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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa
Date de mise en œuvre : 28 septembre 2010
Date de clôture : 31 décembre 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description: La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement sera utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. La Contribution fait partie de l’entente de règlement conclue avec la ville d’Oshawa, mais elle est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car s’agit de l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terrains de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne. Ce programme de paiements de transfert ne comprend pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : On s’attend à ce que la contribution entraîne les résultats suivants :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Prévisions projetées 2012-13 |
Prévisions projetées 2013-14 |
Prévisions projetées 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 0,4 | 6,2 | 1,0 | 0,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 0,4 | 6,2 | 1,0 | 0,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : La prochaine évaluation est prévue d’ici 2015.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : La Commission portuaire d’Oshawa et son successeur, l’Administration portuaire canadienne pour le port d’Oshawa; ces deux organisations sont à but lucratif.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada demandera au bénéficiaire de prendre les initiatives suivantes : rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chacun des projets; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités du projet, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations du vérificateur.
Titre du programme de paiements de transfert : Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : Le Conseil du Trésor a approuvé en 2009-2010 le renouvellement des modalités sans date de fin.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description: Contributions au gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultats attendus : Le projet de l’autoroute 5 est l’un des principaux projets à réaliser en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en deux phases. La phase I dans la municipalité de Chelsea a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un tronçon dans la municipalité de Chelsea et un autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon Chelsea. En ce qui concerne le tronçon La Pêche, l’entrepreneur devrait être connu prochainement à la suite du processus d’appel d’offres lancé en novembre 2011, et la construction devrait débuter au cours de l’hiver 2012. Les travaux de la phase II du projet de l’autoroute 5 seront en pleine exécution au cours de l’exercice 2012-2013. Le projet devrait être terminé d’ici août 2013.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 16,2 | 24,3 | 14,6 | 7,4 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 16,2 | 24,3 | 14,6 | 7,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation a été effectuée en mars 2009 afin d’appuyer la présentation Transports Canada visant à renouveler les modalités de l’Entente d’aménagement des routes et à obtenir des fonds pour la réalisation des projets.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Un plan d'action a été élaboré pour répondre aux recommandations du rapport d’évaluation.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Rien n’est prévu pour une évaluation subséquente.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le gouvernement du Québec est le bénéficiaire admissible en vertu de l'Entente d’aménagement des routes de l'Outaouais.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Description: L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructures stratégiques en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la concurrence, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada en se concentrant sur le mouvement du commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.
Résultats attendus : Achèvement et progrès des projets d’infrastructures stratégiques qui contribuent aux objectifs de ce programme de paiements de transfert, et identification des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et autres obstacles à la circulation des biens.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 96,4 | 203,1 | 57,5 | 0 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 96,4 | 203,1 | 57,5 | 0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le programme n’a pas encore été évalué.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés représentent d’autres ordres du gouvernement, des administrations régionales de transport et des fournisseurs de services de transport provenant du secteur privé.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Activités pour engager les demandeurs et les bénéficiaires comprennent le dialogue et des relations continues, conformément aux ententes de contribution connexes, ainsi que des exigences relatives aux rapports d’étape réguliers, des visites sur place aux sites de projet, des réunions des comités de gestion, des réunions régulières (en personne et par téléphone), des activités de communication et des initiatives pour commercialiser les programmes, une évaluation environnementale, une consultation auprès des Autochtones ainsi qu’une évaluation des projets et des rapports.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31mars 2014
Exercice pour les modalités : Les modalités du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ont été modifiées par le Conseil du Trésor en 2009-2010
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Description: Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
devrait donner les résultats qui suivent.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 111,0 | 812,6 | 602,4 | 0 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 111,0 | 812,6 | 602,4 | 0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Aucune évaluation de ce programme n’a été menée pour l’instant. Un examen de mise en œuvre a été effectué en 2009-2010, lorsque la plupart des projets du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers débutaient et qu’ils n’étaient pas prêts pour une évaluation de la pertinence ou de l’efficacité. L’examen de mise en œuvre a permis de valider la méthode proposée de mesure du rendement.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Une évaluation de la pertinence et de l’efficacité du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers sera effectuée en 2012-2013.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible les autres paliers de gouvernement; les administrations et les organismes de transport publics ou privés; les associations et les comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; les organisations sans but lucratif; les entreprises privées; les sociétés d’État possédant des ponts internationaux.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives suivantes sont prévues : appels ciblés de propositions de projets; consultations des intervenants; stands dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux; Conseil consultatif sur les portes d’entrée; comités de gestion des ententes (bénéficiaire-Transport Canada).
Titre du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date de clôture : 1er avril 2032
Exercice pour les modalités : Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description: La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats attendus : Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévision des dépenses 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiement de transfert | 59,1 | 60,3 | 61,6 | 62,8 |
Total des paiements de transfert | 59,1 | 60,3 | 61,6 | 62,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le programme n’a pas été évalué en raison de l’entente contractuelle qui existe entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Il n’y a aucune intention de mener une évaluation puisqu’il existe une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : Aucune disposition d’élimination progressive
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Description: Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.
