Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

ISSN 2292-6410

Table des matières

• Préface : Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
• Message du Président

• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

  • Profil organisationnel
  • Contexte organisationnel
    • Raison d'être
    • Responsabilités
    • Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)
    • Priorités organisationnelles
    • Analyses des risques
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Budget des dépenses par crédits votés
  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

  • Résultat stratégique
    • Programme 1.1 : Cadres de gestion
      • Sous-programme 1.1.1 : Gestion stratégique et gouvernance
      • Sous-programme 1.1.2 : Gestion et prise de décisions judicieuses
      • Sous-programme 1.1.3 : Modernisation des services
      • Sous-programme 1.1.4 : Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels
      • Sous-programme 1.1.5 : Gestion de la technologie de l’information
      • Sous-programme 1.1.6 : Sécurité du gouvernement
      • Sous-programme 1.1.7 : Communications et image de marque
      • Sous-programme 1.1.8 : Gestion de la réglementation
    • Programme 1.2 : Gestion des ressources humaines
      • Sous-programme 1.2.1 : Établissement des orientations
      • Sous-programme 1.2.2 : Infrastructure habilitante
      • Sous-programme 1.2.3 : Gestion globale de la rémunération
    • Programme 1.3 : Gestion des dépenses
      • Sous-programme 1.3.1 : Gestion des dépenses axée sur les résultats
      • Sous-programme 1.3.2 : Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses
      • Sous-programme 1.3.3 : Gestion des dépenses de rémunération
    • Programme 1.4 : Gestion financière
      • Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports
      • Sous-programme 1.4.2 : Audit interne
      • Sous-programme 1.4.3 : Biens et services acquis
    • Programme 1.5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
    • Programme 1.6 : Services internes

• Section III : Renseignements supplémentaires

  • État des résultats prospectif
  • Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations

• Section IV : Coordonnées de l’organisation

  • Coordonnées utiles

Préface : Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Budget des dépenses 2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent le plan de dépenses individuel de chaque ministère ou organisme. Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, de l’information détaillée concernant les principales priorités d’une organisation en fonction du résultat stratégique, des programmes et des résultats prévus ou attendus, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le budget principal des dépenses. Avec le budget principal des dépenses, le rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le budget des dépenses

Le budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d’un exercice à l’autre.

Partie II – Le budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1^er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

• Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) ;
• Le rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Les RMR sont des comptes rendus propres à chaque ministère ou organisme présentant les résultats obtenus par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l’exercice complet le plus récent sont déposés à l’automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l’exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins de dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l’évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l’information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu’aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Liens avec le budget des dépenses

Comme indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du budget des dépenses. Alors que la Partie II met l’accent sur l’aspect financier du budget des dépenses, la Partie III met l’accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l’information financière dans le budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l’intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le budget des dépenses comme source fondamentale d’information financière.

Les dépenses présentées dans le budget principal sont fondées sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l’automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Modifications apportées à la présentation du rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP – Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO – Rapport 7) en 2012 - visant à obtenir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l’approbation des crédits.

Ces changements concernent notamment les points suivants :

• Dans la Section II, les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement sont désormais présentés au niveau des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
• La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
• D’autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le budget principal.

Comment lire ce document?

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Le survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d’obtenir un aperçu général de l’organisation. Il fournit une description de l’objectif de l’organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau profil organisationnel, qui présente des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut les rubriques Raison d’être, Responsabilitiés, Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes, Priorités organisationnelles et Analyse des risques. La section I se termine avec les sous-sections intitulées Dépenses prévues, Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, Budget des dépenses par crédits votés et Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat(s) stratégique(s)

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d’en apprendre davantage sur les programmes et les sous-programmes en lisant leur description respective ainsi que le texte intitulé « Faits saillants de la planification ». Ces derniers fournissent un descriptif des principaux services et des initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I ; ils décrivent également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le(s) résultat(s) stratégique(s) du ministère ou le programme associé.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d’utilisation, les grands projets de l’État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l’organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes

Inventaire structuré des programmes exécutés par un ministère et présentant les programmes de façon hiérarchisée de manière à mettre en lumière les relations logiques existant entre chacun d’entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental

Cadre qui établit les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits en faisant correspondre leurs programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit

Autorisation donnée par le Parlement de payer des sommes d’argent à même le Trésor.

Dépense prévue

Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1^er février 2014. Cette date butoir ne coïncidant pas avec le processus du budget principal des dépenses, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires par rapport aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Dépenses budgétaires vs dépenses non budgétaires

Dépenses budgétaires : dépenses de fonctionnement et de capital ; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, à des organisations ou à des individus ; et paiements aux sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires : dépenses nettes et recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Équivalent temps plein (ETP)

Indicateur correspondant à la charge complète d’une année-personne inscrite au budget d’un ministère. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail, qui sont établies dans les conventions collectives.

Programme

Groupe d’intrants et d’activités connexes, qui sont gérés de manière à répondre à des besoins particuliers et à produire des résultats précis, et qui sont traités comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Une fois qu’il arrive à échéance, l’on décide de le maintenir ou non. (En cas de renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.) 

Résultat attendu

Résultat qu’un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada

Ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat, de la vision et des fonctions de base d’un ministère.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Approche et structure communes régissant la collecte et la gestion des renseignements financiers et non financiers relatifs au rendement ainsi que l’établissement de rapports à ce propos.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : coûts du programme, résultats attendus et cibles associées, lien avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message du Président

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Rapport décrit en détail les activités qui montrent notre engagement de transformer les activités du gouvernement du Canada de manière à accroître davantage leur efficacité et à fournir de meilleurs services aux contribuables canadiens qui travaillent fort.

Les Canadiens ont besoin et méritent d'avoir une fonction publique qui est en mesure de fournir des programmes et des services modernes, rentables et adaptés. Pour y parvenir, en ma qualité de président du Conseil du Trésor, je prends des mesures permettant de renforcer la gestion des finances et des dépenses, de procéder à la réforme de la gestion des ressources humaines et de rationaliser les activités du gouvernement.

Pour renforcer la gestion des finances et des dépenses, nous mettons en œuvre des mesures visant à mieux optimiser les ressources, à limiter les coûts d'administration et à réaliser plus de gains d'efficience dans l'ensemble de la fonction publique. Nous mettrons sur pied un nouveau centre d'expertise en établissement des coûts au Secrétariat afin d'améliorer à la fois la capacité de contester les coûts et la qualité de l'information financière fournie pour la prise de décisions. Nous allons aussi améliorer notre façon de surveiller les dépenses et les mesures comme le gel du budget de fonctionnement fédéral annoncé dans le discours du Trône en octobre dernier, et d'en rendre compte. Ces efforts sont essentiels pour équilibrer le budget global du gouvernement d'ici 2015.

Le Secrétariat dirige aussi des initiatives en vue de moderniser la gestion des ressources humaines pour veiller à ce que la fonction publique soit hautement performante et abordable. Par exemple, nous surveillerons l'application de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement afin de souligner le bon travail et d'encourager l'excellence. Nous disposerons ainsi d'un effectif plus dynamique et plus productif, lutterons contre l'absentéisme et offrirons en définitive un meilleur service aux Canadiens.

Nous souhaitons procéder à la réforme de notre régime d'incapacité et de congés de maladie pour nous concentrer davantage sur le bien-être des employés, améliorer la gestion des cas et réduire le nombre de jours de congé perdus pour cause de maladie. La mise en place d'un système moderne de gestion des congés d'invalidité et de maladie, notamment l'instauration d'un régime officiel d'invalidité de courte durée, contribuera à améliorer la santé des employés de l'administration fédérale qui servent les Canadiens et à accroître leur productivité. Le gouvernement a hâte de travailler avec les agents négociateurs pour y parvenir.

Enfin, nous continuerons de rationaliser les activités du gouvernement. Nous devons donc notamment publier le second Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert afin d'accroître la transparence et la responsabilité, et changer notre façon d'utiliser la technologie de l'information pour augmenter l'efficacité administrative et réduire les coûts des services administratifs.

Nous continuerons aussi de faciliter la réduction du fardeau administratif des entreprises canadiennes en enchâssant dans la loi la règle du « un pour un » qui découle du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Selon la règle, pour chaque nouveau règlement imposant un fardeau administratif aux entreprises, un autre règlement en vigueur doit être éliminé.

Ce ne sont là que quelques-uns des moyens qui nous permettront de nous assurer que le gouvernement optimise les fonds publics tout en continuant de répondre aux besoins des Canadiens. J'ai hâte de poursuivre notre travail en vue d'atteindre ces objectifs, et j'invite tous les Canadiens à prendre connaissance des plans et des priorités du Secrétariat pour 2014-2015.

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Tony Clement

Administratrice générale : Yaprak Baltacioğlu

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Année de création : 1966

Principales autorités législatives :

• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur les carburants de remplacement
• Loi sur le vérificateur général
• Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
• Loi sur les conflits d’intérêts
• Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
• Loi sur la responsabilité
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi de 1999 sur les services gouvernementaux
• Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
• Loi sur le lobbying
• Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques
• Loi sur la rémunération du secteur public
• Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Loi sur la modernisation de la fonction publique
• Loi sur la mise au point des pensions du service public
• Loi sur la pension de la fonction publique
• Loi sur les régimes de retraite particuliers
• Loi sur les prestations de retraite supplémentaire
• Loi sur les frais d’utilisation

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d’administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l’optimisation des ressources et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l’encadré « Rôles du Conseil du Trésor »).

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d’audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l’échelle du gouvernement.

Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l’échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d’engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs.

La dirigeante principale de l’information assure quant à elle le leadership, l’orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l’échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l’identité) ainsi que l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l’École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d’État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d’organisme central, à savoir :

• Un rôle de leader en ce qui concerne l’orientation et la définition de l’excellence de la gestion du secteur public ainsi que l’identification et le lancement d’initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement qui visent à améliorer l’efficacité de l’administration ;
• Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l’élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales ;
• Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)

L’architecture d’alignement des programmes (PAA) du Secrétariat englobe six programmes qui contribuent à l’obtention du résultat stratégique du Secrétariat. On trouvera des renseignements détaillés au sujet du résultat stratégique du Secrétariat et de chacun des programmes et sous-programmes de l’AAP à la Section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

• 1.1  Programme : Cadres de gestion
  • 1.1.1  Sous-Programme : Gestion stratégique et gouvernance
  • 1.1.2  Sous-Programme : Gestion et prise de décisions judicieuses
  • 1.1.3  Sous-Programme : Modernisation des services
  • 1.1.4  Sous-Programme : Gestion de l’information, accès et protection des    renseignements personnels
  • 1.1.5  Sous-Programme : Gestion de la technologie de l’information
  • 1.1.6  Sous-Programme : Sécurité du gouvernement
  • 1.1.7  Sous-Programme : Communications et image de marque
  • 1.1.8  Sous-Programme : Gestion de la réglementation
• 1.2  Programme : Gestion des ressources humaines
  • 1.2.1  Sous-Programme : Établissement des orientations
  • 1.2.2  Sous-Programme : Infrastructure habilitante
  • 1.2.3  Sous-Programme : Gestion globale de la rémunération
• 1.3  Programme : Gestion des dépenses
  • 1.3.1  Sous-Programme : Gestion des dépenses axée sur les résultats
  • 1.3.2  Sous-Programme : Conseil en gestion des dépenses et rapports
  • 1.3.3  Sous-Programme : Gestion de dépenses de rémunération
• 1.4  Programme : Gestion financière
  • 1.4.1 Sous-Programme : Gestion financière, surveillance et rapports
  • 1.4.2 Sous-Programme : Audit interne
  • 1.4.3 Sous-Programme : Biens et services acquis
• 1.5  Programme : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
• 1.6  Programme : Services internes

Priorités organisationnelles

Pour la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera de centrer ses efforts sur la mise en œuvre des grandes réformes destinées à accroître l’efficience et l’efficacité du gouvernement et à rentabiliser au mieux chaque dollar des contribuables. Pour ce faire, il faut favoriser une plus grande discipline budgétaire en matière de gestion des dépenses publiques ; accroître l’intégrité, le rendement et la productivité de la fonction publique, mettre à profit la technologie de l’information (TI) pour améliorer les services et réduire les coûts ainsi que continuer de simplifier les règles et les processus administratifs. Il convient également de maintenir les efforts nécessaires pour accroître l’efficience et l’efficacité du Secrétariat en tant qu’organisation.

Pour la période allant de 2014 à 2015, le Secrétariat a recensé cinq domaines prioritaires qui contribueront à la réalisation de son résultat stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable et les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats ». Ces priorités seront reflétées dans les efforts déployés dans le cadre de chacun des programmes et des sous-programmes du Secrétariat, de même que par les importantes initiatives mentionnées dans les tableaux qui suivent. On trouvera des précisions à ce sujet à la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyses des risques

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique, de ses priorités organisationnelles et des résultats escomptés de ses programmes. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel (PRO) du Secrétariat, qui est mis à jour au moins une fois par an. Le tableau qui suit décrit les quatre principaux risques recensés par le Secrétariat lors de l’examen de son PRO récente. Une stratégie d’intervention comprenant des mesures d’atténuation précises a été élaborée pour chacun des risques.

Principaux risques

Au cours de la période allant de 2014 à 2017, le Secrétariat continuera d’œuvrer dans un environnement dynamique. En effet, il poursuivra la mise en œuvre de grandes réformes visant à moderniser le gouvernement et à le rendre plus efficace et plus performant. Cet environnement, que décrivent les paragraphes ci-après, fournit le contexte stratégique et opérationnel qui guidera la façon dont le Secrétariat gérera les risques recensés.

Réduire le coût de l’administration publique et optimiser l’argent des contribuables restent une priorité de tous les instants. D’importantes économies et de grands gains d’efficacité ont été réalisés au cours des dernières années grâce à des mesures ciblées (5,2 milliards de dollars d’économies annoncées dans le budget de 2012, p. ex.). Il importe que les questions de contrôle des coûts continuent de faire partie intégrante des processus de gestion des dépenses du gouvernement fédéral. La production de solides analyses des coûts concernant les nouvelles dépenses proposées de même que l’examen constant des dépenses existantes permettront de s’assurer que les ressources limitées du gouvernement sont utilisées selon les besoins actuels et futurs. À titre d’organisme central, le Secrétariat reste déterminé à faire en sorte que le gouvernement dispose de l’information complète, exacte et fiable nécessaire à la prise de décisions financières judicieuses.

À mesure que le gouvernement s’adapte aux réalités du XXI^e siècle, le Secrétariat joue un rôle de chef de file dans la modernisation des pratiques de gestion des personnes. La démarche à cette fin comporte l’examen et la mise à jour des politiques et des outils de gestion des personnes en vue d’appuyer un effectif très performant qui dispose des compétences requises pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. Le Secrétariat s’efforce aussi de faire progresser des réformes visant à favoriser une productivité et un rendement accrus au sein de la fonction publique et à assurer la viabilité à long terme de la rémunération et des avantages sociaux. Dans le cadre du prochain cycle de négociation collective, qui s’amorcera en 2014, plusieurs grands enjeux feront l’objet de négociations, notamment la réforme du système actuel de gestion des congés de maladie et d’invalidité ainsi que l’harmonisation de la rémunération et des avantages sociaux du secteur public avec les conditions en vigueur dans l’ensemble du marché de l’emploi.

Le gouvernement continue de mettre à profit la technologie afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts des fonctions administratives (ressources humaines, finances, gestion des dossiers, etc.). Ceci suppose un travail constant et complexe, qui passe par la normalisation, la consolidation et la simplification des processus et des systèmes administratifs qui soutiennent les activités des ministères et organismes fédéraux. Le Secrétariat reste déterminé à favoriser une approche stratégique et coordonnée à l’échelle du gouvernement afin de veiller à ce que ces réformes donnent les résultats voulus.

Enfin, si l’évolution rapide de la technologie offre des possibilités de réaliser des gains d’efficacité, elle comporte aussi des risques au chapitre de la sécurité. Les cybermenaces, qui évoluent rapidement, doivent faire l’objet d’une attention constante. En qualité de responsable des politiques et des normes en matière de sécurité des TI à l’échelle du gouvernement, le Secrétariat doit travailler de concert avec d’autres ministères, dont Services partagés Canada, afin d’appuyer une approche stratégique coordonnée dans le domaine de la cybersécurité du gouvernement.

Dépenses prévues

Les tableaux qui précèdent indiquent les dépenses réelles pour 2011-2012 ^{Voir la note en bas de page [3]} et 2012-2013, les prévisions de dépenses pour 2013-2014, les chiffres du Budget principal des dépenses 2014-2015, ainsi que les dépenses prévues en 2014-2015 et pour les deux exercices suivants ^{Voir la note en bas de page [4]}. On trouvera des précisions au sujet des dépenses prévues dans la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Environ 60 % des dépenses prévues au titre du programme 1.5, Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, sont transférés à d’autres ministères et organismes, et dépensés par ceux-ci, pour des postes comme le report de budget de fonctionnement et d’immobilisations, les indemnités de départ, les prestations parentales et les besoins en matière de rémunération (crédits 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le total des autorisations du Secrétariat est donc réduit en conséquence. La différence la plus importante entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en moyenne 4,2 milliards de dollars par an) se rapporte aux montants qui ont été distribués à même ces crédits à d’autres ministères et organismes (les dépenses figurent dans leurs crédits de fonctionnement). Le reste du financement dans le programme est consacré aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique.

