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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.
Résultats escomptés :
1) Les organismes de diffusion offrent un éventail d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
Indicateur de rendement :
2) Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ |
Total des contributions | 17 001 855 $ | 18 028 682 $ | 18 472 742 $ | 18 472 742 $ |
Total des paiements de transfert | 27 501 855 $ | 28 528 682 $ | 28 972 742 $ | 28 972 742 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres ordres du gouvernement ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les collectivités mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.
Résultats escomptés :
1) Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.
Indicateur de rendement :
2) Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies.
Définition :
Communautés mal desservies : autochtones, culturellement diversifiées, de langues officielles, jeunes publics.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 4 000 000 $ | 3 000 000 $ | 3 000 000 $ | 3 000 000 $ |
Total des contributions | 22 949 850 $ | 22 508 613 $ | 22 458 613 $ | 22 358 613 $ |
Total de paiements de transfert | 26 949 850 $ | 25 508 613 $ | 25 458 613 $ | 25 358 613 $ |
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Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.
Résultat escompté :
1) Les finissants ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Indicateurs de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 22 742 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ |
Total de paiements de transfert | 22 742 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ |
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Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.
Résultats escomptés :
1) Des organismes artistiques et patrimoniaux reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ |
Total des contributions | 6 144 273 $ | 6 144 273 $ | 5 997 023 $ | 6 183 773 $ |
Total de paiements de transfert | 25 182 705 $ | 25 182 705 $ | 25 035 455 $ | 25 222 205 $ |
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Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les Autochtones et les francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.
Résultats escomptés :
1) Le contenu non linéaire et les applications d'avant-garde sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
Définitions:
Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une
présentation.
Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux–ci.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Accord de contribution avec la Société des Fonds des médias du Canada.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions* | 134 146 077 $ | 34 596 077 $ |
34 596 077 $ |
34 596 077 $ |
Total de paiements de transfert | 134 146 077 $ | 34 596 077 $ |
34 596 077 $ |
34 596 077 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds des médias du Canada.
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.
Résultats escomptés :
1) Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Contributions établies aux termes du FIC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 4 435 130 $ | 10 770 684 $ | 6 346 244 $ | 6 724 894 $ |
Total de paiements de transfert | 4 435 130 $ | 10 770 684 $ | 6 346 244 $ | 6 724 894 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont les tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.
Résultats escomptés :
1) Un éventail de contenu musical canadien est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).
Indicateur de rendement :
2) La partie de l'industrie canadienne de la musique ciblée par le FMC est viable.
Indicateur de rendement :
3) Au Canada et à l'étranger, on se procure du contenu musical canadien appuyé par le FMC.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ |
Total des contributions | 23 828 331 $ | 23 828 331 $ | 23 828 331 $ | 22 829 231 $ |
Total de paiements de transfert | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ | 24 829 231 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :
1) Soutien aux éditeurs : appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations : appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs généralement profitables à l'industrie et ainsi, aux lecteurs de partout.
Résultats escomptés :
1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).
Indicateur de rendement :
2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne du livre ciblée par le FLC est viable.
Indicateur de rendement :
3) Au Canada et à l'étranger, on se procure des livres d'auteurs canadiens appuyés par le FLC.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 8 300 000 $ | 8 300 000 $ | 8 300 000 $ | 8 300 000 $ |
Total des contributions | 28 366 301 $ | 28 366 301 $ | 28 366 301 $ | 28 366 301 $ |
Total de paiements de transfert |
36 666 301 $ |
36 666 301 $ | 36 666 301 $ | 36 666 301 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : S.O.
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux communautaires non quotidiens nationaux. Le programme comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.
Résultats escomptés :
1) Un éventail de périodiques est produit par les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP).
Indicateur de rendement :
2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne des périodiques ciblée par le FCP est viable.
Indicateur de rendement :
3) Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions* | 72 775 054 $ | 58 015 054 $ | 58 015 054 $ | 58 015 054 $ |
Total des contributions | 1 999 544 $ | 1 999 544 $ | 1 999 544 $ | 1 999 544 $ |
Total de paiements de transfert | 74 774 598 $ | 60 014 598 $ | 60 014 598 $ | 60 014 598 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds du Canada pour les périodiques.
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : 2012-2013
Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien alloue un financement annuel aux chaînes (programme pour bénéficiaire unique) par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle déjà riche et diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.
Résultats escomptés :
1) Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5MONDE.
