ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Activités de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Observation de la Terre depuis l'espace

Mesure du rendement de l'activité de programme

Résultat prévu

Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs scientifiques et opérationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.

De plus, Alaska Satellite Facilities (ASF) a traité en tout 55 815 trames. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Les données RADARSAT peuvent être commandées auprès de 4 comptoirs de commande différents. Le comptoir de commande du gouvernement du Canada situé à l'ASC et au Service canadien des glaces à Environnement Canada a traité 6 755 trames en tout.

Le nombre de 10 ministères ne tient pas compte des directions générales et des divisions de ces ministères (p. ex., le Centre canadien de télédétection (CCT), le Service canadien des forêts (SCF), le Geological Survey of Canada (GSC) sont des directions générales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de données RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activités de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde côtière canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en oeuvre le programme ISTOP (Programme intégré de repérage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont réduit leurs coûts en partageant les données RADARSAT acquises pour surveiller la zone ciblée. ISTOP est devenu pleinement opérationnel en 2006-2007. Les données RADARSAT ont également été exploitées avec succès pour des applications de surveillance des cultures, de détection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents océaniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

Alaska Satellite Facilities (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des États-Unis faisant partie de l'allocation américaine de la mission RADARSAT, a traité un total de 55 815 trames d'images en 2006-2007. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer (40 p. 100), la détermination de la vitesse des vents (10 p. 100), les risques géologiques (25 p. 100) et la recherche scientifique (25 p. 100).

MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) Geospatial Services Inc. (GSI) est chargée de la vente commerciale des données RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 5 283 commandes, un total de 30 970 trames d'images à des fins d'utilisation commerciale et d'applications de télémesure en 2006-2007. L'Europe est le plus gros marché, avec 41 p. 100. Viennent ensuite le Canada avec 31 p. 100 et les États-Unis avec 12 p. 100. L'Extrême-Orient suit de près avec 10 p. 100. La détection des navires constitue le principal domaine d'application et compte pour 32 p. 100 des ventes de trames d'images. Elle est suivie de près par les applications liées à l'environnement qui représentent 29 p. 100. La cartographie (10 p. 100), la surveillance des glaces (9 p. 100), les applications de défense (7 p. 100) et la pollution par les hydrocarbures (5 p. 100) sont des domaines qui arrivent seconds en importance. Ces chiffres ne comprennent pas les trames commandées par les ministères et organismes du gouvernement du Canada ou celles traitées par Alaska Satellite Facilities pour le compte du gouvernement américain.

Indicateur 2 :

Il a été impossible d'établir un budget opérationnel de référence pour les ministères et organismes fédéraux dans leur ensemble. Toutefois, les ministères et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de données d'OT destinées à l'ensemble des ministères. Si les négociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de données d'OT, pas seulement de données RADARSAT, par les ministères du gouvernement du Canada seront fournis à partir de 2008 2009.

Indicateur 4 :
Les données concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de données géospatiales) associées à des missions scientifiques et opérationnelles appuyées par l'ASC n'ont pas été fournies à temps en raison de changements importants apportés au site Web de GéoConnexions l'an dernier et d'une défaillance informatique. Au cours de la prochaine année, l'ASC travaillera en collaboration avec l'ICDG en vue d'établir un indicateur plus fiable, précis et mesurable. Entre temps, GéoConnexions a pu nous fournir quelques statistiques mensuelles de son portail de découverte qui relie des bases de données aux missions appuyées par l'ASC.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Activités de programmes : Sciences et exploration (SE) spatiales

Sciences et exploration spatiales

Mesure du rendement de l'activité de programme

Résultat prévu

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en :

1. astronomie, exploration spatiale et relation Soleil-Terre;
2. sciences physiques et de la vie.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :

Indicateur 2

Dans le cadre de cet indicateur, une mission est considérée réussie en partie ou en totalité lorsque son état est qualifié de : objectif atteint, en exploitation, terminée ou lancée. L'analyse des trois dernières années financières, débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007, indique un taux global de réussite des missions de 27 p. 100 (9 sur 33) si l'on tient compte de toutes les missions entamées. L'an dernier, la même méthode de calcul aurait donné un taux de réussite de 12 p. 100 (3 sur 24). Il importe toutefois de noter que toutes les missions réussies ont atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs fixés.

Indicateur 3

Cette année, 711 articles revus par des pairs, articles présentant les milieux universitaires et de R-D du Canada, ont été publiés dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie. La répartition par domaine donne : l'astronomie (393), l'exploration planétaire (17), la relation Soleil-Terre (161), les sciences physiques (57) et les sciences de la vie (83). Le RMR n'indiquait que 83 articles en 2005-2006. Le total réel était de 482 articles. L'écart est dû à l'amélioration du suivi des publications.

Ressources financières 2006-2007 (en millions de $)

Ressources humaines 2006-2007 (ETP)

Activité de programme : Télécommunications par satellites (TS)

Télécommunications par satellites

Mesure du rendement de l'activité de programme

Résultat prévu 1

Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

La campagne de démonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux régions nordiques et éloignées progresse bien et devrait être achevée en mars 2008.

