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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

 

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	206,2	2 940,6
2011-2012	208,9	2 940,6
2012-2013	204,9	2 940,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Alors que l'économie mondiale sort d'une grave récession⁴ , le marché canadien doit disposer de cadres et de règlements efficaces pour s'assurer que les entreprises canadiennes ont toutes les chances d'innover et de réussir dans le nouveau paysage économique.

Des cadres et des règlements rigoureux sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et conserver la confiance des consommateurs tant dans le commerce classique que dans le commerce électronique.

Industrie Canada soutient l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant des politiques essentielles à son fonctionnement. Ces efforts se traduisent par des lois et des règlements régissant la propriété intellectuelle, la faillite et l'insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés par actions et les valeurs mobilières; l'investissement direct étranger, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation ainsi que les télécommunications.

Ces politiques sont conçues pour favoriser l'innovation, la concurrence et la productivité tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Industrie Canada soutient aussi l'efficacité et la compétitivité du marché :

• en mettant en place des régimes réglementaires par l'entremise de règlements, politiques, procédures et normes régissant la faillite, l'investissement direct étranger, la constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle ainsi que les poids et mesures;
• en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie en ligne au Canada;
• en s'assurant que les consommateurs participent au processus gouvernemental d'élaboration de politiques et contribuent de manière productive au marché;
• en administrant et en faisant appliquer les lois suivantes : Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur les poids et mesures, Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur Investissement Canada et Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

• encourager les citoyens canadiens et étrangers à investir au Canada, ainsi que soutenir la croissance économique et la création d'emplois;
• élaborer des outils stratégiques pour protéger le marché en ligne et promouvoir l'économie numérique dans les domaines de l'authentification, de la cryptographie et de la gestion de l'identité;
• concevoir des règlements visant l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
• gérer la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le passage de la télévision par la voie des ondes à la télévision numérique;
• promouvoir le point de vue canadien et défendre les intérêts du pays au sein d'organisations internationales sur les réseaux de prochaine génération, la cybersécurité, les services de télécommunications d'urgence et l'évaluation de la conformité;
• réduire au minimum les frais administratifs et le fardeau de la paperasserie imposés aux petites entreprises en matière de conformité aux règlements;
• faire valoir les forces du marché.

En se concentrant sur ces priorités, Industrie Canada favorisera la protection des consommateurs canadiens et améliorera le contexte commercial canadien.

Défis et secteurs à risque

La constante transformation du commerce mondial, l'évolution rapide des technologies et l'augmentation des demandes de la part de la clientèle confirment l'importance d'élaborer rapidement des stratégies crédibles pour favoriser la croissance concurrentielle de l'économie tout en répondant aux besoins des entreprises et des consommateurs durant la reprise économique.

Activité de programme
2.1.1 Cadre et réglementation du marché

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 779,6	66,1	1 779,6	68,4	1 779,6	63,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
L'équité, l'intégrité, l'efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l'insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la propriété intellectuelle		Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés		80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada mettra en œuvre les modifications législatives prévues aux chapitres 36 et 47 des Lois du Canada et visant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ces modifications garantiront l'intégrité et la responsabilité en matière d'insolvabilité au Canada et amélioreront l'image du système canadien d'insolvabilité, tant au pays qu'à l'étranger.

Comme suite aux modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada, Industrie Canada améliorera en 2010-2011 la transparence et la responsabilité du cadre d'examen de l'investissement étranger, en produisant un premier rapport annuel sur le sujet.

Industrie Canada élaborera des règlements et fera approuver des frais d'utilisation pour mettre en application la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui établit un cadre de gouvernance moderne pour ce type d'organisation.

En réponse aux demandes des intervenants pour que NUANS ⁵ devienne l'unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada veillera en 2010-2011 à ce que les entreprises et les citoyens canadiens tirent parti de l'efficacité du marché en incitant les administrations non participantes à utiliser NUANS. Dans le cas du Québec, le Ministère demandera à cette province de verser ses données dans ce système.

Industrie Canada favorisera une utilisation efficace des droits et des renseignements associés à la propriété intellectuelle auprès des petites et moyennes entreprises ainsi que dans le secteur de l'éducation.

