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C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission de la fonction publique (CFP) pour l'exercice 2010‑2011.
Organisme indépendant relevant du Parlement, la CFP a pour mandat de préserver l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique. En outre, elle recrute des Canadiens qualifiés des quatre coins du pays.
Le résultat stratégique de la CFP demeure le même : offrir à la population canadienne une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable de leur fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l'accessibilité, la représentativité et la transparence.
Les priorités de la CFP pour cette période de planification reflètent la contribution et le rôle importants de la CFP dans le cadre de l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et plus particulièrement, dans la mise en application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).
Nos priorités pour 2010‑2011 sont les suivantes :
Afin d'exercer sa responsabilité législative de procéder à des nominations externes et internes à la fonction publique, de surveiller de façon indépendante le bon fonctionnement du système de dotation et de veiller à l'impartialité politique de la fonction publique, la CFP poursuivra, en 2010‑2011, les travaux d'évaluation de la LEFP qu'elle a entamés en 2008‑2009. Maintenant assujettie à la nouvelle Loi depuis plusieurs années, la CFP a entrepris une étude dans le but de déterminer si la mise en application de la Loi s'est déroulée comme prévu, et si elle permettra à la CFP et aux autres organisations de protéger adéquatement le principe du mérite et l'impartialité dans les années à venir. Les résultats de cette évaluation constitueront le fondement de la contribution de la CFP à l'examen de la LMFP, qui est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
À titre de protectrice des valeurs du mérite et de l'impartialité, la CFP a reçu un mandat spécial du Parlement. En effet, dans le cadre d'un régime de dotation fondé sur les valeurs et la délégation des pouvoirs, il est primordial d'adopter une stratégie rigoureuse axée sur les faits, au chapitre de la vérification et de la surveillance. La CFP continuera d'appliquer les recommandations découlant de l'examen indépendant qui a été réalisé au cours de l'exercice 2008‑2009, au sujet de ses activités de surveillance.
La CFP continuera également de moderniser ses services et d'élargir ses activités de recouvrement des coûts, et déploiera des efforts accrus afin de promouvoir ses services dans l'ensemble de la fonction publique. En outre, la CFP est déjà à la recherche d'un financement viable pour le maintien du système après le 31 mars 2011, étant donné que le présent exercice est le dernier pour lequel elle recevra des fonds liés au Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique.
À titre d'organisation modèle, la CFP se centrera sur la mobilisation de ses employés et la gestion des talents. En outre, elle poursuivra la mise en œuvre des réductions budgétaires découlant de l'Examen horizontal de 2008-2009 en matière de ressources humaines.
La CFP n'aurait pu accomplir autant sans la participation active de ses employés – tous niveaux confondus – et leur volonté d'atteindre l'excellence. Je continue de croire que le dévouement et le professionnalisme dont ils font preuve nous aideront à réaliser notre mandat, au nom du Parlement et de tous les Canadiens.
Nous recrutons, à la fonction publique, des Canadiens de talent de partout au pays. Nous renouvelons sans cesse les services de recrutement afin de répondre aux besoins d'une fonction publique moderne et novatrice.
Au nom du Parlement, la CFP protège l'intégrité de la dotation et l'impartialité politique de la fonction publique. Pour ce faire, la CFP travaille en étroite collaboration avec le gouvernement, mais elle est indépendante de l'orientation ministérielle et rend compte au Parlement.
Voici en quoi consiste le mandat de la CFP :
Le tableau ci-après illustre l'architecture des activités de programme qui permet à la CFP de mener à bien son mandat et de favoriser l'atteinte du résultat stratégique attendu.
1.1.0 Intégrité des nominations et neutralité politique | 1.1.1 Politiques, règlements et décrets d'exemption 1.1.2 Pouvoirs de nomination délégués 1.1.3 Pouvoirs non délégués 1.1.4 Activités politiques |
---|---|
1.2.0 Surveillance de l'intégrité de la dotation et de la neutralité politique | 1.2.1 Surveillance 1.2.2 Vérifications, évaluations et études 1.2.3 Enquêtes |
1.3.0 Services de dotation et d'évaluation | 1.3.1 Services de dotation 1.3.2 Évaluation |
2.1.0 Services internes (Ces services contribuent à toutes les activités de programme). |
2.1.1 Gouvernance et soutien à la gestion 2.1.2 Services de gestion des ressources 2.1.3 Services de gestion des actifs |
2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
---|---|---|
98 962 | 90 763 | 90 763 |
2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
---|---|---|
1 030 | 958 | 958 |
Voici un résumé des résultats attendus et des ressources financières associées à chacune des activités de programme contribuant à l'atteinte du résultat stratégique de la CFP.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada: Affaires gouvernementales –Préserver et encourager l'intégrité et la neutralité politique des fonctionnaires.
