ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Activit�s de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Observation de la Terre depuis l'espace

Mesure du rendement de l'activit� de programme

R�sultat pr�vu

Livraison, directement ou en partenariat, de donn�es, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour r�pondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et op�rationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la politique �trang�re en s'appuyant sur le d�veloppement de l'acc�s � l'OT.

De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a trait� en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Les donn�es RADARSAT peuvent �tre command�es aupr�s de 4 comptoirs de commande diff�rents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situ� � l'ASC et au Service canadien des glaces � Environnement Canada a trait� 6 755 trames en tout.

Le nombre de 10 minist�res ne tient pas compte des directions g�n�rales et des divisions de ces minist�res (p. ex., le Centre canadien de t�l�d�tection (CCT), le Service canadien des for�ts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions g�n�rales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de donn�es RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activit�s de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde c�ti�re canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme int�gr� de rep�rage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont r�duit leurs co�ts en partageant les donn�es RADARSAT acquises pour surveiller la zone cibl�e. ISTOP est devenu pleinement op�rationnel en 2006-2007. Les donn�es RADARSAT ont �galement �t� exploit�es avec succ�s pour des applications de surveillance des cultures, de d�tection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents oc�aniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des �tats-Unis faisant partie de l'allocation am�ricaine de la mission RADARSAT, a trait� un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la d�termination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques g�ologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100).

MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est charg�e de la vente commerciale des donn�es RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images � des fins d'utilisation commerciale et d'applications de t�l�mesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros march�, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les �tats-Unis avec 12 p. 100. L'Extr�me-Orient suit de pr�s avec 10 p. 100. La d�tection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de pr�s par les applications li�es � l'environnement qui repr�sentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de d�fense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames command�es par les minist�res et organismes du gouvernement du Canada ou celles trait�es par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement am�ricain.

Indicateur 2 :

Il a �t� impossible d'�tablir un budget op�rationnel de r�f�rence pour les minist�res et organismes f�d�raux dans leur ensemble. Toutefois, les minist�res et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de donn�es d'OT destin�es � l'ensemble des minist�res. Si les n�gociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de donn�es d'OT, pas seulement de donn�es RADARSAT, par les minist�res du gouvernement du Canada seront fournis � partir de 2008 2009.

Indicateur 4 :
Les donn�es concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de donn�es g�ospatiales) associ�es � des missions scientifiques et op�rationnelles appuy�es par l'ASC n'ont pas �t� fournies � temps en raison de changements importants apport�s au site Web de G�oConnexions l'an dernier et d'une d�faillance informatique. Au cours de la prochaine ann�e, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'�tablir un indicateur plus fiable, pr�cis et mesurable. Entre temps, G�oConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de d�couverte qui relie des bases de donn�es aux missions appuy�es par l'ASC.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Activit�s de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales

Sciences et exploration spatiales

Mesure du rendement de l'activit� de programme

R�sultat pr�vu

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en :

1. astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre;
2. sciences physiques et de la vie.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Indicateur 2

Dans le cadre de cet indicateur, une mission est consid�r�e r�ussie en partie ou en totalit� lorsque son �tat est qualifi� de : objectif atteint, en exploitation, termin�e ou lanc�e. L'analyse des trois derni�res ann�es financi�res, d�butant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de r�ussite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entam�es. L'an dernier, la m�me m�thode de calcul aurait donn� un taux de r�ussite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions r�ussies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fix�s.

Indicateur 3

Cette ann�e, 711 articles revus par des pairs, articles pr�sentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont �t� publi�s dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La r�partition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration plan�taire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total r�el �tait de 482 articles. L'�cart est d� � l'am�lioration du suivi des publications.

Ressources financi�res 2006-2007 (en millions de $)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Activit� de programme : T�l�communications par satellites (TS)

T�l�communications par satellites

Mesure du rendement de l'activit� de programme

R�sultat pr�vu 1

Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications spatiales de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques.

La campagne de d�monstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux r�gions nordiques et �loign�es progresse bien et devrait �tre achev�e en mars 2008.

La campagne de d�monstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux r�gions nordiques et �loign�es utilisant les cr�dits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait �tre achev�e en mars 2008.

Analyse du rendement

Indicateur 2 :
L'ASC a d�ploy� des concentrateurs � Vancouver et � Winnipeg afin de faire la d�monstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi � d�montrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'�valuer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On pr�voit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant � am�liorer la fiabilit� et la qualit� des services probatoires actuels.

