Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

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Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les résultats obtenus à l’appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l’efficacité et l’efficience du gouvernement fédéral, soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l’avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique s’appuie sur six programmes :

• Cadres de gestion;
• Gestion des ressources humaines;
• Gestion des dépenses;
• Gestion financière;
• Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique;
• Services internes.

La présente section décrit chacun des programmes et sous-programmes du Secrétariat et en indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les cibles, en accord avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque programme et sous-programme, et met en lumière certaines initiatives clés prévues en 2014-2015.

L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du Secrétariat pour 2014-2015 sert de fondement pour rendre compte de la planification au cours de cette période. Les cibles de certains programmes et sous-programmes sont présentement en révision par suite de changements apportés au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2014-2015. Les résultats de cet examen seront intégrés au Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 du Secrétariat.

Programme 1.1 : Cadres de gestion

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir une orientation stratégique pangouvernementale dans certains domaines cibles comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité, les communications ainsi que la gestion de la réglementation.

Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu’un régime de surveillance qui tient compte des risques. De concert avec l’ensemble des ministères, des organismes et des collectivités fonctionnelles (p. ex., réglementation, technologie de l’information et sécurité), le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit de l’orientation dans des domaines liés à la politique de gestion et à l’élaboration de règlements, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s’agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise de risques éclairée, l’innovation, le rapport coût-efficacité, l’efficience, la transparence et la responsabilisation.

Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement les priorités 3 et 4.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés concernant le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, la conception d’un programme de rationalisation des applications à l’intention du gouvernement, l’amélioration de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et du CRG, de même que la réduction du fardeau administratif. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la modernisation et à la transformation des services administratifs, à la gestion de la sécurité et de l’intégrité des systèmes de TI ainsi qu’aux efforts déployés afin de garantir un service public hautement performant (par ex. fonctions de GI, de TI et de sécurité) , comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.1.1 : Gestion stratégique et gouvernance

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion stratégique et gouvernance, le Secrétariat exerce un leadership dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin d’établir un vaste programme de gestion et de promouvoir des approches stratégiques au regard des questions stratégiques transversales sur la gestion dans le secteur public. Des conseils et du soutien sont fournis aux centres de politique et aux institutions fédérales pour préserver l’intégrité de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et pour examiner et peaufiner les instruments de politique afin de veiller à ce qu’ils reflètent les priorités du gouvernement, concrétisent les objectifs de gestion, gèrent de manière adéquate les risques et imposent un fardeau administratif minime.

Le sous-programme 1.1.1 permet également de cerner les questions nouvelles et émergentes en matière de gestion et de gouvernance, de promouvoir des pratiques de gestion plus productives et innovatrices, de moderniser la présentation des rapports et de mettre au point des façons efficientes et économiques relatives à la planification, à la gestion du risque et à la surveillance afin de renforcer le cadre opérationnel du gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Identifier des possibilités de renforcer et de rationaliser l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor afin qu’elles répondent aux priorités de gestion du gouvernement, qu’elles atténuent les risques significatifs et qu’elles augmentent le rendement de gestion ;
• Affiner les exigences redditionnelles des politiques du Conseil du Trésor afin d’améliorer la gestion des rapports internes.

Sous-programme 1.1.2 : Gestion et prise de décisions judicieuses

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion et prise de décisions judicieuses, le Secrétariat fournit des conseils stratégiques, une orientation et un soutien indépendants aux organisations fédérales pour la mise en œuvre et l’application des politiques du Conseil du Trésor, des priorités du gouvernement, des stratégies de gestion du risque et de la gestion du rendement afin de favoriser la prise de décisions judicieuses.

Le sous-programme 1.1.2 englobe les conseils et l’orientation du Secrétariat sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques qui sont transmis aux ministères et aux organismes lors de l’examen des présentations au Conseil du Trésor selon le principe de la diligence raisonnable.

Ce sous-programme comprend également les activités relatives au CRG dirigées par le Secrétariat qui énoncent les attentes du Conseil du Trésor au regard d’une saine gestion de la fonction publique. Au moyen de mesures et d’indicateurs clairs qui peuvent servir à mesurer le rendement au fil du temps, le CRG est un outil d’évaluation intégré qui aide les gestionnaires, les administrateurs généraux et les organismes centraux à évaluer les progrès et à renforcer la responsabilisation au regard des résultats de la gestion. Ce sous-programme saisit l’orientation stratégique et l’évolution continue du CRG, qui se fonde sur les attentes en matière de gestion établies par d’autres sous-programmes de l’AAP du Secrétariat.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre un CRG rationalisé et amélioré afin de réduire le fardeau administratif et de fournir des renseignements plus pertinents sur les pratiques de gestion dans les ministères et à l’échelle du gouvernement.