Activité de programme | Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Résultat attendu | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
1.1.0 Intégrité des nominations et neutralité politique | 12 175 | 12 835 | 12 853 | 12 853 | Mise en œuvre de stratégies de recrutement, de pratiques de dotation et d'activités politiques qui sont conformes à la LEFP et qui cadrent avec le résultat stratégique attendu de la CFP, dans l'ensemble de la fonction publique.
(Pour 2010‑2011, le résultat attendu a été modifié; il comprend désormais les activités politiques.) |
1.2.0 Surveillance de l'intégrité de la dotation et de la neutralité politique | 21 233 | 22 379 | 22 384 | 22 384 | Mise en œuvre de mesures correctives et de recommandations concernant les fonctions de surveillance et de vérification exercées par la CFP dans les différentes organisations, par suite d'enquêtes visant à préserver l'intégrité de la dotation et la neutralité politique. Renforcement du mécanisme de surveillance de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique, fondé sur la gestion du risque. |
1.3.0 Services de dotation et d'évaluation1 | 36 573 | 29 729 | 21 872 | 21 872 | Produits et services de dotation et d'évaluation solides qui répondent aux besoins des ministères et organismes fédéraux dont les activités de dotation s'inscrivent dans un contexte de délégation accrue des pouvoirs (respect de la LEFP). |
2.1.0 Services internes | 38 214 | 34 019 | 33 654 | 33 654 | Pratiques de gestion et fonctions de soutien solides et efficaces favorisant la réalisation du mandat de la CFP. |
Dépenses nettes prévues | 108 195 | 98 962 | 90 763 | 90 763 |
Dans le but d'atteindre son résultat stratégique pendant la période de planification, la CFP a choisi de centrer ses efforts et ses ressources sur les priorités qui suivent.
Priorités opérationnelles:
Priorité opérationnelle | Type de priorité | Liens avec l'activité de programme | Principales mesures pour 2010‑2011 |
---|---|---|---|
I. Jouer un rôle de leader dans le cadre de l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) en effectuant une évaluation de l'application de la LEFP reposant sur des faits, et en présentant des recommandations de changements | Nouvelle | 1.1.0 Intégrité des nominations et neutralité politique |
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II. Assurer une surveillance continue et indépendante, et rendre compte au Parlement de l'intégrité du système de dotation et de l'impartialité de la fonction publique fédérale | Engagement antérieur | 1.1.0 Intégrité des nominations et neutralité politique 1.2.0 Surveillance de l'intégrité de la dotation et de la neutralité politique
|
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III. Fournir des services de dotation et d'évaluation intégrés et modernisés | Engagement antérieur | 1.3.0 Services de dotation et d'évaluation |
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Priorités de gestion:
Priorité de Gestion | Type de priorité | Liens avec les activités de programme | Principales mesures pour 2010‑2011 |
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IV. Miser sur la CFP en tant qu'organisation modèle | Révisée | Toutes les activités de programme |
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Contexte
Le contexte dans lequel évoluent les travaux de la CFP est complexe et change constamment. Or, le principal rôle de la CFP demeure le même, soit de protéger le principe du mérite et l'impartialité au sein de la fonction publique fédérale. Plusieurs facteurs externes auront une incidence sur la CFP pendant la période de planification. En voici quelques‑uns.
La CFP pose un regard perplexe face à la demande de services selon le principe du recouvrement des coûts, et face à la croissance de la fonction publique. Les données démographiques actuelles suggèrent qu'en raison du vieillissement de la population canadienne, le bassin de main‑d'œuvre dont disposera le pays dans le futur se réduira et se diversifiera, tant dans le secteur public, que privé.
Le renouvellement de la fonction publique est une entreprise qui prendra des années. Compte tenu du nombre actuel de départs à la retraite, le recrutement de diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire et de professionnels en milieu de carrière demeure une mesure importante en vue du renouvellement de la fonction publique. La CFP joue un rôle crucial en permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs en matière de renouvellement. Dans le futur, la capacité d'attirer, de motiver et de maintenir en poste un effectif qui soit représentatif de la population canadienne dépendra de l'idée que l'on se fera de la fonction publique et de la mesure dans laquelle les services et les pratiques modernes de dotation appuieront efficacement les mesures de renouvellement visées.
