ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Système mondial de gestion des cas

1. Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme électronique grâce à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène ses activités. Il est essentiel pour rendre le système de citoyenneté et d'immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapté aux besoins du marché du travail canadien. Il est la clé de l'amélioration des services en matière de citoyenneté et d'immigration, de la protection de l'intégrité des programmes et du renforcement de la sécurité du Canada.

Le SMGC aide CIC à se diriger vers un modèle d'activités de plus en plus centralisé, intégré et virtuel. Il améliore la capacité de production de rapports de CIC qui l'aide à déceler les fraudes. Il fournit aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services électroniques, l'intégration des caractéristiques biométriques pour une gestion améliorée de l'identité et le traitement virtuel des cas.

2. Étapes du projet

Le projet du SMGC a obtenu l'approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, il a été mis en œuvre avec succès dans le Programme de citoyenneté. La première version du SMGC est actuellement utilisée afin de traiter plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté chaque année.

À la suite d'examens indépendants, le projet du SMGC a fait l'objet d'une évaluation et on a mis au point un plan révisé de moindre envergure pour la suite du projet. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement de la prochaine étape du SMGC, qui vise les bureaux des visas à l'étranger, premiers guichets auxquels s'adressent la majorité des clients de CIC.

Un nouvel examen indépendant effectué en juin 2009 a confirmé que le calendrier actuel de projet est réalisable, que la technologie est solide et que l'initiative est sur la bonne voie. En juin 2010, le premier bureau des visas à l'étranger commencera à utiliser la version 2 du SMGC. Une fois qu'il sera entièrement en place, en mars 2011, le SMGC donnera à CIC une capacité de traitement unique et intégrée pour toutes les demandes de citoyenneté et les demandes d'immigration à l'étranger.

3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (CIC veille lui-même à l'intégration du système)

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).	Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.	Mars 2001
Le Conseil du Trésor donne son Approbation définitive au projet (ADP) du SMGC.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas.	Février 2002
Le contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas est attribué.	Mars 2003
Le Conseil du Trésor accepte de modifier l'ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l'approvisionnement.	Octobre 2003
La première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté) est mise en œuvre.	Septembre 2004
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une deuxième fois l'ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, ajouter de nouvelles exigences cruciales à la portée du projet et instaurer un plan d'installation progressive.	Septembre 2005
Le projet du SMGC fait l'objet d'une vérification du système en voie d'élaboration.	Novembre 2005
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une troisième fois l'ADP du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS.	Décembre 2006
Un examen indépendant indique la nécessité d'évaluer l'état du projet et d'examiner les options pour l'atteinte des objectifs du SMGC.	Décembre 2006
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une quatrième fois l'ADP du SMGC pour permettre l'exécution de l'évaluation recommandée et l'élaboration d'un plan d'action révisé.	Février 2007
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une cinquième fois l'ADP du SMGC, prorogeant à la fin de l'exercice 2007-2008 les délais pour l'établissement d'un plan exhaustif.	Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l'état de préparation de l'équipe du projet.	Décembre 2007
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une sixième fois l'ADP du SMGC pour permettre la réduction de la portée de la version 2.	Août 2008
Un examen indépendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier de projet est réalisable et que le « succès est à portée de main ».	Juin 2009
Le Conseil du Trésor débloque le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet.	Septembre 2009
Installation de la nouvelle version du SMGC pour les utilisateurs actuels de la Citoyenneté.	Mai 2010
Installation du SMGC dans un premier bureau des visas à l'étranger.	Juin 2010
L'installation du SMGC dans tous les bureaux des visas à l'étranger est terminée.	Mars 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet du SMGC respecte le budget estimatif approuvé de 387 millions de dollars et est dans les temps pour l'installation de la version 2 du SMGC dans un premier bureau à l'étranger, en juin 2010.

En septembre 2009, le Conseil du Trésor a examiné le dernier rapport d'étape du projet et a débloqué le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet.

Avant cela, en août 2008, le Conseil du Trésor a prorogé au 31 mars 2011 la date d'achèvement du projet, et a augmenté les autorisations totales de dépenses à 387 millions de dollars (y compris la TPS). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, la version 2 du SMGC a une portée réduite et vise les bureaux des visas à l'étranger.

