Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce rapport sont destinés à donner un aperçu général des activités du Bureau du registraire. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d'améliorer la transparence et la gestion financière. L'état des activités prospectif et les notes connexes peuvent être consultés sur le site Web de la Cour suprême du Canada, sous États financiers.
État condensé des opérations Pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars) |
% de variation | Prospectives 2010-11 |
Résultats prévus 2009-10 |
---|---|---|---|
Dépenses | 2,4% | 42,2 | 41,2 |
Total des dépenses | |||
Revenus | 0% | (0,2) | (0,2) |
Total des revenus | |||
Coût de fonctionnement net | 2,4% | 42,0 | 41,0 |
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
www.scc-csc.gc.ca/home-accueil/index-fra.asp
Renseignements généraux
Téléphone :
(613) 995-4330
Télécopieur :
(613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Roger Bilodeau - Registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher - Registraire adjointe
Téléphone: (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Barbara Kincaid, Avocate générale
Secteur des opérations de la Cour
Téléphone : (613) 996-7721
Courriel : Barbara.Kincaid@scc-csc.gc.ca
Catherine Laforce, Directrice générale
Secteur du développement et des solutions de TI
Téléphone : (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter - Directrice générale Services intégrés
Téléphone: (613) 996-0429
Courriel : Lynn.Potter@scc-csc.gc.ca
Michel Gallant, Gestionnaire
Direction des services d'appui aux juges et du protocole
Téléphone : (613) 996-4841
Courriel : Michel.Gallant@scc-csc.gc.ca
Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'article 17 de la Loi sur la Cour suprême,
le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en
chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans
le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend
tous les motifs de jugement rédigés par la Cour au cours d'une
année civile.
Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, et
ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C.
(1985), ch. J-1, et ses modifications
1. Pour la description des activités de programme, voir le budget des dépenses en ligne.
2. La Cour suprême du Canada se trouve au sommet du système judiciaire canadien et constitue donc un organisme fondamental du gouvernement du Canada et de ses institutions.