ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Citoyenneté et Immigration Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Détails concernant les Programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme d'intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'établissement
Date de début : 15 mai 2008
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description : Par l'entremise de son Programme d'établissement, CIC offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l'information et l'orientation; la recherche d'emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l'établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.
Les conditions du Programme d'établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d'établissement sont, notamment :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
- les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif et les organismes cadres;
- les particuliers;
- les établissements d'enseignement (y compris les conseils, les arrondissements et les divisions scolaires);
- les individus.
Les clients admissibles aux services d'établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s'agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d'une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.
Résultats attendus : Les résultats finaux du Programme sont les suivants :
- Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur expérience;
- Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s'acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
- Les Canadiens offrent une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
- Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada
| Dépenses projetées 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 651,7 | 654,8 | 664,8 | 664,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 651,7 | 654,8 | 664,8 | 664,8 |
Le sommaire du plan triennal peut être consulté à l'adresse : www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme d'intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au réétablissement (PAR)
Date de début : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)
Date d'échéance : 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme à l'échéance)
Description : Le PAR, destiné aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, permet d'offrir une aide immédiate en matière d'établissement et de l'orientation aux réfugiés réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d'aiguillage vers les programmes d'établissement pour nouveaux arrivants.
Résultats attendus : Les réfugiés sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.
REMARQUE : Citoyenneté et Immigration Canada travaille actuellement à la conception de mesures et d'indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d'établissement de rapports.
| Dépenses projetées 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 48,5 | 44,6 | 44,6 | 44,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 48,5 | 44,6 | 44,6 | 44,6 |
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme d'intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada–Québec
Date de début : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l'Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.
Date d'échéance : L'Accord n'a pas de date d'expiration.
Description : : L'Accord Canada–Québec relatif à l'immigration confère au Québec la responsabilité de fournir des services d'établissement et d'intégration à tous les immigrants du Québec, y compris l'ensemble des réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l'aider à fournir ces services. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'Accord Canada–Québec à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp#annexe_B.
Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l'Accord Canada–Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.
Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Conformément à l'article 26 de l'Accord Canada–Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :
- les services d'accueil et d'intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
- ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu'il ait été sélectionné ou non par le Québec.
Résultats attendus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d'établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l'immigration.
| Dépenses projetées 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 234,2 | 253,7 | 253,7 | 253,7 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 234,2 | 253,7 | 253,7 | 253,7 |
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme de citoyenneté
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)
Date de début : 2006–2007
Date d'échéance : 2011–2012
Description : Le PRHC finance des projets communautaires qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique des communautés touchées par les mesures de guerre fédérales et les restrictions ou interdictions en matière d'immigration autorisées et appliquées au Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l'édification du Canada, ainsi qu'à renseigner les Canadiens à ce chapitre.
Résultats attendus :
- Le passé des communautés touchées est reconnu.
- Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.
| Dépenses projetées 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,1 | 0,3 | 0,2 | 0 |
| Total des contributions | 9,9 | 5,9 | 5,1 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 11,0 | 6,2 | 5,3 | 0 |
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme de citoyenneté
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de début : 1982–1983
Date d'échéance : 2009–2010 (les conditions du Programme doivent être renouvelées à compter de 2010‑2011)
Description : Le Programme du multiculturalisme constitue une importante façon pour le gouvernement du Canada d'appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010–2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devraient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d'une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.
Les priorités de financement pour 2010–2011 sont les suivantes : i) appuyer l'intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique, qui s'adressent aux jeunes à risque; et iii) promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.
Résultats attendus :
1. Les participants au Programme et le public cible désigné par le Programme acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître :
- l'histoire et les institutions canadiennes
- les valeurs canadiennes
- la diversité culturelle
- les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l'économie
2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d'une société diversifiée.
b) Augmentation du nombre de rapports, et de la qualité de ces rapports, par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité pratiquées par d'autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l'intégration.
b) Mise en application d'un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives de multiculturalisme nationales.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010–2011.
