ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1: Le programme international du Canada

Description : le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Avantages pour les Canadiens : ce résultat stratégique offre des avantages aux Canadiens car il permet de fournir au gouvernement des conseils stratégiques et d’assurer l’intégration des politiques internationales, et de mener des activités de diplomatie visant à défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Cela comprend la promotion de la paix, de la liberté, de la gouvernance démocratique, des droits de la personne et de la primauté du droit, et la promotion des intérêts commerciaux du Canada, par des activités de défense des intérêts et de diplomatie, y compris les négociations commerciales et le règlement des différends.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales	75 %

2.1.1 Activité de programme 1: Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : le MAECI tire parti du savoir-faire des missions et de l’administration centrale pour établir des priorités intégrées et cohérentes pour la politique étrangère et le commerce international, et fournir de l’information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts fonctionnaires et aux partenaires principaux, à l’appui d’une prise de décisions éclairées qui promeuvent les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde entier.

Sommaire de la planification : le Ministère améliorera sa planification, l’harmonisation de ses ressources et sa gestion du risque, pour s’assurer que des priorités ciblées sont fixées pour la planification, et que des responsabilités claires sont établies en ce qui a trait à l’obtention des résultats. Des conseils stratégiques cohérents et intégrés seront fournis aux ministres, aux cadres supérieurs et aux partenaires sur les tendances internationales et les priorités stratégiques.

Attentes en matière de rendement : le MAECI s’attend à ce que le gouvernement affiche des niveaux élevés de satisfaction à l’égard de l’information, du renseignement et des conseils fournis par le Ministère.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
880	133,7	881	122,5	881	122,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le gouvernement du Canada dispose de l’information, du renseignement et des conseils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et à l’économie.	Niveau de satisfaction du gouvernement à l’égard de l’information, du renseignement et des conseils fournis.	Niveau de satisfaction élevé démontré par l’approbation et l’utilisation de l’information, du renseignement et des conseils.

Points saillants de la planification

Le MAECI améliorera sa planification des activités, l’harmonisation de ses ressources et sa gestion du risque en renforçant les liens entre la planification et la gestion du rendement, en clarifiant les responsabilités à l’égard des résultats et en intégrant pleinement la gestion du risque à la planification stratégique et opérationnelle.

Des conseils stratégiques cohérents, intégrés et priorisés seront fournis aux ministres, à la haute direction et à d’autres ministères, afin de permettre l’élaboration et la mise en œuvre des priorités actuelles au chapitre de la politique internationale

Le Ministère effectuera une recherche fondée sur les faits en ce qui a trait aux tendances internationales émergentes et fera appel à un modèle ouvert d’élaboration des politiques pour fournir des conseils intégrés sur l’incidence à moyen terme des politiques aux ministres, à la haute direction, à d’autres ministères et aux intervenants canadiens

Des conseils juridiques sur les politiques étrangère et commerciale seront fournis, notamment à l’égard d’enjeux clés tels que la souveraineté dans l’Arctique, le droit pénal international, le droit conventionnel et les sanctions économiques, et ce, afin d’appuyer le gouvernement par rapport aux décisions qu’il doit prendre.

Le Ministère collaborera avec l’Agence canadienne de développement international et le ministère des Finances Canada pour s’assurer que la politique d’aide du Canada demeure efficace, responsable et conforme à ses priorités, en gérant efficacement les défis associés à la croissance zéro de l’enveloppe de l’aide internationale du Canada.

Avantages pour les Canadiens : grÂce à cette activité de programme, le Ministère veille à ce que ses ressources soient harmonisées avec les priorités du gouvernement et affectées avec efficience afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens. La prestation aux décideurs d’un renseignement et de conseils de qualité élevée et fondés sur l’expérience est déterminante pour influencer le programme international en fonction des intérêts et des valeurs des Canadiens.

2.1.2 Activité de programme 2: Diplomatie et défense des intérêts

Description : la diplomatie, la défense des intérêts et l’exécution des programmes, qui s’enrichissent grÂce à des consultations auprès d’intervenants nationaux, sont des activités fondamentales que réalisent le MAECI en vue de mobiliser et d’influencer des acteurs internationaux, de façon à faire progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’échelle internationale

Sommaire de la planification : le MAECI maintiendra un programme ambitieux de libre-échange axé sur les marchés émergents et l’Union européenne. Il exécutera des activités de diplomatie et de défense des intérêts aux États-Unis sur des enjeux tels que le commerce et l’investissement, la gestion de la frontière et la qualité de l’eau des Grands Lacs.

En Afghanistan, comme contribution à l’action du Canada axée sur l’aspect civil après 2011, le Ministère s’efforcera de renforcer la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne dans ce pays, de même que la stabilité régionale, dans le cadre de la mission mandatée par les Nations Unies (ONU) et dirigée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et il collaborera avec ses partenaires au renforcement des capacités de l’armée et de la police afghanes, lesquelles devront prendre en charge la responsabilité principale en matière de sécurité d’ici 2014.

