ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Message des ministres

Nous sommes fiers de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Le rapport donne un bref aperçu du programme du Canada au chapitre des affaires étrangères et du commerce international pour l’année à venir, et définit les cinq priorités opérationnelles de ce programme vaste et diversifié.

Tout d’abord, vu les défis auxquels sont confrontés le Canada et le monde entier, nous viserons à accroître d’une part, les débouchés qui s’offrent aux entreprises canadiennes à l’étranger, et d’autre part, l’investissement étranger au Canada. Nous privilégierons les marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil, et nous chercherons à conclure un accord économique et commercial global avec l’Union européenne – une priorité de notre programme de négociations commerciales.

Deuxièmement, le MAECI renforcera la relation bien établie entre le Canada et les États-Unis en collaborant sur des questions telles que la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, l’énergie et l’environnement.

Troisièmement, nous travaillerons avec nos partenaires internationaux en vue de renforcer la sécurité dans les Amériques et de contribuer à la stabilité et à la reconstruction d’Haïti.

Quatrièmement, nous maintiendrons nos contributions ciblées pour la sécurité et la gouvernance mondiales, notamment en participant à l’action internationale menée en Afghanistan, sous la direction des Nations Unies et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, afin de renforcer la sécurité et les droits de la personne.

Cinquièmement, le Ministère mettra en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, énoncée en 2010, y compris des initiatives visant à résoudre les enjeux frontaliers dans l’Arctique et à renforcer les capacités du Conseil de l’Arctique.

Pour en savoir davantage sur le programme international du gouvernement et le travail du Ministère, nous invitons tous les Canadiens à visiter le site Web du MAECI.

Sommaire

Le MAECI a élaboré ses plans pour l’exercice 2011-2012 dans un contexte où l’incertitude économique mondiale persiste, à laquelle s’ajoute un ensemble complexe de problèmes liés à la sécurité internationale et à la gouvernance mondiale. Pour relever ces défis, le Ministère a fixé des priorités mieux circonscrites pour l’année à venir. En plus de réaliser ces priorités, le MAECI continuera de jouer son rôle, qui consiste à assurer l’intégration globale de la politique étrangère et commerciale canadienne et la cohérence des divers engagements internationaux du Canada, un rôle qui devient à la fois plus important et plus difficile dans un contexte international de plus en plus complexe.

Contribuer à la prospérité du Canada

La poursuite de la libéralisation du commerce et un accès accru aux marchés sont fondamentaux pour la prospérité du Canada. Le MAECI continuera à mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale en insistant particulièrement sur l’intensification des relations économiques du Canada avec des marchés émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil. Les négociations progresseront en vue de conclure des accords bilatéraux en matière de libre-échange et d’investissement avec ces partenaires, notamment un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde et des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger avec l’Inde et la Chine. Un dialogue sur un partenariat stratégique sera lancé avec le Brésil, et un Conseil commercial Canada-Brésil de haut niveau sera mis sur pied.

Le Ministère visera en priorité la conclusion de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, qui est le deuxième partenaire commercial du Canada. Des négociations commerciales bilatérales et régionales seront menées, visant notamment des accords de libre-échange, des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger et des accords sur le transport aérien; de plus, les intérêts commerciaux multilatéraux du Canada seront représentés dans le cadre du Programme de développement de Doha de l’Organisation mondiale du Commerce.

Le MAECI améliorera les débouchés commerciaux qui s’offrent aux entreprises canadiennes et continuera à mettre en œuvre une approche sectorielle afin de mieux faire concorder le travail du Service des délégués commerciaux avec les priorités et les capacités des entreprises canadiennes. Il renforcera les partenariats en science et en technologie, fera la promotion de l’investissement étranger direct et de l’innovation au Canada, favorisera l’investissement canadien direct à l’étranger et améliorera les services qu’il offre aux entreprises canadiennes, y compris en fournissant des avis sur les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale des entreprises.

Soutenir la gouvernance et la sécurité mondiales

Le Ministère continuera de privilégier sa participation à l’action internationale menée sous la direction des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour laisser aux Afghans un pays mieux gouverné, plus stable et plus sûr, et qui cesse d’être un abri sûr pour les terroristes.