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2011–2012.
| Dépenses projetées 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7,3 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
| Total des contributions | 4,5 | 7,9 | 7,9 | 7,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 11,8 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
Financement pluriannuel initial
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme de citoyenneté
Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)
Date de mise en œuvre : 2006–2007 — subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)
Date d'échéance : permanent
Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l'écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l'échelle mondiale. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat par l'entremise de quatre fonctions fondamentales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l'éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d'aider les factions à mieux s'intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l'apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l'apprentissage en matière de pluralisme et en faire connaître les résultats. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.
| Financement total* | Financement des années précédentes* | Financement prévu 2010–2011 |
Financement prévu 2011–2012 |
Financement prévu 2012–2013 |
|---|---|---|---|---|
| *30 millions de dollars* | *30 millions de dollars* | Néant | Néant | Néant |
* Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien
Résumé des plans annuels du bénéficiaire
Objectifs du bénéficiaire
Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, le CMP servira de source et de dépôt mondial des connaissances et du savoir-faire pouvant servir à encourager les valeurs, les politiques et les pratiques pluralistes dans différents contextes. Comme le précise l'entente de financement, le CMP favorisera les échanges stratégiques internationaux, appuiera le développement universitaire et professionnel, fournira des services consultatifs et contribuera à la recherche et à l'apprentissage.
Attentes du bénéficiaire en matière de rendement
Priorités d'action en 2010
En 2010, le nouveau conseil d'administration du Centre amorcera son mandat en fonction des cinq priorités suivantes :
- Rendre active la structure de gouvernance du Centre : le conseil d'administration mettra sur pied ses comités permanents autorisés — directeur, vérification et investissement — et procédera à toute nomination non réglée au sein de l'organisation. Les membres nommeront les vérificateurs;
- Recruter la première équipe de direction du Centre : on propose une équipe de direction composée de trois personnes. Le secrétaire général dirigera le Centre; le secrétaire adjoint gérera l'organisation de ses capacités de programmation et de diffusion; et le directeur des finances et de l'administration développera ses capacités financières et administratives, et coordonnera les rénovations de l'édifice;
- Lancement de la restauration du 330, promenade Sussex : le conseil d'administration confirmera le choix de l'architecte, suivra les travaux d'élaboration d'un plan des environs proposé par l'intervenant pour la rivière et la façade de la propriété, et autorisera la mise en place de bureaux temporaires pour héberger le Centre;
- Évaluation des programmes et planification : le conseil d'administration examinera les programmes entrepris à ce jour afin d'établir une planification stratégique systématique avec l'aide du secrétaire général;
- Planification en matière de diffusion et de communication : le conseil d'administration évaluera les besoins de diffusion et de communication.
Lien vers le site du bénéficiaire : http://www.pluralism.ca
Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
Activité de programme : Programme de citoyenneté
Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko
Date de mise en œuvre : 2009 — subvention unique et conditionnelle
Date d'échéance : L'entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.
Description : En reconnaissance de la portée historique de l'opération d'internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la Fondation) en vue de la mise en œuvre et de la gestion d'un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l'internement durant la Première Guerre mondiale (le Fonds), à l'intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d'activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l'opération d'internement durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l'édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui reconnaît ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.
| Financement total* | Financement des années précédentes* | Financement prévu 2010–2011 |
Financement prévu 2011–2012 |
Financement prévu 2012–2013 |
|---|---|---|---|---|
| 10 millions de dollars* | 10 millions de dollars* | Néant | Néant | Néant |
*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien
Résumé des plans annuels du bénéficiaire
Objectifs du bénéficiaire
Le Fonds a pour but d'appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'opération d'internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore le dossier et à satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de ce qu'elles ont vécu.
Attentes du bénéficiaire en matière de rendement
En raison de la situation économique mondiale, le capital du Fonds ne s'élève plus à son montant original de dix millions de dollars. Le 31 mars 2009, le Fonds a diminué à 8,6 millions de dollars. La priorité de la Fondation est de ramener le Fonds à son montant d'origine et, ainsi, tout profit généré servira d'abord à reconstituer le capital. Par conséquent, la Fondation ne prévoit pas être en mesure de financer de nouveaux projets dans un avenir rapproché.
Lien vers le site du bénéficiaire : http://www.internmentcanada.ca
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures de rendement pour la partie A
1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle
sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport
au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.
1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une
carte d'achat.
2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion
des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations
de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des considérations
environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle
du Ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte
des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales des processus et des
mesures de contrôle en matière d'achats.
| Activité | 2008–2009 Taux en pourcentage |
2010–2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | Données non disponibles | 80 % | Toute l'équipe responsable des achats est en formation de transition; il s'agit d'un
préalable pour obtenir le pouvoir de passation des marchés. Les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux achats suivront la formation relative à la Politique d'achats écologiques, soit par la voie du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Bureau de la gestion de la collectivité des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor ou d'un autre programme de formation en matière d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Le Plan d'apprentissage personnel (PAP) sera un bon indicateur pour faire le suivi des renseignements sur la formation. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | Données non disponibles | 60 % | Le Ministère ajustera le programme de formation actuel de manière à inclure la formation en matière d'achats écologiques à l'intention des détenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2010–2011. Les Services communs tiennent des dossiers sur l'ensemble des détenteurs de cartes, ce qui donne un moyen de contrôle. Le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats sera fourni à tous les détenteurs de cartes dans le cadre de leur formation. |
| 2. Évaluations du rendement | Données non disponibles | 80 % | Les évaluations du rendement seront préparées ou modifiées en conséquence. Les procédures établies en matière d'achats écologiques seront décrites dans le guide à l'intention des agents d'approvisionnement et le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats fournira des orientations aux clients de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Les résultats seront obtenus quand les agents d'approvisionnement appliqueront leur formation et témoigneront d'une meilleure compréhension de la Politique d'achats écologiques. Pour obtenir plus d'information sur cette politique, visiter www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | Données non disponibles | 60 % | On a élaboré une politique et des procédures qui tiennent compte de la Stratégie de développement durable de CIC dans le processus d'approvisionnement. Elles sont décrites dans le Manuel de procédures – Achats et contrats. Les considérations environnementales sont intégrées au processus d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'utilisation de véhicules dont l'achat est facilité par des contrats préétablis en matière d'achats écologiques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui font partie de la Politique de CIC en matière d'approvisionnement. Le Système de gestion financière de CIC (SAP) produira les données nécessaires aux rapports. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures de rendement pour la partie B
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (désignés comme tels par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. technologie de l'information (TI), imageurs, papier).
Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante doit être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé pour un certain bien ou service.
| Bien/Service | Taux de 2008–2009 |
Objectif de 2010–2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Matériel informatique et périphériques | 3,5 millions de dollars | 100 % | 100 % | La politique et les procédures en matière d'approvisionnement pour l'acquisition de biens et de services exigent l'utilisation des instruments d'approvisionnement regroupés de TPSGC. |
| Services professionnels | 58 millions de dollars | 80 % | 80 % | La Direction générale des achats de TPSGC et l'équipe des achats écologiques du Bureau du renouvellement des achats ont le mandat de coordonner et de soutenir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. CIC appliquera la politique telle qu'elle est présentée et prescrite. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Mesures de rendement pour la partie C
Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).
| Bien non durables/Bien d'équipement | 2008–2009 Taux Quantité par ETP |
2010–2011 Objectif |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Imprimantes réseau | 1 pour 6 ETP | 1 pour 10 ETP | Le ratio de planification de
TPSGC pour les imprimantes figurant
dans Normes d'aménagement : guide de référence technique est de une imprimante pour 10 à 15 employés.
De plus, CIC fournit une imprimante pour chaque
directeur général et son adjoint administratif, et une imprimante par directeur ou par adjoint au directeur.