Sous-programme 1.1.3 : Modernisation des services

Par l’intermédiaire du sous-programme Modernisation des services, le Secrétariat fournit une orientation et une surveillance aux organisations fédérales pour les aider à améliorer la prestation de services internes et externes plus efficiente et à améliorer l’expérience et les résultats des services pour les citoyens, les entreprises et les employés.

Le sous-programme 1.1.3 vise à promouvoir le service axé sur le client et l’efficience opérationnelle par une approche pangouvernementale au regard de la prestation des services, à instaurer une culture de collaboration et d’excellence en matière de services, à intégrer la prestation des services multimodes par l’utilisation efficace des technologies modernes et à permettre l’utilisation efficace des technologies en ligne, y compris les médias sociaux et les technologies de collaboration. Pour ce faire, on mise sur la recherche, l’analyse, l’élaboration et la tenue à jour de politiques et d’instruments de politique connexes, la mobilisation des collectivités et le leadership.

Le fondement de ce sous-programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Élaborer et mettre en œuvre des normes pangouvernementales pour les canaux des médias sociaux et les applications mobiles afin d’assurer la normalisation et de disposer d’une plateforme de développement normalisée.
• Poursuivre les projets pilotes destinés aux entreprises (Service des numéros d’entreprises) et aux citoyens (gestion fédérée de l’identité) pour faciliter le recours à l’approche dite « une fois suffit! »;
• Élaborer une nouvelle stratégie pangouvernementale de service et de nouveaux instruments de politique qui contribueront au développement du libre-service numérique.

Sous-programme 1.1.4 : Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels, le Secrétariat veille à l’amélioration continue de la gestion de l’information dans l’ensemble du gouvernement du Canada en fournissant une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en ce qui concerne la tenue de dossiers, les renseignements opérationnels, la gestion des données, la gestion du contenu Web, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Le sous-programme 1.1.4 vise à veiller à ce que l’information soit protégée à titre de mandat public et gérée comme un bien stratégique. Il veille aussi à ce que l’information soit, dans la mesure du possible, accessible au public, à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit d’accès à l’information et de réutilisation de cette information et à ce que les renseignements personnels soient protégés contre toute collecte, utilisation et communication non autorisées. Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme en élaborant et en tenant à jour des instruments de politique, en favorisant la collaboration entre les institutions fédérales, en surveillant les activités, en exerçant un leadership et en travaillant en collaboration avec les partenaires, ce qui comprend l’organisation d’activités de développement de la collectivité, d’apprentissage et de sensibilisation.

L’autorisation de ce sous-programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Faits saillants de la planification

• Moderniser l’administration du Programme de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), notamment élaborer une solution de gestion pour l’ensemble du gouvernement, afin de réduire les coûts et de fournir un accès adéquat à la population canadienne ;
• Continuer de diriger l’Initiative pour un gouvernement ouvert en publiant le deuxième Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, y compris un rapport d’étape sur les engagements existants et la liste des nouveaux engagements pour favoriser une participation plus étroite avec les citoyens, en accord avec les principes de base du Partenariat pour un gouvernement transparent.

Sous-programme 1.1.5 : Gestion de la technologie de l’information

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion de la technologie de l’information, le Secrétariat fournit aux organisations fédérales une orientation stratégique et du leadership au regard de la gestion de la technologie de l’information (TI). Ses stratégies pangouvernementales mettent l’accent sur la normalisation, la consolidation et la réingénierie des systèmes de TI et favorisent ainsi l’efficacité au chapitre de l’exécution des programmes et de la prestation des services. Le Secrétariat optimise également les investissements en TI du gouvernement du Canada en assurant une gestion et une gouvernance efficaces des projets axés sur la TI, et il soutient Services partagés Canada, un ministère centralisé qui fournit des services de courriel, de centre de données et de réseautage aux plus grands ministères faisant partie du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme 1.1.5 en fournissant des cadres, des politiques, des directives et des normes en matière de TI telles que les Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l’information (NCTTI), qui servent à guider les institutions du gouvernement du Canada dans la prise en charge de questions techniques particulières. Le Secrétariat surveille la mise en œuvre de ce sous-programme au moyen d’activités de surveillance, d’évaluation et de présentation de rapports, y compris une fonction de remise en question qui permet de déterminer si les investissements dans les TI et le Web assurent l’utilisation optimale de l’argent des contribuables.

L’autorisation de ce programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Élaborer un programme pangouvernemental de rationalisation des applications comprenant des feuilles de route en vue de la rationalisation des principales applications administratives de TI (ressources humaines, gestion financière, gestion des documents électroniques, etc.) afin de rationaliser et de moderniser les systèmes internes, de réduire les coûts, de contribuer à une meilleure analyse des activités et d’accroître l’efficience administrative ;
• Mettre au point un plan intégré de TI pour le gouvernement du Canada afin que les grandes initiatives s’harmonisent avec la transformation, par Services partagés Canada, de l’infrastructure gouvernementale de TI (courriels, centres de données, matériel destiné aux utilisateurs finaux et télécommunications), et avec les plans ministériels ;
• Publier des instruments de politique et mettre en place des outils et des processus sous-tendant la planification des investissements de TI, l’examen de l’architecture et la gestion des portefeuilles d’application par les ministères ;
• Élaborer le plan détaillé régissant la migration de 1 500 sites Web vers Canada.ca, la nouvelle présence Web du gouvernement du Canada.

Sous-programme 1.1.6 : Sécurité du gouvernement

Par l’intermédiaire du sous-programme Sécurité du gouvernement, le Secrétariat contribue à l’amélioration de la position du gouvernement du Canada en matière de sécurité en appuyant la gestion ministérielle et pangouvernementale de la sécurité afin de protéger l’information, les biens, les particuliers et les services contre les menaces internes et externes. Le sous-programme 1.1.6 met l’accent sur la gouvernance, la gestion de la sécurité ministérielle (y compris la cybersécurité), la gestion de l’identité, les contrôles de sécurité individuels, la sécurité matérielle, la sécurité de l’information et de la technologie de l’information, la sécurité de la passation des marchés et la continuité des activités et des services gouvernementaux. Ces activités contribuent à la gestion efficace et efficiente de la sécurité dans les ministères et dans l’ensemble du gouvernement.

Les objectifs de ce sous-programme sont atteints par l’élaboration et la mise à jour des instruments de politique, l’habilitation de la collectivité de la sécurité au moyen d’une orientation et de l’échange des pratiques exemplaires, l’encouragement de la collaboration entre les ministères, la surveillance et le suivi des activités de sécurité, la prestation du leadership et la collaboration avec les partenaires, la mise au point d’un programme de renouvellement de l’authentification électronique et de l’identité fédérale à l’appui de la modernisation des services et l’appui des initiatives stratégiques de sécurité du gouvernement, dont celles liées à la Stratégie de cybersécurité du Canada.

L’autorisation de ce programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Poursuivre l’examen quinquennal de la Politique sur la sécurité du gouvernement et le renouvellement des instruments politiques connexes afin de rendre l’application plus uniforme et de maintenir la prestation efficace des services, notamment l’application de la nouvelle Norme sur la sécurité du personnel;
• Poursuivre l’élaboration de l’Architecture de la politique sur l’identité, comprenant une nouvelle Ligne directrice sur l’assurance de l’identité ;
• Terminer comme prévu les travaux axés sur l’initiative d’architecture de sécurité intégrée, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et Services partagés Canada.

Sous-programme 1.1.7 : Communications et image de marque

Par l’intermédiaire du sous-programme Communications et image de marque, le Secrétariat aide les ministères et les organismes du gouvernement du Canada à gérer de manière efficace les communications et l’image de marque au sein de leur organisation. Le sous-programme 1.1.7 est nécessaire pour veiller à ce que les organisations du gouvernement fédéral informent le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives du gouvernement, tiennent compte des points de vue et des besoins du public dans leur développement et identifient visuellement les biens et les activités du gouvernement en utilisant les symboles officiels du gouvernement du Canada.

Afin de réaliser ces buts, le Secrétariat propose une orientation stratégique pangouvernementale pour les ministres du Conseil du Trésor, met en œuvre les instruments de politique approuvés, vérifie dans quelle mesure les ministères respectent les principales exigences stratégiques et prend des mesures correctives afin de régler les problèmes de conformité. Pour aider les ministères et les organismes à se conformer aux exigences stratégiques, le Secrétariat assure l’interprétation des politiques, la prestation de conseils et la sensibilisation de tous les ministères et les organismes du gouvernement, en particulier du personnel des communications.