Indicateur de rendement :
2) Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Accord de contribution (TV5 Québec Canada).
Indicateur de rendement :
2) Subvention à TV5MONDE.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 8 000 000 $ | 8 500 000 $ | 8 500 000 $ | 8 500 000 $ |
Total des contributions | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ |
Total de paiements de transfert | 12 460 900 $ | 12 960 900 $ | 12 960 900 $ | 12 960 900 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Patrimoine
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : Voir note*
Description : : Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et autres établissements patrimoniaux canadiens pour des projets qui, en réponse aux objectifs fédéraux en matière muséale, visent à assurer que la population canadienne ait accès au patrimoine
culturel diversifié du Canada et en fasse l'expérience. Les principaux objectifs du PAM sont de faciliter l'accès des Canadiens à leur patrimoine, d'assurer la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, et d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques professionnelles dans la gestion des
fonctions muséales clés. Le PAM soutient également les activités de l'Association des musées canadiens visant à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. De plus, en appui à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le PAM aide les établissements patrimoniaux, en particulier ceux de
petite et moyenne taille, à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes, par l'entremise de Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine.
*Note :
Étant donné que les modalités du Programme d'aide aux musées ont été approuvées et reconduites par le Ministre (en vigueur le 1er avril 2011) en accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Politique sur les paiements de transfert, la description du programme et les résultats escomptés seront mis à
jour au moment de rendre compte des résultats de 2011-2012.
Résultats escomptés :
1) Les établissements et les travailleurs du patrimoine mettent sur pied des projets en vue d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale.
Indicateur de rendement :
2) Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.
Indicateur de rendement :
3) Les établissements du patrimoine créent des occasions permettant aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Subventions et accords et de contribution signés dans le cadre du PAM et de JCT.
Indicateurs de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 2 500 000 $ | 4 663 680 $ | 4 663 680 $ | 4 663 680 $ |
Total des contributions | 12 076 284 $ | 11 076 284 $ | 11 076 284 $ | 11 076 284 $ |
Total de paiements de transfert | 14 576 284 $ | 15 739 964 $ | 15 739 964 $ | 15 739 964 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
*Note :
À partir de l'exercice 2011-2012, les subventions à des établissements et à des administrations publiques au Canada, conformément à l'article 35 de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, sont incluses dans le Programme d'aide aux musées.
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : 2013
Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui propose une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.
Résultats escomptés :
1) Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.
Indicateur de rendement :
2) Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.
Indicateur de rendement :
3) Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.
Indicateur de rendement :
2) Plan quinquennal de commémoration.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5 500 000 $ | 5 500 000 $ | 5 500 000 $ | 5 500 000 $ |
Total des contributions | 6 329 473 $ | 4 994 367 $ | 4 994 367 $ | 4 994 367 $ |
Total de paiements de transfert | 11 829 473 $ | 10 494 367 $ | 10 494 367 $ | 10 494 367 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : Continu
Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions pour soutenir la participation des jeunes à des activités qui leur permettent de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et renforcer ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi de l'information sur une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.
Résultats escomptés :
1) Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
Indicateur de rendement :
2) Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens entre eux.
Indicateur de rendement :
3) Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.
Indicateur de rendement :
2) Information disponible aux Canadiens sur des échanges jeunesse.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
100 000 $ |
100 000 $ |
100 000 $ |
100 000 $ |
Total des contributions | 17 736 359 $ | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
17 836 359 $ |
17 786 359 $ |
17 786 359 $ |
17 786 359 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité de mieux connaître leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.
Résultats escomptés :
1) Les participants apprécient le Canada et sa diversité.
Indicateur de rendement :
2) Les organismes partenaires de la communauté d'accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.
Indicateur de rendement :
3) Les participants améliorent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Accords de contribution signés dans le cadre du Programme Katimavik.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012* |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
- |
- |
- |
- |
Total des contributions** |
15 000 000 $ |
16 294 320 $ |
16 294 320 $ |
19 776 000 $ |
Total de paiements de transfert |
15 000 000 $ |
16 294 320 $ |
16 294 320 $ |
19 776 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
* De ce montant, un million de dollars sera transféré au Programme des études canadiennes, pour Action Canada, conditionnel à l'approbation du Parlement. Veuillez consulter l'annonce du ministre Moore, en octobre 2009, concernant la modernisation des programmes pour la jeunesse. http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM091543
** Au cours des exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, du financement du programme Katimavik a été alloué afin de financer le programme Les jeunes s’engagent.