Le MAECI privilégiera également la réforme de la gouvernance mondiale, ainsi que le soutien aux mécanismes de responsabilité au G-8 et aux mesures de réforme du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il fera la promotion de la sécurité, de la prospérité et de la gouvernance démocratique dans les Amériques en mettant particulièrement l’accent sur l’expansion des capacités du secteur de la sécurité et de la justice. Dans l’Arctique, le MAECI cherchera à résoudre les enjeux frontaliers et à renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique. Les programmes que le MAECI exécute continueront de représenter un outil stratégique d’importance en vue de protéger les Canadiens et de faire valoir les priorités, les intérêts et le rôle de chef de file du Canada à l’étranger.

Attentes en matière de rendement : les plans du MAECI pour cette activité de programme sont ambitieux. Néanmoins, le Ministère prévoit des niveaux importants de soutien international en faveur des positions canadiennes sur les enjeux décrits ci-dessous, ce qui doit se traduire par la prise en compte des priorités stratégiques du Canada dans les négociations, les décisions, les déclarations et les accords bilatéraux et multilatéraux. Les programmes du Ministère seront harmonisés avec les priorités gouvernementales et gérés efficacement, ce qui sera confirmé par l’obtention des résultats énoncés dans les stratégies de mesures du rendement par programme.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 793	1 193,8	1 793	1 190,1	1 793	1 054,9

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les activités et les programmes diplomatiques du Canada mobilisent et influencent des acteurs internationaux en vue de protéger les valeurs et les intérêts canadiens et d’accroître l’appui à cet égard.	Expression des priorités stratégiques du Canada en ce qui concerne les affaires étrangères et l’économie internationale dans les mesures, décisions, déclarations et accords bilatéraux et multilatéraux.	Niveau important d’appui en faveur des positions du Canada au sein de la communauté internationale.
	Efficacité des programmes pour atteindre les résultats et se conformer aux priorités.	Efficacité des programmes.

Points saillants de la planification

Contribuer à la prospérité du Canada

Remarque : La mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale englobe les points saillants suivants de la planification de cette activité de programme, de même que les activités de promotion du commerce pour lesquelles les plans figurent sous l’activité de programme 3.

Le MAECI soutiendra l’intensification des relations économiques avec des marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil. À cette fin :

• il fera progresser les négociations en vue d’un accord entre le Canada et l’Inde sur un partenariat économique global, finalisera un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger et mettra en œuvre la stratégie d’engagement entre les deux pays;
• il élaborera un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger avec la Chine, et intensifiera la collaboration avec la Commission mixte Canada-Chine sur les relations économiques et commerciales relativement aux enjeux portant sur le commerce, l’investissement, l’innovation, la gouvernance, l’énergie et l’environnement, et la santé;
• il collaborera étroitement avec la Commission mixte Canada-Brésil sur les relations économiques et commerciales, lancera un dialogue sur les partenariats stratégiques avec le Brésil et établira le Conseil commercial de haut niveau Canada-Brésil.

Le Ministère améliorera l’accès aux marchés pour les exportateurs, les investisseurs et les innovateurs canadiens, en concluant un accord économique et commercial global avec l’Union européenne. Des négociations commerciales bilatérales et régionales seront menées, portant entre autres sur des accords de libre-échange, des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger et des accords sur le transport aérien. Les intérêts canadiens seront représentés dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce, et le système multilatéral fondé sur les règles sera mis à contribution de manière efficace.

Des initiatives de sensibilisation seront lancées pour accroître, parmi les États du Conseil de coopération du Golfe et les principaux partenaires régionaux (p. ex. la Jordanie, le Qatar et la Tunisie) le soutien aux négociations sur la libéralisation du commerce.

Des consultations actives se poursuivront avec les provinces, les territoires et les municipalités au sujet du programme commercial du Canada et de secteurs d’intérêt commun, tels que l’attraction des investissements et la promotion de la réussite internationale des entreprises canadiennes.

Le MAECI offrira un appui juridique pour soutenir les négociations commerciales et défendre les intérêts canadiens dans les mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris les litiges à l’Organisation mondiale du commerce et ceux ayant trait aux États investisseurs. Des services administratifs objectifs et de grande qualité seront fournis au titre de la gestion des mécanismes internationaux de règlements des différents commerciaux prévus dans les accords sur le commerce et par le secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain.

La mise en œuvre des programmes d’Edu-Canada renforcera le secteur de l’éducation du Canada, attirera des talents du monde entier et favorisera les relations bilatérales en faisant connaître le Canada comme une destination de choix pour faire des études et un partenaire qui permet d’étudier et d’acquérir une expérience professionnelle.

Contribuer à la gouvernance et à la sécurité mondiales

Le MAECI maintiendra une participation importante à l’action internationale menée en Afghanistan, sous la direction de l’ONU et de l’OTAN. À cette fin :

• il mettra en œuvre des initiatives et des stratégies pangouvernementales axées sur la sécurité, la primauté du droit, le respect des droits de la personne et la diplomatie régionale, de façon à ce que l’Afghanistan devienne un pays mieux gouverné, plus stable et plus sûr, et cesse d’être un abri sûr pour les terroristes;
• il verra à ce que la stratégie de l’OTAN tienne compte des intérêts du Canada en Afghanistan, et que la programmation canadienne coïncide pleinement avec les priorités du Canada et renforce les capacités de gouvernance et de sécurité afghanes.

