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Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'applique aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générés lors d'événements internationaux de grande envergure.
Les lignes directrices sur la façon de remplir le tableau supplémentaire sont disponibles sur le site Publiservice de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/greening/text/strategie-strategy-f.htmlVeuillez noter :
On trouvera davantage de renseignements sur la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au
cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de
l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au
cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) |
S.O. | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Non, date d'achèvement prévue en mars 2012. |
Stratégies/commentaires
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de
l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. | |||
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. | |||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-2016 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
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Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
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Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-16 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Oui | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
1/6 | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) |
S.O. | ||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
S.O.* | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | S.O. | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) |
Exercice 2011-2012 |
S.O.* | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non, sera élaboré d'ici le 31 mars 2012. |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage du mobilier acheté par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l'ensemble du mobilier acheté au cours d'un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l'environnement, par rapport à l'ensemble des achats de matériel informatique au cours d'un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Pourcentage de papier acheté par l'entremise d'une offre à commande écologique et de contrats d'impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice financier donné. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
8.11.1 Formation à l'intention d'employés sélectionnés :
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement aura suivi un cours reconnu sur l'approvisionnement écologique, offert par l'École de la fonction publique du Canada et 90 % des
nouveaux détenteurs d'une carte d'achat aura suivi une formation sur les pratiques d'approvisionnement écologique offerte par le Ministère.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Nombre de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement. Nombre de nouveaux d étenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d'une carte d'achat. |
S.O. S.O. |
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
8.11.2 Évaluation du rendement des gestionnaires, chefs fonctionnels des approvisionnements et gestionnaires du matériel :
D'ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Le nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui a intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. | ||
Le nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel. | S.O. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | S.O.* |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique. (facultatif) |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif. (facultatif) | ||
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. |
Stratégies/commentaires
Sans objet.
Remarques:
1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
4 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
5 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
6 Les ministères et organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), peuvent suivre la démarche imposée aux ministères assujettis à la LFDD pour ce qui est des achats écologiques en établissant des cibles et en produisant des rapports à cet égard, comme précisé à la section « Cibles relatives aux achats écologiques », dans le tableau ci-dessus.