La défense des intérêts du Canada relativement à la gouvernance mondiale, à l’évolution des sommets et aux efforts renouvelés pour réformer les institutions mondiales resteront prioritaires; ceci comprend les activités destinées à réformer le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Une nouvelle priorité visera à déployer des efforts, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka, en vue de s’attaquer aux nouveaux défis en matière de sécurité tels que les liens entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. De même, on contribuera à soutenir la stabilité des États fragiles et vulnérables, entre autres au moyen du renforcement des capacités.

La coopération régionale et internationale

Le MAECI renforcera les relations canadiennes avec les États-Unis, le partenaire le plus important du Canada en ce qui a trait à l’économie et à la sécurité, en soutenant une vision commune du périmètre de sécurité, et en mettant en œuvre des initiatives permettant de préserver l’accès au marché pour les entreprises canadiennes et d’attirer l’investissement étranger direct des États-Unis au Canada. Le Ministère s’efforcera de mener à terme les négociations avec les États-Unis en vue de la modernisation de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Les Amériques demeurent une priorité de la politique étrangère du Canada. Le MAECI collaborera étroitement avec les États-Unis, l’Union européenne, le Mexique et d’autres partenaires de l’Amérique latine au renforcement de la sécurité et de la capacité du secteur de la sécurité au Mexique et en Amérique centrale. Il continuera à coordonner l’engagement pangouvernemental du Canada en Haïti et à collaborer avec ses partenaires internationaux à la résolution des problèmes de gouvernance, de sécurité, de stabilisation et de reconstruction du pays.

Le réseau des missions canadiennes en Europe exécutera des activités ciblées de diplomatie et de défense des intérêts afin de promouvoir la politique étrangère du Canada pour l’Arctique et d’accroître l’appui en faveur de la conclusion de l’Accord économique et commercial global Canada-UE parmi les principaux États de l’Union européenne. Une stratégie d’engagement avec l’Afrique sera élaborée et mise en œuvre pour renforcer les relations avec des États clés et avec des partenaires continentaux tels que l’Union africaine.

En Asie, l’engagement bilatéral et multilatéral et la mise à profit de partenariats régionaux, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, serviront à contrecarrer et à prévenir la migration clandestine, à appuyer la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance, et à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada.

Le Canada appuiera le processus de paix au Moyen-Orient grâce à son approche fondée sur les principes relativement aux questions touchant à la paix dans la région, une approche qui respecte le droit d’Israël à la sécurité et favorise sa pleine participation au système multilatéral, tout en préconisant une politique fondée sur une solution à deux États.

L’Arctique est essentiel à l’identité nationale canadienne et représente un potentiel extraordinaire pour l’avenir du Canada. On accordera la priorité à la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, énoncée en 2010, y compris les efforts visant à résoudre les enjeux frontaliers, à obtenir la reconnaissance de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique.

Les services consulaires et de passeport aux Canadiens

Le Ministère améliorera sa capacité d’aider les Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger en leur fournissant davantage de renseignements à jour sur les voyages et en améliorant le site Web des services consulaires. Le MAECI accroîtra sa capacité à répondre aux événements qui génèrent une demande très importante de services consulaires en parachevant le nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et en mettant sur pied un bureau régional de gestion des urgences en Asie. Passeport Canada améliorera encore le service de grande qualité qu’il fournit déjà aux Canadiens. Il renforcera l’intégrité des passeports et est sur la bonne voie pour se conformer au calendrier de lancement du nouveau passeport électronique en 2012-2013.

La plateforme internationale du Canada

Le MAECI continuera d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la plateforme internationale du Canada. Ce réseau, qui offre plus de 300 points de service aux Canadiens, dont 173 missions dans 105 pays étrangers et 18 bureaux régionaux au Canada, soutient le MAECI et l’activité internationale de 31 ministères et organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements provinciaux.

Les priorités en matière de ressources et de gestion

Pour mettre en œuvre ces plans, le MAECI dépensera 3 040,4 millions de dollars et emploiera des ressources humaines représentant 13 453 équivalents temps plein. Cela représente une baisse par rapport au montant de 3 221,1 millions de dollars dépensé en 2010-2011, alors qu’un certain nombre d’initiatives ponctuelles ont été financées au cours de cet exercice (pour plus de détails, voir la section 1.10). La direction du Ministère s’attachera tout particulièrement à résoudre les problèmes de durabilité financière à court terme et à renforcer les systèmes ministériels de gestion financière. En outre, le MAECI améliorera l’efficacité de sa planification opérationnelle, y compris l’harmonisation des ressources aux priorités et l’amélioration des pratiques de gestion du risque.