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Les jeunes s'engagent
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée.
Résultats escomptés :
1) Les jeunes ont un sentiment d'appartenance au Canada.
Indicateur de rendement :
2) Les jeunes ont un sentiment d'identité canadienne partagée.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014* |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
- |
3 400 000 $ |
1 700 000 $ |
- |
Total des contributions |
1 440 680 $ |
2 081 680 $ |
1 781 680 $ |
- |
Total de paiements de transfert |
1 440 680 $ |
5 481 680 $ |
3 481 680 $ |
- |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
* Le financement pour le programme Les jeunes s’engagent prend fin en 2013-2014.
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisations. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.
Résultat escompté :
1) Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.
Indicateurs de rendement :
Extrants :
1) Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.
Indicateur de rendement :
2) Coordination et consultation régionales.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
14 355 000 $ |
14 355 000 $ |
14 355 000 $ |
14 355 000 $ |
Total des contributions |
4 800 000 $ |
3 300 000 $ |
3 300 000 $ |
3 300 000 $ |
Total de paiements de transfert |
19 155 000 $ |
17 655 000 $ |
17 655 000 $ |
17 655 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des peuples Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :
Résultats escomptés :
1) Les langues autochtones sont préservées et revitalisées.
Indicateur de rendement :
2) Les Autochtones se mobilisent au sein de leurs communautés et ont l'occasion de participer à la vie sociale et culturelle du Canada.
Indicateur de rendement :
3) Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du PA.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
Total des contributions |
54 874 907 $ |
55 375 899 $ |
55 375 899 $ |
55 375 899 $ |
Total de paiements de transfert |
56 214 907 $ |
56 715 899 $ |
56 715 899 $ |
56 715 899 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution.
Résultats escomptés :
1) Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leurs communautés.
Indicateur de rendement :
2) Les responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et les points de vue des CLOSM dans les institutions fédérales sont mieux connus et intégrés au processus d'élaboration des initiatives et des programmes.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).
Indicateur de rendement :
2) Subventions et contributions.
Indicateur de rendement :
3) Mécanismes de soutien et de coordination, sommaires des plans d'action et des bilans des réalisations en application de l'article 41.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
33 322 973 $ |
33 322 973 $ |
33 322 973 $ |
33 322 973 $ |
Total des contributions |
192 134 987 $ |
191 797 917 $ |
191 797 917 $ |
188 349 017 $ |
Total de paiements de transfert |
225 457 960 $ |
225 120 890 $ |
225 120 890 $ |
221 671 990 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.
Résultats escomptés :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.
Indicateur de rendement :
2) Connaissance et intégration des responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) à l'égard des points de vue sur la dualité linguistique dans le processus d'élaboration des initiatives et des programmes par les institutions fédérales.
Indicateur de rendement :
Extrants :
1) Subventions et contributions.
Indicateur de rendement :
2) Mécanismes d'appui et de coordination et sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
5 599 842 $ |
5 599 842 $ |
5 599 842 $ |
5 599 842 $ |
Total des contributions |
105 923 289 $ |
105 923 289 $ |
105 923 289 $ |
105 923 289 $ |
Total de paiements de transfert |
111 523 131 $ |
111 523 131 $ |
111 523 131 $ |
111 523 131 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.
Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.
Résultat escompté :
1) Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Accords de contributions.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
- |
- |
- |
- |
Total des contributions |
16 043 739 $ |
33 320 500 $ |
122 866 900 $ |
134 865 000 $ |
Total de paiements de transfert |
16 043 739 $ |
33 320 500 $ |
122 866 900 $ |
134 865 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes éligibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.
Résultat escompté :
1) Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.
Indicateurs de rendement :
Extrant :
1) Accords bilatéraux/de contribution.
Indicateur de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
- |
- |
- |
- |
Total des contributions |
146 883 812 $ |
146 814 464 $ |
143 815 064 $ |
143 815 064 $ |
Total de paiements de transfert |
146 883 812 $ |
146 814 464 $ |
143 815 064 $ |
143 815 064 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.
Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.
Résultats escomptés :
1) Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.
Indicateur de rendement :
2) Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.
Indicateur de rendement :
Extrant :
1) Soutien direct pour les athlètes de haut niveau.
