ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

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L'honorable Jos�e Verner, d�put�e
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles

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Table des mati�res

Section I – Survol

Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d’int�r�t

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2006-2007. Le rapport souligne les r�alisations de cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles fa�ons il continue de remplir son mandat.

En 2006-2007, en plus de poursuivre ses op�rations courantes, la Commission des champs de bataille nationaux a œuvr� aux pr�paratifs des festivit�s entourant son 100^e anniversaire, qui marque le d�but de la cr�ation du premier parc historique national, de m�me qu’aux pr�paratifs des comm�morations du 250^e anniversaire des batailles historiques de Qu�bec. Par ailleurs, la Commission a entrepris une r�fection majeure de ses infrastructures, en pr�vision de son 100^e anniversaire et des festivit�s du 400^e anniversaire de la Ville de Qu�bec. Ces travaux se poursuivront en 2007-2008. La Commission pourra ainsi remplir son mandat, soit de conserver et de mettre en valeur le parc des Champs-de-Bataille, tout en offrant aux Canadiens un site prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.

Ce Rapport minist�riel sur le rendement met en valeur le r�le particulier et important que joue la Commission des champs de bataille nationaux au sein du portefeuille du Patrimoine canadien en vue de d�finir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance � la soci�t� canadienne.

Jos�e Verner

 

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement: Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor; Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Nom :	________________________________________________________________
Titre :	Andr� Juneau Pr�sident

 

1.3 Renseignements sommaires

Raison d’�tre – La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de b�n�ficier du premier parc national historique au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Le mandat

Le mandat de la CCBN est d’acqu�rir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec et de les convertir en un parc national. Elle est donc charg�e de l’acquisition, de l’administration, de la g�rance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribu�s � cette fin.

La mission

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Commun�ment appel� � Les plaines d’Abraham �, ce site forme le plus important parc urbain � Qu�bec. Le parc fut constitu� dans la foul�e de la cr�ation des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, r�cr�atifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son r�le de parc urbain. Elle doit donc pr�server cet h�ritage historique du Canada pour les g�n�rations futures, le mettre en valeur de fa�on � ce que la population b�n�ficie pleinement de ses richesses, y d�couvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.

Par ses actions et ses responsabilit�s, la CCBN contribue � stimuler la fiert� des Canadiens et des Canadiennes � l’�gard du Canada, � encourager leur participation et leur contribution � notre soci�t�, � appuyer les moyens d’expression canadiens et l’acc�s � nos espaces communs et � prot�ger notre patrimoine.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

	2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
8 907	9 872	9 467

Ressources humaines

	2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
50 �TP	50 �TP	0 �TP

 

Sommaire du rendement

			2006-2007 (en milliers de dollars)
Sommaire du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, s�curitaires et �ducatifs
Activit� de programme : Conservation
Priorit� no 1 (type) Offrir un site prestigieux et s�curitaire (permanente)	R�sultat pr�vu Poursuivre l’entretien et le maintien de la s�curit� sur le parc par la r�fection des infrastructures.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	50	1 011 *
Activit� de programme : Mise en valeur
Priorit� no 2 (type) Accro�tre la diffusion de l’histoire (permanente)	R�sultat pr�vu Am�liorer la qualit� de l’information ainsi que les moyens de diffusion.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	100	61**
Priorit� no 3 (type) Entreprendre l’organisation des festivit�s du 100e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 (d�j� �tablie) *	R�sultat pr�vu Avoir �tabli les jalons importants pour la tenue des festivit�s et du 100e anniversaire du premier parc historique national au Canada en vue de faire conna�tre davantage l’histoire de ce territoire.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	50	134
Priorit� no 4 (type) Planifier et organiser la comm�moration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 (d�j� �tablie) *	R�sultat pr�vu �tablir un calendrier d’�v�nements et recruter des partenaires en vue de faire conna�tre l’histoire, la vie � cette �poque, d�mystifier les batailles de Qu�bec et faire conna�tre l’enjeu mondial d’alors.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	10	21
Activit� de programme : Administration
Priorit� no 5 (type) Faire preuve de transparence et de responsabilisation (permanente)	R�sultat pr�vu Faire preuve d’une saine gestion dans ses actions en mati�re de conservation, de pr�servation, de mise en valeur et assurer une information publique ad�quate relativement � celles-ci.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes
Priorit� no 6 (type) Accro�tre les revenus (permanente)	R�sultat pr�vu G�n�rer des revenus essentiels � l’�quilibre budg�taire, aux besoins et � la prestation des activit�s et services de qualit�.	Sommaire du rendement D�passe les attentes	1 600	1 623***

* Budget accept� de 500 000 $ pour la r�fection des routes et marge de manœuvre dans le budget des paiements en remplacement d’imp�ts (PERI) ont permis � la CCBN d’investir dans l’entretien et la r�fection des infrastructures.

** Certaines d�penses sp�cifiques aux 100^e et 250^e comptabilis�es aux priorit�s nos 3 et 4 contribuent � accro�tre la diffusion de l’histoire.

*** D�passe l’estimation sans permettre de r�pondre � tous les besoins

 

1.4 Rendement global de la Commission

Au cours de l’ann�e 2006-2007, la CCBN a ax� ses priorit�s d’action sur les �v�nements majeurs � venir sur son territoire en 2008, soit le 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec et le 100^e anniversaire de la cr�ation du parc des Champs-de-Bataille, et en 2009 et 2010, le 250^e anniversaire des batailles de 1759 et 1760. Le territoire g�r� par la CCBN constitue un site rassembleur et tr�s convoit�, situ� au cœur de la ville de Qu�bec. La CCBN a donc entrepris divers projets lui permettant de rencontrer son r�sultat strat�gique d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, s�curitaires et �ducatifs.

La CCBN consid�re avoir satisfait aux attentes de rendement fix�es pour chacune des activit�s de programme de conservation et de mise en valeur du territoire administr�. Voici quelques r�alisations, selon l’ordre des priorit�s pr�sent�es au tableau pr�c�dent :

Priorit� no.1 – Offrir un site prestigieux et s�curitaire – Afin de rencontrer cette priorit�, elle a poursuivi l’entretien et le maintien de la s�curit� sur le parc, entre autres par ses actions courantes, mais �galement par des travaux majeurs de r�fection des infrastructures, en vue d’assurer la sant� et la s�curit� des nombreux visiteurs et usagers (des Canadiens et Canadiennes ou autres) qui fr�quenteront le parc en 2008, � l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec et du 100^e anniversaire de la cr�ation de la CCBN et pour les ann�es subs�quentes.

En 2006-2007, la CCBN a d�ploy� beaucoup d’efforts afin d’obtenir un budget suppl�mentaire lui permettant d’entreprendre ces travaux visant aussi � rencontrer les attentes � l’�gard d’un site aussi prestigieux.

Pour ce faire, un budget sp�cial de 500 000 $ fut allou� en 2006-2007 et de 4 216 000 $ en 2007-2008. � l’automne 2006, les travaux suivants ont pu �tre r�alis�s : des travaux de pavage dans la c�te Gilmour et la r�fection de la chauss�e sur une partie de l’avenue George VI. �galement, la CCBN a entrepris la pr�paration des plans et devis pour certains travaux relatifs � la sant� et s�curit� devant �tre r�alis�s en 2007.

Par ailleurs, pour assurer la s�curit� des usagers sur le parc, elle fit effectuer des travaux de stabilisation et de nettoyage de la falaise et des mesures de surveillance de la circulation des v�hicules sur le parc ont �t� accrues. � cet �gard, la CCBN a aussi acquis de l’�quipement sp�cial pour assurer un meilleur contr�le.

�galement, tel que pr�vu, plusieurs travaux d’am�nagements paysagers ont �t� effectu�s pour am�liorer l’aspect de certains secteurs et attraits sur le parc, notamment dans le secteur du jardin Jeanne d’Arc, face au Mus�e national des beaux-arts du Qu�bec et pr�s de l’h�tel Loews Le Concorde. Tous ces endroits sont �norm�ment fr�quent�s par les visiteurs Canadiens et �trangers, d’o� l’importance de pr�senter une image attrayante du parc. Aussi, des plantations d’arbres et de la taille d’arbustes ont �t� faites. Certains projets ont �t� compl�t�s, dont la mise � jour de la borne Info-Plantes et le programme de don en comm�moration. Comme � chaque ann�e, la F�te de la nature a �t� pr�sent�e et elle fut un grand succ�s.

Priorit� no. 2 – Accro�tre la diffusion de l’histoire – Pour r�pondre � cette priorit�, la CCBN a am�lior� la qualit� de l’information ainsi que les moyens de diffusion de l’histoire des plaines d’Abraham, notamment en mettant en ligne sur son site Internet l’information sur les batailles des plaines. Certains employ�s ont �t� attitr�s � la recherche au niveau des batailles et de l’histoire du parc. De plus, la CCBN a proc�d� � une 1^re �tape de fouilles arch�ologiques d’un site important de l’�poque des batailles de 1760, le Blockhaus de Murray. Dans le cadre de cette activit�, elle a obtenu la participation de plusieurs b�n�voles et une couverture m�diatique importante permettant la diffusion d’information au sujet de ce site historique. Par ces actions, elle a atteint ses objectifs de rehausser le niveau d’information concernant les batailles historiques de Qu�bec et ainsi de poursuivre son but d’�tre La r�f�rence en la mati�re, �tant reconnue comme le site historique comm�morant les batailles historiques de Qu�bec.

Priorit� no. 3 – Entreprendre l’organisation des festivit�s du 100^e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 – La CCBN f�tera le 100^e anniversaire de la cr�ation du premier parc historique national au Canada en 2008 et soulignera, par la m�me occasion, le 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec. En pr�vision de cet �v�nement, elle a �tabli, en 2006-2007, les jalons importants pour la tenue des festivit�s du 100^e anniversaire en vue de faire conna�tre davantage l’histoire de ce territoire. Des comit�s ont �t� form�s au sein de la CCBN (comit� des festivit�s et comm�morations, et d’histoire) et des recherches historiques ont �t� entreprises, des th�mes ont �t� d�velopp�s et des demandes ont �t� faites en regard de l’organisation de diverses activit�s. De plus, pour marquer tout particuli�rement le 100^e anniversaire, la CCBN a mandat� des professionnels pour la conception d’un spectacle et la composition de la musique en vue de la r�alisation d’une fresque historique qui impliquera environ 700 figurants et b�n�voles. Celle-ci portera sur l’histoire du territoire au cours des 400 derni�res ann�es. Pour ce faire, la CCBN a obtenu la collaboration de plusieurs b�n�voles dont 13 cercles de la F�d�ration 24 des Cercles de Fermi�res du Qu�bec pour la fabrication des costumes. �galement, la CCBN a embauch� du personnel et fait une r�organisation du travail de mani�re � faire face � la charge de travail. Elle a aussi poursuivi ses d�marches afin d’obtenir des ressources financi�res suppl�mentaires de mani�re � pouvoir souligner de fa�on marqu�e le 100^e anniversaire. Quelques partenaires ont �galement convenu de collaborer avec la CCBN au succ�s de cet �v�nement.