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Section 1 : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Le MAECI assume la responsabilité de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris en ce qui concerne le commerce international. Le Ministère défend les intérêts du Canada à l’échelle internationale, définit la manière dont il répond aux enjeux et aux événements internationaux, gère ses relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et à l’étranger, et gère un réseau international de missions dans 105 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

• diriger l’ensemble des communications diplomatiques et des négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d’autres pays, et avec les organisations internationales;
• coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir ses échanges commerciaux au niveau international;
• gérer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada à l’étranger, y compris l’administration du service extérieur canadien.

Pour protéger les Canadiens et promouvoir les priorités, les intérêts et le rôle de chef de file du Canada à l’étranger, le Ministère exécute des programmes à l’appui de la paix et de la sécurité, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et assure la coordination et un rôle dirigeant à l’échelle du gouvernement lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles à l’étranger.

Le MAECI crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en négociant des accords destinés à ouvrir et à élargir les marchés, en facilitant le commerce et l’investissement bilatéraux, et en favorisant l’innovation grÂce à des partenariats internationaux en science et en technologie.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) intègre la durabilité environnementale et les évaluations environnementales stratégiques à la prise de décisions en matière de politiques publiques. Le MAECI contribue au thème 1 de la SFDD (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air) en gérant la participation du gouvernement aux négociations internationales sur les changements climatiques et en coordonnant les obligations financières connexes.

Le Ministère appuie également le thème 4 de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement). Voir la Section III, Tableau 3 : Achats écologiques. L’architecture des activités de programme du Ministère a été définie d’une telle manière qu’elle puisse représenter la contribution du MAECI à la SFDD.

Pour en savoir davantage sur les activités du MAECI en faveur du développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère.

Pour des renseignements exhaustifs sur les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, prière de consulter la Stratégie fédérale de développement durable dans le site d’Environnement Canada.

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (2011-2012)

[D]

1.4 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Le tableau suivant présente les ajustements qui ont été apportés cette année à l’architecture des activités de programme (AAP) du MAECI ainsi que les dépenses prévues pour 2011-2012 par rapport à l’ancienne et à la nouvelle AAP.

[D]

Le texte ci-dessous présente brièvement les changements apportés sur le plan organisationnel et des programmes, y compris :

RS 1 : Le programme international du Canada Les allocations dans le cadre des activités de programme de ce RS ont été modifiées avec le transfert des coûts liés aux Directives sur le service extérieur (DSE) de ce RS vers l’AP 7, en raison de leur fusion sous l’AP 7 révisée.

RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens Les allocations dans le cadre de ce RS ont aussi fait l’objet de changements avec le transfert des coûts des DSE à l’AP 7. Les dépenses prévues pour Exportation et développement Canada (Compte du Canada) ont été supprimées de l’AP 3. L’AP 4 a été renommée et deux nouvelles sous-sous-activités, Planification d’urgence et Intervention d’urgence, ont été ajoutées à la suite de l’intégration de la gestion et de la coordination des urgences aux services consulaires.

RS 3 : La plateforme internationale du Canada L’AP 6 et l’AP 7 ont été supprimées et leurs ressources ont été affectées aux nouvelles AP 6 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs; et AP 7 : Prestations du gouvernement du Canada. Les fonds pour l’application des Directives sur le service extérieur ont été regroupés sous la nouvelle AP 7. Celle-ci comprend maintenant deux nouvelles sous-activités : Paiements liés à l’application des Directives sur le service extérieur et Cotisations de l’employeur pour les employés recrutés sur place, de façon à tenir compte du transfert des responsabilités à l’égard de ces paiements du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au MAECI à l’occasion de l’exercice 2011-2012.

Services internes Les écarts dans les dépenses prévues reflètent le déplacement des coûts des ressources humaines du RS 3 vers les Services internes à l’occasion de l’exercice 2011-2012.

1.5 Sommaire de la planification

Les tableaux qui suivent fournissent un sommaire des ressources financières et humaines du Ministère et une ventilation des dépenses prévues par activité de programme.

1.6 Tableau Total des ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)

2011–12	2012–13	2013–14
3 040,4	3 049,1	2 801,2

 

Ressources humaines (ETP)

2011–12	2012–13	2013–14
13 453	13 098	13 168

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d’employés dont dispose le Ministère. Un ETP est égal à un employé à temps plein; un ETP de 0,5 est égal à un employé à mi-temps.

1.7 Tableau Sommaire de la planification

Résultat stratégique 1: Le programme international du Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada	75 %

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	232,4	133,7	122,5	122,5	Un monde sécuritaire et sécurisé
Diplomatie et défense des intérêts	1 413,9	1 193,8	1 190,1	1 054,9	Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 1	1 646,3	1 327,5	1 312,6	1 177,4

 

Résultat stratégique 2: Les services internationaux destinés aux Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage de clients satisfaits des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère	70 %

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Commerce international	209,2	162,7	162,8	162,1	Un Canada prospère
Services consulaires et gestion des urgences	70,2*	60,6	56,3	56,3	Un monde sécuritaire et sécurisé
Passeport Canada	315,1	329,1	382,6	294,5	Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 2	594,5	552,4	601,7	512,9

 

Résultat stratégique 3: La plateforme internationale du Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage de clients du gouvernement du Canada ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu’ils ont reçus	75 %
Indicateur de rendement : pourcentage des travaux de maintenance et des modifications effectués à l’égard du réseau des missions afin de respecter le calendrier préparé conformément aux intérêts du gouvernement du Canada	100 %

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs	303,2*	823,1	803,8	784,7	Un monde sécuritaire et sécurisé
Prestations du gouvernement du Canada	545,5*	150,0	148,4	143,5	Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 3	848,7	973,1	952,2	928,2

 

Services internes

Services internes	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
	131,6	187,4	182,6	182,7

Dépenses totales du MAECI

Dépenses projetées 2010–11	Dépenses prévues
	2011–12	2012–13	2013–14
3 221,1	3 040,4	3 049,1	2 801,2

*Dépenses prévues pour l’activité de programme antérieure

Explication des changements dans les dépenses entre les prévisions de dépenses de 2010-2011 et les dépenses prévues de 2011-2012

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : les réductions sont surtout attribuables à la fin des activités liées aux sommets du G-8 et du G-20 (85,2 millions de dollars), et au regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (9,5 millions de dollars).

Diplomatie et défense des intérêts : les réductions sont surtout attribuables au financement ponctuel en 2010-2011 notamment : le règlement entourant la poursuite d’AbitibiBowater (130,7 millions de dollars) en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et le tremblement de terre en Haïti (17,2 millions de dollars); les programmes appelés à disparaître (45 millions de dollars); les réductions des quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales (25,8 millions de dollars); et le regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (15,4 millions de dollars).

Commerce international : les réductions sont surtout attribuables au déplacement de la portion des budgets de la prestation des services communs des budgets de la Stratégie commerciale mondiale vers l'AP 6 (26,4 millions de dollars), au déplacement du Programme de coopération pour l’investissement vers l’AP 2 (23 millions de dollars) et au regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (9,5 millions de dollars).

Services consulaires et gestion des urgences : les réductions sont surtout attribuables au financement ponctuel en 2010-2011 concernant le tremblement de terre en Haïti (2,7 millions de dollars) et le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (2,6 millions de dollars), et le regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous l’AP 7 (3,2 millions de dollars).

Passeport Canada : les changements sont surtout attribuables à l’augmentation des coûts d’implantation du passeport électronique en 2011-2012 (6,3 millions dollars) et à l’augmentation des dépenses de fonctionnement (7,7 millions de dollars).

RS 3 La plateforme internationale du Canada : l’écart est surtout attribuable à une augmentation de 187,8 millions de dollars du financement pour l’exercice 2011-2012 pour les éléments suivants : renforcement de la sécurité des missions à l’étranger (39,6 millions de dollars); regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (35,2 millions de dollars); déplacement de fonds pour la Stratégie commerciale mondiale (26,4 millions de dollars) en provenance de l’AP 3; provisions pour l’inflation à l’étranger (11,5 millions de dollars); report de capital (18,8 millions de dollars); changements au projet de la chancellerie de Moscou (19,1 millions de dollars); stratégie à long terme pour la gestion des locaux (11,6 millions de dollars); renforcement de la représentation du Canada à l’étranger (11,9 millions de dollars); financement des logements du personnel à Kaboul (2,3 millions de dollars), réaffectations internes liées au nouveau modèle de gestion du MAECI (9,4 millions de dollars); et une augmentation des autorisations de crédit net (2,0 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 63,3 millions de dollars associée à la réaffectation des coûts des services de ressources humaines aux Services internes (31 millions de dollars), et le financement ponctuel en réponse au tremblement de terre en Haïti (14,8 millions de dollars) en 2010-2011; l’écart qui subsiste provient de la variation des taux de change et d’autres ajustements mineurs.