Indicateurs de rendement :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
Total des contributions |
- |
- |
- |
- |
Total de paiements de transfert |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Patrimoine
Nom du bénéficiaire : Trans Canada Trail - Sentier transcanadien
Date de mise en œuvre : Décembre 2003
Date d'échéance : Mars 2011*
* L'entente avec Patrimoine canadien prend fin le 31 mars 2011. Les procédures de clôture de l'entente seront effectuées en 2011-2012, y compris une mise à jour de l'évaluation du rendement du fonds menée en 2010. Dans le cas où une partie du fonds n'aurait pas été utilisée au 31 mars 2011, elle sera retournée au Trésor.Description : L'initiative menée par l'organisme Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée à ce projet a servi uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.
Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement ainsi qu'à la grande diversité culturelle et naturelle du Canada.Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
15,0 | 15,0 | S.O. | S.O. | S.O. |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les états financiers vérifiés du Sentier transcanadien (Sentier) du 31 mars 2010 indiquent que plus de 16 574 kilomètres du Sentier (environ 73,4 %) ont été construits et qu'il reste 6 000 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique 2010-2015 du Sentier sollicite le soutien des groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les ordres de gouvernement et des milieux commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de terminer l'aménagement de ce legs national d'ici 2017, à titre de projet visant à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Le plan comprend quatre objectifs organisationnels : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter la construction du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.
Lien au site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010
Date d'échéance : 31 mars 2020
Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.
Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; faire la promotion d'initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l'habilitation de jeunes et d'artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.
Afin d'atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l'action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu'à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
3,0* | 3,0 | S.O. | S.O. | S.O. |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le premier plan annuel sera soumis en avril 2011.
Lien au site du bénéficiaire : http://www.fmjf.ca/index_fra.html
*3 millions de dollars à être relâché en 2010-2011 sous le Crédit 5. Le paiement de subvention n’excédera pas 7 millions de dollars pour la période 2011-2012 à 2019-2020.
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date d'échéance : S.O.
Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l'épanouissement et l'éducation des Autochtones, ainsi que leur
avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d'initiatives comme Modèles pour l'avenir, le programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l'ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est
possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donateurs individuels.
La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires
pour les autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.
Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
22,0 | 22,0 | S.O. | S.O. | S.O. |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.
La mission de la Fondation nationale des réalisations autochtones consiste à travailler de concert avec des intervenants autochtones et des secteurs privé et public pour faire valoir, encourager et célébrer les réalisations des Autochtones canadiens.
Bourses Initiatives Jeunesse
Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative Feu vert pour l'avenir ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative Feu vert pour l'avenir consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.
En plus de motiver et d'inciter les jeunes à poursuivre leurs études par l'intermédiaire des salons de l'emploi Modèles pour l'avenir, la FNRA crée des liens entre les étudiants et des dirigeants d'entreprises et du secteur public dans le cadre de son salon de l'emploi national, qui présente des modèles, des ateliers et des exposés intéressants sur les possibilités d'emploi. En 14 ans d'existence, les salons de l'emploi Modèles pour l'avenir ont attiré 33 000 élèves de partout au pays, d'Halifax à Vancouver en passant par Yellowknife, Whitehorse, Saskatoon, Thunder Bay et Ottawa. Cette activité unique en son genre et dynamique a prouvé à maintes reprises sa capacité à aider les jeunes à se rapprocher un peu plus de leurs objectifs.
- Exercice 2010-2011 : Prince George (C.-B.) et Edmonton (Alberta)
Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants des Premières nations, les Inuits et les métis du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux-arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; et les études postsecondaires.
La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury lorsque l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.
La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.Lien au site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca/fr
Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Langues officielles
Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date d'échéance : À perpétuité
Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
10,0 | 10,0 | S.O. | S.O. | S.O. |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour Patrimoine canadien, l’ICRML publiera un rapport annuel de ses activités et de son rendement six mois après la fin de l’exercice financier en cours.
Lien au site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr
Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Activité de programme : Sport
Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date d'échéance : À perpétuité
Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)
Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.
Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
55,0 | 55,0 | S.O. | S.O. | S.O. |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.
Lien au site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'applique aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générés lors d'événements internationaux de grande envergure.
