ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : AP 1.2 Portes d’entrée et corridors

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est un ensemble intégré d’investissement et de mesures stratégiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficacité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ainsi que de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L’Initiative témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien. De plus, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés :

Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Thèmes clés

• Capacité de la Porte : Investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
• Compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie-Pacifique;
• Efficience et fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement;
• Sûreté et efficacité aux frontières: Mettre en place un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• Cadres stratégiques favorisant la coordination et une réglementation qui correspondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
• Accroître la part des importations par conteneur provenant de l’Asie et qui arrivent en l’Amérique du Nord par cette porte;
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations et les importations canadiennes et nord-américaines;
• Veiller à ce que les routes de transit soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles réduisent au minimum les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique est le champion de cette initiative et il bénéficie du soutien de Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion des ressources du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Les deux ministres susmentionnés sont responsables conjointement de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en oeuvre concernent six autres ministères et organismes fédéraux clés. Bien que chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes liés aux fonds de l’Initiative, les six ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’Initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs volets respectifs de l’Initiative. D’autre part, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables au moyen du Comité directeur interministériel de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global a été conçu en collaboration avec tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre présente une mesure de rendement saine, coordonnée et continue et une stratégie permettant d’évaluer le processus de mise en oeuvre général de l’Initiative. Dans le cadre de l’Initiative, les ministères et organismes partenaires remplissent les rôles suivants :

Transports Canada

Transports Canada, le ministère responsable de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, rend compte au ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Transports Canada est responsable de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en oeuvre stratégiques en cours de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution pour parvenir à un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier est de surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront particulièrement axés sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées ayant une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada participe à de nombreuses mesures de compétitivité non liées à l’infrastructure, notamment les suivantes :

• Établir et appuyer des partenariats afin de résoudre les questions transversales qui ont une incidence sur la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris, par exemple, une Table sur le rendement de la Porte qui réunit des transporteurs, des expéditeurs, des importateurs, des exportateurs, les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les ports de Metro Vancouver et Prince Rupert dans le but d’optimiser l’efficacité de la Porte et de la chaîne d’approvisionnement;
• Élaborer des mesures fondées sur des données probantes du rendement de la chaîne d’approvisionnement afin d’évaluer la fiabilité et la fluidité des activités de logistique commerciale et la compétitivité globale de la chaîne d’approvisionnement en collaboration avec les intervenants représentant tous les modes de transport, et en menant des recherches sur la capacité du système;
• Approfondir les partenariats internationaux avec les pays industrialisés et émergents en Asie, en favorisant l’échange et le partage de pratiques exemplaires tout en mettant l’accent sur l’amélioration des chaînes d’approvisionnement des portes d’entrée et transpacifiques. Par exemple, Transports Canada collabore avec la Chine à des mesures visant à faire avancer les secteurs de la logistique commerciale dans les deux pays et accroître la visibilité de la chaîne d’approvisionnement.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international était responsable de la mise en oeuvre d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif visait à encourager l’utilisation de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique comme chaîne d’approvisionnement et itinéraire privilégié pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique.

La stratégie internationale de commercialisation comprenait des produits de communication ciblée, des missions à l’étranger et au Canada. De plus, les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont été mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions à l’étranger du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont activement contribué à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix, tout en encourageant le transfert des investissements et des technologies ainsi que la transmission de renseignements au Canada afin d’appuyer l’élaboration de politiques et d’aider à déterminer les messages trouvant un écho dans les marchés cibles.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord afin d’appuyer l’objectif du gouvernement visant à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des Services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada était chargée d’implanter un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance d’autres pays soient correctement inspectés au moyen d’une technologie de pointe. L’Agence des services frontaliers du Canada continue également d’améliorer ses opérations afin d’offrir ses programmes de façon efficace et rentable et il a établi des partenariats avec divers intervenants dans le but de renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a procédé à l’élargissement d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficacité. Le financement fourni dans la cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a aidé à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de l’Initiative qui est d’améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable d’une initiative visant à augmenter les possibilités d’affaires et la sensibilisation à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que du financement des travaux de dragage du fleuve Fraser, visant à maintenir un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a appuyé ce qui suit : les recherches concernant des projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et concernant les meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme présentant une valeur ajoutée offertes à la suite de l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; la présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; un voyage d'études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a versé une subvention de 4 millions de dollars pendant deux ans à l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire a permis au port de répondre aux besoins accrus des cargos jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Conçu à l’image du Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été mise en oeuvre en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’oeuvre liées à l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. L’élaboration de cette table repose sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars pendant quatre ans dans le cadre de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuient des projets dans les champs d’activités prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la création et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences agit comme un mécanisme d’échange en permettant la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de conservation du personnel ainsi que d’idées connexes. Elle sert de tribune spécialisée pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de résoudre les questions de compétences liées à la Porte de l’Asie-Pacifique.

Faits saillants de la planification pour 2012-2013:

Mise en oeuvre en 2006, l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est la stratégie la plus avancée en matière de portes d’entrée du Canada. C’est une stratégie de compétitivité intégrée qui rassemble des intervenants de l’ensemble des modes de transport des secteurs public et privé afin de résoudre les questions liées à l’efficacité, la fiabilité et au rendement global de la chaîne d’approvisionnement. À l’avenir, Transports Canada continuera d’appuyer le travail important qui reste à entreprendre pour de nombreux projets d’infrastructure stratégique annoncés dans le cadre de l’Initiative afin de veiller à ce qu’ils progressent et s’achèvent. Transports Canada continuera également d’encourager les mesures visant à améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte de l’Asie-Pacifique et, par le fait même, sa propre compétitivité globale. On poursuivra la sensibilisation et la participation internationales dans les pays d’Asie afin d’approfondir la collaboration et les échanges et d’attirer davantage d’échanges commerciaux au Canada. En se concentrant sur le maintien de ses avantages concurrentiels et l’optimisation des nouveaux débouchés favorisant l’atteinte de priorités économiques plus larges du gouvernement du Canada, Transports Canada accorde la priorité aux activités de programme pour les années restantes du mandat.

Partenaire fédéral : Transports Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Portes d’entrée et corridors	Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	944 311	201 662
	Investissements en matière de compétitivité	12 348	1 446
	Coordination et gestion	6 460	0
	Processus accéléré	2 300	0
Total		965 419	203 108

Résultats prévus :

• Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
  • Optimisation de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement par la détection des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et des autres obstacles à la circulation des biens.
  • Achèvement des projets pour l’amélioration des autoroutes, de la capacité ferroviaire et maritime, et des liaisons et connecteurs intermodaux afin d’améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada.
• Investissements en matière de compétitivité
  • Amélioration de la compétitivité de la Porte de l’Asie-Pacifique par l’élaboration et la publication continues de mesures de rendement de la chaîne d’approvisionnement, la surveillance des tendances et des meilleures pratiques de l’industrie, et l’examen des problèmes de capacité du système.
  • Analyse du système de transport de la Porte et du Corridor de
    l’Asie-Pacifique afin d’appuyer son optimisation pour les importations et les exportations à destination et en provenance du Canada et de l’Amérique du Nord.
  • Détermination des possibilités permettant d’exploiter pleinement la capacité des conteneurs maritimes afin d’aider les exportateurs, notamment les petites et les moyennes entreprises, à accéder aux marchés de l’Asie-Pacifique.
  • Collaboration continue au niveau du gouvernement et du secteur privé en Chine en respectant les modalités des accords actuels, et augmentation du rayonnement de la Porte d’entrée dans d’autres économies clés de l’Asie-Pacifique.
• Coordination et gestion
  • Le financement de cette fonction a pris fin en 2010-2011, bien que Transports Canada continue d’examiner d’autres façons de poursuivre le financement pour le reste du mandat.
• Processus accéléré
  • S/O (terminé en 2007-2008)

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commercialisation de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique	7 000	0
Total		7 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-10)

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
	Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28 000	0
Total		28 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2009-2010)

Partenaire fédéral : Agence Parcs Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des routes de transit	Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff	37 000	0
Total		37 000	0

Résultats prévus : S/O (terminé en 2010-2011)

Partenaire fédéral : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des entreprises et entrepreneuriat	Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »	400	0
	Investissements en matière de compétitivité	4 000	0
Total		4 400	0

Résultats prévus :

• Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »
  • S/O (terminé en 2008-2009)
• Dragage du fleuve Fraser
  • S/O (terminé en 2007-2008)