Services internes : les changements sont attribuables d’abord à la réaffectation des coûts des services des ressources humaines, comptabilisés précédemment sous le RS 3, vers les Services internes (31 millions de dollars); de plus, on compte d’autres transferts provenant des secteurs suivants : Groupe géographique (4,2 millions de dollars); Groupe de travail sur l’Afghanistan (2,3 millions de dollars); Secrétariat des services intégrés (2,2 millions de dollars). En outre, les dépenses de l’exercice 2010-2011 ont été réduites d’un montant de 12 millions de dollars, qui a été réaffecté ensuite en 2011-2012 à titre de réductions à d’autres activités de programme.

1.8 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Cette section énumère les priorités du Ministère, démontre la façon dont elles sont liées aux résultats stratégiques et précise les plans les plus importants correspondant à chaque priorité.

Priorités opérationnelles de 2011-2012

1. Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale en mettant particulièrement l’accent sur l’élargissement des relations économiques du Canada avec les marchés émergents et sur la conclusion des négociations avec l’Union européenne. Type : en cours. Concordance avec les RS 1 et RS 2.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Accroître l’engagement commercial auprès de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

2. Veiller à conclure l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne en 2011.

Pourquoi est-ce une priorité : poursuivre la libéralisation du commerce et améliorer l’accès aux marchés traditionnels et aux nouveaux marchés est essentiel pour protéger et favoriser la prospérité, la compétitivité et l’innovation du Canada. Un aspect fondamental de la Stratégie commerciale mondiale consiste à renforcer les relations économiques du Canada avec les économies émergentes, dont la Chine, l’Inde et le Brésil qui sont des pays clés en raison de leur taille et de leur dynamisme. La conclusion d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne créera de nouveaux débouchés économiques avec le deuxième partenaire commercial du Canada, tout en établissant un important point de référence pour des accords commerciaux de haute qualité.

2. Renforcer les relations canado-américaines par des activités efficaces de défense des intérêts et de collaboration sur des enjeux tels que la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, et l’environnement et l’énergie. Type : en cours. Concordance avec les RS 1 et 2.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Soutenir la mise en œuvre de la vision commune canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique et du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation.

2. Appliquer un programme ciblé aux États-Unis afin d’attirer des investissements étrangers directs au Canada et de se défendre contre les mesures protectionnistes, y compris la clause « Buy American », par des initiatives renforcées de défense des intérêts et des négociations sur l’accès au marché.

3. Mettre en œuvre une stratégie d’information globale sur les sables bitumineux aux États-Unis et conclure les négociations visant un accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Pourquoi est-ce une priorité : les États-Unis sont le partenaire le plus important du Canada en matière d’économie et de sécurité (voir Relations canado-américaines). La sécurité et la prospérité du Canada sont inextricablement liées à la gestion efficace de ses relations avec les États-Unis sur un ensemble de questions économiques bilatérales, régionales et mondiales. Plus précisément, le MAECI continuera d’appuyer la gestion soignée de la frontière commune, afin d’assurer la sécurité face aux menaces nouvelles et émergentes, sans diminuer la compétitivité des entreprises intégrées canadiennes et américaines. Le Ministère sera aussi actif dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation en vue de promouvoir la croissance économique au moyen d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination au chapitre réglementaire.

3. Contribuer à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité internationale. Type : en cours. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Contribuer à l’action internationale menée sous la direction des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour renforcer la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne en Afghanistan, de même que la stabilité régionale.

2. Promouvoir les intérêts du Canada dans les sommets qui évoluent et dans les nouveaux efforts visant la réforme des institutions internationales.

3. Contribuer à la lutte contre les nouvelles menaces à la sécurité telles que les liens entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka.

Pourquoi est-ce une priorité : l’engagement du Canada en Afghanistan, après la fin de sa mission de combat en 2011, demeure une contribution essentielle du Canada à la sécurité et à la stabilité mondiale, dans le cadre de la coopération avec l’ONU, l’OTAN, le G-8 et d’autres partenaires internationaux. Le MAECI privilégiera également l’engagement pris par le Canada au G-8 pour lutter contre les nouvelles menaces à la sécurité. Le Canada continuera à promouvoir ses intérêts en participant à l’évolution de la gouvernance mondiale.