L’autorisation de ce programme est issue de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre les nouvelles Procédures de publication afin que les ministères appliquent des pratiques responsables en matière de publication ;
• Mettre en œuvre de nouvelles exigences sur l’utilisation de l’avatar du gouvernement du Canada pour identifier les comptes officiels de médias sociaux des ministères.

Sous-programme 1.1.8 : Gestion de la réglementation

Dans le cadre du sous-programme Gestion de la réglementation, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de comité des ministres chargé d’examiner les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil. La réglementation est l’un des principaux instruments pour faire avancer le programme de politiques du gouvernement et pour assumer les responsabilités législatives prévues en vertu de diverses lois visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur environnement et l’économie. En outre, la réglementation doit être élaborée et appliquée de manière à réduire le fardeau pour les entreprises, à faciliter leurs interactions avec les organismes de réglementation et à améliorer les services et la prévisibilité pour tous les intervenants. La politique réglementaire du Canada est la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Le Secrétariat offre un soutien au Conseil du Trésor tout au long du processus réglementaire, soit aux étapes de l’élaboration, de l’application et de la surveillance, par l’intermédiaire de ses trois principaux secteurs d’activité : 1) Fonction de remise en question : Les propositions de réglementation sont examinées en fonction de chaque présentation afin d’assurer la qualité de la conception ; 2) Leadership en matière de politique : Des lignes directrices et des outils sont élaborés pour aider les ministères à se conformer à la directive dans la préparation de leurs propositions de réglementation, y compris les nouvelles exigences liées à la réforme systémique de la réglementation ; 3) Surveillance : La surveillance et les rapports continus sur le rendement du système de réglementation pour appuyer les efforts visant la réduction des formalités administratives.

Faits saillants de la planification

• Introduire des mesures législatives visant à enchâsser dans la législation la règle du « un pour un » afin de garantir que pour chaque règlement ajouté, un autre est abrogé ;
• Travailler avec les principaux organismes fédéraux de réglementation pour revoir leurs exigences administratives opérationnelles et leurs obligations en matière d’information (cette tâche relevait auparavant de l’initiative d’allégement du fardeau administratif) afin de recenser les exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Programme 1.2 : Gestion des ressources humaines

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Les principaux objectifs du programme consistent à diriger la gestion des ressources humaines et à promouvoir l’excellence en leadership, à soutenir l’infrastructure des ressources humaines et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au-delà de l’administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires.

Ce programme favorise la mise au point et l’instauration de cadres stratégiques établissant l’orientation et des politiques sur la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, les valeurs et l’éthique, les indicateurs et les mesures de gestion des ressources humaines, la surveillance de même que la collecte et l’analyse de données fiables et uniformes concernant la fonction publique afin d’appuyer les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vue d’ensemble claire de l’état de la gestion des ressources humaines. Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d’emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes.

Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses. Le programme Gestion des ressources humaines repose sur un certain nombre de textes législatifs qui figurent dans le Cadre de politique pour la gestion des personnes et le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 2.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés dans le domaine de la rationalisation des politiques, de la gestion de la rémunération et de la modernisation des régimes de pension et d’avantages sociaux, d’invalidité et des congés de maladie, tout en continuant de veiller à ce que le service public soit abordable, moderne et très performant. Des progrès seront également accomplis pour contribuer au rendement des employés et à sa gestion ainsi que pour moderniser les systèmes de ressources humaines afin d’optimiser la prestation des services. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la modernisation et à la transformation des services administratifs de même qu’à la gestion de la sécurité et de l’intégrité des systèmes de TI, comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.2.1 : Établissement des orientations

Par l’intermédiaire du sous-programme Établissement des orientations, le Secrétariat veille à ce que les organisations de l’administration publique centrale reçoivent des conseils, des directives et un soutien de haute qualité au regard de la gestion des ressources humaines et des instruments de politique connexes.

Le sous-programme 1.2.1 comprend l’élaboration et la mise en œuvre de cadres stratégiques, l’établissement, l’évaluation et la surveillance des attentes sur le rendement ainsi que l’établissement de politiques axées sur le risque dans les secteurs de responsabilité de l’employeur.

