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À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2006-2007. Le rapport souligne les réalisations de cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles façons il continue de remplir son mandat.
En 2006-2007, en plus de poursuivre ses opérations courantes, la Commission des champs de bataille nationaux a œuvré aux préparatifs des festivités entourant son 100e anniversaire, qui marque le début de la création du premier parc historique national, de même qu’aux préparatifs des commémorations du 250e anniversaire des batailles historiques de Québec. Par ailleurs, la Commission a entrepris une réfection majeure de ses infrastructures, en prévision de son 100e anniversaire et des festivités du 400e anniversaire de la Ville de Québec. Ces travaux se poursuivront en 2007-2008. La Commission pourra ainsi remplir son mandat, soit de conserver et de mettre en valeur le parc des Champs-de-Bataille, tout en offrant aux Canadiens un site prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.
Ce Rapport ministériel sur le rendement met en valeur le rôle particulier et important que joue la Commission des champs de bataille nationaux au sein du portefeuille du Patrimoine canadien en vue de définir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance à la société canadienne.
Josée Verner
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:
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Nom : |
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Titre : |
André Juneau Président |
Raison d’être – La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc national historique au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
Le mandat
Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.
La mission
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses, y découvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.
Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expression canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.
Ressources financières (en milliers de dollars)
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2006-2007 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
8 907 |
9 872 |
9 467 |
Ressources humaines
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2006-2007 |
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Prévues |
Réelles |
Écart |
50 ÉTP |
50 ÉTP |
0 ÉTP |
2006-2007 (en milliers de dollars) |
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Sommaire du rendement |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
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Résultat stratégique : Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs |
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Activité de programme : Conservation |
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Priorité no 1 (type) Offrir un site prestigieux et sécuritaire (permanente) |
Résultat prévu Poursuivre l’entretien et le maintien de la sécurité sur le parc par la réfection des infrastructures. |
Sommaire du rendement Satisfait les attentes |
50 |
1 011 * |
Activité de programme : Mise en valeur |
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Priorité no 2 (type) Accroître la diffusion de l’histoire (permanente) |
Résultat prévu Améliorer la qualité de l’information ainsi que les moyens de diffusion. |
Sommaire du rendement Satisfait les attentes |
100 |
61** |
Priorité no 3 (type) Entreprendre l’organisation des festivités du 100e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 (déjà établie) * |
Résultat prévu Avoir établi les jalons importants pour la tenue des festivités et du 100e anniversaire du premier parc historique national au Canada en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire. |
Sommaire du rendement Satisfait les attentes |
50 |
134 |
Priorité no 4 (type) Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 (déjà établie) * |
Résultat prévu Établir un calendrier d’événements et recruter des partenaires en vue de faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier les batailles de Québec et faire connaître l’enjeu mondial d’alors. |
Sommaire du rendement Satisfait les attentes |
10 |
21 |
Activité de programme : Administration |
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Priorité no 5 (type) Faire preuve de transparence et de responsabilisation (permanente) |
Résultat prévu Faire preuve d’une saine gestion dans ses actions en matière de conservation, de préservation, de mise en valeur et assurer une information publique adéquate relativement à celles-ci. |
Sommaire du rendement Satisfait les attentes |
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Priorité no 6 (type) Accroître les revenus (permanente) |
Résultat prévu Générer des revenus essentiels à l’équilibre budgétaire, aux besoins et à la prestation des activités et services de qualité. |
Sommaire du rendement Dépasse les attentes |
1 600 |
1 623*** |
* Budget accepté de 500 000 $ pour la réfection des routes et marge de manœuvre dans le budget des paiements en remplacement d’impôts (PERI) ont permis à la CCBN d’investir dans l’entretien et la réfection des infrastructures.
** Certaines dépenses spécifiques aux 100e et 250e comptabilisées aux priorités nos 3 et 4 contribuent à accroître la diffusion de l’histoire.
