Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Ministère responsable : Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.
Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfmRésultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires :
Huit résultats immédiats :
Structure de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.
Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières en vertu de la Loi (comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) rendent compte des réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.
Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.Faits saillants de la planification :
Pour l'année 2011-2012, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2011-2012.
Une évaluation horizontale de la Feuille de route est prévue en 2011-2012 et 2012-2013. Cette évaluation sera menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Tous les partenaires de la Feuille de route participeront et contribueront au prorata de leur allocation budgétaire dans la Feuille de route au montant estimé pour mener à bien l'évaluation, soit 300 000 dollars.
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 M$ | 9,49 M$ |
Résultat prévu : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'Île-du-Prince-Édouard. pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
1,92 M$ | 0,38 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
38,02 M$ | 9,19 M$ |
Résultats prévus : Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice
Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officiellesActivités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
1,89 M$ | 0,44 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Système de santé canadien |
Formation, réseaux et accès aux services de santé |
174,3 M$ | 38,9 M$ |
Résultats prévus : En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français chez (1,5 M$) et pour des projets en dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).
De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :
En 2011-2012 Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
280,0 M$ | 56,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l'offre de programmes et d'activités visant l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 M$ | 1,04 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
1,7 M$ | 0, 34 M$ |
Résultat prévu : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse. |
10,5 M$ | S.O. |
Résultat prévu : Rien en 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire |
22,5 M$ |
4,5 M$ |
Résultat prévu : Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale |
22,5 M$ | 4,5 M$ |
Résultat prévu : Une bonification des ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel |
14,0 M$ | 3,5 M$ |
Résultat prévu : Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance |
4,0 M$ | 0,8 M$ |
Résultats prévus : La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.
Les initiatives suivantes seront réalisées :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Initiative d'alphabétisation familiale |
7,5 M$ | 1,8 M$ |
Résultats prévus : Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités
éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.
Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.
Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 M$ | 2,7 M$ |
Résultats prévus : Projet pilote de garde d'enfants :
Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).
Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :
Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Intégration des immigrants d'expression française Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et intégration des immigrants |
20,0 M$ |
4,5 M$ (Veuillez noter que CIC investira un montant additionnel de 2,5 M$ qui n'est pas inclus dans le montant total) |
Résultats prévus : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication de l'initiative Immigration francophone dans le but d'assurer une cohérence des messages et une meilleure participation des parties prenantes.
Consolider les stratégies de promotion et de recrutement des immigrants d'expression française en coordonnant notamment la participation des provinces et des territoires, des représentants communautaires et des employeurs et en facilitant la tenue d'événements de promotion et de recrutement dans plusieurs missions canadiennes à
l'étranger.
Consolider et harmoniser les réseaux en immigration francophone et développer un cadre de responsabilisation pour les réseaux.
Accélérer l'intégration économique des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires en renforçant la participation des employeurs et en facilitant les processus d'appariement entre les employeurs et les nouveaux arrivants.
Réaliser l'évaluation de l'initiative " Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire " et utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux supporter l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation
minoritaire.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Non monétaire |
S.O. |
Résultat prévu : Le rapport a été publié.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 M$ |
4,2 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le soutien à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario) |
Initiative de développement économique |
10,5 M$ |
1,14 M$ 0,4 M$ 1,8 M$
|
Résultats prévus : Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.
Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.
Soutenir le développement de 40 projets qui aideront à la planification stratégique et au développement commercial et économique des CLOSMs dans le Sud de l'Ontario.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
L'économie du Nord |
Initiative de développement économique |
0,4 M$ |
0,1 M$ |
Résultat prévu : Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d'appel de propositions.
Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
10,2 M$ |
4,2 M$ |
Résultats prévus :
Résultat 1 :
1) Innovation
1 projet - 0,210 M$ (5 %)
2) Soutien aux PME
12 projets - 2,52 M$ (60 %)
3) Partenariats
2 projets - 0,420 M$ (10 %)
4) Diversification
5 projets - 1,049 M$ (25 %)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Recherche et analyse |
Initiative de développement économique |
3,2 M$ |
0,75 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d'entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d'initiatives ou d'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
6,2 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire |
69,0 M$ |
13,8 M$ |
Résultats prévus : La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.
Deux projets de recherche-action seront développés et mise en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces
projets.
Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.
Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 2011.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 M$ |
2,8 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du nombre d'étudiants à un programme de traduction au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Initiative de l'industrie langagière |
10,0 M$ |
2,9 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Technologies langagières interactives |
Centre de recherche en technologies langagières |
10,0 M$ |
2,0 M$ |
Résultats prévus : Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.
Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4
Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4
Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 3 + 10 = 13
Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés
Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60
Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1
Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1
Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1
Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :
Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :
Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies
Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :
Nombre et valeurs des licences commerciales et d'évaluation :
Nombre de participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1
Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3
Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Portail linguistique du Canada |
16,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Développer de nouveaux articles pour le Portail.
Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.
Établir des protocoles d'entente avec les partenaires pour développer le Portail.
Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Apprentissage de base |
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes |
2,5 M$ |
0,88 M$ |
Résultats prévus : Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.
Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.
Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.
Une nouvelle approche facilitant l'accès aux outils d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
190,0 M$ |
38,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.
Maintien ou augmentation du taux des Canadiens qui apprennent le français ou l'anglais comme seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Bourses d'été de langues |
38,3 M$ |
7,66 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de bénéficiaires de bourses profite de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les élèves à perfectionner leur compréhension et leurs compétences de leur seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 M$ |
2,96 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de participants au programme Odyssée soit maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs ou monitrices dans les salles de classe à travers le pays.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique |
2,0 M$ |
S.O. |
Résultat prévu : Rien pour 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Programme national de traduction pour l'édition du livre |
5,0 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.
Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire |
4,5 M$ |
1,0 M$ |
Résultat prévu : Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.
Vitrines musicales organisées et présentées.
Prestations d'artistes des CLOSM dans le cadre de ces vitrines.
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services juridiques au gouvernement |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
2,18 M$ |
0,44 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.
Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.
Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
0,15 M$ |
0,03 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
13,5 M$ |
1,85 M$ |
Résultats prévus : Appui au Ministre du Patrimoine canadien des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.
Faciliter la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité |
Centre d'excellence |
17,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.
Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.
Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.
Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.
Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
|
Programme de services stratégiques |
|
Résultats prévus : Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi que d'outils facilitant la gestion des
langues officielles dans les institutions.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
1 110,1 M$ | 234,79 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196
1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.