Le 6 février 2009, le premier ministre a annoncé la création d'un guichet unique au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et défini clairement le rôle que devront jouer les administrateurs généraux pour accroître la cohérence dans la gestion des ressources humaines. Bien que ces changements portent sur les efforts qui seront déployés au sein de la fonction publique fédérale, le rôle de la CFP et la raison d'être du système de dotation demeurent les mêmes. Grandement axé sur la délégation des pouvoirs, le modèle requiert des administrateurs généraux qu'ils exercent les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués, dans le respect des valeurs de la LEFP. En surveillant l'intégrité du système de dotation et en protégeant l'impartialité, la CFP favorise la collaboration et la compréhension de tous relativement à l'application de la LEFP.
Défis et risques externes
En juillet 2009, le premier ministre a confié au président du Conseil du Trésor la responsabilité de l'examen de la LEFP et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui sont les principales lois présentées dans la LMFP. En raison de son mandat législatif, la CFP apportera son soutien et sa collaboration à l'examen de la LMFP dirigé par le SCT, en effectuant une évaluation de la LEFP reposant sur les faits. Afin d'atteindre cet objectif, la CFP doit entreprendre une évaluation systématique de ses données et de son expérience à ce jour, sous le régime de la LEFP.
La CFP continue de centrer ses efforts sur ses activités de surveillance indépendantes et sur son obligation de rendre compte au Parlement au chapitre de l'impartialité de la fonction publique et de l'intégrité du système de dotation, lequel repose sur le principe du mérite. La complexification des dossiers d'activités politiques remet en doute l'impartialité de la fonction publique. Les nouveaux fonctionnaires sont très instruits, et très attirés par la technologie. Aujourd'hui, les activités et les couleurs politiques de certains sont dévoilées sur les blogues et sites Web de réseautage social, ce qui en fait sorte que la limite entre vie professionnelle et vie privée demeure très tenue. La CFP reconnaît que si elle n'arrive pas à mieux faire comprendre la notion d'impartialité, la neutralité politique de la fonction publique pourrait être mise en péril. Pour y arriver, la CFP s'emploie à favoriser l'établissement d'un dialogue stratégique général et à consolider ses communications.
Par ailleurs, les constantes réaffectations de ressources peuvent donner lieu à de l'incertitude relativement aux niveaux de financement futurs. Pour cette raison, les organisations doivent disposer de moyens efficaces et efficients pour recruter et préconiser l'avancement des personnes qui seront en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs. La CFP prévoit fournir des services intégrés et modernisés de dotation et d'évaluation, dans un contexte où la demande de services facultatifs pourrait diminuer. Lorsque des organisations décident de ne plus avoir recours aux services de la CFP et de plutôt concevoir leurs propres outils d'évaluation, elles courent le risque de déployer les mêmes efforts, chacune de leur côté. Par ailleurs, les outils d'évaluation offerts par la CFP ont été mis à l'épreuve et seraient défendables devant les tribunaux, tandis que les outils conçus par les organisations risquent à tout moment de compromettre la qualité et la transparence des processus de dotation, et de mettre en péril leur nature équitable. Pour gérer ce risque, la CFP devra réaliser des activités de surveillance rigoureuses et des opérations de marketing bien ciblées dans le but de promouvoir ses produits et services, et de permettre à certains ministères et organismes d'atteindre des objectifs d'importance.
La CFP demeure attentive au besoin d'estimer adéquatement la demande qui émane des ministères et organismes. Si elle ne s'emploie pas aujourd'hui à déterminer les méthodes qui s'imposent et à les mettre en place, la CFP devra affronter, dans le futur, des problèmes liés au recouvrement des coûts.
Les organisations fédérales désireuses de recruter des personnes à l'extérieur de la fonction publique disposent d'un outil électronique très précieux, à savoir le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). En effet, pendant plusieurs années, le SRFP a été très utile aux organisations gouvernementales pour la gestion des demandes d'emploi. Afin d'honorer son engagement d'établir des processus de dotation et d'évaluation intégrés et modernisés, la CFP élaborera une stratégie de financement permettant au SRFP de demeurer utile, tout en élaborant une solution globale pour le recrutement interne et externe au‑delà de 2011, année où la CFP devra obtenir un nouveau financement. Rappelons que, sans financement adéquat, elle pourrait devoir abolir le SRFP actuel, en laissant à elles‑mêmes les organisations, qui seraient alors dépourvues de tout outil automatisé à l'appui de leurs besoins continus en matière de dotation et de recrutement.
Difficultés et risques internes
Pour réaliser son mandat, la CFP n'a d'autre choix que d'adopter des pratiques judicieuses, efficaces et efficientes et de mobiliser ses employés. En outre, comme c'est le cas pour nombre d'organisations, la CFP doit aujourd'hui composer avec des réductions budgétaires découlant de l'Examen horizontal de 2008‑2009 sur les fonctions centrales du gouvernement en matière de ressources humaines.