Ce sous-programme prend appui sur la recherche, les prévisions et les renseignements opérationnels afin de soutenir le processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Faits saillants de la planification

• Renforcer la responsabilité des administrateurs généraux à l’aide d’une nouvelle politique sur l’excellence des effectifs, qui remplacera 13 instruments de politique et fournira des consignes de haut niveau sur la reconnaissance des pouvoirs des administrateurs généraux en ce qui touche la gestion de leurs employés.

Sous-programme 1.2.2 : Infrastructure habilitante

Dans le cadre du sous-programme Infrastructure habilitante, le Secrétariat oriente et soutient la responsabilité collective des administrateurs généraux pour instaurer une gestion des ressources humaines efficace et efficiente par l’intermédiaire de processus opérationnels communs, de systèmes d’information et d’outils de pratiques exemplaires communs et de données solides.

Les objectifs du sous-programme 1.2.2 sont atteints par le renforcement de la gouvernance existante de la gestion des ressources humaines, la direction de la collectivité fonctionnelle des ressources humaines, l’instauration d’une vaste stratégie de mobilisation visant à faciliter la modification des pratiques de ressources humaines, des comportements et des relations dans cette collectivité, le tout en misant sur la technologie Web 2.0. La mise en place d’une méthode commune pour la prestation des services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada permettra d’établir un plan directeur détaillé, duquel proviendront l’architecture des données et la définition des données.

Le Secrétariat tire parti de cette infrastructure en maximisant les investissements dans les solutions de technologie de l’information conçues pour moderniser les services et les programmes des ressources humaines, en augmentant sa capacité à définir, à saisir et à évaluer les renseignements opérationnels et en améliorant sa compréhension des perceptions et des besoins des fonctionnaires.

Faits saillants de la planification

• Superviser la mise en œuvre, à l’échelle de la fonction publique, de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement afin d’assurer une approche uniforme et déterminée permettant d’appuyer et de gérer le rendement des employés ;
• Continuer de moderniser et de consolider les processus et les systèmes de ressources humaines afin de réduire les coûts et de fournir des niveaux de service uniformes et accrus aux gestionnaires et aux employés de l’ensemble de la fonction publique ;
• Faciliter l’accès libre-service des ministères aux données sur la gestion des personnes à l’échelle de l’organisation.

Sous-programme 1.2.3 : Gestion globale de la rémunération

Dans le cadre du sous-programme Gestion globale de la rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère de Finances Canada, au Bureau du Conseil privé ainsi qu’à d’autres organisations fédérales à l’appui des rôles de bureau de gestion, d’employeur et de service du budget du Conseil du Trésor.

La gestion globale de la rémunération comprend les salaires et les autres formes de rémunération en espèces, y compris l’équité salariale et la rémunération équitable. Elle comprend l’établissement et le maintien des pensions et des avantages sociaux de la fonction publique de même que les autres formes de rémunération non pécuniaire comme les conditions d’emploi et d’autres politiques connexes liées au milieu de travail.

Le Secrétariat élabore des plans et des stratégies relatifs à la rémunération globale par le biais de la négociation collective, de comités consultatifs indépendants externes ainsi que par le biais de sa participation active en tant qu’intervenant auprès des organisations, des agents négociateurs et des organismes distincts, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Cela permet au gouvernement du Canada de recruter et maintenir en poste ses employés de façon appropriée. Pour assurer l’uniformité et soutenir les résultats, le Secrétariat assume une fonction de surveillance et de gestion du rendement dans l’application de ses politiques sur les effectifs, ce qui assure le respect des normes d’exécution des programmes pour tous les employés, y compris les cadres supérieurs.

Faits saillants de la planification

• Gérer la rémunération, y compris les négociations collectives, de manière à obtenir des résultats équitables et raisonnables tant pour les employés que pour les contribuables, et qui coïncident avec les objectifs budgétaires du gouvernement ;
• Promouvoir l’élaboration d’une approche moderne en ce qui concerne les régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique, en consultation avec les intervenants, passant par la modernisation du système de gestion de l’invalidité et des congés de maladie, afin de contribuer davantage à la productivité, au rétablissement et au bien-être des employés.

Programme 1.3 : Gestion des dépenses

Le programme Gestion des dépenses vise à harmoniser les ressources destinées à la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale en ce qui concerne les questions liées aux dépenses directes de programme.