*** Dépasse l’estimation sans permettre de répondre à tous les besoins
Au cours de l’année 2006-2007, la CCBN a axé ses priorités d’action sur les événements majeurs à venir sur son territoire en 2008, soit le 400e anniversaire de la ville de Québec et le 100e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille, et en 2009 et 2010, le 250e anniversaire des batailles de 1759 et 1760. Le territoire géré par la CCBN constitue un site rassembleur et très convoité, situé au cœur de la ville de Québec. La CCBN a donc entrepris divers projets lui permettant de rencontrer son résultat stratégique d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs.
La CCBN considère avoir satisfait aux attentes de rendement fixées pour chacune des activités de programme de conservation et de mise en valeur du territoire administré. Voici quelques réalisations, selon l’ordre des priorités présentées au tableau précédent :
Priorité no.1 – Offrir un site prestigieux et sécuritaire – Afin de rencontrer cette priorité, elle a poursuivi l’entretien et le maintien de la sécurité sur le parc, entre autres par ses actions courantes, mais également par des travaux majeurs de réfection des infrastructures, en vue d’assurer la santé et la sécurité des nombreux visiteurs et usagers (des Canadiens et Canadiennes ou autres) qui fréquenteront le parc en 2008, à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec et du 100e anniversaire de la création de la CCBN et pour les années subséquentes.
En 2006-2007, la CCBN a déployé beaucoup d’efforts afin d’obtenir un budget supplémentaire lui permettant d’entreprendre ces travaux visant aussi à rencontrer les attentes à l’égard d’un site aussi prestigieux.
Pour ce faire, un budget spécial de 500 000 $ fut alloué en 2006-2007 et de 4 216 000 $ en 2007-2008. À l’automne 2006, les travaux suivants ont pu être réalisés : des travaux de pavage dans la côte Gilmour et la réfection de la chaussée sur une partie de l’avenue George VI. Également, la CCBN a entrepris la préparation des plans et devis pour certains travaux relatifs à la santé et sécurité devant être réalisés en 2007.
Par ailleurs, pour assurer la sécurité des usagers sur le parc, elle fit effectuer des travaux de stabilisation et de nettoyage de la falaise et des mesures de surveillance de la circulation des véhicules sur le parc ont été accrues. À cet égard, la CCBN a aussi acquis de l’équipement spécial pour assurer un meilleur contrôle.
Également, tel que prévu, plusieurs travaux d’aménagements paysagers ont été effectués pour améliorer l’aspect de certains secteurs et attraits sur le parc, notamment dans le secteur du jardin Jeanne d’Arc, face au Musée national des beaux-arts du Québec et près de l’hôtel Loews Le Concorde. Tous ces endroits sont énormément fréquentés par les visiteurs Canadiens et étrangers, d’où l’importance de présenter une image attrayante du parc. Aussi, des plantations d’arbres et de la taille d’arbustes ont été faites. Certains projets ont été complétés, dont la mise à jour de la borne Info-Plantes et le programme de don en commémoration. Comme à chaque année, la Fête de la nature a été présentée et elle fut un grand succès.
Priorité no. 2 – Accroître la diffusion de l’histoire – Pour répondre à cette priorité, la CCBN a amélioré la qualité de l’information ainsi que les moyens de diffusion de l’histoire des plaines d’Abraham, notamment en mettant en ligne sur son site Internet l’information sur les batailles des plaines. Certains employés ont été attitrés à la recherche au niveau des batailles et de l’histoire du parc. De plus, la CCBN a procédé à une 1re étape de fouilles archéologiques d’un site important de l’époque des batailles de 1760, le Blockhaus de Murray. Dans le cadre de cette activité, elle a obtenu la participation de plusieurs bénévoles et une couverture médiatique importante permettant la diffusion d’information au sujet de ce site historique. Par ces actions, elle a atteint ses objectifs de rehausser le niveau d’information concernant les batailles historiques de Québec et ainsi de poursuivre son but d’être La référence en la matière, étant reconnue comme le site historique commémorant les batailles historiques de Québec.
