ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada, y compris les hangars des aéroports, les terminaux, les ateliers d’entretien ou les garages et les entrepôts.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Critères minimaux d’évaluation : normes best de la boma, programme Green Globes ou l’équivalent.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² et occupés par des employés de Transports Canada.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Critères minimaux d’évaluation: normes best de la boma, une norme boma personnalisée.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1.  Niveau minimal de performance environnementale : cote leed (nc) « Argent », cote « Design 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 M$ et 1 000 m².
3. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada.
4. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
2. Exclusions : Les postes de garde, où très peu d’énergie est consommée et qui servent à des fins de sécurité; la facturation comprend d’autres coûts d’électricité, qui ne peuvent être calculés séparément (trois au total).
3. Noter tout changement de la cible de réduction des GES du Ministère conformément aux nouvelles exigences opérationnelles, aux données nouvellement accessibles ou aux ressources disponibles : aucun changement depuis 2011-2012.
4. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère visant la réduction des niveaux d’émissions de GES, selon la première stratégie de mise en œuvre obligatoire pour l’objectif 8.5 de la SFDD :
   
   
   • Production de rapports annuels;
   • Planification de l’entretien et de la rénovation;
   • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
   • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
   • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
   • Gestion continue des parcs de véhicules;
   • Véhicules de fonction de la haute direction.
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES, qui peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Définition de « emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés das les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
2. Portée : Le Ministère étudie actuellement dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 %).
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI/TI(Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines (6 192 employés).
5. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la réduction des unités d’impression peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
3. Justification du changement de méthode par rapport au RPP de 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques, validé à l’aide des données des ressources humaines.
5. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 6 192 (d’après les données disponibles de 2011-2012).
6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les réunions écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi et le système financier du Ministère.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant oligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis.
2. Mesurable: Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
3. Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisées dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis
2. Mesurable : Données disponibles à Transports Canada. Justification du changement par rapport à l’exercice 2010-2011 : une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données ont entraîné le changement de méthode.
3. Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification Écologom ou une certification équivalente.
4. Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Données de référence : Statistiques de 2010-2011 tirées des renseignements disponibles à Transports Canada. Justification du changement de méthode par rapport à 2011-2012 : Une analyse plus poussée et une meilleure accessibilité aux données.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la consommation de papier peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart 

1. Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports 

1. La mesure du rendement a été légèrement modifiée par rapport à ce qu’elle était dans le RPP de 2011-2012 afin de respecter le libellé de la cible.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
2. Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les RH. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices sur l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères smart

1. Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
3. Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
5. Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant les achats écologiques peut être consulté en ligne.

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S.O.