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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
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Section III – Renseignements supplémentaires
Points saillants des états financiers prospectifs
Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans le présent rapport sur les plans et les priorités constituent un aperçu général du fonctionnement de la Commission de la fonction publique (CFP). Ces états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
| Pour l'année se terminant | Prévisions pour 2011 |
|---|---|
| CHARGES | |
| Total des charges | 138 217 |
| REVENUS | |
| Total des revenus | 14 000 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 124 217 |
Charges
Un montant total de 55,5 millions de dollars sera dépensé afin d'accomplir la mission de la CFP visant la prestation de services professionnels intégrés de dotation et d'évaluation adaptés aux besoins de la clientèle et de la fonction publique. La prestation de services d'évaluation à d'autres organisations gouvernementales permet à la CFP de générer des revenus de 14 millions de dollars qui compensent une certaine partie des dépenses.
On engagera des dépenses de l'ordre de 25,7 millions de dollars pour appuyer la stratégie de surveillance de l'intégrité de la dotation et de la neutralité politique considérée comme prioritaire par la CFP. Cette stratégie suppose de fournir information, assurance et avis objectifs au Parlement et à la population canadienne quant à l'intégrité et à l'efficacité du processus de nomination, y compris la protection du principe du mérite et de l'impartialité.
La protection de la neutralité politique et de l'intégrité en ce qui a trait aux nominations nécessitera des dépenses de 14, 4 millions de dollars, montant qui servira à établir des lignes directrices et des normes, à fournir des conseils, de l'interprétation et des avis et à administrer les pouvoirs de nomination délégués et non délégués.
La CFP se dotera de services et de systèmes centraux à l'appui de toutes ses activités de programme et de la gestion ministérielle, ce qui représente une dépense de 42 millions de dollars. Ces services et systèmes incluent les activités de la présidente et des commissaires, la planification des activités, les systèmes et politiques de gestion, les finances, la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information (TI), la vérification interne et d'autres services administratifs et de soutien.
8- Les états financiers prospectifs de la Commission de la fonction publique, au 31 mars 2011, se trouvent dans la version électronique de ce document à la rubrique Publications du site Web de la CFP à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
On peut consulter des renseignements supplémentaires sur les tableaux ci-après dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Évaluation
- Vérifications internes
- Achats écologiques
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
Autres points d'intérêt
Des renseignements supplémentaires sur les sujets ci-après se trouvent à la rubrique Publications du site Web de la CFP à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.
- Information par sous-activité
- Profil de risque de l'organisation et stratégies de réduction du risque
- Commission de la fonction publique – États financiers prospectifs au 31 mars 2011
Le présent document se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca et à la rubrique Publications du site Web de la CFP, à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca.
Notes
1. Exclut les dépenses de 12 022 000 $ pour 2009‑2010 et celles de 14 000 000 $ pour les trois exercices suivants, soit les dépenses liées aux crédits nets concernant les services d'évaluation et d'orientation offerts selon le principe du recouvrement des coûts.[Retour]
2. L'objectif visé est de maintenir ou d'accroître le pourcentage d'organisations évaluées dont le rendement est acceptable ou élevé. Dans les situations où l'indicateur de rendement a changé par rapport aux années antérieures, aucune comparaison n'a été faite. [Retour]