Résultats attendus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 33,2 | 47,5 | 38,0 | 38,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 33,2 | 47,5 | 38,0 | 38,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme est bien connu dans toute l’industrie aéronautique.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : En cours
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Description: Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultats attendus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévision des dépenses 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
|
Total des subventions | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total des contributions | 12,3 | 12,8 | 12,8 | 12,9 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 12,6 | 13,1 | 13,1 | 13,2 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Administrations routières et compagnies de chemin de fer
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre : 1941
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructure de transport
Description: Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
Résultats attendus : On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 26,3 | 32,2 | 29,0 | 16,7 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 26,3 | 32,2 | 29,0 | 16,7 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier ltée, Northumberland Ferries ltée et Bay Ferries ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada fera participer les bénéficiaires de la manière suivante : discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.
Titre du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : S.O., « subvention désignée »
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description: La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus : La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie‑Britannique.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions des dépenses 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
|
Total des subventions | 27,5 | 28,0 | 26,4 | 26,4 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 27,5 | 28,0 | 26,4 | 26,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L’évaluation sera finalisée pour l’année fiscale 2011-2012.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre ordre de gouvernement
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord | Ce programme vise à assurer un soutien fédéral afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies innovatrices, de faire progresser les connaissances, d’assurer le renforcement des capacités et de renforcer la résilience au changement climatique des infrastructures de transport existantes et futures dans le Nord. Cela permettra d’atténuer les futurs coûts d’entretien et les futures pertes de productivité économique en maintenant l’efficacité du réseau de transport du Nord. Cela permettra également d’améliorer la résilience, la vitesse de réaction et la capacité d’adaptation du réseau en intégrant des enjeux liés au changement climatique à la conception et à l’entretien des infrastructures. | Aucune date d’expiration | S | 1 090 000 | S. O. |
Provinces et territoires, notamment les organismes de transport territoriaux Municipalités, notamment les organismes de transport municipaux Secteur public Secteur privé sans but lucratif Secteur privé à but lucratif Groupes autochtones Particuliers |
Contributions pour appuyer l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord |
Ce programme vise à assurer un soutien fédéral afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies innovatrices, de faire progresser les connaissances, d’assurer le renforcement des capacités et de renforcer la résilience au changement climatique des infrastructures de transport existantes et futures dans le Nord. Cela permettra d’atténuer les futurs coûts d’entretien et les futures pertes de productivité économique en maintenant l’efficacité du réseau de transport du Nord. Cela permettra également d’améliorer la résilience, la vitesse de réaction et la capacité d’adaptation du réseau en intégrant des enjeux liés au changement climatique à la conception et à l’entretien des infrastructures. | Aucune date d’expiration | C | 200 000 | S. O. |
Provinces et territoires, notamment les organismes de transport territoriaux Municipalités, notamment les organismes de transport municipaux Secteur public Secteur privé sans but lucratif Secteur privé à but lucratif Groupes autochtones Particuliers |
Subvention pour la fermeture des passages à niveau |
Offre des mesures incitatives afin d’encourager la fermeture de passages à niveau qui présentent un danger lié à la sécurité. |
31 mars 2013 | S | 300 000 | 2008-2009 | Une personne, comme définie dans l’article 4 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, normalement une autorité responsable du service de voirie auprès de qui le droit au passage réside |
Paiements de transfert à l’Organisation de l’aviation civile internationale visant à promouvoir la sécurité aérienne internationale | Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets chapeautés par le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’accompagnent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers. | Aucune date d’expiration | S | 130 000 | 2010-2011 | Organisation de l’aviation civile internationale |
Programme de paiements de transfert de sécurité routière | Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à fournir un cofinancement fédéral sous la forme de contributions aux provinces et aux territoires afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. | Aucune date d’expiration | C | 4 442 681 | 2011-2012 |
Provinces et territoires Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé |
Programme de systèmes de transport intelligents aux passages frontaliers | Faire la promotion du fonctionnement efficient et efficace des passages frontaliers terrestres canado-américains afin de favoriser le déplacement en toute sécurité et sûreté des marchandises et des personnes. Cela améliorera la concurrence économique et la productivité du Canada en maintenant l’accès au marché américain. Le programme appuie également les engagements canado‑américains prévus aux termes du Plan d’action pour une frontière intelligente, plus particulièrement les points 19 (tenter d’obtenir les ressources nécessaires pour apporter conjointement et de façon coordonnée des améliorations physiques et technologiques aux principaux postes frontières et dans les grands corridors commerciaux) et 20 (déployer des technologies interopérables au soutien d’autres initiatives visant à faciliter le déplacement sécuritaire des biens et des personnes). | Aucune date d’expiration | C | 2 073 728 | S. O. |
Provinces, territoires, municipalités Groupes autochtones Entreprises privées Milieux universitaires Organismes et autorités responsables des transports publics ou privés Organismes sans but lucratif Bénéficiaires étrangers, notamment le département des Transports des États‑Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis et les États américains qui partagent un poste frontalier international avec le Canada |
Programme de contribution aux services de police des aéroports | Pour financer une partie des coûts d’ensemble des services de police accrus liés à la sûreté en aviation engagés par les plus petits exploitants d’aéroports. Ces fonds servent à soutenir une capacité accrue d’interventions policières immédiates non réglementaires. | 31 mars 2013 | C | 1 331 360 | S. O. | À l’heure actuelle, le programme ne compte plus que quatre bénéficiaires. Il s’agit d’aéroports de classe 2 et de classe Autres : aéroport international de Kelowna, aéroport international de Hamilton, aéroport international de la région du grand London et aéroport international de Victoria. |