En collaboration avec les organisations appropriées et la majorité des sociétés d’État, le Secrétariat entreprend l’examen, l’analyse et la remise en question des plans et des propositions relatifs aux dépenses fédérales, ce qui comporte l’élaboration de prévisions et de stratégies en matière de dépenses, la gestion de la rémunération globale et la gestion axée sur les résultats.

Ces travaux ainsi que la production des documents liés au budget des dépenses du gouvernement et des rapports au Parlement font partie du Système de gestion des dépenses. Ce système est le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral en coordination avec le ministère de Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.

Les principales lois qui sous-tendent les activités de ce programme sont la Loi sur la gestion des finances publiques et les lois de crédits associées au budget principal des dépenses.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 1.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés sur le plan des initiatives visant notamment à réformer le processus du budget des dépenses et à améliorer le suivi et la présentation des dépenses du gouvernement. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques liés à la gestion des dépenses, comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.3.1 : Gestion des dépenses axée sur les résultats

Le sous-programme Gestion des dépenses axée sur les résultats permet au Secrétariat de veiller à ce que les dépenses de programmes soient axées sur les résultats, optimisent l’utilisation de l’argent des contribuables et coïncident avec les priorités du gouvernement.

Le Secrétariat mène des activités de sensibilisation, fournit des consignes et évalue le rendement afin que les organisations fédérales disposent des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour gérer en fonction des résultats. En outre, le Secrétariat appuie l’examen des dépenses du gouvernement pour assurer l’excellence du rendement des programmes et des services offerts aux Canadiens et pour garantir l’optimisation des ressources.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et la Politique sur l’évaluation sous-tendent ce sous-programme.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre de nouvelles consignes à l’intention des ministères sur la consignation et la présentation des dépenses au titre des services internes (ressources humaines, finances, TI, etc.) pour accroître la cohérence, appuyer la mesure du rendement et encadrer la prise de décisions financières ;
• Terminer une évaluation de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et formuler des recommandations pour veiller à disposer, en temps opportun, de renseignements crédibles et impartiaux au sujet de la pertinence et du rendement des programmes gouvernementaux ;
• Donner suite aux conclusions de l’examen cyclique de 2013 portant sur la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultatsdu Conseil du Trésor afin de contribuer à une approche efficiente et efficace en matière de collecte, gestion, présentation et utilisation de données financières et non financières concernant le rendement des programmes gouvernementaux.

Sous-programme 1.3.2 : Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses

Dans le cadre du sous-programme Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses, le Secrétariat appuie la prise de décisions solides en fournissant des renseignements et des rapports fiables et détaillés en temps opportun sur les dépenses et l’affectation des ressources.

À l’appui de son rôle de service du budget dans le cycle de gestion des dépenses pangouvernementales (c.-à-d. la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions), le Secrétariat fournit des analyses et des conseils indépendants au Conseil du Trésor et exerce une fonction de remise en question des dépenses et des autres propositions des organisations fédérales.

Le Secrétariat met également au point des perspectives ministérielles et pangouvernementales sur la gestion des dépenses, il offre son appui dans le cadre du processus budgétaire annuel et il fournit des conseils sur l’accès aux crédits centraux et à la réserve de gestion du Conseil du Trésor. En outre, le Secrétariat dirige le processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement aux fins de dépôt à la Chambre des communes, en expliquant les besoins liés au budget des dépenses aux comités parlementaires, en offrant de l’orientation et en fournissant des conseils stratégiques continuellement aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral relativement à la préparation de leur rapport sur les plans et les priorités et de leur rapport ministériel sur le rendement.

Ce sous-programme englobe aussi la présentation de rapports pangouvernementaux au Parlement et aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

• Apporter des réformes au processus du budget des dépenses, visant notamment à faire une utilisation accrue des rapports électroniques et à fournir davantage de détails, afin d’aider le Parlement à passer au crible, à remettre en question et à approuver les dépenses publiques ;
• Améliorer la base de données sur les dépenses pour aider le public, les parlementaires et les fonctionnaires à consulter et à parcourir aisément l’information financière gouvernementale existante ;
• Aider le Conseil du Trésor et son Sous-comité de l’administration publique à examiner les dépenses, y compris les initiatives ciblées ainsi que les programmes de durée limitée ;
• Améliorer le suivi des dépenses publiques effectué par le Secrétariat et faire en sorte qu’il rende mieux compte de ces dépenses, notamment le gel de l’ensemble du budget de fonctionnement fédéral annoncé dans la Mise à jour des projections économiques et financières et le discours du Trône de 2013.