4. Faire progresser la coopération en matière de sécurité dans les Amériques, en particulier au Mexique, en Amérique centrale et en Haïti. Type : nouvelle. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Coordonner les efforts pangouvernementaux déployés en Amérique centrale et au Mexique afin de remédier aux menaces contre la sécurité et aux lacunes institutionnelles, en mettant à contribution l’expérience au chapitre du renforcement des capacités afin d’aider les institutions gouvernementales et non gouvernementales.

2. Collaborer avec les États-Unis, l’Union européenne, le Mexique et d’autres partenaires en Amérique latine pour accroître la sécurité et renforcer les capacités en Amérique centrale.

3. Coordonner une action pangouvernementale en Haïti afin de renforcer la gouvernance, la sécurité, la stabilité et la reconstruction.

Pourquoi est-ce une priorité : les Amériques demeurent une priorité de la politique étrangère du Canada. La Stratégie pour les Amériques du Canada met l’accent sur trois objectifs : la gouvernance démocratique, la prospérité et la sécurité. Le pilier de la Stratégie relatif à la prospérité a bien progressé, grÂce à la libéralisation du commerce. Les menaces à la sécurité de la région, qu’il s’agisse de la criminalité, de la violence, de la drogue, des épidémies ou des catastrophes naturelles, et les problèmes émergents tels que les liens entre la criminalité internationale et le terrorisme, amènent le MAECI à se concentrer davantage sur le pilier de la Stratégie relatif à la sécurité.

5. Mettre en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique pour appuyer l’exercice de la souveraineté canadienne dans la région. Type : nouvelle. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Veiller à régler les différends frontaliers et obtenir la reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada.

2. Renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique, notamment en négociant un accord juridiquement contraignant de recherche et de sauvetage.

Pourquoi est-ce une priorité : l’Arctique est essentiel à l’identité nationale canadienne et représente un potentiel extraordinaire pour l’avenir du Canada. L’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, qui constitue le volet international de la Stratégie pour le Nord du Canada, s’appuie sur la vision canadienne de l’Arctique, soit une région stable et fondée sur des règles, qui est délimitée par des frontières bien définies et qui se caractérise par une croissance économique et un secteur commercial dynamiques, des collectivités nordiques énergiques et des écosystèmes sains et productifs.

Priorités en matière de gestion pour 2011-2012

Améliorer la planification, l’établissement de rapports et la gestion financière du MAECI. Type : nouvelle. Concordance avec les RS 1, 2 et 3.

Plans pour réaliser la priorité :

1. Continuer de résoudre les problèmes immédiats de durabilité financière et de renforcer le régime global de gestion financière.

2. Accroître l’efficacité de la planification opérationnelle, y compris l’harmonisation des ressources avec les priorités et une meilleure gestion du risque.

3. Préparer le Ministère aux prochains examens des ressources, à l’appui des priorités du gouvernement du Canada.

Pourquoi est-ce une priorité : le MAECI doit pouvoir compter sur des renseignements et des systèmes solides au chapitre des finances et des ressources humaines s’il entend concrétiser ses programmes et ses services et obtenir ses résultats stratégiques. Une planification opérationnelle et une gestion du risque efficaces sont indispensables pour réaliser les priorités du Ministère et assurer en même temps une bonne gérance des ressources publiques.

1.9 Analyse du risque

En tant que ministère fédéral intervenant dans un monde complexe qui évolue rapidement, le MAECI est exposé à un large éventail de risques, au Canada et à l’étranger. Une gestion efficace du risque influe donc de manière déterminante sur la capacité du Ministère à produire ses résultats à l’intention des Canadiens; aussi, il a mis en place des mécanismes permettant de cerner et de gérer de manière systématique ses risques organisationnels. De plus, la gestion du risque est constamment intégrée aux programmes et aux projets. Pour l’exercice 2011-2012, six risques stratégiques et des plans d’atténuation connexes ont été définis.

Défis liés à la gestion des ressources humaines, des finances et de l’information

Le MAECI améliorera ses systèmes de gestion financière ainsi que de gestion et d’information sur les ressources humaines afin de renforcer sa gestion financière. Il s’attachera à éliminer les obstacles à la préservation de la mémoire organisationnelle et à gérer de manière efficiente sa main-d’œuvre hautement qualifiée.

