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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Rapport
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Message du ministre
Je suis heureux de présenter le plan stratégique du ministère de la Justice pour 2011-2012.
Ce document explique de quelle façon le Ministère rendra service aux Canadiennes et Canadiens et atteindra ses résultats stratégiques : un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, et des services juridiques efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement fédéral.
Au cours de la prochaine année, le Ministère apportera son expertise pour appuyer la priorité de notre gouvernement, qui est de mieux protéger la population. Il s'occupera notamment d'initiatives législatives destinées à protéger nos enfants contre les contrevenants sexuels et à assurer un traitement équitable des victimes d'actes criminels. De plus, pour faire en sorte que la justice soit rendue rapidement et efficacement, notre gouvernement, avec l'assistance du Ministère, s'efforcera d'améliorer la procédure pénale et à réduire le nombre de procès interminables.
Au moment où le gouvernement du Canada entre en période de réduction des dépenses, le ministère de la Justice fera sa part pour ménager l'argent des contribuables. Nous avons aussi pris l'engagement de demeurer transparents et redevables envers le Parlement et les Canadiens en produisant des rapports au Parlement sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Je suis impatient de continuer de travailler avec nos partenaires de tous les paliers de gouvernement, les organismes non gouvernementaux, la profession juridique et les Canadiens de tous les milieux en vue de réaliser le présent plan au cours de la prochaine année.
L'honorable Rob Nicholson
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Section I : Vue D'ensemble Du Ministère
Raison d'être
Le ministère de la Justice a pour mission de :
- seconder le ministre de la Justice dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système de justice efficace, équitable et accessible à tous;
- dispenser des services et des conseils juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients; et
- promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.
Responsabilités
Le ministère de la Justice est dirigé par le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Les responsabilités découlant de son double rôle sont exposées dans la Loi sur le ministère de la Justice et quelque 49 autres lois fédérales. Le ministère de la Justice exerce trois fonctions distinctes auprès du gouvernement du Canada, à savoir :
- ministère stratégique exerçant de vastes responsabilités de supervision de toutes les affaires touchant l'administration de la justice dans le domaine fédéral;
- prestataire d'une vaste gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux; et
- organisme central aidant le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet à l'égard de toutes les affaires juridiques, notamment la légalité des initiatives et activités gouvernementales.
Renseignements sur l'organisme
Le ministère de la Justice est un organisme public de taille moyenne qui compte quelque 5 000 employés. Environ la moitié sont des juristes qui rendent des services juridiques aux ministères et organismes clients et le reste, d'autres professionnels spécialisés notamment dans les services parajuridiques, les sciences sociales, la gestion de programmes, les communications, les services administratifs, les services informatiques et les finances. Les effectifs sont d'environ 3 000 employés dans la région de la capitale nationale et 2 000 dans les six bureaux régionaux disséminés sur le territoire national, ce qui garantit une forte présence régionale.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Le ministère de la Justice est associé à titre de participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Sa participation au quatrième domaine thématique sous le titre Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement est expliquée davantage à la
section II, dans les Services internes (AP C1). Nous utilisons ce logo 
tout au long du RPP pour indiquer les activités du Ministère qui contribuent au quatrième thème de la SFDD1.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Le ministère de la Justice cherche à atteindre deux résultats stratégiques qui reflètent la double responsabilité du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministre de la Justice s'occupe des questions de politiques, particulièrement de leurs liens avec son rôle d'administrateur du système de justice. Dans son autre rôle, celui de procureur général, il est le premier conseiller juridique de l'État.
La présentation graphique de l'architecture des activités de programme (AAP) à la page suivante donne une vue d'ensemble des activités et des programmes dont le Ministère est responsable2. En décrivant les liens entre ces divers éléments, l'AAP montre comment ces programmes visent à faire profiter les Canadiens de certains résultats.
Architecture des activités de programme du ministère de la Justice
Résumé de la planification
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 |
|---|---|---|
| 772,2 $ | 715,2 $ | 710,3 $ |
Note : Pour la description des ressources financières, nous nous fondons sur le Budget principal des dépenses et excluons les recettes disponibles ou réaffectables aux dépenses. De plus, nous incluons dans les dépenses prévues une somme estimative pour les charges salariales des trois exercices et une somme approximative de report de budget de fonctionnement pour 2011-2012.
