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Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).
L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA), pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser le plus possible les effets indésirables. Le gazoduc, également connu sous le nom Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens situés plus au sud et vers les États-Unis, tel que prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord).
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport du gaz canadien provenant de régions situées au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du gazoduc. En 2008, TransCanada Pipelines Limitée (TCPL), qui possède maintenant Foothills, s’est vu accorder une licence de l’État de l’Alaska afin de poursuivre l’aménagement de la deuxième étape (la section nord) du pipe-line et, en 2009, elle a établi un partenariat avec ExxonMobil, afin de former le projet de pipe-line de l’Alaska (l’APP). Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanda ont annoncé qu’ils travaillent ensemble à un plan de travail visant à évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié du centre sud de l’Alaska en tant que solution de rechange à un pipeline de gaz naturel traversant le Canada. Pour sa part, l’APN demeure prête, déterminée et préparée à diriger l’examen du GRA. Comme nous comprenons que l’APP continue à élaborer les aspects techniques et commerciaux du GRA, l’APN entend poursuivre sa collaboration avec l’APP, les autres organismes fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et la population aux fins du respect des objectifs de la Loi et de l’Accord.
Serge P. Dupont
Directeur général
L’APN a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, par Foothills, de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de
l’Alaska (RTGNA).
La première phase du projet (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. L’actuelle capacité de débit du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour.
Les conditions économiques défavorables qui ont sévi du milieu des années 1980 au tournant de la dernière décennie ont retardé l’achèvement du RTGNA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada Pipelines a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide maximale de 500 M$ de l’État, le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet d’envergure permettrait le transport de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay vers les marchés du Canada et les 48 États américains situés au sud. TransCanada a estimé à 32 – 41 milliards de dollars (É-U) les coûts de ce projet.
La deuxième étape du projet au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipe-line depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska, près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, près de Boundary Lake, tel que défini en vertu des certificats de commodité et de nécessité publiques (CCNP) accordés en vertu de la Loi. La construction supplémentaire du pipe-line en Alberta (troisième étape) pourrait également être nécessaire.
TransCanada Pipelines continue de développer les aspects techniques et commerciaux du projet de RTGNA dans le but de faire une première demande relative à la réglementation en octobre 2012. TransCanada a procédé à des études sur le terrain le long du droit de passage du pipe-line, au Yukon et dans le nord-est de la Colombie-Britannique, afin de mettre à jour les données environnementales recueillies dans le cadre du processus d'évaluation et d'examen de l'environnement mené par le gouvernement fédéral dans les années 1970 et au début des années1980. L'Administration se prépare donc à faciliter un processus d'examen public afin d'étudier les données environnementales et socioéconomiques. Si le projet se poursuit, pendant la période visée par le présent rapport, l'Administration formera deux organes d'examen (conseils consultatifs) et agira en tant que responsable pour les consultations de l'État auprès des populations autochtones touchées. L'Administration continuera d'accroître ses capacités afin d'exécuter les travaux requis en vertu de la Loi.
En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes:
L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique de l’APN :
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Activité de programme de l’APN
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Priorité | Type1 | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipe-line | Permanente | Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Administration a pour mandat d'atteindre les objectifs de la Loi et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis qui prévoient une réglementation efficiente et efficace du projet et la protection de l'environnement ainsi que la maximisation des avantages pour le Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continue à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les États-Unis, les Premières nations et TransCanada. |
1 Les différents types de priorités sont les suivants: priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente -- établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport ; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR
Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Mettre en œuvre un cadre environnemental et d’examen réglementaire moderne | Permanente | Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Faire en sorte que le pipe-line soit planifié et construit conformément à des normes environnementales et réglementaires modernes. Plans en vue de donner suite à la priorité L'Administration assurera la supervision et la coordination des étapes du processus de réglementation qui se chevauchent, y compris l'examen public des données environnementales et socioéconomiques et la phase de réglementation. |
Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Mettre en œuvre un plan de sensibilisation tenant compte des intérêts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivités le long du tracé du pipe-line | Permanente | Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L’Administration accroît la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continuera à exécuter les activités de communications harmonisées aux délais et aux jalons du projet. |
Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
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Mettre en œuvre des plans de consultation auprès des Autochtones liés à la planification et à la construction du projet. | Permanente | Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Satisfaire aux obligations à l’égard de la consultation auprès des Autochtones. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continuera à entreprendre et mener des consultations et, au besoin, fera des accommodements relativement au pipe-line. |
L’Administration est confrontée aux incertitudes associées à la planification d’un seul projet international de pipe-line à grande échelle. L’Administration détermine les incertitudes et y répond par des prévisions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau ministériel qui pourraient affecter ou exiger une réponse de l’Administration. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Administration sera prête à accroître les niveaux des activités et des ressources humaines, en anticipation de la deuxième étape du projet au Canada qui se déroulera selon un calendrier serré, et elle veillera à réduire les incertitudes que posent les considérations environnementales et socio-économiques qui se sont manifestées depuis l’entrée en vigueur de la Loi. Le défaut d’effectuer des préparations en temps opportun pourrait mettre en péril le rendement du gouvernement du Canada quant à ses responsabilités en vertu de l’Accord et de la Loi.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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3 225,3 $ | 3 125,3 $ | 1 925,3 $ |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
11 | 11 | 11 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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L’Administration planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement. | Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet. |
L’Administration continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondent aux décisions de l’industrie relatives au projet | Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet. |
L’Administration maintient un niveau adéquate de personnel afin de permettre à l’Administration de peaufiner ses plans et son état de préparation à répondre, et à améliorer ses engagements auprès d’autres participants qui pourraient prendre part à la planification et à la construction de la deuxième étape du pipe-line. |
Des ressources et une capacité adéquates. |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska | 2 494,8 $ | 3 225,3 $ | 3 125,3 $ | 1 925,3 $ | Ces activités sont harmonisées à un résultat économique vigoureux. |
Total des dépenses prévues | 3 225,3 $ | 3 125,3 $ | 1 925,3 $ |
Le graphique ci-dessous montre les tendances des dépenses générales depuis l’exercice 2008-2009, ainsi que les prévisions des dépenses pour l’exercice 2012-2013 et par la suite. L’augmentation de 2008 à 2010 illustrée sur le graphique est attribuable à l’accroissement des activités de l’Administration,
tel qu’exigé par la relance de la deuxième étape du projet de gazoduc de l’Alaska au Canada. L’augmentation de 2010-2011 à 2011-2012 et dans les années qui suivent est liée au financement des consultations avec les Autochtones.
Les modification des plans et des activités du promoteur du projet pourraient mener à des écarts importants entre les dépenses planifiées et réelles à l’avenir.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.