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Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada réalise son résultat stratégique et sert les Canadiens grâce à sa principale activité de programme – traiter les audiences et les décisions – et à son activité de programme des services internes. Les indicateurs de rendement liés au résultat stratégique ont trait principalement à la qualité et à la rapidité des services fournis.
Résultat stratégique : l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante | |
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Indicateurs de rendement | Objectifs |
Satisfaction des juges relativement à la qualité du service offert | Objectif : niveau « satisfait » |
Satisfaction des avocats relativement à la qualité du service offert | Objectif : niveau « satisfait » |
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
147 | 21,5 | 147 | 21,6 | 147 | 21,5 |
Activité de programme Résultats attendus |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Dossiers traités sans délai | Nombre de mois entre le dépôt de la demande d'autorisation d'appel et la décision | 14 semaines |
Nombre de mois entre l'audience et le jugement | 6 mois | |
Accessibilité des services de la Cour et de l'information | % des avocats et des parties non représentées par un avocat qui sont « satisfaits » ou « très satisfaits » des services du greffe | 95% |
Fiabilité des systèmes de la salle d'audience | Nombre annuel d‘interruptions des audiences pour des raisons techniques | 0 |
Accessibilité des références documentaires | % de demandes d'assistance à la référence - renseignements factuels ou bibliographiques - obtenant réponse dans le respect de la norme de service d'un jour ouvrable | 95% |
% des demandes d'assistance à la référence complexes ou substantielles obtenant réponse à la date requise par le client | 95% | |
% d'usagers « satisfaits » ou « très satisfaits » des services de bibliothèque | 95% | |
% des citations dans les jugements qui se trouvent dans la collection | 85% | |
Traitement des paiements en temps utile et de façon exacte | % des paiements traités conformément aux normes de service | 95% |
% d'erreurs dans les paiements | 2% |
Le Bureau du registraire est chargé d'offrir les services nécessaires à la Cour pour rendre ses décisions à titre de tribunal de dernier ressort au pays. Les principales responsabilités du Bureau du registraire sont la prestation aux juges d'un ensemble complet de services d'appui et de soutien administratif et la gestion des dossiers dont la Cour est saisie.
La Cour suprême a constamment atteint ses objectifs de rendement pour ce qui est du traitement des dossiers sans délai, de l'accessibilité des services et des programmes de la Cour, y compris les références documentaires, et de la fiabilité des systèmes de la salle d'audience. En même temps, le Bureau du registraire a maintenu à un haut niveau la satisfaction de ses clients et a conservé des normes élevées de qualité des services. Le Bureau du registraire a conclu qu'en renforçant le programme de gestion de l'information, il sera mieux en mesure d'atteindre ses objectifs de rendement et de maintenir le niveau de satisfaction des clients. C'est pourquoi certains changements ont été apportés à la structure organisationnelle en novembre 2009; toutes les directions générales opérationnelles ont été regroupées en un secteur, et la synergie entre le Secteur des opérations de la Cour et le nouveau Secteur du développement et des solutions de TI a été renforcée. À cette fin, au cours des années qui viennent, le Bureau du registraire axera ses efforts sur l'amélioration de la gestion et de la prestation des services d'appui judiciaire, et sur le renforcement du programme de gestion de l'information. En novembre 2009, un nouveau cadre a été mis en place pour appuyer ces mesures, et les changements apportés à la structure organisationnelle visent surtout à permettre au Bureau du registraire de profiter pleinement des sommes considérables investies dans les nouvelles technologies dans le cadre du programme de modernisation de la Cour. L'objectif visé est de faire en sorte que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada continue d'être reconnu comme un leader de l'administration judiciaire.
Projection de la charge de travail pour 2010 | |
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Catégorie | Charge de travail prévue |
Demandes d'autorisations déposées | 530 |
Demandes d'autorisations présentées | 530 |
Appels de plein droit déposés | 14 |
Appels entendus | 65 |
Jugements | 75 |
Publication du recueil des arrêts de la Cour Suprême | 3 Volumes (3 parties chacun) |
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
62 | 7,9 | 62 | 7,9 | 62 | 7,9 |
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes de la Cour et des autres obligations générales d'une organisation comme la Cour. Ces groupes sont les suivants : services de soutien à la gouvernance et à la gestion, services de gestion des ressources ainsi que services de gestion des biens. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de la Cour et non celles fournies à un programme particulier.
Les services internes du Bureau du registraire viennent appuyer la principale activité de programme de la Cour en assurant rapidement des services appropriés, efficaces et efficients conformément aux normes de service établies. Voici certaines des initiatives clés :
La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et, pour tous les plaideurs, qu'il s'agisse de particuliers, de sociétés ou d'entités gouvernementales, la cour d'appel générale de dernière instance. Elle est au sommet du système judiciaire canadien, et elle constitue un organisme fondamental de la structure gouvernementale du Canada. En raison de la place qu'occupe la Cour suprême du Canada, le résultat stratégique de son Bureau du registraire, à savoir que « l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante », contribue aux résultats du gouvernement du Canada en matière d'affaires gouvernementales.