En améliorant les conditions du marché grâce à ces mesures, Industrie Canada fera en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent du marché le plus équitable, efficace et concurrentiel qui soit.

Activité de programme
2.1.2 Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
686	87,2	686	86,4	686	85,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunication du Canada et l'économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces		Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d'activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels		80 % des initiatives cernées

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l'économie en ligne exigent des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces. La demande de services sans fil à la fine pointe, stimulée par l'expansion du marché des dispositifs sans fil et de l'accès Internet à large bande, va en augmentant. Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour élaborer les politiques, les règlements, les normes et les traités qui appuieront une gestion efficace du spectre et l'offre de nouveaux services sans fil.

Le Ministère s'occupera des éléments techniques de la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la conversion du signal de télévision diffusé par la voie des ondes en un signal de télévision numérique. Lorsque la conversion sera terminée, la mise aux enchères du spectre de 700 MHz pourra avoir lieu, ce qui permettra aux diffuseurs d'offrir la télévision haute définition (TVHD) aux Canadiens.

Des consultations sont prévues avant la mise aux enchères des bandes de 2 500 MHz et de 700 MHz. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien.

Industrie Canada travaille à l'élaboration de la Loi sur la protection du commerce électronique, qui vise à protéger le marché en ligne en empêchant les formes les plus dangereuses et les plus nuisibles de pourriels et d'autres menaces en ligne de se produire au Canada. De plus, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques sera mise à jour afin d'accroître la protection des renseignements personnels de même que la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché en ligne.

Le Ministère étudie diverses possibilités de stratégie concernant l'économie en ligne afin de stimuler la productivité du Canada en mettant l'accent sur les objectifs suivants : la consolidation du secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC) et l'augmentation de l'adoption et de l'utilisation des TIC par les entreprises. La technologie numérique est un moteur de l'économie, et est donc essentielle pour assurer la prospérité du pays.

En agissant dans ces domaines prioritaires, Industrie Canada s'assurera qu'il y a des politiques et des règlements pour protéger les Canadiens et leur utilisation croissante des radiocommunications, télécommunications et autres TIC. Le fait d'augmenter le taux d'utilisation de ces technologies devrait stimuler la prospérité du Canada.

Activité de programme
2.1.3 Programme des consommateurs

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23	6,0	23	5,9	23	5,8

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateurs		Cibles
Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l'élaboration des politiques du gouvernement		Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs à accéder aux renseignements et aux outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées		1
		Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation		2

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs et les familles dans la conjoncture économique actuelle ne cessent d'augmenter. Il faudra relever ces défis pour que les Canadiens continuent d'avoir confiance dans le marché. Industrie Canada, par l'entremise du Bureau de la consommation, mettra donc l'accent sur les secteurs où les consommateurs sont particulièrement vulnérables et leur fournira notamment des outils pour les aider à dépenser judicieusement leur argent. De cette manière, le Ministère contribuera à rendre le marché plus efficace et plus concurrentiel.

En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation (CMC), Industrie Canada étudiera diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l'analyse conjointe des pressions qui s'exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par le partage des pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.

Le Ministère peaufinera ses outils d'information destinés aux consommateurs, notamment le site fédéral-provincial-territorial Infoconsommation.ca et le Guide du consommateur canadien, pour aider les consommateurs à relever les défis qui découlent de la conjoncture économique actuelle.

Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d'autres ministères et à l'étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique.

Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions mieux éclairées.

Activité de programme
2.1.4 Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
452	46,7	452	48,1	452	49,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateurs		Cibles
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs		Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles		330 millions de dollars
		Pourcentage de l'économie régi par les forces du marché		82 % du PIB

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Bureau de la concurrence continuera d'axer ses efforts sur la mise en œuvre des modifications apportées le 12 mars 2009 à la Loi sur la concurrence. Le Bureau s'efforcera également de clarifier certaines questions d'application en matière d'abus de position dominante, de collaboration entre concurrents et de maintien des prix, afin d'accroître la transparence, la clarté et la prévisibilité au profit de tous les Canadiens.