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’oeuvre	Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	3 000	0
Total		3 000	0

Résultats prévus par programme pour 2012-2013: S/O (terminé en 2011-2012)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échance) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
1 045 000 *	203 108

* Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte du Pacifique
Transports Canada
613-949-0654
paul.sandhar-cruz@tc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La sûreté maritime est une initiative horizontale visant à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• Amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des Centres des opérations de la sûreté maritime;
• Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• Nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Parmi les principaux secteurs :

• Vigilance dans le secteur maritime – surveillance et vigilance du Canada dans les secteurs maritimes;
• Capacité d’intervention – application de la loi conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
• Protection – renforcement de la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
• Collaboration – appui à toutes les autres activités pour amener les divers ministères et organismes fédéraux assumant une responsabilité de sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, à communiquer et à coopérer entièrement pour sécuriser le domaine maritime du Canada;
• Résilience – efforts pour s’assurer que le réseau de transport maritime du Canada soit prêt et puisse rependre ses activités, en temps voulu, en cas d’interruptions majeures attribuables à une grave perturbation de la chaîne d’approvisionnement. Par résilience, on entend la capacité à surmonter, de manière constante et rapide, l’effet des menaces contre les activités maritimes.
  

Résultats immédiats :

Amélioration des aspects suivants :

• Surveillance et vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
• Présence en mer;
• Mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes;
• Capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
• Vigilance et compréhension des intervenants;
• Capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
• Collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur;
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
• Culture de sûreté chez les intervenants;
• Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux

• Un système de sûreté maritime qui soit efficace et efficient;
• Grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Avec l’orientation du Groupe de travail, les principaux ministères assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d’améliorer la sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime; l’élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime et du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et la participation aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive du Canada grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. Par ailleurs, le Ministère a augmenté sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui en cas d’incidents de sûreté maritime, et participe également aux Centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Défense nationale

La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers, et participe à un Centre situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires fédéraux : Transports Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Sûreté maritime	Surveillance et application de la loi	54 070	6 810
	Fonds de coordination de la sûreté maritime	16 200	2 000
	Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle	5 000	952
	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	11 800	1 848
	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	9 102	1 904
	Centre des opérations de la sûreté maritime côtier	3 800	3 800
Total		99 972	17 314

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Surveillance et application de la loi :
  • Mesures de sûreté efficaces aux ports et aux installations maritimes;
  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants;
  • Culture de sûreté chez les intervenants;
  • Élaboration plus en détail des politiques, des normes et des procédures, notamment l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives pécuniaires en 2012/2013.
• Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
  • Avancement du cadre stratégique de sûreté maritime et de ses divers sous-éléments;
  • Culture plus axée sur la sûreté chez les intervenants;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales et d’autres ordres de gouvernement.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Compréhension et vigilance continues des intervenants;
  • Mesures de sûreté continues aux ports et aux installations maritimes;
  • Respect des règlements de sûreté par les intervenants.
• Cadre de réglementation de la sûreté du transport maritime :
  • RSTM modifié pour clarifier son application et répondre aux nouvelles exigences internationales du Conseil de coopération en matière de réglementation et de la Commission de révision des formalités administratives.
• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
  • Meilleures surveillance et connaissance du contexte de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Surveillance et connaissance continues du contexte de la sûreté maritime;
  • Coopération continue entre les ministères et organismes gouvernementaux intéressés par la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Collaboration continue : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Partenaires fédéraux : Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Augmentation des patrouilles en mer	10 000 (annuel et continu)	10 000,0
	Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires	32 500	1 826,0
	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent	3 000 (annuel et continu)	2 700
	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers (nouvelle présentation au Conseil du Tésor à compter du 1er avril 2012)	3 318 (annuel et continu)	3 000
	Équipes de la sûreté maritime	12 875 (annuel et continu)	12 875
	Construction de patrouilleurs semi-hauturiers	198 178	71 827
	Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne	7 000 (annuel et continu)	7 000
Total		266 871	109 228

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Augmentation des patrouilles en mer :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Viable, démonstration visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
• Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires :
  • Augmentation de la quantité de données sur le trafic maritime;
  • Meilleure connaissance;
  • Vigilance efficace dans le secteur.
• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Meilleure surveillance et connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
• Équipes de la sûreté maritime :
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
  • La Garde côtière canadienne exploite et arme en équipage une flotte spécialisée en matière de sûreté maritime, avec à bord des agents de la Gendarmerie royale du Canada;
  • La Gendarmerie royale du Canada fera rapport des résultats de la mise en oeuvre du programme des équipes de sûreté maritime.
• Construction de patrouilleurs semi-hauturiers :
  • La Garde côtière canadienne va se procurer des patrouilleurs semi-hauturiers.
• Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne :
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur.
    

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Division des exercices nationaux	Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime	1 000	175
Stratégies frontalières	Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent	1 600	351,3
Sécurité nationale
Total		2 600	526,3

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :
  • Renforcement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Vigilance et compréhension accrues des intervenants;
  • Meilleure capacité des intervenants de satisfaire aux exigences en matière de sûreté maritime;
  • Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance efficace dans le secteur.

  Durant cette période, les exercices pourraient se concentrer sur le Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, car les Centres des côtes est et ouest ont eu les leurs depuis le début de l’initiative. On présume une maturité adéquate du centre des opérations et de la documentation connexe sur les opérations. Un programme d’exercice structuré en modules contribuerait à préparer la Région à un exercice complet pour les prochaines années (probablement 2014-2015) auquel pourrait aussi participer les principaux partenaires du domaine maritime. Cette approche comprendrait une ou des séances d’information et ateliers, ainsi que des simulations d’exercice sur maquette en temps voulu pour aider à l’élaboration continue de concepts d’opérations propres aux réalités opérationnelles du contexte maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Les organisations participantes pourraient comprendre : des entreprises de transport maritime et des croisiéristes; des administrations portuaires; des organisations municipales, provinciales et fédérales, ainsi que des homologues du domaine transfrontalier. Aligné sur les objectifs et les scénarios des exercices à ce jour, le programme permettrait de traiter des questions de sécurité et de sûreté, notamment de l’échange d’information entre les partenaires.

• Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
  • Meilleure connaissance de la situation maritime dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

  Même s’il n’est pas un membre opérationnel du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, Sécurité publique Canada s’occupe de la coordination stratégique globale du Centre, et donne notamment des conseils aux cadres supérieurs et au ministre de Sécurité publique. Les ressources de Sécurité publique Canada appuient, coordonnent et supervisent l’orientation et le fonctionnement globaux du Centre, surveillent l’élaboration et l’administration des évaluations du Centre, et veillent à maximiser les liens et les synergies entre les initiatives en matière de frontière et de sûreté maritime dirigées par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent et d’autres Portefeuilles.

Partenaires fédéraux : Ministère de la Défense nationale

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Créer et entretenir des forces intégrées – créer et entretenir des forces capables d’avoir des conséquences sur le domaine maritime – unités opérationnelles	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers	238 458	41 054
	Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés	17 000	135
Conduite des opérations – opérations nationales et continentales – conduite des opérations permanentes et prestation de services aux Canadiens	Présence/Coordination accrues sur l’eau	5 000	5 000
Total		260 458	46 189

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Améliorer la surveillance et la connaissance de la sûreté du milieu maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.
• Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés :
  • Améliorer la surveillance et la connaissance de la sûreté du milieu maritime;
  • Accroissement de la coopération entre les ministères et les organismes gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.
• Présence/Coordination accrues sur l’eau :
  • Augmentation de la surveillance et de la connaissance du milieu de la sûreté maritime;
  • Accroissement de la présence sur l’eau;
  • Vigilance plus efficace dans le secteur.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Évaluation des risques	Inspections des paquebots de croisière		102
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		276
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		2 095
Partenariats sûrs et fiables	Inspections des paquebots de croisière		446
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		26
Détermination de l’admissibilité	Inspections des paquebots de croisière		3 537
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		2 573
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		2 731
Application de la loi en matière d’immigration	Inspections des paquebots de croisière		455
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		1 267
Services internes	Inspections des paquebots de croisière		45
	Initiative sur le matériel de détection des radiations		2 739
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage		651
Total	Initiative sur le matériel de détection des radiations	47 126	5 588
	Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage	59 627	6 770
	Inspections des paquebots de croisière	39 820	4 585
Total		146 573	16 943