La campagne de démonstration et d'essai pour la fourniture de services gouvernementaux aux régions nordiques et éloignées utilisant les crédits du gouvernement du Canada progresse bien et devrait être achevée en mars 2008.

Analyse du rendement

Indicateur 2 :
L'ASC a déployé des concentrateurs à Vancouver et à Winnipeg afin de faire la démonstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F desservant le Nord. De concert avec l'infrastructure en place, neuf terminaux en bande Ka ont servi à démontrer des applications et des services institutionnels dans le Nord canadien. Cette campagne d'essai continue, qui devrait s'achever d'ici mars 2008, permettra d'évaluer efficacement le fonctionnement de la bande Ka pour les quatre faisceaux desservant le Nord. On prévoit mettre sur pied en 2007-2008 des initiatives visant à améliorer la fiabilité et la qualité des services probatoires actuels.

Indicateur 3 :
Le nombre de modems installés jusqu'à présent est d'environ 32 000 avec une augmentation de 50-70 terminaux par jour. Ce chiffre correspond, selon les 4 niveaux de service de Télésat, à environ 52 000 clients abonnés (aussi désignés équivalents de services de base). Le rendement de base de 52 000 abonnés pour Anik F2 représente un taux d'entrée en service commercial supérieur à celui prévu (à l'origine ce taux était estimé à 3000 nouveaux équivalents de services de base par mois, ce qui représenterait, pour les 11 mois de service [de mai 2005 à mars 2006], 33 000 équivalents de services de base). Il est à noter que le maximum de 150 000 équivalents de services de base disponibles pour le gouvernement équivaut à un accès total correspondant à environ 100 Mbps pour 11 ans (jusqu'en avril 2015). D'autres renseignements sur le rendement concernant l'entrée en service commercial d'Anik F2, notamment le nombre de collectivités desservies ainsi que le type d'applications et de services utilisés, pourront être obtenus dès que l'Initiative nationale de satellite (INS) aura assuré la mise à niveau opérationnelle.

Par son appui à Anik F2, le gouvernement du Canada a assuré une capacité gouvernementale d'utilisation d'une valeur de 50 millions de dollars sur une période de 11 ans débutant en mai 2005. Industrie Canada a transféré cette capacité à l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivité du Canada dans les régions éloignées et rurales sous-desservies du Nord. Jusqu'à présent, cette capacité gouvernementale d'accès à Anik F2 a servi uniquement à des fins d'essais de validation et de démonstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. L'ASC enquête sur la mise en oeuvre des solutions pour répondre à ces besoins en 2007-2008.

Résultat prévu 2

Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Analyse du rendement

Une première étude conjointe, menée en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada et Industrie Canada en 2005-2006, s'est penchée sur l'importance que revêt la technologie GNSS pour le Canada. Elle fait ressortir certaines des forces du pays dans ce domaine ainsi que les possibilités qui s'offrent à lui. L'analyse se fonde sur les renseignements fournis par plus de 100 représentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

Une deuxième étude conjointe, réalisée en 2006-2007 en collaboration avec Transports Canada, a indiqué que les services GNSS seraient très utiles dans de nombreux secteurs des transports.

Les deux études recommandent un examen du modèle de gouvernance du gouvernement fédéral en matière de GNSS. C'est pourquoi, l'ASC consultera les autres ministères ayant participé aux deux études pour organiser un atelier en vue d'aborder cette question.

Activité de programme : Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE ET TS (ASG)

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE ET TS

Mesure du rendement de l'activité de programme

Résultat prévu

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Analyse du rendement

Indicateur 1 :
Des indicateurs harmonisés de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales ¾ le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) ¾ montrent que 1 technologie sur 11 projets PRTS et 3 technologies sur 20 projets complétés en 2006-2007 PDTS ont été retenues pour des missions spatiales futures; 3 technologies ont été intégrées à des produits commerciaux, ce qui représente un total remarquable de 23 p. 100 de nouvelles technologies utilisées.

Indicateur 2 :
Outre les 6 missions spatiales, le Laboratoire David Florida a également appuyé 3 projets de développement technologique ¾ la Station spatiale internationale (ISS), le CANDARM1 et la plateforme Microsat ¾ ainsi que 5 projets commerciaux.

Indicateur 3 :
Des indicateurs harmonisés de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales ¾ le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) ¾ montrent que la collectivité en recherche scientifique n'utilise pas de publications pour partager les premiers résultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour protéger son savoir-faire.

Activité de programme : Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

Sensibilisation à l'espace et éducation

Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu

Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.

Les résultats indiquent que 46 p. 100 des répondants savent que l'ASC joue le rôle de champion pour ce qui est des activités spatiales et que 19 p. 100 des répondants ont une connaissance modérée des activités spatiales du Canada. Le prochain sondage aura lieu en 2008-2009.

Analyse du rendement

On a effectué un sondage auprès du grand public afin d'évaluer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activités connexes, et de déterminer ses attitudes à cet égard. Le sondage a été mené par téléphone auprès de 1 628 résidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 février 2005. Avec un tel échantillonnage, on peut considérer que les résultats globaux sont précis à +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains résultats contribuent à déterminer les niveaux de sensibilisation. Outre les résultats donnés ci-dessus, on peut également citer les suivants :

• 47 p. 100 ont mentionné des avantages terrestres découlant du Programme spatial canadien;
• 67 p. 100 ont cité des images qui leur venaient en pensant aux activités du Canada dans l'espace;
• 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activités dans l'espace et que le succès que connaît le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue à l'économie du savoir, à l'innovation et à la compétitivité économique;
• 65 p. 100 estiment que nos activités spatiales suscitent l'intérêt des jeunes pour les sciences et l'ingénierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrogés sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue à participer activement au développement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demandé aux répondants d'évaluer l'importance d'un certain nombre d'avantages résultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Très nombreux sont ceux qui ont estimé que les avantages potentiels étaient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de près la surveillance des océans, des forêts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles découvertes médicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance à l'amélioration des télécommunications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont également été cités par une grande majorité de répondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la réputation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du système solaire (67 p. 100).

Activité de programme : Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu 1

Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Fort = 1
Acceptable = 10
Possibilité d'amélioration = 6
Attention requise = 1.

Comparativement à 2005, les cotations ont augmenté pour 7 indicateurs (39 p. 100) et ont diminué pour 3 indicateurs (17 p. 100).

Analyse du rendement

Sur les 18 critères utilisés dans l'évaluation, l'ASC a démontré des points forts en Gestion de projet et a fait des progrès constants en Gestion des risques de l'Agence, la cotation passant de « possibilité d'amélioration » l'an dernier à « acceptable » en 2006. L'ASC a eu des résultats variés dans les 3 domaines définis comme étant des priorités de la gestion en 2005 :

Intégration des ressources humaines et planification des activités : Une ébauche de plan intégré des ressources humaines de l'Agence pour 2007-2010 a été élaborée et sera approuvée en juin 2007.

Élaboration d'un plan d'investissement à long terme : Une ébauche de plan intégré des investissements à long terme a été élaborée et sera soumise pour approbation en 2007-2008.

Gestion de projet : L'ASC a démontré qu'elle a mis en oeuvre une saine capacité de gestion de projet conforme aux politiques du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'approbation des projets incluant une structure de gouvernance de gestion de projet et un cadre efficace de gestion des risques.

Le Conseil du Trésor a défini 3 priorités de gestion pour 2007 :

Gestion des biens : L'ASC doit achever le plan d'investissement à long terme.

Fonction de vérification interne : Même si certains éléments clés sont en vigueur, l'ASC doit établir et mettre en place un plan de mise en oeuvre concernant la nouvelle politique sur la vérification interne. La cotation pour cet indicateur est « attention requise ».

Gestion et contrôle des finances : Même si le rendement de l'ASC est habituellement bon, il faudrait surveiller la conformité aux politiques gouvernementales, en particulier la qualité globale et la production en temps utile des renseignements sur les rapports financiers externes.

L'évaluation du Conseil du Trésor n'aborde pas la qualité de la gestion en dehors des indicateurs du CRG.

Résultat prévu 2

Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Analyse du rendement

1. Toutes les mesures prévues dans le RPP de 2006-2007 ont été prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est-à-dire :

Compétences de la main-d'oeuvre : Augmenter la capacité de l'ASC de maintenir une main-d'oeuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.

Au total, 97 p. 100 des gestionnaires avaient complété avec succès, au 31 décembre 2006, l'évaluation en ligne obligatoire au sujet de la délégation des autorités en matière de ressources financières et humaines.

Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés.

Pour ce faire, un nouveau résultat stratégique, accompagné d'une série d'indicateurs de rendement, apparaîtra pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009. Entre-temps, l'ASC a mis en place un système de gestion de l'information ministérielle en conformité avec les attentes de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats en place depuis le 1er avril, 2007. De plus, l'ébauche d'un plan stratégique des ressources humaines devrait être soumis pour approbation en juin 2007.

2. Certaines des mesures prévues dans le RPP de 2006-2007 ont été prises en ce qui concerne le troisième risque prioritaire, c'est-à-dire :

Valeurs et éthique : Augmenter la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté.

Étant donné que le nouveau président n'avait pas été nommé, l'ASC n'a pas été en mesure de finaliser et d'approuver la structure de gouvernance et la délégation de pouvoirs afin de se rendre plus conforme aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intégrité, l'honnêteté et la transparence. La structure de gouvernance révisée abordera la façon de transiger avec les autres ministères et les universités. Entre-temps, la structure actuelle reste en vigueur.

3. Aucune mesure planifiée dans le RPP de 2006-2007 n'a été prise en ce qui concerne le dernier risque prioritaire, c'est-à-dire :

Appui des intervenants : Augmenter la capacité de l'ASC de faire intervenir d'autres ministères et des universités en faisant équipe avec eux et en créant une synergie pour élaborer et mettre en oeuvre des activités spatiales pour le bénéfice de la population canadienne.

L'ASC n'a pu mettre en place comme prévu la stratégie de mobilisation avec les intervenants, ou augmenter la fréquence des réunions des comités consultatifs.

Source : CSA's Corporate Risk Profile (Document interne en anglais seulement).