Les lignes directrices sur la façon de remplir le tableau supplémentaire sont disponibles sur le site Publiservice de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/greening/text/strategie-strategy-f.htmlVeuillez noter :
On trouvera davantage de renseignements sur la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au
cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de
l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au
cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de
l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. | |||
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. | |||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
||
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
|||
Exercice 2014-2015 |
|||
Exercice 2015-2016 |
|||
Exercice 2016-2017 |
|||
Exercice 2017-2018 |
|||
Exercice 2018-2019 |
|||
Exercice 2019-2020 |
|||
Exercice 2020-2021 |
|||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
||
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
|||
Exercice 2014-2015 |
|||
Exercice 2015-16 |
|||
Exercice 2016-2017 |
|||
Exercice 2017-2018 |
|||
Exercice 2018-2019 |
|||
Exercice 2019-2020 |
|||
Exercice 2020-2021 |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Oui | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
1/6 | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) |
S.O. | ||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
S.O.* | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S.O. | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Exercice 2011-2012 |
S.O.* | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non, sera élaboré d'ici le 31 mars 2012. |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage du mobilier acheté par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l'ensemble du mobilier acheté au cours d'un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l'environnement, par rapport à l'ensemble des achats de matériel informatique au cours d'un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage de papier acheté par l'entremise d'une offre à commande écologique et de contrats d'impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
8.11.1 Formation à l'intention d'employés sélectionnés :
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement aura suivi un cours reconnu sur l'approvisionnement écologique, offert par l'École de la fonction publique du Canada et 90 % des
nouveaux détenteurs d'une carte d'achat aura suivi une formation sur les pratiques d'approvisionnement écologique offerte par le Ministère.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement. Nombre de nouveaux d étenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d'une carte d'achat. |
S.O. S.O. |
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
8.11.2 Évaluation du rendement des gestionnaires, chefs fonctionnels des approvisionnements et gestionnaires du matériel :
D'ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Le nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui a intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Le nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique. (facultatif) |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Remarques:
1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
4 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
5 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
6 Les ministères et organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), peuvent suivre la démarche imposée aux ministères assujettis à la LFDD pour ce qui est des achats écologiques en établissant des cibles et en produisant des rapports à cet égard, comme précisé à la section « Cibles relatives aux achats écologiques », dans le tableau ci-dessus.
Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Ministère responsable : Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.
Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfmRésultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires :
Huit résultats immédiats :
Structure de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.
Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières en vertu de la Loi (comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) rendent compte des réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.
Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.Faits saillants de la planification :
Pour l'année 2011-2012, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2011-2012.
Une évaluation horizontale de la Feuille de route est prévue en 2011-2012 et 2012-2013. Cette évaluation sera menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Tous les partenaires de la Feuille de route participeront et contribueront au prorata de leur allocation budgétaire dans la Feuille de route au montant estimé pour mener à bien l'évaluation, soit 300 000 dollars.
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 M$ | 9,49 M$ |
Résultat prévu : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'Île-du-Prince-Édouard. pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
1,92 M$ | 0,38 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
38,02 M$ | 9,19 M$ |
Résultats prévus : Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice
Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officiellesActivités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
1,89 M$ | 0,44 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Système de santé canadien |
Formation, réseaux et accès aux services de santé |
174,3 M$ | 38,9 M$ |
Résultats prévus : En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français chez (1,5 M$) et pour des projets en dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).
De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :
En 2011-2012 Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
280,0 M$ | 56,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l'offre de programmes et d'activités visant l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 M$ | 1,04 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
1,7 M$ | 0, 34 M$ |
Résultat prévu : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse. |
10,5 M$ | S.O. |
Résultat prévu : Rien en 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire |
22,5 M$ |
4,5 M$ |
Résultat prévu : Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale |
22,5 M$ | 4,5 M$ |
Résultat prévu : Une bonification des ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel |
14,0 M$ | 3,5 M$ |
Résultat prévu : Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance |
4,0 M$ | 0,8 M$ |
Résultats prévus : La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.
Les initiatives suivantes seront réalisées :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Initiative d'alphabétisation familiale |
7,5 M$ | 1,8 M$ |
Résultats prévus : Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités
éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.
Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.
Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 M$ | 2,7 M$ |
Résultats prévus : Projet pilote de garde d'enfants :
Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).
Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :
Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Intégration des immigrants d'expression française Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et intégration des immigrants |
20,0 M$ |
4,5 M$ (Veuillez noter que CIC investira un montant additionnel de 2,5 M$ qui n'est pas inclus dans le montant total) |
Résultats prévus : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication de l'initiative Immigration francophone dans le but d'assurer une cohérence des messages et une meilleure participation des parties prenantes.