Tout comme les autres organisations fédérales, la CFP constate dans son effectif les effets de la démographie canadienne. Le premier groupe professionnel en importance à la CFP – Gestion du personnel – présente un important taux de roulement. À preuve, le personnel de la CFP est majoritairement composé de personnes qui y sont employées depuis cinq ans ou moins. De toute évidence, l'organisation doit se centrer sur ses ressources humaines. Si elle ne cherche pas à motiver ses employés, ne leur offre pas de formation et de perfectionnement et ne donne guère d'importance à la planification de la relève, la CFP ne sera pas en mesure de mobiliser ses ressources humaines et de réaliser ses priorités. Les activités d'apprentissage et de perfectionnement, qui ont été améliorées, ainsi que les activités de gestion des talents et de communication interne, qui sont offertes de façon continue, font partie des stratégies sur lesquelles la CFP misera afin de gérer tous ces risques internes.
Profil de risque et stratégies de réduction des risques
La CFP continue d'aborder le risque en tant qu'élément s'inscrivant dans le processus de planification; elle reconnaît la nécessité de gérer le risque dans toutes ses activités, ainsi qu'à l'échelle organisationnelle. On peut obtenir plus de détails sur les stratégies de réduction des risques et le profil de risque de l'organisation – que les cadres de direction suivent de près – dans la version électronique de ce document, qui se trouve dans la section Publications du site Web de la CFP (www.psc-cfp.gc.ca).
Plan d'action économique du Canada
Dans le cadre du plan d'action économique du Canada, la Commission de la fonction publique a reçu du financement en vue d'accroître de 70 000 $ (article horizontal du budget de 2009) le budget consacré à l'emploi d'étudiants dans la fonction publique fédérale. La CFP dépensera le montant complet en 2009-2010 et en 2010‑2011.
Tendance au chapitre des dépenses
Le graphique ci-après illustre la tendance des dépenses de 2006-2007 à 2012-2013. Les dépenses prévues dans le cadre des services d'évaluation pour lesquels la CFP a obtenu, depuis l'exercice 2005-2006, l'approbation du SCT pour l'application du principe de recouvrement des coûts figurent dans ce graphique.
Analyse de la tendance au chapitre des dépenses
En 2010-2011, les dépenses prévues de 98 962 000 $ représentent une réduction de 9 233 000 $ par rapport aux dépenses projetées en 2009-2010, qui étaient de l'ordre de 108 195 000 $. Le tableau ci-après explique l'écart entre les dépenses projetées en 2009-2010 et les chiffres des dépenses planifiées pour 2010-2011.
Report (utilisé pour payer divers projets et initiatives) | ($4 917K) |
---|---|
Indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé payables lors de la cessation d'emploi | ($4 436K) |
Augmentation du financement du Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) | $203K |
Autres | ($83K) |
Total | ($9 233K) |
Les dépenses prévues de 90 763 000 $ pour 2011-2012 et 2012-2013 représentent une diminution de 8 199 000 $ par rapport aux dépenses prévues de 98 962 000 $ dans le budget 2010‑2011. Cet écart est dû principalement à l'élimination progressive du PMDFP. Pour le reste, la diminution attribuable à l'examen horizontal des ressources humaines, à la réduction du budget lié aux économies réalisées dans le domaine de l'approvisionnement et à l'abandon progressif du financement du programme d'emploi d'étudiants dans la fonction publique fédérale est contrebalancée par une augmentation touchant la rémunération et le régime d'avantages sociaux des employés.
Le tableau suivant montre les renseignements présentés au Parlement avant l'approbation d'un projet de loi de crédits. Le Parlement approuve les postes votés sur une base annuelle; les postes législatifs, quant à eux, sont uniquement présentés à titre d'information.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|
100 | Dépenses de programmes | 79 815 | 85 767 |
(S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 11 952 | 13 195 |
Total des postes votés et législatifs | 91 767 | 98 962 |
La différence de 7 195 000 $ entre les dépenses de 98 962 000 $ prévues au budget principal de 2010-2011 et les dépenses prévues de 91 967 000 $ en 2009-2010 est attribuable à l'inclusion des fonds liés au PMDFP (6 757 000 $), à la rémunération (4 182 000 $), au financement visant à accroître l'emploi d'étudiants dans la fonction publique fédérale (70 000 $) contrebalancée par une réduction budgétaire liée à l'examen horizontal des ressources humaines (3 205 000 $), aux économies en matière d'approvisionnement (225 000 $), à un ajustement au régime d'avantages sociaux des employés (219 000 $), à la contribution apportée au recensement de 2011 (133 000 $) et à la recherche sur l'opinion publique (32 000 $).