ARCHIVÉ - Services partagés Canada - Rapport

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Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013 de Services partagés Canada. Ce rapport énonce les priorités fixées par ce nouveau ministère pour sa première année d’existence.

SPC transformera l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement fédéral afin de permettre la modernisation des opérations gouvernementales. Grâce à son approche pangouvernementale, SPC apportera des améliorations qui permettront à la population canadienne d’avoir davantage accès à des programmes et à des services modernes, plus sécuritaires et plus rentables.

En 2012-2013, SPC s’efforcera principalement de respecter et d’améliorer les niveaux de service offerts aux organisations partenaires. Toutefois, grâce au lancement de ses ambitieux plans pluriannuels, SPC s’efforcera aussi d’établir les assises de la transformation des opérations gouvernementales aux fins de satisfaction des besoins changeants de la fonction publique de demain.

Les projets de transformation compris dans ces plans viseront notamment à regrouper et à normaliser les systèmes de courriel, les centres de données et les réseaux du gouvernement. En 2012–2013, SPC sélectionnera un système de courriel unique et lancera un processus d’approvisionnement concurrentiel. De plus, au cours de l’exercice, le Ministère assurera la continuité des opérations des centres de données et des réseaux existants tout en élaborant des stratégies visant à regrouper ces centres et à rationaliser les réseaux et les services de télécommunications.

La création de SPC témoigne d’une nouvelle approche de gestion de la TI. En effet, la création de SPC est un avancement important de la modernisation des opérations de la fonction publique. De plus, SPC permettra d’optimiser l’utilisation de la TI, de suivre prendre avantage de l’évolution des technologies et de renforcer la sécurité dans l’ensemble du gouvernement. Dans toutes ses activités, SPC adoptera les pratiques exemplaires des secteurs privé et public et s’efforcera de tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement afin de contribuer au retour à l’équilibre budgétaire.

Grâce aux activités qu’il réalisera en 2012-2013 et au cours des exercices à venir, je suis certaine que SPC contribuera grandement à l’amélioration des programmes et des services destinés à la population canadienne ainsi qu’à la saine gestion des ressources qu’elle nous a confiées.

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

Responsabilités

Possibilités liées à SPC

SPC a été créé pour transformer fondamentalement la gestion de l’infrastructure de TI du gouvernement fédéral de façon à mieux appuyer l’exécution de programmes et la prestation de services destinés à la population canadienne. SPC a adopté une nouvelle approche novatrice qui lui permettra d’offrir une plateforme de TI digne d’une fonction publique du XXIe siècle, c’est-à-dire une plateforme moderne, fiable, sécuritaire et rentable.

Depuis toujours, l’infrastructure du gouvernement est gérée en vase clos. En effet, chaque ministère met sur pied les services nécessaires à ses opérations. Au fil des ans, la fragmentation de l’infrastructure s’est accrue, tout comme ses coûts de gestion et d’exploitation. Ce mode de gestion a entraîné des chevauchements, une diversité inutile et des problèmes d’efficience. Plus d’une centaine de systèmes de courriel incompatibles sont actuellement utilisés au gouvernement. De plus, ce dernier exploite plus de 300 centres de données à l’échelle du pays. Leur exploitation n’est pas rationalisée; certains centres sont sous–utilisés, tandis que d’autres peinent à répondre à la demande. En outre, le gouvernement compte plus de 3 000 réseaux électroniques non coordonnés qui se chevauchent. Il est donc évident que le maintien du statu quo n’est pas une option viable.

SPC a élaboré des plans ambitieux visant à offrir des services de TI pangouvernementaux, ce qui lui permettra d’assurer l’optimisation des ressources et de mettre en place une plateforme de services plus solide pour des opérations gouvernementales modernes. Ces plans, qui s’échelonnent sur huit ans, reposent sur des modèles éprouvés par d’autres ordres de gouvernement et par des entreprises du secteur privé.