Consolider les stratégies de promotion et de recrutement des immigrants d'expression française en coordonnant notamment la participation des provinces et des territoires, des représentants communautaires et des employeurs et en facilitant la tenue d'événements de promotion et de recrutement dans plusieurs missions canadiennes à
l'étranger.
Consolider et harmoniser les réseaux en immigration francophone et développer un cadre de responsabilisation pour les réseaux.
Accélérer l'intégration économique des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires en renforçant la participation des employeurs et en facilitant les processus d'appariement entre les employeurs et les nouveaux arrivants.
Réaliser l'évaluation de l'initiative " Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire " et utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux supporter l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation
minoritaire.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Non monétaire |
S.O. |
Résultat prévu : Le rapport a été publié.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 M$ |
4,2 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le soutien à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario) |
Initiative de développement économique |
10,5 M$ |
1,14 M$ 0,4 M$ 1,8 M$
|
Résultats prévus : Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.
Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.
Soutenir le développement de 40 projets qui aideront à la planification stratégique et au développement commercial et économique des CLOSMs dans le Sud de l'Ontario.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
L'économie du Nord |
Initiative de développement économique |
0,4 M$ |
0,1 M$ |
Résultat prévu : Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d'appel de propositions.
Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
10,2 M$ |
4,2 M$ |
Résultats prévus :
Résultat 1 :
1) Innovation
1 projet - 0,210 M$ (5 %)
2) Soutien aux PME
12 projets - 2,52 M$ (60 %)
3) Partenariats
2 projets - 0,420 M$ (10 %)
4) Diversification
5 projets - 1,049 M$ (25 %)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Recherche et analyse |
Initiative de développement économique |
3,2 M$ |
0,75 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d'entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d'initiatives ou d'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
6,2 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire |
69,0 M$ |
13,8 M$ |
Résultats prévus : La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.
Deux projets de recherche-action seront développés et mise en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces
projets.
Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.
Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 2011.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 M$ |
2,8 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du nombre d'étudiants à un programme de traduction au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Initiative de l'industrie langagière |
10,0 M$ |
2,9 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Technologies langagières interactives |
Centre de recherche en technologies langagières |
10,0 M$ |
2,0 M$ |
Résultats prévus : Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.
Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4
Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4
Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 3 + 10 = 13
Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés
Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60
Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1
Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1
Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1
Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :
Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :
Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies
Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :
Nombre et valeurs des licences commerciales et d'évaluation :
Nombre de participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1
Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3
Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Portail linguistique du Canada |
16,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Développer de nouveaux articles pour le Portail.
Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.
Établir des protocoles d'entente avec les partenaires pour développer le Portail.
Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Apprentissage de base |
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes |
2,5 M$ |
0,88 M$ |
Résultats prévus : Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.
Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.
Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.
Une nouvelle approche facilitant l'accès aux outils d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
190,0 M$ |
38,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.
Maintien ou augmentation du taux des Canadiens qui apprennent le français ou l'anglais comme seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Bourses d'été de langues |
38,3 M$ |
7,66 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de bénéficiaires de bourses profite de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les élèves à perfectionner leur compréhension et leurs compétences de leur seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 M$ |
2,96 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de participants au programme Odyssée soit maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs ou monitrices dans les salles de classe à travers le pays.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique |
2,0 M$ |
S.O. |
Résultat prévu : Rien pour 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Programme national de traduction pour l'édition du livre |
5,0 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.
Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire |
4,5 M$ |
1,0 M$ |
Résultat prévu : Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.
Vitrines musicales organisées et présentées.
Prestations d'artistes des CLOSM dans le cadre de ces vitrines.
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services juridiques au gouvernement |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
2,18 M$ |
0,44 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.
Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.
Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
0,15 M$ |
0,03 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
13,5 M$ |
1,85 M$ |
Résultats prévus : Appui au Ministre du Patrimoine canadien des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.
Faciliter la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité |
Centre d'excellence |
17,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.
Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.
Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.
Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.
Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
|
Programme de services stratégiques |
|
Résultats prévus : Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi que d'outils facilitant la gestion des
langues officielles dans les institutions.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
1 110,1 M$ | 234,79 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196
1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.