Il s’attaquera aux difficultés créées par la rapidité des changements technologiques et l’émergence des cybermenaces. Il améliorera les systèmes de gestion de l’information et s’efforcera d’assurer la fiabilité et la sécurité des communications et de l’information du gouvernement.

Capacité de fournir des services aux citoyens canadiens et de protéger le personnel et les biens du gouvernement lors de situations d’urgence

Le MAECI demeure confronté aux difficultés liées à la nécessité de fournir des services et un appui lors de situations d’urgence de grande ampleur ou dans le cas d’urgences multiples, p. ex. des catastrophes naturelles ou des conflits. L’incapacité à rétablir rapidement les activités ministérielles après une crise ou d’assurer les services durant une urgence pourrait compromettre la sécurité des citoyens canadiens, du personnel et des biens du gouvernement.

Pour contrer ces risques, de nouvelles normes de sécurité ont été établies et des investissements ont été consentis afin de renforcer la sécurité des missions à l’étranger. Le soutien aux missions lors de situations d’urgence sera amélioré par la création du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et la mise sur pied d’un bureau régional de gestion des urgences en Asie. La liste d’intervention rapide améliorera les capacités du Ministère à déployer du personnel en cas de crise. D’autres ressources seront consacrées à la formation sur la gestion des urgences et à la planification de la continuité opérationnelle.

Une conjoncture économique mondiale instable

Des risques économiques mondiaux persistants pourraient diminuer la capacité du MAECI à faciliter les occasions commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes et à promouvoir l’investissement étranger au Canada. De même, le protectionnisme commercial et financier à l’étranger pourrait entraîner des différends commerciaux.

Pour atténuer ces risques, le Ministère continuera de mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale afin d’élargir les relations économiques du Canada, en particulier dans les marchés émergents. Il poursuivra sa vigoureuse campagne de défense des intérêts aux États-Unis dans le but de contrer les obstacles au commerce et de collaborer sur les enjeux relatifs à la gestion de la frontière, au commerce et à l’investissement. Il soutiendra également l’engagement du Canada au G-8, au G-20, à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Organisation de coopération et de développement économiques et à la Coopération économique Asie-Pacifique sur les questions touchant l’économie, le développement et la politique commerciale à l’échelle internationale, y compris les efforts déployés pour contrer le protectionnisme.

Érosion du capital humain et du capital de connaissances

La demande concurrentielle de personnel qualifié et l’évolution démographique demeureront des risques pour les activités du MAECI en matière de recrutement et de conservation d’une main-d’œuvre qualifiée. Les écarts dans le capital humain et dans le capital de connaissances du Ministère pourraient nuire à l’atteinte de ses objectifs ainsi qu’à sa réputation et à sa crédibilité auprès de ses principaux partenaires, de ses clients et du public canadien.

Pour gérer ces risques, le MAECI met actuellement en œuvre un plan intégré des ressources humaines. Dans ce plan, on privilégie le renforcement des capacités en procédant à des exercices réguliers de recrutement et de promotion, et en améliorant la souplesse des ressources humaines par l’accroissement des possibilités de perfectionnement professionnel.

Risques associés au changement

Le Ministère est confronté à un certain nombre de risques associés aux grandes initiatives de gestion du changement. Un court laps de temps pour la mise en œuvre des changements et les lacunes dans la formation et les systèmes pourraient compromettre l’exécution du mandat aux niveaux de qualité attendus durant la période de transition.

Compte tenu de ces risques possibles, une unité chargée de la gestion du changement soutien la mise en œuvre des initiatives de changement.

Défis liés aux communications externes et internes

L’environnement des communications du MAECI est complexe, puisqu’il concerne notamment un réseau décentralisé de 191 bureaux et missions au Canada et à l’étranger. Le public du MAECI est tout aussi diversifié : il comprend des gouvernements étrangers, des organisations internationales et non gouvernementales, des entreprises et le public canadien. Cette complexité pourrait nuire à la cohérence, à la rapidité et à l’intégralité des communications ministérielles.

