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Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités du programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.
Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
5 078 |
6 043 |
6 216 |
Ressources humaines
Prévues |
Réelles |
Différence |
9 ÉTP |
9 ÉTP |
0 ÉTP |
Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts.
Résultats prévus :
Au cours de l’année financière 2006-2007, la CCBN prévoyait informer adéquatement le public des actions et projets à caractère public, de gérer sainement les ressources matérielles, financières et humaines, selon les règles administratives gouvernementales et d’avoir généré les revenus essentiels à l’équilibre budgétaire et aux besoins et à la prestation d’activités et services.
Mesures et indicateurs de rendement :
Les revenus générés |
Commentaires obtenus à l’égard de la gestion |
1 623 040 $ |
Voir tableau 9 |
Respect du budget alloué |
Communiqués de presse et avis publics émis |
9 872 000 $ – explications voir tableau 1 |
Les communiqués de presse et avis publics ont été transmis lorsque requis. |
Résultats obtenus :
La CCBN considère avoir rencontré la priorité no 5 et fait preuve de transparence, de responsabilisation et d’une saine gestion des ressources humaines et financières.
Elle a rencontré les exigences administratives gouvernementales et a suivi rigoureusement le budget et les opérations de chacun des services. La CCBN a respecté le budget alloué (9 872 000 $) et a reporté la somme de 343 000 $ à l’année financière 2007-2008.
En matière de transparence, il y a lieu de noter que :
Par ailleurs, la CCBN considère avoir atteint ses objectifs d’accroître les revenus. Au cours de l’année 2006-2007, des revenus de l’ordre de 1 600 000 $ étaient prévus. Ceux atteints se chiffrent à 1 623 040 $ pour cette période. Ils proviennent principalement des revenus de stationnement, des activités d’animation pédagogiques, des expositions et différentes activités offertes aux usagers et visiteurs. Grâce aux revenus atteints, la CCBN peut poursuivre la prestation d’activités aux bénéfices des Canadiens et des Canadiennes et offrir des services de qualité et ainsi obtenir un niveau de satisfaction important auprès des utilisateurs.
D’autre part, la CCBN tient à souligner qu’elle a été confrontée à un imprévu important qui l’obligea à modifier ses priorités de travail, à consacrer temps et énergie ainsi qu’à tenir une réunion spéciale de son conseil d’administration. Lors du développement du projet de réaménagement de la pointe à Carcy à Québec, l’un des legs du gouvernement du Canada pour le 400e anniversaire de la ville de Québec, il fut envisagé de relocaliser la scène permanente connue sous le nom de l’« Agora » sur les plaines d’Abraham. Compte tenu des impacts qu’aurait pu avoir une telle réalisation, la CCBN a procédé à un examen sérieux et minutieux et s’est finalement déclarée non favorable à cette relocalisation, car elle aurait pu porter atteinte à l’intégrité du parc et avoir une répercussion sérieuse pour les résidants aux abords du parc.
Par ailleurs, compte tenu de l’emplacement et de l’histoire du site d’un autre des legs du gouvernement du Canada à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec, à savoir le réaménagement du Bassin Brown, la CCBN a été approchée à l’égard de sa gestion éventuelle. La CCBN a été enthousiaste face à cette idée. Elle a étudié la faisabilité et participé à l’élaboration des besoins en vue de la mise en œuvre d’un programme d’animation et d’interprétation de ce site qui serait relié à celui du parc des Champs-de-Bataille. La direction a œuvré à l’évaluation des coûts relatifs à la gestion, l’animation et l’entretien et fait connaître aux autorités responsables ses besoins financiers pour une telle réalisation puisqu’elle ne serait pas en mesure de prendre cette charge supplémentaire avec les ressources actuellement allouées. La CCBN devrait donc être fixée à l’égard de la gérance de ce site dans les prochains mois.
Liste des lois et règlements
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements |
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux |
DORS/2002-186, 9 mai 2002 |
Site Internet
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources
Michel Leullier, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638