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L'analyse qui suit illustre comment le Comité affecte et gère ses ressources en vue d'obtenir les résultats attendus qui sont définis à l'égard de ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique.
Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
28 | 3 499 | 28 | 3 505 | 28 | 3 505 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Des C et R équitables, impartiales et transparentes. | Le pourcentage, par le truchement de sondages, de répondants satisfaits que les C et R du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes. | 75% en accord |
Des C et R présentées avec célérité. | Le pourcentage de cas dont les normes relatives à l'échéancier de la procédure de traitement des griefs sont respectées. | Les normes établies sont rencontrées à 75% |
Résumé de l'activité de programme : Le Comité examine de façon équitable, transparente et avec célérité les griefs qui lui sont référés. Le Comité veille à ce que dans le cas de chaque grief, ses C et R soient rédigées de façon à être clairement comprises par le plaignant et le CEMD. Lorsqu'il examine chacun des griefs, le Comité parvient quelquefois à des conclusions au sujet d'une politique ou d'un règlement qui peuvent affecter plus d'un militaire. Dans ces cas, le Comité avise le CEMD qu'un problème ou une question plus vaste existe peut-être en lui présentant une recommandation systémique. Il est utile que les principaux leaders des FC, les décideurs et les responsables de l'élaboration des politiques soient au courant des tendances ou des questions plus vastes afin qu'ils puissent corriger les pratiques passées et actuelles, prévenir les problèmes et prendre des décisions éclairées.
Faits saillants de la planification : Pour obtenir les résultats prévus, le Comité projette entreprendre les activités suivantes :
Avantages pour les canadiens : La position unique du Comité en tant qu'organisme indépendant et extérieur au Ministère de la défense nationale (MDN) et aux FC favorise l'équité du processus décisionnel du système des griefs des FC, à l'appui des valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement. L'espoir d'un traitement équitable d'une plainte contribue au moral et à l'esprit de corps des membres des FC.
Le Comité travaille de concert avec les FC afin que le processus des griefs soit pertinent et opportun et qu'il contribue à l'efficacité de l'administration des FC.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
18 | 3 142 | 18 | 3 146 | 18 | 3 146 |
Résumé de l'activité de programme : Les services internes appuient une approche commune à l'échelle du gouvernement de la planification, de la conception, de l'établissement de budgets, de la reddition de comptes et de la communication. En tant qu'organisme de petite taille, le Comité doit présenter des rapports sur trois niveaux de sous-activités: gouvernance et soutien de la gestion, services de gestion des ressources et services de gestion de l'actif.
Faits saillants de la planification : Pour obtenir les résultats prévus, le Comité se propose d'avoir les activités suivantes :