Programme stratégique d’infrastructures routières : Système de transport intelligent | Encourager l’utilisation de technologies novatrices dans le réseau de transport urbain et rural du Canada afin de le rendre plus intégré, efficient, sécuritaire et durable. Les systèmes de transport intelligents désignent l’application intégrée des technologies de traitement des données, de communications et de captation aux infrastructures et aux activités de transport. Ces systèmes permettent l’échange de renseignements entre les utilisateurs, les véhicules et l’infrastructure, résultant en de meilleures stratégies de gestion et une utilisation plus efficiente des ressources disponibles. | Aucune date d’expiration | C | 505 242 | 2010-2011 |
Provinces, territoires, municipalités Groupes autochtones Entreprises privées Milieux universitaires Organismes et autorités responsables des transports publics ou privés Organismes sans but lucratif |
Contributions à l’appui de la sécurité nautique | Dans son ensemble, le Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sécurité nautique au Canada en fournissant des contributions financières sous la forme de remboursements jusqu’à concurrence de 75 % des frais admissibles engagés dans le cadre de projets axés sur la sensibilisation accrue à la sécurité nautique et sur l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique. | 31 mars 2013 | C | 491 700 | 2005-2006 |
Organismes non gouvernementaux sans but lucratif Organismes de sécurité publique Établissements d’enseignement et de soins de santé Organismes spécialisés en sécurité et en recherche médicale Services d’application de la loi : gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales |
Contribution à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération « Gare au train » |
Le programme Opération « Gare au train » est un partenariat public-privé qui fait la promotion de la sensibilisation afin d’aider à sauver des vies et à réduire le nombre de blessures aux passages à niveau rail-route et à la suite d’intrusions sur la propriété ferroviaire. |
Aucune date d’expiration | C | 300 000 | 2009-2010 | Association des chemins de fer du Canada |
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes - Entente Danemark et Islande | Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord. | Aucune date d’expiration | C |
100 000 |
2010-2011 | Organisation de l’aviation civile internationale |
Initiatives concernant les moyens de transport propres de prochaine génération | Ce programme a pour objectif global d’aider à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des transports en améliorant l’intensité des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et en obtenant les avantages connexes en matière de sécurité et d’efficience; ou d’inciter le secteur du transport à adopter des technologies et des pratiques qui améliorent l’intensité des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. | Aucune date d’expiration | S | 1 750 000 | S. O. |
Provinces et territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux Municipalités, notamment les organismes de transport municipaux Secteur public Secteur privé sans but lucratif et à but lucratif Administrations portuaires canadiennes Organismes universitaires et de recherche Groupes autochtones Bénéficiaires étrangers Particuliers |
Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports |
Aider les aéroports désignés à financer les déficits opérationnels admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports. | Aucune date d’expiration | C | 2 400 000 | 2009-2010 | Natashquan (Québec) Chevery (Québec) Schefferville (Québec) Kuujjuaq (Québec) Moosonee (Ontario) Norway House (Manitoba) Fort Chipewyan (Alberta) |
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador |
Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. | 31 mars 2013 | C | 1 867 805 | 2007-2008 | Terre‑Neuve‑et-Labrador |
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunica-tions de Terre‑Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux | Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre‑Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre-Neuve. |
30 novembre 2015 |
C | 608 000 | S. O. | Anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications (ou leurs bénéficiaires) de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux |
Association des transports du Canada |
Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et de l’efficience du réseau de transports au moyen de la détermination des intérêts communs, de la mise au point de pratiques exemplaires et de l’harmonisation entre les diverses compétences et de l’amélioration de la base de connaissances, améliorant ainsi la prise de décisions et de politiques. |
31 mars 2017 | C | 569 000 | En cours : sera complétée en 2012-2013 | Association des transports du Canada |
Contribution versée à des groupes d’intervenants choisis en Colombie-Britannique pour appuyer une stratégie de mobilisation régionale du public | Ce programme de contribution aidera, au moyen de divers mécanismes de communication et de sensibilisation ainsi que d’un dialogue continu avec les collectivités, à mieux comprendre les avantages et les possibilités qu’offre la Porte de l’Asie-Pacifique pour le Lower Mainland de la Colombie‑Britannique. | 31 mars 2013 | C | 450 000 | S. O. |
Capacité d’organismes de la région de Vancouver qui connaissent les enjeux liés au transport et aux échanges commerciaux dans la région de cerner les enjeux locaux au moyen d’activités. Capacité de ces groupes d’élaborer certaines composantes d’une approche de sensibilisation du public ett d’organiser des activités. |
Contribution à l’Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l’ordre sur le pont de la Confédération |
Prolonger les services de police existants de l’Île-du-Prince-Édouard en vue d’inclure le pont de la Confédération. Le principal objectif est de fournir des services de police essentiels sur le pont en vue de la protection des personnes, de leur santé, de l’environnement et des biens. Les services de police fournis dans le cadre de l’« entente sur les services de police sur le pont de la Confédération » viennent s’ajouter à ceux fournis à la province dans le cadre de l’« entente provinciale sur les services de police ». |
31 mars 2013 | C |
282 000 |
2007-2008 | Île-du-Prince-Édouard |
(S) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont | En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque manière que ce soit, sur le droit de propriété du CN du pont et des installations routières, ni sur le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont. Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de la compensation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès. | Aucune date d’expiration | Stat | 3 300 000 | S.O. | Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada |
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Oui : achevé en mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 17 | ||
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
S.O. | |
Exercice 2012-2013 |
0 | ||
Exercice 2013-2014 |
100 | ||
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Oui : achevé en mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Oui : achevé en mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteints un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | 0 | |
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Oui : achevé en mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 | 21 | ||
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 | 64,26 | ||
Émissions de GES ministérielles au cours de l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
53,66 | |
Exercice 2012-2013 |
53,34 | ||
Exercice 2013-2014 |
53,01 | ||
Exercice 2014-2015 |
52,69 | ||
Exercice 2015-2016 |
52,37 | ||
Exercice 2016-2017 |
52,05 | ||
Exercice 2017-2018 |
51,73 | ||
Exercice 2018-2019 |
51,41 | ||
Exercice 2019-2020 |
51,09 | ||
Exercice 2020-2021 |
50,77 | ||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice par rapport à l’exercice 2005-2006 | Exercice 2011-2012 |
16 | |
Exercice 2012-2013 |
16,5 | ||
Exercice 2013-2014 |
17 | ||
Exercice 2014-2015 |
17,5 | ||
Exercice 2015-16 |
18 | ||
Exercice 2016-2017 |
18,5 | ||
Exercice 2017-2018 |
19 | ||
Exercice 2018-2019 |
19,5 | ||
Exercice 2019-2020 |
20 | ||
Exercice 2020-2021 |
21 | ||
