ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Définition d’équipement électronique et électrique (EEE) : Équipement électronique fait référence aux ordinateurs, aux moniteurs, aux imprimantes, aux traceurs, aux ordinateurs portatifs, aux stations d’accueil, aux télévisions, à la plus grande partie du matériel lié aux serveurs et aux réseaux, à la plus grande partie du matériel audio‑visuel, aux scanneurs, aux télécopieurs, aux imprimantes à étiquettes, aux photocopieurs, aux fours grille-pain, aux réfrigérateurs, aux fours à micro-ondes et aux fours.
2. Définition d’emplacements du Ministère : Dans le contexte du présent objectif, les emplacements sont définis comme étant l’administration centrale (AC) dans la région de la capitale nationale (RCN), de même que les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada (SP) (13 bureaux). Il est à noter que 85 % des employés de SP et 90 % du matériel électronique et électrique sont situés dans la RCN (administration centrale).
3. Portée : Le présent objectif comprend tous les EEE (y compris les ressources informatiques ou non) décrits dans la définition précédente d’équipement électronique et électrique.
4. Méthode de suivi des équipements : Les ressources du Ministère sont consignées dans trois systèmes ministériels conçus pour l’enregistrement d’information complète sur chaque type de ressources (un système de suivi des ressources informatiques ­ nommé « WASP », un système de suivi des ressources non informatiques – nommé « Cable solve », et un système de suivi des ressources financières – le SAP). Lorsqu’une ressource est reçue, les renseignements pertinents sont inscrits dans le système de suivi approprié et une marque d’inventaire est apposée. En 2012‑2013, SP tentera de trouver des moyens pour fusionner les données (relatives à l’EEE) des systèmes de suivi des ressources informatiques et non informatiques.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   • SP dispose actuellement d’une procédure pour l’AC et tous les bureaux régionaux. Cette procédure respecte les exigences de la Stratégie de gestion des déchets électroniques de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relativement au matériel électronique, et continuera de participer aux programmes de rachat de matériel informatique ou aux programmes municipaux, provinciaux ou fédéraux de recyclage des déchets électroniques (site Web d’Industrie Canada, le programme Ordinateurs pour les écoles, disposition des biens de la Couronne). Certains bureaux régionaux et certaines villes n’ont pas le programme Ordinateurs pour les écoles dans les environs. En ce moment, certains bureaux régionaux retournent leur matériel à l’administration centrale pour qu’elle en dispose adéquatement ou en fasse don aux organismes concernés;
   • actuellement, la procédure permet au Ministère d’effectuer le suivi du « matériel électronique » à piles et qui se branche, en fonction du type de matériel;
   • la procédure permet aussi au Ministère d’effectuer le suivi de l’élimination du « matériel électronique »; SP offre maintenant plus d’options pour disposer de l’équipement électronique, notamment en s’assurant que des œuvres de charité reçoivent l’équipement usagé;
   • SP documentera et renforcera ses processus régionaux de réutilisation, d’élimination et de recyclage de tout le matériel inutilisé.
6. Pour ce qui est du respect de ses obligations en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, SP a mis en place des mesures pour s’assurer de s’y conformer, y compris en matière de sécurité matérielle des ressources du Ministère. La Politique ministérielle sur la sécurité et le Plan de sécurité ministériel prévoient des dispositions à cet égard.