Les dépenses réelles au titre des opérations du Secrétariat (programmes 1.1 à 1.4 et 1.6) ont diminué de 50 millions de dollars de 2011–2012 à 2012–2013, en grande partie en raison de ce qui suit :

• Des dépenses ponctuelles liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes pour contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement ;
• Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
• Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
• Les retards touchant les projets ;
• Le report de plans de dotation.

Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat affichent une diminution de 3 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses de 2013-2014 en raison de ce qui suit :

• Des paiements versés aux employés par suite de la révision de certaines conventions collectives ;
• Des réductions liées aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 ;
• Des transferts de fonds à d’autres ministères.

Les diminutions qui précèdent ont été compensées par des augmentations visant de nouvelles activités en lien avec le renouvellement du milieu de travail et la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail.

La hausse de 55 000 dollars entre les prévisions de dépenses pour 2013-2014 et le Budget principal des dépenses  2014-2015 et les dépenses prévues pour 2014-2015 résulte en bonne partie d’augmentations liées au renouvellement du milieu de travail. Elle est compensée par une réduction des activités attribuable aux mesures de contrôle des coûts annoncées dans le Plan d’action économique de 2012, de même qu’à l’échéance de l’initiative de modernisation des ressources humaines et d’autres programmes.

Les prévisions de dépenses au titre des opérations du Secrétariat diminueront de 20,5 millions de dollars entre 2014-2015 et 2016-2017 en raison de l’échéance de l’initiative de renouvellement du milieu de travail en 2015-2016 et des programmes visant l’apprentissage mixte et les sites contaminés fédéraux (total de 4,3 millions de dollars en 2016-2017).

L’augmentation de 307,5 millions de dollars des paiements nets à titre d’employeur de la fonction publique entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, lequel a été compensé par un paiement ponctuel effectué en 2011-2012 au titre des prestations d’assurance-invalidité de longue durée prévues par le Régime d’assurance-revenu militaire. La hausse de 210,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2012-2013 et les prévisions de dépenses pour 2013-2014 comprend une provision pour éventualités à l’égard des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. L’augmentation de 4,4 milliards de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015 est imputable aux transferts à d’autres ministères et organismes.

La diminution de 459,9 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016 s’explique par la réduction de 450 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement ainsi que par la baisse de 9,9 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) résultant des réductions en lien avec l’Examen stratégique. Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017diminueront de 313 millions de dollars du fait d’une réduction de 400 millions de dollars au titre des besoins en matière de rémunération (crédit 30) à l’échelle du gouvernement et augmenteront de 87 millions de dollars du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les dépenses prévues du Secrétariat pour l’année fiscale 2014-2015 totalisent 7,36 milliards de dollars. Cela comprend 4,84 milliards de dollars, soit 65,8 %, maintenus dans des fonds à gestion centralisée qui servent à bonifier les crédits des ministères et des organismes.

La majeure partie des dépenses prévues (2,52 milliards de dollars) sont liées au rôle du Secrétariat en tant qu’employeur de l’administration publique centrale (2,26 milliards de dollars). Ces fonds sont affectés aux fins suivantes :

• Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie ;
• Paiements au titre des régimes d’assurance-maladie des provinces ;
• Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance ;
• Remboursement à certains employés de leur part de rabais sur la cotisation au régime d’assurance-emploi.

Le reste des dépenses prévues (soit 0,26 milliard de dollars) a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq autres programmes : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.

Les dépenses de programme du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux à l’appui de ses activités, et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux pour ses employés, ainsi que d’autres paiements législatifs.

La diminution des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est largement due à des dépenses ponctuelles encourues en 2011-2012 liées aux coûts de services professionnels pour les experts externes afin de contribuer à l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement, et pour les paiements aux employés résultant de la révision de certaines conventions collectives.

Les diminutions à prévoir entre 2012-2013 et 2016-2017 sont principalement le résultat de réductions découlant de l’examen stratégique de 2010, de transferts à Services partagés Canada et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et de mesures de contrôle des coûts prévues dans le Plan d’action économique de 2012.

Les dépenses liées aux postes législatifs et aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comprennent le paiement de la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ; des règlements de parité salariale, versés conformément à l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif ; et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), d’autres lois sur les pensions et la Loi sur l’assurance-emploi.

L’augmentation de 307,5 millions de dollars entre 2011–2012 et 2012–2013 a résulté en grande partie du paiement obligatoire d’un rajustement actuariel de 443 millions de dollars effectué en vertu de la LPFP, lequel a été compensé par une diminution de 112,4 millions de dollars attribuable à un paiement forfaitaire ponctuel en vertu du Régime d’assurance–revenu militaire et par des économies réalisées au chapitre du Régime de soins de santé de la fonction publique et des charges sociales. Cet ajustement actuariel se reflète dans les prévisions de dépenses et dans les dépenses prévues chaque année entre 2013-2014 et 2016-2017.

Les dépenses prévues augmenteront de 87 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 du fait des augmentations attendues des coûts d’utilisation du régime par membre et par unité ainsi que des cotisations patronales en rapport direct avec les salaires.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d’informations sur les crédits organisationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Le Secrétariat contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, comme qu’indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Cette contribution est l’une des composantes du programme Services internes et est présentée plus en détail dans la section Programme 6 : Services internes, sous Faits saillants de la planification.

Le Secrétariat s’assure également que son processus de prise de décision prend en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Secrétariat à l’appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP ainsi que le site du Secrétariat à la page Stratégie fédérale de développement durable : faire notre part. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les résultats obtenus à l’appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l’efficacité et l’efficience du gouvernement fédéral, soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l’avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique s’appuie sur six programmes :

• Cadres de gestion;
• Gestion des ressources humaines;
• Gestion des dépenses;
• Gestion financière;
• Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique;
• Services internes.

La présente section décrit chacun des programmes et sous-programmes du Secrétariat et en indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les cibles, en accord avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque programme et sous-programme, et met en lumière certaines initiatives clés prévues en 2014-2015.

L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du Secrétariat pour 2014-2015 sert de fondement pour rendre compte de la planification au cours de cette période. Les cibles de certains programmes et sous-programmes sont présentement en révision par suite de changements apportés au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2014-2015. Les résultats de cet examen seront intégrés au Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 du Secrétariat.

Programme 1.1 : Cadres de gestion

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir une orientation stratégique pangouvernementale dans certains domaines cibles comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité, les communications ainsi que la gestion de la réglementation.

Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu’un régime de surveillance qui tient compte des risques. De concert avec l’ensemble des ministères, des organismes et des collectivités fonctionnelles (p. ex., réglementation, technologie de l’information et sécurité), le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit de l’orientation dans des domaines liés à la politique de gestion et à l’élaboration de règlements, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s’agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise de risques éclairée, l’innovation, le rapport coût-efficacité, l’efficience, la transparence et la responsabilisation.

Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement les priorités 3 et 4.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés concernant le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, la conception d’un programme de rationalisation des applications à l’intention du gouvernement, l’amélioration de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et du CRG, de même que la réduction du fardeau administratif. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la modernisation et à la transformation des services administratifs, à la gestion de la sécurité et de l’intégrité des systèmes de TI ainsi qu’aux efforts déployés afin de garantir un service public hautement performant (par ex. fonctions de GI, de TI et de sécurité) , comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.1.1 : Gestion stratégique et gouvernance

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion stratégique et gouvernance, le Secrétariat exerce un leadership dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin d’établir un vaste programme de gestion et de promouvoir des approches stratégiques au regard des questions stratégiques transversales sur la gestion dans le secteur public. Des conseils et du soutien sont fournis aux centres de politique et aux institutions fédérales pour préserver l’intégrité de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor et pour examiner et peaufiner les instruments de politique afin de veiller à ce qu’ils reflètent les priorités du gouvernement, concrétisent les objectifs de gestion, gèrent de manière adéquate les risques et imposent un fardeau administratif minime.

Le sous-programme 1.1.1 permet également de cerner les questions nouvelles et émergentes en matière de gestion et de gouvernance, de promouvoir des pratiques de gestion plus productives et innovatrices, de moderniser la présentation des rapports et de mettre au point des façons efficientes et économiques relatives à la planification, à la gestion du risque et à la surveillance afin de renforcer le cadre opérationnel du gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Identifier des possibilités de renforcer et de rationaliser l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor afin qu’elles répondent aux priorités de gestion du gouvernement, qu’elles atténuent les risques significatifs et qu’elles augmentent le rendement de gestion ;
• Affiner les exigences redditionnelles des politiques du Conseil du Trésor afin d’améliorer la gestion des rapports internes.