En effet, d’autres ordres de gouvernement et des entreprises du secteur privé ont réussi à améliorer grandement l’efficacité et l’efficience de leurs services en rationalisant et en regroupant leurs services de courriels, de centres de données et de réseaux. Par exemple, grâce à son initiative de regroupement lancée en 2002, le gouvernement de la Colombie Britannique a fait passer le nombre de ses centres de données de plus d’une centaine à deux en 2011. Il espère ainsi faire baisser de moitié les coûts énergétiques de ses centres de données. Le gouvernement de l’Ontario signale qu’il économise 100 M$ par an depuis l’achèvement de son initiative de regroupement des services de TI. Ces économies représentent 10 % de la totalité des dépenses liées à la TI et de 20 à 25 % des dépenses liées à l’infrastructure de TI.

Les leçons apprises par d’autres organisations de services partagés et leurs pratiques exemplaires permettent à SPC d’établir un modèle et un plan d’action visant à offrir des services plus efficients de qualité exemplaire au gouvernement fédéral. Le Ministère mettra l’accent sur le service et sur la qualité afin de faire des investissements judicieux et de respecter les normes et les mesures d’efficience communes. De plus, le regroupement des services et des biens de TI contribuera aux efforts du gouvernement visant à protéger de façon fiable et sécuritaire les renseignements des Canadiens et Canadiennes. Les mesures de sécurité intégrées à la nouvelle infrastructure dès son établissement ainsi que la collaboration avec les organisations partenaires aideront le gouvernement à mieux comprendre les cybermenaces et à atténuer les attaques.

Par ailleurs, la création de SPC représente une occasion sans précédent de réunir les fonctionnaires les plus qualifiés et les plus compétents en matière de TI afin de mettre sur pied l’« équipe de TI » du gouvernement du Canada. Le regroupement de ces employés aux habiletés complémentaires permettra d’accroitre la coordination, la collaboration ainsi que l’harmonisation des approches et des solutions.

De plus, la création de SPC vise à la fois à répondre à des besoins et à profiter de possibilités. Le Ministère contribue à l’efficacité des opérations du gouvernement en apportant des améliorations horizontales pangouvernementales à l’infrastructure de TI, ce qui permet au gouvernement du Canada d’offrir des programmes et des services modernes à la population canadienne. De plus, ces améliorations accroissent l’harmonisation, l’efficience et l’accessibilité de ces programmes et services.

Mandat et responsabilités de SPC

Le mandat de SPC consiste à la fois à exploiter et à transformer l’infrastructure de TI du gouvernement. Dans le cadre de ce double mandat, SPC est chargé de fournir des services d’infrastructure de TI modernes, fiables et sécuritaires à ses organisations partenaires. De plus, les services offerts par SPC doivent être rentables et contribuer à l’écologisation des opérations du gouvernement. Par ailleurs, SPC doit remplir son mandat tout mettant sur pied une toute nouvelle organisation.

D’un point de vue opérationnel, SPC assure la stabilisation de la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement. Le Ministère accorde une attention particulière à la continuité des opérations afin de respecter les niveaux de service actuels tout en cherchant à les améliorer. En collaboration avec les organisations partenaires, SPC participe à un grand nombre de projets visant à moderniser et à rationaliser les opérations de TI actuelles. Ces projets donnent des résultats préliminaires qui permettent à SPC de contribuer aux efforts de réduction du déficit du gouvernement ainsi que de renforcer sa capacité en vue des initiatives de transformation plus importantes et plus complexes.

En 2012–2013, SPC amorcera la transformation de l’infrastructure de TI du gouvernement. En collaboration avec les organisations partenaires, SPC sélectionnera un système de courriel et commencera l’élaboration des plans de regroupement des centres de données et des réseaux selon une approche pangouvernementale. De plus, à titre d’une des principales organisations offrant des services de sécurité, SPC collaborera au renforcement de la sécurité de l’information gouvernementale avec d’autres organismes responsables de la cybersécurité, et ce, en vue d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de cybersécurité du gouvernement fédéral.

