ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'inspection des aliments

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation

3.1.1 Achats écologiques

3.1.1.1 Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité	2008-2009 Taux en pourcentage	2010-2011 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	20	100	Le personnel chargé des achats et de la gestion du matériel suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par Campusdirect. Cette formation sera intégrée au prochain cycle d'élaboration du plan d'apprentissage individuel. La participation des employés fera l'objet d'un suivi approprié dans leurs dossiers des Ressources Humaines (RH).
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	5	25	Les titulaires qui effectuent plus de 60 achats par an doivent suivre le cours Achats écologiques (C215) offert par Campusdirect.
2. Évaluations du rendement	0	100	Les considérations environnementales seront prises en compte au prochain cycle de rétroaction et d'examen du rendement. La participation des employés fera l'objet d'un suivi approprié dans leurs dossiers des RH.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	25	75	Renforcer le volet des achats écologiques dans les trousses de formation sur les achats. Créer des contrôles pour veiller à l'inclusion des critères environnementaux dans les demandes de propositions, s'il y a lieu. Inclure l'évaluation environnementale dans la stratégie d'achat de l'ACIA. Élaborer une stratégie de suivi des achats de plus 10 000 $.

3.1.1.2 Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien/service	Taux de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 En pourcentages	Description et commentaires
	En millions de dollars	En pourcentage
Véhicules routiers légers	0,3	100	100	Utiliser l'offre à commandes de Travaux publics et services gouvernementaux  Canada (TPSGC) pour les véhicules automobiles (OCIM) pour tous les véhicules légers.
Mobilier	0,2	10	80	Les offres à commandes de TPSGC pour le mobilier écologique seront obligatoires; si aucun instrument d'achat écologique regroupé n'existe, les critères écologiques seront intégrés aux documents d'invitation à soumissionner.

3.1.1.3 Partie C: Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif le cas échéant)

Bien non durable/ Bien d'équipement	2008-2009 Taux Quantité par employé à plein temps	2010-2011 Objectif	Description et commentaires
Tous	S. O.	S. O.	L'Agence travaille actuellement à établir des données de référence quant aux principaux aspects environnementaux de ses activités, ce qui lui permettra de fixer des objectifs.

3.1.2 Initiatives horizontales

3.1.2.1 Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

1. Titre de l'initiative horizontale: Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

2. Nom de l'Agence et ministère responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

3. Activités de programme du ministère responsables : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production et Risques liés aux zoonoses (ACIA seulement)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programmes améliorés)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale: En cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M$ de 2003-2004 à 2013-2014 (plus 26,6 M$ récurrents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par la recherche et l'évaluation des risques concernant l'ESB et d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et par l'atténuation des risques d'exposition au matériel infecté; maintenir la confiance des consommateurs en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles et favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.

Santé Canada (SC) effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches à cet égard. L'ACIA s'assure que le matériel potentiellement infecté (p. ex. les matières à risque spécifiées ou MRS) est retiré de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles et enfin, décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par la crise de l'ESB qui a débuté en 2003.

En 2003-2004, des fonds répartis sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) ont été alloués à  l'ACIA, AAC et SC à des mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf.  Pour la même période, l'ACIA a reçu des fonds pour le retrait des MRS de la chaîne alimentaire et ré-entrer sur les marchés d'exportation (dénommé l'initiative ESB renforcée).  En 2004-2005, des fonds supplémentaires répartis sur cinq ans ont été reçus par l'ACIA pour aider l'industrie canadienne du bœuf et du bétail à se repositionner de façon à assurer sa rentabilité et sa durabilité. Des fonds ont été également reçus pour une période de deux ans (2004-2005 à 2005-2006) pour renforcer les restrictions d'aliments pour le bétail.  En 2005-2006, des fonds répartis sur quatre ans ont été alloués à d'autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants.   En 2006, des fonds ont été reçus pour un an pour poursuivre le travail que l'Agence avait entreprise relié au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et en 2007-2008, un financement récurrent a été accordé pour mettre en oeuvre cette initiative.  En 2008-2009, des fonds supplémentaires ont été injectés pour prolonger le Programme national de surveillance de l'ESB, ce qui a permis d'examiner la version finale du programme et d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques liés à l'ESB. En 2009-2010, l'ACIA, ASPC et SC ont été accordés des fonds répartis sur cinq ans pour mener à bien aux principales activités liées à l'ESB autres que l'interdiction frappant les aliments du bétail (p. ex. le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, la surveillance de l'ESB et l'identification du bétail).

8. Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structures de gouvernance :
L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales.