Le MAECI participera aux activités visant à résoudre les nouveaux problèmes de sécurité, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka. À cette fin :

• il gérera les nouveaux éléments de vulnérabilité en matière de sécurité en Afrique (le Soudan, la République démocratique du Congo-les Grands Lacs, la Somalie, le Sahel), y compris le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité internationale et la piraterie;
• il traitera de nouveaux enjeux comme la migration clandestine en utilisant efficacement ses programmes et en assurant un rôle dirigeant à l’échelle du gouvernement et au niveau international dans les forums bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Le MAECI continuera d’aider à la stabilisation des États fragiles et vulnérables en fournissant un soutien à l’élaboration des politiques et aux programmes, y compris en facilitant un cadre pangouvernemental canadien de déploiement civil et en soutenant des initiatives d’aide au renforcement des capacités.

Le Ministère continuera à privilégier la promotion des intérêts canadiens en ce qui a trait à la gouvernance mondiale, à l’évolution des sommets et à la nouvelle impulsion donnée à la réforme des institutions mondiales. À cette fin :

• il veillera à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte dans les sommets des dirigeants qui sont en évolution, notamment ceux du G-8 et du G-20, en faisant des contributions ciblées sur les questions relevant du mandat des sommets, et à l’élaboration de mécanismes de responsabilisation destinés à s’assurer que les sommets produisent les résultats attendus en temps opportun;
• il défendra les intérêts canadiens aux sommets des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants du G-8, à l’OTAN et à d’autres sommets régionaux pour la paix et la sécurité, en contribuant régulièrement aux travaux sur les questions touchant la paix et la sécurité mondiales;
• il soutiendra les efforts de réforme du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en élaborant des propositions de réforme et en collaborant avec d’autres acteurs favorables à la réforme;
• il renforcera la gouvernance internationale en matière de droits de la personne en veillant à ce que les violations flagrantes et les nouveaux enjeux liés aux droits de la personne, telle l’utilisation libre d’Internet, soient abordés correctement.

Promouvoir les intérêts régionaux

Les Amériques

Le Ministère renforcera les relations économiques canado-américaines en mettant en œuvre des activités efficaces de défense des intérêts et de collaboration sur la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, et l’énergie et l’environnement. À cette fin :

• il soutiendra la mise en œuvre de la vision commune canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique et du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. vision canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique, en organisant des activités de communication coordonnées par les missions aux États-Unis afin de rallier le soutien des principaux décideurs américains en faveur de cette vision;
• il veillera à ce que l’accès des Canadiens aux marchés des États-Unis soit maintenu ou accru en mettant en œuvre des initiatives de défense des intérêts et liées à la politique commerciale, notamment contre les dispositions « Buy American », et il sera actif dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation en vue de promouvoir la croissance économique au moyen d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination au chapitre réglementaire;
• il améliorera les connaissances et la sensibilisation sur certains intérêts canadiens en organisant des activités aux États-Unis grÂce au fonds de défense des intérêts du Programme de la plateforme nord-américaine et au fonds pour la prospérité des Canadiens;
• il préservera l’accès au marché pour l’énergie canadienne en mettant en œuvre des initiatives coordonnées de sensibilisation et de défense des intérêts pour que les décideurs américains soient mieux informés du fait que les sables bitumineux canadiens peuvent contribuer à la sécurité énergétique et économique des États-Unis;
• il élaborera un cadre d’action pour améliorer la santé de l’écosystème des Grands Lacs en négociant la modernisation de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Le MAECI s’attaquera aux menaces à la sécurité et favorisera la collaboration à cet égard dans les Amériques, en particulier avec le Mexique, l’Amérique centrale et Haïti. À cette fin :

• il renforcera la gouvernance des secteurs de la justice et de la sécurité en Amérique centrale et au Mexique, en assurant le suivi de la rencontre des ministres des Affaires étrangères nord-américains de 2010 et en mettant en œuvre des actions pangouvernementales destinées à renforcer les capacités du secteur de la sécurité et le soutien des institutions gouvernementales et non gouvernementales dans ce domaine;
• il améliorera la coordination canadienne en Haïti et entre les partenaires internationaux en adoptant des approches pangouvernementales vigoureuses, et ce, pour résoudre les problèmes de gouvernance, de sécurité, de stabilité et de reconstruction en Haïti;
• un cadre de promotion de la sécurité, de la prospérité et du développement démocratique dans les Amériques sera mis au point, en collaboration avec les principaux partenaires. Pour ce faire, la Stratégie pour les Amériques sera réorientée et mise en œuvre, y compris avec une stratégie de communications et de sensibilisation.

L’Europe

Des initiatives ciblées de défense des intérêts seront lancées par le réseau des missions canadiennes en Europe pour accroître le soutien des principaux États membres de l’Union européenne à la conclusion d’un accord économique et commercial global. GEM 1 En Europe, on mettra en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique en organisant des activités de diplomatie et de défense des intérêts dans les principaux États.

L’Afrique

Une stratégie d’engagement pangouvernemental auprès de l’Afrique sera élaborée et appliquée afin de renforcer les principales relations bilatérales et continentales/régionales (l’Union africaine, les communautés économiques régionales et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs).