Priorit� no. 4 – Planifier et organiser la comm�moration du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – Dans le but de comm�morer le 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760, occasion incontournable compte tenu du mandat de la CCBN, cette derni�re a �tabli un calendrier d’�v�nements pour les ann�es 2009 et 2010 afin de faire conna�tre l’histoire, la vie � cette �poque, d�mystifier les batailles de Qu�bec et faire conna�tre l’enjeu mondial d’alors. Les comit�s d’histoire et des comm�morations ont continu� � œuvrer pour planifier et organiser les �v�nements, et � transmettre de l’information relative aux batailles historiques. Du personnel d’appoint a �t� engag� en vue d’aider aux recherches historiques pour la r�alisation d’une base de donn�es sur les soldats britanniques. Des partenaires ont �t� recrut�s afin de collaborer � l’�v�nement et pour participer � la reconstitution historique des batailles.

Priorit� no. 5 – Faire preuve de transparence et de responsabilisation – La CCBN consid�re avoir fait preuve d’une saine gestion des ressources mat�rielles, financi�res et humaines, conform�ment aux r�gles administratives gouvernementales. Elle a respect� le budget allou� et a pu report� une somme (343 000 $) � l’ann�e financi�re suivante. Enfin, toute l’information n�cessaire aux usagers et visiteurs a �t� rendue publique en temps opportun.

Priorit� no. 6 – Accro�tre les revenus – La CCBN a atteint les objectifs de revenus pr�vus au cours de la p�riode de r�f�rence. Elle est satisfaite de sa gestion, puisque les revenus g�n�r�s ont augment�, atteignant 1 623 040 $ en 2006-2007, comparativement � 1 601 000 $ en 2005-2006. Ces revenus sont essentiels � l’�quilibre budg�taire tant en mati�re de conservation et de mise en valeur, qu’aux besoins et � la prestation des activit�s et services de qualit� afin d’assurer le m�me niveau de satisfaction aupr�s des Canadiens et des Canadiennes.

 

L’environnement op�rationnel et le contexte

A. Gestion courante

La CCBN op�re un site exceptionnel, le parc des Champs-de-Bataille, avec des ressources relativement modestes consid�rant le budget total autoris� pour 2006-2007 de 9 872 000 $ incluant les revenus, pour conserver et mettre en valeur un territoire de 108 hectares. Ceci comprend entre autres, des jardins, des b�timents et du mobilier, et pr�s d’une centaine d’employ�s pour remplir la vari�t� de t�ches requises : administration, finances, entretien, am�nagement paysager, animation, accueil, production de spectacles, recherche et archives, communication et s�curit�. La CCBN est qualifi�e d’organisme de petite envergure, consid�rant ses ressources financi�res et humaines. Elle est d’ailleurs autoris�e � d�penser les revenus per�us pendant l’exercice financier. Les revenus (de l’ordre de 1 623 040 $ en 2006-2007) proviennent, entre autres, des frais exig�s pour l’utilisation de certains services et pour la participation � certaines activit�s, telles que des attraits et expositions, des activit�s d’animation p�dagogiques et des espaces de stationnement.

Certaines modifications � la taxation municipale et l’application du nouveau r�le d’�valuation municipale ont eu pour effet de cr�er une petite marge de manœuvre dans les budgets op�rationnels de la CCBN lui permettant de diminuer la pression occasionn�e par le vieillissement de nombreuses infrastructures et les besoins reli�s au contexte (2008-2009).

Afin de rencontrer son r�sultat strat�gique, l’atteinte des objectifs de revenus est tr�s importante pour la CCBN. Cela a n�cessit� un suivi rigoureux du march�, de l’environnement imm�diat, du contexte touristique et du milieu scolaire, afin de pouvoir faire les ajustements en temps requis et modifier ses priorit�s au besoin. Une baisse d’achalandage risque de diminuer les revenus. Cette baisse d’achalandage peut �tre occasionn�e par plusieurs facteurs tels que les mauvaises conditions climatiques, le taux de change, la baisse de la client�le touristique et la baisse de la client�le scolaire (comme le boycott scolaire survenu en 2005-2006). Chaque ann�e, la CCBN est confront�e � ce risque. Toutefois, apr�s un bilan de l’ann�e financi�re 2006-2007, la CCBN peut confirmer que ce risque n’a pas eu de r�percussions sur les r�sultats pr�vus puisque les revenus estim�s ont �t� atteints et m�me d�pass�s de 23 040 $.

Par ailleurs, divers processus administratifs gouvernementaux, comme l’application du cadre de responsabilisation de gestion, les �valuations et certaines modifications, entra�nent une charge qui s’ajoute aux op�rations r�guli�res et sp�ciales qui visent l’atteinte de ses objectifs et la r�alisation de son mandat.

B. Contexte

L’ann�e 2006-2007 fut une ann�e ax�e sur la planification, la r�alisation, l’organisation et la pr�paration de divers projets de conservation et de mise en valeur en pr�vision des ann�es 2007, 2008, 2009 et 2010 sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille.

Au cours de l’ann�e 2006-2007, un budget suppl�mentaire de 500 000 $ a �t� accord� par le gouvernement du Canada pour entreprendre des travaux d’infrastructures, tels que routes, trottoirs et �gouts; ceux-ci n�cessitant des r�fections majeures. L’importance et l’ampleur de ces travaux ont exig� de la CCBN une planification serr�e consid�rant le peu de temps pour les r�aliser, le personnel limit� � sa disposition et le budget disponible. De plus, au cours de la p�riode de r�f�rence, un montant suppl�mentaire de 1 350 000 $ a �t� autoris� pour poursuivre les travaux d’infrastructures relatifs � la sant� et s�curit�. Ce montant a �t� allou� pour le budget de l’ann�e financi�re 2007-2008. Finalement, en novembre 2006, la CCBN a obtenu la confirmation qu’un budget suppl�mentaire de 2 866 000 $ relatif � la sant� et s�curit� serait aussi autoris� pour l’ann�e financi�re 2007-2008. La CCBN a d� planifier, au cours de l’ann�e 2006, l’ensemble des travaux d’infrastructures repr�sentant une d�pense totale de 4 716 000 $ pour l’ann�e 2006 et l’ann�e 2007. Il est important de mentionner que la CCBN souhaitait r�aliser ces travaux depuis plusieurs ann�es et que les ressources financi�res n’ont �t� disponibles qu’en 2006-2007 et 2007-2008. La CCBN doit donc relever le d�fi d’effectuer l’ensemble des travaux planifi�s dans un court laps de temps et de s’assurer qu’ils seront compl�t�s � temps pour les festivit�s pr�vues en 2008.

En plus d’avoir entrepris la r�alisation de plusieurs travaux d’infrastructures visant � augmenter la sant� et s�curit� des usagers sur le parc et par le fait m�me, refaire une beaut� � cet immense territoire, la CCBN a entrepris l’organisation et la pr�paration de diverses activit�s qui se tiendront dans le cadre des festivit�s en 2008 et elle a planifi� divers projets de comm�moration pour les �v�nements en 2009 et 2010. En r�sum�, depuis 2006, la CCBN poursuit des projets d’envergure qui ont un impact important sur la gestion et les op�rations courantes pour l’ensemble des services au sein de l’organisation.

Certains facteurs internes et externes ont eu une incidence sur la mise en œuvre des programmes, activit�s et services de la CCBN au cours de cette p�riode, notamment :

• la fr�quentation sur le parc : Il est reconnu que le parc des Champs-de-Bataille est un site rassembleur qui pla�t aux Canadiens et aux Canadiennes puisqu’il accueille plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers annuellement. Il est consid�r� comme l’endroit privil�gi� pour y tenir des �v�nements majeurs dans la r�gion de Qu�bec. Consid�rant les demandes d’utilisation qui ont �t� re�ues et trait�es au cours de la p�riode 2006-2007, soit plus de 232 demandes (une augmentation de 55 % des demandes par rapport � l’ann�e 2005-2006) et celles � venir en 2008, 2009 et 2010, la CCBN a tout int�r�t � tenir compte de ce facteur dans la gestion de ses op�rations, principalement pour l’activit� de programme � Conservation �. Cette forte fr�quentation a oblig� la CCBN � resserrer le contr�le sur l’utilisation du parc, � maintenir une coordination entre les activit�s et les services et ce, de fa�on � assurer la s�curit� des usagers sur le parc. Les risques de blessures, voire de poursuites, suite � des chutes ou des bris occasionn�s par le mauvais �tat des infrastructures telles que les trottoirs, des routes endommag�es et des dangers d’�boulis dans la falaise, ont �t� consid�r�s et des travaux urgents ont �t� effectu�s pour y rem�dier.

  La CCBN est fi�re d’avoir atteint ses objectifs de rendement au cours de la p�riode de r�f�rence, consid�rant un minimum de ressources mat�rielles, humaines et financi�res disponibles pour maintenir le niveau de qualit� recherch� et offrir un site prestigieux et s�curitaire.

• l’�volution ou l’�mergence de politiques ou de priorit�s pangouvernementales : La CCBN a fait preuve d’une saine gestion dans ses actions et a repr�sent� le gouvernement de fa�on transparente et responsable. Elle a rencontr� les �ch�anciers, malgr� le peu de ressources humaines � sa disposition et la charge de travail engendr�e par diverses obligations et par les �v�nements � venir. Elle a d� agir avec discipline et avoir une organisation efficiente. Elle a toutefois d� demander une aide externe afin de rencontrer certaines demandes gouvernementales, comme par exemple, pour recenser les risques en vue d’�laborer son programme de pr�vention conform�ment au Code canadien du Travail – partie II.
  
• Le contexte relatif au 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec : La CCBN demeure pr�sente et active au sein du milieu et de la population de Qu�bec. G�rant un site exceptionnel situ� en plein cœur de la ville de Qu�bec, elle a tenu � s’investir pour que cet �v�nement soit un succ�s et � repr�senter fi�rement et de fa�on dynamique le gouvernement du Canada en assurant une image de prestige et sa propre visibilit� compte tenu de l’importance de diffuser le fait que 2008 correspondra � son 100^e anniversaire. Elle collabore �troitement avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec et a r�pondu aux demandes relatives � l’utilisation du parc de cette derni�re (ex. : grand pique-nique du 400^e) et avec les diverses organisations, accr�dit�es par la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec (ex. : golf � l’ancienne) d�sirant pr�senter une activit� dans le cadre du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec.

