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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établisse-ment des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs | Réglementaire | Loi sur les explosifs | Mise à jour de la grille tarifaire. Les tarifs ont reçu la sanction royale en avril 2009 et le nouveau barème a été appliqué en juin 2009. |
Le prochain examen devrait être effectué en 2014‑2015. | Tous les intervenants seront consultés. |