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 |
|---|---|---|
| 5 272 | 5 272 | 5 272 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
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| Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Total des autorisations | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | |||
| A1 Politiques, lois et programmes en matière de justice | 440,3 $ | 432,0 $ | 400,3 $ | 395,6 $ | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| A2 Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels | 1,4 $ | * | * | * | |
| Total des dépenses prévues | 432,0 $ | 400,3 $ | 395,6 $ | ||
*Note : Le profil de financement pour le Bureau de l'ombudsman fédéral reflète le fait qu'il est présentement prévu que cette activité prenne fin au terme de l'exercice 2010-2011; cependant, le Ministère essaie d'obtenir le renouvellement de celle-ci.
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
|
|
*Les normes de service sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/service.html
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Total des autorisations | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | |||
| B1. Services au gouvernement | 188,4 $ | 203,8 $ | 192,7 $ | 192,7 $ | Affaires gouvernementales - veiller à la bonne gestion et à l'efficacité des activités gouvernementales |
| Total des dépenses prévues | 203,8 $ | 192,7 $ | 192,7 $ | ||
Note : Les dépenses prévues pour les services au gouvernement excluent les recettes disponibles ou réaffectables aux dépenses. Les dépenses prévues pour 2011-2012 incluent une somme estimative de report de budget de fonctionnement pour cette activité de programme.
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Total des autorisations | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | ||
| C1. Services internes |
146,3 $ | 136,4 $ | 122,3 $ | 122,1 $ |
| Total Planned Spending | 136,4 $ | 122,3 $ | 122,1 $ | |
Note : Les dépenses prévues pour les services internes excluent les recettes disponibles ou réaffectables aux dépenses. Les dépenses prévues incluent une somme estimative pour les charges salariales des trois exercices et une somme approximative de report de budget de fonctionnement pour l'exercice 2011-2012.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Élaborer des propositions de réforme du droit pour appuyer la priorité du gouvernement, c'est-à-dire de mieux protéger la population | En cours | RS I | Exemples de propositions de réforme du droit : appuyer l'adoption de réformes du droit pour mieux protéger les enfants contre les contrevenants sexuels; élaborer des propositions de réformes législatives visant à améliorer la sécurité et à lutter contre le terrorisme; par le soutien de réformes, améliorer la procédure pénale pour réduire les procès interminables; et envisager des modifications législatives devant faciliter les échanges d'information, tout en tenant compte des impératifs de protection des renseignements personnels. |
| Participer activement à des initiatives destinées à soutenir la priorité du gouvernement, c'est-à-dire à mieux protéger la population et à promouvoir des initiatives pouvant répondre aux préoccupations des victimes d'actes criminels | En cours | RS I | Exemples d'initiatives clés : mettre en application le Fonds d'aide aux victimes avec la collaboration des provinces, des territoires et des organismes non gouvernementaux pour financer les services destinés aux enfants victimes et témoins d'actes criminels et aux femmes autochtones victimes; soutenir des initiatives de maintien de la sécurité nationale, notamment en modernisant les instruments judiciaires de lutte au terrorisme. |
| Soutenir directement et indirectement la mise en oeuvre de l'ensemble des priorités du gouvernement | En cours | RS II | Offrir des services juridiques essentiels pour aider les ministères clients à mettre en oeuvre les priorités du gouvernement dans les quatre domaines fondamentaux de dépenses de l'État (affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales) et dans le soutien des initiatives prévues dans le budget de 2011. |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Renouveler la fonction publique | En cours | RS I RS II |
Le Ministère prend des mesures concrètes pour renouveler, perfectionner et appuyer un effectif représentatif pouvant répondre aux objectifs opérationnels du Ministère aujourd'hui et demain. |
