ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour 2006-2007. Mon but à titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l'économie mondiale. Nous sommes témoins d'importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l'émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d'un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'équité, l'efficacité et la compétitivité du marché - un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu'en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l'accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l'Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d'un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. À l'aide d'Avantage Canada - le plan économique à long terme du gouvernement - qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte - des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils méritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

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1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programmes du ministère approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.   Nom : ____________________________   L. J. Boisvert, président et premier dirigeant Le Rapport ministériel sur le rendement a été préparé par : Nom : ____________________________   Carole Lacombe, vice-présidente principale

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1.3 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASC

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006		2006-2007
Activités de programmes	Ressources (en millions de $)	Activités de programmes	Ressources (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	131,1	Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales	145,0	Sciences et exploration (SE) spatiales	133,2
Télécommunications par satellites (TS)	30,5	Télécommunications par satellites (TS)	32,3
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	5,3	Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	5,9
S.O.		Activités spatiales de nature générique (ASG) en appui à OT, SE et TS	44,3
Fonctions intégrées, Développement stratégique et infrastructures	29,8	Fonctions intégrées de direction et infrastructures	34,5
TOTAL	341,6	TOTAL	374,1

Pour l'exercice 2006-2007, l'activité de programme désignée Activités spatiales de nature générique en appui à l'Observation de la Terre, des Sciences et exploration spatiales, et des Télécommunications par satellites a été ajoutée afin de mieux tenir compte des travaux génériques de recherche technologique et de spatioqualification menés à l'appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant prévu au budget principal des dépenses de 2006-2007 pour cette activité de programme totalisait 44,3 millions de dollars, montant qui a été tiré du budget des activités de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites.

Le budget principal des dépenses de l'Agence spatiale canadienne s'élevait à 374,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport à 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables à une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de trésorerie du nouveau projet de Constellation RADARSAT, à un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets et le profil des dépenses de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, à cause de l'avancement des travaux de développement; et à une réduction additionnelle de 2 millions de dollars qui permet de contribuer à l'exercice pangouvernemental de réaffectation.

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1.4 Renseignements sommaires

Raison d'être L'Agence a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique. L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le la Stratégie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en oeuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial. Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)
Prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
374,1	384,7	314,4
Ressources humaines 2006-2007 (ETP)
Prévues	Réelles	Différence
690	609	81

Résultats stratégiques de l'ASC Pour une deuxième année consécutive, l'ASC contribue, par l'intermédiaire de son architecture des activités de programmes, aux trois résultats stratégiques suivants, conformes aux résultats du gouvernement du Canada et visant plus particulièrement des priorités scientifiques et technologiques. Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable. Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation. Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Contributions de l'ASC aux résultats du gouvernement du Canada

Résultats du gouvernement du Canada
Économiques	Sociaux	Internationaux
Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir Une croissance économique forte	Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un Canada prospère grâce au commerce international Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Contributions de l'ASC aux résultats économiques du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement de l'économie du Canada pour ce qui est des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue au bien-être économique du Canada et aide à améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Grâce à des investissements dans la recherche-développement (R D) et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main d'oeuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent certains changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique et le soutien à la gestion des catastrophes.

Les missions de télécommunications par satellites sont un élément essentiel qui permet de relier tous les Canadiens, y compris les collectivités éloignées.

Contributions de l'ASC aux résultats sociaux du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent au développement des fondements sociaux du Canada pour ce qui est des résultats suivants exposés dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• des collectivités sécuritaires et sécurisées;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada.

Les satellites d'observation de la Terre, de télécommunication et de navigation entraînent des changements susceptibles d'améliorer notre qualité de vie. Ils aident en effet le gouvernement à respecter ses priorités en matière d'environnement et de sécurité. Ils permettent de surveiller et de préserver l'environnement sur le territoire canadien. Enfin, ils assurent un appui à la gestion des catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forêts ou de tremblements de terre. Ils constituent en outre un outil de communication essentiel en cas d'interventions pour le maintien de l'ordre public et viennent renforcer les capacités de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en sciences physiques et de la vie, en exploration, en sciences et en technologies spatiales pousse les grands esprits d'un pays à participer à des entreprises visionnaires. Elle favorise l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques, surtout chez les jeunes inspirés par les astronautes canadiens qui les incitent à concrétiser leurs aspirations les plus élevées. Les satellites de télécommunication sont un outil puissant qui jouent un rôle déterminant au plan du partage de la culture et du patrimoine canadiens. Ils sont également un moteur de l'économie du savoir car ils contribuent au développement des nouvelles technologies qui permettront au Canada de maintenir son leadership dans des domaines aussi variés que la nanotechnologie, la robotique ou les soins de santé.

Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens, où qu'ils vivent au Canada, un accès rapide à des connaissances et compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le cybergouvernement, l'apprentissage en ligne, la téléjustice, le télé-enseignement ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations.

Contributions de l'ASC aux résultats internationaux du gouvernement du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent à l'établissement d'une présence internationale du Canada pour ce qui est du résultat suivant exposé dans le rapport sur Le rendement du Canada :

• Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Les pays industrialisés reconnaissent maintenant que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et économiques. C'est pourquoi le Canada doit disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais aussi pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la communauté internationale.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, l'ASC joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer le développement et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace.

Le Canada est un membre officiel de la Charte internationale " Espace et catastrophes majeures " dans le cadre de laquelle tous les membres conviennent d'utiliser leurs satellites d'observation de la Terre lorsqu'ils sont appelés à appuyer les interventions en cas de catastrophes.

La participation du Canada au projet de la Station spatiale internationale (ISS) permet d'assurer aux chercheurs canadiens un accès à ce laboratoire orbital unique et de faire en sorte que le Canada demeure un partenaire de choix dans des missions internationales futures qui seront vouées à l'exploration du système solaire et d'autres planètes.

En participant aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) à titre d'État coopérant, le Canada donne à son industrie et à ses milieux scientifiques la possibilité de contribuer à des études prospectives portant sur l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales de même que sur de nouvelles applications en télécommunications.

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte mondial, les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux et économiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements dans le monde, qu'il s'agisse des nations spatiales traditionnelles ou émergentes, investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard.

La coopération internationale est indispensable à la mise en oeuvre de la Stratégie spatiale canadienne. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la collectivité internationale. Le Canada peut maximiser ses ressources et le rendement de ses investissements en collaborant avec d'autres nations spatiales. Ces partenariats permettent de partager les compétences techniques, les connaissances et les infrastructures, et ils donnent au Canada un accès aux secteurs dans lesquels il a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources limitées. De plus, les préoccupations associées aux débris spatiaux, au changement climatique et à la sécurité qui transcendent les frontières nationales encouragent les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur coopération. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale européenne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe à d'autres organismes spatiaux étrangers, notamment en Inde, en Suède, en Norvège, en Allemagne, en Russie, en Argentine, en Italie, au Japon et en Chine.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable doté de capacités techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud semblent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Le Canada demeure déterminé à mettre tout en oeuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activités des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

Les résultats de l'étude annuelle du secteur spatial canadien en 2005 confirment que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,5 milliards de dollars, les exportations représentant 50 p. 100 (1,245 milliard de dollars) des revenus totaux de cette industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays oeuvrant dans le secteur spatial.

La destination des exportations du secteur spatial canadien se répartit principalement de la manière suivante : 47 p. 100 sont destinées généralement aux É.-U., 32 p. 100 à l'Europe et 8 p. 100 à l'Asie.¹

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise avant tout sur les partenariats avec les universités et l'industrie canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Elle est convaincue que l'industrie est la mieux placée pour fournir une vaste gamme de services à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privés. Riche d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2005, l'industrie spatiale canadienne a réalisé des revenus de 2,5 milliards de dollars². Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales en générant des revenus de 1,83 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Télécommunications par satellites : 77,6 p. 100 (1,83 milliard de dollars), Observation de la Terre : 8 p. 100 (192 millions de dollars), Navigation : 4,8 p. 100 (120 millions de dollars), Robotique : 6,1 p. 100 (153 millions de dollars), Sciences spatiales : 3,4 p. 100 (84 millions de dollars) et les activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 11 millions de dollars.³ Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-scène de la recherche et de l'innovation. Misant sur les compétences de 6 710 travailleurs hautement qualifiés⁴, les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale et les télécommunications et la navigation par satellite.

Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et établir des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle primordial à cet égard et aider à créer de tels partenariats, faciliter les relations commerciales et les possibilités d'exportations et assurer une position stratégique pour les milieux industriels et universitaires canadiens dans des initiatives spatiales internationales d'envergure. L'ASC travaille en étroite collaboration avec l'industrie spatiale et des scientifiques dans 25 universités et 12 centres de recherche au Canada.

¹ État du secteur spatial canadien en 2005; Revenus d'exportation
² État du secteur spatial canadien en 2005; Revenus totaux
³ État du secteur spatial canadien en 2005, Revenus par secteur d'activités
⁴ État du secteur spatial canadien en 2005; Emplois du secteur spatial, groupes de main-d'oeuvre http://www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp.

Répartition régionale des contrats en R-D de l'ASC entre 1988-1989 et 2006-2007 (en p. 100) :

Source : Système ORIS (Organized Research Information System)
Répartition régionale des contrats de l'ASC au 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens à vocation spatiale, consulter le site : http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

Conformément à ses objectifs d'ouverture et de transparence, l'ASC s'acquitte de sa planification stratégique en consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et ses divers intervenants canadiens.

L'ASC consulte régulièrement divers organismes fédéraux pour déterminer où et comment les sciences et les technologies spatiales pourraient faciliter l'exécution de leur mandat et contribuer à fournir des services nouveaux ou plus efficaces à la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment à la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des télécommunications, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité, du renseignement, de la protection civile, du développement industriel et des sciences spatiales.

Les trois résultats stratégiques de l'ASC et le nombre de partenariats établis entre l'ASC et d'autres organismes fédéraux témoignent de la vaste gamme de technologies et d'applications spatiales utilisées par le gouvernement. Parmi les organismes partenaires, on compte les suivants, présentés par résultat stratégique :

• Environnement et développement durable : Ressources naturelles Canada incluant le Centre canadien de télédétection, Environnement Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Connaissance, innovation et économie : Le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, qui administre les programmes de télécommunications par satellites au nom de l'ASC, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada.
• Souveraineté et sécurité : Le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Architecture des activités de programmes de l'ASC

Activités de programmes

L'ASC administre ses programmes suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC) depuis deux ans. La SSC a beaucoup influé sur la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP).

En 2006-2007, l'AAP a été modifiée, ce qui a donné lieu à la création d'une nouvelle activité de programme désignée Activités spatiales de nature générique. Cette nouvelle activité vient appuyer les trois activités de programmes scientifiques et technologiques de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites. L'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation est demeurée la même. L'activité de programme Fonctions intégrées de direction et infrastructures assure le soutien des cinq autres activités de programmes.

Sous-activités de programmes

Les activités de programmes scientifiques et techniques sont subdivisées en trois grands volets appelés sous-activités : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque sous-activité est assortie d'un objectif particulier qui s'inscrit dans la gestion de projet depuis les phases de recherche initiales jusqu'aux phases d'exploitation finales :

• Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne et appuie le développement de la recherche appliquée et de la recherche expérimentale en vue d'élargir la base de connaissances, de développer de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux du Canada.
• Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC coordonne et appuie le développement de missions spatiales par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.
• Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions, habitées ou non, par le biais de la formation des équipages et du personnel de soutien au sol, de la planification et de l'analyse de mission, d'opérations de contrôle en orbite et au sol, de la surveillance des systèmes, de l'entretien et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de données.

La coordination des sous-activités tout au long du cycle de vie d'un projet vise à optimiser l'efficacité et l'expertise des employés issus de diverses fonctions centrales. Elle permet aussi de promouvoir la mise sur pied d'une équipe intégrée et l'adoption d'une approche multifonctionnelle dans la réalisation des projets et la prestation des services.

L'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation se subdivise en deux sous-activités ayant chacune un objectif particulier :

• Activités de sensibilisation, visant à mieux faire comprendre au grand public l'incidence des activités spatiales sur la qualité de vie.
• Activités d'éducation, servant à enrichir les connaissances et à susciter l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activités font partie d'une stratégie proactive de communication, d'éducation et d'appui au développement de compétences professionnelles.

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1.5 Résumé du rendement de l'Agence spatiale canadienne

Activité de programme - Observation de la Terre (OT) depuis l'espace
Résultats du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir Des collectivités sécuritaires et sécurisées Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale.	Résultats stratégiques de l'ASC : Environnement et développement durable Connaissance, innovation et économie Souveraineté et sécurité