Sous-programme 1.1.2 : Gestion et prise de décisions judicieuses

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion et prise de décisions judicieuses, le Secrétariat fournit des conseils stratégiques, une orientation et un soutien indépendants aux organisations fédérales pour la mise en œuvre et l’application des politiques du Conseil du Trésor, des priorités du gouvernement, des stratégies de gestion du risque et de la gestion du rendement afin de favoriser la prise de décisions judicieuses.

Le sous-programme 1.1.2 englobe les conseils et l’orientation du Secrétariat sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques qui sont transmis aux ministères et aux organismes lors de l’examen des présentations au Conseil du Trésor selon le principe de la diligence raisonnable.

Ce sous-programme comprend également les activités relatives au CRG dirigées par le Secrétariat qui énoncent les attentes du Conseil du Trésor au regard d’une saine gestion de la fonction publique. Au moyen de mesures et d’indicateurs clairs qui peuvent servir à mesurer le rendement au fil du temps, le CRG est un outil d’évaluation intégré qui aide les gestionnaires, les administrateurs généraux et les organismes centraux à évaluer les progrès et à renforcer la responsabilisation au regard des résultats de la gestion. Ce sous-programme saisit l’orientation stratégique et l’évolution continue du CRG, qui se fonde sur les attentes en matière de gestion établies par d’autres sous-programmes de l’AAP du Secrétariat.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre un CRG rationalisé et amélioré afin de réduire le fardeau administratif et de fournir des renseignements plus pertinents sur les pratiques de gestion dans les ministères et à l’échelle du gouvernement.

Sous-programme 1.1.3 : Modernisation des services

Par l’intermédiaire du sous-programme Modernisation des services, le Secrétariat fournit une orientation et une surveillance aux organisations fédérales pour les aider à améliorer la prestation de services internes et externes plus efficiente et à améliorer l’expérience et les résultats des services pour les citoyens, les entreprises et les employés.

Le sous-programme 1.1.3 vise à promouvoir le service axé sur le client et l’efficience opérationnelle par une approche pangouvernementale au regard de la prestation des services, à instaurer une culture de collaboration et d’excellence en matière de services, à intégrer la prestation des services multimodes par l’utilisation efficace des technologies modernes et à permettre l’utilisation efficace des technologies en ligne, y compris les médias sociaux et les technologies de collaboration. Pour ce faire, on mise sur la recherche, l’analyse, l’élaboration et la tenue à jour de politiques et d’instruments de politique connexes, la mobilisation des collectivités et le leadership.

Le fondement de ce sous-programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Élaborer et mettre en œuvre des normes pangouvernementales pour les canaux des médias sociaux et les applications mobiles afin d’assurer la normalisation et de disposer d’une plateforme de développement normalisée.
• Poursuivre les projets pilotes destinés aux entreprises (Service des numéros d’entreprises) et aux citoyens (gestion fédérée de l’identité) pour faciliter le recours à l’approche dite « une fois suffit! »;
• Élaborer une nouvelle stratégie pangouvernementale de service et de nouveaux instruments de politique qui contribueront au développement du libre-service numérique.

Sous-programme 1.1.4 : Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels, le Secrétariat veille à l’amélioration continue de la gestion de l’information dans l’ensemble du gouvernement du Canada en fournissant une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en ce qui concerne la tenue de dossiers, les renseignements opérationnels, la gestion des données, la gestion du contenu Web, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Le sous-programme 1.1.4 vise à veiller à ce que l’information soit protégée à titre de mandat public et gérée comme un bien stratégique. Il veille aussi à ce que l’information soit, dans la mesure du possible, accessible au public, à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit d’accès à l’information et de réutilisation de cette information et à ce que les renseignements personnels soient protégés contre toute collecte, utilisation et communication non autorisées. Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme en élaborant et en tenant à jour des instruments de politique, en favorisant la collaboration entre les institutions fédérales, en surveillant les activités, en exerçant un leadership et en travaillant en collaboration avec les partenaires, ce qui comprend l’organisation d’activités de développement de la collectivité, d’apprentissage et de sensibilisation.

L’autorisation de ce sous-programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Faits saillants de la planification

• Moderniser l’administration du Programme de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), notamment élaborer une solution de gestion pour l’ensemble du gouvernement, afin de réduire les coûts et de fournir un accès adéquat à la population canadienne ;
• Continuer de diriger l’Initiative pour un gouvernement ouvert en publiant le deuxième Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, y compris un rapport d’étape sur les engagements existants et la liste des nouveaux engagements pour favoriser une participation plus étroite avec les citoyens, en accord avec les principes de base du Partenariat pour un gouvernement transparent.

Sous-programme 1.1.5 : Gestion de la technologie de l’information

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion de la technologie de l’information, le Secrétariat fournit aux organisations fédérales une orientation stratégique et du leadership au regard de la gestion de la technologie de l’information (TI). Ses stratégies pangouvernementales mettent l’accent sur la normalisation, la consolidation et la réingénierie des systèmes de TI et favorisent ainsi l’efficacité au chapitre de l’exécution des programmes et de la prestation des services. Le Secrétariat optimise également les investissements en TI du gouvernement du Canada en assurant une gestion et une gouvernance efficaces des projets axés sur la TI, et il soutient Services partagés Canada, un ministère centralisé qui fournit des services de courriel, de centre de données et de réseautage aux plus grands ministères faisant partie du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme 1.1.5 en fournissant des cadres, des politiques, des directives et des normes en matière de TI telles que les Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l’information (NCTTI), qui servent à guider les institutions du gouvernement du Canada dans la prise en charge de questions techniques particulières. Le Secrétariat surveille la mise en œuvre de ce sous-programme au moyen d’activités de surveillance, d’évaluation et de présentation de rapports, y compris une fonction de remise en question qui permet de déterminer si les investissements dans les TI et le Web assurent l’utilisation optimale de l’argent des contribuables.

L’autorisation de ce programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Élaborer un programme pangouvernemental de rationalisation des applications comprenant des feuilles de route en vue de la rationalisation des principales applications administratives de TI (ressources humaines, gestion financière, gestion des documents électroniques, etc.) afin de rationaliser et de moderniser les systèmes internes, de réduire les coûts, de contribuer à une meilleure analyse des activités et d’accroître l’efficience administrative ;
• Mettre au point un plan intégré de TI pour le gouvernement du Canada afin que les grandes initiatives s’harmonisent avec la transformation, par Services partagés Canada, de l’infrastructure gouvernementale de TI (courriels, centres de données, matériel destiné aux utilisateurs finaux et télécommunications), et avec les plans ministériels ;
• Publier des instruments de politique et mettre en place des outils et des processus sous-tendant la planification des investissements de TI, l’examen de l’architecture et la gestion des portefeuilles d’application par les ministères ;
• Élaborer le plan détaillé régissant la migration de 1 500 sites Web vers Canada.ca, la nouvelle présence Web du gouvernement du Canada.

Sous-programme 1.1.6 : Sécurité du gouvernement

Par l’intermédiaire du sous-programme Sécurité du gouvernement, le Secrétariat contribue à l’amélioration de la position du gouvernement du Canada en matière de sécurité en appuyant la gestion ministérielle et pangouvernementale de la sécurité afin de protéger l’information, les biens, les particuliers et les services contre les menaces internes et externes. Le sous-programme 1.1.6 met l’accent sur la gouvernance, la gestion de la sécurité ministérielle (y compris la cybersécurité), la gestion de l’identité, les contrôles de sécurité individuels, la sécurité matérielle, la sécurité de l’information et de la technologie de l’information, la sécurité de la passation des marchés et la continuité des activités et des services gouvernementaux. Ces activités contribuent à la gestion efficace et efficiente de la sécurité dans les ministères et dans l’ensemble du gouvernement.

Les objectifs de ce sous-programme sont atteints par l’élaboration et la mise à jour des instruments de politique, l’habilitation de la collectivité de la sécurité au moyen d’une orientation et de l’échange des pratiques exemplaires, l’encouragement de la collaboration entre les ministères, la surveillance et le suivi des activités de sécurité, la prestation du leadership et la collaboration avec les partenaires, la mise au point d’un programme de renouvellement de l’authentification électronique et de l’identité fédérale à l’appui de la modernisation des services et l’appui des initiatives stratégiques de sécurité du gouvernement, dont celles liées à la Stratégie de cybersécurité du Canada.

L’autorisation de ce programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Poursuivre l’examen quinquennal de la Politique sur la sécurité du gouvernement et le renouvellement des instruments politiques connexes afin de rendre l’application plus uniforme et de maintenir la prestation efficace des services, notamment l’application de la nouvelle Norme sur la sécurité du personnel;
• Poursuivre l’élaboration de l’Architecture de la politique sur l’identité, comprenant une nouvelle Ligne directrice sur l’assurance de l’identité ;
• Terminer comme prévu les travaux axés sur l’initiative d’architecture de sécurité intégrée, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et Services partagés Canada.

Sous-programme 1.1.7 : Communications et image de marque

Par l’intermédiaire du sous-programme Communications et image de marque, le Secrétariat aide les ministères et les organismes du gouvernement du Canada à gérer de manière efficace les communications et l’image de marque au sein de leur organisation. Le sous-programme 1.1.7 est nécessaire pour veiller à ce que les organisations du gouvernement fédéral informent le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives du gouvernement, tiennent compte des points de vue et des besoins du public dans leur développement et identifient visuellement les biens et les activités du gouvernement en utilisant les symboles officiels du gouvernement du Canada.

Afin de réaliser ces buts, le Secrétariat propose une orientation stratégique pangouvernementale pour les ministres du Conseil du Trésor, met en œuvre les instruments de politique approuvés, vérifie dans quelle mesure les ministères respectent les principales exigences stratégiques et prend des mesures correctives afin de régler les problèmes de conformité. Pour aider les ministères et les organismes à se conformer aux exigences stratégiques, le Secrétariat assure l’interprétation des politiques, la prestation de conseils et la sensibilisation de tous les ministères et les organismes du gouvernement, en particulier du personnel des communications.

L’autorisation de ce programme est issue de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre les nouvelles Procédures de publication afin que les ministères appliquent des pratiques responsables en matière de publication ;
• Mettre en œuvre de nouvelles exigences sur l’utilisation de l’avatar du gouvernement du Canada pour identifier les comptes officiels de médias sociaux des ministères.

Sous-programme 1.1.8 : Gestion de la réglementation

Dans le cadre du sous-programme Gestion de la réglementation, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de comité des ministres chargé d’examiner les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil. La réglementation est l’un des principaux instruments pour faire avancer le programme de politiques du gouvernement et pour assumer les responsabilités législatives prévues en vertu de diverses lois visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur environnement et l’économie. En outre, la réglementation doit être élaborée et appliquée de manière à réduire le fardeau pour les entreprises, à faciliter leurs interactions avec les organismes de réglementation et à améliorer les services et la prévisibilité pour tous les intervenants. La politique réglementaire du Canada est la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Le Secrétariat offre un soutien au Conseil du Trésor tout au long du processus réglementaire, soit aux étapes de l’élaboration, de l’application et de la surveillance, par l’intermédiaire de ses trois principaux secteurs d’activité : 1) Fonction de remise en question : Les propositions de réglementation sont examinées en fonction de chaque présentation afin d’assurer la qualité de la conception ; 2) Leadership en matière de politique : Des lignes directrices et des outils sont élaborés pour aider les ministères à se conformer à la directive dans la préparation de leurs propositions de réglementation, y compris les nouvelles exigences liées à la réforme systémique de la réglementation ; 3) Surveillance : La surveillance et les rapports continus sur le rendement du système de réglementation pour appuyer les efforts visant la réduction des formalités administratives.

Faits saillants de la planification

• Introduire des mesures législatives visant à enchâsser dans la législation la règle du « un pour un » afin de garantir que pour chaque règlement ajouté, un autre est abrogé ;
• Travailler avec les principaux organismes fédéraux de réglementation pour revoir leurs exigences administratives opérationnelles et leurs obligations en matière d’information (cette tâche relevait auparavant de l’initiative d’allégement du fardeau administratif) afin de recenser les exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Programme 1.2 : Gestion des ressources humaines

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Les principaux objectifs du programme consistent à diriger la gestion des ressources humaines et à promouvoir l’excellence en leadership, à soutenir l’infrastructure des ressources humaines et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au-delà de l’administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires.

Ce programme favorise la mise au point et l’instauration de cadres stratégiques établissant l’orientation et des politiques sur la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, les valeurs et l’éthique, les indicateurs et les mesures de gestion des ressources humaines, la surveillance de même que la collecte et l’analyse de données fiables et uniformes concernant la fonction publique afin d’appuyer les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vue d’ensemble claire de l’état de la gestion des ressources humaines. Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d’emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes.

Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses. Le programme Gestion des ressources humaines repose sur un certain nombre de textes législatifs qui figurent dans le Cadre de politique pour la gestion des personnes et le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 2.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés dans le domaine de la rationalisation des politiques, de la gestion de la rémunération et de la modernisation des régimes de pension et d’avantages sociaux, d’invalidité et des congés de maladie, tout en continuant de veiller à ce que le service public soit abordable, moderne et très performant. Des progrès seront également accomplis pour contribuer au rendement des employés et à sa gestion ainsi que pour moderniser les systèmes de ressources humaines afin d’optimiser la prestation des services. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la modernisation et à la transformation des services administratifs de même qu’à la gestion de la sécurité et de l’intégrité des systèmes de TI, comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.2.1 : Établissement des orientations

Par l’intermédiaire du sous-programme Établissement des orientations, le Secrétariat veille à ce que les organisations de l’administration publique centrale reçoivent des conseils, des directives et un soutien de haute qualité au regard de la gestion des ressources humaines et des instruments de politique connexes.

Le sous-programme 1.2.1 comprend l’élaboration et la mise en œuvre de cadres stratégiques, l’établissement, l’évaluation et la surveillance des attentes sur le rendement ainsi que l’établissement de politiques axées sur le risque dans les secteurs de responsabilité de l’employeur.

Ce sous-programme prend appui sur la recherche, les prévisions et les renseignements opérationnels afin de soutenir le processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Faits saillants de la planification

• Renforcer la responsabilité des administrateurs généraux à l’aide d’une nouvelle politique sur l’excellence des effectifs, qui remplacera 13 instruments de politique et fournira des consignes de haut niveau sur la reconnaissance des pouvoirs des administrateurs généraux en ce qui touche la gestion de leurs employés.

Sous-programme 1.2.2 : Infrastructure habilitante

Dans le cadre du sous-programme Infrastructure habilitante, le Secrétariat oriente et soutient la responsabilité collective des administrateurs généraux pour instaurer une gestion des ressources humaines efficace et efficiente par l’intermédiaire de processus opérationnels communs, de systèmes d’information et d’outils de pratiques exemplaires communs et de données solides.

Les objectifs du sous-programme 1.2.2 sont atteints par le renforcement de la gouvernance existante de la gestion des ressources humaines, la direction de la collectivité fonctionnelle des ressources humaines, l’instauration d’une vaste stratégie de mobilisation visant à faciliter la modification des pratiques de ressources humaines, des comportements et des relations dans cette collectivité, le tout en misant sur la technologie Web 2.0. La mise en place d’une méthode commune pour la prestation des services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada permettra d’établir un plan directeur détaillé, duquel proviendront l’architecture des données et la définition des données.

Le Secrétariat tire parti de cette infrastructure en maximisant les investissements dans les solutions de technologie de l’information conçues pour moderniser les services et les programmes des ressources humaines, en augmentant sa capacité à définir, à saisir et à évaluer les renseignements opérationnels et en améliorant sa compréhension des perceptions et des besoins des fonctionnaires.

Faits saillants de la planification

• Superviser la mise en œuvre, à l’échelle de la fonction publique, de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement afin d’assurer une approche uniforme et déterminée permettant d’appuyer et de gérer le rendement des employés ;
• Continuer de moderniser et de consolider les processus et les systèmes de ressources humaines afin de réduire les coûts et de fournir des niveaux de service uniformes et accrus aux gestionnaires et aux employés de l’ensemble de la fonction publique ;
• Faciliter l’accès libre-service des ministères aux données sur la gestion des personnes à l’échelle de l’organisation.

Sous-programme 1.2.3 : Gestion globale de la rémunération

Dans le cadre du sous-programme Gestion globale de la rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère de Finances Canada, au Bureau du Conseil privé ainsi qu’à d’autres organisations fédérales à l’appui des rôles de bureau de gestion, d’employeur et de service du budget du Conseil du Trésor.

La gestion globale de la rémunération comprend les salaires et les autres formes de rémunération en espèces, y compris l’équité salariale et la rémunération équitable. Elle comprend l’établissement et le maintien des pensions et des avantages sociaux de la fonction publique de même que les autres formes de rémunération non pécuniaire comme les conditions d’emploi et d’autres politiques connexes liées au milieu de travail.

Le Secrétariat élabore des plans et des stratégies relatifs à la rémunération globale par le biais de la négociation collective, de comités consultatifs indépendants externes ainsi que par le biais de sa participation active en tant qu’intervenant auprès des organisations, des agents négociateurs et des organismes distincts, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Cela permet au gouvernement du Canada de recruter et maintenir en poste ses employés de façon appropriée. Pour assurer l’uniformité et soutenir les résultats, le Secrétariat assume une fonction de surveillance et de gestion du rendement dans l’application de ses politiques sur les effectifs, ce qui assure le respect des normes d’exécution des programmes pour tous les employés, y compris les cadres supérieurs.

Faits saillants de la planification

• Gérer la rémunération, y compris les négociations collectives, de manière à obtenir des résultats équitables et raisonnables tant pour les employés que pour les contribuables, et qui coïncident avec les objectifs budgétaires du gouvernement ;
• Promouvoir l’élaboration d’une approche moderne en ce qui concerne les régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique, en consultation avec les intervenants, passant par la modernisation du système de gestion de l’invalidité et des congés de maladie, afin de contribuer davantage à la productivité, au rétablissement et au bien-être des employés.

Programme 1.3 : Gestion des dépenses

Le programme Gestion des dépenses vise à harmoniser les ressources destinées à la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale en ce qui concerne les questions liées aux dépenses directes de programme.

En collaboration avec les organisations appropriées et la majorité des sociétés d’État, le Secrétariat entreprend l’examen, l’analyse et la remise en question des plans et des propositions relatifs aux dépenses fédérales, ce qui comporte l’élaboration de prévisions et de stratégies en matière de dépenses, la gestion de la rémunération globale et la gestion axée sur les résultats.

Ces travaux ainsi que la production des documents liés au budget des dépenses du gouvernement et des rapports au Parlement font partie du Système de gestion des dépenses. Ce système est le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral en coordination avec le ministère de Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.

Les principales lois qui sous-tendent les activités de ce programme sont la Loi sur la gestion des finances publiques et les lois de crédits associées au budget principal des dépenses.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 1.

En 2014-2015, des progrès seront réalisés sur le plan des initiatives visant notamment à réformer le processus du budget des dépenses et à améliorer le suivi et la présentation des dépenses du gouvernement. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques liés à la gestion des dépenses, comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.3.1 : Gestion des dépenses axée sur les résultats

Le sous-programme Gestion des dépenses axée sur les résultats permet au Secrétariat de veiller à ce que les dépenses de programmes soient axées sur les résultats, optimisent l’utilisation de l’argent des contribuables et coïncident avec les priorités du gouvernement.

Le Secrétariat mène des activités de sensibilisation, fournit des consignes et évalue le rendement afin que les organisations fédérales disposent des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour gérer en fonction des résultats. En outre, le Secrétariat appuie l’examen des dépenses du gouvernement pour assurer l’excellence du rendement des programmes et des services offerts aux Canadiens et pour garantir l’optimisation des ressources.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et la Politique sur l’évaluation sous-tendent ce sous-programme.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre de nouvelles consignes à l’intention des ministères sur la consignation et la présentation des dépenses au titre des services internes (ressources humaines, finances, TI, etc.) pour accroître la cohérence, appuyer la mesure du rendement et encadrer la prise de décisions financières ;
• Terminer une évaluation de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et formuler des recommandations pour veiller à disposer, en temps opportun, de renseignements crédibles et impartiaux au sujet de la pertinence et du rendement des programmes gouvernementaux ;
• Donner suite aux conclusions de l’examen cyclique de 2013 portant sur la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultatsdu Conseil du Trésor afin de contribuer à une approche efficiente et efficace en matière de collecte, gestion, présentation et utilisation de données financières et non financières concernant le rendement des programmes gouvernementaux.

Sous-programme 1.3.2 : Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses

Dans le cadre du sous-programme Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses, le Secrétariat appuie la prise de décisions solides en fournissant des renseignements et des rapports fiables et détaillés en temps opportun sur les dépenses et l’affectation des ressources.

À l’appui de son rôle de service du budget dans le cycle de gestion des dépenses pangouvernementales (c.-à-d. la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions), le Secrétariat fournit des analyses et des conseils indépendants au Conseil du Trésor et exerce une fonction de remise en question des dépenses et des autres propositions des organisations fédérales.

Le Secrétariat met également au point des perspectives ministérielles et pangouvernementales sur la gestion des dépenses, il offre son appui dans le cadre du processus budgétaire annuel et il fournit des conseils sur l’accès aux crédits centraux et à la réserve de gestion du Conseil du Trésor. En outre, le Secrétariat dirige le processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement aux fins de dépôt à la Chambre des communes, en expliquant les besoins liés au budget des dépenses aux comités parlementaires, en offrant de l’orientation et en fournissant des conseils stratégiques continuellement aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral relativement à la préparation de leur rapport sur les plans et les priorités et de leur rapport ministériel sur le rendement.

Ce sous-programme englobe aussi la présentation de rapports pangouvernementaux au Parlement et aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

• Apporter des réformes au processus du budget des dépenses, visant notamment à faire une utilisation accrue des rapports électroniques et à fournir davantage de détails, afin d’aider le Parlement à passer au crible, à remettre en question et à approuver les dépenses publiques ;
• Améliorer la base de données sur les dépenses pour aider le public, les parlementaires et les fonctionnaires à consulter et à parcourir aisément l’information financière gouvernementale existante ;
• Aider le Conseil du Trésor et son Sous-comité de l’administration publique à examiner les dépenses, y compris les initiatives ciblées ainsi que les programmes de durée limitée ;
• Améliorer le suivi des dépenses publiques effectué par le Secrétariat et faire en sorte qu’il rende mieux compte de ces dépenses, notamment le gel de l’ensemble du budget de fonctionnement fédéral annoncé dans la Mise à jour des projections économiques et financières et le discours du Trône de 2013.

Sous-programme 1.3.3 : Gestion des dépenses de rémunération

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion des dépenses de rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère de Finances Canada et au Bureau du Conseil privé ainsi qu’à d’autres organisations fédérales à l’appui du rôle du Secrétariat à titre de service du budget pour la gestion des dépenses liées à la rémunération globale dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Ce rôle comprend l’identification des pressions qu’imposent les coûts liés à la rémunération globale, aux pensions et aux avantages sociaux.

Le Secrétariat élabore des analyses et fournit des recommandations au regard de la gestion de la rémunération, y compris les traitements et d’autres rémunérations en espèces, les pensions et les prestations d’assurance ainsi que les congés payés. Dans le cadre de ce sous-programme, le Secrétariat fournit des conseils sur la gestion de la réserve de rémunération.

Faits saillants de la planification

• Fournir continuellement des analyses et des conseils à l’appui des priorités du gouvernement en matière de ressources humaines (voir le programme 1.2, Gestion des personnes) pour aider à faire en sorte que les régimes de rémunération et d’avantages sociaux du secteur public soient abordables et correspondent aux normes en vigueur au sein des secteurs public et privé.

Programme 1.4 : Gestion financière

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et l’orientation requise pour assurer une meilleure gérance de l’argent des contribuables et des actifs du gouvernement. Il vise à renforcer la gestion financière, l’audit interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Les objectifs du programme sont accomplis en donnant de l’orientation aux ministères, en faisant preuve de leadership, en élaborant et en mettant à jour les politiques, les conseils et les pratiques, en soutenant des collectivités durables et professionnelles (p. ex., finances, approvisionnement et audit) et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement.

La Loi sur la gestion des finances publiques est la principale loi qui accorde l’autorisation de ce programme.

Faits saillants de la planification

Outre les résultats attendus qui précèdent, les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 1.

En 2014-2015, des progrès seront accomplis sur le plan des initiatives visant notamment à assurer la mise en œuvre de la nouvelle Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, à doter le Secrétariat d’un nouveau centre d’expertise en établissement des coûts, et à poursuivre la transformation de la fonction financière à l’échelle du gouvernement. Ces initiatives clés ainsi que d’autres initiatives sont abordées à la rubrique Faits saillants de la planification des sous-programmes concernés.

Pour faire avancer les travaux liés à ce programme, le Secrétariat gérera également les risques, particulièrement ceux liés à la gestion des dépenses et aux efforts déployés afin de garantir un service public hautement performant (par ex. fonctions de gestion financière et d’audit interne), comme l’indique la section Analyse des risques.

Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports

Par l’intermédiaire du sous-programme Gestion financière, surveillance et rapports, le Secrétariat cherche à renforcer la gestion financière, la surveillance du rendement financier dans les ministères et les organismes ainsi que l’établissement de rapports financiers au sein du gouvernement du Canada. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement pour une gestion financière efficace, et il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes.

Le Secrétariat fournit des conseils sur l’interprétation des instruments de politiques financières, met au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique, surveille la conformité aux instruments de politique et examine les états financiers du gouvernement pour s’assurer qu’ils sont conformes aux principes comptables. Il exerce aussi des fonctions d’habilitation, de développement des collectivités et de renforcement des capacités.

Ultimement, ces activités visent à améliorer la fonction de gestion financière dans l’ensemble du gouvernement ainsi que la qualité et l’actualité de l’information financière présentée aux parlementaires et à la population canadienne sur les résultats financiers du gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet afin de fournir plus de clarté et veiller davantage à ce que tous les ministères applicant une approche rigoureuse et cohérente en matière d’établissement du coût des propositions de financement ;
• Doter le Secrétariat d’un nouveau centre d’expertise en établissement des coûts afin d’accroître sa capacité à remettre les coûts en question et d’améliorer la cohérence et la qualité de l’information financière présentée aux fins de prise de décisions ;
• Promouvoir la transformation de la fonction de gestion financière à l’échelle du gouvernement afin d’établir des processus administratifs normalisés et rationalisés, de fournir des renseignements financiers plus cohérents et plus facilement comparables qui appuient mieux la prise de décisions à l’échelle de l’organisation et afin de mettre en place des systèmes modernisés et des systèmes rationalisés par souci d’une plus grande efficience.

Sous-programme 1.4.2 : Audit interne

Par l’intermédiaire du sous-programme Audit interne, le Secrétariat assume un leadership en appliquant la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, et il fait la promotion d’une assurance d’audit indépendante au moyen de pratiques d’audit interne. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement au regard d’une fonction d’audit interne efficace. Il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes en leur fournissant des conseils sur l’interprétation de la Politique sur la vérification interne, en mettant au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique et en surveillant la conformité.

Afin de renforcer davantage la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, le Secrétariat favorise le professionnalisme et le renforcement des capacités dans la collectivité d’audit interne, et il encourage le recrutement, la nomination et le perfectionnement des membres de comités d’audit externes. De plus, il dirige des audits horizontaux dans les grands ministères et organismes, et il effectue des audits horizontaux et des audits des contrôles de base dans les petits ministères et organismes. Depuis avril 2012, il fournit des services d’audit interne aux organismes de développement régional.

Le Secrétariat réalise ce travail dans le but d’accroître et de renforcer l’intendance, la responsabilisation, la gestion du risque, la gouvernance et les mesures de contrôle interne dans tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Faits saillants de la planification

• Diriger des audits internes transversaux auprès de grands et de petits ministères qui traitent de questions communes recensées dans le plan pangouvernemental d’audit fondé sur les risques de 2013-2016 ;
• Surveiller la mise en place des réponses des dirigeants des ministères aux recommandations contenues dans les rapports d’audit interne pour veiller à ce que les enjeux soulevés fassent l’objet de mesures efficaces et prises en temps opportun.

Sous-programme 1.4.3 : Biens et services acquis

Dans le cadre du sous-programme Biens et services acquis, le Secrétariat surveille le rendement lié à la gestion des biens immobiliers, du matériel, de l’approvisionnement, des projets et de la planification des investissements. Il assure le leadership et la surveillance nécessaires pour éclairer les décisions prises par les ministres et les hauts fonctionnaires dans les organismes centraux et les ministères. Il élabore et met en œuvre les politiques du Conseil du Trésor qui appuient la gestion efficiente des biens publics et des services acquis.

Pour aider les ministères à répondre aux attentes en matière de rendement, le Secrétariat fournit des conseils sur la façon d’interpréter les politiques et les normes, de surveiller la conformité et de faciliter le développement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

Faits saillants de la planification

• Terminer l’examen quinquennal des principales politiques du Conseil du Trésor, dont les suivantes, pour que les actifs et les services acquis du gouvernement continuent d’être bien gérés :
  • Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis ;
  • Politique sur la gestion des projets ;
  • Politique sur la gestion des biens immobiliers ;
  • Politique sur la gestion du matériel.

Programme 1.5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organisations fédérales ou d’effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique.

L’administration de ces fonds relève des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture d’alignement des programmes pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Ce programme comporte deux volets.

Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)

Ce volet du programme porte sur les fonds que gère le Secrétariat de manière centralisée au nom d’autres ministères et organismes.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Ce volet du programme porte sur les programmes d’assurance collective et d’avantages sociaux, y compris les paiements législatifs.

Faits saillants de la planification

Les dépenses prévues en lien avec ce programme se rapportent à certains crédits centraux. L’information connexe au sujet des dépenses prévues figure à la section III, Renseignements supplémentaires.

D’autres fonds pour éventualités sont aussi à la disposition des autres ministères, le cas échéant, et les dépenses sont indiquées au regard de leurs programmes.

Programme 1.6 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Faits saillants de la planification

Les efforts en lien avec ce programme aideront à respecter les priorités du Secrétariat décrites à la section Priorités organisationnelles, et plus particulièrement la priorité 5.

En 2014-2015, les mesures suivantes permettront de réaliser des progrès :

• Continuer de mettre en œuvre des initiatives visant à rationaliser et à automatiser les processus internes, à réduire de façon significative la consommation de papier, et à accroître l’efficience en ayant recours aux nouvelles technologies ;
• Instaurer de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l’information pour accroître la productivité et la collaboration et renforcer la sécurité de l’information à la disposition du Secrétariat ;
• Profiter du déménagement du Secrétariat dans de nouveaux locaux à compter de 2014-2015 pour consolider et réduire l’espace à bureaux, et adopter des technologies habilitantes pour appuyer la collaboration ainsi qu’un effectif mobile et branché.

Par l’entremise du programme Services internes, le Secrétariat participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales sous le thème IV. C’est ainsi que le Secrétariat entend :

• Atteindre un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier ;
• Prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales à l’approvisionnement public, en accord avec la Politique d’achats écologiques ;
• Mettre au point une façon de maintenir ou d’accroître les activités écologiques en milieu de travail ;
• Fixer des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de ses services aux clients ;
• Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

Pour plus de détails au sujet des activités du Secrétariat, veuillez consulter les renseignements supplémentaires contenus dans le tableau Écologisation des opérations gouvernementales.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les prévisions de dépenses et de revenus sont établies selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et de rehausser la transparence ainsi que la gestion financière. Les montants présentés ici diffèrent donc de ceux indiqués ailleurs dans le présent rapport puisque ces derniers sont établis selon la comptabilité de caisse

Le total des dépenses prévues en 2014-2015 devrait augmenter de 5 millions de dollars (moins de 0,2 %) par rapport aux dépenses estimatives pour 2013-2014. Le total des revenus nets de ces deux exercices devrait être similaire, avec une hausse de 450 000 de dollars (3,2 %) en 2014-2015. Le coût net des opérations devrait progresser de 4,6 millions de dollars (moins de 0,2 %) en 2014-2015.

Les dépenses pour ces deux exercices comprennent une somme d’environ 2,7 milliards de dollars, essentiellement pour des paiements à titre d’employeur de la fonction publique. Ces fonds sont consacrés à des programmes pangouvernementaux comme la part de l’employeur dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique et d’autres programmes d’assurance et de pension. Le reste se rapporte à des dépenses ministérielles comme les coûts salariaux et le paiement de biens et de services. La prestation de services de soutien internes à d’autres ministères et le recouvrement des coûts liés aux services d’administration des pensions fournis au Régime de pension de la fonction publique génèrent des revenus de quelque 14 millions de dollars par année.

On trouvera sur le site Web du Secrétariat une version plus détaillée de l’état prospectif des opérations, les notes afférentes et un rapprochement entre le coût net des opérations et les autorisations demandées.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Écologisation des opérations gouvernementales;
• Initiatives horizontales;
• Audits internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Coordonnées utiles

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

1. Résultat stratégique et programmes du Ministère

Pour de plus amples renseignements sur le résultat stratégique et les programmes du Secrétariat, consulter la section II du Rapport sur les plans et les priorités.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

L'information est fondée sur les résultats estimatifs pour l'exercice 2013-2014, et sur les résultats prévus pour l'exercice 2014-2015.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, identiques à celles de l'an dernier;
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
• Ces hypothèses sont adoptées en date du 10 février 2014.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Les prévisions ont été faites pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Il est possible que les résultats réels des deux exercices varient par rapport aux prévisions financières présentées.

Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, le Secrétariat a été amené à formuler des estimations et des hypothèses concernant l'avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont notamment :

• le moment et les sommes des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains ou les pertes, et les charges d'amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions financières, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2011-2012. Ces conventions comptables reposent sur les normes comptables généralement reconnues du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice lorsque des biens sont reçus ou des services sont rendus. Ces charges comprennent :

• les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations et les services juridiques, comptabilisés à leur coût estimatif;
• les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de départ, accumulées par les employés en vertu de leurs conditions d'emploi;
• l'amortissement des immobilisations corporelles qui sont capitalisées à leur coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et étalé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations.

b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

Les revenus qui ne sont pas disponibles pour être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du Secrétariat. Bien que l'on s'attende à ce que la secrétaire maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

5. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations de dépenses du Parlement. Les rapports financiers concernant les autorisations consenties au Secrétariat ne correspondent pas aux rapports financiers présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif pour un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires accordées dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Secrétariat diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la compatibilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du Budget et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être faites, les estimations des sommes allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :

• les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
• les cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
• la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s'applique;
• la part de l'employeur des primes du Régime québécois d'assurance parentale;
• les remboursements et les coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
• les charges sociales des provinces à l'égard des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. La taxe sur les salaires est due par les employeurs dans chacune de ces provinces pour aider à financer leurs régimes de soins de santé respectifs;
• le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.

Le tableau qui suit présente une ventilation par grandes catégories :

Divulgation des programmes de paiements de transfert (PTT) de moins de 5 millions de dollars

Écologisation des opérations gouvernementales

Dans les pages qui suivent sont décrits les cibles et les stratégies de mise en œuvre établies par le Secrétariat pour atteindre les cibles fédérales prévues à l’objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les cibles pertinentes pour les opérations du Secrétariat ont trait aux achats écologiques (7.2) et aux activités écologiques en milieu de travail (7.3). Pour de plus amples renseignements à propos des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Cette cible s’applique aux activités d’achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Lien avec l’AAP du ministère

Programme : Services internes

Attentes en matière de rendement financier

Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Acquisition, utilisation et élimination écologiques de matériel et de services

Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2017, tous les véhicules achetés sont de la taille qui convient aux besoins opérationnels, ils sont les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou ils utilisent des carburants de remplacement.

Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2017, les achats sont contrôlés pour veiller à ce qu’ils renferment une plus grande proportion de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.

Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :

D’ici le 31 mars 2015, l’information sur les achats écologiques sera affichée dans les sections d’InfoSite consacrées aux marchés, à l’approvisionnement et à la gestion du matériel.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à intensifier l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Cette cible s’applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Lien avec l’AAP du ministère

Programme : Services internes

Attentes en matière de rendement financier

Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Diminution de l’impact environnemental des activités en milieu de travail du Secrétariat

Initiatives horizontales

Titre de l’initiative : Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)

Ministère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le « Secrétariat »)

Programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du ministère responsable : Pensions et avantages sociaux

Date de début de l’initiative : Février 2013

Date d’achèvement de l’initiative : Initiative permanente

Financement fédéral total (de la date de début à la date d’achèvement)

Le montant total du financement (25 010 838 dollars) est attribué sur quatre ans au Secrétariat, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Santé Canada pour exécuter diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l’invalidité et des congés de maladie. Le montant total attribué comprend 21 092 649 dollars provenant du cadre financier et 3 918 189 dollars prélevés sur les niveaux de référence ministériels existants.

Description de l’initiative (y compris l’entente de financement)

Cette initiative en est au premier stade de mise en œuvre. Elle a pour objet de moderniser la gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Trois années de recherches et d’analyses amorcées en 2009 dans le cadre de l’Initiative de gestion de l’invalidité ont permis de recenser plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion de l’invalidité, y compris l’absence de gestion active des cas avec soutien du retour au travail, des lacunes de couverture du revenu pendant l’invalidité, et les coûts croissants du système.

Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options en vue de combler les lacunes structurelles du système actuel sur la base des pratiques exemplaires de l’industrie et de celles d’autres instances publiques. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l’on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d’éléments clés du régime de gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d’instaurer un système homogène, intégré et durable à l’appui du bien-être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l’invalidité parmi les employés ainsi que le retour au travail d’un pourcentage d’employés plus élevé qu’à l’heure actuelle, en plus de réduire ou de contenir les coûts systémiques globaux associés à la gestion de l’invalidité et des congés de maladie à l’échelle de la fonction publique fédérale.

Plus précisément, tous les employés de la fonction publique fédérale bénéficieront :

• De mesures incitatives appropriées et de services favorables au maintien de leur santé mentale et physique ;
• De mesures de soutien afin de se rétablir et de rester au travail si possible en cas de maladie ou de blessure ou de reprendre le travail dès qu’il est prudent de le faire, y compris avec toutes les mesures d’adaptation requises. Les employés qui seront dans l’impossibilité de retourner au travail du fait de la gravité d’invalidité pourront compter sur un niveau raisonnable de sécurité du revenu.

Le but consiste à harmoniser les taux d’absentéisme pour maladie, blessure ou invalidité dans la fonction publique fédérale avec ceux d’autres instances du secteur public au Canada.

Structures de gouvernance

En février 2013 le Secrétariat est chargé de diriger ce projet en collaboration avec ses partenaires fédéraux, TPSGC, EDSC – alors Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – et Santé Canada. Une présentation au Conseil du Trésor de l’automne 2013 signée par les ministres responsables du Secrétariat, de TPSGC et de RHDCC a permis d’approuver le financement global et le plan de mise en œuvre du projet.

Une charte de projet et un mémoire, préparés aux fins de l’initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires, fournissent des détails sur la mise en œuvre de l’initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les livrables de chacun des partenaires.

L’initiative de la SMPT s’est également traduit par la mise en place une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise – efficace, en temps opportun et en collégialité – de décisions en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit l’exercice d’une supervision aux plus hauts échelons, par l’entremise d’un comité de gouvernance du projet composé de sous-ministres et d’un groupe de comités de volets de travail à l’échelon opérationnel traitant de chacune des principales activités de l’initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assurera le suivi des travaux, dirigera les correctifs à apporter au besoin, rendra périodiquement compte des progrès, et soumettra les livrables au bureau de gestion de projet à mesure qu’ils seront achevés. Ce dernier aurait comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger tout correctif requis et d’approuver les livrables. Puisqu’il répond de la progression de l’ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants de la planification pour 2014-2015

Par le biais de la reddition de comptes et de la surveillance continues de l’initiative (voir plus haut), il sera possible de suivre de près les progrès à l’aide de renseignements fondés sur des éléments probants.

Partenaires fédéraux

Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC : La Direction générale des approvisionnements devra fournir une expertise au chapitre de l’approvisionnement en marge de l’élaboration du plan sur l’invalidité de longue durée et d’un nouveau plan sur l’invalidité de courte durée. La Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération contribuera pour sa part à la mise au point de la solution technologique requise pour en assurer l’interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft ainsi qu’avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

EDSC – Travail : Cette organisation recense des options permettant d’améliorer la gestion des réclamations de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation contribuent à actualiser la Politique sur le programme d’aide aux employés et les conseils connexes aux ministères. Elles visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail

Personne ressource

Ashique Biswas, directeur principal

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
4^e étage, 222, rue Nepean

Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Téléphone : 613-948-5075

Audits internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

A. Audits internes à venir pour les trois prochains exercices

Les vérifications suivantes figurent dans le plan d’audit axé sur le risque 2013-2016, qui a été approuvé en septembre 2013. Les mises à jour périodiques de ce plan peuvent donner lieu à des modifications.

Hyperlien du Plan d’audit interne : Non disponible

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Les évaluations suivantes sont planifiées sur les trois prochains exercices. Des ajustements pourraient être effectués pour répondre à de nouvelles priorités.

Hyperlien du Plan d’évaluation : Non disponible

Notes en bas de page

Retour à la référence de note en bas de page [1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport ; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport ; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

Retour à la référence de note en bas de page [2] Les réponses précises établies au regard des risques organisationnels du Secrétariat seront surveillées et passées régulièrement en revue pour évaluer la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques, les changements du contexte des risques et tout ajustement qui pourrait être nécessaire.

Retour à la référence de note en bas de page [3] Les chiffres des dépenses réelles de 2011–2012 ont été modifiés en raison d’un recentrage des programmes prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014.

Retour à la référence de note en bas de page [4] Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l’arrondissement.

Retour à la référence de note en bas de page [5] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision par suite des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [6] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [7] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [8] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [9] L’indicateur de rendement est un vaste indicateur à long terme qui englobe les secteurs des pensions, des avantages sociaux, de la classification, de la rémunération des cadres supérieurs, des relations de travail et de la gestion de la rémunération.

Retour à la référence de note en bas de page [10] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [11] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [12] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [13] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [14] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [15] L’indicateur de rendement ainsi que la cible sont en cours de révision compte tenu des modifications apportées au Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015.

Retour à la référence de note en bas de page [16] Cette mission est la première d’une série d’audits. L’objet précis sera déterminé après évaluation des risques.