Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
---|---|---|---|
Montant total des dépenses | 1 842,7 $ | 3 229,9 $ | 1 387,2 $ |
Montant total des revenus | 1 842,7 $ | 3 229,9 $ | 1 387,2 $ |
Coût de fonctionnement net | 8,4 $ | 66,9 $ | 58,5 $ |
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
---|---|---|---|
Total des actifs | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
Total des passifs | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
Capitaux propres | S/O | 0 $ | S/O |
Total | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
On peut trouver l’état des résultats orientés vers l’avenir sur le site Web de l’APN à : www.apn.gc.ca.
L’Administration du pipe-line du Nord a été designée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par une directrice générale adjointe.
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)