ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	2008–2009 Taux en pourcentage	2010–2011 Taux en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	Données non disponibles	80 %	Toute l'équipe responsable des achats est en formation de transition; il s'agit d'un préalable pour obtenir le pouvoir de passation des marchés. Les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux achats suivront la formation relative à la Politique d'achats écologiques, soit par la voie du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Bureau de la gestion de la collectivité des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor ou d'un autre programme de formation en matière d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Le Plan d'apprentissage personnel (PAP) sera un bon indicateur pour faire le suivi des renseignements sur la formation.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	Données non disponibles	60 %	Le Ministère ajustera le programme de formation actuel de manière à inclure la formation en matière d'achats écologiques à l'intention des détenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2010–2011. Les Services communs tiennent des dossiers sur l'ensemble des détenteurs de cartes, ce qui donne un moyen de contrôle. Le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats sera fourni à tous les détenteurs de cartes dans le cadre de leur formation.
2. Évaluations du rendement	Données non disponibles	80 %	Les évaluations du rendement seront préparées ou modifiées en conséquence. Les procédures établies en matière d'achats écologiques seront décrites dans le guide à l'intention des agents d'approvisionnement et le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats fournira des orientations aux clients de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Les résultats seront obtenus quand les agents d'approvisionnement appliqueront leur formation et témoigneront d'une meilleure compréhension de la Politique d'achats écologiques. Pour obtenir plus d'information sur cette politique, visiter www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	Données non disponibles	60 %	On a élaboré une politique et des procédures qui tiennent compte de la Stratégie de développement durable de CIC dans le processus d'approvisionnement. Elles sont décrites dans le Manuel de procédures – Achats et contrats. Les considérations environnementales sont intégrées au processus d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'utilisation de véhicules dont l'achat est facilité par des contrats préétablis en matière d'achats écologiques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui font partie de la Politique de CIC en matière d'approvisionnement. Le Système de gestion financière de CIC (SAP) produira les données nécessaires aux rapports.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (désignés comme tels par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. technologie de l'information (TI), imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante doit être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé pour un certain bien ou service.

Bien/Service	Taux de 2008–2009		Objectif de 2010–2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Matériel informatique et périphériques	3,5 millions de dollars	100 %	100 %	La politique et les procédures en matière d'approvisionnement pour l'acquisition de biens et de services exigent l'utilisation des instruments d'approvisionnement regroupés de TPSGC.
Services professionnels	58 millions de dollars	80 %	80 %	La Direction générale des achats de TPSGC et l'équipe des achats écologiques du Bureau du renouvellement des achats ont le mandat de coordonner et de soutenir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. CIC appliquera la politique telle qu'elle est présentée et prescrite.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex.  papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Bien non durables/Bien d'équipement	2008–2009 Taux Quantité par ETP	2010–2011 Objectif	Description et commentaires
Imprimantes réseau	1 pour 6 ETP	1 pour 10 ETP	Le ratio de planification de TPSGC pour les imprimantes figurant dans Normes d'aménagement : guide de référence technique est de une imprimante pour 10 à 15 employés. De plus, CIC fournit une imprimante pour chaque directeur général et son adjoint administratif, et une imprimante par directeur ou par adjoint au directeur. CIC applique cette norme à tous les étages qui font l'objet d'une optimisation. La Direction générale de la gestion et des technologies de l'information (DGGTI) a fait savoir qu'elle mettra en place un programme de réduction du nombre des imprimantes locales en place dans un avenir prochain (étude en cours). La DGGTI surveille et étiquette tous les biens faisant partie de l'équipement de TI de CIC.