Cette liste de vérifications internes est fondée sur l’actuel plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2012-2013, approuvé en mars 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements. Pour 2013-2014, les vérifications seront identifiées dans le plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques de 2011-2012 à 2013-2014.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la participation du Canada à Expo Shanghai en 2010 |
Vérification du programme |
Planifié |
2011-2012 |
Industries culturelles |
Vérification de la Direction générale |
Planifié |
2011-2012 |
Vérification du Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
Subventions et contributions – À déterminer |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
États financiers – Revue des comptes principaux |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
Gestion de l’information / technologie de l’information / Services en ligne |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
Stratégies de rétention et de développement des employés |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
Gestion des dossiers – Vérification horizontale |
Vérification horizontale |
Planifié |
2011-2012 |
Conformité à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor quant aux contrôles internes |
Vérification interne |
Planifié |
2011-2012 |
Fonds des médias du Canada |
Vérification de programme |
Planifié |
2012-2013 |
Vérifications des Directions générales – à déterminer |
Vérification de la Direction générale |
Planifié |
2012-2013 |
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine |
Vérification du programme |
Planifié |
2012-2013 |
Subventions et contributions – À déterminer |
Vérification interne |
Planifié |
2012-2013 |
États financiers - Revue des comptes principaux |
Vérification interne |
Planifié |
2012-2013 |
Sécurité de la technologie de l’information |
Vérification interne |
Planifié |
2012-2013 |
Vérification horizontale sur le plan de continuité des opérations et la sécurité ministérielle |
Vérification horizontale |
Planifié |
2012-2013 |
Vérification de suivi des contrôles |
Vérification de suivi |
Planifié |
2012-2013 |
Mesures de rendement ministériel |
Vérification horizontale |
Planifié |
2012-2013 |
Cette liste d’évaluations est fondée sur l’actuel plan d’évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2014-2015, approuvé en avril 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste
pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Fonds du Canada pour la présentation des arts |
AP 1 : Arts |
Planifié |
2013-2014 |
Fonds du Canada pour les espaces culturels |
AP 1 : Arts |
Planifié |
2013-2014 |
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération |
AP 1 : Arts |
En cours |
2011-2012 |
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts |
AP 1 : Arts |
Planifié |
2012-2013 |
Fonds du Canada pour l’investissement en culture |
AP 1 : Arts |
Planifié |
2013-2014 |
Politique de la radiodiffusion et des communications numériques |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
Nouveau programme |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
Politique du film et de la vidéo |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
À confirmer |
Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2013-2014 |
Fonds de la musique du Canada |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2013-2014 |
Fonds du livre du Canada |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2013-2014 |
Fonds du Canada pour les périodiques |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
Nouveau programme |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
Politique du droit d’auteur |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
À confirmer |
Examen des investissements dans le secteur culturel |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
TV5 |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2013-2014 |
UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles |
AP 2 : Industries culturelles |
Planifié |
2014-2015 |
Programme d'aide aux musées (PAM) et l'Association des musées canadiens |
AP 3 : Patrimoine |
Planifié |
2014-2015 |
Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada |
AP 3 : Patrimoine |
Planifié |
2011-2012 |
Jeunesse Canada au travail - Patrimoine (dont le programme des Autochtones, Langues officielles et le PAM) Évaluation horizontale menée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
AP 3 : Patrimoine |
Planifié |
À confirmer |
Réseau canadien d'information sur le patrimoine |
AP 3 : Patrimoine |
Planifié |
2014-2015 |
Institut canadien de conservation |
AP 3 : Patrimoine |
En cours |
2011-2012 |
Programme des études canadiennes |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2014-2015 |
Programme Échanges Canada |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2013-2014 |
Programme Katimavik |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2014-2015 |
Programme des droits de la personne |
AP 5 : Engagement et participation communautaire |
Planifié |
2013-2014 |
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine |
AP 5 : Engagement et participation communautaire |
En cours |
2011-2012 |
Programme des Autochtones |
AP 5 : Engagement et participation communautaire |
Planifié |
2013-2014 |
Programmes d'appui aux langues officielles (dont le Programme de développement des communautés de langue officielle, le Programme de mise en valeur des langues officielles et Jeunesse Canada au travail) |
AP 6 : Langues officielles |
Planifié |
2012-2013 |
Programme des célébrations et des commémorations |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2012-2013 |
Cérémonial d'État et protocole |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2012-2013 |
Expositions internationales |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
Planifié |
2012-2013 |
Exposition de Shanghai 2010 |
AP 4 : Promotion et appartenance au Canada |
En cours |
2011-2012 |
Programme de coordination des langues officielles (Feuille de route) |
AP 6 : Langues officielles |
Planifié |
2012-2013 |
Évaluation sommative du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 |
AP 7 : Sport |
En cours |
2010-2011 |
Sport Canada, dont le Programme de soutien au sport, le Programme d’accueil, le Programme d’aide aux athlètes et Sport international |
AP 7 : Sport |
En cours |
2010-2011 |
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Industries culturelles | ||||
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens | 3,5 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Patrimoine | ||||
Institut canadien de conservation | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Réseau canadien d'information sur le patrimoine | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total partiel | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Promotion et appartenance au Canada | ||||
Expositions internationales | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des revenus disponibles | 4,7 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Entente de loterie fédérale-provinciale | 66,1 | 66,1 | 66,1 | 66,1 |
Total des revenus non disponibles | 66,1 | 66,1 | 66,1 | 66,1 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 70,8 | 70,5 | 70,5 | 70,5 |
Titre du frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Publication et produits spéciaux https://www. cci-icc. gc.ca/ bookstore/ index-f .cfm |
Autres produits et services | Loi sur la gestion des finances publiques | Fait partie de l'examen des services de base | 2012-2013 |
Processus de consultation en 2010-2011 : l'évaluation de programme réalise un sondage auprès des clients qui comprend une question sur les frais1. Processus d'examen en 2011-2012 : les recommandations de l'évaluation de programme seront examinées. |
Ateliers de formation et de développement professionnel http://www.cci-icc.gc.ca/ lo-od/ index- fra.aspx |
Autres produits et services | Loi sur la gestion des finances publiques | Fait partie de l'examen des services de base | 2012-2013 |
Processus de consultation en 2010-2011 : l'évaluation de programme réalise un sondage auprès des clients qui comprend une question sur les frais[1]. Processus d'examen en 2011-2012 : les recommandations de l'évaluation de programme seront examinées. |
Services de la bibliothèque |
Autres produits et services | Loi sur la gestion des finances publiques | Fait partie de l'examen des services de base | 2012-2013 |
Processus de consultation en 2011-2012 : examen interne des clients et des services de la bibliothèque, initié en 2010-2011. Processus d'examen en 2011-2012 : recommandations nécessaires et appropriées pour améliorer la prestation des services avec mise en œuvre en 2012-2013. |
Titre du frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Frais de traitement des demandes d'accès à des dossiers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | S.O. | S.O. |
S.O. |
Titre du frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) |
Le rôle du BCPAC est d'attester qu'une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de donner une estimation de la dépense de main-d'œuvre admissible. Les frais permettent au BCPAC d'émettre un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et un Certificat d'achèvement à une production canadienne complétée qui satisfait aux exigences de contenu canadien. Ces certificats rendent la société de production admissible au Crédit d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Des frais sont aussi exigés pour la production d'amendements ou d'une copie certifiée d'un certificat déjà émis. |
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada. |
Le BCPAC est un organisme qui est financé à partir de crédits à valoir sur le revenu. À l'origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l'établissement d'une structure de tarification, soit :
|
S.O. |
S.O. |
Pour plus d'information sur les frais d'utilisation du BCPAC,
http://www.pch.gc.ca/pgm/bcpac-cavco/pgm/cipc-cptc/cipc-cptc-fra.cfm
Titre du frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) |
Le rôle du BCPAC est d'attester qu'une production est une production agréée en vertu du CISP. Les frais permettent au BCPAC de déterminer l'admissibilité des productions et de délivrer un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréé au nom du ministre du Patrimoine canadien sous le CISP. Des frais sont aussi exigés pour la production d'amendements ou d'une copie certifiée d'un certificat déjà émis. |
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada. |
Le BCPAC est un organisme qui est financé à partir de crédits à valoir sur le revenu. À l'origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l'établissement d'une structure de tarification, soit :
|
S.O. |
S.O. |
Pour plus d’information sur les frais d’utilisation du BCPAC, voir à l’adresse : http://www.pch.gc.ca/pgm/bcpac-cavco/pgm/cisp-pstc/cisp-pstc-fra.cfm
[1] Questionnaire en ligne sur les frais : En fonction de ce que vous savez, comment évalueriez-vous le niveau des frais chargés par ICC quant aux services et à la formation (échelle de 1 à 5, de très raisonnable à très élevé).