Priorité : Intensifier et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace pour le bénéfice des Canadiens.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	124,0	66,4
Résultat prévu : Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et opérationnels dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.
Historique du rendement En 2005-2006 : 82 p. 100 (18/22) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 83 p. 100 (15/18) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	8/11	73 %	11/12	92 %
Développement de missions spatiales	7/8	87 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	3/3	100 %	2/2	100 %
TOTAL	18/22	82 %	15/18	83 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Dans le cadre de ses opérations courantes, RADARSAT 1 fournit des données utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques. L'ASC a élaboré des plans de secours visant à recourir à des capteurs étrangers comme relève de RADARSAT 1 afin de continuer de répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels jusqu'à ce que les données RADARSAT 2 soient disponibles. L'assemblage, l'intégration et l'essai de l'engin spatial RADARSAT-2 au Laboratoire David Florida, ainsi que les activités préparatoires à l'exploitation menées aux installations de l'ASC, furent terminés à temps. Toutefois, le lancement à bord d'une fusée Soyouz a été reporté à novembre 2007. Entre-temps, la mise en oeuvre d'un programme préparatoire à l'utilisation de l'allocation de données RADARSAT-2, évaluée à 445 millions de dollars, suit son cours. En 2006-2007, on a poursuivi les travaux de conception et de développement technologique du programme de la Constellation RADARSAT, subséquent à RADARSAT-2. Lancée en avril 2006, la mission CloudSat a permis de mener une campagne hivernale de validation très réussie dans la région des Grands Lacs. Les résultats de l'analyse devraient avoir une incidence considérable sur les modèles numériques de prévisions météorologiques. Trois instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des données environnementales : MOPITT, à bord du satellite Terra de la NASA, OSIRIS, à bord du satellite suédois Odin, et SCISAT, exploité par l'ASC. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.2 - Mesure du rendement de l'activité de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 : Dépenses par activités de programmes.

Activité de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Résultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Une économie axée sur l'innovation et le savoir Un Canada prospère grâce au commerce international.	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	133,2	130,0
Résultat prévu : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.
Historique du rendement En 2005-2006 : 83 p. 100 (19/23) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 86 p. 100 (24/28) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	6/9	67 %	12/15	80 %
Développement de missions spatiales	6/7	86 %	3/4	75 %
Exploitation de missions spatiales	7/7	100 %	9/9	100 %
TOTAL	19/23	83 %	24/28	86 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Prenant part à la mission STS-115/12A de la Navette spatiale destinée à l'assemblage et à l'entretien de l'ISS, l'astronaute canadien Steve MacLean a effectué avec succès une marche dans l'espace (activités extra-véhiculaires) afin d'installer des panneaux solaires qui augmenteront la capacité de l'ISS de produire l'énergie nécessaire aux activités scientifiques et opérationnelles. Dans le cadre du Programme canadien de la station spatiale (PCSS), on a mis en oeuvre une capacité de commande au sol du Canadarm2, laquelle permettra d'exploiter le bras robotique spatial depuis le sol sans l'intervention des astronautes en orbite. La contribution du Canada à la mission Phoenix de la NASA, une station météorologique (MET) embarquée, a subi les derniers essais au Laboratoire David Florida de l'ASC à Ottawa et a été livrée tel que prévu à la NASA en vue du lancement réussi en août 2007. L'ASC a terminé la définition détaillée du Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X (APXS) destiné au Mars Science Laboratory de la NASA dont le lancement est prévu en 2009. La contribution canadienne aidera les scientifiques à déterminer la composition chimique de divers échantillons de sol, de poussière et de roche Le Canada a poursuivi la conception et la construction du Système de guidage fin (FGS), un élément essentiel du télescope spatial James Webb (JWST), un imposant observatoire spatial qui sera lancé en 2013. En échange de cette contribution de l'ASC, les astronomes canadiens auront un accès garanti à 5 p. 100 du temps d'observation du télescope spatial. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.3 - Mesure du rendement de l'activité de programme Sciences et exploration spatiales.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes - Télécommunications par satellites (TS)
Résultats du gouvernement du Canada : Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une économie basée sur l'innovation et le savoir Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	32,3	29,3
Résultat prévu : 1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. 2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites et des applications connexes afin d'accroître l'efficience et l'efficacité des ministères et des autres organismes gouvernementaux dans la livraison de leurs services à l'ensemble des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 69 p. 100 (9/13) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 78 p. 100 (7/9) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	3/6	50 %	5/5	100 %
Développement de missions spatiales	6/7	86 %	2/4	50 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	9/13	69 %	7/9	78 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Les entreprises canadiennes ont poursuivi la fabrication de la charge utile Cascade et l'ont préparée en vue de son assemblage et de son intégration à l'engin spatial ainsi que des essais. Le projet a été retardé en raison de problèmes attribuables au développement d'éléments critiques et de ce fait, la date de lancement a été reportée de décembre 2007 à novembre 2008. La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) a permis aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux études prospectives sur les services de télécommunications, d'élaborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux équipements multimédias, de mettre au point de nouveaux systèmes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la démonstration de services de télécommunications par satellites, comme par exemple des services interactifs destinés aux collectivités éloignées et des services de gestion de catastrophes. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.4 - Mesure du rendement de l'activité de programme Télécommunications par satellites.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programme - Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)
Résultats du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l'innovation et le savoir; Une croissance économique forte; Un Canada prospère grâce au commerce international.	Résultats stratégiques de l'ASC : Environnement et développement durable; Connaissance, innovation et économie; Souveraineté et sécurité.

Priorité : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activités de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et Télécommunications par satellites (TS) par des activités génériques de recherche technologique et de spatioqualification.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	44,3	47,2
Résultat prévu : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.
Historique du rendement xEn 2005-2006 : Sans objet - Cette activité de programme n'existait pas en 2005-2006. En 2006-2007 : 86 p. 100 (6/7) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Recherche habilitante	S.O.	S.O.	5/6	83 %
Développement de missions spatiales	S.O.	S.O.	1/1	100 %
Exploitation de missions spatiales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
TOTAL	S.O.	S.O.	6/7	86 %

Exemples des principales réalisations de 2006-2007 : Par l'intermédiaire du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a continué de renforcer les capacités spatiales du Canada en attribuant des contrats de R-D technologique à des entreprises et à des organismes de recherche dans le cadre d'un processus compétitif. Des 20 projets achevés cette année, 19 technologies ont été amenées à un niveau de maturité supérieur. Par l'intermédiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales (PRTS), l'ASC a développé des technologies spatiales assorties de risques élevés et a maintenu des capacités techniques internes. Dans le cadre de 11 projets achevés cette année, 8 demandes de brevet ont été déposées. Deux brevets, déposés l'an passé, ont été accordés cette année. Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. En 2006-2007, plus de 150 essais ont été réalisés à l'appui des programmes et des projets de l'ASC et de l'industrie canadienne des télécommunications. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.5 - Mesure du rendement de l'activité de programme Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes - Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)
Résultats du gouvernement du Canada : Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie.

Priorité : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	5,9	4,1
Résultat prévu : Intérêt public accru vis-à-vis des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie des Canadiens.
Historique du rendement En 2005-2006 : 94 p. 100 (14/15) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès. En 2006-2007 : 87 p. 100 (14/16) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Sensibilisation	5/6	83 %	8/9	89 %
Éducation	9/9	100 %	6/7	86 %
TOTAL	14/15	94 %	14/16	87 %

Exemples des principales réalisations de 2005-2006 : Sensibilisation : La promotion de la mission STS-115, avec l'astronaute canadien Steve MacLean, a donné lieu à 367 entrevues qui ont produit plus de 46 heures de couverture radiophonique et plus de 59 heures de couverture télévisuelle. Les journaux quotidiens ont présenté 2071 articles sur la mission. L'exposition sur le 20e anniversaire du vol spatial habité a poursuivi sa tournée au pays. Elle a été présentée pendant cinq mois dans les provinces maritimes avant de s'installer à Sherbrooke, au Québec, pour finir l'année. Éducation : Des initiatives d'apprentissage axées sur l'espace qui encouragent les jeunes à faire des études et une carrière en sciences et en génie ont connu une importante augmentation de 275 p. 100 chez les éducateurs et de 13 p. 100 chez les élèves. La mission STS-115 a donné aux ressources éducatives de l'ASC l'opportunité de rejoindre 20 000 classes canadiennes, atteignant ainsi 470 000 élèves du primaire et du secondaire dans 10 provinces et 2 territoires. Un accroissement de 57 p. 100 des demandes de matériel pédagogique ayant pour thème l'espace par des établissements d'enseignement et à but non lucratif a été atteint. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.6 - Mesure du rendement de l'activité de programme Sensibilisation à l'espace et éducation

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

Activité de programmes - Fonctions intégrées de direction et infrastructures
Résultats du gouvernement du Canada : Sans objet.	Résultats stratégiques de l'ASC : Sans objet.

Priorité : Mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	2006-2007 Dépenses prévues (en millions de $)	2006-2007 Dépenses réelles (en millions de $)
	34,5	37,5
Résultat prévu : 1) Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. 2) Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.
Historique du rendement En 2005-2006 : Sans objet - Cette activité de programme n'a pas été mesurée en 2005-2006. En 2006-2007 : 67 p. 100 (8/12) des cibles sous-sous activités de programmes ont été dépassées ou atteintes avec succès.

Sous-activités	Cibles atteintes et prévues
	2005-2006		2006-2007
Gestion des risques de l'Agence	S.O.	S.O.	8/12	67 %
TOTAL	S.O.	S.O.	8/12	67 %

Exemples des principales réalisations de 2005-2006 : Sur les 18 indicateurs utilisés lors de la Ronde IV 2006 de l'évaluation du CRG produite par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), 39 p. 100 d'entre eux ont présenté une amélioration, 44 p. 100 sont demeurés au même niveau et 17 p. 100 ont décliné. Les trois résultats stratégiques de l'Agence ont été intégrés en un seul résultat qui apparaîtra pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009. Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a été approuvé par le Comité exécutif de l'Agence et a été distribué aux gestionnaires. Pour en savoir plus, consulter la section : Section 2.7 - Mesure du rendement de l'activité de programme Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 est expliqué à la Section 1.6 - Dépenses par activité de programme.

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1.6 Dépenses par activité de programme

Description	Dépenses prévues (en millions de $)	Dépenses réelles (en millions de $)	Écart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	124,0	66,4	57,6
Commentaires : L'écart de 57,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Une réduction des dépenses de 25,3 millions de dollars dans le programme de RADARSAT-2 à cause de problèmes rencontrés lors des essais de l'engin spatial et le changement de lanceur de Boeing à Starsem (Kazakhstan); ces difficultés ont repoussé la date du lancement à l'automne 2007. Un report de 20,4 millions de dollars des niveaux de référence de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le projet de Constellation RADARSAT. La phase A de définition préliminaire a été prolongée à l'année 2007-2008. Une réduction des dépenses de 9,8 millions dans le cadre du projet Chinook qui a éprouvé une série de difficultés: délai causé entre-autre par le redéfinition du projet initialement connu sous le nom de SWIFT, en tant que nouvelle mission canadienne, plusieurs problèmes peu fréquents pour compléter les exigences du système ainsi que de très rares embûches lors de l'attribution de contrats à l'industrie canadienne.Un transfert de 1,2 million de dollars à d'autres activités suite à l'abandon du project Hydros.
Sciences et exploration spatiales	133,2	130,0	3,2
Commentaires : L'écart de 3,2 millions de dollars est dû principalement aux délais dans l'attribution des marchés à l'industrie pour le projet NEOSSat ainsi que dans l'attribution de marchés aux chercheurs universitaires.
Télécommunications par satellites	32,3	29,3	3,0
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses de 2,3 millions de dollars au programme de contribution CASSIOPE causée par les retards encourus dans le développement de la charge utile pour les satellites Cascade (e.g., les composantes DSU et C&DH). Ce retard a engendré le report du lancement de décembre 2007 à novembre 2008.
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS	44,3	47,2	(2,9)
Commentaires : Des dépenses additionnelles de 2,9 millions de dollars principalement attribuables à une augmentation de la contribution du Canada au budget général des activités de l'ESA de 1,7 million de dollars, et de 0,5 million de dollars pour le développement technologique critique pour rencontrer les nouvelles exigences de la petite plate-forme du satellite du projet de Constellation RADARSAT.
Sensibilisation à l'espace et éducation	5,9	4,1	1,9
Commentaires : L'écart de 1,9 million de dollars en Sensibilisation à l'espace et éducation est principalement attribuable à la réduction des dépenses pour les activités d'affaires publiques causée par les retards des lancements de RADARSAT-2 et de la mission STS-118 mission à laquelle participe l'astronaute canadien, Dave Williams.
Fonctions intégrées de direction et infrastructures	34,5	37,5	(3,0)
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en lien avec les technologies de l'information.

* Le tableau explique les principaux écarts par activité de programme. Ne sont pas mentionnées les disparités moins importantes survenues dans les programmes courants et les écarts résultant de l'adaptation des pratiques de gestion à la nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP). Pour 2006-2007, on a modifié l'AAP afin de pouvoir mieux surveiller les données financières par activité de programme et améliorer le codage dans les systèmes financiers de manière à faire le lien entre les données financières et les données sur le rendement et de faire le suivi de chaque transaction financière en fonction des résultats prévus par activité de programme, à partir du 1er avril 2006.