On a éprouvé des difficultés considérables tout au long de l'exécution du projet du SMGC, ce qui a fait grimper les coûts et le temps d'exécution dans sa globalité. Mentionnons entre autres :

• La portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d'exécution échelonnées dès le départ;
• Le changement d'orientation de la part du gouvernement en faveur d'un progiciel commercial;
• La division des services d'immigration, au moment de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• Les modifications à la LIPR, qui ont représenté un changement substantiel dans l'administration du système d'immigration;
• La nécessité de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

1. Description

CIC et l'ASFC sont conjointement responsables de l'exécution du programme d'immigration du Canada. Conformément à la LIPR, CIC et l'ASFC travaillent de concert afin de gérer le mouvement de clients aux frontières du Canada et à l'intérieur du pays. En vertu de la Loi sur les douanes, à leur arrivée au Canada, toutes les personnes doivent se présenter, et les marchandises être déclarées, à l'ASFC à un point d'entrée. L'ASFC s'occupe entre autres de prévenir la migration clandestine, d'interdire l'entrée au Canada des personnes qui ont pris part à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité ainsi que de détenir les personnes interdites de territoire au Canada et de les renvoyer.

Aujourd'hui, l'utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide compte tenu de son approche unique et du fait qu'elle permet d'identifier une personne de façon fiable. L'intégration de la technologie biométrique dans le processus de contrôle du programme des résidents temporaires améliorera le contrôle des demandeurs de ce programme, ce qui permettra d'établir immuablement l'identité du client au moment où il présente sa demande de visa, de permis d'études ou de permis de travail, ainsi que de vérifier cette identité lorsque le client se présente à un point d'entrée. Ainsi, le Canada sera davantage en mesure d'assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l'utilisation frauduleuse du système d'immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou qui ont fait l'objet d'une expulsion d'utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs légitimes. Nombre d'autres pays, dont des pays de migration clés comme les États-Unis, le Royaume‑Uni, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.

2. Étapes du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est à l'étape de planification/définition, et l'étape de la mise en œuvre débutera vers la fin de 2011. Au cours de l'étape de planification/définition, CIC, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet. La première étape primordiale consistera à définir clairement une série d'exigences exhaustives liées aux activités et à l'infrastructure connexes sur lesquelles tous les partenaires s'entendront. Les exigences serviront ensuite à concevoir la solution relative aux activités, à établir son fonctionnement (conception fonctionnelle), ainsi qu'à déterminer comment la technologie pourra être utilisée pour mettre en application la solution (conception technique) et la façon dont tous les éléments sont liés (architectures de soutien).

Des stratégies et des plans détaillés pour guider l'achèvement du projet et la gestion des changements liés aux activités seront établis et approuvés par tous les partenaires, et une présentation sera effectuée par la suite en vue d'obtenir l'approbation définitive du projet.

Au cours de l'étape de la mise en œuvre, l'équipe du projet se concentrera sur l'établissement, la surveillance et le contrôle des résultats attendus (définis selon les exigences liées aux activités), tout en respectant les délais établis.

3. Ministères et organismes responsables et participants

Vers la fin de 2007, CIC a demandé qu'on approuve en principe l'intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et une enveloppe à l'appui de cette initiative a été incluse dans le budget 2008. Après l'annonce du budget, CIC a créé le Bureau du projet de biométrie, qu'il a chargé de gérer les fonds. Les trois principaux organismes fédéraux qui contribueront à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet sont CIC, l'ASFC et la GRC.

Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	ASFC et GRC

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (demande de propositions à la fin de 2010)

5. Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation définitive du projet	2010
Présentation d'une demande de propositions (DP)	2010
Mise en œuvre	2011-2013
Clôture du projet	2013

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Du financement a été inclus dans le budget de 2008 en vue d'améliorer et de renforcer la gestion de l'identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, de sorte que les agents des visas à l'étranger et les agents des services frontaliers aux points d'entrée puissent prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d'identité et d'admissibilité à l'immigration, et que les agents des services frontaliers puissent vérifier l'identité des demandeurs aux points d'entrée du Canada.

Un examen indépendant a révélé que le projet est une initiative solide renforcée par une bonne approche; qu'il possède des objectifs clairs, importants et mesurables; qu'il respecte les mandats de base des trois organismes partenaires; et qu'il est bien défini et n'entre pas en conflit avec d'autres projets.

7. Retombées pour l'industrie

Ce grand projet de l'État n'a pas de retombée directe pour l'industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L'immigration et l'attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité à venir du Canada. Afin d'appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs d'assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut interdire l'entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de séjour au pays.