L’Asie

En plus des initiatives de politique commerciale mentionnées plus haut, le Ministère défendra les valeurs et les intérêts du Canada en Asie, sur les enjeux principaux, notamment en contrecarrant et en prévenant la migration clandestine et en soutenant la démocratie, les droits de la personne, la bonne gouvernance et les droits de propriété. Dans cette optique, des activités ciblées de sensibilisation et de défense des intérêts seront organisées par le réseau des missions, une mobilisation bilatérale et multilatérale sera assurée, et les partenariats régionaux, telle l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), seront mis à profit.

Le Moyen-Orient

Le Canada appuiera le processus de paix au Moyen-Orient grâce à son approche fondée sur les principes relativement aux questions touchant à la paix dans la région, une approche qui respecte le droit d’Israël à la sécurité et favorise sa pleine participation au système multilatéral, tout en préconisant une politique fondée sur une solution à deux États.

Défendre les intérêts du Canada en ce qui concerne l’environnement, l’énergie et l’Arctique

Les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique seront appuyés par la négociation d’un accord juridiquement contraignant de recherche et de sauvetage, et le renforcement des capacités institutionnelles du Conseil, y compris grÂce à la création éventuelle d’une fonction permanente de secrétariat.

Le MAECI offrira des conseils juridiques et stratégiques pour faire progresser les enjeux frontaliers dans l’Arctique et les consultations connexes avec les États-Unis et le Danemark. De plus, des actions viseront à obtenir la reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada en poursuivant la préparation de la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental.

Le Ministère défendra les intérêts du Canada en ce qui concerne les changements climatiques et l’énergie, en faisant progresser les négociations en vue d’un accord-cadre général sur les changements climatiques qui intègre tous les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre.

Protocole

Le Ministère maintiendra des normes d’excellence dans la prestation des services aux clients du Bureau du protocole, c’est-à-dire le premier ministre, le gouverneur général, les quatre ministres du portefeuille et le corps diplomatique étranger accrédité au Canada, y compris en mettant en œuvre les recommandations de l’évaluation de l’inspecteur général.

Avantages pour les Canadiens : la diplomatie et la défense des intérêts dans ces domaines améliorent les perspectives économiques des Canadiens, contribuent à un monde plus sécuritaire et plus sécurisé, et appuient la souveraineté, les valeurs et les intérêts environnementaux du Canada.

2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Description : les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Ce résultat stratégique est soutenu par trois activités de programme : Commerce international, Services consulaires et gestion des urgences, et Passeport Canada.

Avantages pour les Canadiens : ces services permettent d’élargir les perspectives économiques des Canadiens, de les protéger lorsqu’ils voyagent à l’étranger et d’assurer des services à ceux qui vivent à l’étranger, ainsi que de coordonner l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations d’urgence internationales touchant les Canadiens et les intérêts du Canada.

Indicateur de rendement	Objectif
Niveau de satisfaction des clients à l’égard des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère.	70 %

2.2.1 Activité de programme 3: Commerce international

Description : le programme fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes et les aident dans leur recherche de débouchés internationaux.

Sommaire de la planification : conformément à la Stratégie commerciale mondiale, le MAECI améliorera les perspectives commerciales des entreprises canadiennes en privilégiant les marchés émergents et il continuera à mettre en œuvre une approche sectorielle afin de mieux harmoniser le Service des délégués commerciaux avec les priorités et les capacités des entreprises canadiennes. Le Ministère renforcera les partenariats en science et en technologie, favorisera l’investissement canadien direct à l’étranger et fera la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de l’investissement étranger direct et de l’innovation au Canada.

Attentes en matière de rendement : le MAECI exécutera de manière opportune des programmes et des services de grande qualité, qui tiennent compte de l’évolution des besoins des clients et des partenaires canadiens. Le Service des délégués commerciaux offre ses services dans les deux langues officielles, accuse réception des demandes dans un délai de cinq jours ouvrables et protège les renseignements commerciaux sensibles. D’autres normes de service s’appliquent à la délivrance des licences d’importation et d’exportation et à des documents connexes.

Activité de programme : Commerce international

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 428	162,7	1 428	162,8	1 428	162,1

Activité de programme Expected Results	Indicateur de rendements3	objectifs
Les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs canadiens ont intensifié leurs activités de développement du commerce international.	Pourcentage de clients et de partenaires qui ont négocié activement une entente commerciale sur un marché pour lequel ils ont sollicité l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC).	50 % des clients recevant de l’aide cherchent activement des débouchés sur le marché cible.
Les investissements étrangers directs dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur.	Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI.	Chiffre : 100
Des services de commerce international de toute première qualité sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services fournis par le Ministère.	SDC : 70 % Contrôles à l’exportation et à l’importation : établir des données de référence sur les interactions appropriées avec la clientèle.