Le Bureau de la concurrence continuera d'axer ses efforts sur la lutte contre le trucage des offres et l'abus de position dominante ainsi que sur l'examen rapide des fusions.

De plus, dans le cadre de ses efforts continus visant à faire en sorte que les Canadiens sachent comment ils peuvent mieux se protéger contre les allégations frauduleuses, mieux reconnaître les arnaques et éviter d'en être victimes, le Bureau de la concurrence étudiera attentivement la fraude par marketing de masse sur Internet.

Le Bureau continuera de plaider en faveur de la concurrence et travaillera, au besoin, avec les administrations fédérale et provinciales à la conception de stratégies visant à corriger les insuffisances du marché canadien dans le but de le renforcer.

Le Bureau de la concurrence, à titre d'organisme d'application de la loi, contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels au sein desquels fleurissent l'efficacité et l'innovation, et dans lesquels les consommateurs peuvent faire des choix éclairés.

2.2 Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

 

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	1 652,6	747,5
2011-2012	603,4	731,5
2012-2013	530,1	732,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données

Des investissements stratégiques en sciences et en technologie (S-T) sont essentiels à la reconstruction de l'économie canadienne après la récession.

Favoriser l'innovation et la commercialisation de nouvelles technologies est essentiel pour accroître la productivité globale du Canada et améliorer la compétitivité du pays à l'échelle mondiale lors de la reprise économique.

Pour appuyer cet objectif, Industrie Canada soutient les efforts de recherche-développement (R-D) à la fine pointe, en plus de fournir les connaissances et l'expertise nécessaires pour améliorer les conditions de commercialisation et d'innovation dans les industries canadiennes ciblées. Le Ministère collabore avec le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement pour créer un environnement propice à l'innovation, à l'excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.

Ces collaborations favorisent le transfert de technologie, la création d'entreprises dérivées et l'innovation, contribuent à former une main-d'œuvre qualifiée et font en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d'une économie novatrice et fondée sur le savoir.

Par ailleurs, Industrie Canada contribue à une économie canadienne forte, reposant sur les (S-T), les connaissances et l'innovation :

• en soutenant le savoir et le talent grâce à un leadership de calibre mondial en matière de politiques et de programmes de S-T;
• en faisant la promotion d'un environnement d'affaires qui favorise l'excellence en innovation;
• en appuyant des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l'automobile, projets qui permettront de développer des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique;
• en menant des travaux de recherche sur des technologies de l'information et des télécommunications de pointe pour favoriser le développement de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

• la préparation de conseils et de cadres stratégiques en sciences pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie de S-T du Canada intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada;
• la production du rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada;
• la collaboration avec des partenaires pour améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale des industries de la santé du Canada en encourageant la commercialisation de la biotechnologie;
• la collaboration continue avec des partenaires pour renforcer l'avantage concurrentiel du Canada dans la mise au point et la commercialisation des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible;
• l'encouragement et la promotion de l'adoption et de l'adaptation de nouvelles technologies et compétences aux processus d'affaires;
• le travail avec les organismes du Portefeuille pour créer des programmes de financement qui encouragent la R-D au sein des industries canadiennes.

Le fait de cibler ces priorités stimulera l'innovation et fera en sorte que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles et florissantes.

Défis et secteurs à risque

La conjoncture mondiale et financière actuelle, de même que l'évolution des moteurs économiques, peuvent avoir des répercussions sur la capacité d'investissement et d'innovation des industries canadiennes ainsi que sur leur capacité à tirer profit des découvertes en recherche et en S-T de pointe.

Plan d'action économique du Canada

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures temporaires destinées à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance des Canadiens et à les aider pendant la récession mondiale. Un compte rendu des initiatives suivantes, présentées dans le budget de 2009, est donné dans cet objectif stratégique :

• Programme d'infrastructure du savoir;
• Institut d'informatique quantique;
• Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux.