Stratégies/commentaires

1. Définition d’une unité d’impression : Dans le contexte du présent objectif, une unité d’impression est définie comme un dispositif électronique, qui permet de transférer du texte ou des images sur papier. Cela comprend les imprimantes personnelles, les imprimantes réseau et multifonction (qui disposent de fonctionnalités de photocopie, de télécopie et de scanneur).
2. Portée : SP est en train d’établir les exigences relatives à la portée de cet objectif. Il est attendu que certaines des unités d’impression et certains employés devront être exclus à cause de la disposition des locaux dans les régions, de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et des situations de télétravail. Les traceurs, les unités d’impression sur le réseau sécurisé de SP (Dragon), de même que trois unités d’impression dans les bureaux de la RCN ont été exclues de cet objectif à cause de contraintes techniques. Dans l’ensemble, 95 % des employés de SP  seront soumis à cet objectif.
3. Méthode de suivi des unités d’impression : SP mettra en place des mesures visant à renforcer la précision et la tenue à jour de l’inventaire des unités d’impression (dans la RCN et dans les régions), à l’aide du système de suivi « WASP ». SP obtiendra le nombre d’unités d’impressions branchées au réseau par l’entremise du Secteur de la gestion ministérielle (Direction générale du dirigeant principal de l’information).
4. Méthodes de suivi des employés de bureau : SP détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Stratégie de mise en œuvre :
   • marquer toutes les imprimantes sur les plans d’étages et valider l’inventaire d’imprimantes;
   • élaborer un plan de communications en vue de s’assurer de joindre tous les employées et de récupérer toutes les imprimantes dont « la garantie est expirée », qui ne sont pas compatibles avec Windows 7, et procéder à l’élimination progressive de toutes les imprimantes locales; (les imprimantes seront réutilisées ou recyclées; voir le point 8,6);
   • s’assurer d’avoir suffisamment d’imprimantes réseau dans chaque secteur;
   • instaurer une directive sur les imprimantes selon laquelle les imprimantes locales deviendront l’exception et que toutes les approbations relatives aux imprimantes devront provenir du Secteur de la gestion ministérielle, ce qui permettra d’assurer que SP maintienne son nouveau ratio d’employés par imprimante;
   • examiner les exigences relatives aux imprimantes et déployer de nouvelles unités selon les besoins. Il faudra aussi procéder à une évaluation des exigences afin de déterminer s’il est possible de regrouper les imprimantes couleur et les imprimantes noir et blanc, ainsi que d’utiliser des dispositifs multifonction en vue de réduire le nombre d’unités d’impression dans tout le Ministère;
   • la Direction générale du dirigeant principal de l'information du Ministère a élaboré des instructions et sensibilisera les employés aux procédures à suivre pour établir une connexion aux imprimantes réseau, ainsi que l’impression sécurisée.

*Source : Système de gestion des ressources humaines de Sécurité publique Canada, en date de janvier 2012, pour le nombre d’employés.

Stratégies/commentaires

1. Année de référence choisie : Exercice financier 2010-2011
2. Portée : Cet objectif doit au moins comprendre la consommation interne de papier de format 8½ x 11 pouces, 8½ x 14pouces et 11 x 17 pouces partout au Canada, y compris dans tous les bureaux régionaux. Cet objectif exclura l’impression externe, notamment les contrats d’impression auprès d’imprimeurs, les impressions qui sont le résultat d’un contrat avec un fournisseur externe de biens et services, ainsi que les papiers colorés achetés directement par cartes d’achat. Dans l’ensemble, 95 % des employés de SP devront se conformer à cet objectif.
3. Méthode pour établir la consommation de papier : SP établira sa consommation de papier en calculant la quantité de papier achetée par le service d’approvisionnement du Secteur de la gestion ministérielle, par le Collège canadien de gestion des urgences et par carte d’achats dans les régions. SP conservera un système d’approvisionnement centralisé pour le papier et en achètera moins.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : SP déterminera le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Stratégies de mise en œuvre :
   • établir la quantité de papier achetée par le Ministère grâce au Programme Épargne‑papier de TPSGC;
   • vérifier que tous photocopieurs et les imprimantes sont configurés pour imprimer recto‑verso par défaut, lorsque c’est possible;
   • élaborer un plan de communications pour rappeler aux employés les moyens pour réduire leur consommation de papier;
   • examiner les pratiques opérationnelles qui demandent le plus de papier et aider les plus grands consommateurs de papier à établir des stratégies en vue d’écologiser leurs opérations;
   • lancer un concours à l’administration centrale et afficher des graphiques comparatifs de la consommation de papier dans chaque salle d’imprimantes de manière à ce que les employés connaissent la consommation de papier sur chaque étage. Pendant les processus d’évaluation de mi‑exercice et de fin d’année, SP publiera de nouveau des graphiques comparatifs afin d’indiquer quels étages de l’administration centrale ont le plus réduit leur consommation de papier;
   • continuer d’explorer des façons de gérer la réserve de papier et son utilisation (p. ex. examiner la faisabilité d’utiliser des signatures électroniques, de fonctionner à recouvrement de coûts à l’interne afin de sensibiliser les employés et les mettre au défi d’adopter une consommation de papier plus consciencieuse); 
   • travailler vers un bureau numérique (p. ex. élaborer/mettre en place un guide d’écologisation ministériel et établir la faisabilité de la mise en place d’un système Wi‑Fi, de la facturation électronique et de la « télécopie électronique » (TPSGC);
   • envisager la possibilité de ne plus imprimer de cartes professionnelles. SP instaurera des modèles électroniques pour les cartes professionnelles et elles seront imprimées au besoin. Dans un environnement de plus en plus technologique, les coordonnées sont échangées et enregistrées sur un BlackBerry, ce qui élimine le besoin de copies papier;
   • étudier les possibilités pour écologiser la gestion et les processus décisionnels de SP.

