ARCHIVÉ - Services partagés Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants des finances

États financiers prospectifs

Comme SPC est un nouveau ministère, les prévisions financières prospectives ne sont pas disponibles pour l’instant. Elles seront présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires compris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

 

Coordonnées du Ministère

Demandes de renseignements généraux :
Veuillez envoyer vos demandes de renseignements généraux à : Medias@spc-ssc.gc.ca
Bureau des relations avec les médias : 819-956-2315

Additional Information

évaluations et vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Au début de 2012-2013, SPC terminera l’établissement de sa capacité de vérification et d’évaluation, y compris la nomination d’un dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation relevant directement de la présidente. Le groupe de vérification et d’évaluation de SPC sera chargé d’élaborer des plans de vérification interne et des plans d’évaluation ainsi que de réaliser toutes les activités de vérification et d’évaluation du Ministère. Le Comité ministériel de vérification et d’évaluation de SPC sera formé d’ici l’automne 2012. Ce comité transmettra des conseils et des recommandations sur les processus et les cadres de gouvernance et de gestion des risques du Ministère.

Des vérifications seront effectuées au besoin conformément à un plan de vérification axé sur les risques, qui sera élaboré d’ici 2013-2014.

Des évaluations seront menées conformément aux exigences énoncées dans le plan d’évaluation ministériel, qui sera élaboré d’ici 2013-2014.

Structure organisationnelle : Opérations – Répartition des portefeuilles

Portefeuille des sciences

1. Agence canadienne d’inspection des aliments
2. Agence de la santé publique du Canada
3. Agence spatiale canadienne
4. Agriculture et Agroalimentaire Canada
5. Commission canadienne de sûreté nucléaire
6. Conseil national de recherches du Canada
7. Environnement Canada
8. Pêches et Océans Canada
9. Ressources naturelles Canada
10. Santé Canada

Portefeuille économique

1. Agence canadienne de développement économique du Nord
2. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
3. Agence de promotion économique du Canada atlantique
4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
5. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
6. Industrie Canada
7. Infrastructure Canada
8. Statistique Canada

Portefeuille des opérations gouvernementales

1. Bibliothèque et Archives Canada
2. Bureau du Conseil privé
3. Commission de la fonction publique
4. école de la fonction publique du Canada
5. Ministère de la Justice
6. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
7. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Portefeuille social

1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
2. Anciens Combattants Canada
3. Citoyenneté et Immigration Canada
4. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
5. Parcs Canada
6. Patrimoine canadien
7. Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Portefeuille de la sécurité

1. Agence des services frontaliers du Canada
2. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
3. Défense nationale
4. Gendarmerie royale du Canada
5. Sécurité publique Canada
6. Service correctionnel du Canada
7. Transports Canada

Portefeuille international

1. Affaires étrangères et Commerce international Canada
2. Agence canadienne de développement international

Portefeuille des finances

1. Agence du revenu du Canada
2. Ministère des Finances

 

Liste alphabétique des organisations partenaires

1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
2. Affaires étrangères et Commerce international Canada
3. Agence canadienne de développement économique du Nord
4. Agence canadienne de développement international
5. Agence canadienne d’inspection des aliments
6. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
7. Agence de la santé publique du Canada
8. Agence de promotion économique du Canada atlantique
9. Agence des services frontaliers du Canada
10. Agence du revenu du Canada
11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
12. Agence spatiale canadienne
13. Agriculture et Agroalimentaire Canada
14. Anciens Combattants Canada
15. Bibliothèque et Archives Canada
16. Bureau du Conseil privé
17. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
18. Citoyenneté et Immigration Canada
19. Commission canadienne de sûreté nucléaire
20. Commission de la fonction publique du Canada
21. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
22. Conseil national de recherches du Canada
23. Défense nationale
24. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
25. école de la fonction publique du Canada
26. Environnement Canada
27. Gendarmerie royale du Canada
28. Industrie Canada
29. Infrastructure Canada
30. Ministère de la Justice
31. Ministère des Finances
32. Parcs Canada
33. Patrimoine canadien
34. Pêches et Océans Canada
35. Ressources humaines et Développement des compétences Canada
36. Ressources naturelles Canada
37. Santé Canada
38. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
39. Sécurité publique Canada
40. Service correctionnel du Canada
41. Statistique Canada
42. Transports Canada
43. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada