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8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovationsmajeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Cadre stratégique existant (optionnel pour le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies / commentaires
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte:
8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies /commentaires
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | S. O. | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | S. O. | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S. O. |
Stratégies et remarques
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | À déterminer | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies / commentaires
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :
8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020. | |||
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. | Réduction de 13 % d'ici 2020-20211 | ||
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. | 6,4 Kt éq CO2 | ||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | EXERCICE 2011-2012 | À déterminer2 | |
EXERCICE 2012-2013 | À déterminer | ||
EXERCICE 2013-2014 | À déterminer | ||
EXERCICE 2014-2015 | À déterminer | ||
EXERCICE 2015-2016 | À déterminer | ||
EXERCICE 2016-2017 | À déterminer | ||
EXERCICE 2017-2018 | À déterminer | ||
EXERCICE 2018-2019 | À déterminer | ||
EXERCICE 2019-2020 | À déterminer | ||
EXERCICE 2021-2022 | À déterminer | ||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | EXERCICE 2011-2012 | À déterminer2 | |
EXERCICE 2012-2013 | À déterminer | ||
EXERCICE 2013-2014 | À déterminer | ||
EXERCICE 2014-2015 | À déterminer | ||
EXERCICE 2015-2016 | À déterminer | ||
EXERCICE 2016-2017 | À déterminer | ||
EXERCICE 2017-2018 | À déterminer | ||
EXERCICE 2018-2019 | À déterminer | ||
EXERCICE 2019-2020 | À déterminer | ||
EXERCICE 2021-2022 | À déterminer |
Stratégies et remarques
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte, l'ACIA entreprendra des initiatives de réduction des émissions de GES provenant de son parc de véhicules chaque fois qu'elle le pourra, conformément à son mandat et à son contexte opérationnel.
1 La réduction prévue de 13 % des émissions de GES provenant du parc de véhicules est fondée sur les hypothèses actuelles de TPSGC et de l'ACIA concernant le rendement futur du carburant, l'écart prévu entre la valeur des véhicules conventionnels et celle des véhicules hybrides, ainsi que les besoins et pratiques anticipés ayant trait au renouvellement du parc.
2 L'ACIA a entrepris l'élaboration d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui sous-tendra l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2011-2012.
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire. | |||
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012) | Non | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage | EXERCICE 2011-2012 | À déterminer | |
EXERCICE 2012-2013 | À déterminer | ||
EXERCICE 2013-2014 | À déterminer |
Stratégies / commentaires
8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. | |||
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | À déterminer | ||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | EXERCICE 2011-2012 | À déterminer | |
EXERCICE 2011-2012 | À déterminer | ||
EXERCICE 2011-2012 | À déterminer |
Stratégies / commentaires
8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable. | |||
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | À déterminer | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. | EXERCICE 2011-2012 | À déterminer | |
EXERCICE 2012-2013 | À déterminer | ||
EXERCICE 2013-2014 | À déterminer |
Stratégies / commentaires
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :
8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) | Non |
Stratégies / commenatires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
À confirmer : l'ACIA établira trois cibles SMART pour les achats écologiques avant le 1er avril 2011 (les trois cibles n'étaient pas entièrement établies ni validées au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP). | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
(Les mesures de rendement applicables n'étaient pas prêtes au moment de la collecte des données du RPP) | S. O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure au cours de l'exercice visé | À déterminer |
Stratégies / commentaires
Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
L'ensemble des gestionnaires de matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs de carte d'achat suivront le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | À déterminer | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | À déterminer |
Stratégies / commentaires
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. À confirmer : l'ACIA établira des objectifs de rendement en matière d'achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les objectifs de rendement n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP). |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
À confirmer | À déterminer | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | À déterminer |
Stratégies / commentaires
Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats À confirmer : l'ACIA établira des processus et contrôles de gestion des achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les processus et contrôles de gestion n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP). |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d'avancement de l'objectif | ||
À confirmer | À déterminer | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | À déterminer |
Stratégies / commentaires
Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure. |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
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Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) | S. O. |
Stratégies / commentaires
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit. | ||
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) |
Stratégies / commentaires
L'ACIA étudie actuellement les données concernant ses achats écologiques des deux derniers exercices afin d'établir un point de référence pour l'exercice actuel et les exercices à venir. Celles-ci aideront à supporter les progrès accomplis et prendre les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.
L'ACIA travaille à l'établissement d'une liste de tous les fournisseurs verts certifiés par TPSGC, classés par groupes de produits. Cette liste sera transmise aux spécialistes des achats, aux détenteurs de carte d'achat et aux gestionnaires de centre de responsabilité de l'Agence pour les encourager à l'utiliser au moment de se procurer des produits ou des services.