ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Autres sujets d'intérêt

Atténuation des risques pour la santé

La gestion des questions de santé liées à l'immigration pose de nombreuses difficultés. Pour surmonter certaines d'entre elles, CIC maintiendra ses mesures de contrôle visant à détecter les candidats à l'immigration qui posent un risque pour la santé publique ou qui pourraient représenter un fardeau excessif pour les services de santé et sociaux. Par ailleurs, CIC reverra ses politiques sur les maladies infectieuses afin de trouver des moyens novateurs d'atténuer les risques de transmission et d'offrir un meilleur accès aux traitements à ceux qui en ont besoin. Enfin, CIC continuera son travail visant à définir la notion de « risque pour la santé publique ».

En collaboration avec ses partenaires internationaux, CIC s'attardera à améliorer la fiabilité du processus d'examen médical aux fins de l'immigration par l'ajout d'outils d'assurance de la qualité. CIC participera également à l'élaboration de stratégies d'amélioration de la fiabilité des services de dépistage et de traitement de la tuberculose offerts par un réseau de fournisseurs dans le monde. CIC continuera de renforcer ses liens avec l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités de la santé publique des provinces et des territoires afin de gérer les risques sanitaires. Enfin, CIC continuera de signaler aux autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique les candidats admissibles atteints de tuberculose pulmonaire non évolutive simple ou complexe, ou de tuberculose complexe non infectieuse, à des fins de gestion médicale.

Metropolis

CIC continuera de soutenir les travaux du Projet Metropolis [ note 30 ], un réseau international de recherche comparative et d'élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d'intégration dans les villes du Canada et du monde entier. En 2010–2011, Metropolis organisera des conférences internationales et nationales, en plus de proposer des événements, des présentations et des séminaires très ciblés, au cours desquels des décideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental pourront discuter de questions d'actualité sur les thèmes de l'immigration et de la diversité.

Activités de recherche de CIC

La conduite de travaux de recherche objectifs et opportuns est essentielle à la prise de décisions éclairées en matière de politiques stratégiques et de programmes. CIC continuera de mener des recherches stratégiques dans des domaines comme l'adaptation au marché du travail et les indicateurs économiques, la formation linguistique et l'alphabétisation, la citoyenneté et l'intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, ou les liens existants entre les programmes et les volets de l'immigration. Avec sa nouvelle responsabilité à l'égard du portefeuille du multiculturalisme, CIC a intégré les besoins de recherche qui en découlent à son programme.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, CIC doit rendre compte au Parlement des répercussions de la Loi et du règlement d'application dans le contexte d'analyses comparatives entre les sexes. Une série d'analyses sont prévues pour 2010–2011, y compris un examen du cadre stratégique d'analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour 2005 à 2010, afin d'établir de nouvelles orientations qui permettront d'intégrer les exigences en matière d'ACS aux lois, politiques et activités opérationnelles de CIC. En collaboration avec le Projet Metropolis, CIC continuera de faire le suivi, de soutenir et de promouvoir la diffusion des travaux de recherche sur les différences entre les sexes, dont l'un des volets consistera à recueillir et à analyser des données ventilées par sexe. Les évaluations entreprises par CIC vont fournir les conclusions propres à chaque genre dans les domaines des besoins de la clientèle, des taux de participation aux programmes et des résultats des programmes.

CIC fera notamment une analyse comparative entre les sexes qui lui permettra à l'avenir de tenir compte des différences entre les hommes et les femmes dans les politiques, les programmes, les cadres et les instruments législatifs. De telles analyses contribueront à l'abolition des obstacles à l'intégration auxquels se heurtent les immigrants et les réfugiés, et aideront les Canadiens dans leur recherche d'une société plus inclusive. Les résultats des mesures prises dans la foulée des premières Instructions ministérielles sur les travailleurs qualifiés (fédéral) feront également l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. On trouve de plus amples renseignements sur les plans et les activités du Ministère en matière d'ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2009 [ note 31 ].

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1. On trouvera plus d'information sur les programmes de CIC sur le site www.cic.gc.ca.

2. On trouvera plus d'information sur l'ASFC sur le site www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. On trouvera plus d'information sur les résultats visés par le gouvernement du Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

4. On trouvera plus d'information sur ces services à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/contacts/index.asp.

5. On trouvera plus d'information sur le SMGC dans le tableau du Rapport d'étape sur les grands projets de l'État, à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

6. On trouvera plus d'information dans le document de Statistique Canada à l'adresse www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2008319-fra.pdf.

7. On trouvera plus d'information sur le Programme d'immigration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

8. On trouvera plus d'information sur le Programme d'immigration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

9. On trouvera plus d'information sur les instructions ministérielles à www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-qui.asp et à www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-11-28.asp.

10. On trouvera plus d'information sur le Programme des résidents temporaires de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

11. On trouvera la liste des pays non exemptés de visas à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

12. On trouvera plus d'information à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/efvp-ccp.asp.

13. On trouvera plus d'information sur l'Annexe à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/smu/annex1-info.asp.

14. Les réfugiés en situation de crise prolongée sont les réfugiés déplacés depuis plus de cinq ans et sans perspective de solution durable. On trouvera plus d'information sur ce sujet sur le site Web du HCR à l'adresse www.unhcr.org.

15. On trouvera de plus amples renseignements sur le Programme des réfugiés de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp.

16. On trouvera de plus amples renseignements sur la Commission de l'immigration et de la protection des réfugiés à l'adresse www.irb-cisr.gc.ca/fra/pages/index.aspx.

17. On trouvera plus d'information sur le Programme d'intégration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

18. On trouvera plus d'information sur l'approche modernisée à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp#approche.

19. n trouvera plus d'information sur les mesures du PAEC concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers à l'adresse www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&initiativeID=76.

20. On trouvera plus d'information sur le BORTCE à l'adresse www.competences.gc.ca/index.asp.

21. On trouvera plus d'information sur le budget de 2009 à l'adresse www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.html.

22. On trouvera plus d'information sur l'ACOI à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/index-ont.asp.

23. On trouvera plus d'information sur le plan stratégique à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

24. On trouvera plus d'information sur l'évaluation à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/par-sommaire.asp.

25. On trouvera plus d'information sur l'évaluation à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

26. On trouvera plus d'information sur le Programme de citoyenneté de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

27. On trouvera plus d'information sur l'examen de citoyenneté à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/examen.asp.

28. On trouvera de plus amples renseignements sur le guide de la citoyenneté à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

29. Le texte de la Déclaration (en anglais) est accessible à l'adresse www.communities.gov.uk/documents/corporate/pdf/1151284.pdf.

30. On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet Metropolis et ses activités à l'adresse http://metropolis.net.

31. Le Rapport annuel du CIC est affiché à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2009/index.asp.