Indicateur 3 :
Le nombre de modems install�s jusqu'� pr�sent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de T�l�sat, � environ 52 000 clients abonn�s (aussi d�sign�s �quivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonn�s pour Anik F2 repr�sente un taux d'entr�e en service commercial sup�rieur � celui pr�vu (� l'origine ce taux �tait estim� � 3000 nouveaux �quivalents de services de base par mois, ce qui repr�senterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 � mars 2006], 33 000 �quivalents de services de base). Il est � noter que le maximum de 150 000 �quivalents de services de base disponibles pour le gouvernement �quivaut � un acc�s total correspondant � environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entr�e en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivit�s desservies ainsi que le type d'applications et de services utilis�s, pourront �tre obtenus d�s que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assur� la mise � niveau op�rationnelle.

Par son appui � Anik F2, le gouvernement du Canada a assur� une capacit� gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une p�riode de 11 ans d�butant en mai 2005. Industrie Canada a transf�r� cette capacit� � l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivit� du Canada dans les r�gions �loign�es et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu'� pr�sent, cette capacit� gouvernementale d'acc�s � Anik F2 a servi uniquement � des fins d'essais de validation et de d�monstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enqu�te sur la mise en oeuvre des solutions pour r�pondre � ces besoins en 2007-2008.

R�sultat pr�vu 2

Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens.

Analyse du rendement

Une premi�re �tude conjointe, men�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est pench�e sur l'importance que rev�t la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilit�s qui s'offrent � lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 repr�sentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

Une deuxi�me �tude conjointe, r�alis�e en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqu� que les services GNSS seraient tr�s utiles dans de nombreux secteurs des transports.

Les deux �tudes recommandent un examen du mod�le de gouvernance du gouvernement f�d�ral en mati�re de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres minist�res ayant particip� aux deux �tudes pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.

Activit� de programme : Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE ET TS (ASG)

Activit�s spatiales de nature g�n�rique en appui � OT, SE ET TS

Mesure du rendement de l'activit� de programme

R�sultat pr�vu

Technologies et techniques spatiales et m�thodes de conception et d'essai innovatrices r�pondant aux d�veloppements de pointe requis pour les missions et activit�s spatiales futures du Canada.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :
Des indicateurs harmonis�s de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales � le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de d�veloppement des technologies spatiales (PDTS) � montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets compl�t�s en 2006-2007 PDTS ont �t� retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont �t� int�gr�es � des produits commerciaux, ce qui repr�sente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilis�es.

Indicateur 2 :
Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a �galement appuy� 3 projets de d�veloppement technologique � la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat � ainsi que 5 projets commerciaux.

Indicateur 3 :
Des indicateurs harmonis�s de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales � le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de d�veloppement des technologies spatiales (PDTS) � montrent que la collectivit� en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers r�sultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour prot�ger son savoir-faire.

Activit� de programme : Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)

Sensibilisation � l'espace et �ducation

Mesure du rendement de l'activit� de programmes

R�sultat pr�vu

Sensibilisation accrue du public � l'�gard des activit�s spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualit� de vie de la population.

Les r�sultats indiquent que 46 p. 100 des r�pondants savent que l'ASC joue le r�le de champion pour ce qui est des activit�s spatiales et que 19 p. 100 des r�pondants ont une connaissance mod�r�e des activit�s spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.

Analyse du rendement

On a effectu� un sondage aupr�s du grand public afin d'�valuer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activit�s connexes, et de d�terminer ses attitudes � cet �gard. Le sondage a �t� men� par t�l�phone aupr�s de 1 628 r�sidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 f�vrier 2005. Avec un tel �chantillonnage, on peut consid�rer que les r�sultats globaux sont pr�cis � +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains r�sultats contribuent � d�terminer les niveaux de sensibilisation. Outre les r�sultats donn�s ci-dessus, on peut �galement citer les suivants :

• 47 p. 100 ont mentionn� des avantages terrestres d�coulant du Programme spatial canadien;
• 67 p. 100 ont cit� des images qui leur venaient en pensant aux activit�s du Canada dans l'espace;
• 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activit�s dans l'espace et que le succ�s que conna�t le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue � l'�conomie du savoir, � l'innovation et � la comp�titivit� �conomique;
• 65 p. 100 estiment que nos activit�s spatiales suscitent l'int�r�t des jeunes pour les sciences et l'ing�nierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrog�s sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue � participer activement au d�veloppement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demand� aux r�pondants d'�valuer l'importance d'un certain nombre d'avantages r�sultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Tr�s nombreux sont ceux qui ont estim� que les avantages potentiels �taient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de pr�s la surveillance des oc�ans, des for�ts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles d�couvertes m�dicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance � l'am�lioration des t�l�communications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont �galement �t� cit�s par une grande majorit� de r�pondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la r�putation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du syst�me solaire (67 p. 100).

Activit� de programme : Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures

Fonctions int�gr�es de direction et infrastructures

Mesure du rendement de l'activit� de programmes

R�sultat pr�vu 1

Les fonctions int�gr�es de direction donnent une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Fort = 1
Acceptable = 10
Possibilit� d'am�lioration = 6
Attention requise = 1.

Comparativement � 2005, les cotations ont augment� pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminu� pour 3 indicateurs (17 p. 100).

Analyse du rendement

Sur les 18 crit�res utilis�s dans l'�valuation, l'ASC a d�montr� des points forts en Gestion de projet et a fait des progr�s constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de � possibilit� d'am�lioration � l'an dernier � � acceptable � en 2006. L'ASC a eu des r�sultats vari�s dans les 3 domaines d�finis comme �tant des priorit�s de la gestion en 2005 :

Int�gration des ressources humaines et planification des activit�s : Une �bauche de plan int�gr� des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a �t� �labor�e et sera approuv�e en juin 2007.

�laboration d'un plan d'investissement � long terme : Une �bauche de plan int�gr� des investissements � long terme a �t� �labor�e et sera soumise pour approbation en 2007-2008.

Gestion de projet : L'ASC a d�montr� qu'elle a mis en oeuvre une saine capacit� de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques.

Le Conseil du Tr�sor a d�fini 3 priorit�s de gestion pour 2007 :

Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement � long terme.

Fonction de v�rification interne : M�me si certains �l�ments cl�s sont en vigueur, l'ASC doit �tablir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la v�rification interne. La cotation pour cet indicateur est � attention requise �.

Gestion et contr�le des finances : M�me si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformit� aux politiques gouvernementales, en particulier la qualit� globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes.

L'�valuation du Conseil du Tr�sor n'aborde pas la qualit� de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.

R�sultat pr�vu 2

Gestion et att�nuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Analyse du rendement

1. Toutes les mesures pr�vues dans le RPP de 2006-2007 ont �t� prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est-�-dire :

Comp�tences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacit� de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifi�s pour s'acquitter du mandat de l'Agence conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.

Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient compl�t� avec succ�s, au 31 d�cembre 2006, l'�valuation en ligne obligatoire au sujet de la d�l�gation des autorit�s en mati�re de ressources financi�res et humaines.

Int�gration des fonctions et des processus : Accro�tre la capacit� de l'ASC d'aligner ses strat�gies, ses priorit�s de planification, ses niveaux de r�f�rences, ses op�rations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compr�hension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employ�s.

Pour ce faire, un nouveau r�sultat strat�gique, accompagn� d'une s�rie d'indicateurs de rendement, appara�tra pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un syst�me de gestion de l'information minist�rielle en conformit� avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'�bauche d'un plan strat�gique des ressources humaines devrait �tre soumis pour approbation en juin 2007.

2. Certaines des mesures pr�vues dans le RPP de 2006-2007 ont �t� prises en ce qui concerne le troisi�me risque prioritaire, c'est-�-dire :

Valeurs et �thique : Augmenter la capacit� de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de cr�er un milieu de travail sans harc�lement et de promouvoir le respect des individus, l'int�grit� et l'honn�tet�.

�tant donn� que le nouveau pr�sident n'avait pas �t� nomm�, l'ASC n'a pas �t� en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la d�l�gation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'int�grit�, l'honn�tet� et la transparence. La structure de gouvernance r�vis�e abordera la fa�on de transiger avec les autres minist�res et les universit�s. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur.

3. Aucune mesure planifi�e dans le RPP de 2006-2007 n'a �t� prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est-�-dire :

Appui des intervenants : Augmenter la capacit� de l'ASC de faire intervenir d'autres minist�res et des universit�s en faisant �quipe avec eux et en cr�ant une synergie pour �laborer et mettre en oeuvre des activit�s spatiales pour le b�n�fice de la population canadienne.

L'ASC n'a pu mettre en place comme pr�vu la strat�gie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la fr�quence des r�unions des comit�s consultatifs.

Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).