10. Faits saillants de la planification :
Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2010-2011 consistent à exécuter le Programme national de surveillance de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments

12. Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	13. Titres des programmes du partenaire fédéral	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Risques liés aux zoonoses	Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine	91,5 M$	9,5 M$	Salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses	Contrôle des importations	2,8 M$	0,3 M$	Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes
Risques liés aux zoonoses	Surveillance de l'ESB	159,9 M$	15,4 M$	Santé des animaux et salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses	Identification du bétail	29,2 M$	2,8 M$	Santé des animaux et salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses	Certification des exportations	53,2 M$	5,7 M$	Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Risques liés aux zoonoses	Aide technique relative à l'accès aux marchés	$44.1M	5,0 M$	Accroître la confiance à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux
Risques liés aux zoonoses Risques liés à la santé  des animaux et systèmes de production	Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail	241 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ récurrents	26,6 M$	Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux
Risques liés aux zoonoses	Examen des établissements	2,3 M$	-	-
Risques liés aux zoonoses	Surplus de vieux bétail	0,3 M$	-	-
Risques liés aux zoonoses	Réforme de l'inspection des viandes	9,2 M$	-	-
Total		633,5 M$ plus 26,6 M$ récurrents	65,3 M$

16. Résultats prévus
Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine
Résultat : Salubrité des aliments
Extrants/activités : Continuer de mettre en œuvre et de surveiller le retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA
Indicateur : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Contrôle des importations
Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes
Extrants/activités : Examiner et mettre à jour les politiques et conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science
Indicateur : À déterminer*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Surveillance de l'ESB
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments
Extrants/activités : Étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et discuter avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée
Indicateur : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Identification du bétail
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments
Extrants/activités : Poursuivre les activités de mise en application de la règlementation sur l'identification du bétail, y compris veiller à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille
Indicateur : À déterminer*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Certification des exportations
Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Extrants/activités : Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées
Indicateur : Évaluations indépendantes*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Aide technique relative à l'accès aux marchés
Résultat : Accroître la confiance à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux
Extrants/activités : Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux, et exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales
Indicateur : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux
Extrants/activités : Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail
Indicateur : Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants*
Objectifs et suivi : À déterminer*

*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

11. Partenaire fédéral : Santé Canada

12. Activités de programme du partenaire fédéral	13. Titres des programmes du partenaire fédéral	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Produits de santé Aliments et nutrition	Évaluation des risques et recherche ciblée+	62,1 M$	$6,2M	Des compétences et des connaissances de la science, risques et surveillance des produits de l'ESB/de l'EST sont augmentées.
	Conformité et application+	1,0 M$	-	-
	Évaluation des produits+	6,2 M$	-	-
	Suivi et traçabilité+	3,1 M$	-	-
Total		72,4 M$	6,2 M$

+Le financement est arrivé à échéance en 2007-2008

16. Résultats prévus: Evaluation des risques et la recherché ciblée

Résultats: Des compétences et des connaissances de la science, risques et surveillance des produits de l'ESB/de l'EST sont augmentées.
Extrants/activités: Mener des consultations avec des parties prenantes, les collaborations extérieures/recherche et de formation et participation dans des conférences
Indicateur et objectifs et suivi*: à être déterminé

*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Santé Canada concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

11. Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

12. Activités de programme du partenaire fédéral	13. Titres des programmes du partenaire fédéral	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Détection et caractérisation de toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) humaines au Canada Recherche et développement visant à améliorer la capacité de diagnostiquer et de surveiller les EST humaines Recherche ciblée visant à approfondir la connaissance scientifique des caractéristiques biologiques des EST humaines	Surveillance et recherche concernant les EST humaines	7,9 M$	0,8 M$	Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés
Total		7,9 M$	0,8 M$

16. Résultats prévus
Surveillance et recherche concernant les EST humaines
Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés
Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; publier les recherches.
Indicateur : Synchroniser les données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales
Objectifs et suivi : À déterminer

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2010-2011
3 601,1 M$ de 2003-2004 à 2013-2014 (plus 26,6 M$ récurrents)**	72,3 M$

** Note : L'allocation totale du financement fédéral comprend le financement pour AAC (2,887.3 M$), l'ACIA (633.5 M$ plus 26.6 M$ récurrents), SC (72.4 M$) et ASPC (7,9 M$). Un tableau indiquant les dépenses prévues pour AAC n'est pas inclus dans le RPP due au fait que le financement est arrivé à échéance en 2008-2009

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

18. Personnes-ressources :
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-5901

OU

Helen Hayes
Directrice
Division des programmes et politiques intégrées
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-5879

3.1.2.2 Programme national de santé des animaux aquatiques

1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA)

2. Nom de l'agence et du ministère responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans (MPO)

3. Activité de programme du ministère responsable : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : en cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 59,0 M$ (2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 M$ récurrents.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : 
Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en atténuant les risques liés aux conséquences nuisibles des maladies et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.

8. Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant la productivité de l'industrie ainsi que sa compétitivité sur la scène internationale.

9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités respectifs des partenaires fédéraux sont définis dans un protocole d'entente. La gouvernance financière dans le cadre du budget de l'ACIA est assurée par le Comité de la gestion des ressources et de la surveillance, un comité directeur horizontal chargé de surveiller la gestion des ressources. Un comité exécutif directeur, formé de SMA des deux partenaires, est chargé de veiller à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l'échelle FPT, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil consultatif de l'industrie et des gouvernements FPT se réunit chaque année pour diriger l'élaboration du programme.

10. Faits saillants de la planification : Si aucun changement n'est prévu à la suite du processus de consultation, les règlements de la Loi sur la santé des animaux qui portent sur les maladies à déclaration obligatoire et le contrôle des importations (qui entreront en vigueur en mars 2011) seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2010. Une fois la déclaration de ces maladies rendue obligatoire, un système de surveillance sera mis en place pour faire enquête sur les flambées de maladies graves. Parmi les autres initiatives figure la mise sur pied de plans d'intervention en cas de maladie et de protocoles d'entente avec les provinces sur ce genre d'intervention.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

12. Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	13. Titres des programmes du partenaire fédéral	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,1 M$ sur 5 ans (plus 6,3 M$ récurrents)	6,3 M$	Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers Protection du système national de santé des animaux aquatiques Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes
Total		$32.1M	$6.3M

16. Résultats prévus
Titre du programme : Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Résultat 1 : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Extrants/activités : Établir et valider les certificats d'exportation conformément aux exigences du pays importateur; créer des modules de formation sur l'inspection et la certification des animaux aquatiques; parfaire la formation du personnel opérationnel responsable de l'exécution du PNSAA; créer des débouchés en évaluant et en communiquant la situation sanitaire du pays; négocier l'ouverture de nouveaux marchés conformément aux normes de l'OIE
Indicateur : Temps nécessaire pour la certification des animaux aquatiques
Objectif *:

Résultat 2 : Protection du système national de santé des animaux aquatiques
Extrants/activités : Entrer dans un système de base de données l'information sur les maladies à déclaration et à notification obligatoires fournie par l'industrie, les provinces et les laboratoires (initialement, la division chargée du programme déterminera si l'information doit faire l'objet d'une vérification plus poussée); offrir une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons
Indicateur : Mise en œuvre d'une infrastructure de déclaration des maladies et d'intervention
Objectif : 95 % de triage en vue de la déclaration de maladies

Résultat 3 : Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes
Extrants/activités : Adapter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) aux espèces aquatiques vivantes (ce système, qui sert d'interface électronique publique aux importateurs, devra être complètement reconfiguré; il faudra créer des codes internationaux d'importation); former le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, les importateurs et le personnel de l'ACIA responsable de l'exécution en vue de l'inspection des animaux vivants et des établissements et de la définition des exigences sanitaires à l'importation selon l'évaluation des risques effectuée par le pays d'origine
Indicateur : État de préparation du SARI à l'ACIA et formation de l'ensemble du personnel requis
Objectif : Le système est entièrement prêt pour être mis en œuvre et un nombre suffisant d'employés ont reçu une formation quant à son fonctionnement

*Note : L' objective devra être déterminé une fois le programme est prêt pour la mise en œuvre, et donc être établi pour le Rapport de rendement de 2010-2011

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

12. Activités de programme du  partenaire fédéral	13. Titres des programmes du partenaire fédéral	14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
Diagnostic et recherche concernant la santé des animaux aquatiques	Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)	26,9 M$ sur 5 ans (plus 4,0 M$ récurrents)	4,9 M$	Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons Capacité d'effectuer des tests diagnostiques
Total		26,9 M$ sur 5 ans (plus 4,0 M$ récurrents)	4,0 M$

16. Résultats prévus
Titre du programme : Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)
Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage); dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA
Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le SLNSAA
Objectif : À la fin de 2010-2011

Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel
Extrants/activités : Poursuivre le développement du SGIL
Indicateur : Le SGIL est fonctionnel
Objectif : Avril 2011

Résultat 3 : Modification, puis abrogation, du Règlement sur la protection de la santé des poissons
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA sur un cadre de transition vers les nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux lorsqu'elles entreront en vigueur
Indicateur : Le Règlement sur la protection de la santé des poissons est abrogé
Objectif : À la fin de 2010-2011

Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA
Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés qui offrent des services de diagnostic
Objectif : À la fin de 2010-2011

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2010-2011
$59.0M ($10.3M ongoing)	10,3 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Contrôle des maladies des animaux aquatiques

Personnes-ressources :
ACIA – Carolyn Inch, 613-221-4757
MPO – Stephen Stephen, 613-990-0292