  D’ailleurs, dans ce contexte, la CCBN doit relever le d�fi de faire en sorte que la population sache que l’ann�e 2008 correspond �galement au 100^e anniversaire de sa cr�ation et du d�but de l’am�nagement du parc, le premier parc historique national au Canada, et que celui-ci �tait le legs du gouvernement du Canada pour le 300^e anniversaire de la ville de Qu�bec, la 1^re colonie permanente de la francophonie en Am�rique du Nord.

  L’autre d�fi important pour la CCBN en regard de son 100^e anniversaire consistait � d�velopper et organiser en parall�le un programme de festivit�s susceptibles d’avoir un impact aupr�s de la population en 2008 et ce, avec un budget modeste tout en assurant les op�rations r�guli�res et les travaux sp�ciaux en 2006 et 2007.

  �galement, il est important de mentionner que l’ann�e 2006-2007 fut marqu�e par quelques impr�vus et �v�nements publics qui auraient pu porter atteinte � l’int�grit� du territoire, cr�ant une pression et une surcharge de travail sur les op�rations de la CCBN. En effet, l’av�nement des d�bats publics au sujet de la proposition de relocaliser la sc�ne ext�rieure nomm�e � l’Agora � sur les plaines d’Abraham a suscit� de nombreuses inqui�tudes et pourparlers et a soulev� l’attention du public en regard de la pr�servation du caract�re du parc, voire son int�grit�. La CCBN a d� �tudier en urgence ce projet, cr�ant ainsi une pression sur les op�rations de la CCBN et la charge de travail du personnel d�j� fort occup� par ses propres festivit�s, comm�morations et travaux � r�aliser.

  D’autre part, dans le cadre du d�veloppement d’un des legs (Bassin Brown) du gouvernement du Canada � la ville de Qu�bec � l’occasion de son 400^e anniversaire, la CCBN a �t� pressentie pour son administration et sa gestion. Ayant confirm� � l’Administration portuaire de Qu�bec son int�r�t d’occuper le bord du fleuve St-Laurent, l� o� les troupes britanniques ont d�barqu� avant de gravir la falaise lors de la bataille des plaines d’Abraham, et apr�s avoir �tudi� le projet, la CCBN a convenu qu’elle ne pourra pas prendre charge de ce site sans ressources financi�res suppl�mentaires.

• la restructuration interne : La CCBN a d� engager du personnel suppl�mentaire dans certains services, notamment aux Services de l’entretien, des espaces verts et des communications en raison de la charge de travail occasionn�e par les travaux relatifs � la pr�servation et � la conservation du territoire en 2006-2007, et effectuer une restructuration des effectifs en vue des pr�paratifs des festivit�s et des comm�morations � venir en 2008, 2009 et 2010.
  
• le recours � des partenaires, � des clients ou � des intervenants cl�s : La CCBN compte sur plusieurs partenaires, clients et intervenants cl�s pour rencontrer ses priorit�s. Entre autres, elle a maintenu sa collaboration avec la Ville de Qu�bec pour diff�rents travaux d’entretien et de r�fection sur le parc. Cette collaboration lui permet de rencontrer l’activit� de programme � Conservation �, de pr�server le parc et d’assurer la s�curit� des usagers. De plus, une entente de partenariat avec cette derni�re a �t� conclue, ce qui lui permettra plus de souplesse pour la r�alisation de projets conjoints visant � am�liorer le service � la population. Celle-ci a �t� ent�rin�e par le gouvernement du Qu�bec, conform�ment � la Loi sur le minist�re du conseil ex�cutif.

  Afin de rencontrer l’activit� de programme � Mise en valeur �, elle a conclu des ententes avec diverses institutions mus�ales et horticoles en vue de faire conna�tre les activit�s et services offerts aux visiteurs. De plus, elle a maintenu sa collaboration avec diff�rents m�dias lui permettant de promouvoir les activit�s et services offerts par la CCBN et d’assurer la visibilit� du gouvernement du Canada. �galement, la CCBN a pu compter sur une client�le tr�s diversifi�e, dont des groupes scolaires de plusieurs niveaux, des touristes provenant du Qu�bec, du Canada et de diff�rents pays �trangers, lui donnant ainsi autant d’occasions de faire conna�tre l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et du Canada. Elle a offert plusieurs moyens aux visiteurs d’en apprendre davantage sur ceux-ci et ce, en pr�sentant notamment, des activit�s d’animation, des expositions et des spectacles. La client�le du parc, comme par exemple les sportifs, les adeptes de l’histoire et de la musique et les amants de la nature, a eu l’opportunit� de b�n�ficier de ce lieu par excellence.

 

Liens aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique de la CCBN contribue � offrir un site urbain et prestigieux dans un environnement propre et sain pour le b�n�fice des Canadiens et des Canadiennes. De par son r�le de pr�servation et de conservation de cet espace vert situ� en plein cœur de la ville, le parc des Champs-de-Bataille, la CCBN contribue � assurer la qualit� de l’environnement � long terme.

La CCBN apporte chaque ann�e un soin m�ticuleux � l’entretien du parc; elle renouvelle la population d’arbres, fabrique du compost, �limine de plus en plus l’utilisation de pesticides et sensibilise la population � une meilleure protection de l’environnement dans le cadre de diverses activit�s reli�es � la nature.

Le r�sultat strat�gique de la CCBN contribue �galement � offrir un site historique accessible et �ducatif pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. De par son mandat de mise en valeur de ce site prestigieux, la CCBN contribue � informer les Canadiens et les Canadiennes sur l’histoire du Canada et des batailles qui se sont d�roul�es sur le territoire et offre un endroit o� il fait bon s’y divertir.

Chaque ann�e, la CCBN re�oit plusieurs Canadiens et �trangers pour participer � diff�rentes activit�s d’animation, visiter les expositions et les diff�rents attraits portant sur l’histoire du parc et du Canada et assister � des spectacles.

SECTION II – Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique :

Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, s�curitaires et �ducatifs.

Le r�le de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde o� la vocation historique et urbaine �quilibr�e permet son utilisation en toute s�curit� et la sensibilisation aux richesses du territoire, � son histoire et � celle du pays.

Activit�s de programme :

2.1 Conservation

Par cette activit�, la CCBN vise � assurer la pr�servation et l’int�grit� du parc des Champs-de-Bataille pour les g�n�rations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son am�nagement horticole et offre un site s�curitaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et �trangers.

Cette activit� permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute s�curit� d’un parc � vocation historique et urbaine.

Contexte

La CCBN doit assurer le respect du plan d’am�nagement du parc r�alis� au d�but du XX^e si�cle par le premier architecte paysagiste du Canada, M. Fr�d�rick G. Todd et entrepris dans la foul�e de la cr�ation des grands parcs urbains au monde. Elle doit pr�server les aires naturelles, poursuivre l’am�nagement de certaines zones de mani�re � r�pondre aux besoins du XXI^e si�cle et assurer l’embellissement de certains secteurs du parc pour qu’il demeure attrayant et esth�tique. Les am�nagements horticoles et arboricoles doivent �tre entretenus et maintenus pour prot�ger le couvert v�g�tal, conserver le caract�re champ�tre et sa renomm�e de joyau patrimonial.

Toutes ces actions contribuent � maintenir des am�nagements de qualit�, � pr�server la notori�t� de ce parc et � offrir � la population canadienne l’un des plus prestigieux parcs au monde.

Un des d�fis de la CCBN est de maintenir l’�quilibre entre ses vocations historique et urbaine sur son territoire, c’est-�-dire entre son r�le d’interpr�tation de l’histoire et l’utilisation de celui-ci pour des activit�s publiques populaires. Elle doit aussi assurer le maintien du caract�re paisible et s�curitaire du parc tout en en faisant un endroit dynamique et accessible pour la population.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 393	2 393	2 044

 

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
19 �TP	19 �TP	0 �TP

R�sultats pr�vus :

La CCBN entendait maintenir un acc�s facile au site, la propret� de celui-ci et son esth�tisme de mani�re � ce qu’il fasse bon s’y divertir.

�galement, elle pr�voyait proc�der � certains travaux de r�fection urgents sur ses infrastructures routi�res et sur certaines installations, comme cl�tures et b�timents.

Mesures et indicateurs de rendement :

Fr�quentation du site	Commentaires et r�ponses au sondage
Plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers annuellement – comptabilis�s entre autres, par le nombre estim� de spectateurs aux �v�nements tenus sur le parc, l’assistance aux activit�s offertes et la fr�quentation aux activit�s d’animation et aux expositions.	Aucune donn�e valable pour l’ann�e 2006-2007. Cependant, le personnel re�oit r�guli�rement des commentaires positifs sur la qualit� des am�nagements et sur la satisfaction � l’�gard des travaux accomplis.

 

Nombre d’�v�nements tenus sur le site	Nombre d’accidents et d’incidents	Op�rations et surveillance effectu�es
232 demandes ont �t� re�ues et trait�es pour tenir une activit� sur le parc. On y retrouve les �v�nements majeurs, tels que la F�te nationale, la F�te du Canada, le Festival d’�t� et le Carnaval de Qu�bec et, entre autres, des pique-niques, des tournages, des mariages, des parades, des comp�titions de ski de fond, des courses de v�lo, des d�monstrations militaires, des activit�s de financement Une soixantaine d’activit�s n’ont finalement pas eu lieu sur l’ensemble des demandes.	160 accidents et incidents ont �t� rapport�s au Service de s�curit� du parc (ex. : assistance � des gens bless�s, vol, vandalisme, etc.) 109 assistances externes (ex. : S�ret� municipale de Qu�bec et Mus�e national des beaux-arts du Qu�bec).	620 infractions � la circulation 1 229 infractions au stationnement environ 4 336 interventions (ex. : contr�le des parcom�tres, bris, pr�vention p�destre, etc.)

 

R�sultats obtenus :

Pour l’atteinte de ces r�sultats et contribuer � offrir un site prestigieux et s�curitaire, la CCBN a notamment, au niveau du Service des espaces verts :

• am�nag�, au jardin Jeanne d’Arc, une descente pour les personnes � mobilit� r�duite;
• install� du dallage en pierre naturelle de mani�re � faciliter l’acc�s et maintenir l’esth�tisme du secteur Est du jardin Jeanne d’Arc;
• fait concevoir une vingtaine de bancs (un nouveau mod�le de prestige) pour le jardin Jeanne d’Arc dans le cadre du nouveau programme de don en comm�moration;
• fait r�parer les couches chaudes aux serres;
• refait certaines plates-bandes au centre du parc et r�am�nag� les jeux de p�tanque � la grande plaine;
• r�am�nag� une portion du terrain du site des grands �v�nements avec de la poussi�re de pierre de couleur sable.