Points saillants de la planification

Le MAECI facilitera l’amélioration des débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes à l’étranger sur les marchés émergents (l’accent étant mis surtout sur la Chine, l’Inde et le Brésil) en collaborant efficacement avec les partenaires du portefeuille, en renforçant les capacités et en exécutant des programmes selon les besoins déterminés par les secteurs eux-mêmes, et en faisant la promotion de l’investissement et de l’innovation à l’échelle bilatérale. De même, il mènera des initiatives d’appui aux petites et moyennes entreprises et fournira des conseils adaptés sur les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale des entreprises. Il est prévu que le ministre du Commerce international dirige une mission commerciale au Brésil vers le milieu de l’année 2011 afin de promouvoir les échanges au chapitre des technologies et des services dans le domaine des infrastructures.

En Asie, les entreprises canadiennes profiteront d’une amélioration de l’accès aux marchés et des débouchés grÂce aux services et aux avis fournis par un réseau élargi de délégués commerciaux établis à présent dans huit villes indiennes. Le Ministère élargira et diversifiera l’accès aux marchés et les débouchés pour les entreprises canadiennes grÂce à une intensification des relations politiques et de la participation à des forums régionaux réunissant des personnes de haut niveau, de même qu’à un engagement commercial plus marqué auprès du Japon et d’autres partenaires de l’Asie-Pacifique et au renforcement du réseau commercial régional canadien de l’ANASE.

En Europe et en Afrique, les intérêts du Canada en matière de commerce et d’investissement seront appuyés par la promotion de l’investissement et de l’innovation au Canada, le soutien actif des entreprises canadiennes présentes dans la région, y compris en facilitant l’investissement canadien direct à l’étranger et grÂce à la mise en œuvre des pratiques sectorielles, conformément à la Stratégie commerciale mondiale.

Dans les Amériques, l’accès aux marchés et les débouchés pour les entreprises canadiennes seront élargis et diversifiés grÂce à l’aide fournie par le Service des délégués commerciaux. Le Ministère stimulera l’intérêt pour le Canada comme destination concurrentielle d’investissement étranger direct en organisant des activités ciblées de sensibilisation auprès des décideurs du milieu des affaires américain.

De façon générale, le Ministère adaptera mieux le Service des délégués commerciaux aux besoins, aux priorités et aux capacités des clients commerciaux du Canada en adoptant une approche sectorielle, ainsi qu’en mettant l’accent sur une connaissance plus poussée de l’industrie acquise dans le cadre de consultations publiques-privées et en s’appuyant sur un réseau national plus solide.

Le MAECI renforcera les partenariats en science et en technologie en fonction des intérêts stratégiques et sectoriels canadiens, en exécutant le Programme de soutien au commerce mondial et grÂce à la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels et au Programme de partenariats internationaux en science et technologie, lequel renforce l’engagement commercial du Canada auprès de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

Le Ministère gérera efficacement ses obligations relatives à la réglementation du commerce de certains biens et technologies, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, en assurant notamment la mise en œuvre d’un plan de remplacement pluriannuel de deux applications commerciales exploitées dans le Web.

Avantages pour les Canadiens : le soutien à la participation des entreprises canadiennes au commerce mondial favorise la prospérité du Canada en accroissant les débouchés commerciaux et en stimulant la création d’entreprises de pointe, d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, d’une infrastructure financière de calibre mondial et d’installations de recherche et développement de qualité supérieure. Les services fournis par les délégués commerciaux jouent un rôle déterminant pour aider les entreprises canadiennes à atténuer les risques auxquels elles s’exposent en faisant des affaires à l’étranger et à atteindre leurs objectifs internationaux. La mise en œuvre efficace des politiques de contrôle à l’exportation et à l’importation et l’administration des quotas et des licences protègent les intérêts économiques et de sécurité du Canada et ceux des entreprises canadiennes.

2.2.2 Activité de programme 4: Services consulaires et gestion des urgences

Description : cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services et des conseils consulaires aux Canadiens et d’assurer une intervention coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d’urgence à l’étranger touchant les Canadiens.

Sommaire de la planification : le Ministère fournira des services consulaires aux Canadiens à l’étranger, améliorera le site Web d’information consulaire, renforcera les activités de sensibilisation et les partenariats, parachèvera l’établissement du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et mettra sur pied un bureau régional de gestion des urgences en Asie.

Attentes en matière de rendement : le MAECI compte améliorer les renseignements consulaires qui sont indispensables pour préparer les Canadiens et leur apprendre à voyager de manière sûre et responsable et mieux les informer du fait que le MAECI est une source d’information essentielle sur la sécurité des Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Le Ministère compte également améliorer l’assistance consulaire et d’urgence aux Canadiens à l’étranger.

Activité de programme : Services consulaires et gestion des urgences

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
471	6,6	479	56,3	479	56,3

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens voyagent de façon sûre et responsable.	Pourcentage de Canadiens voyageant à l’étranger se trouvant en difficulté.	1 sur 8 500
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence.	Pourcentage des situations d’urgence et des crises faisant l’objet d’une intervention immédiate.	100 %

Points saillants de la planification

Le Ministère fera en sorte que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l’étranger en leur fournissant des renseignements à jour, en améliorant le site Web des services consulaires et en intensifiant les activités de sensibilisation.

La collectivité des agents gestionnaires-consulaires du MAECI continuera à recevoir des ressources, de la formation et des outils pour remplir ses responsabilités consulaires, de sécurité et de gestion. À cette fin, le Ministère organisera des initiatives importantes de gestion à l’intention de la collectivité, y compris dans les domaines du recrutement, du maintien en poste et du perfectionnement professionnel.