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES | Oui : achevé en Novembre 2011 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tous les EEE générés par les ministères (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Oui : achevé en mars 2012 | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
17 | |
Exercice 2012-2013 |
60 | ||
Exercice 2013-2014 |
100 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice 2010-2011, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) | S.O. | ||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
5 pour 1 | |
Exercice 2012-2013 |
8 pour 1 | ||
Exercice 2013-2014 |
10 pour 1 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | 9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010‑2011 | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Exercice 2011-2012 |
S.O. | |
Exercice 2012-2013 |
5 | ||
Exercice 2013-2014 |
20 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de 2011-2012) | Oui : adopté et approuvé en 2010 |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères smart pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné |
52 devraient respecter la cible |
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 80 % |
Stratégies/commentaires
Autres aspects liés à la présentation des rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère | 4 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Durée de vie de 4 ans maintenue |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart
Autres aspects liés à la présentation des rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année |
Données de référence : |
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 83 % en 2012-2013 |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart
Autres aspects liés à la présentation de rapports
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats |
S.O. | S.O. |
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat | S.O. | S.O. |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné. | 50 % des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 % des nouveaux titulaires de cartes d’achat |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart
Autres aspects liés à la présentation des rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés | S.O. | S.O. |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 90% |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart
Autres aspects liés à la présentation des rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées | 2 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 1 |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart
Autres aspects liés à la présentation de rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours de l’exercice donné (optionnel pour tous les RPP) | S.O. |
Stratégies/commentaires
S.O.
Remarques:
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote leed (nc) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou de l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes best (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (boma), le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes best de la boma, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence ou l’équivalent.
4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote leed « Argent » (ci), de la cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou de l’équivalent.
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques et en présentant des rapports à cet effet, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11.
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : AP 1.2 Portes d’entrée et corridors
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est un ensemble intégré d’investissement et de mesures stratégiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficacité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ainsi que de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L’Initiative témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien. De plus, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Résultats partagés :
Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Thèmes clés
Résultats finaux :
Structures de gouvernance :
Le ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique est le champion de cette initiative et il bénéficie du soutien de Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion des ressources du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Les deux ministres susmentionnés sont responsables conjointement de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
L’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en oeuvre concernent six autres ministères et organismes fédéraux clés. Bien que chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes liés aux fonds de l’Initiative, les six ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’Initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs volets respectifs de l’Initiative. D’autre part, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables au moyen du Comité directeur interministériel de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global a été conçu en collaboration avec tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre présente une mesure de rendement saine, coordonnée et continue et une stratégie permettant d’évaluer le processus de mise en oeuvre général de l’Initiative. Dans le cadre de l’Initiative, les ministères et organismes partenaires remplissent les rôles suivants :
Transports Canada
Transports Canada, le ministère responsable de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, rend compte au ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Transports Canada est responsable de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en oeuvre stratégiques en cours de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution pour parvenir à un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.
Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier est de surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront particulièrement axés sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.
Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées ayant une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada participe à de nombreuses mesures de compétitivité non liées à l’infrastructure, notamment les suivantes :
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international était responsable de la mise en oeuvre d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif visait à encourager l’utilisation de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique comme chaîne d’approvisionnement et itinéraire privilégié pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique.
La stratégie internationale de commercialisation comprenait des produits de communication ciblée, des missions à l’étranger et au Canada. De plus, les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont été mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions à l’étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont activement contribué à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix, tout en encourageant le transfert des investissements et des technologies ainsi que la transmission de renseignements au Canada afin d’appuyer l’élaboration de politiques et d’aider à déterminer les messages trouvant un écho dans les marchés cibles.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord afin d’appuyer l’objectif du gouvernement visant à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.
Agence des Services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada était chargée d’implanter un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance d’autres pays soient correctement inspectés au moyen d’une technologie de pointe. L’Agence des services frontaliers du Canada continue également d’améliorer ses opérations afin d’offrir ses programmes de façon efficace et rentable et il a établi des partenariats avec divers intervenants dans le but de renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.
Agence Parcs Canada
Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.