Comme � chaque ann�e, la CCBN a tenu sa  Grande f�te de la nature. Elle fut consid�r�e un succ�s grâce � la contribution de Dame nature, � un plus grand nombre de collaborateurs (pr�s d’une trentaine d’exposants), � une animation dynamique et � une bonne promotion de l’�v�nement. Lors de celui-ci, le nouveau programme de don en comm�moration a �t� lanc�. Il est maintenant possible de contribuer � la mission de conservation du parc en faisant un don pour un banc de prestige � l’image des plaines ou un arbre plant�. En 2006, la somme de 12 000 $ a �t� recueillie et servira � financer le remplacement de bancs et le maintien du couvert v�g�tal du parc.

Tel que pr�vu, pr�s de 50 000 plants ont �t� produits, des �lots d’arbustes ont �t� am�lior�s, des arbres ont �t� plant�s (201 arbres) et la mise � jour de la borne Info-Plantes s’est poursuivie. Comme l’an dernier, la CCBN a utilis� tout le compost fabriqu� (environ 95 v³) � partir des feuilles et autres r�sidus provenant du parc.

Le personnel du Service des espaces verts �tait compos� de 8 horticulteurs saisonniers ou � temps partiel et d’un arboriculteur saisonnier. Il est � noter que la CCBN n’avait pas � entretenir les am�nagements du Mus�e national des beaux-arts du Qu�bec et ceux du Jardin du Canada en 2006. Une r�organisation du travail et l’am�lioration des m�thodes de production ont contribu� � mieux r�partir les besoins en ressources humaines disponibles durant la saison, �vitant ainsi de recourir au service d’�tudiants et de stagiaires.

La CCBN a particip� pour une deuxi�me ann�e au concours national � Collectivit� en fleurs � et une note parfaite de 5 fleurs lui a �t� d�cern�e pour la qualit� du service et la mise en valeur du patrimoine.

La Fondation canadienne de l’arbre et l’entreprise de bois franc Mirage ont collabor� avec la CCBN � la plantation d’arbres sur son territoire en contribuant pour un montant de 1 000 $.

De plus, la CCBN, en tant que gestionnaire d’une des plus importantes for�ts urbaines au Qu�bec, fut un partenaire majeur dans l’organisation de la 7^e Conf�rence canadienne sur la for�t urbaine pr�sent�e � Qu�bec.

Comme autre r�sultat pr�vu pour l’activit� de programme � Conservation �, le Service de l’entretien a effectu� plusieurs travaux visant � am�liorer la qualit� des installations et � assurer la s�curit� des usagers, entre autres :

• la r�fection de tous les joints de mortier de la terrasse Grey afin de consolider les pierres du mur de sout�nement;
• la r�fection de la balustrade du parc des Braves;
• la consolidation du muret de blocs de granite en bordure du boulevard Champlain pour la protection des automobilistes;
• la r�fection de la toiture des toilettes publiques du secteur Ouest du parc;
• la fabrication et l’installation de 200 m�tres de cl�ture m�tallique � l’Est de la Maison de la d�couverte;
• l’am�nagement d’un sentier de raquette de 3,5 kilom�tres;
• l’�laboration d’un plan directeur pour la signalisation des sentiers de marche et de ski de fond;
• l’implantation � 90 % du syst�me informatis� de planification de l’entretien des �quipements.

Le Service de l’entretien �tait compos� d’une �quipe de 19 travailleurs dont 6 permanents et 13 saisonniers. Le Service est subdivis� en 5 secteurs d’activit� qui se compl�tent afin d’assurer l’entretien du parc : la menuiserie, la peinture, la soudure et m�canique, la ma�onnerie et l’entretien m�nager.

Gr�ce � l’octroi d’un budget suppl�mentaire de 500 000 $ provenant d’un budget sp�cial en mati�re de sant� et s�curit�, la CCBN a pu entreprendre certains travaux de r�fection urgents sur ses infrastructures routi�res dont une partie du r�seau routier et d’�gout � l’Est du parc (avenue George VI), le pavage de la c�te Gilmour. Elle a aussi r�alis� des travaux de nettoyage et de stabilisation dans la falaise.

Les travaux r�alis�s � l’automne 2006 ont entra�n� quelques inconv�nients pour les visiteurs et usagers, �tant donn� que la circulation a d� �tre modifi�e et que des routes ont �t� ferm�es temporairement. Toutefois, toutes les mesures de s�curit� appropri�es ont �t� �tudi�es et prises pour pr�venir tout incident ou accident sur le parc.

Durant l’hiver, elle a fait pr�parer les plans et devis pour pouvoir entreprendre, d�s le printemps 2007, d’autres travaux d’infrastructures, tels que des routes (rond point de Wolfe, une autre partie de l’avenue George VI, une partie de l’avenue Garneau), le r�am�nagement de la terrasse Grey, la r�fection du site des grands �v�nements et l’agrandissement du 390, avenue de Berni�res pour y am�nager des services sanitaires pour les usagers du parc et des bureaux, et des r�fections dans divers secteurs du parc. Le budget total pour ce faire est de 4 216 000 $.

�galement, la p�riode de r�alisation des travaux a d� �tre analys�e afin d’�viter que ceux-ci concordent avec les grands �v�nements qui se tiendront sur les plaines � l’�t� 2007, dont la F�te nationale (plus de 200 000 spectateurs) et le Festival d’�t� de Qu�bec (pr�s de 500 000 spectateurs). De plus, le choix des travaux a �t� �tabli tant au niveau des priorit�s d’intervention et de l’�ch�ancier que de l’utilisation pr�vue en 2008.

Pour permettre la fr�quentation du site en toute qui�tude, le Service de s�ret� de la CCBN a patrouill� sur les plaines 24hrs/24 en voiture, � pied, en motoneige, en ski de fond et en raquette. Ainsi, une surveillance continue a �t� assur�e sur le parc des Champs-de-Bataille, autant durant la saison hivernale que durant la saison estivale. Le Service a pu compter sur l’assistance de la S�ret� municipale de la ville de Qu�bec concernant des �v�nements particuliers survenus sur le territoire, tels que d�lits de fuite, personnes bless�es ou disparues et d�sordre. Il est � noter que pour assurer la s�curit� des usagers et des biens de la CCBN lors de certains �v�nements majeurs sur le territoire, entre autres lors de la F�te du Canada, le Festival d’�t� de Qu�bec et la F�te nationale, elle a eu recours � des effectifs suppl�mentaires.

Au cours de l’ann�e 2006-2007, les 8 agents du Corps canadien des commissionnaires (permanent, temps partiel et sur appel) et un responsable du service ont d� intervenir dans le cadre de leur travail pour �tablir des constats d’infractions relatifs � la circulation sur le parc, soit 620 infractions principalement pour avoir exc�d� la vitesse permise. D’ailleurs, pour un meilleur contr�le de la circulation, la CCBN a fait l’acquisition d’un nouvel �quipement � cin�mom�tre �, et a effectu� une surveillance accrue en regard du respect de la vitesse sur le parc. Pour ce faire, quatre (4) agents de s�ret� ont obtenu une formation sur le fonctionnement de l’appareil et des op�rations radars ont �t� effectu�es entre juin 2006 et mars 2007; r�sultat : 223 contraventions et 208 avis ont �t� �mis.

Le plan de circulation a aussi d� �tre r�vis� en pr�vision des travaux qui auront lieu sur le parc en 2007 et des �v�nements qui se tiendront en 2008.

 

2.2 Mise en valeur

Cette activit� vise � faire conna�tre l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, r�cr�atifs et naturels de mani�re � ce que ce parc joue tant son r�le de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains am�nagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activit�s et des services publics de qualit� et diffuse l’information � tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’�trangers.

Contexte

Dans le cadre de la mise en valeur de son territoire, la CCBN doit faire conna�tre son histoire, devenir une r�f�rence en mati�re d’histoire des batailles et de la Conqu�te comme elle doit offrir des services permettant de bien s’y divertir. Elle doit donc �tre dynamique et assurer la prestation d’activit�s et de services de qualit� pour la sensibilisation � ses richesses, � son histoire et celle du pays.

Ses moyens sont : des expositions, des activit�s d’animation, des tours guid�s, la pr�sentation de spectacles et d’activit�s promotionnelles et publicitaires et la diffusion d’information par divers supports.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1 436	1 436	1 207

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
22 �TP	22 �TP	0 �TP

 

R�sultats pr�vus :

La CCBN pr�voyait offrir toute l’ann�e, des services, des expositions, des activit�s �ducatives et culturelles aux visiteurs. Elle souhaitait que ces derniers soient bien inform�s et bien accueillis.

Elle pr�voyait �galement mettre en valeur, gr�ce � de nouveaux am�nagements, diff�rents attraits, tels que terrasses, monuments, etc.

Plus sp�cifiquement, la CCBN pr�voyait avoir am�lior� les moyens de diffusion et �tabli les jalons importants pour la tenue des festivit�s du 100^e anniversaire de la cr�ation du premier parc historique national au Canada. De plus, en vue de souligner le 250^e anniversaire des batailles historiques de Qu�bec, elle pr�voyait avoir planifi� et �labor� un calendrier d’�v�nements et avoir recrut� des partenaires dispos�s � s’impliquer dans ce projet de comm�moration.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre d’activit�s offertes

Commentaires obtenus par les utilisateurs

Le nombre d’activit�s offertes, soit pr�s d’une quarantaine de programmes scolaires sur le site, d’activit�s en classe, de services de garde et terrains de jeux. Une trentaine d’activit�s grand public, tels que les Conseils de guerre, les visites � la Lanterne, l’Halloween, la Grande f�te de la nature. Les visites de l’exposition Odyss�e, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, le Bus d’Abraham et les tours Martello. Site Internet www.ccbn-nbc.gc.ca

Le personnel re�oit r�guli�rement des commentaires positifs sur la qualit� des activit�s et services offerts. Se r�f�rer au tableau 8 pour conna�tre le niveau de satisfaction.

 

Fr�quentation aux diverses activit�s et services	Revenus g�n�r�s par les activit�s et services
La fr�quentation totale aux diverses activit�s et services, tels que mentionn�s ci-dessus s’�l�ve � 183 248 visiteurs, incluant l’assistance aux spectacles pr�sent�s au kiosque Edwin-B�langer..	Les revenus g�n�r�s par les activit�s et services mentionn�s ci-contre se chiffrent � 366 781 $ incluant la boutique souvenirs et le poste Internet.

 

R�sultats obtenus :

Pour l’atteinte de ces r�sultats, la CCBN a offert divers services � sa client�le, des expositions et diff�rentes activit�s �ducatives et culturelles tout au long de l’ann�e. Le nombre de visiteurs accueilli dans les diff�rents attraits (la Maison de la d�couverte, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, les tours Martello) a connu une augmentation (79 196 visiteurs¹) par rapport � l’ann�e pr�c�dente (64 001 visiteurs¹), soit une hausse de 24 %. De plus, les activit�s d’animation dans le cadre de programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux ont connu une plus grande popularit�. La fr�quentation a �t� accrue de 6 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente, soit 54 052¹ participants en 2006-2007 par rapport � 50 990¹ participants en 2005-2006.

1 Statistiques �tablies selon le nombre d’entr�es et le nombre de r�servations.

En 2006-2007, la CCBN a innov� dans le cadre de l’Halloween pour pr�senter des activit�s vari�es tout le mois d’octobre. Le site des plaines d’Abraham et les activit�s qui y �taient pr�sent�es ont d’ailleurs �t� consid�r�s dans la liste des dix meilleurs endroits pour c�l�brer l’Halloween, selon la revue l’Actualit�. Par contre, en raison d’une temp�rature peu cl�mente, seulement pr�s de 2 000² personnes ont particip� aux activit�s. Toutefois, de nombreuses personnes non comptabilis�es ont pu profiter des d�cors au jardin Jeanne d’Arc.

2 Statistiques �tablies selon une estimation de la fr�quentation ou de l’assistance.

Dans le but de mieux faire conna�tre l’histoire fascinante qui fait de notre pays un lieu unique et d’expliquer et d�montrer avec du mat�riel didactique et du multim�dia son savoir faire en animation historique, la CCBN a donn� des formations, des ateliers, des entrevues et des conf�rences � une client�le d’�tudiants en tourisme, d’enseignants du secondaire provenant de diff�rentes provinces du Canada et d’enseignants en histoire du Qu�bec (primaire et secondaire). Elle poursuit donc ses objectifs d’am�liorer la diffusion de l’information en partageant son expertise aupr�s d’une client�le cibl�e.

Comme autres moyens de diffuser l’information, la CCBN a envoy� dans les m�dias des communiqu�s pour annoncer toutes les activit�s r�guli�res et sp�ciales ainsi que tous travaux sur le parc. Son site Internet (www.ccbn-nbc.gc.ca) fournit �galement des informations de plus en plus compl�tes, notamment sur l’histoire du parc, sur les services et activit�s offertes et sur la CCBN. Des formulaires sont maintenant en ligne, notamment pour compl�ter l’inscription � titre de b�n�vole pour le spectacle de la fresque qui sera pr�sent� en 2008. La fr�quentation du site Internet se chiffre � 281 310³ visiteurs pour l’ann�e 2006-2007, soit une moyenne de 23 442 visiteurs par mois.

Pour informer sa client�le sur ses services et activit�s de fa�on plus pr�cise et afin d’am�liorer la qualit� de l’information, la CCBN a apport� quelques modifications � la pr�sentation et au texte promotionnel de ses d�pliants de l’ensemble des programmes �ducatifs offerts.

De plus, en vue d’une meilleure diffusion de l’histoire et afin de rendre l’information de fa�on plus dynamique, quelques am�liorations ont �t� apport�es � certaines activit�s et une nouvelle activit� en lien avec l’histoire de la Nouvelle-France a �t� cr��e.

Au cours de la p�riode de r�f�rence, le Service � la client�le comptait environ une trentaine d’employ�s permanents, � temps plein et sur appel pour assurer la gestion, la prestation d’activit�s d’animation p�dagogiques et l’accueil. La CCBN a �galement b�n�fici� d’un programme d’aide du YMCA pour les services d’une stagiaire commis de bureau durant 9 mois.

Toutefois, en raison d’une popularit� accrue des activit�s offertes, de l’augmentation de l’achalandage et du march� de plus en plus difficile pour recruter du personnel qualifi�, la CCBN a d� modifier sa strat�gie d’embauche pour le personnel d’animation et de l’accueil. Elle a d’abord instaur� un mode permanent de processus de recrutement, a am�lior� l’affichage du concours et l’a int�gr� au site Internet de la CCBN. Cette nouvelle approche a permis d’obtenir un plus grand choix de candidats qualifi�s et ainsi de mieux rencontrer les besoins du Service.

Il est important de mentionner que le site Internet � 1759 du sentier de la guerre aux plaines d’Abraham �, mis en ligne en septembre 2005, est tr�s populaire. Au 31 mars 2007, le site a atteint le cap des 100 000³ visiteurs. Il fournit une foule d’informations concernant la bataille des plaines d’Abraham.

3 Statistiques �tablies selon le programme LiveStat�. XSP de DeepMetrix� Corporation.

D’ailleurs, quelques mentions d’honneur ont �t� d�cern�es � la CCBN en 2006 pour son site Internet � 1759 du sentier de la guerre aux plaines d’Abraham �, dont :

• le prix d’excellence en interpr�tation du patrimoine de l’Association Qu�b�coise en Interpr�tation du Patrimoine;
• la s�lection officielle pour l’exposition virtuelle du Festival international audiovisuel et du multim�dia sur le patrimoine;
• le prix audiovisuel et multim�dia T�l�-Qu�bec de la Soci�t� des Mus�es Qu�b�cois.

La CCBN peut compter sur plusieurs partenaires fid�les depuis quelques ann�es pour promouvoir ses services et activit�s, notamment diverses associations touristiques comme le Site traditionnel Huron, les autocars Dupont, Forfaits Qu�bec et certains �tablissements h�teliers, tels que Les Chalets Mont Sainte-Anne, le Giron de l’Isle et l’H�tel Jardin Sainte-Anne. Au cours de l’ann�e 2006-2007, la CCBN a fait partie du r�seau des mus�es avec le Regroupement des Institutions mus�ales de Qu�bec o� plusieurs sites dont celui de la CCBN sont vendus aux visiteurs.

�galement, plusieurs partenaires m�dias dont la valeur en promotion repr�sente plus de 150 000 $ appuient la CCBN dans la promotion de ses activit�s et services, notamment le journal de Qu�bec, CITF Rock D�tente, TQS, le journal Le Soleil et le Chronicle Telegraph.

Par ailleurs, la CCBN a particip� gratuitement � une �tude avec la Soci�t� d’attractions touristiques du Qu�bec pour conna�tre la provenance de sa client�le � certaines activit�s ou services offerts, comme par exemple : la tour Martello 1, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, le Bus d’Abraham et l’exposition Odyss�e. Cette �tude a r�v�l� que sa client�le provenait � 54 % du Canada, 19 % des �tats-Unis et 27 % d’autres pays, tels que la France (39 %), l’Angleterre (12 %) et l’Australie (7 %).

Au Service culturel et technique, la CCBN a pr�sent�, dans le cadre de sa 14^e �dition, 35 concerts vari�s portant sur diff�rents th�mes, tels que les jeudis jazz & blues, les vendredis grand public, les samedis musiques du monde et les dimanches enchanteurs. Au cours de l’�t� 2006, environ 48 000⁴ personnes ont assist� gratuitement � des spectacles en plein air dans l’ambiance intime et le d�cor exceptionnel du kiosque Edwin-B�langer. Aucun spectacle n’a �t� annul�; toutefois, quelques-uns ont d� �tre interrompus en raison du mauvais temps.

4 Statistiques �tablies selon une estimation de la fr�quentation ou de l’assistance.

Le Service culturel et technique �tait compos� d’un permanent, d’un assistant technique saisonnier, de deux pr�sentatrices et de quatre �tudiants. Le responsable du Service s’occupe principalement de la programmation des spectacles pr�sent�s au cours de la saison estivale, de la production de vid�os pour l’animation ainsi que de l’entretien de tous les �quipements audiovisuels et des expositions.

Quant aux attraits ayant �t� mis en valeur, ils ont �t� mentionn�s pr�c�demment sous l’activit� � Conservation � puisque les interventions ont �galement vis� l’accessibilit�, la propret� et l’esth�tisme, principalement au jardin Jeanne d’Arc.

 

Organisation des festivit�s du 100^e anniversaire

Au cours de l’ann�e 2006, la CCBN a �tabli les jalons importants pour la tenue des festivit�s du 100^e anniversaire de la cr�ation du parc des Champs-de-Bataille en vue de faire conna�tre davantage l’histoire de ce territoire. Pour ce faire, les comit�s d’histoire et des festivit�s ont tenu plusieurs rencontres et la programmation a �t� �tablie.

Outre les activit�s r�guli�res tenues annuellement par la CCBN (la Grande f�te de la nature et la F�te de l’Halloween) qui seront rehauss�es, la programmation comprendra entre autres : une semaine intensive de festivit�s sous diff�rents th�mes pour rappeler l’histoire du parc, comprenant l’installation du chapiteau du Canada o� plusieurs partenaires f�d�raux se joindront � l’�v�nement.

La CCBN pourra compter sur la collaboration des �tudiants en architecture de l’Universit� Laval pour la fabrication de maquettes des b�timents anciens ayant d�j� �t� �rig�s sur le territoire. Ces maquettes seront int�gr�es � l’exposition qui pr�sentera l’�volution du site au fil des ans.

De plus, la CCBN entend d�voiler un buste en l’honneur de Lord Grey, gouverneur g�n�ral du Canada en 1908, lequel a jou� un r�le important lors de la cr�ation du parc, ainsi que celui en l’honneur de Fr�d�rick G. Todd, premier architecte paysagiste au Canada et concepteur de l’am�nagement du parc des Champs-de-Bataille, �galement pr�vu en juin 2008. Un bas relief repr�sentant Abraham Martin afin de rappeler que l’appellation des plaines d’Abraham provient de ce personnage sera �galement d�voil� en juin 2008.

