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Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l'innovation en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l'élaboration d'importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l'économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l'efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d'édifier un avenir stable et prospère
En 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) veillera à rentabiliser ses investissements en recherche et en innovation dans des domaines d'importance stratégique comme les technologies de l'information et des communications, qui soutiendront notre économie numérique, l'énergie propre, qui assurera notre avenir, et les produits à valeur ajoutée dérivés des ressources naturelles. Le CRSNG offrira des fonds aux meilleurs scientifiques et ingénieurs canadiens pour financer leur formation afin qu'ils deviennent des chefs de file mondiaux en recherche. Grâce à sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, le CRSNG créera un avantage concurrentiel pour le Canada en établissant davantage de partenariats stratégiques avec le secteur privé et en formant un plus grand nombre de diplômés qui pourront prospérer dans l'économie d'aujourd'hui.
Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Christian Paradis,
Le Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
L'économie demeure la priorité de notre gouvernement. Nous mettons l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique afin d'aider le Canada à se remettre de la récession mondiale.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous appuyons la réalisation de nouveaux travaux de recherche fort prometteurs qui contribueront à créer des emplois, à renforcer notre économie et à rehausser la qualité de vie de la population canadienne.
Les sciences sont un élément clé de la croissance économique future du Canada. Pour nous placer à l'avant-plan de l'économie mondiale, nous devons investir dans les gens et les idées qui rendront possibles les percées de demain.
Les investissements que nous effectuons par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie nous permettent de former, de recruter et de retenir les chercheurs les plus brillants de la planète. Notre pays consolide ainsi sa position de destination privilégiée pour les chercheurs les plus talentueux au monde.
Les Canadiens peuvent être fiers de nos nombreuses réalisations au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada.
D'Iqaluit dans le Grand Nord canadien aux régions rurales de la Saskatchewan, de Victoria à St. John's, et des Cantons-de-l'Est du Québec au Nord de l'Ontario, des milliers de chercheurs se penchent sur les enjeux les plus importants de notre époque, bien épaulés par le gouvernement du Canada. Les subventions fournies par des organismes comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie permettront à ces chercheurs canadiens de demeurer à la fine pointe de la science et de l'innovation.
Je suis fier des réalisations du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et j'attends avec impatience l'exercice 2011-2012, au cours duquel le Conseil poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, qui fera fructifier davantage les investissements du gouvernement dans les initiatives de recherche-développement en milieu postsecondaire. De nouveaux volets du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté renforceront les capacités des collèges canadiens dans le domaine de la recherche-développement, ce qui permettra à ces établissements de jouer un rôle encore plus grand dans le système d'innovation du Canada. En outre, grâce à la nouvelle initiative Frontières, le Conseil tirera parti de créneaux naissants où le Canada pourra profiter de ses atouts de classe mondiale pour assumer un rôle de chef de file dans des domaines clés de la recherche et de l'innovation.
Ce travail important nécessite la mobilisation et le soutien constants de nos nombreux intervenants afin qu'il porte pleinement ses fruits. En 2011-2012, je continuerai d'entretenir des rapports avec nos partenaires universitaires, avec le secteur privé et avec l'ensemble de la population canadienne afin de réaliser les priorités énoncées dans le présent rapport.
Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme essentiel qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement R et D et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l’économie du savoir hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d’innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) et génie reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l’innovation pour faciliter les collaborations entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada et permettre à l’industrie d’avoir accès aux abondantes ressources de premier ordre du système d’enseignement postsecondaire. Il contribue à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.
Quelques faits sur le CRSNG
Présidente du CRSNG : Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG : L'honorable James Edwards
Budget : 1,07 milliards de dollars (2011-2012)
Administration centrale : Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux :
Employés : 376 équivalents temps plein (ETP)
Portée :
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l’avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d’examen par les pairs.
En 2011-2012, le CRSNG investira plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaires dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.
Mandat
Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :
Structure de gouvernance du CRSNG
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée.
Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants.
Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l’appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s’inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement (c’est-à-dire les ressources naturelles et l’énergie; l’environnement; les technologies de l’information et des communications; la fabrication; et la santé). La figure suivante présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010.
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée
Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
1.1 Promouvoir les sciences et le génie
Sous-activités
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Sous-activités
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
Sous-activités
La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
2.1 Financer la recherche fondamentale
Sous-activités
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Sous-activités
Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Sous-activités
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Sous-activités
3.3 Appuyer la commercialisation
Sous-activités
4.1 Services internes |
---|
Sous-activités
|
Les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) du CSRNG approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en août 2010 témoignent de l’évolution récente des programmes et permettent de mieux les classer en fonction de leur principal objectif. La nouvelle architecture des activités de programme est donc conforme à la façon dont le CRSNG gère ses programmes et dont il affecte les ressources pour atteindre les résultats escomptés.
Aperçu des modifications :
Ancienne activité de programme (en millions de dollars) |
Nouvelles activités de programme en 2011-2012 |
||
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Financer la recherche dans des domaines stratégiques | Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | Total | |
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 11,4 | 11,4 | |
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 1,2 | 27,0 | 28,2 |
Les montants représentent les dépenses prévues pour 2010-2011 et l’investissement prévu pour la période triennale visée (de 2011-2012 à 2013-2014).
2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
---|---|---|
1 066,6 | 1 024,3 | 1 010, 3 |
2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
---|---|---|
376 | 376 | 376 |
Indicateur de rendement | Objectifs |
---|---|
Pourcentage de la population ayant fait des études supérieures en SNG par rapport aux pays du G8 | Conserver ou améliorer le classement actuel (le Canada occupait le 6e rang en 20063) |
Activité de programme 4 (en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-11 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5 | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-12 | 2012-13 | 2014-15 | |||
1.1 Promouvoir les sciences et le génie | 5,7 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 156,5 | 149,6 | 143,3 | 143,6 | |
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 145,1 | 152,9 | 152,6 | 152,5 | |
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 1.0 | 308,0 | 301,7 | 301,6 |
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
Indicateur de rendement | Objectifs |
---|---|
Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays). | Se maintenir parmi les 20 premiers (le Canada était classé au 16e rang des pays du G20 en 20086) |
Activité de programme(en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévus | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
2.1 Financer la recherche fondamentale | 357,6 | 358,4 | 359,3 | 359,3 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche7 | 44,9 | 37,9 | 36,5 | 22,6 | |
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 2.0 | 396,4 | 395,8 | 381,9 |
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
Indicateur de rendement | Objectif |
---|---|
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires | Supérieur à 5 p. 100 par année |
Activité du programme (en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques | 134,8 | 116,5 | 107,3 | 97,1 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | 153,4 | 167,1 | 160,0 | 170,2 | |
3.3 Appuyer la commercialisation | 53,9 | 54,8 | 36,9 | 36,9 | |
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 3.0 | 338,4 | 304,2 | 304,2 |
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues | ||
---|---|---|---|---|
2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | ||
4.1 Services internes8 | 26,4 | 23,9 | 22,6 | 22,6 |
Total des dépenses prévues | 1 066,6 | 1 024,3 | 1 010,3 |
Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Priorité 1 – L’avantage humain : Inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel. | Permanente | 1.0 Les gens |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
Priorité 2 – L’avantage du savoir : Favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l’économie mondiale du savoir. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
Priorité 3 – Avantage entrepreneurial : Relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada. | Permanente | 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorités de gestion | Type | Lien aux résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Priorité 4. Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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Priorité 5. Accroître la visibilité de la recherche canadienne. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
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En conformité avec les lignes directrices et les cadres de gestion du Conseil du Trésor, le CRSNG a élaboré son profil de risque 2010-2011 afin de disposer d’un document officiel pour mettre en évidence, évaluer et atténuer les risques inhérents à ses activités.
Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation a été mentionnée dans le Rapport du Groupe d’experts indépendants sur
les programmes de subventions et de contributions11 publié en 2007, lequel a fait état du système rigoureux de surveillance en vigueur dans les organismes subventionnaires fédéraux et jugé leur performance élevée selon les normes internationales.
Risques opérationnels
Certains risques ont été cernés en ce qui a trait aux stratégies, à la planification et à l’exécution des programmes, mais ils sont considérés comme moyens ou faibles. Ils se rattachent, par exemple, à la capacité du CRSNG à offrir de nouvelles possibilités en fonction des priorités
stratégiques et à atteindre ses objectifs d’augmentation du nombre de partenariats à l’extérieur de la sphère universitaire. Dans le premier cas, le risque est considéré comme faible du fait que les résultats stratégiques du CRSNG, axés sur les gens, la découverte et l’innovation, qui structurent toutes
ses activités, sont parfaitement harmonisés avec l’avantage humain, l’avantage du savoir et l’avantage entrepreneurial visés par la stratégie fédérale en matière de S et T ainsi qu’avec ses objectifs. En ce qui a trait aux objectifs se rapportant aux partenariats, le CRSNG dispose d’une stratégie en
matière de partenariats bien établie et parfaitement communiquée, assortie d’un processus pour définir les attentes en concertation avec les partenaires au niveau de l’exécution des programmes. Par ailleurs, le CRSNG jouit d’une certaine marge de manœuvre pour adapter les allocations de financement des programmes afin de réagir
rapidement aux nouvelles possibilités de partenariat.
Les enjeux relatifs à la capacité d’évaluation par les pairs (le fait de parvenir à recruter le nombre requis d’examinateurs qualifiés dans le milieu universitaire sur une base permanente) et au processus (faire en sorte que l’examen par les pairs soit jugé crédible, transparent et équitable dans l’octroi des subventions et des bourses) ont été évalués comme étant à risque moyen. Le CRSNG a adopté des pratiques pour atténuer ces risques, notamment la publication du nom des membres de ses comités indépendants d’évaluation par les pairs, des processus transparents basés sur des descriptions de programme documentées, des critères de sélection et des méthodes d’évaluation, ainsi qu’une procédure d’appel bien établie. La capacité d’évaluation par les pairs est garantie par un processus de recrutement et de maintien à l’effectif qui s’est révélé historiquement satisfaisant et qui est bien rodé, de même que par des initiatives pour limiter le nombre de demandes adressées aux examinateurs et pour éviter l’épuisement de ces personnes.
Risques relatifs à la gestion
Dans le cadre du profil de risque du CRSNG récemment élaboré, les risques jugés élevés sont les suivants :
Plusieurs mesures d’atténuation existent déjà. Par exemple, le CRSNG dispose de processus de budgétisation établis pour les examens de milieu et de fin d’exercice. Un système de gestion des salaires est en place et chaque direction a accès à des rapports sur le budget et les dépenses. Au cours des 12 prochains mois, le CRSNG perfectionnera encore ses stratégies d’atténuation et de gestion du risque pour ces risques.
Le CRSNG prévoit dépenser, en 2011-2012, 1 066,6 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2008-2009 à 2013-2014.
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée
La figure qui illustre la tendance des dépenses ne tient pas compte des augmentations éventuelles du budget du CRSNG.
Augmentation des dépenses
De 2008-2009 à 2010-2011, les nouveaux investissements suivants ont été effectués :
Réduction des dépenses
Au cours de la période visée par le présent rapport, des réductions ont eu lieu pour les raisons suivantes :
Le Programme de paiements de transfert des subventions et bourses du CRSNG embrasse un large éventail de mécanismes à l’appui des résultats stratégiques du CRSNG axés sur les gens, la découverte et l’innovation. Au fil du temps, les fonds pourraient être réaffectés entre les divers mécanismes de subventions et de bourses en fonction de l’évolution de la situation. Par exemple, le CRSNG prévoit répondre en partie à l’augmentation prévue de la participation de l’industrie dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) en réaffectant une part des fonds des programmes de partenariats stratégiques (réseaux et projets) à d’autres programmes, comme le Programme de subventions d’engagement partenarial (SEP), le Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) et le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI). De plus, à partir de 2011, les programmes de partenariats stratégiques seront axés uniquement sur quatre domaines stratégiques et non plus sur sept domaines. Ces changements contribuent à la diminution des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.1 et à l’augmentation des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.2 au cours de la période de planification. Dans le cas de l’activité de programme 3.3, il importe de noter qu’à l’heure actuelle, les fonds de 18 millions de dollars prévus pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) ne sont pas pris en compte dans les dépenses prévues pour 2012-2013 et les exercices suivants. Le Programme des CECR, qui est devenu permanent en 2009, a un budget annuel de 18 millions de dollars. Toutefois, ces fonds ne sont formellement inclus dans les niveaux de référence du CRSNG qu’après avoir obtenu les autorisations officielles de dépenser du Conseil du Trésor à la suite de chaque concours du Programme de CECR.
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits de l’organisation ou les dépenses législatives, reportez-vous à du Budget principal des dépenses 2011‑2012.
Les coûts d’administration du CRSNG sont inférieurs à 5 p. 100 de son budget total, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des bénévoles pour siéger à ses comités et agir à titre d’examinateurs chargés de l’évaluation par les pairs, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le CRSH dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.