CIC applique cette norme à tous les étages qui
font l'objet d'une optimisation. La Direction générale de la gestion et des technologies de l'information (DGGTI) a fait savoir qu'elle mettra en place un programme de réduction du nombre des imprimantes locales en place dans un avenir prochain (étude en cours). La DGGTI surveille et étiquette tous les biens faisant partie de l'équipement de TI de CIC. |
Vérifications internes
La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2010–2011 :
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification du Programme d'intégration– Administration des subventions et contributions | Vérification du programme | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Système d'information– iSMRP | Vérification de la technologie de l'information | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Port-au-Prince | Vérification de la mission | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Kingston (Jamaïque) | Vérification de la mission | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Protocole d'entente de Citoyenneté et Immigration Canada avec l'Agence des services frontaliers du Canada | Vérification de l'entente | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs | Vérification du programme | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification de la conformité aux politiques et aux directives sur les voyages et l'accueil | Vérification de la conformité | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Cadre de contrôle de la gestion pour le Programme du multiculturalisme | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Trimestre 2 2010–2011 |
| Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l'Atlantique | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion de l'information pour évaluer l'efficacité du Cadre de contrôle de la gestion | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion opérationnelle et de la coordination – Gouvernance | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la Région internationale – Gouvernance des Centres de demande de visas | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2011-2012 |
| Vérification du programme d'immigration dans un Centre de traitement régional à l'étranger | Vérification de la mission | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la dotation – la gestion évaluera la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion et de reddition de comptes | Vérification de la conformité | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Évaluation du Cadre de contrôle financier interne | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Évaluation d'examen des risques avant renvoi pour évaluer la conformité du traitement à la législation, aux règlements et aux politiques | Vérification de la conformité | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification du Centre de traitement des demandes à Sydney | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l'année précédente concernant:
|
Autres activités liées à la vérification | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
Évaluations
Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d'évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État (en date du 31 mars 2010) |
Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programmes d'immigration | |||
| Évaluation des Instructions ministérielles | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme des candidats des provinces | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme d'immigration des gens d'affaires | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme de parrainage – Parents et grands-parents | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de parrainage – Époux, conjoints de fait et enfants | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de la catégorie de l'expérience canadienne | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programme des résidents temporaires | |||
| Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du projet de la biométrie | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | |||
| Évaluation du Programme d'élaboration de politiques en matière de migration | Contribution | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes des réfugiés | |||
| Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d'aide au réétablissement | Budget de fonctionnement/ Contribution |
En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes d'intégration | |||
| Évaluation du Plan stratégique sur l'établissement et la formation linguistique de l'Accord Canada–Ontario sur l'immigration | Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) | Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme des cours de langue de niveau avancé | Contribution | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation d'Orientation canadienne à l'étranger | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers | Contribution | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes de citoyenneté et de multiculturalisme | |||
| Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l'échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d'action canadien contre le racisme) | Budget de fonctionnement | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme | Budget de fonctionnement/ Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme du multiculturalisme | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés | Budget de fonctionnement/ Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation des activités d'éducation civique et de promotion de la citoyenneté | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Autres programmes | |||
| Évaluation de la Politique des visas du Canada | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme d'examen médical d'immigration | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de transit sans visa | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes et services internes | |||
| Évaluation du Bureau de résolution des conflits | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation de la fonction de dotation | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Évaluation des fonctions reliées à la rémunération et aux avantages sociaux | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Initiatives horizontales | |||
| Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (responsable : Patrimoine canadien) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation de la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Sécurité (responsable : Gendarmerie Royale du Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada–Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 | Budget de fonctionnement/ Contribution | Planifiée | 2012–2013 |
Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009–2010 |
Revenu prévu pour 2010–2011 |
Revenu prévu pour 2011–2012 |
Revenu prévu pour 2012–2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'immigration | ||||
| Demandes | 179,0 | 184,9 | 185,6 | 186,4 |
| Droit de résidence permanente | 92,2 | 99,1 | 106,6 | 114,6 |
| Carte de résident permanent | 12,9 | 1,7 | 1,8 | 1,8 |
| Autres | 2,9 | 2,8 | 3,0 | 3,3 |
| Sous-total | 287,0 | 288,5 | 297,0 | 306,1 |
| Programme des résidents temporaires | ||||
| Visa / Prolongation de visa | 91,9 | 96,4 | 99,3 | 102,4 |
| Permis de travail | 42,7 | 60,7 | 66,1 | 72,2 |
| Permis d'études | 20,4 | 22,2 | 24,1 | 26,1 |
| Permis de séjour temporaire | 2,6 | 2,9 | 3,2 | 3,5 |
| Autres | 1,3 | 1,4 | 1,6 | 1,8 |
| Sous-total | 158,9 | 183,6 | 194,3 | 206,0 |
| Programme de citoyenneté | ||||
| Droit pour la citoyenneté | 16,7 | 13,9 | 12,7 | 11,7 |
| Services de la citoyenneté | 25,4 | 21,7 | 20,3 | 19,0 |
| Sous-total | 42,1 | 35,6 | 33,0 | 30,7 |
| Services internes | ||||
| Accès à l'information / Autres | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Sous-total | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des revenus non disponibles |
488,2 | 507,9 | 524,5 | 543,0 |
Note 1 : Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu'il en coûte à l'ensemble du gouvernement fédéral pour fournir les services.
Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Système mondial de gestion des cas
1. Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme électronique grâce à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène ses activités. Il est essentiel pour rendre le système de citoyenneté et d'immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapté aux besoins du marché du travail canadien. Il est la clé de l'amélioration des services en matière de citoyenneté et d'immigration, de la protection de l'intégrité des programmes et du renforcement de la sécurité du Canada.