Stratégies/commentaires

1. Définition de réunion : Dans le contexte de cet objectif, les réunions comprennent les réunions locales, régionales et nationales (à plus de 50 km du lieu de travail pour au moins un des participants), internationales (comptant des participants de plus d’un pays) et des événements et des conférences d’envergure (événement important ou sur plusieurs jours).
2. Définition d’adoption : Le guide sera examiné par les sous‑comités de gouvernance de SP et il sera publié sur le site intranet de SP. L’équipe écologique du Ministère présentera le nouveau Guide des réunions écologiques lors de toutes les réunions des sous‑comités de gouvernance de SP.
3. Méthode d’élaboration du Guide de SP : Le Ministère a choisi une démarche empirique et il a examiné différents guides de réunions écologiques disponibles sur la page Communauté des réunions écologies de GCPedia et le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada, ainsi que d’autres documents présentés lors de la 2e  Conférence annuelle sur l’écologisation du gouvernement, tenue en mai 2011. L’information recueillie précise les exigences nécessaires pour traiter les données tirées de l’examen des pratiques de SP en matière de réunion. De plus, des personnes et des groupes de partout au Ministère ont été consultés relativement aux pratiques exemplaires. Le Ministère utilisera le SGDDI pour cibler des occasions tout au long de l’élaboration du Guide. Par exemple, en utilisant l’index électronique du SGDDI pour organiser les renseignements du comité. Un modèle générique d’index électronique, accompagné d’un guide d’explications sur la manière de le relier aux documents du SGDDI a été créé en vue d’être utilisé par d’autres comités.  
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • mettre en œuvre un projet pilote d’accès à un réseau Wi-Fi dans les salles de conférence à l’administration centrale (dans la RCN);
   • accroître l’utilisation de versions électroniques pendant les réunions à SP (index électronique et présentations à l’écran, des comptes rendus électroniques et des prises de notes électroniques dans un registre ministériel électronique) ;
   • utiliser des assiettes et des couverts recyclés, de même qu’explorer la possibilité de faire appel à des fournisseurs de nourriture et de breuvages sensibles à l’environnement;
   • accroître l’utilisation de vidéoconférence au lieu de se déplacer pour se rendre aux réunions;
   • lorsque c’est possible, utiliser les transports en commun pour se rendre à une réunion;
   • utiliser des installations ou faire appel à des fournisseurs qui utilisent des produits écologiques ou qui disposent d’un plan d’écologisation;
   • explorer différentes manières d’effectuer le suivi des progrès en matière d’écologisation lors des réunions;
   • communiquer régulièrement l’importance du guide et des pratiques écologiques en général aux employés selon le plan de communications;
   • intégrer les outils et les processus qui favorisent et appuient la collaboration;
   • intégrer les parties sur les « réalités régionales » au guide.

Stratégies/commentaires

  * Cet objectif a été modifié et une explication sera fournie dans le Rapport ministériel sur le rendement.

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné.
2. Données de base : En 2008-2009, 95 % des cartouches d’encre en poudre pour les imprimantes étaient remises à neuf ou recyclées (Rapport sur les plans et les priorités (RPP) en matière d’approvisionnement écologique, 2010-2011).
3. Portée : En 2012-2013, SP retirera les cartouches d’encre en poudre Xerox du présent objectif et demandera la collaboration du fournisseur afin de s’assurer qu’il prenne en compte les considérations environnementales ministérielles (objectif d’EOG) à l’avenir.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • continuer à acheter des cartouches d’encre en poudre par l’entremise de la salle d’entreposage de la RCN, laquelle garantira la disponibilité de l’inventaire;
   • examiner la possibilité d’intégrer des critères visant à donner la priorité aux fournisseurs qui peuvent faire la preuve qu’ils respectent les politiques et les programmes environnementaux;
   • réduire, de manière importante, le nombre d’imprimantes achetées; SP sera alors mieux en mesure de s’assurer que les cartouches d’encre en poudre achetées sont bien remises à neuf ou recyclées;
   • examiner les politiques d’approvisionnement afin d’établir la faisabilité de l’ajout de considérations ministérielles dans les critères d’achats ministériels tout en conservant les critères habituels de prix, de rendement et de disponibilité.