SPC profitera de toutes les occasions de collaboration avec ses organisations partenaires pour accomplir son mandat et atteindre son objectif consistant à accroître la sécurité, la fiabilité et l’harmonisation de la prestation de services à la population canadienne. Au fil des ans, les ministères et organismes partenaires ont élaboré de nombreux processus, principes et outils novateurs, et SPC mettra à profit leur expertise et leurs pratiques exemplaires. La réussite de SPC dépendra notamment de sa capacité à collaborer avec l’industrie et à entretenir avec cette dernière un dialogue ouvert, transparent et productif sur la modernisation de la TI. SPC a élaboré un processus de mobilisation axé sur l’établissement d’une relation durable et riche avec le secteur privé.

En tant que nouveau ministère, SPC a la possibilité d’implanter une culture organisationnelle dynamique, soit une culture qui s’appuie sur la philosophie globale de la fonction publique et qui intègre l’innovation en son sein. Pour y parvenir, SPC devra appuyer et mobiliser son effectif. à l’instar d’une collectivité, SPC travaillera de façon collaborative à l’établissement d’une plateforme de TI moderne, fiable et sécuritaire au gouvernement du Canada, et ce, afin d’atteindre l’excellence en matière de services, de faire preuve d’innovation et d’assurer l’optimisation des ressources.

Résultat stratégique et Architecture des activités des programmes (AAP)

L’Architecture des activités de programme (AAP) de SPC, approuvée par le Conseil du Trésor, vise l’atteinte du résultat stratégique suivant : Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.

L’AAP actuelle constitue une structure provisoire qui sera examinée et révisée au cours des prochains exercices. Outre les services internes, une seule activité de programme appuyait la création de SPC en 2011–2012 et son inclusion dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013.

SPC s’engage à participer au processus de modification de 2013–2014 afin d’étoffer son APP. Entre–temps, deux concepts – exploiter et transformer – sont intégrés à l’AAP et témoignent du type d’activités requises pour atteindre le résultat stratégique.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

SPC a établi les quatre priorités ci–après pour 2012-2013.

Priorité no 1	Type1	Activité de programme
Assurer la continuité et l’amélioration de la prestation des services d’infrastructure de TI au gouvernement du Canada grâce à une approche organisationnelle.	Nouvelle	Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les opérations de TI du gouvernement du Canada permettent et appuient l’exécution de programmes et la prestation de services essentiels pour les Canadiens et Canadiennes. Pour la première fois, une approche organisationnelle sera utilisée pour exploiter l’infrastructure de TI et les réseaux. Cette approche visera principalement à offrir un soutien amélioré aux services et aux programmes gouvernementaux. Mesures qui permettront de respecter la priorité Assurer l’intégrité et la continuité opérationnelles de la TI : Adopter une approche organisationnelle pour la surveillance des opérations de TI. Déterminer les systèmes essentiels à la mission et axer les activités de soutien sur ces systèmes. Améliorer la prestation des services de TI : Normaliser, optimiser et mettre en œuvre des processus de gestion des incidents organisationnels, de gestion des problèmes et de gestion du changement. Améliorer la gouvernance de l’exploitation de l’infrastructure de TI et des réseaux ainsi que faciliter la prise de décisions au niveau organisationnel. Mettre sur pied l’équipe opérationnelle de SPC en fonction des portefeuilles fonctionnels et régionaux. Cerner des possibilités organisationnelles horizontales d’amélioration des services de TI. Cerner des possibilités de normalisation de l’architecture de TI. Rationaliser les réseaux et l’infrastructure de TI : Maximiser l’utilisation de l’infrastructure actuelle de TI afin d’optimiser le stockage des données ainsi que cerner d’autres possibilités d’optimisation. Mettre en œuvre des processus normalisés pangouvernementaux visant à optimiser les biens de TI. éliminer les lignes et appareils téléphoniques inutilisés. Cerner des possibilités d’amélioration de l’équipement téléphonique. Cerner des possibilités d’amélioration et de modernisation des services de vidéoconférence offerts au gouvernement. Cerner des possibilités d’optimisation des réseaux. Contribuer aux projets de transformation des programmes et des opérations : établir des relations stratégiques et des mécanismes de gouvernance connexes avec les organisations partenaires afin de contribuer à la transformation des programmes et des opérations. Poursuivre la mise en œuvre des projets de TI lancés par les organisations partenaires et collaborer étroitement avec ces dernières pour cerner des possibilités de regroupement. Renforcer la sécurité des TI Cerner des normes, concevoir l’architecture, améliorer la prestation de services et cerner des possibilités de protection de l’infrastructure de TI conformes aux plans de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de cybersécurité du gouvernement en collaboration avec d’autres organismes responsables de la cybersécurité. Collaborer avec les organisations partenaires à la validation de la capacité de reprise après sinistre des systèmes essentiels à la mission. Collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les organisations partenaires à l’élaboration d’une vision organisationnelle en ce qui concerne la reprise après sinistre et la continuité opérationnelle. Cerner des possibilités d’éliminer les obstacles entre les ministères afin d’accroître la sécurité de la TI.