3.1.3 Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

3.1.3.1 Vérifications internes à venir (des trois prochains exercices²¹)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement  prévue
Santé des animaux	Vérification du rendement	En cours	Juin 2010
Protection des végétaux	Vérification du rendement	En cours	Septembre 2010
Cadre de contrôle financier	Vérification des états financiers	En cours	Juin 2010
Certification des exportations – aliments	Vérification du rendement	En cours	Juin 2010
Planification des immobilisations et gestion des biens	Vérification des états financiers	En cours	Mars 2010
Gestion des revenus	Vérification des états financiers	En cours	Juin 2010
Services d'enquête et d'application de la loi	Vérification du rendement	En cours	Mars 2010
Inspection – viande	Vérification du rendement	En cours	Septembre 2010
Cartes d'achat	Vérification des états financiers	En cours	Mars 2010
Inspection – poisson	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Inspection  - établissements non agréés	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Programme amélioré de lutte contre l'ESB	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Intervention en cas d'urgence phytosanitaire	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Programme des semences et protection des obtentions végétales	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Certification des exportations – animaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Accès à l'information et protection des renseignements personnels	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Comptes créditeurs	Vérification des états financiers	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Plan de continuité des activités (PCA)	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Salaires et avantages sociaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Gestion des laboratoires	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Inspection – produits agricoles canadiens	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Santé des animaux – zoonoses	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Rappels d'aliments et interventions d'urgence	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Intervention en cas d'urgence zoosanitaire	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Santé des animaux aquatiques	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Aliments du bétail	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Surveillance renforcée et détection précoce	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Certification des exportations – végétaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Approvisionnements et marchés	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Gestion des dépenses	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Système de gestion financière	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Paiements de transfert	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
GI/TI	Vérification des GI/TI	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Voyage et accueil	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Ressources humaines	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée

²¹Les activités prévues peuvent changer en raison des modifications qui sont ou pourraient être apportées dans le cadre du processus annuel de planification.

Hyperlien menant au plan de vérification : non disponible
Hyperlien menant aux rapports de vérification: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

3.1.3.2 Évaluation à venir (trois prochains exercices²¹)

1. Titre de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités de l'ACIA visant l'étiquetage des aliments	Initiative de programme	Prévue	Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité	Initiative de programme	Prévue	Octobre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA)	Initiative de programme	Prévue	Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)	Initiative horizontale	Prévue	Octobre 2010
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés	Initiative de programme	Prévue	Décembre 2010
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours)	Initiative de programme	Prévue	Mars 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans	Initiative de programme	Prévue	2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA)	Initiative de programme	Prévue	2012-2013
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada)	Initiative horizontale	Prévue	2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation: non  disponible
hyperlien menant aux rapports d'évaluation : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

3.1.4 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.1.4.1 Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus Projectés 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Revenus nets en vertu d'un crédit	29,9	29,9	29,9	29,9
Risques liés aux zoonoses
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit	2,2	2,2	2,2	2,2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit	3,8	3,8	3,8	3,8
Protection de la biodiversité
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,3	0,3	0,3	0,3
Cadres réglementaires intégrés
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès au marché nationaux et international
Revenus nets en vertu d'un crédit	18,2	15,0	16,0	17,0
Services internes
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	54,4	51,2	52,2	53,2

3.1.4.2 Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Sanctions administratives pécuniaires	0,4	0,4	0,4	0,4
Intérêt sur comptes débiteurs en souffrance	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de la vente des biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	0,9	0,9	0,9	0,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	55,3	52,1	53,1	54,1

3.1.5 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Revenus Prévue 2011-2012	Revenus Prévue 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	13,2	19,2	8,0	1,7
Risques liés aux zoonoses	5,0	3,9	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques lies à la protection des végétaux et systèmes de production	1,3	1,1	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,2	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	18,8	13,0	12,9	12,9
Total	38,5	37,2	20,9	14,6

3.1.6 Frais d'utilisation

1. Titre de l'activité d'imposition de frais	Certification des exportations
2. Type de frais	Réglementaire
3.Fondement de l'établissement des frais	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
4. Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Sans limite maximale, ces frais risquent d'être exorbitants et largement supérieurs au coût de prestation du service, ce qui peut nuire considérablement à la compétitivité des industries et décourager les entreprises de faire le commerce de produits bon marché à grand volume.
5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011
6. Processus de consultation et d'examen prévu	Au début de 2010, l'ACIA consultera les intervenants au sujet d'une politique et d'un cadre de recouvrement des coûts qui serviront aux fins de l'examen des normes de service et des frais d'utilisation connexes que l'ACIA et les bénéficiaires de services ont définis comme des priorités, notamment en ce qui concerne la certification sanitaire des animaux destinés à l'exportation.