Le SMGC aide CIC à se diriger vers un modèle d'activités de plus en plus centralisé, intégré et virtuel. Il améliore la capacité de production de rapports de CIC qui l'aide à déceler les fraudes. Il fournit aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services électroniques, l'intégration des caractéristiques biométriques pour une gestion améliorée de l'identité et le traitement virtuel des cas.
2. Étapes du projet
Le projet du SMGC a obtenu l'approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, il a été mis en œuvre avec succès dans le Programme de citoyenneté. La première version du SMGC est actuellement utilisée afin de traiter plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté chaque année.
À la suite d'examens indépendants, le projet du SMGC a fait l'objet d'une évaluation et on a mis au point un plan révisé de moindre envergure pour la suite du projet. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement de la prochaine étape du SMGC, qui vise les bureaux des visas à l'étranger, premiers guichets auxquels s'adressent la majorité des clients de CIC.
Un nouvel examen indépendant effectué en juin 2009 a confirmé que le calendrier actuel de projet est réalisable, que la technologie est solide et que l'initiative est sur la bonne voie. En juin 2010, le premier bureau des visas à l'étranger commencera à utiliser la version 2 du SMGC. Une fois qu'il sera entièrement en place, en mars 2011, le SMGC donnera à CIC une capacité de traitement unique et intégrée pour toutes les demandes de citoyenneté et les demandes d'immigration à l'étranger.
3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Aucun (CIC veille lui-même à l'intégration du système) |
|---|
5. Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). | Août 2000 |
| Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État. | Mars 2001 |
| Le Conseil du Trésor donne son Approbation définitive au projet (ADP) du SMGC. | Janvier 2002 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
| Le contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas est attribué. | Mars 2003 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier l'ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l'approvisionnement. | Octobre 2003 |
| La première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté) est mise en œuvre. | Septembre 2004 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une deuxième fois l'ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, ajouter de nouvelles exigences cruciales à la portée du projet et instaurer un plan d'installation progressive. | Septembre 2005 |
| Le projet du SMGC fait l'objet d'une vérification du système en voie d'élaboration. | Novembre 2005 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une troisième fois l'ADP du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
| Un examen indépendant indique la nécessité d'évaluer l'état du projet et d'examiner les options pour l'atteinte des objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une quatrième fois l'ADP du SMGC pour permettre l'exécution de l'évaluation recommandée et l'élaboration d'un plan d'action révisé. | Février 2007 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une cinquième fois l'ADP du SMGC, prorogeant à la fin de l'exercice 2007-2008 les délais pour l'établissement d'un plan exhaustif. | Octobre 2007 |
| Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l'état de préparation de l'équipe du projet. | Décembre 2007 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une sixième fois l'ADP du SMGC pour permettre la réduction de la portée de la version 2. | Août 2008 |
| Un examen indépendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier de projet est réalisable et que le « succès est à portée de main ». | Juin 2009 |
| Le Conseil du Trésor débloque le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet. | Septembre 2009 |
| Installation de la nouvelle version du SMGC pour les utilisateurs actuels de la Citoyenneté. | Mai 2010 |
| Installation du SMGC dans un premier bureau des visas à l'étranger. | Juin 2010 |
| L'installation du SMGC dans tous les bureaux des visas à l'étranger est terminée. | Mars 2011 |
6. Rapport d'étape et explication des écarts
Le projet du SMGC respecte le budget estimatif approuvé de 387 millions de dollars et est dans les temps pour l'installation de la version 2 du SMGC dans un premier bureau à l'étranger, en juin 2010.
En septembre 2009, le Conseil du Trésor a examiné le dernier rapport d'étape du projet et a débloqué le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet.
Avant cela, en août 2008, le Conseil du Trésor a prorogé au 31 mars 2011 la date d'achèvement du projet, et a augmenté les autorisations totales de dépenses à 387 millions de dollars (y compris la TPS). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, la version 2 du SMGC a une portée réduite et vise les bureaux des visas à l'étranger.
On a éprouvé des difficultés considérables tout au long de l'exécution du projet du SMGC, ce qui a fait grimper les coûts et le temps d'exécution dans sa globalité. Mentionnons entre autres :
- La portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d'exécution échelonnées dès le départ;
- Le changement d'orientation de la part du gouvernement en faveur d'un progiciel commercial;
- La division des services d'immigration, au moment de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- Les modifications à la LIPR, qui ont représenté un changement substantiel dans l'administration du système d'immigration;
- La nécessité de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.
Projet de biométrie pour les résidents temporaires
1. Description
CIC et l'ASFC sont conjointement responsables de l'exécution du programme d'immigration du Canada. Conformément à la LIPR, CIC et l'ASFC travaillent de concert afin de gérer le mouvement de clients aux frontières du Canada et à l'intérieur du pays. En vertu de la Loi sur les douanes, à leur arrivée au Canada, toutes les personnes doivent se présenter, et les marchandises être déclarées, à l'ASFC à un point d'entrée. L'ASFC s'occupe entre autres de prévenir la migration clandestine, d'interdire l'entrée au Canada des personnes qui ont pris part à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité ainsi que de détenir les personnes interdites de territoire au Canada et de les renvoyer.
Aujourd'hui, l'utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide compte tenu de son approche unique et du fait qu'elle permet d'identifier une personne de façon fiable. L'intégration de la technologie biométrique dans le processus de contrôle du programme des résidents temporaires améliorera le contrôle des demandeurs de ce programme, ce qui permettra d'établir immuablement l'identité du client au moment où il présente sa demande de visa, de permis d'études ou de permis de travail, ainsi que de vérifier cette identité lorsque le client se présente à un point d'entrée. Ainsi, le Canada sera davantage en mesure d'assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l'utilisation frauduleuse du système d'immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou qui ont fait l'objet d'une expulsion d'utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs légitimes. Nombre d'autres pays, dont des pays de migration clés comme les États-Unis, le Royaume‑Uni, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.
2. Étapes du projet
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est à l'étape de planification/définition, et l'étape de la mise en œuvre débutera vers la fin de 2011. Au cours de l'étape de planification/définition, CIC, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet. La première étape primordiale consistera à définir clairement une série d'exigences exhaustives liées aux activités et à l'infrastructure connexes sur lesquelles tous les partenaires s'entendront. Les exigences serviront ensuite à concevoir la solution relative aux activités, à établir son fonctionnement (conception fonctionnelle), ainsi qu'à déterminer comment la technologie pourra être utilisée pour mettre en application la solution (conception technique) et la façon dont tous les éléments sont liés (architectures de soutien).
Des stratégies et des plans détaillés pour guider l'achèvement du projet et la gestion des changements liés aux activités seront établis et approuvés par tous les partenaires, et une présentation sera effectuée par la suite en vue d'obtenir l'approbation définitive du projet.
Au cours de l'étape de la mise en œuvre, l'équipe du projet se concentrera sur l'établissement, la surveillance et le contrôle des résultats attendus (définis selon les exigences liées aux activités), tout en respectant les délais établis.
3. Ministères et organismes responsables et participants
Vers la fin de 2007, CIC a demandé qu'on approuve en principe l'intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et une enveloppe à l'appui de cette initiative a été incluse dans le budget 2008. Après l'annonce du budget, CIC a créé le Bureau du projet de biométrie, qu'il a chargé de gérer les fonds. Les trois principaux organismes fédéraux qui contribueront à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet sont CIC, l'ASFC et la GRC.
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | ASFC et GRC |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Aucun (demande de propositions à la fin de 2010) |
|---|
5. Principaux jalons
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation définitive du projet | 2010 |
| Présentation d'une demande de propositions (DP) | 2010 |
| Mise en œuvre | 2011-2013 |
| Clôture du projet | 2013 |
6. Rapport d'étape et explication des écarts
Du financement a été inclus dans le budget de 2008 en vue d'améliorer et de renforcer la gestion de l'identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, de sorte que les agents des visas à l'étranger et les agents des services frontaliers aux points d'entrée puissent prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d'identité et d'admissibilité à l'immigration, et que les agents des services frontaliers puissent vérifier l'identité des demandeurs aux points d'entrée du Canada.
Un examen indépendant a révélé que le projet est une initiative solide renforcée par une bonne approche; qu'il possède des objectifs clairs, importants et mesurables; qu'il respecte les mandats de base des trois organismes partenaires; et qu'il est bien défini et n'entre pas en conflit avec d'autres projets.
7. Retombées pour l'industrie
Ce grand projet de l'État n'a pas de retombée directe pour l'industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L'immigration et l'attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité à venir du Canada. Afin d'appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs d'assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut interdire l'entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de séjour au pays.