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Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011–2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013–2014 |
Revenus prévus 2014–2015 |
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Gestion des ressources humaines | ||||
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 6 243 | 6 835 | ||
Services internes (appuie tous les résultats stratégiques de l'organisation)2 | 6 209 | 6 209 | 6 209 | |
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique | ||||
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique3 | 469 252 | 445 197 | 460 941 | 477 426 |
Total des revenus disponibles | 475 495 | 458 241 | 467 150 | 483 635 |
1. Les revenus disponibles couvrent les salaires et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique attribuables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus disponibles sera demandée d'ici 2013-2014.
2. Du fait d'une modification apportée à la Loi sur la gestion des finances publiques, les services de soutien interne figureront en tant que revenu dans le budget principal des dépenses pour la première fois au cours de l'exercice 2012-2013. Auparavant, les services de soutien interne étaient recouvrés par l'entremise de règlements interministériels.
3. Les revenus disponibles couvrent les coûts des régimes d'assurance-maladie attribuables aux fonds renouvelables et aux ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.
Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011–2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013–2014 |
Revenus prévus 2014–2015 |
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Gestion des ressources humaines | ||||
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 1 557 | 1 591 | ||
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique | ||||
Revenus tirés des frais de stationnement2 | 7 577 | 6 819 | 6 819 | 6 819 |
Total des revenus non disponibles | 9 134 | 8 410 | 6 819 | 6 819 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 484 629 | 466 651 | 473 969 | 490 454 |
1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l'assurance maladie et des locaux. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus non disponibles sera demandée d'ici 2013-2014.
2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces recettes sont versées directement dans le Trésor et ne peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement.