ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption, et Développement de l'agro-entreprise.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juillet 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

410,7 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Fonds de flexibilité agricole est une initiative visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, strictement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aide le secteur à rehausser sa force concurrentielle et à composer avec les difficultés, par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques d'entreprise (GRE) qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Les initiatives sont en ligne avec les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complémentent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir, et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité ont été annoncées : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail; l'initiative Agri-transformation; et l'Initiative de promotion de la marque Canada. Ces initiatives sont rendues à diverses étapes de la conception et de l'élaboration.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.
• Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques ont été améliorées.
• Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités.

Structure de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.

Le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité se compose de directeurs généraux à l'échelle du Ministère; il est présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA). Le Comité examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des conseils de la gestion intégrée, soit le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).

Le CPPR ou le CGH examine toutes les propositions, établit l'ordre de priorité concernant le financement et assure l'uniformité de l'approche stratégique. Il contient une recommandation, y compris le financement, à présenter au sous-ministre. En outre, les comités examinent l'état financier du fonds ainsi que les rapports d'étape.

Pour ce qui est de l'initiative Agri-transformation, les propositions sont examinées par le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité qui fait ensuite des recommandations en matière de financement. Le CPPR et le CGH sont avisés de ces recommandations. Le sous-ministre soumet alors les propositions acceptées à l'approbation du ministre.

Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Faits saillants de la planification :

AAC prévoit parachever la mise en œuvre d'Agri-flexibilité en 2011-2012. Plus particulièrement, le Ministère s'apprête à lancer une initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes. L'initiative vise à évaluer les difficultés qui empêchent les petits et moyens établissements canadiens d'abattage et de transformation des viandes de se conformer aux exigences fédérales et de prendre part au commerce interprovincial. En outre, les projets pilotes fourniront l'information nécessaire au développement d'outils que ces établissements utiliseront afin de pouvoir respecter les normes de salubrité alimentaire pour le commerce interprovincial.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Diverses activités de programme	Fonds de flexibilité agricole	410,7	166,7
Total		410,7	166,7

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web
www.agr.gc.ca/agriflexibilite

Résultats prévus par programme :

• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures visant l'amélioration de leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures visant la réduction de leurs coûts de production.
• Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques ont été améliorées.
• Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités. L'indicateur pour ce résultat est le nombre de transformateurs de produits agricoles augmentant leur capacité; la cible pour 2011-2012 est de 11 transformateurs.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
410,7	166,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les résultats prévus sont les mêmes que ceux pour les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 242, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 866,6 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée, et/ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs assez de latitude quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu, en leur offrant en temps opportun un montant connu d'avance.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés aux comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et ils y ont fait leurs dépôts. Tout solde au compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-investissement se compose de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme. Il veillera également à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille toujours en étroite collaboration avec les institutions financières afin que le programme soit exécuté sans heurt. Avec le transfert des soldes de compte Agri-investissement aux institutions financières choisies par les participants au programme, ceux-ci auront accès à leur compte plus rapidement grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour pouvoir suivre de près le rendement des programmes de GRE, faire rapport et s'assurer qu'il y a conformité aux objectifs.

Les gouvernements FPT examinent tous les programmes de GRE afin d'évaluer leur rendement et de voir les répercussions des programmes et des politiques alors que le gouvernement prépare la prochaine génération de politiques et de programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	866,6	168,2
Total		866,6	168,2

Résultats prévus par programme :

Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.

Indicateurs et objectifs de rendement :

• Le pourcentage des producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements du programme Agri-stabilité et font des retraits de leur compte d'épargne du programme Agri-investissement. La cible est au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
• Le pourcentage des producteurs alléguant qu'ils utilisent leurs fonds pour faire face aux baisses de revenu ou faire des investissements visant à réduire les risques sur la ferme ou à accroître les revenus de la ferme. La cible est au moins 75 % des producteurs participant à Agri-investissement.

Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
866,6	168,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et l'exécution avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 1 749,7 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Alberta (en anglais uniquement)
Saskatchewan (en anglais uniquement)
Manitoba (en anglais uniquement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais uniquement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais uniquement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais uniquement)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (suivant le ratio 60:40).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-protection se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures horticoles.

AAC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a établi un ensemble d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces objectifs et de ces indicateurs de rendement pour surveiller le rendement des programmes de GRE et s'assurer que ces derniers atteignent les objectifs visés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent tous les programmes de GRE afin de déterminer leur rendement, ainsi que les répercussions des programmes et des politiques à mesure qu'ils élaborent les politiques et les programmes futurs de Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour examiner les défis que doit relever le secteur agricole.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 749,7 sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012)	456,1
Total		1 749,7	456,1

Résultats prévus par programme :

Atténuation des répercussions financières des pertes de production au moyen d'une protection efficace.

Indicateurs et objectifs de rendement

• Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 %.
• Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 %.

Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
1 749,7	456,1

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus diffèrent suivant la province.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Les dépenses prévues englobent la part fédérale des coûts d'administration assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application. Les autorisations en vigueur en matière de politiques et de programmes expirent toutefois le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 224,0 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés d'un montant de 649,0 millions de dollars se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant de 12,9 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 10,4 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole qui entraînent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement couvre les baisses de revenu plus faibles alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer des pertes plus importantes.

L'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associé au résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation [AFSC]) (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Saskatchewan (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation) (en anglais uniquement)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce sera le gouvernement fédéral qui assurera l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les gouvernements FPT examinent toute la série de programmes de GRE pour évaluer leur rendement et d'en déterminer l'incidence sur les programmes et les politiques, alors que les gouvernements s'orientent vers les prochains programmes et politiques qui suivront Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	3 224,0 pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012	643,6
Total		3 224,0	643,6

Nota : Financement total : Sur ce montant, 649,0 millions de dollars se rapportent à la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 12,9 millions de dollars, aux coûts du transfert de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

Résultats prévus par programme :

Atténuation des répercussions à court terme des baisses importantes des revenus.

Indicateurs et objectifs :

• Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché.
• La marge de production des participants avec paiements, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence en moyenne.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs susmentionnés sont fondés sur ceux qui sont fournis par le Cadre de mesure du rendement pour 2011-2012 d'AAC.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
3 224,0	643,6

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de gestion des risques de l'entreprise
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère pendant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-investissement et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, pour l'Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

1. Reconnaissance des systèmes par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).
2. Élaboration de normes nationales de biosécurité
   Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.
3. Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA (Cet élément est terminé. Il est cependant décrit ici dans la mesure où il fait partie de l'affectation totale de 20,8 millions de dollars) :
   L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.
4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
   Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

   Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Ces initiatives contribuent à l'objectif stratégique d'AAC suivant :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :

• des ressources animales et végétales sûres et durables;
• atténuation et gestion des risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. Pour AAC

   Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur général – Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
   Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments

2. Pour l'ACIA :

   Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
   Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
   Dirigeant principal de l'information – ACIA
   Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :

• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel;
• Élaboration de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires;
• Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de normes nationales de biosécurité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA (terminé)
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
Total		S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA

Nota :

Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Résultats prévus par programme :

Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sur le tableau de l'ACIA

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3	1,9
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,5	2,5
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	1,1	0,0
	Infrastructure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,0	0,9
Total		20,8	5,3

Nota : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.

Résultats prévus par programme :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :

• Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme;
• Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme;
• Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants.

Élaboration de normes nationales de biosécurité :

• Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production;
• Élaboration des normes nationales de biosécurité pour les produits agroalimentaires;
• Préparation et diffusion des normes;
• Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation.

Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité :

• Terminée

Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :

• Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité, notamment le processus parlementaire et l'approbation définitive;
• Établissement des activités de mise en œuvre pour les nouveaux règlements;
• Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité;
• Poursuite de la mise au point des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée si nécessaire.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
20,8	5,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 220, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre originale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003).

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Affectation de 23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, Initiative de développement coopérative, qui permet les activités suivantes :

• fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs mis à exécution par le secteur coopératif;
• financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir ».

Résultats partagés :

• Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives
• Un plus grand nombre de coopératives solides répondent aux défis liés aux politiques publiques
• Les Canadiens sont plus à même d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Il cherchera des possibilités de mobiliser d'autres ministères pour faire en sorte que l'approche coopérative soit considérée comme un outil dans le respect de leur mandat.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,2	4,7
Total		23,2	4,7

Résultats prévus par programme :

Un plus grand nombre de coopératives plus fortes répondent aux défis liés aux politiques publiques

Activités de contribution d'AAC :

• Renforcement des partenariats avec les associations du secteur coopératif;
• financement pour la prestation de services de consultation et pour les projets qui répondent aux priorités en matière de politiques publiques;
• financement de propositions de développement des connaissances.

Indicateur : Nombre de coopératives ayant été créées ou renforcées

Objectifs : Nombre de nouvelles coopératives : 40
               Nombre de coopératives renforcées : 8

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
23,2	4,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

AAC s'associe avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de prestation. Les résultats prévus et les mesures susmentionnés doivent être atteints par ces organisations.

Personne-ressource :

Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955

Nota :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses planifiées correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003).

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

• Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
• Les régions et les collectivités rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.
• De nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Structure de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :

• le Réseau de développement rural : tribune destinée aux décideurs de 30 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la Base de données sur les collectivités : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de prendre des mesures;
• le Programme de développement des collectivités qui accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et d'avoir accès ou de développer les compétences, les outils et les processus dont elles ont besoin pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques.

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.

Faits saillants de la planification :

Grâce à ses réseaux, à ses équipes et à ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	52,1	10,3
Total		52,1	10,3

Résultats prévus par programme :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus en vue de développer des commodités naturelles et culturelles locales et d'autres biens.

Activités de contribution d'AAC :

• développer, transférer et mobiliser des connaissances pour faciliter le développement rural axé sur l'innovation;
• financer les propositions d'acquisition du savoir.

Indicateur : Nombre de collectivités qui utilisent les renseignements et les outils nouveaux, mis à jour ou adaptés dans le but d'innover et de diversifier leurs économies. Objectif pour 2011-2012 : 160

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
52,1	10,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955

Nota :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Volet Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires bien précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations de bienfaits pour la santé, les aliments nouveaux et les ingrédients nouveaux; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; et 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité d'intervention, de capacité d'intervention, d'efficience, de défense de l'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application du PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7 ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

AAC aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'AAC prévoient l'établissement de l'ordre de priorité des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, la prise de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations de bienfaits pour la santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère nécessitent entre autres la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Pour ce qui est des drogues vétérinaires, Santé Canada veillera à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. Il sera ainsi possible de faciliter le processus de réglementation et de rendre les médicaments vétérinaires davantage disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation, comme le mouton et la chèvre. En ce qui a trait aux allégations de bienfaits pour la santé, aux aliments nouveaux, aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application ciblée de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.

AAC et Santé Canada dirigent les groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaire fédéral : AAC

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2	9,0
	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1	3,6
Total		52,4	12,6

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

• Liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs
• Produire des données et des présentations réglementaires pour les nouveaux pesticides à usage limité
• Gestion améliorée de la résistance aux pesticides et meilleures pratiques phytosanitaires
• Disponibilité plus grande de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits
• Prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles
• Renforcement de la force concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

• Documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et dépouillement de la documentation
• Réseaux de scientifiques canadiens et internationaux
• Données et preuves nécessaires pour combler les grandes lacunes prioritaires du savoir
• Fournir des lignes directrices au secteur et cibler les communications qui lui sont destinées
• Présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur
• Secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients

Partenaire fédéral : Santé Canada

(en millions de dollars)

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Réglementation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0	4,0
Produits de santé	Médicaments à usage vétérinaire	5,0	1,2
Nourriture et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4	3,5
	Enrichissement des aliments	4,3	1,1
Total		42,6	9,8

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

• Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Médicaments à usage vétérinaire

• Information et conseils pour le secteur
• Politiques, directives et cadres de réglementation améliorés, une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques, et une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires
• Harmonisation plus grande des exigences techniques relatives à l'homologation des médicaments vétérinaires par le Centre de médecine vétérinaire du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques
• Disponibilité plus grande des médicaments vétérinaires génériques à usage limité pour espèces mineures, pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

• Politiques, réglementation et processus préalables à la commercialisation, manuels, consultations et accords de concertation
• Engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux
• Modernisation et efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation
• Produits alimentaires innovants et sûrs, et allégations connexes de bienfaits pour la santé

Enrichissement des aliments

• Un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire, composé de personnes se consacrant exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettant des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorant les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
94,9	22,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2e étage, bureau 242, tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153

Nota :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.