Les services consulaires et de gestion des urgences destinés aux Canadiens seront améliorés grÂce à des partenariats, des procédures et des processus renforcés, au parachèvement du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et à l’ouverture du bureau régional de gestion des urgences en Asie.

Avantages pour les Canadiens : les Canadiens seront mieux préparés à voyager à l’étranger en ayant accès à des renseignements sur les façons sûres de voyager. Les Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger bénéficieront d’une meilleure protection et d’une prestation plus efficace des services consulaires. Ils profiteront également de l’amélioration de la coordination et de la gestion des situations d’urgence qui pourraient les toucher à l’extérieur du Canada.

2.2.3 Activité de programme 5 : Passeport Canada

Description : cette activité de programme gère et fournit des services de passeport à l’aide du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Elle permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale.

Sommaire de la planification : le Ministère améliorera les services de passeport destinés aux Canadiens qui sont au Canada et à l’étranger en modernisant les pratiques opérationnelles en fonction des besoins prévus et en mettant l’accent sur l’économie et l’efficacité. Il renforcera la sécurité grÂce aux améliorations apportées aux processus d’admissibilité et de délivrance des documents. De plus, Passeport Canada travaillera à la conception d’une solution pour le passeport électronique et investira dans des projets essentiels, telle la gestion des technologies de l’information fondée sur le cycle de vie.

Attentes en matière de rendement : le MAECI compte améliorer l’esprit d’innovation, la fiabilité, l’homogénéité et l’accessibilité des services de passeport fournis aux Canadiens, tout en maintenant ou en dépassant l’objectif de satisfaction de 90 % de la clientèle. Le Ministère surveillera périodiquement son rendement en évaluant la satisfaction des clients à l’égard des services de passeport et en veillant à ce que la majorité des Canadiens qui vivent au Canada aient accès aux services dans un rayon de 100 km de leur lieu de résidence. Le Ministère compte maintenir le niveau de satisfaction actuel des clients à l’égard des services de passeport.

Activité de programme : Passeport Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 664	329,1	2 293	382,6	2 369	294,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles.	Pourcentage de clients ayant indiqué qu’ils sont satisfaits des services de passeport reçus.	90 % sont relativement satisfaits de leur expérience globale des services de Passeport Canada.
	Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km.	95  %

Points saillants de la planification

Passeport Canada améliorera l’efficience et l’efficacité du service fourni aux Canadiens, au Canada et à l’étranger, en privilégiant les activités principales, en modernisant les pratiques opérationnelles ainsi qu’en tenant compte des besoins actuels et en prévoyant ceux pour l’avenir.

La sécurité des processus d’admissibilité et de délivrance des passeports sera améliorée.

Passeport Canada investira également dans des projets importants en rapport avec les passeports, tels que : les consultations auprès des Canadiens relatives à la Loi sur les frais d’utilisation avant l’introduction du passeport électronique d’une durée de vie de cinq à dix ans; la conception de solutions pour le passeport électronique; les projets d’installations louées à bail; et les projets de gestion des technologies de l’information fondée sur le cycle de vie.

Avantages pour les Canadiens : Passeport Canada offre aux Canadiens des services de passeport novateurs, fiables, rapides, homogènes, efficients et accessibles, et la capacité accrue d’entrer dans d’autres pays en utilisant des documents de voyage autorisés. Il permet de réduire l’usage frauduleux de documents de voyage canadiens et le nombre de documents de voyage canadiens valides détenus par des personnes qui n’y sont pas admissibles. Le réseau national comprend 34 bureaux régionaux, 198 agents réceptionnaires, l’administration centrale de Passeport Canada et le service de traitement du courrier. À l’extérieur du pays, les services de passeport sont assurés par les missions du Canada à l’étranger.

2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Description : Affaires étrangères et Commerce international Canada entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada de réaliser ses priorités internationales. Ce résultat stratégique est appuyé par deux activités de programme : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs et Prestations du gouvernement du Canada.

Ce résultat stratégique permet de fournir les services financiers, la gestion des ressources humaines, le matériel lié à la gestion de l’information et à la technologique de l’information (GI/TI), les réseaux et les services de maintenance connexes, l’hébergement (y compris les locaux de travail et les logements du personnel), les services de voyage, l’administration des Directives sur le service extérieur et la gestion du courrier diplomatique pour le réseau des missions canadiennes

En mars 2010, le réseau du Canada à l’étranger se composait de 7 730 employés canadiens et d’employés recrutés sur place travaillant dans 173 missions réparties dans 105 pays, et dans 18 bureaux régionaux au Canada

Avantages pour les Canadiens : ce résultat stratégique procure des avantages aux Canadiens en gérant le réseau international des missions du Canada, qui sert de plateforme internationale aux activités du gouvernement. Les missions du Canada entretiennent et gèrent les biens gouvernementaux à l’étranger et fournissent un soutien aux programmes, conformément aux priorités internationales du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage de clients du gouvernement du Canada ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu’ils ont reçus.	75 %
Pourcentage des travaux de maintenance et des modifications effectués à l’égard du réseau des missions afin de respecter le calendrier préparé conformément aux intérêts du gouvernement du Canada.	100 %

2.3.1 Activité de programme 6 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs

Description : cette activité de programme assure la gouvernance, fournit des orientations stratégiques et assure un rôle dirigeant, gère les changements, et fournit les services et l’infrastructure pour la plateforme des missions.