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Activité de programme – évaluation des risques – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – évaluation des risques – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – application de la loi – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – facilitation à la frontière – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – facilitation à la frontière – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – frontière conventionnelle – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – frontière conventionnelle – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – services internes – Initiative sur le matériel de détection des radiations :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme – services internes – Contrôle des passagers et des membres d’équipage :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.
• Activité de programme –– services internes – Inspections des paquebots de croisière :
  • Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
  • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes.
  • Bâtiments à risque élevé déterminés par le Bureau.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en milliers de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Opérations policières	Équipes nationales des enquêtes portuaires	47 160	5 469
	Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime	5 600	560
	Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime	49 550	5 630
	Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	2 700	180
	Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint-Laurent	31 462	8 696
	Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers	14 599	2 405
	Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau	7 322	839
	Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime	47 496	6 312
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		7 537	472
Total		213 426	30 563

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• Équipes nationales des enquêtes portuaires :
  • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires (ENEP) sont des équipes intégrées dont l’activité est axée sur le renseignement qui mènent des enquêtes fédérales dans quatre (4) grands ports canadiens (Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver).
  • Les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays, et continueront de mener des enquêtes à cet effet.
  • En outre, les Équipes nationales des enquêtes portuaires continueront de détecter, de prévenir et d’interdire la corruption et les conspirations à l’interne, et de mener des enquêtes à cet égard dans les quatre (4) grands ports canadiens.
  • Ce programme inclut le Projet sur les ports nationaux.
• Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime :
  • La Formation des équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime est responsable de l’élaboration de la formation à l’intention de la GRC et de ses partenaires de l’exécution de la loi en ce qui concerne l’intervention tactique sur l’eau pour monter à bord des navires dans les eaux canadiennes et appréhender les personnes qui représentent un danger pour la sécurité du Canada.
  • Des initiatives de formation auront lieu à l’échelle nationale et régionale pour veiller à ce que les membres soient formés afin d’assurer une intervention tactique policière lors d’événements critiques dans l’environnement marin national.
• Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime :
  • Les Équipes d’intervention d’urgence de la sûreté maritime sont des équipes intégrées collaborant avec des partenaires provinciaux et municipaux qui continueront de procéder à une intervention tactique policière en cas de menaces et d’événements graves dans l’environnement marin de la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, et ailleurs au Canada, au besoin.
• Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
  • Le Programme contribue aux mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes.
• Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie
  maritime du Saint-Laurent :
  • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent est composé de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Dans un environnement de coopération et de collaboration, le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent produit des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communique ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.
  • Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent continuera de travailler avec des partenaires nationaux à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les partenaires comprennent aussi des autorités provinciales et municipales qui contribuent à la sécurité et à la sûreté de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Dans un esprit de collaboration, les principaux partenaires du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent accroîtront la surveillance pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, enrichissant ainsi le Tableau national de la situation maritime afin de produire des renseignements exploitables en temps opportun. Pour ce faire, ils établiront notamment un groupe de travail national interministériel sur la technologie et mèneront des initiatives visant à renforcer la capacité de surveillance.
  • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en accroissant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par le biais du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Ces objectifs amélioreront la connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment de contribuer au sondage concernant l’inventaire de la connaissance de la situation, cerner les lacunes et les vulnérabilités dans les capacités de surveillance et contribuer à la priorisation des initiatives en comblant les écarts.
  • La GRC renforcera la capacité du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent à identifier rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement en sûreté maritime, en vue de recueillir et de partager une information et un renseignement en sûreté maritime, comme l’autorise la loi.
• Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers :
  • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers sont composés de cinq ministères fédéraux d’importance responsables de la sécurité et de la sûreté maritimes sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent.
  • Dans un environnement de coopération et de collaboration, les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers produisent des renseignements exploitables, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres crimes, et communiquent ces renseignements à l’organisme ou au service approprié, en temps opportun.
  • Les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers continueront de travailler avec les partenaires nationaux et internationaux à accroître le partage de l’information et du renseignement, comme l’autorise la loi, afin de lutter contre les activités illégales sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent. Les partenaires comprennent également des autorités provinciales et municipales.
  • Dans un esprit de collaboration, les principaux partenaires des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers accroîtront la surveillance pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime sur les trois côtes du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent, enrichissant ainsi le Tableau national de la situation maritime afin de produire des renseignements exploitables en temps opportun.
  • La GRC assurera un leadership grâce à une participation active dans l’Organisation de la gestion des capacités (OGC).
  • De concert avec les partenaires au pays et aux États-Unis, la GRC améliorera la connaissance de la situation et la sûreté de notre frontière en déployant des technologies pour corriger les lacunes binationales cernées et en augmentant la capacité d’enquête du renseignement sur l’intégrité des frontières par le biais des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers. Ces objectifs amélioreront notre connaissance de la situation en contribuant de façon importante à la sécurité du Canada ainsi que des États-Unis. Les mesures particulières prévues sont notamment de contribuer au sondage concernant l’inventaire de la connaissance de la situation, cerner les lacunes et les vulnérabilités dans les capacités de surveillance et contribuer à la priorisation des initiatives en comblant les écarts.
  • La GRC renforcera la capacité des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers à identifier rapidement les menaces en augmentant sa capacité en matière de renseignement et en jouant un rôle actif au sein du réseau national et international sur le renseignement en sûreté maritime, en vue de recueillir et de partager une information et un renseignement en sûreté maritime, comme l’autorise la loi.
  • Ce programme relevait antérieurement du ministère de la Défense nationale.
    
• Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau :
  • L’Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau est responsable de l’élaboration de politiques opérationnelles, de directives et de pratiques exemplaires, en faisant des recherches et des études, en fournissant des conseils et en réalisant des analyses à l’appui des programmes de sûreté maritime. L’Équipe identifie les vulnérabilités et formule des recommandations pour remédier aux lacunes et suggérer une solution coordonnée et intégrée afin d’assurer la sécurité du côté eau. Les mesures particulières prévues sont notamment de faire avancer le Cadre stratégique de la sûreté maritime au sein de la GRC et de contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action en tant que suivi au Rapport de 2009 sur la sûreté côté eau au Canada, phase II ainsi que l’Étude de 2011 sur les rôles et responsabilités en matière de sûreté côté eau.
  • Elle encourage la participation de forces policières dans le programme fédéral multiorganisationnel de sûreté maritime en vue de préserver les infrastructures maritimes et de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays. Les mesures particulières prévues sont notamment de donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’atelier sur la connaissance de la situation dans le secteur maritime et l’atelier sur la sauvegarde et la réactivité maritimes, qui ont tous deux lieu en mars 2012.
  • Elle préside divers comités et/ou groupes de travail sur le programme de sûreté maritime et/ou y prend part, comme le Comité des politiques du Groupe de travail interministériel sur la sureté maritime (GTISM), le Comité national sur la sûreté portuaire, le Conseil consultatif maritime canadien et les réunions nationales Port Secure.
    
• Équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime :
  • La GRC et la Garde côtière canadienne (GCC) ont combiné leur expertise et leurs forces pour renforcer la sûreté nationale et améliorer l’intervention du Canada contre d’éventuelles menaces et en cas d’événements maritimes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
  • Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime (ESM) sont des équipes intégrées, dont l’activité est axée sur le renseignement, déployées afin d’assurer la protection et combler les besoins fédéraux d’application de la loi sur l’eau et offrir une capacité d’intervention rapide et armée en vue de répondre aux menaces potentielles.
  • Les équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime continueront de détecter, de prévenir et d’interdire les activités du crime organisé, de contrebande et des personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada et des autres pays.
  • La GCC et la GRC augmenteront la capacité des équipes d’application de la loi en matière de sûreté maritime à assurer la sûreté maritime et l’intégrité des frontières grâce au déploiement des nouveaux patrouilleurs
    semi-hauturiers de la classe « héros » dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et notamment l’amélioration de la formation en sûreté maritime, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration de 2011 du Canada et des États-Unis. Par-delà la frontière. Les mesures particulières planifiées comprennent l’amélioration du cours de familiarisation sur l’application de la loi de la Garde côtière canadienne, l’élaboration et la mise en oeuvre de la formation spécialisée en application de la loi de l’équipe d’application de la loi en matière de sûreté maritime et le déploiement de deux nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de la classe « héros » avec la formation combinée sur l’exploitation des bâtiments.