Priorité no. 3 – Entreprendre l’organisation des festivités du 100e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 – La CCBN fêtera le 100e anniversaire de la création du premier parc historique national au Canada en 2008 et soulignera, par la même occasion, le 400e anniversaire de la ville de Québec. En prévision de cet événement, elle a établi, en 2006-2007, les jalons importants pour la tenue des festivités du 100e anniversaire en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire. Des comités ont été formés au sein de la CCBN (comité des festivités et commémorations, et d’histoire) et des recherches historiques ont été entreprises, des thèmes ont été développés et des demandes ont été faites en regard de l’organisation de diverses activités. De plus, pour marquer tout particulièrement le 100e anniversaire, la CCBN a mandaté des professionnels pour la conception d’un spectacle et la composition de la musique en vue de la réalisation d’une fresque historique qui impliquera environ 700 figurants et bénévoles. Celle-ci portera sur l’histoire du territoire au cours des 400 dernières années. Pour ce faire, la CCBN a obtenu la collaboration de plusieurs bénévoles dont 13 cercles de la Fédération 24 des Cercles de Fermières du Québec pour la fabrication des costumes. Également, la CCBN a embauché du personnel et fait une réorganisation du travail de manière à faire face à la charge de travail. Elle a aussi poursuivi ses démarches afin d’obtenir des ressources financières supplémentaires de manière à pouvoir souligner de façon marquée le 100e anniversaire. Quelques partenaires ont également convenu de collaborer avec la CCBN au succès de cet événement.
Priorité no. 4 – Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – Dans le but de commémorer le 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760, occasion incontournable compte tenu du mandat de la CCBN, cette dernière a établi un calendrier d’événements pour les années 2009 et 2010 afin de faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier les batailles de Québec et faire connaître l’enjeu mondial d’alors. Les comités d’histoire et des commémorations ont continué à œuvrer pour planifier et organiser les événements, et à transmettre de l’information relative aux batailles historiques. Du personnel d’appoint a été engagé en vue d’aider aux recherches historiques pour la réalisation d’une base de données sur les soldats britanniques. Des partenaires ont été recrutés afin de collaborer à l’événement et pour participer à la reconstitution historique des batailles.
Priorité no. 5 – Faire preuve de transparence et de responsabilisation – La CCBN considère avoir fait preuve d’une saine gestion des ressources matérielles, financières et humaines, conformément aux règles administratives gouvernementales. Elle a respecté le budget alloué et a pu reporté une somme (343 000 $) à l’année financière suivante. Enfin, toute l’information nécessaire aux usagers et visiteurs a été rendue publique en temps opportun.
Priorité no. 6 – Accroître les revenus – La CCBN a atteint les objectifs de revenus prévus au cours de la période de référence. Elle est satisfaite de sa gestion, puisque les revenus générés ont augmenté, atteignant 1 623 040 $ en 2006-2007, comparativement à 1 601 000 $ en 2005-2006. Ces revenus sont essentiels à l’équilibre budgétaire tant en matière de conservation et de mise en valeur, qu’aux besoins et à la prestation des activités et services de qualité afin d’assurer le même niveau de satisfaction auprès des Canadiens et des Canadiennes.
A. Gestion courante
La CCBN opère un site exceptionnel, le parc des Champs-de-Bataille, avec des ressources relativement modestes considérant le budget total autorisé pour 2006-2007 de 9 872 000 $ incluant les revenus, pour conserver et mettre en valeur un territoire de 108 hectares. Ceci comprend entre autres, des jardins, des bâtiments et du mobilier, et près d’une centaine d’employés pour remplir la variété de tâches requises : administration, finances, entretien, aménagement paysager, animation, accueil, production de spectacles, recherche et archives, communication et sécurité. La CCBN est qualifiée d’organisme de petite envergure, considérant ses ressources financières et humaines. Elle est d’ailleurs autorisée à dépenser les revenus perçus pendant l’exercice financier. Les revenus (de l’ordre de 1 623 040 $ en 2006-2007) proviennent, entre autres, des frais exigés pour l’utilisation de certains services et pour la participation à certaines activités, telles que des attraits et expositions, des activités d’animation pédagogiques et des espaces de stationnement.
Certaines modifications à la taxation municipale et l’application du nouveau rôle d’évaluation municipale ont eu pour effet de créer une petite marge de manœuvre dans les budgets opérationnels de la CCBN lui permettant de diminuer la pression occasionnée par le vieillissement de nombreuses infrastructures et les besoins reliés au contexte (2008-2009).
Afin de rencontrer son résultat stratégique, l’atteinte des objectifs de revenus est très importante pour la CCBN. Cela a nécessité un suivi rigoureux du marché, de l’environnement immédiat, du contexte touristique et du milieu scolaire, afin de pouvoir faire les ajustements en temps requis et modifier ses priorités au besoin. Une baisse d’achalandage risque de diminuer les revenus. Cette baisse d’achalandage peut être occasionnée par plusieurs facteurs tels que les mauvaises conditions climatiques, le taux de change, la baisse de la clientèle touristique et la baisse de la clientèle scolaire (comme le boycott scolaire survenu en 2005-2006). Chaque année, la CCBN est confrontée à ce risque. Toutefois, après un bilan de l’année financière 2006-2007, la CCBN peut confirmer que ce risque n’a pas eu de répercussions sur les résultats prévus puisque les revenus estimés ont été atteints et même dépassés de 23 040 $.
Par ailleurs, divers processus administratifs gouvernementaux, comme l’application du cadre de responsabilisation de gestion, les évaluations et certaines modifications, entraînent une charge qui s’ajoute aux opérations régulières et spéciales qui visent l’atteinte de ses objectifs et la réalisation de son mandat.
B. Contexte
L’année 2006-2007 fut une année axée sur la planification, la réalisation, l’organisation et la préparation de divers projets de conservation et de mise en valeur en prévision des années 2007, 2008, 2009 et 2010 sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille.
Au cours de l’année 2006-2007, un budget supplémentaire de 500 000 $ a été accordé par le gouvernement du Canada pour entreprendre des travaux d’infrastructures, tels que routes, trottoirs et égouts; ceux-ci nécessitant des réfections majeures. L’importance et l’ampleur de ces travaux ont exigé de la CCBN une planification serrée considérant le peu de temps pour les réaliser, le personnel limité à sa disposition et le budget disponible. De plus, au cours de la période de référence, un montant supplémentaire de 1 350 000 $ a été autorisé pour poursuivre les travaux d’infrastructures relatifs à la santé et sécurité. Ce montant a été alloué pour le budget de l’année financière 2007-2008. Finalement, en novembre 2006, la CCBN a obtenu la confirmation qu’un budget supplémentaire de 2 866 000 $ relatif à la santé et sécurité serait aussi autorisé pour l’année financière 2007-2008. La CCBN a dû planifier, au cours de l’année 2006, l’ensemble des travaux d’infrastructures représentant une dépense totale de 4 716 000 $ pour l’année 2006 et l’année 2007. Il est important de mentionner que la CCBN souhaitait réaliser ces travaux depuis plusieurs années et que les ressources financières n’ont été disponibles qu’en 2006-2007 et 2007-2008. La CCBN doit donc relever le défi d’effectuer l’ensemble des travaux planifiés dans un court laps de temps et de s’assurer qu’ils seront complétés à temps pour les festivités prévues en 2008.
En plus d’avoir entrepris la réalisation de plusieurs travaux d’infrastructures visant à augmenter la santé et sécurité des usagers sur le parc et par le fait même, refaire une beauté à cet immense territoire, la CCBN a entrepris l’organisation et la préparation de diverses activités qui se tiendront dans le cadre des festivités en 2008 et elle a planifié divers projets de commémoration pour les événements en 2009 et 2010. En résumé, depuis 2006, la CCBN poursuit des projets d’envergure qui ont un impact important sur la gestion et les opérations courantes pour l’ensemble des services au sein de l’organisation.
Certains facteurs internes et externes ont eu une incidence sur la mise en œuvre des programmes, activités et services de la CCBN au cours de cette période, notamment :
La CCBN est fière d’avoir atteint ses objectifs de rendement au cours de la période de référence, considérant un minimum de ressources matérielles, humaines et financières disponibles pour maintenir le niveau de qualité recherché et offrir un site prestigieux et sécuritaire.
