ARCHIVÉ - Office national du film

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

L'ONF est redevable au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Structure organisationnelle

Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilit�

L'Office national du film a �t� cr�� en 1939 par une loi du parlement. En plus de la Loi sur le Cin�ma, l'ONF est assujetti � la Loi sur la gestion des finances publiques, une loi qui �tablit l'administration financi�re du gouvernement du Canada et des agences f�d�rales. L'ONF est �galement r�gi par la Loi sur l'acc�s � l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

� titre d'agence culturelle f�d�rale, l'ONF rend compte au Parlement par le biais de la ministre de Patrimoine canadien. La ministre, pour sa part, a conf�r� au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir de superviser le rendement g�n�ral de l'Office. Le conseil d'administration de l'ONF est responsable des affaires de l'Office et joue un r�le crucial qui consiste � assurer la bonne ex�cution des politiques f�d�rales au nom du gouvernement du Canada. Le conseil d'administration apporte un leadership et une orientation � l'Office, fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns et analyse et �tablit l'orientation g�n�rale et strat�gique de l'Office. Le commissaire du gouvernement � la cin�matographie occupe la fonction de pr�sident. Six membres repr�sentant la population canadienne mettent leur expertise au profit du conseil et le directeur g�n�ral de T�l�film Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un v�rificateur interne dont les activit�s rel�vent directement du conseil d'administration de l'ONF. De plus, Le Bureau du V�rificateur g�n�ral (BVG) agit � titre de v�rificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les �tats financiers de l'ONF afin de d�terminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

 

Priorit�s

L'ONF maintient des pratiques d'affaires qui favorisent la bonne gouvernance, l'imputabilit� et assure le lien de confiance avec la population canadienne. Il s'est assur� que toutes ses activit�s respectent ou exc�dent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, L'ONF s'est donn� les priorit�s suivantes :

1. G�rer les ressources de mani�re efficace et efficiente en faisant les �valuations et v�rifications pertinentes.
2. Am�liorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les syst�mes d'information.

Pour y arriver, nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne o� la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilit� et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des �l�ments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.

Producteur et distributeur d'un contenu culturel qui n�cessite des droits d'auteur importants, l'ONF s'est dot� d'un syst�me �lectronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA). D�but� en 2003-2004, le syst�me est maintenant op�rationnel. Nous enrichissons cet outil continuellement par l'int�gration de nos bases de donn�es historiques.

De plus, nous avons am�lior� les syst�mes de production, de distribution et d'administration de mani�re � remplir les objectifs de l'ONF, qui consistent � produire des œuvres audiovisuelles de grande qualit� et � les rendre accessibles au plus large auditoire possible. Par exemple :

• L'ONF perfectionne constamment son syst�me de gestion int�gr�e de l'information et du savoir Synchrone. Un poste de gestionnaire de l'information a �t� cr�� en 2005-2006 pour favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible � l'ONF.
• Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activit�s, depuis deux ans, l'ONF a d�velopp� de nouveaux indicateurs de rendement. En 2005-2006, nous avons termin� le volet financier de ces indicateurs. Un comit� des indicateurs de performance pour les diverses auditoires de l'ONF (Web, t�l�, consommateurs et institutionnels, visionnement public) a �t� mis en place et des indicateurs de performance pour les auditoires devraient �tre implant�s au cours de l'ann�e 2007-2008.
• L'ONF a �galement �labor� un nouveau Plan de v�rification interne de m�me qu'un cadre de gestion int�gr�e des risques et de gestion des renseignements personnels. Par exemple, nous avons revu les proc�dures li�es � la d�l�gation d'autorisation, particuli�rement pour la distribution. De plus, nous avons termin� une v�rification sur les coproductions internationales.
• L'ONF a �galement fait des �valuations cette ann�e, qui concernait les partenariats et les activit�s de l'ONF en court m�trage.

L'ONF s'efforce de maintenir les co�ts administratifs au plus bas niveau possible. Ces derni�res ann�es, il est parvenu � les maintenir � un niveau se situant aux environs de 10 % de son budget.

Cette ann�e encore, l'ONF a utilis� les fonds publics consciencieusement en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilit�. Nous nous sommes assur�s de tirer le maximum de valeur de nos activit�s pour les Canadiens et les Canadiennes.

 

LOI APPLIQU�E PAR LE PORTEFEUILLE

Loi sur le cin�ma, S.R.C.1985, ch. N-8.

(La derni�re modification est entr�e en vigueur en 2002.)

BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Si�ge social : Ottawa

Bureau central : Montr�al

Distribution au Canada

• Cin�Roboth�que - Montr�al
• M�diath�que - Toronto
• Centre des appels (1 800 267-7710)
• Site Web (www.onf.ca)

Distribution � l'�tranger

• �tats-Unis (New York)
• Europe (Paris)

Centres de production anglaise

• Edmonton
• Halifax
• Montr�al
• Toronto
• Vancouver
• Winnipeg

Centres de production fran�aise

• Moncton
• Montr�al
• Toronto
• Qu�bec

 

LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RAPPORT MINIST�RIEL SUR LE RENDEMENT

Luisa Frate
Directrice, Administration,c.a.
(514) 283-9050
l.frate@onf.ca

Deborah Drisdell
Directrice, Planification strat�gique et relations gouvernementales
(514) 283-3242
d.drisdell@onf.ca

 

Tableau	Titre	Inclus / Sans objet
Tableau 1	Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)	Inclus
Tableau 2	Ressources par activit� de programme	Inclus
Tableau 3	Postes vot�s et l�gislatifs	Inclus
Tableau 4	Services re�us � titre gracieux	Sans objet
Tableau 5	Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)	Sans objet
Tableau 6	Sources de revenus disponibles et non disponibles	Inclus
Tableau 7	Fonds renouvelable (�tat des op�rations, �tat des mouvements de tr�sorerie et Utilisation pr�vue des autorisations)	Inclus
Tableau 8	Besoins en ressources par direction ou secteur	Sans objet
Tableau 9	Frais d'utilisation gabarit A, Loi sur les frais d'utilisation gabarit B, Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation	Sans objet
Tableau 10	Progr�s accomplis au regard du plan de r�glementation du minist�re	Sans objet
Tableau 11	Renseignements sur les d�penses de projets	Sans objet
Tableau 12	Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat	Sans objet
Tableau 13	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)	Inclus
Tableau 14	Subventions conditionnelles (fondations)
Tableau 15	�tats financiers des minist�res et organismes ( y compris les agents du Parlement) et �tats financiers du fonds renouvelable	Inclus
Tableau 16	R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations	Sans objet
Tableau 17	Strat�gie de d�veloppement durable	Sans objet
Tableau 18	Approvisionnement et march�s	Sans objet
Tableau 19	Service centr� sur le client	Sans objet
Tableau 20	Initiatives horizontales	Sans objet
Tableau 21	Politiques concernant les voyages	Sans objet
Tableau 22	R�servoirs de stockage	Sans objet

 

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(En milliers de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Production	46 891	47 337	47 103	47 103	50 890	45 847
Distribution	1 913	1 171	2 370	2 370	2 391	3 134
Accessibilit�	12 325	12 660	11 726	11 726	14 284	12 608
Recherche	3 781	3 943	3 640	3 640	3 656	6 847
Total	64 910	65 111	64 839	64 839	71 221	68 436
Moins : revenus non disponibles	-	-	-	-	-	-
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	-	-	-	-	-	-
Total des d�penses minist�rielles	64 910	65 111	64 839	64 839	71 221	68 436
�quivalents temps plein	498	498	500	500	500	486

 

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

En milliers de dollars

2006-2007
Activit� de programme	Budg�taire							Plus : Non-budg�taire	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Sub-ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances
Production
Budget principal	49 231	-	-	151	49 382	2 279	47 103	-	47 103
D�penses pr�vues	49 231	-	-	151	49 382	2 279	47 103	-	47 103
Total des autorisations	52 993	-	-	176	53 169	2 279	50 890	-	50 890
D�penses r�elles	46 508	-	-	170	46 678	831	45 847	-	45 847
Distribution
Budget principal	8 217	-	-	-	8 217	5 847	2 370	-	2 370
D�penses pr�vues	8 217	-	-	-	8 217	5 847	2 370	-	2 370
Total des autorisations	8 238	-	-	-	8 238	5 847	2 391	-	2 391
D�penses r�elles	8 385	-	-	6	8 391	5 257	3 134	-	3 134
Accessibilit�
Budget principal	11 853	-	-	99	11 952	226	11 726	-	11 726
D�penses pr�vues	11 853	-	-	99	11 952	226	11 726	-	11 726
Total des autorisations	14 374	-	-	136	14 510	226	14 284	-	14 284
D�penses r�elles	12 934	-	-	136	13 070	462	12 608	-	12 608
Recherche
Budget principal	3 823	-	-	-	3 823	183	3 640	-	3 640
D�penses pr�vues	3 823	-	-	-	3 823	183	3 640	-	3 640
Total des autorisations	3 839	-	-	-	3 839	183	3 656	-	3 656
D�penses r�elles	6 927	-	-	-	6 927	80	6 847	-	6 847

 

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

En milliers de dollars

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
75	Fonds renouvelable- Office national du film	64 839	64 839	71 221	68 436
	Total	64 839	64 839	71 221	68 436

 

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Production	2 467	960	2 279	2 279	2 279	831
Distribution	5 260	7 173	5 847	5 847	5 847	5 257
Accessibilit�	321	534	226	226	226	462
Recherche	189	215	183	183	183	80
Total des revenus disponibles	8 237	8 882	8 535	8 535	8 535	6 630

 

Tableau 7 : Fonds renouvelable - �tat des mouvements de tr�sorerie

(En milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
			D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
Revenus (Cr�dit parlementaire)	64 910	65 111	64 839	71 221	68 436
D�penses nettes	(64 910)	(65 111)	(64 839)	(71 221)	(68 436)
Exc�dent (d�ficit)	-	-	-	-	-
Ajouter les postes hors tr�sorerie :	-	-	-	-	-
D�pr�ciation / amortissement	(3 541)	(3 021)	(2 000)	(2 000)	(2 729)
Activit�s de placement	-	-	-	-	-
Acquisition de biens amortissables	1 856	2 018	2 000	2 000	3 145
Exc�dent de tr�sorerie (besoin)	(1 685)	(1 003)	-	-	416
Pouvoir : exc�dent cumulatif (pr�l�vement)	11 937	10 934	13 825	13 825	11 350

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution et autres paiements de transfert
(En milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Distribution	-	5	-	-	6	(6)
Accessibilit�	149	162	99	136	136	(37)
Recherche	1	-	-	-	-	-
Total	295	287	250	312	312	(62)

 

Tableau 15 : �tats financiers des minist�res et agences du gouvernement du Canada (y compris les mandataires du Parlement)

L'ONF pr�pare un rapport annuel qui comprend leurs �tats financiers, qui est d�pos� au Parlement et des �tats financiers qui sont disponibles �lectroniquement au moment du d�p�t des RMR � la Chambre des Communes � l'adresse suivante :

www.onf.ca/publications/fr/rapportannuel/rap2006-2007/ONF-RapportA_06-07.pdf

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¹ Conseil du Tr�sor, Le rendement Canada 2006 : la contribution du gouvernement du Canada, Ottawa, 2006, p.43

² Patrimoine canadien, Rapport sur les plans et les priorit�s, Ottawa, 2006, p. 12

³Groupe Nordicit�, Profil 2007 : Rapport �conomique sur la production cin�matographique et t�l�visuelle au Canada, Ottawa, f�vrier 2007.

⁴Dans le rapport Profil 2007, la valeur d'exportation de la production cin�matographique canadienne se d�finie comme la mesure de l'apport �tranger � l'industrie canadienne de la production. L'expression �valeur d'exportation � est utilis�e de pr�f�rence au terme �exportation�, car elle permet de mieux refl�ter la nature de la production cin�matographique et t�l�visuelle canadienne.

⁵Idem, p. 6.

⁶Garry Sears, William Murray et Deborah Drisdell, La production num�rique au Canada, 2006, p. 9.

⁷Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53.

⁸Groupe Nordicit�, Profil 2007 : Rapport �conomique sur la production cin�matographique et t�l�visuelle au Canada, Ottawa, f�vrier 2007

⁹Note : Incluant Fonds M�moire canadienne, Learn Alberta et Images d'une guerre oubli�e