Compte tenu de ces risques, le personnel des communications du MAECI veillera à ce que des paramètres clairs soient fournis pour les communications ministérielles. On insistera davantage sur la sensibilisation auprès des collectivités d’intervenants, et de manière proactive, sur la surveillance des médias et les réponses à fournir à ceux-ci, afin de s’assurer que les différents publics du MAECI aient accès rapidement à une information exacte sur ses politiques et ses activités. À l’interne, des mesures seront prises pour veiller à ce que les employés comprennent bien les priorités du gouvernement et du Ministère.

1.10 Profil des dépenses

Dépenses réelles (en millions de dollars)			Prévisions des dépenses (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
2 210,6	2 499,6	2 516,9	3 221,1	3 040,4	3 049,1	2 801,2

Le schéma 1suivant présente l’évolution des dépenses du Ministère de l’exercice 2007-2008 à l’exercice 2013-2014. Au cours de l’exercice 2011-2012, le MAECI prévoit dépenser 3 040,4 millions de dollars. Ce montant comprend les crédits budgétaires 2011-2012 de 2 569,6 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses,¹ ainsi que 92,7 millions de dollars en nouvelles dépenses prévues, 48,9 millions de dollars de recettes à valoir sur le crédit et 329,1 millions de dollars provenant de Passeport Canada.² Ce dernier montant comprend des prévisions de dépenses de 45,4 millions de dollars et des recettes à valoir sur le crédit de 283,7 millions de dollars. À partir de l’exercice 2011-2012, Exportation et développement Canada (EDC) (Compte du Canada) ne fait plus partie du rapport du MAECI, mais se retrouve séparément dans le Budget principal des dépenses. Les montants indiqués dans le présent rapport ont donc été redressés afin de supprimer ce qui concerne EDC.

[D]

Les montants des dépenses réelles des exercices précédents comprennent l’ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus (soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, le financement provenant du SCT pour les négociations collectives et autres initiatives horizontales, et les recettes des droits perçus pour les passeports). Pour la période de 2011-2012 à 2013-2014, le total des dépenses prévues du MAECI correspond aux niveaux de référence actuels, auquel s’ajoute le financement des postes approuvés par le SCT après la mise au point définitive de la présentation du Budget principal des dépenses de 2011-2012 du Ministère.

De par la portée mondiale des activités du Ministère, ses dépenses annuelles varient en raison des fluctuations des monnaies étrangères, des taux d’inflation à l’étranger et des modifications aux quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales. Depuis 2007-2008, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes, telles que : la mise en œuvre de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes; la création de la Direction générale des services consulaires et de la gestion des urgences; le transfert du Programme de coopération pour l’investissement de l’Agence canadienne de développement international au MAECI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l’étranger et de la sécurité de ses missions; l’établissement d’un programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité; et l’expansion et l’ouverture de nouvelles missions dans certains marchés émergents clés.

En 2007, le MAECI a examiné le rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses, et les montants de ses prévisions de dépenses tiennent compte des résultats de l’examen pour la période de planification actuelle de trois ans. De même, le Ministère a contribué de manière importante à plusieurs compressions à l’échelle du gouvernement et ses niveaux de référence ont été réduits d’environ 203 millions de dollars lors de l’exercice 2010-2011, de 214 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 et de 222 millions de dollars en vue de l’exercice 2012-2013.

Bien que les dépenses prévues en 2011-2012 aient été rajustées en fonction du financement des nouvelles initiatives ou des modifications apportées à des programmes existants, le total des dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 est inférieur de 181 millions de dollars aux prévisions de dépenses pour 2010-2011. Cela s’explique par le fait que plusieurs initiatives importantes étaient ponctuelles, notamment le financement du règlement de la demande d’AbitibiBowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain concernant l’expropriation de biens à Terre-Neuve-et-Labrador (130 millions de dollars), le financement des sommets du G-8 et du G-20 (85,2 millions de dollars) ainsi que les programmes appelés à disparaître et les changements aux quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales (70,8 millions de dollars). De plus, le MAECI compte recevoir un montant total de 92,7 millions de dollars à titre de nouveau financement en 2011-2012, comprenant en particulier le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération (23 millions de dollars), le Fonds canadien d’initiatives locales (18,3 millions de dollars) et la stratégie à long terme pour la gestion des locaux (11 millions de dollars).

1.11 Budget principal des dépenses par crédit voté

Pour avoir des renseignements sur les crédits ou les dépenses législatives du MAECI, veuillez consulter la publication Budget principal des dépenses de 2011-2012.