| Mettre en oeuvre le modèle de pratique du droit pour la prestation de services juridiques au gouvernement | En cours | RS II | Le Ministère a conçu une stratégie d'ensemble pour la réalisation des objectifs du modèle de pratique du droit. La mise en œuvre a lieu selon les prévisions et elle sera complète en 2011-2012. Le Ministère prend les mesures voulues pour consulter les clients et les employés de manière à bien gérer la demande de services juridiques et à réaliser des gains d'efficience. |
| Développement durable | En cours | RS I RS II |
Le Ministère continuera à arrêter des priorités ministérielles avec des obligations redditionnelles, des objectifs, des délais et des exigences de production de rapports dans le sens et aux fins de la stratégie pangouvernementale qui vise à faire du gouvernement un modèle d'excellence en matière environnementale. |
Analyse des risques
Risques pour les politiques, lois et programmes en matière de justice
De nombreux facteurs influencent notre cadre de fonctionnement et comportent des risques potentiels pour notre capacité d'appliquer efficacement les politiques, les lois et les programmes en matière de justice. D'abord, il y a la capacité de relever les défis de financement dans le contexte actuel des réalités et des pressions financières. Il y a aussi le processus stratégique de plus en plus complexe et variable qui mine notre capacité d'élaborer des options stratégiques à long terme. Cette conjoncture complexe affecte les partenariats nécessaires à l'élaboration de politiques et à la prestation de programmes efficaces en matière de justice.
Pour réduire ces risques, nous avons renforcé la planification de nos activités et nos mesures budgétaires et ainsi veillé à ce que nos finances concordent avec nos programmes hautement prioritaires. Nous avons entrepris des démarches pour harmoniser nos ressources humaines avec les nouvelles exigences de notre charge de travail résultant d'un cadre d'élaboration de politiques plus exigeant et de plus en plus complexe, ainsi qu'avec les nouvelles exigences de consultation, d'intégration de l'analyse comparative entre les sexes et de prise en compte des facteurs de développement durable. Enfin, comme nous reconnaissons que le système de justice comporte plusieurs niveaux et subit l'influence d'un grand nombre d'intervenants, nous poursuivons nos efforts pour maintenir et encourager un dialogue ouvert avec nos partenaires du milieu de la justice et pour élaborer des idées novatrices sur la façon de renforcer le système de justice en respectant les valeurs canadiennes.
Risques pour les services juridiques au gouvernement
Il existe quatre ensembles de risques interdépendants qui peuvent avoir des effets importants sur notre capacité de continuer de fournir des services juridiques de qualité supérieure au gouvernement. Le premier ensemble de risques concerne la préparation de la relève et notre capacité de recruter et de maintenir en poste des professionnels du droit hautement compétents dans un milieu où la concurrence est féroce. Ainsi, nous maintenons les initiatives de renouvellement de notre effectif en fonction des variations démographiques considérables qu'on observe au Canada, notamment du vieillissement de la population active et de la diversification de plus en plus grande de la population canadienne.
Le deuxième ensemble de risques concerne les pressions de capacité que subissent les fonctions intégrées du Ministère qui appuient la prestation de services juridiques, en particulier à cause de la demande croissante de services juridiques spécialisés et complexes. Pour réduire ce risque, le Ministère continue, par son exercice d'analyse de l'empreinte administrative, de surveiller et d'évaluer les capacités afin de ménager un équilibre dans l'ensemble de ses activités.
Le troisième ensemble de risques porte sur notre capacité de répondre aux changements rapides de la gestion de la pratique du droit - plus particulièrement à la forte croissance de la vitesse et de la quantité des renseignements essentiels à une bonne gestion. À cet égard, le Ministère met l'accent sur l'élaboration et l'amélioration des outils, des systèmes, des procédés et des compétences utiles à une bonne gestion des cas, à la gestion des connaissances, à la prise en charge des risques juridiques, à la prévention et au règlement des différends et à l'assurance de la qualité des services juridiques. Pour ce faire, il faut procéder à l'alignement opérationnel et à l'établissement des priorités des initiatives ministérielles de gestion de l'information et de technologie de l'information.
Le quatrième ensemble de risques concerne la grande dépendance du Ministère à l'égard d'un recouvrement des frais des services juridiques qu'il rend aux ministères et organismes fédéraux. Dans le contexte des contraintes budgétaires, tous les ministères sont appelés à réduire leurs dépenses, et il pourrait donc y avoir des pressions à la baisse sur les fonds qu'accordent les ministères et organismes au ministère de la Justice pour les services juridiques à recevoir dans leurs efforts en vue de prendre en charge leurs propres risques juridiques. Pour atténuer ce risque, le ministère de la Justice travaille à l'interne pour réaliser de nouveaux gains d'efficience dans son modèle de pratique du droit. Il s'efforce aussi avec les clients d'aider ceux-ci à trouver de bons moyens de diminuer leur demande de services juridiques.
Profil des dépenses
Comme le décrit le tableau qui suit, les dépenses nettes prévues du Ministère (sans les recettes disponibles ou réaffectables aux dépenses) pour l'exercice 2011-2012 devraient continuer de suivre une courbe descendante. La décroissance à partir de 2011-2012 s'explique principalement par le maintien des mesures visant à contenir les coûts dans le Budget de 2010 et par la cessation d'un certain nombre d'initiatives temporaires.
Le ministère de la Justice a une autorisation de crédit net qui lui permet de percevoir des recettes auprès des autres ministères et organismes fédéraux à l'égard des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative, ainsi que de réaffecter ses recettes aux dépenses. À compter de 2010-2011, son autorisation de crédit net est haussée de 75,0 M$ et portée à 290,0 M$ avec pour contrepartie un alourdissement des dépenses en fonction d'une demande accrue de services juridiques.
En 2008-2009, les dépenses nettes ministérielles (sans les recettes réaffectables) étaient en hausse de 51,0 M$ d'une année à l'autre. Les dépenses ont augmenté à cause de la réalisation de programmes de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, de l'aide juridique destinée aux inculpés en vertu de la Loi sur la sécurité publique ou de la Loi antiterroriste et de l'appui à la Stratégie nationale antidrogue.
En 2009-2010, les dépenses nettes ont été majorées de 61,4 M$, dont 40,0 M$ environ sous forme de financement ponctuel accordé au Ministère pour les obligations financières découlant de la décision arbitrale visant le groupe Droit. Le Ministère a également reçu 6,2 M$ pour couvrir les hausses économiques d'autres conventions collectives ratifiées.
En 2010-2011, les dépenses nettes prévues devraient être moindres qu'en 2009-2010. Bien qu'on ait reçu 13,7 M$ en 2010-2011 pour l'application de la convention collective dans le cas des membres exclus du groupe Droit, l'effet net est une diminution des redressements budgétaires liés aux hausses économiques par rapport à 2009-2010. L'exécution des mesures de compression des coûts annoncées dans le Budget de 2010 concourt aussi à la diminution des dépenses prévues. Disons enfin que la hausse des dépenses pour la prestation de services juridiques est contrebalancée par la majoration prévue des recettes disponibles ou réaffectables aux dépenses.
En 2011-2012, le Ministère prévoit dépenser 432,0 M$ pour le résultat stratégique « Système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes », 203,8 M$ (sans des recettes réaffectables de 270 M$) pour le résultat « Des services juridiques efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement fédéral » et 136,4 M$ (sans des recettes réaffectables de 20 M$) pour les services internes.
Prévisions par crédit
| Crédit voté ou législatif | Libellé tronqué du crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2010-2011 (millions de $) |
Budget principal des dépenses 2011-2012 (millions de $) |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 258,7 | 266,6 |
| 5 | Subventions et contributions | 386,9 | 388,1 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux du personnel | 66,6 | 82,8 |
| (S) | Salaire et indemnité de voiture du ministre de la Justice | 0,1 | 0,1 |
| Total, ministère de la Justice | 712,3 $ | 737,6 $ | |
Note : Dans les chiffres présentés du Budget principal des dépenses, on exclut les sommes rattachables à l'autorisation de crédit net (recettes disponibles ou réaffectables).
Les prévisions par crédit sont présentées dans le budget principal des dépenses 2011-2012 que l'on peut consulter dans le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