Comme projet d’envergure, elle a entrepris la conception d’un spectacle et de la musique pour pr�senter durant 5 jours, sur le site des grands �v�nements, une fresque anim�e comprenant pr�s de 700 figurants et b�n�voles et portant sur l’histoire des plaines d’Abraham au cours des 400 derni�res ann�es. Pour ce faire, des ententes ont �t� conclues avec le compositeur et le metteur en sc�ne pour la cr�ation du spectacle et avec 13 cercles de la F�d�ration 24 des Cercles de Fermi�res du Qu�bec pour la fabrication d’environ 1 600 costumes. Un onglet a �t� ajout� au site Internet de la CCBN sous 2008 (www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/fresque.php?section=2) pour fournir l’information compl�te en regard de ce projet et �galement pour permettre aux b�n�voles d�sirant participer � la fresque de s’inscrire. De plus, l’exposition de la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent a �t� ferm�e exceptionnellement pour une p�riode d’environ 2 ans afin de permettre l’utilisation des locaux n�cessaires au recrutement des b�n�voles et dans le cadre des pr�paratifs pour la fresque.

Ces activit�s du 100^e anniversaire permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de d�couvrir cet h�ritage historique et les �v�nements pass�s s’�tant d�roul�s sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN tentera de d�gager, � m�me ses ressources, un budget de 500 000 $ pour les festivit�s, ce qui est peu consid�rant l’importance de l’�v�nement � souligner. Des d�marches se sont poursuivies au cours de l’ann�e 2006-2007 pour obtenir des ressources financi�res suppl�mentaires qui lui apparaissent essentielles au succ�s des festivit�s et � la visibilit� de la CCBN et du gouvernement du Canada. � cet �gard, la CCBN devrait �tre fix�e dans les prochains mois.

Les activit�s qui seront pr�sent�es ont �t� annonc�es dans les m�dias lors d’une conf�rence de presse et plusieurs entrevues � la radio et la t�l�vision ont permis de fournir plus de d�tails au sujet des activit�s pr�vues. La CCBN est per�ue par le milieu comme �tant bien organis�e et bien pr�par�e en pr�vision des �v�nements en 2008.

La CCBN a con�u, produit et distribu� � des grossistes, des journalistes et des enseignants le calendrier promotionnel de ses �v�nements festifs du 100^e incluant les activit�s se d�roulant sur le parc en 2008 qui rel�vent d’autres organismes, comme par exemple : un tournoi de golf � l’ancienne et la messe de cl�ture du Congr�s eucharistique mondial � Qu�bec.

�galement, des affiches et des oriflammes ont �t� install�es dans le parc et dans les rues principales de la ville en bordure du parc pour promouvoir le 100^e anniversaire en 2008.

Il est important pour la CCBN de souligner de fa�on exceptionnelle cet anniversaire. Cela impliquera toutefois une coordination importante avec les divers intervenants du milieu ainsi qu’avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec, puisque le site des plaines d’Abraham sera doublement utilis� en 2008.

Afin de rencontrer cet objectif, tous les services seront impliqu�s dans les pr�paratifs selon leur champ de comp�tence et une personne a �t� assign�e sp�cialement pour appuyer l’organisation. Celle-ci fut remplac�e � son poste du Service � la client�le.

 

250^e anniversaire des batailles

Dans le but de poursuivre son mandat et afin de rencontrer son r�sultat strat�gique, la CCBN pr�voit souligner le 250^e anniversaire des batailles en faisant revivre une page marquante de l’histoire militaire de notre pays. Ce parc fut le lieu d’affrontement des Empires fran�ais et britannique en 1759 et 1760, au cœur d’un enjeu mondial visant l’h�g�monie de deux superpuissances. Ces batailles historiques s’inscrivent dans la guerre de Sept Ans que plusieurs consid�rent comme �tant la premi�re v�ritable guerre mondiale. Les affrontements de 1759 (bataille des plaines d’Abraham) et 1760 (bataille de Sainte-Foy) ont �t� les plus d�cisifs, puisqu’ils ont chang� le sort de l’Am�rique, d’o� l’importance de pr�server cet h�ritage historique du Canada pour les g�n�rations futures et de le mettre en valeur pour le b�n�fice de la population.

Ainsi, au cours de l’ann�e 2006-2007, la CCBN a planifi� et entrepris l’organisation de la comm�moration du 250^e anniversaire des batailles historiques afin de faire d�couvrir aux Canadiens et aux Canadiennes la richesse patrimoniale d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et de mieux faire saisir le r�le important qu’il a jou� dans l’histoire du Canada.

La CCBN a �tabli un partenariat avec le Corps Historique de Qu�bec afin de pr�senter une reconstitution des batailles, �v�nement majeur et tr�s attendu du public et des reenactors o� plus de 2 000 participants s’int�greront � la vie de soldat � l’�poque et � la vie en campement et pr�senteront les batailles en rang�e. L’Office du tourisme de Qu�bec s’est �galement joint � l’�v�nement � titre de partenaire collaborateur pour la promotion. Un budget de 160 000 $ est pr�vu pour cette reconstitution.

La CCBN a �galement entrepris, en 2006-2007, des travaux d’exploration d’une valeur d’environ 20 000 $ sur le Cap-aux-Diamants. Plus de 82 b�n�voles, entour�s d’une �quipe de professionnels sous la supervision d’un arch�ologue, ont particip� aux fouilles arch�ologiques. Ce site repr�sente un potentiel arch�ologique important puisqu’en 1760, p�riode de la bataille de Sainte-Foy, s’�levait un blockhaus construit par James Murray, commandant des troupes britanniques. La CCBN esp�re en faire un site permanent d’interpr�tation pour 2009. D’autres sites sont potentiellement int�ressants. La CCBN a pr�vu consacrer un budget annuel � cet �gard, car les fouilles arch�ologiques permettront d’avoir une meilleure compr�hension de l’utilisation du territoire au fil des si�cles, d’accentuer la mise en valeur du site et de mieux faire conna�tre, par des programmes �ducatifs et des activit�s d’interpr�tation, l’histoire et la richesse patrimoniale du site.

La CCBN a �galement d�velopp� plusieurs ententes de partenariats. Entre autres, elle a pris entente avec le Mus�e national des beaux-arts du Qu�bec pour offrir en 2009 une exposition de grandes œuvres d’arts relatives aux batailles historiques de Qu�bec et sur la guerre de Sept Ans. Il s’agit d’une opportunit� sp�ciale de regrouper des œuvres qui ne pourraient l’�tre autrement. La CCBN aura la responsabilit� de publier le cahier de l’exposition.

Des pr�paratifs sont en cours �galement pour la tenue d’autres activit�s de comm�moration relatives � la bataille des plaines d’Abraham et au si�ge de Qu�bec.

La CCBN collabore aussi avec la Soci�t� g�n�alogique canadienne fran�aise pour la publication d’un livre sur les soldats des troupes fran�aises en Nouvelle-France lors de la guerre de Sept Ans (1755-1760). Le lancement du livre est pr�vu en septembre 2009.

Des recherches, des analyses et des compilations sont en cours pour offrir � la population une base de donn�es sur les soldats britanniques pr�sents aux batailles de 1759 et 1760. Il s’agit d’un projet exigeant beaucoup de travail soutenu et m�ticuleux. Cela explique que la CCBN ait engag� du personnel suppl�mentaire pour aider dans ce projet. Elle a aussi �tabli des partenariats avec le minist�re de la D�fense nationale et le Morrin Centre de Qu�bec. La compilation des noms des soldats fran�ais et britanniques et les informations recueillies seront un apport int�ressant en mati�re d’interpr�tation pour la CCBN, compte tenu de son mandat.

 

SECTION III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles. Elle est dirig�e par un conseil d’administration form� de sept commissaires nomm�s par la Gouverneure g�n�rale en conseil. Il revient au secr�taire, �galement nomm� par la Gouverneur g�n�rale en conseil, qui agit comme directeur g�n�ral, de g�rer quotidiennement l’ensemble des op�rations de la CCBN, le tout conform�ment � sa Loi constitutive.

Sa structure est divis�e en fonction des grandes activit�s, soit la mise en valeur, l’administration et la conservation, et est repr�sentative de l’architecture d’activit�s de programme (AAP). Les ressources financi�res indiqu�es correspondent au Budget principal des d�penses.

 

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Commission des champs de bataille nationaux
Conservation	2 461	1 987	2 393	2 393	2 393	2 044
Mise en valeur	1 558	1 180	1 436	1 436	1 436	1 207
Administration	4 836	5 693	5 078	5 078	6 043	6 216
Total	8 855	8 860	8 907	8 907	9 872	9 467
Moins : revenus non disponibles			S.O.	S.O.	S.O.
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	63	226	S.O.	S.O.	S.O.	262
Total des d�penses minist�rielles	8 918	9 086	S.O.	S.O.	S.O.	9 729
�quivalents temps plein	50	50	S.O.	S.O.

Nota:

- inclut les cotisations aux r�gimes sociaux des employ�s; - inclut le programme des revenus en vertu de l’article 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

 

Explications : La diff�rence de 965 000 $ entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique comme suit :

• report de l’ann�e pr�c�dente	343 000 $
• budget suppl�mentaire pour travaux de r�fection	500 000 $
• augmentation des revenus par rapport au budget pr�c�dent	123 000 $
• b�n�fices sociaux	9 000 $
• coupure pour approvisionnement	(10 000 $)
	965 000 $

Quant � la diff�rence entre le total des autorisations et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :

• le transfert � l’ann�e suivante	343 000 $
• le r�gime de recouvrement des co�ts provisoires (Justice p.35)	62 000 $
	405 000 $

 

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Budg�taire – 2006-2007
	Fonctionnement	Total : D�penses budg�taires brutes	Total : D�penses budg�taires nettes	Total
Conservation
Budget principal des d�penses	2 393	2 393	2 393	2 393
D�penses pr�vues	2 393	2 393	2 393	2 393
Total des autorisations	2 393	2 393	2 393	2 393
D�penses r�elles	2 044	2 044	2 044	2 044
Mise en valeur
Budget principal des d�penses	1 436	1 436	1 436	1 436
D�penses pr�vues	1 436	1 436	1 436	1 436
Total des autorisations	1 436	1 436	1 436	1 436
D�penses r�elles	1 207	1 207	1 207	1 207
Administration
Budget principal des d�penses	5 078	5 078	5 078	5 078
D�penses pr�vues	5 078	5 078	5 078	5 078
Total des autorisations	6 043	6 043	6 043	6 043
D�penses r�elles	6 216	6 216	6 216	6 216

 

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60	D�penses du Programme	7 006	7 006	7 006	7 434
60	D�penses du Programme			833
(L)	D�penses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 500	1 500	1 623	1 623
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	401	401	410	410
	Total	8 907	8 907	9 872	9 467

Pour l’explication des diff�rences entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations, se r�f�rer � la page 29.