Activité de programme
2.2.1 Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
97,5	1 316,3	81,5	252,9	82,5	170,3

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus		Indicateurs		Cibles
Politiques-cadres en matière de sciences, de technologie et d'innovation (S-T et I) pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation		Nombre d'activités de diffusion en S-T et I avec les ministères et organismes fédéraux et les intervenants externes		20
Programme d'infrastructure du savoir :   Mesures de stimulation économique dans les économies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire		Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités		2 milliards de dollars
Institut d'informatique quantique :   Appui à la construction d'un nouvel immeuble, exploitation de l'Institut et activités de diffusion scientifique		Construction de l'immeuble abritant l'Institut		Construction terminée le 31 mars 2011

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'innovation est un moteur important de la croissance et de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreux problèmes qui touchent les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l'efficacité de ses investissements en S-T, comme en fait foi sa stratégie des S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l'innovation scientifique.

Le Ministère soutiendra le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI), qui fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Le gouvernement aura ainsi accès à des travaux de recherche et d'analyse de grande qualité.

Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l'innovation et comparera le rendement du Canada en S-T en fonction de normes d'excellence internationales.

Industrie Canada travaillera à améliorer l'efficacité du financement de la recherche dans des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à mesurer et à maximiser l'incidence de ces investissements avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada.

En renforçant l'efficacité des investissements en S-T au Canada, Industrie Canada prévoit que de nouvelles innovations scientifiques contribueront à favoriser une économie du savoir.

Le Plan d'action économique du Canada

Le Programme d'infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur 2 ans pour des projets d'infrastructure de R-D dans les établissements d'enseignement postsecondaire. En 2010-2011, Industrie Canada suivra la mise en œuvre du programme, de concert avec ces établissements (par l'entremise des provinces et des territoires).

Par ailleurs, Industrie Canada soutiendra la capacité de recherche et d'innovation du Canada en accordant une subvention à l' Institut d'informatique quantique et une contribution à la Fondation canadienne pour l'innovation.

Activité de programme
2.2.2 Centre de recherches sur les communications Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
401	41,3	401	38,1	401	37,4

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus		Indicateurs		Cibles
Industrie Canada et d'autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunications et appuyer le fonctionnement du gouvernement		Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l'égard des évaluations et des avis techniques du CRC, utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications		80 %
Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits		Augmentation du chiffre d'affaires des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché		20 % (sur 5 ans)
Modernisation des laboratoires fédéraux :   Le risque d'importantes réparations ponctuelles et le coût des travaux de réparation courants sont réduits		Pourcentage des infrastructures en place		90 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des TIC. Ainsi, le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) fournit aux entreprises de ce secteur des avis techniques fondés sur la recherche de pointe.

Une des priorités d'Industrie Canada est le sommet du G20, qui se tiendra à Toronto en juin 2010. Le Ministère fournira l'équipement et les outils de surveillance du spectre nécessaires pour assurer la sécurité pendant le sommet.

Industrie Canada fournira de l'information technique aux ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer leur processus décisionnel et leur capacité opérationnelle relativement à l'approvisionnement en TIC et à leur mise en œuvre.

Le Ministère fournira à l'industrie canadienne l'expertise technique, les licences d'exploitation de brevet, les technologies brevetées ainsi que le matériel informatique et les logiciels spécialisés dont elle a besoin pour combler ses insuffisances en TIC et devenir plus concurrentielle.

En travaillant à ces priorités, le gouvernement, les entreprises et l'industrie des TIC du pays profiteront du développement et de la mise en œuvre de TIC de pointe.

Plan d'action économique du Canada

Pour s'assurer que le CRC est en mesure de remplir son mandat, certains laboratoires seront rénovés dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux.

Activité de programme
2.2.3 Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
249	295,0	249	312,4	249	322,4

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
Effet de levier sur la R-D de pointe dans les industries canadiennes ciblées		Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de R-D		2 $

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Grâce à son engagement, au partage des connaissances et à la prestation de programmes, Industrie Canada améliore la capacité d'innovation des industries ciblées.

Industrie Canada travaillera avec les partenaires de l'industrie pour encourager et favoriser l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les TIC, la biotechnologie et les technologies de production d'énergie propre. Le Ministère guidera également l'élaboration de quatre Cartes routières technologiques (CRT), y compris une CRT des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat.

Le Ministère s'efforcera d'accroître l'accessibilité des PME à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) afin d'inciter l'investissement dans des entreprises novatrices et concurrentielles dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense et de favoriser la collaboration en matière de R-D entre ces industries et les instituts de recherche.

Les intervenants intéressés par les questions et les politiques touchant l'innovation seront consultés. Ainsi, Industrie Canada contribuera au processus décisionnel visant les politiques sur les changements climatiques en donnant aux instances gouvernementales des conseils sur les répercussions que la modification éventuelle des règlements en matière de changements climatiques aura sur l'industrie ainsi que sur les occasions qui en découleront pour celle-ci, de même qu'en faisant connaître le point de vue du gouvernement à l'industrie.

La mise en œuvre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) se poursuivra. Le FISA prévoit 250 millions de dollars pour appuyer des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l'automobile afin de développer des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

En se concentrant sur ces priorités, le Ministère veillera à ce que les industries profitent d'un potentiel d'innovation accru, du partage des connaissances et de taux de commercialisation plus élevés.

2.3 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

 

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	497,2	575,9
2011-2012	246,8	552,9
2012-2013	231,5	552,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Au bout du compte, la compétitivité et la productivité du Canada dépendent du succès des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse et les emplois. Pour maximiser la compétitivité et la productivité, Industrie Canada améliore la capacité des entreprises canadiennes à tirer parti des occasions et à assumer les risques. Le Ministère veille également à ce que les entreprises canadiennes aient un lien avec les chaînes de valeur mondiales et aide les entreprises à forger de solides partenariats au pays et à l'étranger. Le résultat recherché est une industrie canadienne souple, capable de s'adapter à l'évolution constante du paysage économique, de réagir adéquatement aux bouleversements externes et d'être concurrentielle sur le marché mondial.

Afin de créer des entreprises concurrentielles et de promouvoir la création de richesse durable, Industrie Canada collabore avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Ensemble, ils s'efforcent de mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.

En outre, Industrie Canada soutient le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises au bien-être économique du Canada par des projets touchant les infrastructures physiques ainsi que les technologies de l'information et des communications dans les collectivités rurales. Ainsi, le Ministère augmente la capacité des citoyens et des collectivités de partout au pays à participer à une économie axée sur le savoir. C'est une des façons dont Industrie Canada favorise l'entrepreneuriat et encourage la croissance et la compétitivité des petites entreprises.

Le Ministère contribue en outre à la création de richesse durable par des entreprises concurrentielles :

• en soutenant des programmes et des services ministériels adaptés et novateurs;
• en mettant sur pied des politiques sociales et économiques fondées dans la mesure du possible sur les forces du marché, tout en reconnaissant que, dans certaines circonstances, les marchés peuvent comporter des lacunes, et que les règles du jeu ne sont pas toujours les mêmes à l'échelle mondiale;
• en se servant de mesures le moins intrusives possible lorsqu'une intervention gouvernementale s'avère nécessaire.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

• poursuivre l'amélioration de l'information en ligne pour les petites entreprises par la présence sur le Web de PerLE et du Réseau Entreprises Canada;
• établir des partenariats de travail entre le Réseau Entreprises Canada en Ontario et la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario ainsi qu'entre le Réseau Entreprises Canada au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, d'une part, et la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord, d'autre part;
• trouver des partenaires pour gérer la participation fédérale à la stratégie L'Ontario propice aux affaires;
• travailler avec des partenaires à promouvoir l'investissement ciblé dans le secteur pharmaceutique canadien;
• encourager les entreprises à utiliser des services à valeur ajoutée pour augmenter leur compétitivité et leur souplesse;
• prodiguer des conseils sur les priorités bilatérales et multilatérales touchant la compétitivité.

En se concentrant sur ces priorités, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.

Défis et secteurs à risque

La force du dollar canadien, tout comme les mesures protectionnistes et les programmes de subvention mis en œuvre par les partenaires commerciaux du Canada pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité des industries canadiennes et sur leur capacité à exporter des biens et des services.

Plan d'action économique du Canada

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures temporaires visant à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance des Canadiens et à les aider pendant la récession. Un compte rendu des initiatives suivantes, présentées dans le budget de 2009, est donné dans cet objectif stratégique :

• Programme des manifestations touristiques de renom
• Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario;
• Large bande Canada.

Activité de programme
2.3.1 Économie de l'entrepreneuriat

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
140,4	110,6	128,9	104,1	128,9	114,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus		Indicateurs		Cibles
Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'information, des programmes et des services gouvernementaux s'adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises		Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l'exercice antérieur		10 %
L'intégration de l'information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays		Degré de satisfaction des clients à l'égard des services offerts		80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux collaboreront à l'expansion du service PerLE en recrutant de nouvelles administrations et en offrant du nouveau contenu en plus des permis et des licences dans PerLE.

Le Réseau Entreprises Canada améliorera la diffusion de l'information relative aux entreprises ainsi que la prestation des programmes et services relatifs aux entreprises par la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de services. Ce sera l'occasion d'intégrer les recommandations des divers intervenants pour renouveler le service et améliorer sa capacité à renforcer les taux de survie et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Industrie Canada gérera avec des partenaires la participation fédérale à l'initiative L'Ontario propice aux affaires, qui vise l'intégration des services aux PME et l'amélioration de l'accès aux renseignements sur les programmes et services gouvernementaux.

Grâce au travail effectué par le Ministère dans le cadre des priorités sus-mentionnées, les entrepreneurs et les PME du Canada pourront plus facilement jouer un rôle dans la reprise économique au pays.

Activité de programme
2.3.2 Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
259	105,9	259	36,7	259	36,7

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus		Indicateurs		Cibles
Les entreprises canadiennes souples sont liées aux chaînes de valeur mondiales et ont la capacité de se préparer et de réagir selon les risques et les occasions des marchés canadiens et étrangers		Pourcentage d'initiatives réalisées, conçues pour augmenter le rayonnement mondial et la souplesse des entreprises canadiennes, par rapport aux initiatives ciblées dans le plan d'activités du secteur		80 %
		Stabilité ou amélioration du classement du Canada dans le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l'économie mondiale		10e rang
Programme des manifestations touristiques de renom :   Les manifestations touristiques de renom existantes bonifieront leur offre et présenteront des programmes et des expériences d'envergure mondiale		Pourcentage de manifestations financées attirant un nombre stable ou accru de touristes provenant d'autres provinces ou de l'étranger		80 %
		Pourcentage de manifestations financées dont les dépenses liées au tourisme sont stables ou accrues		80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les représentants du Ministère collaborent avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Ensemble, ils s'efforcent de mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial et d'y réagir de manière appropriée.

Au cours de l'exercice 2010-2011, grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales, Industrie Canada encouragera la participation canadienne aux chaînes de valeur mondiales associées aux multinationales qui reçoivent de gros contrats d'approvisionnement de l'administration fédérale. En outre, le Ministère continuera d'améliorer son programme de surveillance des entreprises pharmaceutiques, qui cible l'augmentation des investissements au Canada. Le Ministère sera aussi l'hôte de rencontres tripartites (Canada, États-Unis et Japon) sur l'accès au marché japonais des produits du bois canadien.

Industrie Canada continuera aussi de tabler sur ses connaissances et son expertise pour élaborer et mettre en œuvre des cadres et des stratégies destinés aux entreprises canadiennes capables de s'adapter à l'évolution des conditions du marché. Le Ministère poursuivra également la recherche collaborative sur les fonctions de gestion et de service qui contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises par la détermination des principaux indicateurs de rendement, points de comparaison et pratiques exemplaires.

Grâce au travail effectué dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada améliorera la capacité d'entreprises ciblées à prévoir les risques et les occasions associés au contexte économique actuel et aux conditions futures du marché, ainsi qu'à réagir en conséquence.

Plan d'action économique du Canada

Industrie Canada soutiendra l'industrie canadienne du tourisme en appuyant des manifestations de renom grâce au Programme des manifestations touristiques de renom. Par un appui ciblé à court terme, ce programme aidera les manifestations existantes à bonifier leur offre ainsi qu'à présenter des programmes et des expériences de calibre mondial. Ce soutien contribuera à la croissance et à la viabilité à long terme de l'économie du tourisme au Canada en attirant davantage de touristes nationaux et étrangers.

Activité de programme
2.3.3 Développement économique et régional des collectivités

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues**
168,5	278,5	165	106,0	165	80,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Les écarts au niveau du financement sont dus au fait que certains éléments du Plan d'action économique du Canada prendront fin au cours des prochaines années.

Résultats prévus	Indicateurs	Cibles
La capacité de collectivités et d'entreprises choisies dans le Nord de l'Ontario augmente de façon importante, pour qu'elles prospèrent dans l'économie du XXIe siècle	Rapport moyen de levier financier des fonds alloués par le programme	1:2,13
	Nombre total d'accords de contribution et des subventions approuvés	233
Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario :  Soutien des mesures d'adaptation dans les collectivités	Valeur totale des investissements prévus dans les entreprises, les organismes et les collectivités	75 469 467 $*
	Nombre d'emplois créés (en personnes/mois)	9 600*
Large bande : Extension de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages peu ou non desservis au Canada	Pourcentage d'accords de contribution en place, visant l'atteinte du plus grand nombre possible de ménages	100

* De 2009-2010 à 2010-2011.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités du Nord de l'Ontario et leurs entreprises en leur octroyant des fonds pour qu'elles demeurent concurrentielles sur le marché canadien. Par exemple, le Ministère financera des organismes de développement des collectivités qui, en collaboration avec d'autres partenaires, soutiendront les nouvelles entreprises, renforceront et développeront les entreprises existantes et favoriseront le maintien et la création d'emplois dans le Nord de l'Ontario. Industrie Canada est aussi responsable de la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique dans le Nord de l'Ontario selon la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 :  Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative créera une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités, les partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf seront distribués aux écoles, aux bibliothèques et aux organisations à but non lucratif de l'ensemble du pays. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise en état des ordinateurs et d'acquérir ainsi des compétences en technologies de l'information et des communications.

Par ces priorités, Industrie Canada fait en sorte que des régions et des collectivités ciblées disposent de meilleures ressources pour se développer ainsi qu'attirer et soutenir les entreprises.

Plan d'action économique du Canada

Le budget de 2009 a mené à la création de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui s'occupe de la prestation de nombreux programmes relevant auparavant d'Industrie Canada. Cette activité de programme fait actuellement l'objet d'un remaniement. Ses activités seront recentrées afin que les Canadiens en tirent un avantage optimal.

En vertu du budget de 2009, Industrie Canada s'occupe aussi du Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario et de l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché pour soutenir le développement économique et régional des collectivités.

Activité de programme
2.3.4 Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8	2,2	0	0,0	0	0,0

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Le financement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité prendra fin le 31 mars 2011.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
Industrie Canada réussit à promouvoir ses priorités stratégiques en Amérique du Nord ainsi que dans d'autres forums bilatéraux et multilatéraux		Nombre de rencontres bilatérales ou multilatérales au niveau de la haute direction ou du Ministère pour lesquelles des conseils, des plans ou d'autres produits livrables sont fournis		10

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada fournira des conseils sur les stratégies régionales ou nationales, ainsi que des mémoires au Cabinet, sur les enjeux et les développements économiques mondiaux. Il soutiendra et coordonnera la participation ministérielle à divers sommets et rencontres (sommet des leaders nord-américains, G8, G20, etc.). Ce travail permettra à Industrie Canada de promouvoir ses priorités stratégiques en Amérique du Nord et ailleurs à l'étranger.

Industrie Canada continuera d'assumer un rôle de leadership dans la gestion du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité. Cette initiative de recherche interministérielle permettra de mieux comprendre les répercussions des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada.

Grâce à ces initiatives, qui visent à promouvoir les intérêts économiques stratégiques du Canada, le Ministère contribue à l'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes et de la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme
2.4 Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 015	92,6	941	92,2	941	92,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Les Services internes sont des regroupements d'activités et de ressources apparentées, destinés à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation.

Ces groupes sont :  services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services d'acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.

Les Services internes regroupent les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et ne comprennent donc pas celles qui sont associées à un programme en particulier.

⁴ Communiqué de la Banque du Canada.

⁵ NUANS est un outil de recherche en ligne qui permet de déterminer le caractère unique d'une dénomination sociale en cherchant dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes.