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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des lobbyistes
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Section I: Aper�u
Message du directeur
Le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement est le premier �tabli par le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL).
Au cours de la p�riode de rapport 2006-2007, la mise en application de la l�gislation de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes s'est intensifi�e par rapport � 2005-2006, ann�e qui �tait d�j� tr�s occup�e. Le nombre total d'enregistrements actifs est parvenu � un nouveau sommet, soit 5 281 lobbyistes enregistr�s � la fin de l'exercice. Les enregistrements ont augment� pour les segments des lobbyistes-conseils, des lobbyistes salari�s (personne morale) et des lobbyistes salari�s (organisme). Nous estimons que cela est attribuable en partie au nombre croissant de lobbyistes qui se sont sensibilis�s � leur obligation de s'enregistrer.
Le nombre de cas faisant l'objet d'examens ou d'enqu�tes de la part de la Direction des enqu�tes a presque tripl� par rapport � 2005-2006. En mars 2007, nous avons franchi une �tape cl� lors de la pr�sentation au Parlement des premiers rapports d'enqu�te sur les infractions au Code.
Le projet de loi C-2, Loi f�d�rale sur la responsabilit�, a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006, comme L.C. 2006 ch. 9, pr�parant ainsi le terrain pour les modifications � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes deviendra la Loi sur le lobbying et comprendra d'importantes modifications, dont les suivantes :
- un commissaire au lobbying ind�pendant dot� d'un solide mandat pour faire enqu�te au sujet des infractions � la Loi sur le lobbying et au Code;
- interdiction aux ministres, au personnel minist�riel et aux hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans apr�s avoir quitt� leurs fonctions, de m�me qu'aux membres des �quipes de transition des premiers ministres;
- interdiction de verser et de recevoir des honoraires sur r�sultat ou conditionnels; et
- exigence selon laquelle les communications avec certains titulaires d'une charge publique d�sign�e doivent �tre enregistr�es.
Durant la p�riode de rapport, le Bureau a pr�par� la mise en oeuvre des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� concernant le lobbying, surtout en apportant des am�liorations au syst�me d'enregistrement des lobbyistes. Je n'ai aucun doute que ces travaux, ainsi que les autres r�sultats atteints par le BDL au cours de la p�riode de rapport, contribueront de mani�re importante � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et, de fa�on plus g�n�rale, renforceront la confiance en l'int�grit� du processus de prise des d�cisions du gouvernement f�d�ral.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2006-2007 pour le Bureau du directeur des lobbyistes.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations conf�r�es au Minist�re; et
- il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Renseignements sommaires
Raison d'�tre
Le Bureau du directeur des lobbyistes tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (www.orl-bdl.gc.ca). Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
| 2006-2007 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 3 514 | 3 407 | 3 103 |
| 2006-2007 | ||
|---|---|---|
| Pr�vues | R�elles | �cart |
| 20 | 20 | 0 |
| Sommaire du rendement | 2006-2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles | |||
| R�sultat strat�gique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement. | ||||
| Priorit� no 1 Mettre � jour le registre et accro�tre sa transparence (nouvelle) |
Activit� de programme Enregistrement des lobbyistes R�sultat pr�vu Voir section II priorit� no 1 |
Satisfait � toutes les attentes | 1 519 | 1 460 |
| Priorit� no 2 Faire mieux conna�tre les exigences de la Loi et du Code (nouvelle) |
Activit� de programme �ducation et recherche R�sultat pr�vu Voir section II priorit� no 2 |
Satisfait � toutes les attentes | 930 | 744 |
| Priorit� no 3 Continuer � faire respecter la Loi et le Code et communiquer les r�sultats de ces activit�s d'application (nouvelle) |
Activit� de programme Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes R�sultat pr�vu Voir section II priorit� no 3 |
Satisfait � toutes les attentes | 1 065 | 899 |
Rendement minist�riel
L'environnement op�rationnel et le contexte
L'environnement op�rationnel du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a profond�ment chang� au cours des deux ann�es avant 2006-2007. �tant donn� qu'il s'agit du premier RMR du BDL, un bref examen r�trospectif de ces deux ann�es permettra de bien situer le contexte pour la description de l'environnement op�rationnel en 2006-2007.
En mai 2004, le poste de conseiller en �thique, qui avait �t� depuis sept ans responsable de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi), a �t� aboli. Une direction de l'enregistrement des lobbyistes (DEL) a �t� �tablie au sein d'Industrie Canada. Il n'y avait pas d'employ� � temps plein. Un sous-ministre adjoint avait �t� choisi pour exercer � temps partiel les fonctions de directeur des lobbyistes. Un directeur a �t� embauch� et, en juillet 2004, la DEL a commenc� ses activit�s avec un effectif tr�s restreint. Pendant quelques mois, la DEL a travaill� dans le cadre du Secteur de la fonction de contr�leur et de l'administration d'Industrie Canada. En septembre 2005, en raison de la charge de travail croissante de la DEL, le poste de directeur des lobbyistes a �t� �tabli � temps plein et une demande pour des employ�s et ressources suppl�mentaires a �t� formul�e.
Le contexte minist�riel li� au BDL a aussi chang�. Juste apr�s sa nomination � temps plein, le directeur a pris un certain nombre de mesures pour transformer la Direction de l'enregistrement des lobbyistes d'Industrie Canada en une organisation plus autonome. Le directeur a cess� compl�tement de participer � l'�quipe de gestion d'Industrie Canada et, en octobre 2005, a transf�r� la Direction, qui s'appelait d�sormais Bureau du directeur des lobbyistes, dans de nouveaux locaux s�par�s physiquement de ceux d'Industrie Canada. En outre, le directeur a restructur� l'organisation en cr�ant deux directions ax�es sur des groupes d'activit�s de base. La Direction des enqu�tes a �t� form�e afin de faire observer la Loi au moyen d'examens administratifs, d'enqu�tes et d'analyses de politiques li�s � l'application de la Loi. Par ailleurs, la nouvelle Direction des op�rations a �t� cr��e pour ex�cuter les fonctions d'enregistrement, notamment en ce qui concerne le service � la client�le, la prestation de conseils, l'interpr�tation et l'informatique, de m�me que les fonctions de communication et certaines autres fonctions minist�rielles.
Le 6 f�vrier 2006, le Premier ministre Harper a annonc� que le BDL avait �t� transf�r� d'Industrie Canada au portefeuille du Conseil du Tr�sor, � titre d'organisme autonome, pour renforcer son ind�pendance alors que le gouvernement �tait en train d'examiner et d'affermir la Loi. � cette m�me date �galement, le directeur des lobbyistes s'est vu conf�r� les pouvoirs d'un administrateur g�n�ral.
L'exercice 2006-2007 constitue la premi�re p�riode de rapport compl�te du BDL � titre de minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pendant l'exercice, la gestion a consacr� beaucoup de temps � l'�tablissement des modalit�s requises d'une organisation autonome relativement au personnel, � l'administration et aux finances. Le personnel s'est �galement vu assigner les responsabilit�s des fonctions minist�rielles telles que les finances, les communications, la gestion et la technologie de l'information, les installations et la s�curit�. Dans certains cas, notamment pour les services financiers, il a �t� convenu de se procurer la majorit� de ces services aupr�s d'un fournisseur externe. Dans d'autres cas, tels que pour les communications, une capacit� interne a �t� cr��e. Par ailleurs, c'est le minist�re de la Justice qui a fourni les services juridiques au BDL.
Le premier plan des ressources humaines du BDL a �t� dress� au d�but de 2006. Il a pr�par� le terrain pour l'exercice des pouvoirs de dotation d�l�gu�s au directeur par la pr�sidente de la Commission de la fonction publique. C'�tait aussi la premi�re ann�e o� le BDL travaillait avec un effectif presque complet. Des employ�s suppl�mentaires pour l'enregistrement et les enqu�tes ont �t� embauch�s et les postes cl�s d'agent principal des finances et de la planification et de dirigeant principal de l'information ont �t� dot�s. � la fin de la p�riode de rapport de 2006-2007, le BDL comptait 20 employ�s.
� la fin de 2006, le Parlement a accru de mani�re notable les ressources du BDL, et presque les deux tiers de ce nouveau budget de fonctionnement ont �t� consacr�s au renforcement du syst�me d'enregistrement des lobbyistes.
Hors du BDL, durant la p�riode de rapport, le d�p�t, l'examen parlementaire et l'adoption subs�quente de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ont eu une incidence sur les travaux du BDL. Au cours de cette p�riode, on a consacr� du temps et des ressources � la conception et � l'�laboration des modifications � apporter au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL) pour mettre en œuvre la Loi sur le lobbying. La port�e des am�liorations qu'il avait �t� pr�vu d'apporter � la capacit� de recherche du SEL a �t� r�duite pour accorder la priorit� � ces nouveaux travaux urgents. Le personnel a d� aussi consacrer de son temps pour conseiller les hauts fonctionnaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet de la politique et du r�glement li�s � la mise en œuvre des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ayant trait au lobbying.
En r�sum�, durant la p�riode de rapport, de profondes modifications ont �t� apport�es � l'environnement op�rationnel du BDL et les circonstances des deux derni�res ann�es ont continu�es.
Rendement
M�me si le BDL a d� œuvrer dans un environnement marqu� par l'incertitude et le changement, des progr�s notables ont �t� accomplis. L'approche strat�gique du BDL en regard de l'application et de l'observation de la Loi est refl�t�e, durant la p�riode de rapport, dans les trois priorit�s suivantes :
- Mettre � jour le registre et accro�tre sa transparence.
- Accro�tre la sensibilit� aux exigences de la Loi et du Code de d�ontologie des lobbyistes (Code).
- Poursuite de l'observation de la Loi et du Code et communication des r�sultats atteints.
Plusieurs am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes en 2006-2007. Les plus importantes visaient � rendre le syst�me plus efficace afin que les enregistrements puissent �tre effectu�s plus rapidement et vers�s plus promptement au registre. Ces am�liorations ont d� �tre apport�es, en partie, � cause de l'augmentation constante du nombre d'enregistrements intervenue durant la p�riode de rapport. Des am�liorations ont �galement �t� apport�es aux capacit�s de production de rapports du syst�me, pour renforcer la transparence.
Nous estimons que l'augmentation du nombre d'enregistrement est attribuable, entre autres, au fait que les lobbyistes sont de plus en plus sensibilis�s � leurs obligations en vertu de la Loi. Il ne fait aucun doute que le rehaussement du profil de la l�gislation f�d�rale sur le lobbying r�sultant des d�bats au Parlement au sujet de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� a contribu� � cette sensibilisation. Le BDL y a aussi contribu�, surtout au moyen des allocutions qu'il a prononc�es et du remaniement de son site Web.
M�me si la sensibilisation aux obligations est suffisante pour inciter la plupart des lobbyistes � s'enregistrer et � r�aliser leurs travaux de mani�re �thique, les dispositions pour assurer le respect de la l�gislation sont �galement importantes. Le BDL a accompli des progr�s consid�rables � cet �gard en 2006-2007. Le BDL effectue ses examens et enqu�tes de fa�on priv�e. Une fois ceux-ci compl�t�s, des r�ponses �crites sont envoy�es aux parties concern�es. En ce qui touche les plaintes rendues publiques par les plaignants, ceux-ci ont, dans la plupart des cas, port� aussi les r�ponses � la connaissance du public. Les lobbyistes tout comme le public ont pu constater, � plusieurs reprises, que le BDL intervient lorsqu'il re�oit une plainte. Le BDL a aussi instaur� la pratique de surveiller les rapports des m�dias au sujet des activit�s pr�sum�es de lobbying et d'y donner suite par �crit aupr�s des lobbyistes pr�sum�s, s'ils n'�taient pas encore enregistr�s, pour les informer qu'ils pourraient �tre sujets � des obligations aux termes de la Loi. Enfin, les tout premiers rapports d'enqu�te sur les infractions au Code ont �t� pr�sent�s au Parlement.
La section II du pr�sent rapport contient des renseignements d�taill�s sur le rendement en regard de chacune des trois priorit�s susmentionn�es.
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Les d�put�s voulaient que la Loi aide de fa�on notable � renforcer la confiance en l'int�grit� du processus de prise des d�cisions du gouvernement. Cette Loi �tablit des modalit�s de transparence et de responsabilisation pour les gens qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement � un large �ventail de d�cisions gouvernementales au sujet des lois, r�glements, politiques, programmes, subventions et contributions et d'autres secteurs importants. Gr�ce � la mise en application et � l'observation de la l�gislation f�d�rale sur le lobbying durant la p�riode de rapport, le BDL a contribu� � tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.