Sommaire de la planification : le Ministère soutiendra la représentation du Canada à l’étranger et maintiendra un réseau de services et une infrastructure au moyen d’une efficience et d’une efficacité accrues, et de mesures de sécurité supplémentaires pour protéger le personnel, les renseignements et les biens à l’étranger. Il accroîtra la sensibilisation des clients à l’égard des normes de prestation de services à l’administration centrale et dans les missions en organisant une campagne de communications sur les normes de prestation de services attendues et la variation dans les normes selon les régions.

Attentes en matière de rendement : cette activité de programme est censée améliorer la durabilité, l’efficacité et l’efficience du réseau, des services et de l’infrastructure des missions du Canada, ce qui est démontré par la satisfaction des clients à l’égard de la prestation des services communs.

Activité de programme : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
4 589	823,1	4 593	803,8	4 593	784,7

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un cadre approuvé est établi de façon à fournir des services communs efficients et économiques et un soutien à la représentation du Canada à l’étranger.	Pourcentage de clients qui approuvent le cadre d’établissement des prix des services communs à l’appui de la représentation du Canada à l’étranger.	75 %
	Un cadre d’établissement des coûts des services communs est établi pour faciliter la représentation du Canada à l’étranger.	Un cadre d’établissement des coûts est établi.
La représentation du Canada à l’étranger bénéficie de services communs et d’un soutien qui sont efficaces et économiques.	Pourcentage des missions dont les ressources sont allouées selon le modèle des services communs ou le plan du centre de service régional.	90 %

Points saillants de la planification

Le MAECI assurera une prestation efficiente et économique des services communs de façon à assurer la durabilité du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Le Ministère fera mieux connaître aux clients les normes de prestation des services communs établies à l’administration centrale et dans les missions, en diffusant les normes et en évaluant la rétroaction des clients à l’égard de la prestation des services.

Le Ministère atténuera les risques pour la sécurité du personnel, de l’information et de l’infrastructure en élaborant et en appliquant des mesures, des politiques et des pratiques de sécurité renforcées, et en dispensant de la formation sur la sécurité.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme apporte des avantages aux Canadiens puisqu’elle permet de gérer le réseau des missions canadiennes à l’étranger, lequel fournit l’infrastructure et les services dont le Canada a besoin pour intervenir à l’échelle internationale.

2.3.2 Activité de programme 7 : Prestations du gouvernement du Canada

Description : par le biais de cette activité de programme, la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements législatifs versés aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place).

Attentes relatives au rendement : le Ministère effectuera des paiements rapides et exacts aux employés canadiens et aux employés recrutés sur place du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger. Le Ministère mesurera le niveau de satisfaction des clients pour évaluer son rendement.

Activité de programme : Prestations du gouvernement du Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
45	150,0	45	148,4	45	143,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les paiements sont exacts et effectués conformément aux lois et aux règlements canadiens et locaux.	Pourcentage de paiements exacts et effectués à temps.	95 %

Points saillants de la planification

Le Ministère assurera une prestation de services de manière rapide et exacte afin de maintenir le niveau de satisfaction du personnel du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger à l’égard des services reçus, comme le versement des indemnités et des prestations.

Avantages pour les Canadiens : le versement rapide des prestations exactes aux employés recrutés sur place est essentiel pour maintenir les services fournis à l’échelle de la plateforme internationale.

2.3.3 Activité de programme 8 : Services internes

Description : l’activité de programme relative aux Services internes fournit des fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris la gouvernance et le soutien en gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

Sommaire de la planification : le MAECI renforcera la gestion financière en mettant en œuvre la structure des conseillers en gestion financière et en améliorant l’efficience et la gestion de services financiers tels que la prévision, la planification et la budgétisation. Le Ministère implantera de nouveaux outils et processus pour améliorer l’efficience et la souplesse de la gestion des ressources humaines, et il renforcera l’intégration de la planification et de la gestion des risques liés à la GI/TI.

Attentes en matière de rendement : le MAECI s’attend à ce que la qualité, la rapidité et la précision des produits et des services soient améliorées ou maintenues, et que les niveaux de sensibilisation et de satisfaction augmentent. La satisfaction des clients fait l’objet d’un suivi dans plusieurs secteurs de prestation de services, et les étapes intermédiaires seront suivies.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12		2012–13		2013–14
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 583	187,4	1 586	182,6	1 580	182,7

Points saillants de la planification

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Le Ministère fournira des services et des avis juridiques de qualité élevée sur les négociations et les accords internationaux, de même que pour la définition et l’atténuation des risques juridiques, et ce, pour veiller à ce que les accords relevant du régime juridique national du Canada soient conformes à ses obligations internationales.