Sous-programme 1.3.3 : Gestion des dépenses de rémunération

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion des dépenses de rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère de Finances Canada et au Bureau du Conseil privé ainsi qu’à d’autres organisations fédérales à l’appui du rôle du Secrétariat à titre de service du budget pour la gestion des dépenses liées à la rémunération globale dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Ce rôle comprend l’identification des pressions qu’imposent les coûts liés à la rémunération globale, aux pensions et aux avantages sociaux.

Le Secrétariat élabore des analyses et fournit des recommandations au regard de la gestion de la rémunération, y compris les traitements et d’autres rémunérations en espèces, les pensions et les prestations d’assurance ainsi que les congés payés. Dans le cadre de ce sous-programme, le Secrétariat fournit des conseils sur la gestion de la réserve de rémunération.

Faits saillants de la planification

• Fournir continuellement des analyses et des conseils à l’appui des priorités du gouvernement en matière de ressources humaines (voir le programme 1.2, Gestion des personnes) pour aider à faire en sorte que les régimes de rémunération et d’avantages sociaux du secteur public soient abordables et correspondent aux normes en vigueur au sein des secteurs public et privé.

Programme 1.4 : Gestion financière

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et l’orientation requise pour assurer une meilleure gérance de l’argent des contribuables et des actifs du gouvernement. Il vise à renforcer la gestion financière, l’audit interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Les objectifs du programme sont accomplis en donnant de l’orientation aux ministères, en faisant preuve de leadership, en élaborant et en mettant à jour les politiques, les conseils et les pratiques, en soutenant des collectivités durables et professionnelles (p. ex., finances, approvisionnement et audit) et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement.

La Loi sur la gestion des finances publiques est la principale loi qui accorde l’autorisation de ce programme.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 1.

En 2014-2015, des progrès seront accomplis sur le plan des initiatives visant notamment à assurer la mise en œuvre de la nouvelle Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, à doter le Secrétariat d’un nouveau centre d’expertise en établissement des coûts, et à poursuivre la transformation de la fonction financière à l’échelle du gouvernement. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la gestion des dépenses et aux efforts déployés afin de garantir un service public hautement performant (par ex. fonctions de gestion financière et d’audit interne), comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion financière, surveillance et rapports, le Secrétariat cherche à renforcer la gestion financière, la surveillance du rendement financier dans les ministères et les organismes ainsi que l’établissement de rapports financiers au sein du gouvernement du Canada. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement pour une gestion financière efficace, et il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes.

Le Secrétariat fournit des conseils sur l’interprétation des instruments de politiques financières, met au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique, surveille la conformité aux instruments de politique et examine les états financiers du gouvernement pour s’assurer qu’ils sont conformes aux principes comptables. Il exerce aussi des fonctions d’habilitation, de développement des collectivités et de renforcement des capacités.

Ultimement, ces activités visent à améliorer la fonction de gestion financière dans l’ensemble du gouvernement ainsi que la qualité et l’actualité de l’information financière présentée aux parlementaires et à la population canadienne sur les résultats financiers du gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet afin de fournir plus de clarté et veiller davantage à ce que tous les ministères applicant une approche rigoureuse et cohérente en matière d’établissement du coût des propositions de financement ;
• Doter le Secrétariat d’un nouveau centre d’expertise en établissement des coûts afin d’accroître sa capacité à remettre les coûts en question et d’améliorer la cohérence et la qualité de l’information financière présentée aux fins de prise de décisions ;
• Promouvoir la transformation de la fonction de gestion financière à l’échelle du gouvernement afin d’établir des processus administratifs normalisés et rationalisés, de fournir des renseignements financiers plus cohérents et plus facilement comparables qui appuient mieux la prise de décisions à l’échelle de l’organisation et afin de mettre en place des systèmes modernisés et des systèmes rationalisés par souci d’une plus grande efficience.

Sous-programme 1.4.2 : Audit interne

Par l’intermédiaire du sous-programme Audit interne, le Secrétariat assume un leadership en appliquant la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, et il fait la promotion d’une assurance d’audit indépendante au moyen de pratiques d’audit interne. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement au regard d’une fonction d’audit interne efficace. Il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes en leur fournissant des conseils sur l’interprétation de la Politique sur la vérification interne, en mettant au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique et en surveillant la conformité.

Afin de renforcer davantage la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, le Secrétariat favorise le professionnalisme et le renforcement des capacités dans la collectivité d’audit interne, et il encourage le recrutement, la nomination et le perfectionnement des membres de comités d’audit externes. De plus, il dirige des audits horizontaux dans les grands ministères et organismes, et il effectue des audits horizontaux et des audits des contrôles de base dans les petits ministères et organismes. Depuis avril 2012, il fournit des services d’audit interne aux organismes de développement régional.

Le Secrétariat réalise ce travail dans le but d’accroître et de renforcer l’intendance, la responsabilisation, la gestion du risque, la gouvernance et les mesures de contrôle interne dans tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Faits saillants de la planification

• Diriger des audits internes transversaux auprès de grands et de petits ministères qui traitent de questions communes recensées dans le plan pangouvernemental d’audit fondé sur les risques de 2013-2016 ;
• Surveiller la mise en place des réponses des dirigeants des ministères aux recommandations contenues dans les rapports d’audit interne pour veiller à ce que les enjeux soulevés fassent l’objet de mesures efficaces et prises en temps opportun.

Sous-programme 1.4.3 : Biens et services acquis

Dans le cadre du sous-programme Biens et services acquis, le Secrétariat surveille le rendement lié à la gestion des biens immobiliers, du matériel, de l’approvisionnement, des projets et de la planification des investissements. Il assure le leadership et la surveillance nécessaires pour éclairer les décisions prises par les ministres et les hauts fonctionnaires dans les organismes centraux et les ministères. Il élabore et met en œuvre les politiques du Conseil du Trésor qui appuient la gestion efficiente des biens publics et des services acquis.

Pour aider les ministères à répondre aux attentes en matière de rendement, le Secrétariat fournit des conseils sur la façon d’interpréter les politiques et les normes, de surveiller la conformité et de faciliter le développement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

Faits saillants de la planification

• Terminer l’examen quinquennal des principales politiques du Conseil du Trésor, dont les suivantes, pour que les actifs et les services acquis du gouvernement continuent d’être bien gérés :
  • Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis ;
  • Politique sur la gestion des projets ;
  • Politique sur la gestion des biens immobiliers ;
  • Politique sur la gestion du matériel.

Programme 1.5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organisations fédérales ou d’effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique.

L’administration de ces fonds relève des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture d’alignement des programmes pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Ce programme comporte deux volets.

Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)

Ce volet du programme porte sur les fonds que gère le Secrétariat de manière centralisée au nom d’autres ministères et organismes.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Ce volet du programme porte sur les programmes d’assurance collective et d’avantages sociaux, y compris les paiements législatifs.

Faits saillants de la planification

Les dépenses prévues en lien avec ce programme se rapportent à certains crédits centraux. L’information connexe au sujet des dépenses prévues figure à la section III, Renseignements supplémentaires.

D’autres fonds pour éventualités sont aussi à la disposition des autres ministères, le cas échéant, et les dépenses sont indiquées au regard de leurs programmes.

Programme 1.6 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Faits saillants de la planification

Les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 5.

En 2014-2015, les mesures suivantes permettront de réaliser des progrès :

• Continuer de mettre en œuvre des initiatives visant à rationaliser et à automatiser les processus internes, à réduire de façon significative la consommation de papier, et à accroître l’efficience en ayant recours aux nouvelles technologies ;
• Instaurer de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l’information pour accroître la productivité et la collaboration et renforcer la sécurité de l’information à la disposition du Secrétariat ;
• Profiter du déménagement du Secrétariat dans de nouveaux locaux à compter de 2014-2015 pour consolider et réduire l’espace à bureaux, et adopter des technologies habilitantes pour appuyer la collaboration ainsi qu’un effectif mobile et branché.

Par l’entremise du programme Services internes, le Secrétariat participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales sous le thème IV. C’est ainsi que le Secrétariat entend :

• Atteindre un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier ;
• Prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales à l’approvisionnement public, en accord avec la Politique d’achats écologiques ;
• Mettre au point une façon de maintenir ou d’accroître les activités écologiques en milieu de travail ;
• Fixer des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de ses services aux clients ;
• Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

Pour plus de détails au sujet des activités du Secrétariat, veuillez consulter les renseignements supplémentaires contenus dans le tableau Écologisation des opérations gouvernementales.

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