D’ailleurs, dans ce contexte, la CCBN doit relever le défi de faire en sorte que la population sache que l’année 2008 correspond également au 100e anniversaire de sa création et du début de l’aménagement du parc, le premier parc historique national au Canada, et que celui-ci était le legs du gouvernement du Canada pour le 300e anniversaire de la ville de Québec, la 1re colonie permanente de la francophonie en Amérique du Nord.
L’autre défi important pour la CCBN en regard de son 100e anniversaire consistait à développer et organiser en parallèle un programme de festivités susceptibles d’avoir un impact auprès de la population en 2008 et ce, avec un budget modeste tout en assurant les opérations régulières et les travaux spéciaux en 2006 et 2007.
Également, il est important de mentionner que l’année 2006-2007 fut marquée par quelques imprévus et événements publics qui auraient pu porter atteinte à l’intégrité du territoire, créant une pression et une surcharge de travail sur les opérations de la CCBN. En effet, l’avènement des débats publics au sujet de la proposition de relocaliser la scène extérieure nommée « l’Agora » sur les plaines d’Abraham a suscité de nombreuses inquiétudes et pourparlers et a soulevé l’attention du public en regard de la préservation du caractère du parc, voire son intégrité. La CCBN a dû étudier en urgence ce projet, créant ainsi une pression sur les opérations de la CCBN et la charge de travail du personnel déjà fort occupé par ses propres festivités, commémorations et travaux à réaliser.
D’autre part, dans le cadre du développement d’un des legs (Bassin Brown) du gouvernement du Canada à la ville de Québec à l’occasion de son 400e anniversaire, la CCBN a été pressentie pour son administration et sa gestion. Ayant confirmé à l’Administration portuaire de Québec son intérêt d’occuper le bord du fleuve St-Laurent, là où les troupes britanniques ont débarqué avant de gravir la falaise lors de la bataille des plaines d’Abraham, et après avoir étudié le projet, la CCBN a convenu qu’elle ne pourra pas prendre charge de ce site sans ressources financières supplémentaires.
Afin de rencontrer l’activité de programme « Mise en valeur », elle a conclu des ententes avec diverses institutions muséales et horticoles en vue de faire connaître les activités et services offerts aux visiteurs. De plus, elle a maintenu sa collaboration avec différents médias lui permettant de promouvoir les activités et services offerts par la CCBN et d’assurer la visibilité du gouvernement du Canada. Également, la CCBN a pu compter sur une clientèle très diversifiée, dont des groupes scolaires de plusieurs niveaux, des touristes provenant du Québec, du Canada et de différents pays étrangers, lui donnant ainsi autant d’occasions de faire connaître l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et du Canada. Elle a offert plusieurs moyens aux visiteurs d’en apprendre davantage sur ceux-ci et ce, en présentant notamment, des activités d’animation, des expositions et des spectacles. La clientèle du parc, comme par exemple les sportifs, les adeptes de l’histoire et de la musique et les amants de la nature, a eu l’opportunité de bénéficier de ce lieu par excellence.
Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Le résultat stratégique de la CCBN contribue à offrir un site urbain et prestigieux dans un environnement propre et sain pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes. De par son rôle de préservation et de conservation de cet espace vert situé en plein cœur de la ville, le parc des Champs-de-Bataille, la CCBN contribue à assurer la qualité de l’environnement à long terme.
La CCBN apporte chaque année un soin méticuleux à l’entretien du parc; elle renouvelle la population d’arbres, fabrique du compost, élimine de plus en plus l’utilisation de pesticides et sensibilise la population à une meilleure protection de l’environnement dans le cadre de diverses activités reliées à la nature.
Le résultat stratégique de la CCBN contribue également à offrir un site historique accessible et éducatif pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. De par son mandat de mise en valeur de ce site prestigieux, la CCBN contribue à informer les Canadiens et les Canadiennes sur l’histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur le territoire et offre un endroit où il fait bon s’y divertir.
Chaque année, la CCBN reçoit plusieurs Canadiens et étrangers pour participer à différentes activités d’animation, visiter les expositions et les différents attraits portant sur l’histoire du parc et du Canada et assister à des spectacles.