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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Description :
Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'être repositionné afin de s'assurer qu'il est conforme à la réforme complète du système de subventions et contributions du Ministère, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative et que les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet nécessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaurés.
En juin 2009, les responsables du PPSC ont reçu, dans le cadre de l'Initiative de l'excellence du service de Cultivons l'avenir, l'autorisation de mener la phase I - Approbation préliminaire de projet (APP) du PPSC, qui comprend l'étude de définition et la conception préliminaire et détaillée du cycle de développement de systèmes.
Au cours de la phase II, les responsables du PPSC procéderont à l'harmonisation des programmes en adoptant des processus opérationnels et une plate-forme technique communs. Ces deux mesures amélioreront l'accès aux programmes de subventions et de contributions non liés à la GRE, ainsi que leur gestion et leur prestation.
Le PPSC comprend deux phases distinctes :
- La phase I (APP), qui comprend la transformation opérationnelle vers un cadre des processus opérationnels commun et essentiel ainsi que des précisions sur les exigences opérationnelles du PPSC, la conception flexible de l’architecture et l’achèvement de la conception fonctionnelle de la plateforme commune de prestation de subventions et de contributions du Ministère pour tous les programmes de subventions et de contributions non liés à la GRE;
- Phase II – élaboration et création des éléments de la plateforme (achèvement prévu en mars 2013, y compris la période de stabilisation).
Le projet prendra officiellement fin lorsque les éléments suivants seront complétés :
- La plateforme de prestation de subventions et de contributions non liées à la GRE comprend toutes les fonctionnalités essentielles relatives aux exigences en matière de sécurité, de finance et de déclaration;
- Trois programmes adopteur précoce ont été mis en application au sein de la plateforme de prestation; et
- Le centre de soutien interne du PPSC est en place au sein de la Direction des services d'information (DSI). Le Centre offrira des services d’entretien et de l’aide aux utilisateurs et continuera à mettre en oeuvre des programmes pour tous les nouveaux programmes à venir et les autres programmes.
Étape du projet :
Ce projet en est à l'étape du démarrage, de la planification et de la conception.
| Ministère responsable | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Entrepreneur principal | Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8 |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9 |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | 4 juin 2009 |
| Étude de définition et architecture approuvée | 1er juillet 2010 |
| Agencement des activités | 31 mars 2011 |
| Conception détaillée | 31 mars 2011 |
| Présentation au Conseil du Trésor (version définitive) | 1er janvier 2011 |
| Approbation de la présentation au Conseil du Trésor | 31 janvier 2011 |
| Élaboration et mise en œuvre | 30 novembre 2012 |
| Stabilisation et entretien | 31 mars 2013 |
Résultats du projet :
- Aide accrue à la décision grâce à l'amélioration des rapports sur le rendement à l'échelle des programmes de subventions et de contributions;
- Plus grande harmonisation de la prestation des programmes grâce à la rationalisation des processus de travail et à l'infrastructure technologique habilitante;
- Accessibilité et transparence accrues pour les clients d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de prestation de services;
- Amélioration du caractère vérifiable de la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux changements juridiques, politiques et stratégiques; et
- Optimisation des ressouces.
Rapport d'étape et explication des écarts :
Progrès réalisés à ce jour :
Définition du concept - Terminé
Concept préliminaire et détaillé - Terminé
Exigences opérationnelles globales - Terminé
Dotation supplémentaire pour le projet - Terminé
Examen indépendant de vérification préalable à la phase II (pour évaluer la viabilité du plan d'action du PPSC et la capacité d'aller de l'avant) - Terminé
Réponse de la direction à l'évaluation indépendante et au plan d'action connexe - Terminé
Gouvernance du projet - Terminé
Transformation des activités - En cours
Présentation au Conseil du Trésor - Phase II (Autorisation d'aller de l'avant avec la transformation des activités, l'élaboration et la mise en œuvre du PPSC) - En cours
L'équipe de projet a rétabli les dates cibles des étapes du projet pour l'approbation préliminaire de projet pour faire en sorte que le nouveau modèle soit prêt avant la mise en œuvre de la technologie. On veille ainsi à obtenir une meilleure compréhension et adhésion de la réforme des subventions et des contributions et de la solution proposée à l'échelle du Ministère, qui jettera les bases de la phase II en voie d'être présentée au Conseil du Trésor. L'équipe du PPSC a élaboré une stratégie et tenu compte de toutes les conclusions de l'évaluation indépendante et elle a défini une approche qui respectera la présentation au Conseil du Trésor sur l'excellence du service qui possède une plate-forme de prestation des subventions et contributions non liées à la GRE commune mise en œuvre au plus tard en 2013.
Retombées industrielles :
En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.
Grâce à ce plan, les bénéficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes fédéraux seront en mesure de constater le progrès d'AAC et, plus important encore, les prochaines étapes du projet ainsi que l'engagement du Ministère à les faire participer au processus. L'année dernière, plusieurs activités ayant jeté une base solide ont été entreprises en vue d'obtenir un changement systémique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup à faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira à guider AAC au cours des prochaines années.
Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape sur les projets devant obtenir l'approbation spécifique du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010.