¹ Il existe trois types de priorités : priorité déjà établie – priorité établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le présent rapport; en cours – priorité établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le présent rapport; nouvelle – nouvelle priorité établie au cours de l’exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités ou par le Rapport ministériel sur le rendement.

Priorité no 2	Type	Activité de programme
Amorcer le renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada : Sélectionner un système de courriel. élaborer les plans initiaux de regroupement des centres de données et des réseaux selon une approche pangouvernementale.	Nouvelle	Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Une centaine de systèmes de courriel différents sont actuellement utilisés par les fonctionnaires. à l’échelle du pays, le gouvernement exploite plus de 300 centres de données dans lesquels sont stockés les données et le matériel informatique des ministères. On compte actuellement des milliers de connexions réseau et de pare-feu répartis dans des immeubles gouvernementaux au Canada. Ces dispositifs permettent de relier des centaines de milliers d’utilisateurs et d’appareils. La gestion en cloisonnement et le chevauchement ont mené à la création d’obstacles qui nuisent à la collaboration et à la productivité. En outre, le chevauchement et le manque de coordination donnent lieu à des problèmes d’efficience et à une prestation de services laissant à désirer. Mesures qui permettront de respecter la priorité Système de courriel : évaluer les systèmes de courriel utilisés actuellement et confirmer les exigences des organisations partenaires. Sélectionner un système pangouvernemental de courriel en vue des phases de transition et de planification de la mise en œuvre, qui commenceront au cours du prochain exercice. Centres de données : Achever l’évaluation des centres de données, de l’infrastructure des centres de données et de l’utilité opérationnelle de l’infrastructure. élaborer une stratégie de regroupement des centres de données. Réseaux : Achever l’évaluation des réseaux de TI existants et des services de télécommunications actuels. élaborer une stratégie de transformation des services de télécommunications et de regroupement des réseaux de TI.

Priorité no 3	Type	Activité de programme
établir des mécanismes de gouvernance et des partenariats afin de clarifier la responsabilisation et adopter des approches organisationnelles en ce qui concerne la gestion des services d’infrastructure de TI.	Nouvelle	Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? SPC a hérité des diverses infrastructures de TI des 43 organisations partenaires. Par conséquent, il doit établir des mécanismes de gouvernance adéquats visant à mobiliser les ministères afin de clarifier la responsabilisation ainsi qu’adopter des approches organisationnelles en ce qui concerne la gestion des services d’infrastructure de TI. Ces activités appuient directement la prestation de services d’infrastructure de TI plus efficients et plus efficaces au gouvernement du Canada. Mesures qui permettront de respecter la priorité Créer des comités consultatifs externes qui conseilleront SPC en ce qui a trait à l’exploitation et à la transformation de l’infrastructure de TI. établir un cadre de partenariat qui énonce clairement les rôles et les responsabilités de SPC et des organisations partenaires. Conclure des ententes avec les ministères en ce qui concerne la prestation de services et le rendement de SPC. Mener des activités de sensibilisation efficaces auprès des collectivités de TI du gouvernement du Canada et du secteur privé. être transparent avec les organisations partenaires en rendant compte régulièrement du rendement de SPC.

Priorité no 4	Type	Activité de programme
Mettre en œuvre des processus et des services de gestion opérationnelle efficaces et efficients à l’appui du mandat de SPC.	Nouvelle	Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En tant que nouveau ministère, SPC réunit dans une seule entité des ressources provenant de 43 organisations partenaires. Il est donc primordial que SPC adopte des pratiques exemplaires et mette en œuvre des processus et des services administratifs fiables, efficients et efficaces, et ce, à l’appui du bon fonctionnement d’une nouvelle organisation qui doit répondre aux besoins d’une clientèle et d’une collectivité d’intervenants diversifiées et complexes. Mesures qui permettront de respecter la priorité Mettre en œuvre des systèmes de gestion des ressources. Mettre en œuvre des politiques ministérielles pour assurer une saine gestion. élaborer une stratégie de gestion des ressources humaines afin de bien gérer l’effectif. élaborer un plan d’investissement ministériel. établir un cadre de mesure du rendement ministériel. étoffer l’AAP. Cerner des possibilités de regroupement des locaux des employés et amorcer l’élaboration d’un plan de gestion des locaux à long terme. Créer des plateformes pour appuyer les équipes virtuelles et tirer parti de la contribution des employés des régions. Mettre en œuvre des services internes efficients conçus selon les pratiques exemplaires des secteurs privé et public. Cerner des possibilités de regroupement des contrats et des activités d’approvisionnement. élaborer une stratégie de communication destinée aux intervenants. Mettre sur pied un comité ministériel de vérification pour assurer une surveillance efficace.

Analyse des risques

SPC est conscient des défis de taille et des risques connexes à la création d’un nouveau ministère. La première priorité de SPC est la stabilité opérationnelle, c’est-à-dire assurer la continuité et l’amélioration de la prestation des services de TI au gouvernement du Canada grâce à une approche organisationnelle, notamment en cernant et en gérant les risques liés à la sécurité de l’information, à la continuité opérationnelle et à la reprise après sinistre.

On sait maintenant que la réalisation de projets de TI peut comporter des risques élevés, qu’il s’agisse de projets visant à concevoir des applications ou à regrouper l’infrastructure. SPC établit actuellement de rigoureux processus de gestion qui faciliteront l’atténuation des risques liés à ses initiatives de regroupement et de transformation de l’infrastructure. De plus, ces processus offriront une capacité d’adaptation rapide. Le Ministère assurera un suivi étroit de l’avancement des projets à l’appui de l’harmonisation continue des priorités, des plans et de la réalisation des projets.

Par ailleurs, SPC est un nouveau ministère créé de toutes pièces. Il emploie un effectif très compétent composé d’environ 6 700 employés répartis dans presque tous les lieux de travail du gouvernement fédéral à l’échelle du Canada. Des organisations d’autres ordres de gouvernement et du secteur privé ont souligné à quel point il est important d’accorder une attention particulière aux ressources humaines et à l’établissement d’une culture organisationnelle positive dans le cadre de processus de transformation importants. C’est pour cette raison que SPC a accordé une attention spéciale au transfert des employés au Ministère et à leur sensibilisation aux initiatives de l’organisation. Le Ministère reconnaît que ses employés sont une ressource indispensable et s’est engagé à mener diverses activités, notamment établir des structures de ressources humaines efficaces ainsi que mettre l’accent sur un important programme de gestion des compétences dans l’ensemble de l’organisation.

Compte tenu de son important mandat de transformation, qui a des incidences sur les ressources financières, SPC est conscient des risques que peut comprendre la mise en œuvre. En assurant une mobilisation proactive et continue des intervenants et des organisations partenaires, SPC veillera à ce que la portée, la structure et la gestion de ses initiatives de transformation soient adéquates. Afin de faire preuve d’excellence en matière de gestion, le Ministère surveillera attentivement tous les projets et gérera tous les risques de façon proactive. En respectant les ententes conclues avec les organisations partenaires et en améliorant les services, SPC conservera son intégrité et se forgera une excellente réputation en matière de service.

Les risques clés, ainsi que leur probabilité et leurs incidences sur l’organisation, seront évalués de façon plus approfondie dans le profil de risque du Ministère compris dans un cadre de gestion intégrée des risques, dont l’élaboration est une des priorités de SPC pour sa première année d’activité.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2012-13	2013-14	2014-15
Dépenses brutes	1842	1446	1434
Moins les recettes disponibles	(368)
Dépenses nettes	1474	1446	1434

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6700	6700	6700

Les données comprises dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas certains membres civils de la Gendarmerie royale du Canada, du personnel militaire des Forces canadiennes et certains employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui assurent la prestation continue de services d’infrastructure de TI au nom du Ministère. Pour l’instant, SPC ne dispose pas de suffisamment de renseignements pour déterminer le nombre exact de ces employés ou leur répartition entre les activités de programme Services d’infrastructure de TI et Services internes.

 

Résultat stratégique : Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Les indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration. Ils seront fournis dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.	Les indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration. Ils seront fournis dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Tableau du sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.	2012–13	2013–14	2014–15	Activités gouvernementales bien gérées et efficientes.
Dépenses brutes	1627	1231	1221
Moins les recettes disponibles	(368)
Dépenses nettes	1259	1231	1221
Ressources humaines
équivalents temps plein	5550	5550	5550

Tableau du sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses prévues
Services internes	2012–13	2013–14	2014–15
Dépenses brutes	215	215	213
Moins les recettes disponibles
Dépenses nettes	215	215	213
Ressources humaines
équivalents temps plein	1150	1150	1150

Profil des dépenses

Le mandat de SPC consiste notamment à générer, à moyen terme, des économies liées aux services d’infrastructure de TI. Les dépenses prévues diminueront de 40 M$ au cours des trois prochains exercices, car le Ministère prévoit réaliser des économies à court terme. D’autres diminutions sont aussi prévues.

Selon les Lignes directrices pour la préparation du rapport sur les plans et les priorités, les ministères doivent présenter un tableau illustrant la tendance de leurs dépenses sur une période totale de sept exercices, c’est-à-dire les dépenses réelles (données historiques) de trois exercices, la prévision des dépenses d’un exercice et les dépenses prévues (futures) au cours de trois exercices. Comme SPC est un nouveau ministère, il peut seulement indiquer ses dépenses prévues dans le tableau. Des données sont donc manquantes pour quatre des sept exercices qui doivent être représentés dans le tableau et, par conséquent, il est impossible de dégager une tendance à partir du tableau. Ce dernier n’est donc pas compris dans le présent Rapport sur les plans et priorités.

Le montant prévu des dépenses de 2011 2012, 968 M$, n’est pas inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités, car il est actuellement compris dans le montant prévu des dépenses des 43 organisations partenaires. Le montant prévu des dépenses pour 2012-2013 comprend un crédit de 1,474 M$ et des recettes disponibles (recettes nettes en vertu d’un crédit) de 368 M$. Les données pour 2013-2014 et pour les exercices suivants comprennent les crédits seulement, car le Ministère n’a actuellement pas de pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit pour les exercices suivant l’exercice 2012-2013.

Les recettes proviennent de deux sources. La principale source est la prestation des services obligatoires et facultatifs, notamment les services de sécurité de TI, aux organisations partenaires. La seconde source est la prestation des mêmes services aux organisations qui ne sont pas des partenaires de SPC selon le principe du recouvrement des coûts.

Dépenses prévues par crédit

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, veuillez consulter les publications liées au Budget principal des dépenses de 2012–2013.