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné. 
2. Données de base : En 2010-2011, les postes de travail de SP avaient une durée de vie moyenne de quatre ans.
3. Portée : Cet objectif comprend tous les postes de travail de SP.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • renouveler annuellement, en moyenne, 25 % du parc informatique permettrait au Ministère de s’assurer d’avoir les technologies les plus récentes et écoénergétiques. Une procédure est actuellement en place et elle est gérée par les responsables des technologies de l’information et les responsables de l’approvisionnement.
   • effectuer le suivi des dépenses du Ministère en matière de ressources selon le système actuellement en place, ce qui sera renforcé et intégré dans le Processus de planification des investissements de SP;
   • sensibiliser les groupes de clients grâce à des présentations.

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné. 
2. Stratégies de mise en œuvre :
   • En 2012-2013 et en conjonction avec l’objectif de réduction de la consommation de papier mentionnée précédemment, SP apportera la touche finale à cet objectif (dans la RCN et dans les régions);
   • dans le cadre de sa Politique sur les cartes d’achat, SP ajoutera le papier à la liste d’articles qui ne peuvent pas être achetés avec cette carte (à l’administration centrale);
   • SP continuera d’acheter du papier par l’entremise de sa salle d’entreposage à l’administration centrale (dans la RCN) ce qui permettra de s’assurer de la disponibilité de l’inventaire;
   • SP sensibilisera les groupes de clients à cet objectif grâce à des présentations.

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Les stratégies de mise en œuvre comprennent :
   • Tous les gestionnaires du matériel, les agents d’approvisionnement et les titulaires d’une carte d’achat qui n’ont pas suivi le cours sur l’approvisionnement écologique doivent inscrire un cours à ce sujet dans leur plan de travail individuel pour l’exercice 2012‑2013.
   • SP a mis en œuvre la nouvelle Politique sur l’approvisionnement écologique et continuera la sensibilisation à cet égard au moyen de présentations à des groupes de clients et pendant le processus de planification opérationnelle du Ministère.
   • Le Secteur de la gestion ministérielle a mis au point un système de suivi et de surveillance pour cet objectif.
   • SP a élaboré une politique qui empêche les titulaires d’une carte d’achat qui n’ont pas suivi le cours sur l’approvisionnement écologique d’utiliser leur carte d’achat.
   • SP continue de faire la promotion des outils disponibles en ligne; les agents d’approvisionnement participeront à des séminaires électroniques sur l’approvisionnement écologique.

Stratégies/commentaires

1.  SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Critères SMART, y compris : l’ensemble des agents d’approvisionnement recevront des attentes et des examens en matière de rendement à propos de l’approvisionnement écologique.

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Les stratégies de mise en œuvre comprennent :
3. En 2010‑2011, SP a élaboré et mis en œuvre la Politique sur l’approvisionnement ainsi que sa Politique sur les cartes d’achat.

En 2012-13, SP :

• Intégrera des considérations environnementales au modèle de Plan d’activités de la section responsable de la planification de l’investissement, de l’approvisionnement et des contrats (dans le cadre du processus de planification stratégique du Ministère).
• Établira une directive sur les imprimantes qui prévoit que les imprimantes locales seront l’exception et que le Secteur de la gestion ministérielle sera responsable de toutes les approbations relatives à celles-ci.
• Examinera son processus d’acquisition d’équipement électronique et électrique (EEE).
• Fera la promotion de l’utilisation de fournisseurs écologiques dans le cadre de ses énoncés d’offre et de ses arrangements en matière d’approvisionnement.
• Examinera le mandat de son comité d’examen des contrats (on y ajoutera des considérations écologiques).