Le Ministère favorisera des normes élevées de pratique et de comportement en mettant en œuvre un programme de promotion et de sensibilisation relatif au code de conduite du Ministère, y compris au Code de conduite des représentants du Canada à l’étranger, et en procédant à un examen des renseignements divulgués, des services de consultation et des enquêtes sur les allégations de conduite douteuse.

Le MAECI renforcera son régime de gestion des finances et du risque en veillant à ce que la haute direction ait accès aux résultats et aux recommandations de la vérification et à ce qu’elle soit informée des engagements découlant des vérifications axées sur le risque.

Un meilleur accès aux recommandations découlant des inspections effectuées dans les missions, des évaluations de programmes, des vérifications des bénéficiaires, de la surveillance proactive et des enquêtes judiciaires permettra à la haute direction de prendre des décisions plus éclairées sur les politiques, les programmes et le fonctionnement.

Le MAECI améliorera considérablement son rendement en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) : en renforçant sa capacité à répondre à toutes les demandes liées à l’AIPRP, y compris en ce qui a trait aux exigences des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor; en éliminant les arriérés des demandes liées à l’AIPRP; en simplifiant les processus; en mettant en œuvre des stratégies modifiées de gestion des cas; et en augmentant les investissements consacrés à la formation relative à la sensibilisation à l’AIPRP à l’échelle du Ministère et à la formation et au perfectionnement des spécialistes de l’AIPRP.

Les réalisations des initiatives découlant du programme de transformation du Ministère et du nouveau modèle de gestion seront consolidées et soutenues par la surveillance et l’établissement de rapports sur les éléments suivants : engagements axés sur le changement; élaboration de stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques; intégration novatrice des technologies; mobilisation de la gestion envers les initiatives non terminées; et stratégies de communications à l’appui de la formation et du changement de culture et afin de favoriser l’acceptation.

Le Ministère s’efforcera d’accroître la durabilité de ses activités en concevant des stratégies visant à améliorer la concordance entre sa vision d’un ministère des affaires étrangères de l’avenir et la planification et l’affectation des ressources.

Le MAECI continuera à fournir aux clients internes, aux partenaires gouvernementaux, aux Canadiens et aux publics internationaux un ensemble de services, d’outils et de produits de communications classiques et novateurs en rapport avec les priorités, les politiques et les programmes des affaires étrangères et du commerce international.

Service de gestion des ressources

La haute direction recevra une meilleure information et de meilleurs avis financiers pluriannuels grÂce à l’implantation de la structure des conseillers en gestion financière, au renforcement des systèmes financiers, à la simplification des processus opérationnels et à la mise en œuvre d’une approche rationalisée pour les contrats et la gestion du matériel.

La haute direction recevra des prévisions rapides, exactes et intégrées sur les dépenses et l’information sur les achats afin d’améliorer la gestion budgétaire et la réaffectation des ressources en cours d’année.

Le Ministère renforcera l’intégration de la planification, de la gouvernance, de la surveillance des projets et de la gestion du risque liées à la GI/TI, afin de soutenir le programme et l’infrastructure connexes qui appuient les activités nationales et internationales du Ministère.

Le MAECI renforcera sa gérance des ressources publiques par une planification, une budgétisation, une comptabilité, des rapports, un contrôle et une surveillance efficaces et efficients, de même que par une amélioration des processus utilisés dans les opérations bancaires mondiales et la mise en œuvre du système de paiement normalisé.

Dans son activité de surveillance, la haute direction veillera à ce que la dotation de l’administration centrale corresponde aux priorités et à ce que l’efficience et la souplesse de la gestion de l’effectif du MAECI soient améliorées par des initiatives de ressources humaines, comme la gestion des groupes professionnels et un modèle générique de classification et de dotation.

Le Ministère éliminera les écarts en matière de diversité dans les profils d’équité en matière d’emploi en mettant au point des outils tels que le recrutement externe ciblé, les processus de dotation interne, les possibilités d’affectation et les initiatives de formation. Les gestionnaires feront une promotion active de l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail.

Services de gestion des biens

Le MAECI élaborera et mettra en œuvre une stratégie ministérielle intégrée pour la gestion des locaux au pays, qui mettra à profit des approches novatrices à cet égard, améliorera la recherche de possibilités de locaux à louer et permettra une meilleure harmonisation avec les plans de gestion des biens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le Ministère participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs du programme d’écologisation des opérations du gouvernement grÂce à l’activité de programme que sont les Services internes. Le Ministère contribue aux aspects suivants du thème IV de la SFDD :

• réutilisation et recyclage des équipements électroniques et électriques;
• réduction de la consommation de papier à l’interne;
• adoption d’un guide des réunions écologiques;
• établissement de cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques;
• établissement d’objectifs selon les critères SMART pour la formation, l’évaluation, et les processus et les contrôles liés à la gestion.

Pour en savoir plus sur les activités d’écologisation des opérations du MAECI, veuillez consulter le tableau 3 de la section III.

Avantages pour les Canadiens : les Services internes appuient tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme du Ministère en fournissant un soutien aux politiques, aux programmes et aux activités que le Ministère élabore et exécute. Ces services sont des activités de facilitation essentielles qui permettent au MAECI de remplir les fonctions relevant de son mandat de ministère des affaires étrangères et du commerce international.