Valeurs et éthique
Le saviez-vous?
Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d'éthique du secteur public vise à démystifier le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, de stimuler la réflexion et le dialogue sur les meilleures façons d'appliquer les valeurs. Ce guide est conçu pour aider tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau ou leur poste, à intégrer les concepts se retrouvant dans chaque énoncé de valeur dans tous les aspects de leur vie professionnelle, depuis la prise de décisions au quotidien jusqu'à l'élaboration de politiques en passant par les tâches opérationnelles ordinaires.
Les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l’intérêt public. Les valeurs du respect de la démocratie, du respect envers les personnes, d’intégrité, d’intendance et d’excellence sont le fondement de l’ensemble des activités des fonctionnaires fédéraux.
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines fait office de centre d’expertise et de chef de file dans le domaine de la gestion axée sur les valeurs; il est aussi le centre stratégique chargé de l’application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il tient des réseaux de praticiens et travaille en collaboration avec d’autres organisations dédiées à la promotion et au maintien des normes les plus élevées en matière de valeurs et d’éthique dans le secteur public.
Valeurs et éthique : Principales sources de renseignements
Code de valeurs et d’éthique du secteur public – énonce les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat – prévoit des lignes directrices et des mesures visant à aider les organisations et les fonctionnaires à réagir efficacement aux situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents pouvant se produire pendant ou après un mandat au sein de la fonction publique.
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles – prévoit, à l’intention des employés du secteur public fédéral et d’autres personnes, un processus sûr et confidentiel de divulgation d’actes répréhensibles graves dans le milieu de travail, et les protège des mesures de représailles.
Prévention et résolution du harcèlement – aide les employés et les gestionnaires à instaurer une culture de collaboration et de respect, à prévenir le harcèlement et à faire usage de stratégies de résolution adaptées aux circonstances.
Politique sur les services juridiques et l’indemnisation – prévoit les dispositions sur la protection des intérêts de l’État, ainsi que des dispositions qui protègent les fonctionnaires de l’État de certains coûts financiers résultant de l’accomplissement de leurs fonctions.
Mieux-être en milieu de travail – donne des conseils en vue de la création d’organisations à haut rendement par la mise en place des conditions favorables à un haut niveau d’engagement des employés.
Ressources connexes
Réseaux de soutien et personnes-ressources du ministère
On peut obtenir plus de renseignements au sujet des responsabilités relatives aux codes de conduite des organisations, ainsi que de l’orientation et du soutien, auprès des réseaux de soutien suivants :
- Cadres supérieurs responsables des valeurs et de l’éthique de la fonction publique
(Code de valeurs et d’éthique du secteur public) - Agents supérieurs en matière de divulgations d’actes répréhensibles
(Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles) - Responsables ministériels de la prévention et de la résolution du harcèlement
(Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement) - Agents ministériels responsables des mesures sur les conflits d’intérêt et des mesures d’observation concernant l’après-mandat
(Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat) - Coordonnateurs ministériels responsables du Programme d’aide aux employés
(Politique sur le Programme d’aide aux employés)
Autres ressources
- Commission de la fonction publique – chargée d’assurer l’impartialité politique de la fonction publique en mettant l’accent sur les pratiques de dotation et les activités politiques partisanes des fonctionnaires.
- École de la fonction publique du Canada – offre des possibilités d’apprentissage aux fonctionnaires pour les aider à comprendre comment le Code de valeurs et d’éthique du secteur public s’applique à eux.
- Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada – fait enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protège contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.
- Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique – administre la Loi sur les conflits d’intérêts pour les titulaires de charge publique ainsi que le Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
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