 

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007
Bureau du V�rificateur g�n�ral du Canada	34
R�mun�ration – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables).	185
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada	41
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	262

 

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005‑2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	946	964	970	970	972	972
Activit�s p�dagogiques et accueil	324	346	387	387	367	367
Location de locaux	200	198	203	203	203	203
Autres revenus	74	93	40	40	81	81
Total des revenus disponibles	1 544	1 601	1 600	1 600	1 623	1 623

 

Tableau 6 : Besoins en ressources par activit� de programme (en milliers de dollars)

2006-2007
Commission des champs de bataille nationaux	Conservation	Mise en valeur	Administration	Total
D�penses pr�vues	2 393	1 436	5 078	8 907
D�penses r�elles	2 044	1 207	6 216	9 467

 

Tableau 7 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2006-2007 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
				Revenu pr�vu (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Boutique souvenirs **	(A)	Pouvoir minist�riel de fixer le prix pour les produits et services	Avant le 31 mars 2004	45	50	44*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	61 % client�le satisfaite, mais 34 % n’ont pas r�pondu � cette question au sondage ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	50 50 50	45 45 45
Stationnement	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	970	972	152*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	970 970 970	155 155 155
Activit�s p�dagogiques et accueil	(R)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	387	316	336*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Client�le est satisfaite � 92 % des activit�s et expositions et � 93 % de l’accueil ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	380 380 380	340 340 340
�quipements informatiques	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	1	1	0	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 1 1	0 0 0
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	(A)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0	0	0	R�pondre aux demandes re�ues conform�ment � la Loi : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande	Aucune demande n’a �t� re�ue au cours de l’ann�e 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0 0 0	0 0 0
Total :				1 403	1 339	532			2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 401 1 401 1 401	540 540 540
B. Date de la derni�re modification En 2005, des changements ont �t� apport�s � la tarification pour couvrir les augmentations du co�t des services, l’inflation et tenir compte du march�. Ces changements se situent � l’int�rieur du bar�me de prix �tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
C. Autres renseignements * Les co�ts directs seulement ont �t� �tablis. ** Service minimal. Dimension tr�s petite et espace restreint. *** Sondage effectu� � l’interne.

(R) frais r�glementaires

(A) autres produits et services

 

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes et �tats financiers du fonds renouvelable

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX �TATS FINANCIERS 31 mars 2007

 

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Commission. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de la Commission. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la Commission. Les �tats financiers de la Commission ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Le secr�taire,                                                           Le pr�sident,

Qu�bec, Canada

Le 22 juin 2007

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat de la situation financi�re
Au 31 mars

 

	ACTIFS	2007		2006
	Actifs financiers
	� recevoir du Tr�sor	891 449	$	595 078	$
	D�biteurs et avances (note 4)	13 806		15 790
	Total des actifs financiers	905 255		610 868
	Actifs non financiers
	Immobilisations corporelles (note 5)	12 245 167		12 153 176
	Frais report�s	138 631		151 119
	Total des actifs non financiers	12 383 798		12 304 295
	TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$
	PASSIFS
	Cr�diteurs et charges � payer	659 847	$	504 661	$
	Cr�diteurs et charges � payer � d'autres minist�res	192 879		54 155
	Salaires et vacances � payer	103 700		99 684
	Indemnit�s de d�part (note 8)	453 284		475 188
		1 409 710		1 133 688
	AVOIR DU CANADA	11 879 343		11 781 475
	TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$

Passif �ventuel (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par la direction                                       Approuv� par la Commission

Le secr�taire,                                                           Le pr�sident,

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada
Au 31 mars

 

	2007		2006
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (note 7)
Conservation et am�nagement des Plaines	5 909 112	$	5 920 331	$
Mise en valeur des Plaines	3 853 605		3 972 782
Total des charges	9 762 717		9 893 113
REVENUS
Stationnements	972 211		963 619
Activit� p�dagogique et accueil	366 782		345 712
Loyers	202 941		198 210
Autres revenus	150 641		166 003
Financement du R�seau canadien d’information sur le patrimoine	-		98 280
Total des revenus	1 692 575		1 771 824
CO�T DE FONCTIONNEMENT	8 070 142		8 121 289
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses (note 6)	(177 720)		(10 867)
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	7 892 422	$	8 110 422	$

 

 

AVOIR DU CANADA, D�BUT DE L’EXERCICE	11 781 475		12 401 635
Co�t de fonctionnement net	(7 892 422)		(8 110 422)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076		7 014 837
Variation des montants � recevoir du Tr�sor	296 371		248 763
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 10)	261 843		226 662
AVOIR DU CANADA, FIN DE L'EXERCICE	11 879 343	$	11 781 475	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

 

	2007		2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement d’immobilisations corporelles	(727 246)		(759 012)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(261 843)		(226 662)
Amortissement des frais report�s	(12 488)		(12 400)
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	-		(243 705)
Variation de l'�tat de la situation financi�re :
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	(296 371)		(248 763)
Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires	18 365		(6 634)
Frais report�s	-		1 869
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	6 612 839		6 615 115
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	819 237		399 722
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076	$	7 014 837	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

 

1. Mandat et objectifs

 

 

2. Sommaire des principales conventions comptables

 

 

3. Cr�dits parlementaires

	2007		2006
Co�t de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
Rajustement pour les postes sans incidence sur les cr�dits
Moins :
Amortissement des immobilisations corporelles	727 246		759 012
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-		243 705
Amortissement des frais report�s	12 488		12 400
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	261 843		226 662
Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires	(18 365)		6 634
Charges relatives au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	385		-
R�gime de recouvrement des co�ts provisoire- Minist�re de la Justice du Canada	61 850		14 818
Plus:
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Revenus relatifs au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	178 105		10 867
	8 648 120		8 458 842
Rajustement pour les postes ayant une incidence sur les cr�dits
Plus:
Acquisitions d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Frais report�s financ�s	-		1 869
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

	2007		2006
Cr�dits parlementaires vot�s
Patrimoine Canadien :
D�penses d’op�ration et de capital	7 839 350	$	7 177 028	$
Cr�dits parlementaires p�rim�s	(405 213)		(358 221)
	7 434 137		6 818 807
Contributions l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	410 180		440 842
Charges correspondant aux produits re�us en vertu de l’article 29.1(1) de la LGFP	1 623 040		1 600 784
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

	2007		2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	7 432 076	$	7 014 837	$
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	296 371		248 763
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses	177 720		10 867
R�gime de recouvrement des co�ts provisoires – Minist�re de la Justice du Canada	(61 850)		(14 818)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

 

 

4. D�biteurs et avances

	2007		2006
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	13 806	$	15 790	$
Total	13 806	$	15 790	$

 

 

5. Immobilisations corporelles

Co�t	Amortissement cumul�

Cat�gorie d’immobilisations	Solde d’ouverture		Acquisitions		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture		Solde d’ouverture		Amortissement		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture		2007 Valeur comptable nette		2006 Valeur comptable nette
Terrains	724 710	$	-	$	-	$	724 710	$	-	$	-	$	-	$	-	$	724 710	$	724 710	$
B�timents	11 061 321		81 600		-		11 142 921		3 402 851		411 053		-		3 813 904		7 329 017		7 658 470
Ouvrages et infrastructure	5 577 776		651 972		-		6 229 748		2 153 308		176 493		-		2 329 801		3 899 947		3 424 468
Mat�riel et outillage	1 015 941		5 750		-		1 021 691		928 113		57 463		-		985 576		36 115		87 828
V�hicules automobiles et autres	963 011		79 915		-		1 042 926		718 473		78 946		-		797 419		245 507		244 538
Logiciel	13 500		-		-		13 500		338		3 291		-		3 629		9 871		13 162
	19 356 259	$	819 237	$	-	$	20 175 496	$	7 203 083	$	727 246	$	-	$	7 930 329	$	12 245 167	$	12 153 176	$

 

 

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

	2007		2006
Charges
Services professionnels	385	$	-	$
	385		-
Revenus
Int�r�ts	16 101		10 267
Entente – Ville de Qu�bec	150 000		-
Divers	12 004		600
	178 105		10 867
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses	(177 720)	$	(10 867)	$
Solde au d�but de l'exercice	400 889		390 022
Solde de fin de l’exercice, d�pos� au receveur g�n�ral du Canada	578 609	$	400 889	$

 

 

7. Information sur les charges de fonctionnement

	2007		2006
Salaires et avantages sociaux	3 281 921	$	3 244 319	$
Subvention tenant lieu de taxes	2 906 859		3 401 323
Fournitures et �quipements	1 051 616		708 643
Services professionnels	798 669		758 469
Amortissement d’immobilisations corporelles	727 246		759 012
Entretien et r�paration	558 645		437 213
Publicit�	231 070		196 173
Transport et communication	135 915		95 290
Location	58 288		36 566
Amortissement des frais report�s	12 488		12 400
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-		243 705
	9 762 717	$	9 893 113	$

 

 

8. Avantages sociaux

a)

Prestations de retraite : Les employ�s de la Commission participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services valables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation. Tant les employ�s que la Commission versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006‑2007 les charges s'�l�vent � 302 304 $ (326 223 $ en 2005‑2006), soit environ 2,20 fois les cotisations des employ�s. La responsabilit� de la Commission relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b)

Indemnit�s de d�part : La Commission verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

 

	2007		2006
Obligation au titre des prestations constitu�es au d�but de l'exercice	475 188	$	442 926	$
Charge pour l'exercice	54 787		50 512
Prestations vers�es pendant l'exercice	(76 691)		(18 250)
Obligation au titre des prestations constitu�es � la fin de l'exercice	453 284	$	475 188	$

 

 

9. Passif �ventuel

 

 

10. Op�rations entre apparent�s

	2007	2006
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	184 610	179 784
Services juridiques	41 233	9 878
Services de v�rification	34 000	35 000
Services de paye	2 000	2 000
Total	261 843	226 662

 

 

11. Op�rations non mon�taires

 

 

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire des comit�s parlementaires.

 

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, ni du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD).

 

V�rifications externes (nota : La pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification ou �valuation externe n’a �t� effectu�e � l’�gard de la CCBN.

 

V�rifications ou �valuations internes

Le Bureau du contr�leur g�n�ral a effectu� une �tude sur les frais de voyages et d’accueil de la CCBN. Aucun commentaire d�favorable n’a �t� communiqu�. Aucune recommandation n’a �t� formul�e.

 

 

Tableau 10 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Pour l’�laboration d’une strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable, la CCBN n’est pas un organisme assujetti selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Toutefois, dans le but de r�aliser son mandat de conserver, pr�server et mettre en valeur l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et d�sirant donner une image positive du gouvernement du Canada, la CCBN tient compte des principes et des valeurs du d�veloppement durable applicables � un parc pour un meilleur environnement b�n�ficiant aux Canadiens et aux Canadiennes et pour les g�n�rations futures.