Parcs Canada a procédé à l’élargissement d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficacité. Le financement fourni dans la cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a aidé à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de l’Initiative qui est d’améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable d’une initiative visant à augmenter les possibilités d’affaires et la sensibilisation à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que du financement des travaux de dragage du fleuve Fraser, visant à maintenir un chenal de navigation compétitif.
Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a appuyé ce qui suit : les recherches concernant des projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et concernant les meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme présentant une valeur ajoutée offertes à la suite de l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; la présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; un voyage d'études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a versé une subvention de 4 millions de dollars pendant deux ans à l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire a permis au port de répondre aux besoins accrus des cargos jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Conçu à l’image du Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été mise en oeuvre en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’oeuvre liées à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. L’élaboration de cette table repose sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars pendant quatre ans dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuient des projets dans les champs d’activités prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la création et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).
La Table sur les compétences agit comme un mécanisme d’échange en permettant la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de conservation du personnel ainsi que d’idées connexes. Elle sert de tribune spécialisée pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de résoudre les questions de compétences liées à la Porte de l’Asie-Pacifique.
Faits saillants de la planification pour 2012-2013:
Mise en oeuvre en 2006, l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est la stratégie la plus avancée en matière de portes d’entrée du Canada. C’est une stratégie de compétitivité intégrée qui rassemble des intervenants de l’ensemble des modes de transport des secteurs public et privé afin de résoudre les questions liées à l’efficacité, la fiabilité et au rendement global de la chaîne d’approvisionnement. À l’avenir, Transports Canada continuera d’appuyer le travail important qui reste à entreprendre pour de nombreux projets d’infrastructure stratégique annoncés dans le cadre de l’Initiative afin de veiller à ce qu’ils progressent et s’achèvent. Transports Canada continuera également d’encourager les mesures visant à améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte de l’Asie-Pacifique et, par le fait même, sa propre compétitivité globale. On poursuivra la sensibilisation et la participation internationales dans les pays d’Asie afin d’approfondir la collaboration et les échanges et d’attirer davantage d’échanges commerciaux au Canada. En se concentrant sur le maintien de ses avantages concurrentiels et l’optimisation des nouveaux débouchés favorisant l’atteinte de priorités économiques plus larges du gouvernement du Canada, Transports Canada accorde la priorité aux activités de programme pour les années restantes du mandat.
Partenaire fédéral : Transports Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Portes d’entrée et corridors | Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 944 311 | 201 662 |
Investissements en matière de compétitivité | 12 348 | 1 446 | |
Coordination et gestion | 6 460 | 0 | |
Processus accéléré | 2 300 | 0 | |
Total | 965 419 | 203 108 |
Résultats prévus :
Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes | Commercialisation de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique | 7 000 | 0 |
Total | 7 000 | 0 |
Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-10)
Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert | 28 000 | 0 | |
Total | 28 000 | 0 |
Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-2010)
Partenaire fédéral : Agence Parcs Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Gestion des routes de transit | Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff | 37 000 | 0 |
Total | 37 000 | 0 |
Résultats prévus : S/O (terminé en 2010-2011)
Partenaire fédéral : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Développement des entreprises et entrepreneuriat | Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » | 400 | 0 |
Investissements en matière de compétitivité | 4 000 | 0 | |
Total | 4 400 | 0 |
Résultats prévus :
Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’oeuvre | Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 3 000 | 0 |
Total | 3 000 | 0 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013: S/O (terminé en 2011-2012)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échance) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 (en milliers de dollars) |
---|---|
1 045 000 * | 203 108 |
* Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte du Pacifique
Transports Canada
613-949-0654
paul.sandhar-cruz@tc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : Continue
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
Résultats partagés :
Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.
Parmi les principaux secteurs :
Résultats immédiats :
Amélioration des aspects suivants :
Résultats intermédiaires :
Résultats finaux
Résultat stratégique
Structures de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Avec l’orientation du Groupe de travail, les principaux ministères assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d’améliorer la sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime; l’élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime et du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et la participation aux Centres des opérations de la sûreté maritime.
Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne
Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive du Canada grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. Par ailleurs, le Ministère a augmenté sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui en cas d’incidents de sûreté maritime, et participe également aux Centres des opérations de la sûreté maritime.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.
Défense nationale
La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers, et participe à un Centre situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.
Partenaires fédéraux : Transports Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Sûreté maritime | Surveillance et application de la loi | 54 070 | 6 810 |
Fonds de coordination de la sûreté maritime | 16 200 | 2 000 | |
Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle | 5 000 | 952 | |
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 11 800 | 1 848 | |
Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 9 102 | 1 904 | |
Centre des opérations de la sûreté maritime côtier | 3 800 | 3 800 | |
Total | 99 972 | 17 314 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
Partenaires fédéraux : Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Voies navigables sécuritaires et accessibles | Augmentation des patrouilles en mer | 10 000 (annuel et continu) |
10 000,0 |
Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires | 32 500 | 1 826,0 | |
Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent | 3 000 (annuel et continu) |
2 700 | |
Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers (nouvelle présentation au Conseil du Tésor à compter du 1er avril 2012) | 3 318 (annuel et continu) |
3 000 | |
Équipes de la sûreté maritime | 12 875 (annuel et continu) |
12 875 | |
Construction de patrouilleurs semi-hauturiers | 198 178 | 71 827 | |
Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne | 7 000 (annuel et continu) |
7 000 | |
Total | 266 871 | 109 228 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Division des exercices nationaux | Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime | 1 000 | 175 |
Stratégies frontalières | Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent | 1 600 | 351,3 |
Sécurité nationale | |||
Total | 2 600 | 526,3 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
Durant cette période, les exercices pourraient se concentrer sur le Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, car les Centres des côtes est et ouest ont eu les leurs depuis le début de l’initiative. On présume une maturité adéquate du centre des opérations et de la documentation connexe sur les opérations. Un programme d’exercice structuré en modules contribuerait à préparer la Région à un exercice complet pour les prochaines années (probablement 2014-2015) auquel pourrait aussi participer les principaux partenaires du domaine maritime. Cette approche comprendrait une ou des séances d’information et ateliers, ainsi que des simulations d’exercice sur maquette en temps voulu pour aider à l’élaboration continue de concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Les organisations participantes pourraient comprendre : des entreprises de transport maritime et des croisiéristes; des administrations portuaires; des organisations municipales, provinciales et fédérales, ainsi que des homologues du domaine transfrontalier. Aligné sur les objectifs et les scénarios des exercices à ce jour, le programme permettrait de traiter des questions de sécurité et de sûreté, notamment de l’échange d’information entre les partenaires.
Même s’il n’est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, Sécurité publique Canada s’occupe de la coordination stratégique globale du Centre, et donne notamment des conseils aux cadres supérieurs et au ministre de Sécurité publique. Les ressources de Sécurité publique Canada appuient, coordonnent et supervisent l’orientation et le fonctionnement globaux du Centre, surveillent l’élaboration et l’administration des évaluations du Centre, et veillent à maximiser les liens et les synergies entre les initiatives en matière de frontière et de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et d’autres Portefeuilles.
Partenaires fédéraux : Ministère de la Défense nationale
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Créer et entretenir des forces intégrées – créer et entretenir des forces capables d’avoir des conséquences sur le domaine maritime – unités opérationnelles | Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers | 238 458 | 41 054 |
Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés | 17 000 | 135 | |
Conduite des opérations – opérations nationales et continentales – conduite des opérations permanentes et prestation de services aux Canadiens | Présence/Coordination accrues sur l’eau | 5 000 | 5 000 |
Total | 260 458 | 46 189 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Évaluation des risques | Inspections des paquebots de croisière | 102 | |
Initiative sur le matériel de détection des radiations | 276 | ||
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 2 095 | ||
Partenariats sûrs et fiables | Inspections des paquebots de croisière | 446 | |
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 26 | ||
Détermination de l’admissibilité | Inspections des paquebots de croisière | 3 537 | |
Initiative sur le matériel de détection des radiations | 2 573 | ||
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 2 731 | ||
Application de la loi en matière d’immigration | Inspections des paquebots de croisière | 455 | |
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 1 267 | ||
Services internes | Inspections des paquebots de croisière | 45 | |
Initiative sur le matériel de détection des radiations | 2 739 | ||
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 651 | ||
Total | Initiative sur le matériel de détection des radiations | 47 126 | 5 588 |
Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage | 59 627 | 6 770 | |
Inspections des paquebots de croisière | 39 820 | 4 585 | |
Total | 146 573 | 16 943 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
||
Opérations policières | Équipes nationales des enquêtes portuaires | 47 160 | 5 469 |
Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime | 5 600 | 560 | |
Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime | 49 550 | 5 630 | |
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 2 700 | 180 | |
Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent | 31 462 | 8 696 | |
Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers | 14 599 | 2 405 | |
Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau | 7 322 | 839 | |
Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime |
47 496 | 6 312 | |
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 7 537 | 472 | |
Total | 213 426 | 30 563 |
Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :
À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada, le ministère a constaté le que le tableau Sources des revenus disponibles et des recettes non disponibles à la partie Renseignements supplémentaires renferme des erreurs, dans les deux versions anglaise et française, c’est à dire :
Le tableau a été remplacé au complet pour fournir les renseignements justes.
Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-20125 | Revenus prévus 2012-2013 | Revenus prévus 2013-2014 | Revenus prévus 2014-2015 | |
Infrastructures de transport | ||||
Administrations aéroportuaires – Remboursement de loyers reportés1 | 7 323 | 7 323 | 7 323 | 7 323 |
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai | 8 305 | 8 219 | 8 248 | 8 278 |
Revenus provenant de locations et concessions | 7 122 | 6 687 | 6 663 | 6 781 |
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services | 6 244 | 6 226 | 6 294 | 6 364 |
Produit des ventes et de la formation | 107 | 102 | 102 | 104 |
Inspections et certifications | 3 | 3 | 3 | 3 |
Revenus divers | 185 | 183 | 187 | 191 |
Total partiel | 29 289 | 28 745 | 28 823 | 29 046 |
Innovation dans le secteur des transports | ||||
Recherche et développement | 247 | 179 | 179 | 179 |
Sécurité aérienne | ||||
Entretien des aéronefs et services de vol3 | 35 997 | 33 383 | 33 383 | 33 383 |
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien | 7 692 | 8 202 | 8 202 | 8 202 |
Inspections et certifications4 | 1 339 | 283 | 283 | 283 |
Produit des ventes et de la formation | 476 | 820 | 820 | 820 |
Revenus provenant de locations et concessions | 392 | 267 | 267 | 267 |
Total partiel | 45 896 | 42 954 | 42 954 | 42 954 |
Sécurité maritime | ||||
Frais d’utilisation en vertu des règlements visant la sécurité maritime | 6 867 | 6 710 | 6 614 | 6 512 |
Inspections et certifications | 8 | 15 | 15 | 15 |
Produit des ventes et de la formation | 10 | 11 | 11 | 11 |
Total partiel | 6 885 | 6 736 | 6 640 | 6 538 |
Sécurité ferroviaire | ||||
Inspections et certifications | 125 | 119 | 119 | 119 |
Sécurité routière | ||||
Revenusprovenant du Programme du registraire des véhicules importés6 | 4 690 | 3 500 | 3 500 | 3 500 |
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles | 200 | 155 | 155 | 155 |
Total partiel | 4 890 | 3 655 | 3 655 | 3 655 |
Sûreté aérienne | ||||
Inspections et certifications | 39 | 0 | 0 | 0 |
Services internes | ||||
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens | 303 | 297 | 188 | 237 |
Recettes provenant de locations et concessions | 435 | 925 | 925 | 925 |
Recettes diverses | 181 | 146 | 146 | 146 |
Total partiel | 919 | 1 367 | 1 257 | 1 307 |
Total des revenus disponibles | 88 290 | 83 755 | 83 627 | 83 798 |
Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Infrastructures de transport | ||||
Honoraires des administrations portuaires canadiennes | 15 708 | 16 727 | 17 693 | 18 225 |
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent2 | 7 347 | 7 300 | 7 200 | 7 100 |
Administrations aéroportuaires – Revenus provenant de loyers7 | 270 372 | 282 635 | 295 288 | 308 652 |
Total partiel | 293 427 | 306 662 | 320 181 | 333 977 |
Services internes | ||||
Wagons-trémies - location | 12 000 | 12 000 | 15 000 | 15 000 |
Total des revenus non disponibles | 305 427 | 318 662 | 335 181 | 348 977 |
Total des revenus disponibles et des recettes non disponibles | 393 717 | 402 416 | 418 808 | 432 775 |
En raison de l’arrondissement des montants, les totaux des colonnes ne correspondent peut-être pas aux montants totaux inscrits.
1 À partir de 2010-2011, la majorité des revenus provenant des paiements de loyers des aéroports a été déposée directement dans le Trésor au lieu d’être traitée comme revenus disponibles. Cependant, le remboursement des loyers reportés demeure des revenus disponibles. Les montants du Trésor ne comprennent pas les revenus reportés.
2 Les revenus provenant de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent relatives à la gestion des activités liées aux biens immobiliers.
3 La demande fluctue étant donné que les clients demandent parfois d’accélérer les réparations et l’entretien prévus d’aéronefs.
4 La demande est imprévisible.
5 Ces montants reflètent la meilleure prévision possible des revenus jusqu’à la fin de l’exercice selon les renseignements réels en date du 31 décembre 2011.
6 La demande est imprévisible.
7 À partir de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des paiements de loyers des aéroports a été déposée directement dans le Trésor au lieu d’être traitée comme recettes disponibles. Cependant, le remboursement des loyers reportés demeure des recettes disponibles. Les montants du Trésor ne comprennent pas les revenus reportés.
Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :
Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaines; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et la route 401.
Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet et un autre partenariat public-privé pour la connexion de l’autoroute sur le côté canadien.
Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (voie désignée nexus/expres).
Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera la route 401 au réseau américain d’autoroutes interétats. L’ouvrage comportera un pont principal qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes. Il comprendra également des voies d’accès au pont principal qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.
Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.
Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035 et au-delà). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci pourrait être conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.
L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées nexus et expres ainsi qu’une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.
L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.
La nouvelle route d’accès sera une liaison routière à accès limité longue d’environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, des voies fermées et des voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 m.
Le gouvernement de l’Ontario est parvenu à une entente financière avec le consortium Windsor Essex Mobility Group en vue de concevoir, de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir la promenade Windsor-Essex. Les travaux de construction de la promenade ont officiellement débuté en août 2011. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars afin de financer 50 p. 100 des coûts d’investissement admissibles de la promenade en vertu du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord.
Le pont et l’esplanade douanière du passage international de la rivière Detroit en sont à l’étape de planification initiale. Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont - la promenade Windsor-Essex - a été approuvée. Les travaux de construction ont débuté sur la promenade Windsor-Essex au mois d’août 2011.
Ministère responsable | Transports Canada |
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Autorité contractante | Deloitte |
Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada |
Entrepreneur principal |
Deloitte |
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Sous-traitants principaux |
Prévision des investissements, du trafic et des recettes Conseiller sur la qualité de l’air Conseiller sur les coûts Conseiller technique du pont Plan de gestion environnementale |
Liste des principaux jalons | Date |
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Lancement de l’évaluation environnementale assortie de l’examen de 15 options. | Février 2005 |
Le nombre d’options est ramené à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, à 3 emplacements éventuels du complexe et à 5 tracés éventuels de la route d’accès. | Mars 2006 |
La route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario est annoncée. | 1er mai 2008 |
L’option privilégiée sur le plan technique et environnemental pour les emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe est annoncée. | 18 juin 2008 |
L’énoncé final américain des incidences environnementales est publié pour dernier commentaire. | 5 décembre 2008 |
Le rapport définitif d’évaluation environnementale de l’Ontario est présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et le rapport définitif d’évaluation environnementale du Canada est présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. | 31 décembre 2008 |
Le rapport de décision des États-Unis est rendu public. | 14 janvier 2009 |
L’évaluation environnementale de l’Ontario est approuvée. | 24 août 2009 |
L’évaluation environnementale fédérale est approuvée. | 3 décembre 2009 |
La construction de la promenade Windsor-Essex est amorcée. | 18 août 2011 |
Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :
En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :
L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c.‑à‑d. les matériaux, l’équipement, les services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il est important de souligner ce fait étant donné que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation prévue des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.
En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction et à d’autres projets.
La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules.
Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu des scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.
Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.
Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le PIB de la province s’élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au PIB de cette région.
Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Les esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées nexus et expres et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.
Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États‑Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.
1 Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Cadres qui appuient le marché des transports | ||||
Portes d’entrée et corridors | 5,0 | 34,7 | 125,0 | |
Infrastructures de transport | 44,7 | 48,3 | 42,6 | 34,9 |
Innovation dans le secteur des transports | 0,3 | 0,1 | ||
Air pur - Transport | 0,3 | 2,5 | 2,3 | 1,7 |
Eau propre – Transport | 0,1 | |||
Gérance de l’environnement - Transport | ||||
Sécurité aérienne | 4,4 | 9,1 | 10,5 | 9,4 |
Sécurité maritime | 2,6 | 0,4 | 0,1 | |
Sécurité ferroviaire | 3,0 | 0,6 | ||
Sécurité routière | 3,2 | 2,7 | 4,0 | 0,9 |
Transport des marchandises dangereuses | 0,3 | |||
Sûreté aérienne | 1,3 | |||
Sûreté maritime | 0,2 | |||
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | ||||
Services internes | 19,8 | 15,8 | 20,9 | 26,8 |
Total | 85,2 | 114,2 | 205,4 | 73,7 |
Titre de la vérification interne | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
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Vérification des systèmes en développement | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Examen de l’approvisionnement de la TI | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Examen des services d’aide temporaire | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Planification de l’examen de la mise en place de la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Vérification des Fonds pour les portes d’entrée et passages frontaliers | À confirmer* | ||
Vérification de l’exploitation portuaire et aéroportuaire | À confirmer* | ||
Vérification de la gestion du milieu de travail | À confirmer* | ||
Vérification des locaux et la gérance des biens exploités | À confirmer* | ||
Vérification de la gestion du risque | À confirmer* |
* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.
Lien électronique aux rapports de la vérification interne
La liste suivante présente les projets potentiels à être pris en considération pour l’année 2013-14. Les projets individuels seront sélectionnés et les ressources de vérification seront attribuées selon les plus importants éléments de priorités de vérification à la fin du prochain exercice de planification annuelle de vérification:
Titre de la vérification interne | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sûreté maritime | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sécurité maritime | À confirmer* | ||
Vérification de la gouvernance de la gestion financière et de l’établissement de la Budgétisation et prévisions financière | À confirmer* | ||
Vérification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | À confirmer* | ||
Projet en développement – Vérification du Passage international de la Rivière Détroit | À confirmer* | ||
Vérification des Programmes de filtrage de la sécurité | À confirmer* | ||
Suivi de la vérification de la Sûreté aérienne | À confirmer* | ||
Vérification de la Dotation | À confirmer* | ||
Vérification de la Conception organisationnelle et classification | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion du risque relatif aux fraudes | À confirmer* | ||
Vérification/Examen de la Gouvernance ministérielle | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Préparatifs d’urgence à TC | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Infrastructures de surface et Sûreté | À confirmer* |
* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.
Lien électronique aux rapports de la vérification interne
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la gérance de l’environnement | 2.3 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des activités liées à la gérance des infrastructures maritimes | 1.3.2.1; 1.3.2.2 |
Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la politique Ciel bleu sur le transport aérien international | 1.1.1 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de l’activité de programme Eau propre – Transport | 2.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté maritime (cadre réglementaire et surveillance) | 4.2 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 4.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation des services des aéronefs | 3.1.3 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de protection des eaux navigables | 3.2.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la sous-activité Sensibilisation à la sécurité ferroviaire | 3.3.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sous-sous-activité Gérance des ponts fédéraux |
1.3.3.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté aérienne (cadre réglementaire et surveillance) | 4.1.1; 4.1.2 |
Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du Programme d’aide aux services de police aux aéroports | 4.1.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | 1.2.2 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la contribution à la sécurité nautique | 3.2.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais | 1.3.3.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Lien électronique aux rapports d'évaluation
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la sous-activité sur la sécurité des transporteurs routiers | 1.1.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation des cadres qui appuient le marché des transports | 1.1 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du cadre réglementaire et de la surveillance de la sécurité ferroviaire | 3.3.1; 3.3.2 |
Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 4.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la contribution à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) | 3.1.1 | Planifiée | 2013-2014 |
Lien électronique aux rapports d'évaluation
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la gérance et du soutien du transport ferroviaire voyageurs | 1.3.3.1 | Planifiée | |
Évaluation des opérations et de l’entretien des aéroports | 1.3.1.1 | Planifiée | |
Évaluation de la gérance et du soutien des services ferroviaires | 1.3.2.3 | Planifiée | |
Évaluation des infrastructures routières et frontalières | 1.3.3.3 | Planifiée | |
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires | 3.1.3 | Planifiée | |
Évaluation de la contribution aux accords de financement collectif avec le Danemark et l’Islande | 3.1.1 | Planifiée |