Commission des champs de bataille nationaux
Points � adresser :	Commentaires du minist�re
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme de la SDD?	La CCBN n’a pas �labor� de nouveaux objectifs. Elle d�sire poursuivre les buts �tablis au cours des ann�es pr�c�dentes, tels que : Poursuivre les mesures adopt�es de protection de l’environnement dans ses actions courantes d’entretien et de conservation et offrir l’utilisation du site en toute s�curit�. Poursuivre le renouvellement de la population d’arbres. Assurer l’int�grit� du territoire et des ressources naturelles. Poursuivre la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.
2. De quelle mani�re vos principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme contribuent-ils � la r�alisation des r�sultats strat�giques de votre minist�re?	Permettre la pr�servation, la conservation et la propret� du parc et contribuer � offrir l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde. Permettre l’utilisation du parc en toute s�curit�
3. Quels �taient vos objectifs pour la p�riode vis�e?	Continuer la pr�servation et la conservation du parc et offrir l’utilisation, en toute s�curit�, de l’un des plus prestigieux parcs au monde; R�tablir l’�quilibre entre les arbres plant�s et les arbres abattus et r�cup�rer le retard pris au cours des derni�res ann�es et d�velopper un projet de dons d’arbres pour la client�le int�ress�e � y participer et � marquer un �v�nement; Poursuivre le d�veloppement du projet de r�cup�ration des mati�res recyclables; Maintenir la quantit� de compost avec les feuilles r�cup�r�es sur le parc; Contribuer � la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.
4. Quels progr�s avez-vous r�alis�s � ce jour?	Plantation d’arbres (201) en remplacement des arbres abattus (58) parce qu’ils �taient morts, poss�daient un traumatisme majeur ou �taient cass�s par les temp�tes. Plantation d’arbustes (environ 75). La CCBN a r�cup�r� le retard des derni�res ann�es. Aucun pesticide n’a �t� utilis� en 2006, � l’exception de celui requis pour contrer la maladie hollandaise des ormes d’Am�rique. Augmentation du nombre de bacs de recyclage install�s � certains endroits sur le parc; Le projet de don en comm�moration a �t� d�velopp� et des dons ont �t� recueillis pour 6 arbres du parc, repr�sentant un montant de 3 000 $; Fabrication de compost avec feuilles r�cup�r�es sur le parc (95v3 utilis�s en 2006); Tenue de l’activit� Grande f�te de la nature regroupant pr�s d’une trentaine d’exposants pour sensibiliser les visiteurs � la protection de l’environnement. Moins de 1 500 visiteurs ont particip� en 2006, en raison d’une temp�rature peu cl�mente.
5. Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant?	Augmentation du nombre de bacs de recyclage afin d’encourager les nouvelles habitudes des usagers et de rencontrer les demandes environnementales.

 

 

SECTION IV – Autres sujets d’int�r�t

4.1 Administration (services administratifs)

Cette activit� vise � administrer le territoire conform�ment � son mandat et � la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activit�s du programme, cette activit� assume tous les services administratifs, la g�n�ration des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5 078	6 043	6 216

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
9 �TP	9 �TP	0 �TP

Il est � noter que les ressources financi�res comprennent les paiements en remplacement d’imp�ts.

R�sultats pr�vus :

Au cours de l’ann�e financi�re 2006-2007, la CCBN pr�voyait informer ad�quatement le public des actions et projets � caract�re public, de g�rer sainement les ressources mat�rielles, financi�res et humaines, selon les r�gles administratives gouvernementales et d’avoir g�n�r� les revenus essentiels � l’�quilibre budg�taire et aux besoins et � la prestation d’activit�s et services.

Mesures et indicateurs de rendement :

Les revenus g�n�r�s	Commentaires obtenus � l’�gard de la gestion
1 623 040 $	Voir tableau 9

 

Respect du budget allou�	Communiqu�s de presse et avis publics �mis
9 872 000 $ – explications voir tableau 1	Les communiqu�s de presse et avis publics ont �t� transmis lorsque requis.

R�sultats obtenus :

La CCBN consid�re avoir rencontr� la priorit� no 5 et fait preuve de transparence, de responsabilisation et d’une saine gestion des ressources humaines et financi�res.

Elle a rencontr� les exigences administratives gouvernementales et a suivi rigoureusement le budget et les op�rations de chacun des services. La CCBN a respect� le budget allou� (9 872 000 $) et a report� la somme de 343 000 $ � l’ann�e financi�re 2007-2008.

En mati�re de transparence, il y a lieu de noter que :

• la population �tait inform�e des budgets suppl�mentaires obtenus, des travaux envisag�s et de leur r�percussion pour les usagers et visiteurs;
  
• les informations n�cessaires pour les usagers, visiteurs, intervenants touristiques et scolaires �taient accessibles sur Internet (www.ccbn-nbc.gc.ca) et disponibles par des feuillets d’information;
  
• les services et les attraits et toute nouveaut� ont �t� rendus publics par la voie des m�dias et par le site Internet;
  
• l’information sur le d�veloppement de la programmation du 100^e anniversaire a �t� annonc�e promptement de mani�re � ce que la population connaisse ses intentions et ses projets.

Par ailleurs, la CCBN consid�re avoir atteint ses objectifs d’accro�tre les revenus. Au cours de l’ann�e 2006-2007, des revenus de l’ordre de 1 600 000 $ �taient pr�vus. Ceux atteints se chiffrent � 1 623 040 $ pour cette p�riode. Ils proviennent principalement des revenus de stationnement, des activit�s d’animation p�dagogiques, des expositions et diff�rentes activit�s offertes aux usagers et visiteurs. Gr�ce aux revenus atteints, la CCBN peut poursuivre la prestation d’activit�s aux b�n�fices des Canadiens et des Canadiennes et offrir des services de qualit� et ainsi obtenir un niveau de satisfaction important aupr�s des utilisateurs.

D’autre part, la CCBN tient � souligner qu’elle a �t� confront�e � un impr�vu important qui l’obligea � modifier ses priorit�s de travail, � consacrer temps et �nergie ainsi qu’� tenir une r�union sp�ciale de son conseil d’administration. Lors du d�veloppement du projet de r�am�nagement de la pointe � Carcy � Qu�bec, l’un des legs du gouvernement du Canada pour le 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, il fut envisag� de relocaliser la sc�ne permanente connue sous le nom de l’� Agora � sur les plaines d’Abraham. Compte tenu des impacts qu’aurait pu avoir une telle r�alisation, la CCBN a proc�d� � un examen s�rieux et minutieux et s’est finalement d�clar�e non favorable � cette relocalisation, car elle aurait pu porter atteinte � l’int�grit� du parc et avoir une r�percussion s�rieuse pour les r�sidants aux abords du parc.

Par ailleurs, compte tenu de l’emplacement et de l’histoire du site d’un autre des legs du gouvernement du Canada � l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, � savoir le r�am�nagement du Bassin Brown, la CCBN a �t� approch�e � l’�gard de sa gestion �ventuelle. La CCBN a �t� enthousiaste face � cette id�e. Elle a �tudi� la faisabilit� et particip� � l’�laboration des besoins en vue de la mise en œuvre d’un programme d’animation et d’interpr�tation de ce site qui serait reli� � celui du parc des Champs-de-Bataille. La direction a œuvr� � l’�valuation des co�ts relatifs � la gestion, l’animation et l’entretien et fait conna�tre aux autorit�s responsables ses besoins financiers pour une telle r�alisation puisqu’elle ne serait pas en mesure de prendre cette charge suppl�mentaire avec les ressources actuellement allou�es. La CCBN devrait donc �tre fix�e � l’�gard de la g�rance de ce site dans les prochains mois.

 

4.2 Autres renseignements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
R�glement modifiant le R�glement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

 

Michel Leullier, secr�taire de la Commission
Courrier �lectronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secr�taire adjointe
Courrier �lectronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe ex�cutive
Courrier �lectronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier �lectronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

 

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Berni�res
Qu�bec (Qu�bec)
G1R 2L7

 

T�l�phone : (418) 648-3506
T�l�copieur : (418) 648-3638

Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Stationnement	Acc�s garantie � 100 % du stationnement par les usagers durant la p�riode estivale et � 80 % durant l’hiver, sauf � certaines p�riodes des grands �v�nements pour le secteur Est des plaines	Aucune donn�e valable Les plaintes re�ues sont r�gl�es d�s r�ception
Activit�s p�dagogiques et accueil	Activit�s p�dagogiques : Les horaires, la dur�e de l’animation et le ratio (�l�ves/animateur) seront respect�s tel qu’�tablis Accueil : Les horaires d’ouverture �tablis seront respect�s Accessibilit� au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activit�s, tarification, p�riode, heures d’ouverture consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement	Satisfaction de la client�le en regard de - Qualit� de l’accueil 93 % - Activit� et exposition 92 % - Rapport qualit�/prix 86 % - 8 % n’ont pas r�pondu � cette question - Accessibilit� 93 % - Langues officielles 92 % - 4 % n’ont pas r�pondu � la question	Sondage maison men� aupr�s de la client�le et divers intervenants – Aucun commentaire n�gatif.
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI � l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html	Aucune demande n’a �t� re�ue au cours de l’ann�e financi�re 2006-2007	La norme de service est �tablie conform�ment � la LAI et au r�glement connexe. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

 

 

Tableau 11 : Service centr� sur le client

La Commission des champs de bataille ne donne pas de services qui entrent dans la d�finition de service, tel que d�crit dans les directives pour compl�ter ce tableau.

(1) Service	(2) Normes de service par type	(3) Rendement en fonction des normes de service	(4) Notation de la satisfaction de la client�le	(5) Utilisation de l’Outil de mesures communes (O/N)	(6) Suivi des r�sultats	(7) Plan de traitement des �l�ments manquants

 

 

Tableau 12 : R�servoirs de stockage

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole sur les terres appartenant � la Commission des champs de bataille nationaux Rapport annuel pour le 30 avril 2006 Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l’information �nonc�e � l’annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2006. Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol : Aucun syst�me de stockage n’est inscrit aupr�s de la Commission des champs de bataille nationaux Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrains : Quatre syst�mes de stockage, trois aux ateliers (essence, mazout et diesel) situ�s au 701, Grande All�e, Qu�bec et un aux serres (mazout) situ� au 1230, rue Briand, Qu�bec sont inscrits aupr�s de la Commission des champs de bataille nationaux et sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains.