ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

L'honorable Michael M Fortier
Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Receveur g�n�ral du Canada

Table des mati�res

Message du ministre
D�claration de la direction

Section I – Aper�u du Minist�re

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres points d'int�r�t

MESSAGE DU MINISTRE

photo - L'honorable Michael M Fortier

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Au cours du dernier exercice, mon minist�re a continu� d'accomplir des progr�s importants dans le cadre des initiatives de transformation de nos activit�s et d'am�lioration de nos pratiques de gestion.

Dans le secteur des approvisionnements, nous avons concentr� nos efforts sur les activit�s visant � simplifier la fa�on dont nous achetons les biens et les services pour qu'il soit plus facile pour la population canadienne et le secteur priv� de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons pr�sent� de nouvelles offres � commandes pour les biens et les services les plus demand�s par le gouvernement du Canada. Mon minist�re a appuy� d’importants approvisionnements militaires, notamment l’adjudication d’un contrat de 869 millions de dollars pour l’achat de quatre a�ronefs C-17, qui a �t� compl�t� dans les huit mois suivant l’annonce du projet.

Dans le secteur des biens immobiliers, nous avons commenc� l'�laboration d'un mod�le de gestion des biens immobiliers pour nous aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie et pour nous aider � g�rer le portefeuille immobilier du gouvernement de mani�re plus strat�gique. Avec l'aide des principaux sp�cialistes de l'industrie, nous avons �valu� des options rentables visant � offrir des locaux aux minist�res f�d�raux, ce qui a donn� lieu � notre annonce r�cente de la vente de neuf de nos immeubles � bureaux de l’ensemble du Canada. Nous avons poursuivi nos travaux en vue d'atteindre un ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec. Cela a men� � la publication, en mai 2007, d’une demande de renseignements afin de trouver des locaux � bureaux additionnels � Gatineau (Qu�bec).

Pour appuyer directement l'engagement li� � la promotion de l'�quit�, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement qui est �nonc� dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et son plan d'action, un conseiller ind�pendant a �t� nomm� pour examiner les activit�s du gouvernement li�es aux sondages sur l’opinion publique. En outre, nous avons achev� le processus menant � la nomination d’un ombudsman de l'approvisionnement d�sign�. Les r�gles r�gissant la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement ont �t� modifi�es. Par cons�quent, les minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral sont dor�navant l�galement tenus de publier leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’ach�vemen du travail de terrain.

En tant que centre d'expertise pangouvernemental pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales, mon minist�re a �galement dirig� des initiatives comme celles portant sur l'assainissement des lieux contamin�s, les �difices �conerg�tiques et l'approvisionnement �cologique.

Au cours de la derni�re ann�e, mon minist�re a une fois de plus d�montr� un engagement inconditionnel � l'�gard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence.

L'honorable Michael M Fortier

D�CLARATION DE LA DIRECTION

photo - Fran�ois Guimont - Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports qui sont �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Le rapport :

est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation de rapports qui sont �nonc�es dans le document d'orientation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s et fiables;
fournit une base pour la reddition de comptes du Minist�re � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

J'ai �t� r�cemment nomm� sous-ministre de TPSGC. Mon minist�re est d�termin� � s'am�liorer constamment en prenant appui sur les r�sultats de 2006-2007. Nous nous concentrerons sur les principes fondamentaux li�s � la prestation des services avec l'aide de personnes qui visent l'excellence, tout en continuant la mise en œuvre de notre programme de transformation des activit�s.

Fran�ois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Section I - APER�U DU MINIST�RE

R�sum�

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) consiste � offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et � la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partag�s. Gr�ce aux services qu'il offre, TPSGC permet aux autres minist�res et organismes de fournir leurs programmes et services aux Canadiens.

TPSGC en bref*

Le Minist�re a fourni des locaux � 241 000 fonctionnaires dans 6,8 millions de m�tres carr�s de locaux r�partis sur environ 1 800 endroits diff�rents.
Il a g�r� le versement de paiements annuels totalisant plus de 460 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements vers�s en remplacement d'imp�ts, pour environ 1 300 autorit�s taxatrices locales.
Il a achet� des biens et services d'une valeur approximative de 12 milliards de dollars et a g�r� quelque 60 000 transactions.
Il a fourni des services de t�l�communications et d'informatique d'une valeur de 168 millions de dollars.
Il a fourni 130 services gouvernementaux en ligne et distribu� plus de 5 millions de laissez-passer �lectroniques donnant acc�s aux services du gouvernement en ligne.
Il a trait� des mouvements de tr�sorerie du Receveur g�n�ral de 1,5 billion de dollars, repr�sentant 252 millions de paiements dans 150 pays.
Il a administr� la r�mun�ration li�e � 307 000 comptes de paye et � 332 000 comptes de pension gouvernementaux.
Il a pr�par� les Comptes publics du Canada pour 175 minist�res et organismes f�d�raux.
Il a traduit 1,5 million de pages dans 60 centres de service.

* Sources : Bases de donn�es du Minist�re, Rapport sur la gestion du rendement des Approvisionnements, Rapport sur la strat�gie de d�veloppement durable des Services de TI, Syst�me de commande int�gr� du Bureau de la traduction.

TPSGC est le gestionnaire des locaux � bureaux et le fournisseur des services immobiliers du gouvernement. Il en est l'acheteur principal, le banquier et le comptable. Il lui fournit des services d'administration de la paye et des pensions, de technologie de l'information, de v�rification, de communication, de consultation, ainsi que des services linguistiques. TPSGC dirige �galement l'initiative du gouvernement �lectronique et l'�cologisation des op�rations gouvernementales. En tant que receveur g�n�ral, il sert directement les citoyens canadiens en leur faisant parvenir les ch�ques de Prestation universelle pour la garde d'enfants et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS).

Les Canadiens, tant au pays qu'� l'�tranger, b�n�ficient directement de nos nombreux services. TPSGC a deux r�sultats strat�giques, soit Services de qualit� et Saine intendance, ainsi que 28 activit�s de programme. Nos activit�s courantes appuient les objectifs du gouvernement li�s aux quatre secteurs de d�penses du gouvernement : affaires �conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2007 � http://www.tbs-sct.gc.ca). Conform�ment au cadre pangouvernemental du Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT), TPSGC contribue � l'atteinte de tous les r�sultats vis�s du gouvernement du Canada en fournissant des services � ses minist�res et organismes. (Voir figure 1).

Lien entre TPSGC et les r�sultats du gouvernement

R�sum� : ressources et rendement

Figure 2:					*(en millions de dollars)*


		2006-2007

	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles

PROGRAMME DES SERVICES GOVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions, et legislatifs
Services de Qualit� (16 activit�s de programme)
Locaux et avoirs f�d�raux	1 647,2	1 890,4	2 237,9	1 891,5	1 728,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(3,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)
Services d'approvisionnement	180,2	152,2	154,4	167,2	169,5
Fonds renouvelable des Services optionnels	(1,4)	-	-	-	(0,9)
Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-	-
Services de GI-TI	282,1	143,5	143,2	263,3	259,0
Fonds renouvelable des Services de t�l�communications	4,0	-	-	-	(6,8)
Services du receveur g�n�ral	7,1	9,.0	8,8	6,6	7,3
Services de la R�mun�ration de la fonction publique	1,5	1,8	1,7	2,0	1,9
Services d'information du gouvernement	49,5	32,9	32,3	31,7	30,8
Services d'int�gration des affaires	15,9	10,2	10,0	16,9	15,5
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,4)	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie	51,4	52,3	51,9	57,1	58,2
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	(9,2)	-	-	6,0	4,6
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	-	-

Total - Services de qualit�	2 224,9	2 283,9	2 631,7	2 433,8	2 260,8

Intendance Saine (10 activit�s de programme)
Intendance des biens immobiliers	57,1	34,1	33,7	54,9	51,3
Intendance des op�rations d'approvisionnement	52,4	39,7	39,1	87,9	64,4
Intendance de la GI-TI	11,3	12,8	9,8	14,2	14,2
Intendance du receveur g�n�ral	116,3	127,4	126,9	137,8	128,0
Intendance de la paye de la fonction publique	28,3	27,9	27,7	33,2	31,9
Intendance des pensions de la fonction publique	19,2	20,0	20,2	25,2	23,3
Intendance de l'information du gouvernement	10,0	18,5	18,1	18,6	20,3
Int�gration des affaires – Gestion du rendement	6,1	5,3	5,4	6,1	6,1
Intendance de la traduction	2,5	2,4	2,5	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	1,3	1,3	2,1	0,7

Total - Saine Intendance	303,2	289,4	284,7	382,4	342,6

D�penses brutes	4 850,2	4 579,2	4 922,3	5 108,5	5 031,2
Moins: Recettes disponibles	2 322,1	2 ,005,9	2 005,9	2 292,3	2 427,9

TOTAL DU MINIST�RE	2 528,1	2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Moins: Recettes disponibles	67,4	21,5	21,5	22,8	63,8
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux	53,5	37,9	37,9	38,3	60,2

CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 514,2	2 589,7	2 932,8	2 831,8	2 599,8

�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 483	12 043	12 502	12 626	12 338

Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: L’Architecture des activit�s de programme de TPSGC compte 26 activit�s de programme r�parties en fonction de deux r�sultats strat�giques. L’aper�u figure � la page 13. Deux autres activit�s de programme, celles de la gestion minist�rielle et de la gestion des relations avec la client�le (int�gration des affaires), ne figurent pas dans le tableau ci-dessus parce que, pour les besoins du SCT li�s � l'�tablissement de rapports financiers, leurs co�ts ont �t� r�affect�s � d’autres activit�s de programme.

Figure 3 R�sum� des r�sultats li�s au rendement pour 2006-2007
Principaux r�sultats pr�vus¹	R�sultats r�els li�s au rendement	�tat
Biens immobiliers
�conomies quinquennales de 1 025 milliard de dollars, dont 150 millions de dollars en 2006-2007.	R�ductions budg�taires de 151 millions de dollars en 2006-2007; 134 millions de dollars en gains d'efficacit� au sein de TPSGC et 17 millions de dollars attribuables aux organisations qui nous remboursent les services.	R�pondu � la plupart des attentes.
Production d’une demande de proposition pour des services consultatifs financiers afin de fournir au secteur priv� des recommandations relativement aux d�fis que pose la gestion des biens immobiliers appartenant � l’�tat.	Octroi d’un contrat concurrentiel � deux groupes financiers en vue de recenser des options �conomiques pour 40 immeubles � bureaux du gouvernement. Obtention de l’approbation du Cabinet pour la cession bail de neuf biens.
Poursuite des travaux li�s au projet Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire (phase I).	La restauration de la Biblioth�que du Parlement a �t� termin�e et la r�novation de l’�difice de l’Ouest a d�but�.
Application rigoureuse des normes d’attribution et d’am�nagement des locaux.	R�duction de la superficie moyenne par employ� de 21,4 � 19,7 m�tres carr�s (contribution aux �conomies pr�vues).
Poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie de gestion des locaux du secteur de la capitale nationale relativement au taux de 75/25 pour l’Ontario et le Qu�bec.	Pr�vision d’atteindre le taux de r�partition de 75/25 d’ici 2010 et nous avons con�u une strat�gie particuli�re � Gatineau pour accro�tre les locaux � bureaux au Qu�bec de 120 000 m�tres carr�s.
Accroissement de l’efficacit� de la gestion des frais g�n�raux.	Poursuite des activit�s visant � tirer pleinement profit des gains d'efficacit� et � r�duire les frais g�n�raux tout en maintenant un niveau satisfaisant de prestation de services.
Approvisionnements
�conomies li�es aux approvisionnements de 204 millions de dollars en 2006-2007.	R�alisation d’�conomies li�es aux approvisionnements de 225 millions de dollars en 2006-2007.	R�pondu � la plupart des attentes.
Poursuite de l’�laboration de March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC).	Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor pour le MDGC en juin 2006 et lancement en d�cembre.
Cr�ation du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.	Soutien de l’�laboration du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
Mise en place du Code de d�ontologie pour l’approvisionnement.	Pr�sentation d’une �bauche du Code de d�ontologie pour l’approvisionnement en f�vrier 2007.
�laboration d’une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.	La politique a �t� r�dig�e et devrait �tre pr�te en f�vrier 2008.
Facilitation et obtention de la participation des petites et moyennes entreprises aux march�s publics.	TPSGC a �largi le Bureau des petites et moyennes entreprises en ouvrant de nouveaux bureaux r�gionaux � Halifax, Montr�al, Toronto, Edmonton, Vancouver et Ottawa.
Formation de comit�s de biens et de services interminist�riels.	Mise en place de 10 conseils des biens et des services, de 34 strat�gies pour les biens et services, et de 24 �quipes des biens et de services.
Technologie de l’information
Analyse des avantages de la cr�ation de services partag�s de TI (SP-TI).	Le projet de validation de principe des SP-TI a �t� entrepris. Les d�penses se sont �lev�es � 4,9 millions de dollars en 2006-2007 et le co�t total estim� est actuellement de 10,5 millions de dollars pour 2007-2008.	R�pondu � la plupart des attentes.
Transition d’une approche minist�rielle � l’�gard des TI vers une approche pangouvernementale en vue de restreindre les chevauchements, de r�duire les co�ts, et d’am�liorer la qualit� et l’utilisation des donn�es.	Lancement du processus de d�finition, de s�lection, de transition et de transformation avec six minist�res et organismes partenaires.
Accro�tre la proportion des services partag�s de TI tant pour les services d’infrastructure de TI que pour les modes de prestation externes � l’intention de la population canadienne.	Le catalogue des produits comprend maintenant 62 services partag�s; un indice de maturit� des produits sera utilis� pour mieux �valuer l’�tat de pr�paration de ces services.
Receveur g�n�ral du Canada et R�mun�ration de la fonction publique
Poursuivre la mise en œuvre du d�p�t direct.	En 2006-2007, les taux de participation au d�p�t direct ont augment� de 3 % g�n�rant ainsi des �conomies de papier et de temps de traitement.	R�pondu � toutes les attentes.
Lancer un nouveau format de ch�que dans le cadre de la rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral et commencer les essais avec les institutions financi�res.	Conception d’un nouveau ch�que en fonction des normes de l’industrie permettant d’offrir une meilleure s�curit�, et de simplifier la gestion et l’impression (essais en 2007-2008).
Remplacer les syst�mes de gestion de la paye et des pensions, vieux de 40 ans, afin de moderniser la fonction de r�mun�ration de TPSGC.	Obtention de l’approbation pr�liminaire en mars pour le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye afin de renouveler les processus d’administration de la paye.
Cr�er et mettre en œuvre de 2005 � 2012, une solution � plans multiples qui remplacera les syst�mes et les processus administratifs p�rim�s et permettra � TPSGC de fournir des services de pension exemplaires � tous les participants du r�gime actifs et retrait�s.	Depuis l’obtention de l’approbation pr�liminaire de projet pour la modernisation des pensions, seize processus op�rationnels cl�s ont �t� d�finis et la strat�gie de transformation des activit�s a �t� �labor�e. Les estimations de co�ts ont �t� valid�es par deux v�rifications externes.
Centralisation des services de pension, fournis par les conseillers en r�mun�ration dans plus de 100 minist�res et organismes, afin de r�aliser des �conomies et des gains d’efficience au plan administratif, et d’am�liorer les services.	Progression de la centralisation des pensions, regroupement de la prestation au sein de TPSGC. Centralisation des s�ances d’information sur la pr�paration � la retraite termin�e, ce qui s’ajoute � la centralisation des prestations de retraite et des transferts de pensions.
Conseils, Information et Services partag�s
Nous commencerons � mettre en œuvre un syst�me pour mesurer le rendement des services d’information du gouvernement pour ce qui est de la satisfaction de la client�le, afin de d�gager des possibilit�s d’am�lioration.	R�alisation, en 2006-2007, d’un sondage sur la satisfaction de la client�le par rapport aux services de communication indiquant des niveaux de satisfaction allant de 77 % � 97 %. Le sondage a �galement r�v�l� que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada avaient appris � mieux conna�tre les services du gouvernement.	R�pondu � la plupart des attentes.
Mettre en œuvre les am�liorations en mati�re de gestion pour la recherche sur l’opinion publique et la coordination de la publicit� (ROPCP) qui donnent �galement suite � la v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral sur la qualit� des sondages : en �tablissant un comit� consultatif technique; en menant une �tude en vue d’am�liorer la qualit� de la recherche sur l’opinion publique; et en pr�voyant des outils pour le processus de passation de march�s qui seront �labor�s et mis � la disposition des minist�res.	En r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2005 (chapitre 2 � La qualit� et la communication des r�sultats des sondages �), ROPCP a cr�� un comit� consultatif sur la qualit� des sondages t�l�phoniques et a termin� un rapport pour orienter l’�laboration de nouveaux outils de passation de march�s et la publication des rapports annuels pour ROPCP.
La Gazette du Canada lancera un outil interactif en ligne pour permettre aux �tudiants d’approfondir leur connaissance du processus d�mocratique.	Mise en œuvre d’un projet pilote visant � �valuer la faisabilit� d’un outil interactif en ligne d’�ducation des futurs �lecteurs canadiens et pour mesurer l’int�r�t qu’il susciterait, et la Gazette du Canada collaborera avec Biblioth�que et Archives Canada � l’�laboration d’un outil de recherche en direct index� et enti�rement num�ris�.
Int�gration des affaires
Les programmes et services de s�curit� industrielle se concentreront sur l’accroissement de la productivit� par la modernisation et la rationalisation des op�rations.	Rationalisation des services : 85 % des listes des exigences de s�curit� ont �t� trait�es dans les 21 jours et 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements d’inscriptions au Programme des marchandises contr�l�es ont �t� trait�es dans les 30 jours.	R�pondu � certaines attentes.
Conseils et V�rification Canada
En octobre 2005, le Conseil du Tr�sor (CT) a annonc� la reconfiguration des services de Conseils et V�rification Canada (CVC) de mani�re � renforcer la fonction de v�rification interne au sein du gouvernement et � transf�rer Services conseils du gouvernement (SCG).	En r�ponse � une d�cision du Conseil du Tr�sor, CVC a �t� s�par� en deux : Services de v�rification Canada (SVC) et SCG. En 2006-2007, tant SVC que SCG ont continu� de fournir leurs services selon le principe de recouvrement des co�ts et ont atteint des niveaux de satisfaction de la client�le sup�rieurs � 90 %.	R�pondu � la plupart des attentes.
Bureau de la traduction
Rationaliser les co�ts au moyen de nouveaux outils et r�duire les co�ts des locaux afin de pouvoir offrir une r�duction de tarif de 17 % pour le travail de nature administrative d’ici avril 2006.	En date du 1^er avril 2006, le tarif factur� pour le travail de nature administrative a �t� r�duit de 17€%.	R�pondu � la plupart des attentes.
Acc�l�rer la mise en œuvre du nouveau mod�le d’affaires en affectant des traducteurs � des clients ou en les d�pla�ant chez les clients au sein de � comptoirs de traduction �.	Nous avons acc�l�r� la mise en œuvre du nouveau mod�le d’affaires en affectant 47 traducteurs sur place et en d�signant 243 traducteurs attitr�s pour mieux servir les clients.
Repr�senter le Canada � l’�chelle nationale et internationale au sein de forums linguistiques et de comit�s et de r�seaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons assist� � des r�unions de l’ISO � Beijing et avons contribu� � l’�laboration de nouvelles normes internationales. Nous avons obtenu l’autorisation de l’Association europ�enne de terminologie de tenir le 4^e Sommet mondial de la terminologie � Gatineau en octobre 2008.
Poursuivre ses programmes de renouvellement de l’effectif en interpr�tation, terminologie et en traduction dans les secteurs sp�cialis�s et cruciaux.	Nous avons produit des brochures et fait la promotion de l’industrie de la langue dans les coll�ges et les �coles secondaires. Nous avons aussi maintenu notre partenariat avec l’Universit� d’Ottawa, notamment pour ce qui est de la ma�trise en interpr�tation.
Lancer une nouvelle version de TERMIUM^� pour permettre aux minist�res et organismes clients de conserver, de normaliser et de mettre � jour leur terminologie particuli�re.	Nous avons poursuivi l’�laboration de la prochaine g�n�ration de TERMIUM^� qui aidera nos minist�res et organismes clients � archiver et � mettre � jour leur propre terminologie.
Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
S’associer au SCT afin de peaufiner le Cadre de gestion du rendement (CGR) � l’�chelle du gouvernement pour l’�cologisation des op�rations gouvernementales.	Le Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a travaill� avec le SCT et Environnement Canada afin de contribuer au polissage du CGR pour le BEOG.	R�pondu � la plupart des attentes.
Soutenir et superviser la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l’�cologisation des op�rations telles que la Politique d’achats �cologiques du CT.	En 2006-2007, le BEOG a contribu� � la mise en œuvre � l’�chelle du gouvernement de la Politique des achats �cologiques en �laborant des cours de formation et des outils en collaboration avec des coll�gues. La formation sur les achats �cologiques est maintenant offerte � l’�cole de la fonction publique du Canada et en ligne par l’interm�diaire de Campus Direct.
Mener des groupes directeurs interminist�riels relativement � l’�cologisation des op�rations gouvernementales afin de g�rer les secteurs op�rationnels cl�s et de faire les suivis requis.	Le BEOG a jou� un r�le cl� pour ce qui est de la coordination des activit�s de six groupes directeurs interminist�riels et d’un sous comit� f�d�ral provincial territorial sur le d�veloppement durable.
Gestion minist�rielle
Embaucher des agents de l’�thique dans chaque direction g�n�rale de chaque r�gion, allier la responsabilisation � l’int�grit� et � la r�mun�ration au rendement et �largir la formation sur l’�thique � l’ensemble du Minist�re.	Nous avons fait progresser le Programme d’�thique, mis sur pied un Comit� de l’�thique et de la gestion des risques en vue de former tous les agents occupant des postes vuln�rables, donn� une orientation sur l’�thique et les valeurs aux nouveaux employ�s, pr�sent� 123 s�ances de formation sur l’�thique (56 dans les r�gions), et �valu� et am�lior� le contenu du cours d’introduction � l’�thique.	R�pondu � la plupart des attentes.
G�rer les actions gouvernementales associ�es � l’ancien Programme de commandites au moyen du recouvrement des fonds re�us frauduleusement, du paiement des frais juridiques et de la contribution aux enqu�tes.	Poursuite du recouvrement des fonds aupr�s de 28 accus�s. Nous favorisons et assurons la transparence totale en ce qui concerne les activit�s li�es aux proc�s criminels et au recouvrement des fonds.	R�pondu � la plupart des attentes.

¹ L'information ci dessus r�sume les faits saillants sur le rendement de 2006-2007. Les d�tails du rendement en fonction de l'Architecture des activit�s de programme de TPSGC sont pr�sent�s � la section II.

Aper�u du rendement du Minist�re

Notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006 2007 �nonce les domaines de priorit�s pour le changement strat�gique afin d'orienter nos activit�s et de continuer � offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et aux Canadiens.

Nos r�sultats de rendement pour 2006-2007 refl�tent les nombreux changements et nos r�alisations en regard des priorit�s strat�giques suivantes :

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Transformation des activit�s;
Ex�cution de projets d'importance nationale;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, TPSGC a continu� � am�liorer les pratiques de gestion, renfor�ant ainsi la responsabilisation et la transparence.

La Loi f�d�rale sur la responsabilit� est entr�e en vigueur le 12 d�cembre 2006. L'adoption de cette loi et du plan d'action connexe rev�tait une importance particuli�re pour TPSGC. Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans les domaines de la r�forme de l'approvisionnement et en ce qui concerne la gestion et les m�canismes de contr�le de la recherche sur l'opinion publique.

TPSGC a appuy� la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en vue d'examiner les pratiques d'approvisionnement ainsi que les plaintes reli�es aux march�s publics et � l'administration des march�s et d'assumer aussi la responsabilit� de la mise en œuvre d'un Programme de r�glement extrajudiciaire des diff�rends li�s aux march�s. Un ombudsman de l'approvisionnement d�sign� a �t� nomm� en septembre 2007.

Le plan d'action li� � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� fait �tat de la nomination d’un conseiller ind�pendant charg� d’examiner les pratiques du gouvernement en mati�re de recherche sur l’opinion publique. Un conseiller a �t� nomm� pour assurer la mise en œuvre du processus.

Afin d’appuyer la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, TPSGC a fourni des conseils et des commentaires au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant la nouvelle Politique de communication du gouvernement du Canada. Parmi les changements vis�s, citons, notamment, un accent accru sur l’ouverture, l’�quit� et la transparence dans la recherche sur l’opinion publique et l’annonce des processus d’appels d’offres; une distinction entre les services collat�raux et les messages non pay�s comme les messages d’int�r�t public, et s’assurer que les minist�res publient leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’ach�vement du travail de terrain.

Dans le cadre de la s�rie de mesures du gouvernement en vue de mettre en œuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le Plan d’action, TPSGC a annonc�, en f�vrier 2007, qu’il cherchera � obtenir les commentaires de tous les intervenants dans l’�laboration d’un Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code fournira un �nonc� complet des attentes du gouvernement pour ce qui est des activit�s d’approvisionnement des fournisseurs et des fonctionnaires. Il permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, r�glementaire et politique en un �nonc� concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employ�s et ses fournisseurs. Cela permettra de renforcer la transparence et l’int�grit� de toutes les transactions du gouvernement li�es aux march�s publics.

TPSGC est d�termin� � �tre plus ouvert et plus transparent. Le Minist�re est proactif dans la divulgation d’information sur les march�s de plus de 10 000 $, les frais de voyage et d’accueil et la reclassification des emplois. Il am�liore aussi les rapports pr�sent�s au Parlement et aux Canadiens en les associant plus �troitement aux priorit�s et r�sultats strat�giques du gouvernement ainsi qu’en pr�sentant plus de rapports par la voie �lectronique.

Les fonctions internes de v�rification et d’�valuation sont des �l�ments cl�s du renforcement de la responsabilit�. Le Minist�re travaille fort pour maintenir un effectif efficace et qualifi� compos� de v�rificateurs et d’�valuateurs poss�dant une vaste exp�rience. Cet objectif a �t�, et continue de repr�senter, un �l�ment important du renforcement de la responsabilisation.

Transformation des activit�s

En 2006-2007, TPSGC a entrepris la deuxi�me ann�e de son programme de renouvellement visant � fournir des services de fa�on plus intelligente, plus rapide et � un co�t moindre dans les domaines de l'approvisionnement, de l'immobilier et de la technologie de l'information.

Renouvellement des achats

La Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006 fait �tat d'ajustements aux pr�visions d'�conomies puisqu'il a �t� d�termin� que les �conomies avaient �t� sur�valu�es. Le Budget 2007 indiquait que : � Apr�s de nouvelles analyses, il est devenu �vident que les objectifs r�vis�s ne seront pas atteints. Le gouvernement a toutefois d�termin� que les �conomies pr�vues en 2008-2009 et ult�rieurement devront �tre r�alis�es par les minist�res gr�ce � des mesures globales de rationalisation des co�ts, y compris les efforts continus d�ploy�s pour r�duire les co�ts d'approvisionnement. Par cons�quent, les budgets minist�riels seront r�duits pour tenir compte des objectifs financiers pr�vus dans La Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006. �

Nous avons d�pass� notre objectif d'�conomies li�es aux approvisionnements fix� pour 2006-2007. En effet, nous avons r�alis� des �conomies de 225 millions de dollars, tandis que l'objectif �tait de 204 millions de dollars.

En d�cembre 2006, TPSGC a inaugur� le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui offre un acc�s simplifi� aux offres � commandes et aux ententes d'approvisionnement obligatoires. La premi�re version de cet outil a �t� mise � la disposition de tous les minist�res et organismes dans le but de recueillir des commentaires pour am�liorer davantage le MDGC en pr�vision du lancement officiel en mars 2008. L'objectif ultime est d'�laborer une solution de bout en bout permettant l'achat de biens et de services � l'�chelle du gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice 2006-2007, TPSGC a travaill� �troitement avec le secteur priv� afin de mieux comprendre les pr�occupations des fournisseurs � l'�gard des changements apport�s aux approvisionnements publics. Apr�s avoir consult� les fournisseurs, le Minist�re a annonc� qu'il allait cr�er un m�canisme de consultation continue. Les commentaires et suggestions des fournisseurs nous aideront � atteindre notre objectif, qui est de r�duire les co�ts d'approvisionnement du gouvernement tout en offrant un acc�s �quitable, simple et ouvert � tous les fournisseurs canadiens, quelle que soit leur taille.

Pour accro�tre son rayonnement, TPSGC a �largi le Bureau des petites et moyennes entreprises (PME) en ouvrant six bureaux r�gionaux partout au pays. Ces bureaux cherchent � cerner et � r�duire les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le syst�me d'approvisionnement. � cette fin, TPSGC fournit de l'information, des conseils et des services de formation pour aider les PME et les employ�s du Minist�re � am�liorer leurs pratiques d'approvisionnement. La participation des PME (en valeur mon�taire) a d�j� augment�, passant de 85 % � 300 % dans certaines cat�gories de biens et de services. � l'heure actuelle, le taux de participation global des PME (en valeur mon�taire) d�passe 37 % du volume total, ce qui repr�sente environ 5 milliards de dollars par ann�e confi�s � environ 9 500 PME.

Renouvellement des biens immobiliers

TPSGC fait face � de nombreux d�fis dans la gestion de son portefeuille immobilier. Au nombre de ces d�fis, citons l’�tat et l’�ge des immeubles, les besoins en investissements du Minist�re (estim�s � 4,5 milliards de dollars sur une p�riode de 15 ans, corrig�s en fonction de l’inflation et des paiements anticip�s, dont pr�s de 1 milliard constitue des d�penses en immobilisations report�es) ainsi que la flexibilit� limit�e des biens.

Le Minist�re a examin� les pratiques exemplaires du secteur priv� afin d'am�liorer la gestion des relations avec les clients et de nos biens. De plus, le Minist�re a appliqu� de fa�on plus rigoureuse les normes d'am�nagement des locaux, a am�lior� la gestion des stocks et a assur� le maintien de l'efficacit� des frais g�n�raux. En 2006-2007, le Minist�re a observ� un montant de 134 millions de dollars en gains d'efficacit� � la Direction g�n�rale des biens immobiliers de TPSGC et un montant de 17 millions de dollars qui est attribuable aux organisations qui remboursent � TPSGC les services et les locaux, pour un total de 151 millions de dollars par rapport � un objectif de 150 millions de dollars.

En septembre 2006, nous avons octroy� un march� concurrentiel pour examiner 40 des 325 biens immobiliers appartenant � l'�tat et pr�senter des recommandations sur les moyens les plus rentables et les plus efficaces de combler les besoins des minist�res f�d�raux tout en r�alisant des �conomies pour les Canadiens. Le 20 ao�t 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il avait conclu une entente au sujet de la vente de neuf �difices � bureaux, situ�s dans six grandes villes canadiennes, ainsi que de leur cession-bail ult�rieure sur une p�riode de 25 ans.

Services partag�s de technologie de l'information

TPSGC dirige l'initiative pangouvernementale visant � moderniser la technologie de l'information (TI). Cette initiative, appel�e Services partag�s de TI, vise � regrouper l'infrastructure, les services et les installations de TI de l'ensemble du gouvernement ainsi qu'� rationaliser les processus, � r�aliser des gains d'efficacit� et � fournir des services efficaces et rentables aux Canadiens. Selon l'initiative, le gouvernement est une entreprise dont l'objectif est de r�duire la complexit� technique et d'accro�tre l'interop�rabilit� et l'�change d'information. Par exemple, 98 % des programmes en direct du gouvernement du Canada reposent sur le R�seau de la Voie de communication prot�g�e.

Afin de g�rer les strat�gies de croissance des Services partag�s de TI, le Minist�re a lanc� le processus Identification, Qualification, Transition et Transformation (IQTT). Cette initiative a �t� lanc�e en collaboration avec six minist�res et organismes partenaires. �ventuellement, des services pr�cis de TI actuellement administr�s par chaque minist�re ou organisme, seront transf�r�s � un environnement unique de services partag�s de TI. On assiste d�j�, au sein de certaines de ces organisations, � une migration du personnel, des processus g�n�raux et de la technologie vers le mod�le des services partag�s dans le cadre de l'initiative des services partag�s de TI.

Ex�cution de projets d'importance nationale

TPSGC a entrepris une vaste gamme de grands projets d'importance nationale, dont certains dans les domaines suivants :

Assainissement de sites contamin�s;
Restauration du monument de la cr�te de Vimy;
Renouvellement des syst�mes d'administration des pensions;
Acquisition de mat�riel militaire.

Assainissement de sites contamin�s : Les sites contamin�s f�d�raux sont g�r�s en vertu du Plan d’action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor assurent la gestion de ce programme, dont les fonds sont consacr�s aux sites contamin�s pr�sentant le plus de risques. Le PASCF contient des engagements concernant l’assainissement de plus de 600 sites contamin�s f�d�raux. TPSGC est responsable de 209 de ces sites, notamment des �tangs bitumineux de Sydney, dont l’assainissement est conjointement appuy� par le gouvernement de la Nouvelle-�cosse et par le Canada. Selon le rapport annuel de 2006-2007 pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, sur les 209 sites dont TPSGC est responsable :

22 % des sites sont en cours d'�valuation;
11 % sont en cours d'assainissement;
3 % ont �t� assainis et font l'objet d'une �valuation des risques;
25 % font l'objet d'une �valuation des risques;
17 % ont �t� assainis;
22 % ont �t� �valu�s et ne n�cessitent aucune autre mesure.

Restauration du monument de la cr�te de Vimy : TPSGC a termin� le vaste projet de r�novation de douze monuments de la Premi�re Guerre mondiale en Europe, dont celui de la cr�te de Vimy. Men� en �troite collaboration avec Anciens Combattants Canada, ce projet r�unissait une �quipe pluridisciplinaire unique form�e d'experts du Canada, de la France et de la Belgique sp�cialis�s dans la conservation du patrimoine b�ti.

Renouvellement des syst�mes d'administration des pensions : Le Minist�re continue de collaborer avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au renouvellement de ses syst�mes d'administration des pensions et de ses processus administratifs en vue de remplacer les services actuellement fournis aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionn�s. Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions vise � remplacer la technologie et les processus op�rationnels d�suets par une solution � r�gimes multiples con�ue d'apr�s un logiciel commercial. En 2006-2007, le Minist�re a achev� la conception d'une nouvelle architecture du syst�me et les estimations de co�ts ont �t� valid�es par deux v�rifications externes.

Acquisition de mat�riel militaire : TPSGC travaille avec le minist�re de la D�fense nationale en vue de rationaliser le processus d'acquisition de mat�riel militaire de mani�re � mieux r�pondre aux besoins des forces arm�es et � obtenir le meilleur rapport qualit�-prix au profit des citoyens canadiens. � titre d'exemple, le Minist�re a octroy� un march� de 869 millions de dollars pour l'acquisition de quatre a�ronefs C-17 dans les huit mois suivant l'annonce du projet, ce qui repr�sente une am�lioration consid�rable comparativement aux 63 mois que cela prenait en moyenne par le pass� pour des projets militaires de m�me envergure.

Des d�tails sur tous les projets d'importance nationale susmentionn�s et d'autres projets majeurs sont pr�sent�s dans toute la section II et dans le tableau 12 de la section III, ainsi que sur notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

S�curit�

TPSGC a continu� d'appuyer le programme de s�curit� du gouvernement au moyen d'une vaste gamme d'activit�s. Nous assurons la s�curit� publique gr�ce au Programme de s�curit� industrielle, con�u pour pr�venir la perte de renseignements classifi�s, de biens s�curis�s ou de marchandises contr�l�es. Nous avons facilit� l'acquisition de mat�riel militaire en fournissant, en temps opportun, des services de s�curit� � contrat et nous avons fait en sorte que l'industrie canadienne soit en mesure de soumissionner pour des march�s comportant des renseignements de nature d�licate ou classifi�e ou l'acc�s � des biens prot�g�s.

Plus pr�cis�ment, le Minist�re a fourni des services de filtrage de s�curit� du personnel aux organisations du secteur priv� canadien auxquelles le gouvernement a octroy� des march�s impliquant des renseignements prot�g�s/classifi�s. Le Minist�re a inspect� les organisations qui ont acc�s � des renseignements et � des biens prot�g�s ou classifi�s et celles qui traitent des marchandises ou des produits de technologie contr�l�s. Il a aussi trait� des demandes de visite provenant de demandeurs canadiens et �trangers qui doivent avoir acc�s � des renseignements ou � des biens classifi�s ou prot�g�s relativement � des march�s.

TPSGC a continu� � n�gocier, avec des gouvernements �trangers, des protocoles d'entente sur la s�curit� industrielle qui permettent au gouvernement de partager des technologies �trang�res de nature d�licate avec l'industrie canadienne, ce qui aide cette derni�re � participer � des march�s �trangers classifi�s. Cette d�marche aide �galement � pr�server la confiance de l'OTAN et de nos autres alli�s et appuie les priorit�s du Canada en mati�re de non-prolif�ration, de s�curit� publique, de s�curit� et de s�curit� internationale.

L'acquisition de mat�riel militaire est une vaste et importante composante de notre travail. Gr�ce � des processus am�lior�s et � de meilleures relations de travail avec le minist�re de la D�fense nationale, nous avons r�ussi � r�duire de fa�on significative les d�lais de livraison, ce qui appuie directement les initiatives du Canada en Afghanistan et dans d'autres r�gions �trang�res. En moyenne, les processus d'approvisionnement visant de nouvelles capacit�s durent maintenant moins de 25 mois, ce qui repr�sente une am�lioration de plus de 60 % par rapport aux processus ant�rieurs.

�cologisation des op�rations gouvernementales

Depuis qu'il a �t� charg� de diriger l'�cologisation des op�rations gouvernementales il y a deux ans, le Minist�re a �labor� des initiatives visant : � r�duire la consommation d'�nergie, les gaz � effet de serre et les autres �missions polluantes; � promouvoir l'approvisionnement �cologique; � am�liorer la gestion des d�chets; � fournir des directives ou des conseils sur l'assainissement des lieux contamin�s et � am�liorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement.

TPSGC aide les minist�res f�d�raux � se conformer aux exigences r�glementaires environnementales auxquelles ils sont assujettis. Au cours de la derni�re ann�e, il a fourni de la formation et des conseils � des gestionnaires des op�rations concernant les r�servoirs de stockage, les mati�res et d�chets dangereux, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les �missions dans l'atmosph�re et la gestion des eaux us�es. Gr�ce � ces efforts, plus de 75 % des strat�gies de d�veloppement durable comportent aujourd'hui des recommandations visant l'�cologisation des op�rations gouvernementales. Par exemple, 22 des 28 minist�res ayant d�pos� leur strat�gie de d�veloppement durable en d�cembre 2006 ont respect� les directives concernant les parcs automobiles, ce qui a entra�n� une augmentation de l'utilisation des v�hicules hybrides et des carburants de remplacement.

Nous avons aussi aid� � �tablir des groupes directeurs sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales et le d�veloppement durable. Ces groupes f�d�raux-provinciaux-territoriaux et les groupes interminist�riels fournissent des occasions de partager de l'information, des pratiques exemplaires et des outils de gestion environnementale.

TPSGC s'est engag� � veiller � ce que les nouveaux immeubles soient au moins 25 % plus �conerg�tiques que le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents, et � ce que les immeubles r�nov�s soient 15 % plus �conerg�tiques apr�s leur r�novation. Les nouveaux immeubles � bureaux du gouvernement doivent �galement �tre conformes � la norme � Or � du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED^�) du Conseil du b�timent durable du Canada.

Un des nouveaux immeubles � l'avant-garde de la conception durable est l'immeuble Greenstone � Yellowknife. Il s'agira du premier immeuble � bureaux situ� au nord du 60^e parall�le � recevoir la cote � Or � de la norme LEED^�-Canada.

En 2006-2007, les niveaux de participation au d�p�t direct ont augment� de 3 %, ce qui a permis de r�aliser des �conomies significatives en mati�re de traitement, de manutention, d'exp�dition et de papier. Non seulement cette initiative a une incidence positive sur l'environnement partout au pays, mais elle permet aussi de fournir les fonds au client plus rapidement et avec un degr� de satisfaction accru pour les Canadiens. Ces mesures figurent � la Section II.

Appui des langues officielles

Les services linguistiques et d'interpr�tation que fournit TPSGC au Parlement sont essentiels � son bon fonctionnement. L'an dernier, le Bureau de la traduction a traduit des d�bats parlementaires qui se sont chiffr�s � plus de 9,5 millions de mots, comparativement � 7 millions de mots au cours des trois ann�es pr�c�dentes. Il a aussi fourni des services de traduction et d'interpr�tation � plus de 82 comit�s et sous-comit�s parlementaires, comparativement � 70 l'ann�e pr�c�dente.

D�fis

Un certain nombre de d�fis cl�s, ainsi que les risques et possibilit�s connexes, ont �t� cern�s en 2006-2007. Plus pr�cis�ment, nous faisons face aux d�fis suivants dans notre travail avec les minist�res clients et les organismes centraux :

Continuer le renouvellement des activit�s;
Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement;
Renouveler les ressources humaines.

Continuer le renouvellement des activit�s

D�fi : Maintenir la cadence de renouvellement des activit�s.

Les secteurs d'activit�s de TPSGC ont subi un profond renouvellement au cours des deux derni�res ann�es et le Minist�re a eu � relever plusieurs d�fis dans la r�alisation de ses objectifs. Bien que le Minist�re ait apport� d'importants ajustements � ses plans en 2006-2007, il a maintenu son engagement d'aller de l'avant avec son projet de renouvellement et � r�aliser des gains d'efficacit� � long terme pour les Canadiens.

Le d�fi du Minist�re est de devenir la meilleure organisation de sa cat�gorie dans la prestation de services communs, centraux et partag�s. Par exemple, nous devons appliquer les pratiques exemplaires utilis�es dans la gestion des biens immobiliers et de l'approvisionnement dans les secteurs public et priv�, au pays et ailleurs dans le monde. TPSGC doit �galement adopter une approche fond�e sur les pratiques exemplaires utilis�es par d'autres secteurs de comp�tence pour les services partag�s de TI et la modernisation des pensions.

Dans l'ensemble, le d�fi du Minist�re consiste � am�liorer de fa�on continue la qualit� de la prestation de ses services et � assurer une saine intendance des biens et des ressources qui lui sont confi�s. L'am�lioration continue doit se faire de mani�re � fournir des services �conomiques communs, centraux et partag�s au gouvernement et � la population canadienne.

Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement

D�fi : Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement afin d’am�liorer la prestation des services et la reddition de comptes dans l’ensemble de l’organisation.

Pour faire en sorte que TPSGC atteigne ses objectifs, nous devons renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement pour ce qui est de la pr�sentation des services (notamment en rendant des comptes sur les r�sultats de mani�re transparente et objective).

Nous renfor�ons les activit�s li�es au contr�le de la qualit� dans l’ensemble des secteurs d’activit� afin d’am�liorer la prestation des services. Des indicateurs cl�s de rendement sont utilis�s pour mesurer les r�sultats atteints et en rendre compte.

Nous continuons �galement � am�liorer nos processus de gestion financi�re et � int�grer la planification des activit�s, des ressources humaines et des finances.

L’ensemble de ces activit�s compl�te les �l�ments du Cadre de gestion du rendement du gouvernement. Elles int�grent les r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes aux r�sultats strat�giques, aux r�sultats attendus et aux indicateurs de rendement et servent de fondement pour notre rapport sur le rendement.

Renouveler les ressources humaines

D�fi : Maintenir un effectif qualifi�, comp�tent et motiv�.

Le renouvellement de la fonction publique est une priorit� pour l'ensemble du gouvernement. Pour TPSGC, les d�parts � la retraite, l'attrition normale, le roulement du personnel et les difficult�s de recrutement continuent de menacer notre capacit� de fournir, de fa�on quotidienne, le niveau constant de services de qualit� et la saine intendance auxquels nos clients et les Canadiens s'attendent.

Afin de devenir la meilleure organisation de sa cat�gorie, le Minist�re continuera d'avoir besoin d'employ�s chevronn�s, comp�tents et enthousiastes, dont l'ardeur au travail et le d�vouement aideront � maintenir et � am�liorer la qualit� de ses services et appuieront notre engagement continu envers une saine intendance.

Nous devons continuer � chercher et � utiliser de meilleures fa�ons d'attirer et de conserver des employ�s qualifi�s et comp�tents dans tous nos secteurs d'activit�s, mais en particulier dans les domaines de la traduction et de l'interpr�tation, de la v�rification et de l'�valuation, ainsi que de la technologie de l'information.

Section II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

Cette section du rapport fournit de l'information sur les activit�s de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces activit�s de programme sont organis�es en fonction de nos deux r�sultats strat�giques qui visent � fournir des services de qualit� � l'appui des op�rations du gouvernement et � assurer une saine intendance de ses biens.

Services de qualit� : TPSGC fournit des services communs, centralis�s et partag�s aux minist�res f�d�raux � l'appui des op�rations du gouvernement. En plus d'appuyer les minist�res directement, nous misons sur les �conomies d'�chelle et une expertise sp�cialis�e pour produire des gains d'efficacit� et am�liorer le rendement dans l'ensemble du gouvernement au profit de la population canadienne.

Saine intendance : TPSGC prot�ge les biens qui lui sont confi�s, notamment les comp�tences et le savoir de ses employ�s, ainsi que ses syst�mes et son infrastructure physique. De cette fa�on, nous maintenons et renfor�ons notre capacit� de prestation de services pour l'avenir.

TPSGC - Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de qualit� (16 activit�s de programme)	R�sultat strat�gique Saine intendance (10 activit�s de programme)
Locaux et avoirs f�d�raux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	Intendance des biens immobiliers
Services d'approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de d�fense	Intendance de l'approvisionnement
Services de GI-TI Fonds renouvelable des services de t�l�communications	Intendance de la GI-TI
Services du receveur g�n�ral Services de r�mun�ration de la fonction publique	Intendance du receveur g�n�ral Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique
Services d'information du gouvernement	Intendance de l'information du gouvernement
Services d'int�gration des affaires	Intendance des affaires - gestion du rendement
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada
Services de traduction et services d'interpr�tation offerts au Parlement, interpr�tation des conf�rences, terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Intendance de la traduction
Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales

Nota : Les activit�s de programme Gestion minist�rielle et Int�gration des affaires - Gestion des relations avec la client�le ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car, aux fins de l'�tablissement des rapports financiers du SCT, les co�ts qui y sont associ�s ont �t� r�affect�s aux autres activit�s de programme � titre de frais g�n�raux minist�riels.

Pour mieux tenir compte de la m�thode de prestation de services et la structure organisationnelle de TPSGC, nos activit�s de programme ont �t� regroup�es de fa�on � faire ressortir nos domaines de prestation de services cl�s :

Biens immobiliers;
Approvisionnements;
Technologie de l'information;
Receveur g�n�ral et r�mun�ration;
Conseils, Information et Services partag�s;
Int�gration des affaires;
Organismes de services sp�ciaux
- Conseils et V�rification Canada
- Bureau de la traduction
�cologisation des op�rations gouvernementales;
Gestion minist�rielle.

Dans chacune des sous-sections ci-apr�s, notre rendement au cours de la derni�re ann�e est pr�sent� selon les priorit�s strat�giques sur lesquelles le Minist�re s'est concentr� en 2006-2007, ainsi que selon nos activit�s de programme � long terme et durables.

En 2006-2007, des changements organisationnels sont survenus � la grandeur du Minist�re. Cependant, le pr�sent rapport est structur� de mani�re � r�agir le plus directement possible aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007. Si des programmes ont �t� abolis ou si des activit�s ont �t� r�affect�es, les changements sont clairement indiqu�s au d�but de chacune des sous-sections ci-apr�s.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC fournit aux minist�res et aux organismes des locaux � bureaux et des installations � utilisation commune et il assure l'intendance de divers ouvrages de g�nie public, par exemple des ponts et des barrages, et de tr�sors nationaux tels que la Cit� parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada.

TPSGC fournit �galement des services d’expertise professionnelle et technique. Ces services englobent les secteurs de l’architecture, du g�nie, de l’environnement et de l’immobilier, ainsi que la gestion des biens et des installations pour l’acquisition, le d�veloppement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la r�paration et l’ali�nation de biens immobiliers f�d�raux.

Au nom du gouvernement f�d�ral, TPSGC administre le Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts pour les autorit�s taxatrices locales ainsi que le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers qui facilite l'ali�nation des propri�taires exc�dentaires du gouvernement en fonction de ses besoins.

Les Biens immobiliers soutiennent deux r�sultats strat�giques de TPSGC � la faveur de quatre activit�s de programme :

Services de qualit�

Locaux et avoirs f�d�raux;
Fonds renouvelable des Services immobiliers;
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers;

Saine intendance

Intendance des biens immobiliers.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les biens immobiliers.

Faits saillants ^*

Le secteur d'activit� a g�r�, � titre de gardien, des biens immobiliers f�d�raux dont la valeur s'�l�ve � 7 milliards de dollars.
Il a g�r� une superficie de 6,8 millions de m�tres carr�s louables, comprenant :
- 3,4 millions de m² de locaux appartenant � l'�tat;
- 2,9 millions de m² de locaux lou�s;
- 0,5 million de m² de locaux obtenus par bail-achat.
Il a fourni des locaux � 241 000 fonctionnaires f�d�raux relevant de 105 minist�res et organismes, dans environ 1 800 immeubles partout au Canada.
Il a g�r� le versement de paiements annuels dont la valeur est sup�rieure � 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts, pour environ 1 300 autorit�s taxatrices locales.

* Source : Bases de donn�es de TPSGC.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

Transformation des activit�s;
Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Ex�cution de projets d'importance nationale;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Nos initiatives de transformation des activit�s sont surtout li�es aux activit�s de programme suivantes : Locaux et avoirs f�d�raux et Fonds renouvelable des Services immobiliers.

�tude sur les biens immobiliers

En septembre 2006, nous avons retenu les services de BMO Capital Markets Real Estate Group et de RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. pour proc�der � l’�tude de 40 biens appartenant � l’�tat et d’une vaste gamme d’options dans le but de d�terminer les moyens les plus �conomiques et efficaces d’h�berger les minist�res f�d�raux. En mars 2007, le gouvernement du Canada annon�ait qu’il allait de l’avant avec la premi�re �tape d’un processus en deux �tapes visant l’�ventuelle cession-bail de neuf immeubles � bureaux f�d�raux. En proc�dant ainsi, le gouvernement tirerait des avantages � long terme en :

transf�rant au secteur priv� les risques de propri�t� li�s � d'importantes d�penses en immobilisations;
faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus;
assurant des co�ts de locaux transparents et plus pr�visibles;
�tablissant des conditions de location favorables � l'�tat.

Un examen de la meilleure soumission par la soci�t� Deutsche Bank a clairement d�montr� que, d'un point de vue financier, le gouvernement a conclu une transaction satisfaisante. La soci�t� a �galement �tabli que le processus de mise en march� a �t� solide et complet et a approuv� le choix du meilleur soumissionnaire.

Le 20 ao�t 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il avait entam� un accord sur la vente de neuf immeubles � bureaux et leur cession bail ult�rieure � un co�t d’environ 1,6 milliard de dollars. L’incidence concr�te de cet accord, une fois qu’il aura �t� conclu, sera pr�cis�e dans les �tats financiers de 2007-2008.

Pour de plus amples renseignements concernant l’�tude sur les biens immobiliers de TPSGC, il faut consulter : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html

�conomies r�alis�es dans le cadre du renouvellement des biens immobiliers

En 2006-2007, nous avons relev� des �conomies de 134 millions de dollars � la Direction g�n�rale des biens immobiliers et de 17 millions de dollars provenant d’organisations qui remboursent des frais de services et de locaux � TPSGC. Ce total de 151 millions de dollars nous a permis de d�passer l’objectif de 150 millions de dollars. Ces r�sultats ont �t� possibles gr�ce � l’application rigoureuse des normes de gestion des locaux, � l’am�lioration de la gestion du r�pertoire immobilier et au maintien de gains d’efficacit� au chapitre des frais g�n�raux.

Application rigoureuse des normes de gestion des locaux : TPSGC a appliqu� de fa�on coh�rente les normes d’am�nagement et de superficie et a optimis� l’utilisation des locaux de mani�re � ce que les taux d’occupation du gouvernement se rapprochent davantage des normes du secteur priv�. L’objectif est de r�duire la superficie moyenne par employ� �quivalent temps plein (ETP) � 18 m�tres carr�s louables d’ici 2009-2010. En 2006-2007, la superficie moyenne par ETP �tait de 19,7 m�tres carr�s louables, ce qui repr�sente une r�duction de 1,7 m�tre carr� par ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent. Nous avons relev� des �conomies de 71 millions de dollars pour TPSGC, et 11 millions de dollars sont imputables � l’organisation d�bit�e.

Gestion am�lior�e du r�pertoire immobilier : TPSGC a continu� � se concentrer sur la planification de programmes � long terme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il a notamment am�lior� la gestion de son portefeuille de locaux lou�s et du fonctionnement de ses installations, ce qui a permis de r�aliser des �conomies de 47 millions de dollars en 2006-2007. Parmi les am�liorations apport�es � la location, mentionnons les n�gociations de baux en temps opportun et l’augmentation de la dur�e des baux, ce qui a permis de r�duire les frais d’am�nagement et d’administration, ainsi que l’�tablissement de taux de location plus rigoureux en vue de la n�gociation des nouveaux baux et des renouvellements. Parmi les moyens d’�conomies li�s au fonctionnement des installations, mentionnons l’exercice d’options pour augmenter le nombre de services assur�s par notre fournisseur de services, SNC-Lavalin ProFac.

Efficacit� de la prestation des services : Nous avons continu� � tirer pleinement parti de gains d’efficacit� et avons r�duit les frais g�n�raux en maintenant un niveau de service satisfaisant gr�ce � l’attrition de l’effectif (r�duction de 15 % depuis 2004-2005), � la co-occupation avec d’autres ordres de gouvernement et au recours � la technologie pour communiquer avec nos clients. Nous avons relev� des �conomies de 15 millions de dollars en 2006-2007.

Mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers

Nous avons poursuivi nos efforts en vue de devenir un chef de fil de l’industrie pour ce qui est du rendement op�rationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, nous avons �labor� un mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI) ax� sur la prise de d�cisions strat�giques, le rendement des services, la satisfaction de la client�le et la responsabilisation, mod�le qui nous permettra de nous aligner sur les exigences en mati�re de processus et les pratiques exemplaires de l’industrie. Un mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers doit �tablir des responsabilit�s claires, d�finir les r�les et les responsabilit�s et �noncer les comp�tences uniformes. Cette nouvelle structure a �t� d�voil�e le 1^er avril 2007.

Projet de transformation des activit�s et des syst�mes

Selon une analyse globale des organismes de biens immobiliers d’entreprise des secteurs public et priv�, les organismes les plus efficaces utilisent des syst�mes int�gr�s de gestion des milieux de travail pour r�pondre aux besoins de la client�le. Par cons�quent, TPSGC a pr�par� une analyse de rentabilisation portant sur la mise en œuvre d’une initiative de transformation des activit�s et des syst�mes appuy�e par un produit commercial de gestion immobili�re et l’int�gration des processus op�rationnels connexes. Le produit commercial est un Syst�me int�gr� de gestion des milieux de travail, qui fournira de l’information de gestion exhaustive et coh�rente � l’appui de nos activit�s et de celles de nos clients. En outre, � l’appui de notre transformation, les Biens immobiliers travaillent activement � l’�laboration d’une norme ouverte pour l’�change de donn�es au sein du Open Standards Consortium for Real Estate.

Rendement des projets

Pour am�liorer la prestation des services et augmenter la satisfaction de la client�le, les Biens immobiliers ont lanc� le Syst�me national de gestion de projet (SNGP), qui est bas� sur les pratiques exemplaires de l’industrie. Le SNGP fournit la m�thodologie, les outils Web et la structure de gouvernance des projets et accorde une importance accrue � la gestion de la client�le et de la qualit� afin que nous puissions r�aliser nos projets selon les d�lais, les budgets et la port�e des travaux �tablis. Le SNGP englobe la vaste gamme de projets d’int�r�t national que nous r�alisons, des projets de location aux grands projets de r�am�nagement et de construction de l’�tat. Dans le cadre du SNGP, nous mettons en place un cadre de mesure et d’�valuation du rendement pour am�liorer la gestion des projets.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Les efforts d�ploy�s pour renforcer la responsabilisation concernent surtout l’activit� de programme Intendance des biens immobiliers. Les Biens immobiliers ont continu� d’assurer une gestion et une intendance saines et �thiques des ressources dont ils ont la garde.

TPSGC a collabor� avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour int�grer la gestion des risques et l'assurance de la qualit� dans ses processus op�rationnels. En 2006-2007, le Minist�re a �tabli les fonctions de gestion des risques et d’assurance de la qualit� et a entam� l’�laboration du profil de risques de la Direction g�n�rale. Il a �galement commenc� � int�grer le profil dans son processus de planification des activit�s. En outre, la collaboration entre les secteurs et les r�gions a entra�n� l’introduction des concepts de gestion des risques dans le Syst�me national de gestion de projet.

Afin de favoriser une culture profond�ment �thique et soucieuse des valeurs, nous avons renforc� notre engagement pour ce qui est de fournir au moment opportun des r�ponses d�taill�es en regard des recommandations du v�rificateur g�n�ral du Canada et de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de TPSGC.

Ex�cution de projets d’importance nationale

Cit� parlementaire

TPSGC assure la garde des �difices l�gislatifs et des terrains de la colline du Parlement et des rues environnantes d’Ottawa, qui forment ensemble la Cit� parlementaire. En plus d’�tre le si�ge du gouvernement du Canada et un symbole des traditions et des valeurs d�mocratiques du Canada, la Cit� parlementaire accueille aussi des visiteurs du Canada et du monde entier en voyage d’affaires ou d’agr�ment. TPSGC doit veiller � ce que ces remarquables structures du patrimoine restent s�res, utiles et belles pour les g�n�rations � venir.

Vision et plan � long terme : La vision et le plan � long terme (VPLT) est le cadre de planification qui guide les travaux d’am�nagement effectu�s dans la Cit� parlementaire, ainsi que les projets visant � restaurer ses �difices et ses terrains au cours des 25 prochaines ann�es. La VPLT initiale a �t� approuv�e en 2001, mais, comme les circonstances ont chang�, TPSGC a d� la r�viser en profondeur en collaboration avec le Parlement et ses organismes consultatifs.

La VPLT r�vis�e soutient la vision et les principes de haut niveau de la VPLT 2001, qui visent � remettre les �difices et les terrains du Parlement dans un �tat qui refl�tera leur importance en tant que si�ge du gouvernement du Canada. La VPLT r�vis�e compte un nouveau cadre de mise en œuvre fond� sur des programmes de travaux quinquennaux continus et sur un certain nombre de dispositions de surveillance et de gouvernance am�lior�es.

Biblioth�que du Parlement : De 2002 � 2007, TPSGC a dirig� le projet de restauration de la Biblioth�que du Parlement qui avait pour objet de pr�server et d’am�liorer ce tr�sor architectural gothique victorien pour les g�n�rations � venir. � l’int�rieur comme � l’ext�rieur, il fallait s’attarder � tous les aspects de la Biblioth�que, de la girouette sur le toit jusqu’aux sous-sols exigus et restreints. Comme il s’agissait d’un b�timent patrimonial de plus de 130 ans, la Biblioth�que n�cessitait une m�thode unique et des comp�tences rares. Le projet visait non seulement � pr�server un joyau architectural, mais aussi � concevoir et � construire une installation de recherche de pointe pour faciliter le travail des parlementaires.

R�novation de l’�difice de l'Ouest : TPSGC a entrepris les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, la priorit� dans le cadre de la phase quinquennale de mise en œuvre actuelle de la VPLT. Les travaux initiaux ont port� sur la stabilisation et la r�paration de certaines de ses principales composantes ext�rieures (p. ex. la tour sud-est), afin d’assurer la s�curit� des utilisateurs de l’�difice et des visiteurs sur la colline du Parlement. En raison de l’�tendue des travaux de r�novation, il a fallu proc�der au d�m�nagement des parlementaires occupant l’�difice de l’Ouest. Les projets visant � fournir des locaux temporaires comprenaient l’avancement des plans pour les �difices La Promenade et Wellington, qui abriteront temporairement les bureaux et les salles de comit� de l’�difice de l’Ouest.

Voir section III — tableau 12 pour de plus amples renseignements sur chacun des grands projets de l’�tat dans le cadre de la VPLT ou l’on peut aussi consulter notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Monuments comm�moratifs

Les monuments comm�moratifs canadiens de la Premi�re Guerre mondiale ont �t� �rig�s en l'honneur et � la m�moire des r�alisations et des sacrifices des Canadiens et des Terre-Neuviens durant la Grande Guerre. Depuis 1996, les experts en conservation du patrimoine de TPSGC, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, ont fait enqu�te sur la d�t�rioration de ces monuments et ont recommand� des mesures de conservation appropri�es. Ces recommandations ont men� � un projet de 30 millions de dollars pour la restauration de 12 monuments comm�moratifs en France et en Belgique.

Monument de la cr�te de Vimy : En tant que lieu historique national du Canada rev�tant une grande importance historique, symbolique et architecturale, le monument de la cr�te de Vimy a n�cessit� une approche de conservation tr�s m�ticuleuse qui a permis de respecter l’intention du concept d’origine de Walter Allward. Une �quipe de projet multidisciplinaire compos�e d’experts du Canada, de la France et de la Belgique a travaill� � la r�habilitation du lieu. TPSGC a fourni les services de gestion de projet dans le cadre de ce projet prestigieux, qui a �t� r�inaugur� au Monument comm�moratif du Canada � Vimy le 2 avril 2007.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Strat�gie de gestion des locaux pour la r�gion de la capitale nationale (ratio Ontario-Qu�bec)

En 2006-2007, nous avons achev� la planification en vue d’atteindre le ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec. Dans le cadre de notre Strat�gie de gestion des locaux pour la r�gion de la capitale nationale, nous nous attendons � atteindre, d’ici 2010, le ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec gr�ce � la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Ce plan comprendra une strat�gie de gestion des locaux visant la ville de Gatineau qui d�crira clairement la mani�re dont TPSGC ajoutera environ 120 000 m² au r�pertoire de locaux � bureaux au Qu�bec.

�cologisation des op�rations gouvernementales

TPSGC a contribu� � l’atteinte des objectifs de d�veloppement durable du gouvernement en adoptant des pratiques de gestion environnementale destin�es � r�duire au minimum l’empreinte �cologique des installations actuelles et futures en mettant particuli�rement l’accent sur la r�duction des gaz � effet de serre et en misant sur la location �cologique, les achats �cologiques et les �valuations des impacts environnementaux.

TPSGC exerce un leadership dans l’�cologisation des op�rations gouvernementales en s’engageant � obtenir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada (Leadership in Energy and Environmental Design) pour la construction d’immeubles et les grands travaux de r�novation.

TPSGC a �tabli une norme de location �cologique pour assurer le respect de normes environnementales cl�s comme celles ayant trait � la gestion des eaux us�es, � la qualit� de l'air int�rieur, au recyclage, � l'utilisation d'appareils d'�clairage �conerg�tiques et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Les nouvelles dispositions de la norme de location �cologique sont maintenant appliqu�es dans plus de 70 nouveaux baux ou renouvellements de baux.

L’immeuble du gouvernement du Canada Jean Canfield, situ� � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard), devrait obtenir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada au moment de son ouverture, en 2007-2008. L’immeuble sera le lieu de travail de 500 fonctionnaires f�d�raux provenant de divers minist�res.

Le nouvel immeuble du gouvernement du Canada, � Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), a �t� construit conform�ment aux derni�res normes en mati�re de protection de l’environnement et d’�conomie d’�nergie. L’immeuble de quatre �tages, d’une superficie de 7 200 m�tres carr�s, abrite 200 fonctionnaires qui travaillent pour quelque 15 minist�res et organismes. Il s’agira du premier immeuble � au nord du 60e parall�le � � recevoir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada.

TPSGC a pr�sent� son premier toit �cologique au centre-ville d’Ottawa : environ le tiers du toit de l’immeuble CD Howe, construit il y a 29 ans, est maintenant couvert de buissons, de plantes et de fleurs. Les toits �cologiques permettent de r�duire la quantit� d’�nergie requise pour le chauffage et le refroidissement de l’immeuble, de diminuer les �missions de gaz � effet de serre et de sulphure de dioxyde et d’am�liorer la qualit� de l’air. Ils permettent aux polluants et aux nutrients contenus dans les eaux de pluie d’�tre absorb�s par le sol plut�t que de se retrouver dans les syst�mes de drainage.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en quatre activit�s de programme : Locaux et avoirs f�d�raux; Fonds renouvelable des Services immobiliers; Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers; Intendance des biens immobiliers.

Locaux et avoirs f�d�raux (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	2 516,3	2, 363,8	2 200,6
Moins : Recettes disponibles	278,4	472,3	472,3

D�penses nettes	2 237,9	1 891,5	1 728,3

Locaux et avoirs f�d�raux – �quivalents temps plein (ETP)	2 402	2 402	2 325

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � des retards dans la r�alisation de projets caus�s par des facteurs incontr�lables et impr�visibles propres aux activit�s de gestion de biens immobiliers, tels que la fluctuation des march�s qui r�git le prix des produits, les conditions climatiques qui influencent la consommation des services publics ainsi que la mise en œuvre de certains projets et, enfin, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et d'am�nagement. L'�cart d�coule �galement du report du Plan d'action sur le changement climatique non approuv� et du report de projets d'immobilisations, ainsi que de la p�remption annuelle impos�e par le Conseil du Tr�sor pour couvrir les co�ts des avantages sociaux et des soins de sant� des employ�s li�s � l'affectation � but sp�cial.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer efficacement l'investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde, afin de permettre l'ex�cution des programmes gouvernementaux.	Fourniture, aux minist�res et aux organismes, d'installations et de milieux de travail sains, s�curitaires, propices � la productivit� et abordables, leur permettant d'assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.	Tendances concernant l'utilisation des locaux : Le nombre de m�tres carr�s louables par �quivalent temps plein (ETP) a diminu� de 0,4 % comparativement au dernier exercice. La tendance sur cinq ans continue de s'am�liorer pour ce qui est de l'utilisation des locaux � bureaux. Le co�t de location par m²l a augment� d'environ 1,8 %, tandis que le co�t de location par ETP a augment� d'environ 1,3 %. Analyse des tendances relatives aux frais de fonctionnement : En 2006-2007, les donn�es �taient similaires de 5,1 % � la moyenne du Building Owners and Managers Association (BOMA). Taux d'inoccupation : Le taux d'inoccupation dans les immeubles de bureaux appartenant � l'�tat pour l'exercice 2006-2007 est de 3,7 %. La BOMA signale que le taux d'inoccupation dans le secteur priv� au Canada en 2006-2007 �tait de 7,6 %. Progr�s accomplis par rapport � la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) : L'exercice 2006-2007 constitue la troisi�me ann�e de la Strat�gie de d�veloppement durable d�pos�e en 2003. Pour la p�riode du rapport, TPSGC a continu� de progresser quant aux objectifs de la SDD. Des d�tails sur le rendement se trouvent dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC, qui est abord� de fa�on plus approfondie dans le tableau 17 de la section III.

Fonds renouvelable des Services immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	847,2	847,2	984,8
Moins : Recettes disponibles	847,2	847,2	984,8

Ressources nettes (fournies) utilis�es ^{(Note 1)}	-	-	-

Fonds renouvelable des Services immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	1 261	1 261	1 133

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'autorisation de pr�l�vement utilis�e � la fin de l'exercice �tait nulle. L'accroissement du volume d'activit�s illustr� entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l'augmentation des travaux effectu�s pour des clients externes (construction de pont sur la route de l'Alaska), Parcs Canada (Centre de services de gestion des biens de l'Ouest), Affaires indiennes et du Nord Canada (travaux miniers), S�curit� publique et Protection civile Canada et TPSGC. La r�duction du nombre d'�quivalents temps plein est la cons�quence directe du rapatriement des services par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir, selon le principe de la r�mun�ration des services, des services immobiliers optionnels aux autres minist�res gardiens ainsi qu'aux minist�res et organismes qui demandent d'autres services, en plus de ceux qui sont pr�vus dans le progamme des services de gestion des locaux et des avoirs f�d�raux.	Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l'ensemble des co�ts li�s � la prestation de services.	Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) : Ce Fonds permet d'�tablir des rapports financiers distincts sur les services immobiliers optionnels fournis aux clients. Ces services sont assur�s moyennant le recouvrement total des co�ts. TPSGC a recouvr� de ses clients 98,6 % des frais totaux engag�s se chiffrant � 990,3 M$ et imput�s au FRSI en 2006-2007. Projets r�alis�s dans le respect des d�lais et des budgets : L'analyse de 97 projets (24 projets li�s aux locaux et avoirs f�d�raux et 73 projets li�s au FRSI) r�alis�s � l'�chelle nationale r�v�le que, par rapport � la base de r�f�rence de l'exercice 2001-2002, le respect des d�lais s'est am�lior� de 8 %, tandis que la proportion de projets accomplis dans le respect des budgets a augment� de 8 % – 44 % de ces projets ont �t� r�alis�s dans le respect de la port�e des travaux.

Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	4,0	4,0	2,8
Moins : Recettes disponibles	12,0	12,0	8,9

Ressources nettes (fournies) utilis�es ¹	(8,0)	(8,0)	(6,1)

Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers s'explique par le caract�re exceptionnel de l'environnement immobilier et l'incertitude quant � l'�tat des biens avant la vente.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Proc�der, selon le principe du recouvrement des co�ts et conform�ment au processus courant, � l'ali�nation des biens immobiliers exc�dentaires, afin de g�n�rer des recettes pour l'�tat.	Obtention d'une valeur (produit net tir� de la vente) � partir des biens exc�dentaires.	Services d'ali�nation professionnels et opportuns et maintien d'un niveau de cr�dit suffisant pour faciliter les op�rations d'ali�nation des minist�res gardiens : Le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers a facilit� l'ach�vement, la r�siliation ou l'annulation de 250 projets d'ali�nation au cours de l'exercice. Les recettes r�elles g�n�r�es �taient de 6,7 M$ par rapport � un budget initial de 8 M$. Le Fonds conserve un niveau de cr�dit suffisant au d�but de l'exercice 2007-2008.

Intendance des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	35,1	56,9	53,3
Moins : Recettes disponibles	1,4	2,0	2,0

D�penses nettes	33,7	54,9	51,3

Intendance des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	245	250	283

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � des co�ts de traduction moindre par rapport aux pr�visions, ainsi qu'� des co�ts anticip�s de salaires d� aux conventions collectives qui ne se sont pas concr�tis�s. L'augmentation du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au transfert d'activit�s mandat�es de l'affectation � but sp�cial � l'intendance des biens immobiliers.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Exercer un leadership strat�gique et g�rer de mani�re proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la r�alisation des programmes gouvernementaux.	R�alisation des programmes gouvernementaux facilit�e gr�ce � l'application uniforme d'un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui pr�sente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait � la prise de d�cisions.	Taux r�el de recapitalisation : En raison de retards r�sultant de facteurs ind�pendants de notre volont� et impr�visibles propres � la r�alisation de projets, le taux effectif de recapitalisation �tait de 2,4 %, ce qui est inf�rieur � l'objectif de 4 % et au niveau de financement de 2,9 %. 48 % de la p�remption est attribuable au report de deux acquisitions d'une valeur de 18,6 M$. Pour ce qui est des 18,8 M$ restants, soit 6 % du budget total d'immobilisations, ils s'expliquent par des retards caus�s principalement par des probl�mes de capacit� interne touchant le nombre de projets pr�vus, approuv�s, confi�s et mis en œuvre. De plus, la forte �conomie des r�gions de l'Ouest et du Pacifique a aussi eu une incidence sur la disponibilit� de ressources qualifi�es pour satisfaire � la grande demande de services de construction. Pourcentage ou nombre de plans de gestion du portefeuille approuv�s (par rapport � l'objectif) : Nous avons continu� � peaufiner notre approche de gestion de portefeuille en 2006-2007 dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du Plan national de gestion du portefeuille (PNGP). Le PNGP se fonde sur les principes d'investissement de la Strat�gie nationale d'investissement. Les r�sultats financiers � la fin de l'exercice s'inscrivent dans des pourcentages acceptables du budget et d�passent le rendement financier de l'exercice pr�c�dent.

APPROVISIONNEMENTS

TPSGC est le principal fournisseur des services d'approvisionnement du gouvernement et offre � ses minist�res et organismes clients des solutions en la mati�re, telles que des contrats sp�cialis�s, des offres � commandes, des arrangements en mati�re d'approvisionnement et un acc�s en ligne � des march�s sp�cialement d�velopp�s (approvisionnement �lectronique). Le r�le du secteur des Approvisionnements consiste � offrir au gouvernement f�d�ral des services d'approvisionnement � valeur ajout�e et des services communs connexes, au moment opportun. Ces services sont fournis � l'int�rieur d'un cadre qui favorise la prestation de services de qualit� et l'intendance des secteurs de programme cl�s : renouvellement de l'approvisionnement, am�lioration des politiques, assurance de la qualit� des march�s et relations avec les clients et les fournisseurs. La prestation des services d'approvisionnement requiert des normes �thiques rigoureuses en la mati�re.

En tant que partenaire strat�gique des clients du gouvernement f�d�ral, les Approvisionnements :

�tablissent et g�rent les relations avec les fournisseurs, notamment celles avec les petites et moyennes entreprises (PME);
favorisent une approche de consultation strat�gique � l'�chelle du gouvernement gr�ce � la gestion des biens et des services;
tentent d'effectuer des achats offrant le meilleur rapport qualit� prix possible;
aident � d�finir les besoins des clients et � trouver les meilleures solutions possibles pour les satisfaire;
cherchent des occasions d'am�liorer le processus d'achat de biens et de services;
surveillent les relations avec les clients et les fournisseurs apr�s l'attribution d'un contrat afin d'assurer une responsabilisation rigoureuse.

Les Approvisionnements sont, entre autres, responsables des achats militaires et de ceux effectu�s dans le cadre des grands projets de l'�tat. De plus, ils offrent des services sp�cialis�s, tels que des services d'inspection maritime et techniques; des services de juricomptabilit�; des services centraux de d�m�nagement et de transport des marchandises; des services de gestion des biens saisis et de gestion des voyages; l'�tablissement de normes pour des produits et des services et leur homologation; l'ali�nation des biens exc�dentaires; l'acquisition de vaccins et de m�dicaments au nom des provinces et des territoires; l'enregistrement des services de gestion de la qualit� (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Les Approvisionnements appuient deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de quatre activit�s de programme :

Services de qualit�

Services d'approvisionnement;
Fonds renouvelable des services optionnels;
Fonds renouvelable de la production de d�fense;

Saine intendance

Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les Approvisionnements.

Faits saillants^*

TPSGC est le plus important acheteur public de biens et de services au Canada. Ses achats repr�sentaient plus de 85 % de la valeur totale des achats du gouvernement.
Il a achet� pour environ 12 milliards de dollars de biens et de services et g�r� environ 60 000 transactions.
Il a utilis� la majeure partie des fonds r�serv�s � l'approvisionnement pour l'achat d'un �ventail de 40 produits et services, tels que la technologie de l'information et le mat�riel de bureau.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) s'est efforc� d'�liminer les obstacles � la comp�titivit� et de garantir une concurrence juste, �quitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME).

* Source : Bases de donn�es de TPSGC, Les prochaines �tapes, Rapport sur la gestion du rendement 2006-2007.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

Transformation des activit�s;
Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Ex�cution de projets d'importance nationale;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

TPSGC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement strat�giques � l'appui de l'activit� de programme Services d'approvisionnement.

�conomies souhait�es

En 2006-2007, les Approvisionnements ont continu� de tenter de r�aliser des �conomies et des gains de productivit� et de r�duire les co�ts, permettant ainsi de r�affecter des ressources � des priorit�s gouvernementales plus pressantes. Bien que son objectif initial ait �t� de r�duire les co�ts d'approvisionnement de fa�on � r�aliser des �conomies nettes de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement a annonc�, dans la Mise � jour �conomique et financi�re pr�sent�e en novembre 2006, qu'il devait ajuster ses pr�visions puisque les �conomies pr�vues avaient �t� surestim�es. Les �conomies pr�vues en 2008-2009 et ult�rieurement devront �tre r�alis�es par les minist�res gr�ce � des mesures globales de rationalisation des co�ts, y compris les efforts continus d�ploy�s pour r�duire les co�ts d’approvisionnement.

Des progr�s consid�rables ont �t� faits au cours des deux derni�res ann�es afin de renouveler le processus d'achat. Les �conomies totales r�alis�es par les Approvisionnements en 2006-2007 s'�levaient � 225 millions de dollars. Ce chiffre repr�sente les �conomies brutes estimatives d�coulant des achats effectu�s par la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC et ses r�gions, ce qui repr�sente environ 2 % de notre volume total d'achats. Il n'inclut pas l'ensemble des �conomies r�alis�es en mati�re d'approvisionnement par les autres minist�res au moyen des instruments d'achat regroup�s (IAR) mis en place par TPSGC avant la fin du mois de mars 2007.

Gestion des biens et des services

La gestion des biens et des services est un cadre strat�gique de consultation qui est administr� par TPSGC et qui est utilis� pour planifier et g�rer l'achat de biens et de services s�lectionn�s en se fondant sur le cycle de vie en vue d'optimiser la valeur pour le gouvernement.

Un de nos principaux engagements dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 consistait � int�grer des pratiques de gestion des biens et des services � nos activit�s quotidiennes. Les conseils �tablis � cet �gard ont fix� des objectifs d'�pargne pour chaque bien et service et TPSGC fait le suivi des �conomies globales enregistr�es. Nous avons men� � bien des r�alisations importantes, nous avons notamment :

form� 10 Conseils de biens et de services, au niveau de la gestion, qui orientent les strat�gies g�n�rales, et 24 �quipes de biens et de services qui orientent les processus et les objectifs connexes;
�tabli un r�gime de consultation solide afin de permettre aux fournisseurs et aux associations industrielles de fournir une r�troaction sur les nouvelles approches;
mis en place dix-huit instruments d'achat regroup�s (IAR) avant la fin du mois de mars 2007 et neuf autres en �taient � la phase finale de la mise en œuvre. Les 15 instruments initiaux mis en place au cours du dernier exercice avaient une valeur estimative de 887 millions de dollars;
�labor� un cours d’introduction � la gestion des biens et des services donn� au printemps 2007 lors d’une conf�rence de l’Institut de gestion du mat�riel (IGM) � l’intention des agents de gestion du mat�riel et des achats;
travaill� en collaboration avec Justice Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d'examiner des fa�ons de moderniser les politiques et les r�glements actuels qui nuisent � l'utilisation de pratiques et de strat�gies novatrices en mati�re de gestion des biens et des services, lesquelles pourraient permettre d'accro�tre les �conomies r�alis�es au gouvernement (p. ex. articles 8, 9 et 20 de la Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux).

Approvisionnement �lectronique

En 2006-2007, TPSGC a continu� l'�laboration et la mise en oeuvre du March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Il s'agit d'un outil en ligne qui offre aux employ�s f�d�raux un catalogue �lectronique de produits et de services approuv�s au pr�alable qui peuvent �tre obtenus au moyen d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement. Ce projet aidera � r�aliser des �conomies gr�ce aux ristournes en fonction du volume, au regroupement d'instruments d'approvisionnement, comme les offres � commandes, et � l'am�lioration et � la simplification des processus d'achat.

En d�cembre 2006, le MDGC a �t� diffus� au sein de tous les minist�res et organismes du gouvernement, offrant ainsi un acc�s unique aux offres � commandes et aux arrangements en mati�re d'approvisionnement obligatoires. Cette diffusion pr�liminaire avait pour but de recueillir des commentaires sur l'utilisabilit�, la fonctionnalit�, la formation et le contenu et d'am�liorer davantage le MDGC en pr�vision de la mise en œuvre compl�te pr�vue en mars 2008. Par cons�quent, la Direction g�n�rale des approvisionnements am�liorera la pr�sentation et la pertinence de l'outil ainsi que les communications. � long terme, nous avons l'intention d'�laborer une solution de bout en bout pour l'achat de biens et de services disponibles par l'interm�diaire d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement.

On peut consulter le tableau 20 � la section III pour de plus amples renseignements sur ce projet, ou notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Engagement des minist�res clients

Des s�ances et des ateliers d'examen ont �t� organis�s avec les clients en vue d'�laborer des strat�gies d'approvisionnement d�taill�es et d'�tablir des ententes sur les niveaux de service pour le Minist�re. Ces ateliers ont permis d'obtenir une plus grande adh�sion de la part des clients et d'am�liorer la relation de travail entre eux et TPSGC.

En 2006-2007, les activit�s d'engagement des minist�res clients comprenaient des r�unions avec 17 minist�res au cours desquelles des sp�cialistes en approvisionnement ont fourni une analyse d�taill�e des d�penses de l'organisation et les ont valid�es. Les processus, les structures, les pratiques, les r�alisations et les �valuations des minist�res clients en mati�re d'approvisionnement ont �t� examin�s de fa�on intensive en fonction des pratiques exemplaires �tablies et cet examen a �t� soutenu � l'aide de recommandations sur la fa�on dont les clients pourraient am�liorer leurs pratiques en la mati�re et r�aliser des �conomies li�es � leurs achats et � leurs activit�s.

En 2006-2007, TPSGC a �labor� une gamme de documents de communication et de feuillets d'information sur les nouveaux instruments et a cr�� un site Web en vue d'offrir un soutien aux minist�res clients en mati�re d'approvisionnement. Gr�ce � ce site Web, TPSGC travaillera en partenariat avec les minist�res et les organismes dans le but d'adapter leurs pratiques et leurs processus d'acquisition en fonction de l'initiative de transformation des achats du gouvernement.

Petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) joue un r�le cl� dans le cadre des initiatives de transformation des achats. Par l'entremise du BPME, le Minist�re tente de garantir une concurrence juste, �quitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME). La mission du BPME consiste � s'assurer que les PME ont la juste possibilit� de concurrencer les autres en ce qui a trait aux activit�s du gouvernement.

En vue d'am�liorer les activit�s de sensibilisation, six nouveaux bureaux r�gionaux du BPME ont �t� cr��s dans les villes suivantes : Halifax, Montr�al, Toronto, Edmonton et Vancouver et on a ouvert un bureau suppl�mentaire � Ottawa. En 2006-2007, le BPME :

a organis� des s�ances d'information, des pr�sentations de politiques, des foires commerciales et des r�unions individuelles pour aider plus de 13 000 PME, soit deux fois plus d'entreprises qu'au cours des deux ann�es pr�c�dentes;
a re�u 2,1 millions de visites sur le site Web d'Acc�s entreprises Canada, une augmentation de 24 % par rapport � la derni�re ann�e;
a encourag� environ 9 600 nouvelles entreprises � s'inscrire en ligne au cours de 2006-2007 en vue de faire des affaires avec le gouvernement.

Le taux de participation des PME par rapport � la valeur mon�taire a d�j� grimp�, enregistrant une hausse variant de 85 % � 300 % dans certains secteurs de biens et de services. Actuellement, le taux de participation global des PME selon la valeur mon�taire repr�sente plus de 37 % du volume total, ce qui signifie qu'un montant d'environ 5 milliards de dollars a �t� r�parti chaque ann�e � une moyenne de 9 500 PME.

Finalement, le BPME a particip� � un certain nombre de s�ances avec les intervenants qui mettaient l'accent sur les int�r�ts socio-�conomiques, notamment sur l'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, l'approvisionnement �cologique et plus particuli�rement la politique d'approvisionnement ax�e sur l'innovation.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

TPSGC joue un r�le cl� dans le cadre de l'activit� de programme Intendance des op�rations d'approvisionnement et veille � garantir une responsabilisation solide en ce qui concerne les activit�s d'approvisionnement du gouvernement. En vue d'appuyer la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le plan d'action connexe, TPSGC a lanc� en f�vrier 2007 un processus de recrutement public afin de trouver des candidats pour combler le nouveau poste d'ombudsman de l'approvisionnement. Le titulaire de ce poste devra s'assurer que les pratiques d'approvisionnement du gouvernement sont �quitables et transparentes. Un ombudsman de l'approvisionnement d�sign� a �t� nomm� en septembre 2007.

TPSGC a commenc� � �laborer, en 2006-2007, le Code de conduite pour l'approvisionnement. La description compl�te des attentes du gouvernement en ce qui a trait � l'ex�cution des activit�s li�es aux achats par les fournisseurs et les employ�s de la fonction publique vient s'ajouter aux dispositions sur l'int�grit� d�j� contenues dans tous les documents d'approvisionnement.

Un code provisoire a �t� publi� en f�vrier 2007 aux fins de consultation publique. Les commentaires ainsi recueillis ont men� � des modifications importantes qui ont permis d'am�liorer le document. Le Code a �t� publi� en septembre 2007. � titre compl�mentaire, la Politique sur le rendement des fournisseurs, pr�vue pour f�vrier 2008, comprendra des processus de mise en œuvre plus sp�cifiques en vue d'�valuer le rendement des fournisseurs, de d�tecter les irr�gularit�s et de faciliter le processus de r�solution des conflits.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Ce qui suit se rapporte principalement � l'activit� de programme Services d'approvisionnement.

Approvisionnement militaire

TPSGC travaille en �troite collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN) dans le but d'assurer l'attribution opportune des march�s et la livraison de l'�quipement et la prestation des services qui r�pondent aux besoins des hommes et des femmes membres des Forces canadiennes, tout en veillant � obtenir le meilleur rapport qualit� prix pour les Canadiens. Les achats qui se rattachent � sept capacit�s militaires importantes et qui ont �t� annonc�s par le gouvernement depuis juin 2006 sont maintenant en cours et les d�lais moyens pour l'acquisition de ces nouvelles capacit�s sont estim�s � moins de 25 mois, soit bien moins que les 63 mois requis en moyenne dans le cadre des projets militaires d'envergure pr�c�dents.

TPSGC envisage �galement d'acheter des biens, qui, le cas �ch�ant, sont d�j� disponibles sur le march� au lieu de chercher � �laborer de nouveaux produits. Par exemple, dans le cadre du projet de transport a�rien strat�gique (C 17), TPSGC a attribu� un contrat huit mois apr�s l'approbation de l'�nonc� des besoins et l'entrepreneur a livr� le premier a�ronef en ao�t 2007, 14 mois apr�s l'annonce du projet.

En outre, TPSGC travaille de concert avec le MDN et le SCT pour trouver une fa�on plus efficace et plus uniforme d'obtenir des services et de l'�quipement militaires, laquelle �tablit un �quilibre entre les objectifs op�rationnels des Forces canadiennes et les objectifs strat�giques plus g�n�raux (obtenir de fa�on juste et transparente l'�quipement appropri� au bon moment et � un prix raisonnable, lequel offre le meilleur ensemble possible d'avantages socio-�conomiques).

Initiative des services de voyage partag�s

L'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP), dirig�e conjointement par TPSGC et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, a pour but d'am�liorer et de simplifier les pratiques de gestion des voyages du gouvernement et ainsi d'accro�tre la satisfaction des employ�s qui ont � se d�placer.

L’ISVP a permis d'�laborer et de d�ployer les services suivants au sein du gouvernement :

Centre d'appels pour les voyages (fournit de l'aide au voyageur pendant tout le processus de r�servation);
Portail de voyage (utilis� pour faire des r�servations de voyage et pr�senter un relev� des d�penses);
Carte de voyage d�sign�e (une carte American Express avec les meilleures indemnit�s d'assurance de sa cat�gorie et un choix de programmes de fid�lisation pour les voyageurs du gouvernement du Canada);
Outil de r�servation en ligne (utilis� par les employ�s du gouvernement pour faire des r�servations de v�hicule, d'h�tel, de train et d'avion pour les voyages d'affaires officiels);
Outil de gestion des d�penses (utilis� par les employ�s du gouvernement pour g�rer les demandes d'autorisation de voyager et les relev�s des frais de d�placement pour les voyages d'affaires officiels);
R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules (un r�pertoire de tarifs r�duits utilis� par les employ�s du gouvernement lors des voyages d'affaires officiels);
Ententes n�goci�es avec les compagnies a�riennes (les employ�s du gouvernement ont recours � ces ententes lors de voyages d'affaires officiels pour r�duire les frais de d�placement).

TPSGC continue d'am�liorer la transparence et la responsabilisation associ�es aux d�placements gouvernementaux gr�ce � la mise en œuvre et � l'adoption de ces activit�s � l'�chelle du gouvernement. L'ISVP a permis au gouvernement du Canada d'�conomiser environ 20 millions de dollars en 2006-2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative des services de voyage partag�s, on peut consulter le tableau 20 � la section III ou encore notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Environnement

TPSGC aide les minist�res clients � cerner, � obtenir et � adopter des solutions de rechange plus �cologiques en mati�re d'approvisionnement. Par exemple, les Approvisionnements ont aid� le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales � mettre � jour les mod�les d'approvisionnement �cologique qui fournissent aux acheteurs des renseignements sur divers facteurs environnementaux.

TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales pour �laborer et mettre en œuvre des plans d'approvisionnement �cologique propres aux biens et services en vue d'am�liorer la durabilit� de l'environnement. L'affichage de mod�les de biens et services sur Publiservice, englobant des �l�ments comme le mat�riel de la TI et les carburants, par exemple, augmentera la visibilit� des achats �cologiques possibles � tous les minist�res et, combin� au recours accru de nos offres � commandes, permettra au gouvernement de bien d�montrer les progr�s accomplis et le rendement � cet �gard.

Am�lioration des achats du gouvernement

Au cours des deux derni�res ann�es, les Approvisionnements ont �labor� un processus visant � enregistrer, � classer et � analyser les d�penses li�es aux achats du gouvernement dans le but de soutenir la gestion des biens et des services, les processus d’engagement des minist�res clients et la production de rapports sur le rendement des activit�s. Ce processus a men� au lancement d’un outil d’analyse des d�penses et des bases de donn�es connexes au d�but de 2006-2007. Cette base de donn�es, qui comprend des renseignements d�taill�s et coh�rents sur les d�penses, comprend les rapports de base et l’analyse pluriannuelle n�cessaires afin de soutenir l’engagement des minist�res clients et la gestion des biens et des services. Elle permet aux minist�res d’examiner la possibilit� de regrouper les besoins et d’�tablir un m�canisme de gestion de la demande. Cette approche regroup�e � l’analyse des d�penses (gestion des d�penses) aura aussi des avantages consid�rables en ce qui concerne l’appui � la fonction de contr�leur et � la saine gestion.

En outre, la gestion des biens et services est un �l�ment cl� de l'am�lioration des achats du gouvernement qui exige un cadre strat�gique et consultatif � l'�chelle du gouvernement. Cela englobera la mise en œuvre d'instruments d'achat regroup�s comprenant notamment des offres � commandes, des arrangements en mati�re d'approvisionnement et des contrats � l'�chelle du gouvernement. Lorsqu'ils auront �t� int�gr�s � un outil d'approvisionnement �lectronique solide, tel que le MDGC, ces instruments offriront l'environnement optimal pour obtenir diff�rents avantages, dont :

une meilleure valeur que les prix de vente au d�tail par catalogue;
une r�duction du co�t des stocks et des frais d'administration;
un meilleur acc�s aux fournisseurs autochtones;
la disponibilit� de produits �cologiques;
des fournisseurs pr�qualifi�s et des biens et des services qui r�pondent aux besoins des clients.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en quatre activit�s de programme : Services d'approvisionnement; Fonds renouvelable des services optionnels; Fonds renouvelable de la production de d�fense; Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Services d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	195,3	227,7	230,0
Moins : Recettes disponibles	40,9	60,5	60,5

D�penses nettes	154,4	167,2	169,5

Services d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP)	1 800	1 824	1 861

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement du fait que les co�ts des op�rations en cours sont bien plus �lev�s que ce qui avait �t� pr�vu. L'augmentation du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au d�faut de rajustement des transferts de pouvoirs entre les Services d'approvisionnement et l'Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. G�rer le processus d'approvisionnement en aidant les clients � d�finir leurs besoins, � r�aliser l'invitation � soumissionner et l'�valuation et � n�gocier et � administrer les contrats. G�rer tous les aspects li�s � l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur sup�rieure � 100 millions de dollars). Exploiter des bureaux r�gionaux pour mener les activit�s d'approvisionnement de TPSGC � la grandeur du Canada, ainsi que des bureaux aux �tats-Unis et en Europe principalement pour r�pondre aux besoins des militaires.	Prestation, au moment opportun, de services d'approvisionnement �conomiques aux autres minist�res et organismes selon des niveaux de service accrus.	R�duction en pourcentage des co�ts des biens et des services; du temps de traitement des acquisitions; des co�ts des achats du gouvernement : En 2006-2007, TPSGC a re�u 31 748 demandes, d'un montant total de 12,35 G$, et a �mis 60 351 documents contractuels, d'un montant total de 11,97 G$. Les �conomies totales en ce qui a trait aux approvisionnements sur les achats effectu�s par TPSGC ont �t� de 225,18 M$. Cela n'inclut pas toutes les �conomies en ce qui a trait aux approvisionnements qui ont r�sult� des achats effectu�s par d'autres minist�res par le biais des instruments d'achat regroup�s que TPSGC a mis en place avant la fin de mars 2007. Pourcentage de minist�res clients satisfaits des services de TPSGC : Pendant toute l'ann�e 2006-2007, les Approvisionnements ont consacr� la plupart de leurs efforts � la transformation de leurs processus d'approvisionnement et travaill� pour la mise en place d'un mod�le centralis� de services � la client�le. Par cons�quent, le sondage sur la satisfaction des clients n'a pas eu lieu cette derni�re ann�e, mais il devrait �tre men� en 2007-2008.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. G�rer le processus d'approvisionnement en aidant les clients � d�finir leurs besoins, � r�aliser l'invitation � soumissionner et l'�valuation et � n�gocier et � administrer les contrats. G�rer tous les aspects li�s � l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur sup�rieure � 100 millions de dollars). Exploiter des bureaux r�gionaux pour mener les activit�s d'approvisionnement de TPSGC � la grandeur du Canada, ainsi que des bureaux aux �tats-Unis et en Europe principalement pour r�pondre aux besoins des militaires.

Prestation, au moment opportun, de services d'approvisionnement �conomiques aux autres minist�res et organismes selon des niveaux de service accrus.

R�duction en pourcentage des co�ts des biens et des services; du temps de traitement des acquisitions; des co�ts des achats du gouvernement :

En 2006-2007, TPSGC a re�u 31 748 demandes, d'un montant total de 12,35 G$, et a �mis 60 351 documents contractuels, d'un montant total de 11,97 G$. Les �conomies totales en ce qui a trait aux approvisionnements sur les achats effectu�s par TPSGC ont �t� de 225,18 M$. Cela n'inclut pas toutes les �conomies en ce qui a trait aux approvisionnements qui ont r�sult� des achats effectu�s par d'autres minist�res par le biais des instruments d'achat regroup�s que TPSGC a mis en place avant la fin de mars 2007.

Pourcentage de minist�res clients satisfaits des services de TPSGC :

Pendant toute l'ann�e 2006-2007, les Approvisionnements ont consacr� la plupart de leurs efforts � la transformation de leurs processus d'approvisionnement et travaill� pour la mise en place d'un mod�le centralis� de services � la client�le. Par cons�quent, le sondage sur la satisfaction des clients n'a pas eu lieu cette derni�re ann�e, mais il devrait �tre men� en 2007-2008.

Fonds renouvelable des services optionnels (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	100,4	100,4	94,3
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	95,2

Ressources nettes (fournies) utilis�es ^(Note1)	-	-	(0,9)

Fonds renouvelable des Services optionnels – �quivalents temps plein (ETP)	44	44	44

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable des services optionnels est li� � des ventes et � des d�penses aff�rentes dans le Programme de gestion du transport plus faibles que pr�vu.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services optionnels sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer la prestation de services sp�cialis�s aux minist�res clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des voyages, l'�tablissement de normes d'application g�n�rale et l'�valuation de la conformit�. Voir � l'achat de vaccins et des m�dicaments pour le compte des provinces et des territoires.	Des services abordables et de qualit� sont offerts aux minist�res et aux organismes du gouvernement. Les recettes recouvrent l'ensemble des co�ts de la prestation de services.	Recouvrement en tant que pourcentage du co�t : 100 % des co�ts sont r�cup�r�s

Fonds renouvelable de la production de d�fense (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-

Ressources nettes (fournies) utilis�es	-	-	-

Fonds renouvelable de la Production de d�fense – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Conserver un fonds de dotation pour l'achat de fournitures militaires en cas d'urgence.	Financement des achats de la d�fense en cas d'urgence selon le principe du recouvrement des co�ts.	Recouvrement en tant que pourcentage du co�t : Le fonds n'a pas �t� utilis�. Il demeure donc au seuil de rentabilit�.

Intendance des op�rations d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	47,7	91,6	68,1
Moins : Recettes disponibles	8,6	3,7	3,7

D�penses nettes	39,1	87,9	64,4

Intendance des op�rations d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP)	339	342	327

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de d�penses moindres par rapport aux pr�visions en mati�re de transformation des activit�s qui d�coule du changement dans l'orientation strat�gique des activit�s d'approvisionnement du gouvernement. La baisse du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au d�faut de rajustement des transferts de pouvoirs entre l'Intendance des op�rations d'approvisionnement et les Services d'approvisionnement, qui se traduit par une augmentation.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Gestion et administration de la politique d'approvisionnement du Minist�re; assurance de la qualit� des contrats; perfectionnement professionnel; �valuation du rendement des fournisseurs et autres activit�s qui soutiennent l'ex�cution des programmes.	La collectivit� des approvisionnements est satisfaite des conseils strat�giques, de l'assurance de la qualit�, de la planification strat�gique et du soutien des ressources humaines offerts. Les objectifs minist�riels concernant le perfectionnement professionnel ont �t� atteints. Les employ�s du gouvernement du Canada sont mieux inform�s concernant l'approvisionnement �cologique.	Pourcentage d'employ�s satisfaits : 93 % des employ�s sont fiers du travail accompli au sein de leur unit� (Q33 : m�me pourcentage qu'en 2002; TPSGC 91 %); 96 % s'engagent fortement � assurer la r�ussite des Approvisionnements (Q86 : diminution de 1 % par rapport � 2002; TPSGC 95 %); 84 % sont satisfaits du respect que leur t�moigne l'organisation (Q87 : diminution de 4 % par rapport � 2002; TPSGC 84 %); 78 % des employ�s consid�rent que les Approvisionnements sont un bon endroit o� travailler (Q88 : diminution de 8 % par rapport � 2002; TPSGC 79 %); 78 % sont satisfaits de leur carri�re au sein de la fonction publique (Q89 : augmentation de 2 % par rapport � 2002; TPSGC 77 %). Pourcentage des objectifs atteints concernant les langues officielles : 59 % des postes au sein de la DGA sont bilingues; 84 % des employ�s de la DGA satisfont aux exigences linguistiques associ�es � leur poste. Pourcentage d'investissement minimum en formation : 44 % des employ�s de la DGA ont particip� � 3 jours de formation ou plus (investissement minimum en formation de la DGA par ann�e); 91 % des employ�s de la DGA poss�dant un plan d'apprentissage ont re�u une formation. Nombre de s�ances de sensibilisation offertes aux employ�s du gouvernement du Canada : Les Approvisionnements ont aid� le B�OG � proc�der � 15 consultations avec les clients en 2006-2007. Il est important de noter que la responsabilit� principale d'informer les clients f�d�raux a �t� transf�r�e au B�OG en 2005-2006.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Gestion et administration de la politique d'approvisionnement du Minist�re; assurance de la qualit� des contrats; perfectionnement professionnel; �valuation du rendement des fournisseurs et autres activit�s qui soutiennent l'ex�cution des programmes.

La collectivit� des approvisionnements est satisfaite des conseils strat�giques, de l'assurance de la qualit�, de la planification strat�gique et du soutien des ressources humaines offerts.
Les objectifs minist�riels concernant le perfectionnement professionnel ont �t� atteints.
Les employ�s du gouvernement du Canada sont mieux inform�s concernant l'approvisionnement �cologique.

Pourcentage d'employ�s satisfaits :

93 % des employ�s sont fiers du travail accompli au sein de leur unit� (Q33 : m�me pourcentage qu'en 2002; TPSGC 91 %);
96 % s'engagent fortement � assurer la r�ussite des Approvisionnements (Q86 : diminution de 1 % par rapport � 2002; TPSGC 95 %);
84 % sont satisfaits du respect que leur t�moigne l'organisation (Q87 : diminution de 4 % par rapport � 2002; TPSGC 84 %);
78 % des employ�s consid�rent que les Approvisionnements sont un bon endroit o� travailler (Q88 : diminution de 8 % par rapport � 2002; TPSGC 79 %);
78 % sont satisfaits de leur carri�re au sein de la fonction publique (Q89 : augmentation de 2 % par rapport � 2002; TPSGC 77 %).

Pourcentage des objectifs atteints concernant les langues officielles :

59 % des postes au sein de la DGA sont bilingues;
84 % des employ�s de la DGA satisfont aux exigences linguistiques associ�es � leur poste.

Pourcentage d'investissement minimum en formation :

44 % des employ�s de la DGA ont particip� � 3 jours de formation ou plus (investissement minimum en formation de la DGA par ann�e);
91 % des employ�s de la DGA poss�dant un plan d'apprentissage ont re�u une formation.

Nombre de s�ances de sensibilisation offertes aux employ�s du gouvernement du Canada :

Les Approvisionnements ont aid� le B�OG � proc�der � 15 consultations avec les clients en 2006-2007. Il est important de noter que la responsabilit� principale d'informer les clients f�d�raux a �t� transf�r�e au B�OG en 2005-2006.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Le secteur d'activit� des Services de technologie de l'information (STI) de TPSGC fournit des services de technologie de l'information (TI) aux autres minist�res, y compris l'acc�s �lectronique des Canadiens et des Canadiennes � l'information et aux services gouvernementaux et la gestion des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC. De plus, il g�re les r�seaux de transmission voix-donn�es, les centres de donn�es, les applications d'informatique r�partie, la Voie de communication prot�g�e et les services habilitants de gestion de l'information.

Le secteur d'activit� des STI assure un solide leadership � l'appui d'initiatives pangouvernementales de transformation des TI et de la modernisation de TPSGC. Il collabore �troitement avec les minist�res et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d'y r�pondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et prot�g�s.

Le secteur d'activit� des STI appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de trois activit�s de programme :

Services de qualit�

Services de GI-TI;
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique;

Saine intendance

Intendance de la GI-TI.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux trois activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les STI.

Faits saillants^*

Le secteur d'activit� a permis aux citoyens canadiens d'acc�der en direct � 130 services du gouvernement du Canada.
Il a aid� � fournir aux citoyens et aux entreprises un acc�s prot�g� aux services gouvernementaux.
Il a fourni des solutions technologiques efficaces aux autres minist�res, ce qui leur a permis de se concentrer sur la prestation de leurs programmes et de leurs services principaux aux citoyens canadiens.
Il a imprim� 79 millions de ch�ques et 27 millions d'articles non encaissables.
Il a d�livr� plus de 5 millions de laissez-passer �lectroniques au moyen de la Voie de communication prot�g�e. Le laissez-passer �lectronique permet aux particuliers et aux entreprises de recevoir des justificatifs d'identit� donnant acc�s aux services du gouvernement (y compris 2,2 millions de formulaires du recensement de 2006 soumis en direct).

* Sources : Bases de donn�es de TPSGC et Rapport sur la strat�gie de d�veloppement durable.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique :

Transformation des activit�s;
Ex�cution de projets d'importance nationale;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

L'initiative d'organisation de services partag�s de technologie de l'information (OSPTI), qui appuie principalement l'activit� de programme Services de GI-TI, est un important �l�ment du plan d'ensemble du gouvernement visant � regrouper les services d'infrastructure et les installations de TI pour assurer la prestation de solutions technologiques efficaces et �conomiques. L'initiative vient compl�ter la prestation courante de services aux autres minist�res et organismes dans les domaines des t�l�communications, de l'infrastructure r�seau et de l'informatique.

Avec l'initiative d'OSPTI, le secteur d'activit� des STI consid�re le gouvernement comme une entreprise dont l'objectif est de r�duire la complexit� technique et d'accro�tre l'interop�rabilit� et l'�change d'information. Une telle approche permettra aux minist�res et aux organismes de continuer d'assurer la prestation de leurs programmes et services et � l'ensemble du gouvernement, de conna�tre une augmentation de l'efficacit� et de la rentabilit� de ses activit�s gr�ce � des �conomies d'�chelle et � la normalisation.

Le secteur d'activit� des STI a collabor� avec six organisations (l'�cole de la fonction publique du Canada, Sant� Canada, Anciens Combattants Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du Conseil priv�) � la transition vers un mod�le de prestation de services partag�s de TI. Le transfert du bureau de service de Sant� Canada et de tous les services de TI de l'�cole de la fonction publique du Canada est termin�, alors que d’autres services en sont � divers stages de transition.

En 2006-2007, le secteur d'activit� des STI a �tabli un programme de changement ambitieux visant � renforcer les m�thodes et les processus de GI-TI internes de TPSGC en vue de mettre sur pied une organisation chef de file ax�e sur des pratiques exemplaires. Pendant cette p�riode, un programme de changement en GI-TI � sept volets a �t� approuv� et sa mise en œuvre va bon train. L'initiative comprenait l'�tablissement d'un mod�le op�rationnel ax� sur les meilleures pratiques qui met l'accent sur les clients et la prestation de services. Le mod�le, qui renforce notre capacit� � fournir des services, est r�parti en trois �tapes de la prestation de services de GI-TI : la planification, la conception et le fonctionnement.

Voici quelques r�alisations directement � l'appui de l'activit� de programme Intendance de la GI-TI :

l'�tablissement de cadres pour la gouvernance, les investissements en GI-TI et l'architecture d'entreprise de TPSGC;
la pr�paration d'une �bauche de strat�gie en mati�re de GI TI;
la mise sur pied d'un Bureau d'ex�cution des projets;
le d�veloppement et la mise en œuvre d'�l�ments de s�curit� informatique pour assurer le respect de la politique et des normes en mati�re de s�curit� de la GI-TI du gouvernement.

La GI-TI est au cœur des initiatives de transformation de TPSGC. En 2006-2007, le secteur d'activit� des STI a fourni des conseils strat�giques, des solutions techniques et du soutien aux �quipes responsables d'autres initiatives de transformation du Minist�re, notamment :

le Projet de renouvellement des activit�s et des syst�mes des Biens immobiliers;
la r�ing�nierie des processus op�rationnels et la transition des syst�mes des Finances;
le March� en direct du gouvernement du Canada et l'Initiative des services de voyage partag�s des Approvisionnements;
l'initiative de renouvellement des Ressources humaines;
les projets de modernisation des services et des syst�mes de paye et de pensions du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Le secteur d'activit� des STI a consacr� ses efforts � trois initiatives en d�but d'exercice : l'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP), le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et la cl�ture du Gouvernement en direct (GED).

Le secteur d'activit� des STI a assur� la transition de l'ISVP, un grand projet de l'�tat devenu un programme du gouvernement du Canada. Il a transf�r� la responsabilit� de l'Initiative � la Direction g�n�rale des approvisionnements en octobre 2006.

Le MDGC, un outil en ligne qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada un acc�s simplifi� � un catalogue �lectronique de biens et de services, a �t� lanc� officiellement en d�cembre 2006. Il s'agit d'une initiative cl� du programme de transformation des achats de TPSGC.

L'initiative GED s'est termin�e avec succ�s en septembre 2006, alors que le Conseil du Tr�sor a approuv� le rapport de cl�ture du GED. L'initiative GED explique en grande partie pourquoi une autorit� ind�pendante a reconnu internationalement le gouvernement du Canada comme le gouvernement le mieux branch� avec ses citoyens, et ce, pendant cinq ann�es d'affil�e. Les citoyens canadiens, les entreprises et les clients internationaux ont d�sormais davantage acc�s au gouvernement, qui fournit des renseignements et des services adapt�s aux besoins de chacun, jour et nuit, partout dans le monde, en fran�ais comme en anglais.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

L'activit� de programme Intendance de la GI-TI est appuy�e par le mod�le de gestion ax� sur les r�sultats du secteur d'activit� des STI, qui permet d'�valuer et de surveiller de fa�on rigoureuse tous les aspects de ses activit�s, de ses plans et de ses projets. Ce mod�le a permis au secteur d'activit� des STI de cerner rapidement les �carts. Pendant la s�ance d'examen mensuelle des cadres sup�rieurs tenue en janvier 2007, d'importants �carts de rendement relativement � la Voie de communication prot�g�e ont �t� soulev�s, puis rapidement corrig�s aupr�s du fournisseur. En mars 2007, le projet relatif � l'heure avanc�e, comprenant plus de 500 changements touchant des milliers de composantes de l'infrastructure, a �t� mis en œuvre sans qu'aucun incident ne se d�clare.

L'excellence op�rationnelle a �t� accentu�e gr�ce au Programme d'am�lioration de la gestion des services. Le secteur d'activit� des STI a mis en œuvre une strat�gie de prestation des services externes ax�e sur les clients qui g�n�re des �conomies, respecte le droit � la vie priv�e des clients, donne une vue d'ensemble des services gouvernementaux et se traduit par une prestation de services efficace. La strat�gie a permis de mesurer l'efficacit� de la prestation de services; les r�sultats subs�quents ont servi � am�liorer les processus et, parfois, � faire adopter des solutions �conomiques aux clients. Les am�liorations devraient g�n�rer des �conomies de 3,5 millions de dollars en 2007-2008.

Lanc� en septembre 2005 dans le but d'am�liorer la collecte et l'harmonisation des renseignements, le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information, un service partag� de TI, a atteint ses objectifs de 2006-2007, � savoir la distribution de 60 000 licences actives et la participation de plus de la moiti� des minist�res et des organismes f�d�raux.

Par ailleurs, la Direction g�n�rale des services d'infotechnologie a accompli de grandes r�alisations gr�ce � la Voie de communication prot�g�e, notamment :

permettre � 2,2 millions de citoyens de soumettre le formulaire du recensement de 2006 par Internet, ce qui a valu � la Direction g�n�rale la m�daille d'or dans la cat�gorie � Projets pilotes innovateurs sur le cybergouvernement �;
gagner le Concours de l'informatique et de la productivit� pour l'avenir pour la deuxi�me ann�e cons�cutive;
assurer le financement et renforcer l'engagement et le soutien � l'�gard du nouveau mod�le de recouvrement des co�ts de la Voie de communication prot�g�e.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en trois activit�s de programme : Services de GI-TI, Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique et Intendance de la GI-TI.

Services de GI-TI (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	283,3	459,3	455,1
Moins : Recettes disponibles	140,1	196,0	196,0

D�penses nettes	143,2	263,3	259,0

Services de GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	1 506	1 547	1 587

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart de cr�dits pour d�penses de fonctionnement entre la totalit� des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux �conomies r�alis�es gr�ce au contrat � long terme visant le projet Voie de communication prot�g�e ainsi qu'aux retards d'approvisionnement et � l'augmentation du volume d'activit�s vers la fin de l'exercice.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de solutions de GI-TI au gouvernement du Canada, y compris l'infrastructure, la conception et la direction de grands projets pangouvernementaux.	Services et syst�mes partag�s destin�s aux minist�res et aux organismes.	Nombre de services partag�s de TI mis en œuvre : le catalogue de produits compte aujourd'hui 62 services partag�s. Un indice de maturit� des produits servira � �valuer davantage l'�tat de pr�paration des services. Pourcentage de programmes du gouvernement appuy�s directement par les services partag�s de TPSGC : 98 % des programmes en direct du gouvernement sont assur�s au moyen du R�seau de la Voie de communication prot�g�e. Pourcentage de services de TI assur�s par TPSGC qui sont des services partag�s : 100 % des produits de TI (62) du catalogue �taient des services partag�s. Pourcentage des d�penses de TI de l'OSPTI de TPSGC par rapport aux d�penses de TI de l'ensemble du gouvernement : Le gouvernement n'a pas approuv� l'OSPTI, qui n'a donc pas �t� mise en œuvre en 2006-2007. Pour disposer de donn�es fiables sur les d�penses de TI du gouvernement, il est n�cessaire de mettre en œuvre de fa�on int�grale le profil de services de TI du gouvernement et le plan comptable pangouvernemental.

Fonds renouvelable des Services de t�l�communication (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	135,8	135,8	161,3
Moins : Recettes disponibles	135,8	135,8	168,2

Ressources nettes (fournies) utilis�es ^(Note1)	-	-	(6,8)

Fonds renouvelable des Services de t�l�communication – �quivalents temps plein (ETP)	194	194	183

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Les d�penses r�elles du Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communication et d'informatique ont �t� sup�rieures aux pr�visions en raison d'une importante augmentation des recettes et du co�t des biens vendus li�e � la mise en œuvre des Services de soutien de l'�quipement de r�seau ainsi que d'une croissance de la client�le dans certains de nos autres secteurs de services.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de services de r�seau et d'infrastructure, de services de t�l�communications vocales, de services par satellite et de services g�r�s. Cette activit� est la seule qui est actuellement g�r�e au moyen d'un fonds renouvelable enti�rement compensatoire pay� par les clients.	Fourniture de solutions commerciales novatrices � des prix concurrentiels aux minist�res et aux organismes, ce qui permet la r�alisation d'�conomies � l'�chelle du gouvernement.	Seuil de rentabilit� ou exc�dent dans le Fonds renouvelable : l'exc�dent en 2006-2007 se chiffrait � 6,8 M$. Niveaux de participation des clients (p�n�tration du march�) : Augmentation des recettes du Fonds renouvelable de 27,9 % � la suite de l'initiative des services partag�s de TI (d�passement de l'objectif de croissance de 10 %) Plus de 90 % des communications vocales du gouvernement du Canada – atteinte de l'objectif 52 des 100 r�seaux de transmission de donn�es du gouvernement du Canada (d�passement de l'objectif de 50) Gestion de 20 r�seaux de transmission de donn�es du gouvernement du Canada 100 % des communications sans fil du gouvernement du Canada (cellulaires et assistants num�riques) – atteinte de l'objectif Environ 95 % des organismes f�d�raux se servent de la Voie de communication prot�g�e Nouveaux services g�r�s dans le portefeuille du Fonds renouvelable : les analyses de rentabilisation visant de nouveaux services partag�s comprennent : Gestion du r�seau de c�blage – en pr�paration Services de communication au moyen de la voix sur IP

Intendance de la GI-TI (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	10,4	15,0	15,0
Moins : Recettes disponibles	0,6	0,8	0,8

D�penses nettes	9,8	14,2	14,2

Intendance de la GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	97	125	126

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de services li�s aux normes de GI-TI, � l'architecture, � l'ing�nierie, � la s�curit�, aux relations avec la client�le, � la gestion du programme de la Direction g�n�rale, � la strat�gie et � la gouvernance.	Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.	Pourcentage d'analyses de rentabilisation visant les services d'entreprise : 100 %, les cinq analyses de rentabilisation �labor�es pour des services de TI visaient des services d'entreprise. Participation des clients � l'�laboration des analyses de rentabilisation : les analyses de rentabilisation ont �t� �labor�es en collaboration avec les clients gouvernementaux, notamment la D�fense nationale et Service Canada.

RECEVEUR G�N�RAL ET R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC g�re les fonctions du gouvernement associ�es au receveur g�n�ral et � la r�mun�ration de la fonction publique.

Les organisations qui appuient le receveur g�n�ral g�rent les op�rations du Tr�sor f�d�ral : elles doivent notamment �tablir des paiements et percevoir les recettes pour le compte de tous les minist�res f�d�raux, pr�parer les Comptes publics et produire les �tats mensuels des op�rations financi�res du gouvernement. Ces activit�s assurent la stabilit� financi�re du gouvernement et pr�servent la confiance du public gr�ce au versement de paiements exacts et opportuns aux Canadiens et aux Canadiennes et � l'�tablissement de rapports rigoureux et ponctuels sur les activit�s financi�res du gouvernement. Par exemple, les Comptes publics sont soumis � la plus importante v�rification annuelle effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Gr�ce aux efforts continuellement d�ploy�s par le receveur g�n�ral, la v�rificatrice g�n�rale a d�clar� que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la communication de donn�es financi�res par un gouvernement national.

� titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activit� de la R�mun�ration de la fonction publique offre � l'administration publique f�d�rale des services li�s � la gestion de la paye, des avantages sociaux et des r�gimes de pensions. Pour les fonctionnaires et les pensionn�s, il s'occupe de l'administration des services de paye, de pension et d'assurance; pour les Forces canadiennes, les lieutenants-gouverneurs et les membres du corps diplomatique � la retraite, il s'occupe de la prestation de services de pension sp�cialis�s et d'assurance dentaire; pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe de la prestation de services de paye et d'assurance dentaire et pour les anciens et les actuels membres du Parlement, il s'occupe des services de paye et de pension.

Le secteur d'activit� de la R�mun�ration de la fonction publique aide les minist�res et les organismes � atteindre leurs objectifs gr�ce � l'automatisation des services de r�mun�ration et � une certaine int�gration de son syst�me de paye central � leurs syst�mes de ressources humaines. Cette int�gration permet aux minist�res et aux organismes de g�rer la paye et les avantages sociaux conform�ment aux conventions collectives et aux politiques sur la r�mun�ration �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et certains employeurs distincts, en plus de r�pondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Faits saillants^*

Le secteur d'activit� du Receveur g�n�ral :

a �mis 252 millions de paiements dans pr�s de 150 pays;
a trait� des mouvements de tr�sorerie �quivalant � plus de 1,5 billion de dollars;
a �mis des paiements au nom de sept provinces et de trois territoires dans le cadre d'initiatives conjointes avec des minist�res f�d�raux;
a produit les Comptes publics pour 175 minist�res, organismes, soci�t�s d'�tat et autres entit�s commerciales;
s'efforce, depuis 1995-1996, de r�duire le co�t annuel des op�rations de paiement de 34 %, malgr� l'augmentation du volume de 22 %.

Le secteur d'activit� de la R�mun�ration de la fonction publique :

a g�r�, de fa�on centrale, les comptes de paye de 307 000 fonctionnaires et les comptes de pension de 332 000 pensionn�s, ce qui en fait le plus important administrateur de paye et de pension au Canada;
a �mis environ 13 millions de ch�ques de paye et de pension chaque ann�e.

* Source : Bases de donn�es de TPSGC.

� l'aide de ses syst�mes, de ses processus et de son r�seau de partenariats et d'alliances vaste et complexe, l'organisation contribue grandement � l'int�grit�, � la transparence et � la responsabilisation des transactions du gouvernement. Le receveur g�n�ral et la r�mun�ration de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de fa�on consid�rable � la r�alisation des objectifs du gouvernement en mati�re de qualit� et de rentabilit�.

Les secteurs d'activit� du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique appuient deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de cinq activit�s de programme :

Services de qualit�

Services du receveur g�n�ral;
Services de r�mun�ration de la fonction publique;

Saine intendance

Intendance du receveur g�n�ral;
Intendance de la paye de la fonction publique;
Intendance des pensions de la fonction publique.

Les d�penses et les r�sultats r�els associ�s aux cinq activit�s de programme de 2006-2007 sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique :

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Transformation des activit�s;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, pour soutenir l'activit� de programme Intendance du receveur g�n�ral, la Direction g�n�rale a continu� d'am�liorer les rapports r�dig�s � l'intention des membres du Parlement et du public. Les �tats mensuels des op�rations financi�res ont �t� produits de mani�re coh�rente, dans les d�lais et conform�ment aux normes �tablies. Les Comptes publics du Canada de 2005-2006 ont �t� produits selon le calendrier convenu avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le minist�re des Finances et le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Aux fins de l'�tablissement des Comptes publics, une nouvelle norme comptable sur l'entit� comptable du gouvernement, selon laquelle les �tats financiers doivent tenir compte de certaines organisations qui n'en faisaient pas partie auparavant, a �t� adopt�e r�troactivement.

Dans ses constatations, la v�rificatrice g�n�rale du Canada affirme que, gr�ce � ces am�liorations, les �tats financiers donnent un aper�u plus juste et plus complet de la situation financi�re du gouvernement. Les cadres de contr�le, les programmes d'assurance de la qualit� et la gestion continue des risques renforcent la capacit� des secteurs d'activit� du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique � assurer l'exercice de leurs activit�s essentielles.

Transformation des activit�s

Les syst�mes de paye et de pensions actuels sont fond�s sur une technologie d�su�te et leur fonctionnement repose sur l'expertise d'employ�s qui prendront leur retraite au cours des prochaines ann�es. Les processus op�rationnels sont complexes et fortement tributaires de l'intervention humaine.

La participation � deux groupes d'�tudes comparatives, l'un national et l'autre international, a permis de confirmer que le co�t de prestation de services de pension de la fonction publique est l'un des plus �lev�s parmi toutes les organisations �tudi�es. Ce pi�tre rendement est attribuable aux limites des syst�mes existants qui soutiennent les activit�s de l'organisation.

Selon deux �tudes comparatives sur les services de paye effectu�es au cours du dernier exercice, TPSGC occupe les derniers rangs en ce qui a trait aux mesures du rendement li�es aux co�ts (les co�ts sont quatre fois plus �lev�s que la m�diane de r�f�rence), � la qualit� et � l'efficacit� (rendement 40 % inf�rieur au point de r�f�rence) ainsi qu'au temps de cycle (rendement 60 % inf�rieur au point de r�f�rence). Ces r�sultats sont attribuables � la technologie et aux processus en amont (entr�e des donn�es sur la paye effectu�e par un conseiller en r�mun�ration) ainsi qu'au manque d'investissement dans la modernisation des syst�mes et l'automatisation.

Deux initiatives de transformation des services de pension sont en cours pour remplacer les syst�mes actuels et moderniser les services et les processus : le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions du gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension et de modernisation des services et des syst�mes de paye.

Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye

Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye renouvellera les processus op�rationnels d'administration de la paye et les syst�mes de paye actuels de TPSGC au moyen d'une solution commerciale de gestion de la paye. Cette solution moderne r�glera des probl�mes li�s � la viabilit� op�rationnelle, permettra une plus grande flexibilit�, am�liorera la fonctionnalit�, y compris l'int�gration uniforme des syst�mes de gestion de la paye et des ressources humaines du gouvernement du Canada, et permettra de r�aliser des �conomies op�rationnelles gr�ce � la mise en œuvre du libre-service.

L’analyse de cas pour l’approbation pr�liminaire de projet a �t� pr�par�e avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Des �changes d’information et des analyses it�ratives avec le SCT ont permis de renforcer l’analyse de rentabilisation. Trois autres activit�s cl�s ont �t� entreprises : �laborer les processus op�rationnels, r�pertorier et documenter les exigences op�rationnelles en pr�vision des besoins futurs et effectuer deux �tudes comparatives approfondies sur les processus d’administration de la paye (qualit� et co�ts) du gouvernement du Canada et de ceux de l’industrie.

De plus, l'�quipe responsable du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye s'est aussi assur�e de s'harmoniser et de participer � des initiatives horizontales connexes du gouvernement du Canada : l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s et celle de la rationalisation des processus li�s aux ressources humaines men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions

� l'appui de l'activit� de programme R�mun�ration de la fonction publique, le Projet vise � remplacer la technologie et les processus op�rationnels d�suets par une solution � r�gimes multiples fond�e sur des produits logiciels commerciaux. Cette solution garantira la viabilit� de l'administration des pensions et assurera des niveaux de service qui r�pondent aux normes de l'industrie.

Depuis l'obtention de l'approbation pr�liminaire de projet, nous avons d�fini seize processus op�rationnels cl�s et �labor� une strat�gie de renouvellement des activit�s. Nous avons aussi termin� la nouvelle architecture du syst�me et mis au point les plans de mise en œuvre, y compris les strat�gies de conversion et de lancement. Les processus de gestion du projet ont fait l'objet de v�rifications internes et sont consid�r�s comme �tant appropri�s pour g�rer avec succ�s le projet. Des estimations de co�ts fond�es ont �t� effectu�es pour des activit�s de mise en œuvre de l'�tat et de fournisseurs et ont �t� valid�es lors de deux v�rifications externes.

On peut obtenir plus d'information sur le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions � la section III du tableau 12 ou dans notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Centralisation des services de pension

Parall�lement � la mise en œuvre de la nouvelle technologie et des nouveaux processus op�rationnels du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions, les services de pension offerts aux participants au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique seront centralis�s progressivement, concentrant ainsi la prestation des services dans un centre d'expertise de TPSGC. Cette ann�e, la centralisation des s�ances d'information sur la planification de la retraite s'est sold�e par l'int�gration de Partage des prestations de retraite et de Transfert de pensions, qui sont d�j� centralis�s. Le niveau de satisfaction des clients � l'�gard de ces services est pass� de 66 % � 79 %. Une analyse de rentabilisation a �t� achev�e en vue d'obtenir l'approbation d�finitive du projet de centralisation des neuf services de pension restants au sein de TPSGC; les �conomies �ventuelles ont �t� �tablies.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Au cours de l’exercice, nous avons augment� le nombre de services facultatifs actuels li�s � l’imagerie documentaire et � la saisie automatis�e des donn�es. En 2006-2007, ces services �taient assur�s par 29 �quivalents temps plein. Pour atteindre son objectif de fournir de nouveaux services rentables aux minist�res, TPSGC a am�nag� un bureau satellite des Services de r�mun�ration du Secteur de la capitale nationale � Matane, au Qu�bec. De plus, la conception de plans pr�liminaires, dont la mise en œuvre est pr�vue pour 2007-2008, a �t� entreprise pour am�nager un bureau satellite de gestion des op�rations du Syst�me r�gional de paye de TPSGC, � Matane.

L'�tablissement d'ententes bancaires � l'�tranger a permis d'am�liorer les processus de paiement pour aider le minist�re de la D�fense nationale � payer les fournisseurs locaux � Kandahar. Dans le but d'am�liorer leurs relations, les Forces canadiennes avaient besoin d'un moyen simple et rapide pour payer, en monnaie locale, les fournisseurs et autres intervenants situ�s � Kandahar. Cette situation constituait tout un d�fi en raison de la difficult� � se procurer l'afghani, devise qui n'est pas disponible dans les banques canadiennes.

Dans le but de mesurer la rentabilit� et l'efficacit� des op�rations du receveur g�n�ral, nous avons retenu les services d'un tiers ind�pendant qui, dans le cadre d'une �tude comparative, a compar� les op�rations du receveur g�n�ral aux op�rations semblables d'organisations des secteurs priv� et public. Durant l'analyse initiale, il n'a pas �t� possible de trouver des donn�es de r�f�rence dans les secteurs priv� et public en raison de la complexit� et du caract�re unique de ces op�rations. Cependant, selon les conclusions de l'�tude, le receveur g�n�ral a organis� ses op�rations de fa�on � les rendre rentables et efficaces et la grande majorit� des pratiques principales sont en place.

En 2006-2007, le volume d'activit�s a continu� d'augmenter dans le secteur de la gestion de la r�mun�ration, ayant connu des augmentations de 6 % et de 3,5 % au cours des deux exercices pr�c�dents.

� l'�chelle nationale, le niveau de service des interventions li�es � la paye et aux pensions assur� aux minist�res et aux organismes s'est am�lior� de 2 % depuis le dernier exercice. Cependant, la moyenne de 88 % �tait tout de m�me inf�rieure � la norme, qui est de 95 %. Plusieurs facteurs expliquent cet �cart : une baisse de la qualit� des donn�es envoy�es par les minist�res, un manque de ressources form�es et qualifi�es et l'affectation de ressources comp�tentes � d'autres priorit�s. De plus, selon une �tude de port�e nationale effectu�e � la fin du dernier exercice, le taux de satisfaction des clients (qui est maintenant �tabli � 81 %) a diminu� de 13 % par rapport aux 94 % qui avaient �t� atteints dans l'�tude pr�c�dente, effectu�e il y a deux ans.

Les mesures prises dans le but de r�gler ces deux probl�mes comprennent notamment le renforcement du contr�le des dispositions budg�taires pour s'assurer que les fonds sont affect�s dans les secteurs o� ils auront le plus d'incidence, la sollicitation, au besoin, de fonds suppl�mentaires pour le recrutement et la formation ainsi que la mise en œuvre de mesures de contr�le de la qualit� rigoureuses.

Dans le domaine de l'administration des pensions, des am�liorations consid�rables ont �t� r�alis�es pour satisfaire � la norme de niveau de service li�e au traitement des options d'achat. Alors que le nombre actuel de dossiers non finalis�s au cours des 275 jours vis�s est � son plus bas depuis 10 ans (moins de 2 000), combler l'�cart entre les r�sultats de traitement r�els (73,2 %) et la norme de service (90 %) demeure un d�fi. Nous prenons les mesures n�cessaires pour am�liorer la gestion de la charge de travail, augmenter les niveaux de production, garantir la mise en œuvre de mesures de contr�le efficaces et assurer un suivi des demandes de documentation.

D�p�t direct

En 2006-2007, le nombre de paiements vers�s au moyen du d�p�t direct s'�levait � 172 millions, ce qui repr�sente 5,3 millions de paiements suppl�mentaires. Ce moyen de paiement, qui �tait d�j� offert au Canada et aux �tats-Unis, a �t� implant� en Australie, en Nouvelle-Z�lande ainsi que dans douze pays europ�ens. � l'�tranger, le taux d'inscription au programme de d�p�t direct peut s'�lever � 55,8 % des b�n�ficiaires admissibles, selon le pays. Le programme de d�p�t direct a permis de r�duire les besoins de papier d'environ 2 500 tonnes l'an dernier, et donc de sauver environ 50 000 arbres.

Projet de rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral

En 2006-2007, nous avons �labor� un nouveau format de ch�que conforme aux normes de l'industrie. Ce format offre une s�curit� accrue et simplifie la gestion des ch�ques et le processus d'impression. La mise � l'essai du ch�que, en collaboration avec les institutions financi�res, est pr�vue pour 2007-2008.

Am�lioration des syst�mes de paye actuels

Les Applications Web de la r�mun�ration (AWR) offrent aux employ�s un acc�s facile et s�curitaire en ligne � des renseignements sur la r�mun�ration, les avantages sociaux et les pensions ainsi qu'aux outils leur permettant de calculer les pr�visions relatives � la paye et aux pensions. La mise en œuvre des AWR s'est poursuivie � l'�chelle du gouvernement du Canada. Dans les minist�res o� les AWR ont �t� lanc�es, 102 000 employ�s ont maintenant acc�s au site et peuvent choisir de ne pas recevoir une version imprim�e de leur talon de ch�que de paye. Cette nouvelle fonction r�duira la quantit� de papier utilis� et, par cons�quent, contribuera � l'�cologisation du gouvernement et � la protection de l'environnement.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en cinq activit�s de programme : Services du receveur g�n�ral, Services de r�mun�ration de la fonction publique, Intendance du receveur g�n�ral, Intendance de la paye de la fonction publique et Intendance des pensions de la fonction publique.

Services du receveur g�n�ral (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elless
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	11,2	10,0	10,7
Moins : Recettes disponibles	2,4	3,4	3,4

D�penses nettes	8,8	6,6	7,3

Services du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	52	61	49

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient d'une d�pense inscrite par erreur � cette activit� de programme et qui aurait d� �tre inscrite � l'activit� de programme de l'intendance du receveur g�n�ral.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Maintenir les op�rations associ�es au syst�me minist�riel de gestion financi�re. Fournir des services d'imagerie documentaire facultatifs aux minist�res. Fournir des services d'impression facultatifs li�s aux paiements, par exemple pour les relev�s d'imp�t et les relev�s de paye.	Services du receveur g�n�ral fournis de fa�on efficace, en temps voulu et selon les normes de service �tablies. D�veloppement des activit�s gr�ce � l'expertise acquise en mati�re d'imagerie.	Les niveaux de service fix�s dans les protocoles d'entente conclus avec 16 clients ont �t� atteints ou d�pass�s en tout temps. On a envoy� deux versions aux fins de production en septembre 2006 et en f�vrier 2007, tout en respectant les d�lais et les budgets. Dans 99 % des cas, le syst�me �tait disponible au cours de l'exercice et 100 % des transactions ont �t� effectu�es en moins de cinq secondes. Dans le domaine de l'imagerie, la norme en ce qui concerne le niveau de service a �t� respect�e la majorit� du temps. Tous les relev�s ont �t� distribu�s conform�ment au calendrier.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Maintenir les op�rations associ�es au syst�me minist�riel de gestion financi�re.

Fournir des services d'imagerie documentaire facultatifs aux minist�res.

Fournir des services d'impression facultatifs li�s aux paiements, par exemple pour les relev�s d'imp�t et les relev�s de paye.

Services du receveur g�n�ral fournis de fa�on efficace, en temps voulu et selon les normes de service �tablies.

D�veloppement des activit�s gr�ce � l'expertise acquise en mati�re d'imagerie.

Les niveaux de service fix�s dans les protocoles d'entente conclus avec 16 clients ont �t� atteints ou d�pass�s en tout temps. On a envoy� deux versions aux fins de production en septembre 2006 et en f�vrier 2007, tout en respectant les d�lais et les budgets.
Dans 99 % des cas, le syst�me �tait disponible au cours de l'exercice et 100 % des transactions ont �t� effectu�es en moins de cinq secondes.
Dans le domaine de l'imagerie, la norme en ce qui concerne le niveau de service a �t� respect�e la majorit� du temps.
Tous les relev�s ont �t� distribu�s conform�ment au calendrier.

Services de r�mun�ration de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	3,6	4,6	4,4
Moins : Recettes disponibles	1,9	2,6	2,6

D�penses nettes	1,7	2,0	1,9

Services de la R�mun�ration de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	50	56	52

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus li�s � la paye, aux pensions, � l'assurance-maladie et � l'assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique. Fournir des services de pension au minist�re de la D�fense nationale (MDN).	Les communications � l'intention des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique au moyen d'encarts sont diffus�es en temps voulu. Administration des pensions des pensionn�s des Forces canadiennes.	En tout, 29 encarts ont �t� distribu�s conform�ment aux exigences des parrains et dans les d�lais pr�vus, respectant ainsi les normes de service en tout temps. En tout, 99,5 % des interventions li�es aux pensions qui avaient trait au syst�me de pensions du MDN ont �t� effectu�es selon les normes fix�es pour les niveaux de service.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Administrer les processus li�s � la paye, aux pensions, � l'assurance-maladie et � l'assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique.

Fournir des services de pension au minist�re de la D�fense nationale (MDN).

Les communications � l'intention des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique au moyen d'encarts sont diffus�es en temps voulu.

Administration des pensions des pensionn�s des Forces canadiennes.

En tout, 29 encarts ont �t� distribu�s conform�ment aux exigences des parrains et dans les d�lais pr�vus, respectant ainsi les normes de service en tout temps.
En tout, 99,5 % des interventions li�es aux pensions qui avaient trait au syst�me de pensions du MDN ont �t� effectu�es selon les normes fix�es pour les niveaux de service.

Intendance du receveur g�n�ral (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	148,2	155,8	146,0
Moins : Recettes disponibles	21,3	18,0	18,0

D�penses nettes	126,9	137,8	128,0

Intendance du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	520	494	423

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement des �l�ments suivants : la r�attribution des c�uts de gestion minist�rielle, une d�pense inscrite dans l'activit� de programme Services du receveur g�n�ral et qui aurait d� �tre inscrite dans l'activit� de programme de l'Intendance du receveur g�n�ral, et dans l'affectation � but sp�cial : co�ts triennaux r�troactifs non requis; volume d'utilisation des cartes de cr�dit inf�rieur; frais d'affranchissement inf�rieurs pour le programme de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) d� � un nombre d'inscriptions au d�p�t direct sup�rieur aux pr�visions et; co�ts d'infrastructure inf�rieurs pour le projet de rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral (PRMRRG). Ces surplus n'ont pu �tre r�attribu�s � d'autres priorit�s d� � des restrictions quant aux m�canismes de financement.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Maintenir des services de soutien de haute qualit� en ce qui a trait au Tr�sor et aux comptes du Canada (perception des recettes, op�rations de gestion de tr�sorerie, services de paiement, Comptes publics, �tat mensuel des op�rations financi�res et comptes centraux).	L'int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada est pr�serv�e. Les fonctions essentielles � la sant� et � la s�curit� financi�res de la population canadienne sont ex�cut�es efficacement.	Les �tats mensuels des op�rations financi�res ont �t� produits, selon la moyenne de l'exercice, 24,4 jours apr�s la cl�ture de fin de mois, d�passant ainsi l'objectif de 25 jours. En tout, 99,99 % des paiements ont �t� �mis selon les normes. Dans 96,6 % des cas, le calendrier �tabli pour l'obtention des autorisations quotidiennes de la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Tr�sor a �t� respect�. Les Comptes publics de 2005-2006 ont �t� produits selon les d�lais fix�s. Pour la huiti�me ann�e cons�cutive, le Bureau du v�rificateur g�n�ral n'a formul� aucune r�serve. Dans 99 % des cas, les rapprochements de ch�ques ont �t� r�alis�s dans les 24 heures. Dans 95 % des cas, les rapprochements de d�p�ts avec les cr�dits du receveur g�n�ral ont �t� r�alis�s dans les deux jours ouvrables.

Intendance de la paye de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	31,3	41,0	39,7
Moins : Recettes disponibles	3,6	7,8	7,8

D�penses nettes	27,7	33,2	31,9

Intendance de la paye de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	379	383	422

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle. Des d�lais dans les activit�s de dotation ainsi que des revenus sup�rieurs aux pr�visions sont des �l�ments qui expliquent le solde de l'�cart.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus li�s � la paye, � l'assurance-maladie et � l'assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique.	L'int�grit� de l'administration de la paye et des avantages sociaux est assur�e.	Dans 88 % des cas, on a atteint la norme de niveaux de service fix�s pour les transactions li�es � la paye et aux pensions trait�es par l'interm�diaire du syst�me de paye. Ce taux est inf�rieur de 7 % � la norme de niveaux de service, qui est fix�e � 95 %. Selon les r�sultats obtenus dans le cadre d'un sondage biennal sur la satisfaction de la client�le, les minist�res clients sont satisfaits des services fournis � 81 %, ce qui repr�sente une baisse de 13 % depuis le dernier sondage biennal. Les accords sur les niveaux de service ayant trait � la fiabilit� des syst�mes ont toujours �t� respect�s. Un nombre minimal de cas d'interruption du traitement de la paye se sont pr�sent�s et nous avons maintenu l'exactitude en ce qui concerne la perception et le versement des retenues. 190 conventions collectives, lettres d'autorisation et modifications de taux de r�mun�ration ont �t� mises en œuvre de fa�on pr�cise et efficace, selon les d�lais requis. Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apport�s aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fix�es et nous respectons les d�lais d'ex�cution fix�s.

Intendance des pensions de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	64,3	77,8	75,9
Moins : Recettes disponibles	44,1	52,6	52,6

D�penses nettes	20,2	25,2	23,3

Intendance des pensions de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	679	781	804

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionn�s de la fonction publique.	L'int�grit� de l'administration des pensions est assur�e.	Dans 99,3 % des cas, les paiements de pensions initiaux ont �t� vers�s selon les normes �tablies (95 %). En 2006-2007, dans 73,2 % des cas, les demandes de rachat de service ont �t� trait�es dans les 275 jours vis�s. �tant donn� que l'objectif est de 90 %, les normes de service ne sont pas respect�es. Dans 97,3 % des cas, les normes de service li�es � la prestation d'estimations de prestations de retraite dans les cinq jours ont �t� respect�es (la norme est de 90 %). Les accords sur les niveaux de service visant les syst�mes de pensions ont toujours �t� respect�s au cours de la p�riode vis�e. Nous avons connu un nombre minimal d'interruptions du traitement et nous avons maintenu l'exactitude des donn�es sur les pensions. Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apport�s aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fix�es et nous respectons les d�lais d'ex�cution fix�s.

CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAG�S

Depuis 2005, le secteur d'activit� des conseils, de l'information et des services partag�s (CISP) a �t� soumis � des changements importants par suite du transfert d'un bon nombre de programmes (voir l'encadr� Correspondance des programmes de CISP). Conform�ment � la structure de rapports du Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2006-2007 et � la structure de rapports approuv�e de notre Architecture d'activit�s de programme (AAP), seuls les r�sultats des composantes originales de la CISP (anciennement Services conseils et Services d'information du gouvernement) seront expos�s dans la pr�sente section.

Le secteur d’activit� des CISP offre quatre cat�gories de services communs distincts : les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partag�s et la s�curit� industrielle :

Les programmes de communication facilitent l’acc�s des Canadiens et du gouvernement � l’information gouvernmentale gr�ce � la coordination de la publicit� et � la recherche sur l’opinion publique, � la Gazette du Canada, � Les �ditions du gouvernement du Canada et au Programme des services de d�p�t, � l’administration du droit d’auteur de la Couronne et � l’octroi de licences, au Programme de suivi �lectronique des m�dias et au Programme des expositions du gouvernement du Canada;
Les Services conseils du gouvernement fournissent des conseils sp�cialis�s visant � am�liorer la gestion du secteur public;
Les Services partag�s soutiennent le fonctionnement de quatre groupes de syst�mes administratifs minist�riels partag�s et fournissent une gamme compl�te de services en ressources humaines aux petits minist�res et organismes;
Le secteur de la S�curit� industrielle proc�de � l’�valuation de personnes et d’entreprises afin de veiller � ce qu’elles satisfassent aux exigences de s�curit� pour ce qui est des march�s gouvernementaux qui comprennent l’acc�s � des biens ou des renseignements de nature d�licate et la manutention de marchandises contr�l�es.

Correspondance des programmes de CISP

Services d'information du gouvernement

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007, les engagements relatifs � la DGCISP figuraient sous le nom provisoire de Services conseils et Services d'information du gouvernement.
En 2006-2007, on a chang� ce nom pour la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) et son mandat a �t� mis � jour comme suit :

Anciens programmes d'acc�s public

Puisque les responsabilit�s li�es aux services de 1-800-O-Canada, du site du Canada, de Publiservice ainsi que des Passerelles et des Regroupements ont �t� transf�r�es aux termes d'un d�cret le 12 septembre 2005, ces services sont pr�sent�s par Service Canada dans le Rapport minist�riel sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC).
Le pouvoir de d�penser des programmes d'acc�s public sera transf�r� de TPSGC � RHDSC dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008 approuv� par le Conseil du Tr�sor.

Services conseils du gouvernement

Les r�sultats et faits saillants de 2006-2007 des Services conseils du gouvernement sont pr�sent�s dans la section Conseils et V�rification Canada du pr�sent rapport.

Anciens Services d'int�gration des affaires

En f�vrier 2006, S�curit� industrielle et Int�gration des services partag�s ont �t� transf�r�s � la DGCISP. Ces programmes sont examin�s dans la section Int�gration des affaires du pr�sent rapport.

Au cours de 2006-2007, en plus de proc�der � l'ach�vement de la transition des programmes d'acc�s publics � Service Canada, la Direction g�n�rale a conclu ses activit�s de transition interne afin d'int�grer les Services conseils du gouvernement, Int�gration des services partag�s et S�curit� industrielle � ses services de communication actuels.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de deux activit�s de programme :

Services de qualit�

Services d'information du gouvernement;

Saine intendance

Intendance de l'information du gouvernement.

Les d�penses et r�sultats r�els de l'exercice 2006-2007 relativement aux activit�s susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur la DGCISP.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

Transformation des activit�s;
Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Au d�but de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Direction g�n�rale des CISP �tait segment�e. Elle assurait des fonctions organisationnelles de soutien interne incompl�tes (prestation de services aux secteurs d'activit�s de la Direction g�n�rale) ainsi que les fonctions de conseils et de v�rification de Conseils et V�rification Canada, lequel est aujourd'hui distinct.

La DGCISP a r�ussi � rajuster ses fonctions de soutien en vue de r�pondre aux besoins de ses quatre secteurs d'activit�s. Elle a r�alis� des �conomies en �liminant les postes pour lesquels des responsabilit�s se chevauchaient. Elle a �galement transform� certains postes de soutien en postes g�n�rateurs de revenus pour les Services conseils du gouvernement (SCG).

La Direction g�n�rale avait besoin de solides assises afin d'assurer l'int�grit� de ses op�rations. On a mis sur pied des groupes de travail afin de cibler des secteurs cl�s dans le but de mettre davantage l'accent sur la prestation durant la transition. Parmi ces secteurs, on comptait la gouvernance et l'am�nagement organisationnel, l'int�gration des services de soutien et l'am�lioration du cadre de contr�le de la gestion.

Dans le cadre de ses activit�s de transition, la DGCISP a r�orient� les SCG afin d'offrir des services n�cessitant une expertise dans le secteur public en appui des initiatives gouvernementales telles que les strat�gies de d�veloppement durable, le renouvellement de la fonction publique, la modernisation de la gestion des ressources humaines et les �valuations de programmes. Au cours de l'exercice 2007-2008, la DGCISP mobilisera les clients cl�s des SCG afin de proc�der � l'am�lioration des offres de services.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2005, chapitre 2, � La qualit� et la communication des r�sultats des sondages �, le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit� (SROPCP) a mis sur pied un groupe consultatif sur la qualit� des sondages t�l�phoniques. Ce comit� �tait compos� d'experts en la mati�re provenant des secteurs public et priv�. Cette initiative visait � rehausser la qualit� des sondages t�l�phoniques men�s au nom du gouvernement en �laborant des normes et des lignes directrices � ce sujet pour les minist�res. Le comit� a formul� une vaste gamme de recommandations, en mettant l'accent sur les fa�ons de g�rer la tendance mondiale et � long terme vers un recul des taux de r�ponse.

Ce rapport a �t� mis � la disposition du public, de l'industrie de recherche en marketing et du milieu de la recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement f�d�ral. Les recommandations �manant de ce rapport orienteront l'�laboration de nouveaux outils pour l'attribution de contrats de recherche sur l'opinion publique. Ces travaux ont contribu� directement � l'activit� de programme Intendance de l'information du gouvernement.

Faits saillants ^*

La Gazette du Canada a respect� tous les d�lais pr�vus par la loi, tout en atteignant un taux d'erreur inf�rieur � 0,1 %.
On a distribu�, dans le cadre des programmes de publication, plus de 1,2 millions d'articles et plus de 3 millions de publications ont �t� t�l�charg�es directement dans Internet.
Quatre-vingt organismes et minist�res f�d�raux ont acc�d� � 47 sources d'informations �lectroniques par l‘entremise de contrats de licences de suivi �lectronique des m�dias (SEM).
Le Programme des expositions du gouvernement du Canada a assur� la coordination de 10 �v�nements associ�s au Pavillon du Canada et de 17 �v�nements associ�s � la pr�sence f�d�rale, d'un oc�an � l'autre, accueillant 540 000 visiteurs.
Des conseils et des orientations ont �t� donn�s � des agents de communications du GC relativement � plus de 630 initiatives de publicit� autoris�es et � plus de 560 projets de recherche sur l’opinion publique.

* Sources : Bases de donn�es de TPSGC, Syst�me de gestion int�gr�e des publications, Publications.gc.ca, liste des clients du SEM, Syst�me d'information de gestion de la publicit�, Syst�me de gestion de l'information sur la recherche, Syst�me de gestion financi�re

En appui � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et au plan d'action connexe, le SROPCP a fourni des conseils et du soutien au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui ont contribu� � l'�laboration des modifications � la Politique de communication du gouvernement du Canada en :

ajoutant un �nonc� soulignant que le processus d'appel d'offres pour les march�s de recherche sur l'opinion publique et de publicit� doit �tre ouvert, �quitable et transparent;
incluant une nouvelle d�finition du terme � publicit� � pour distinguer cette derni�re des messages non pay�s comme les messages d'int�r�t public et des services connexes comme les relations publiques et la gestion des �v�nements;
demandant aux minist�res de fournir des rapports �crits sur le recherche sur l'opinion publique et de les mettre � la disposition du public par l'entremise de la Biblioth�que du Parlement et de Biblioth�que et Archives Canada dans les six mois suivant l'ach�vement des travaux de terrain.

Gr�ce � une am�lioration constante de ses processus de suivi et de gestion au cours des trois derni�res ann�es, le SROPCP a re�u une �valuation favorable dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale de f�vrier 2007, chapitre 1, � Les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique �. Dans ce rapport, on n’a pr�sent� aucun commentaire critique ni aucune recommandation d’am�lioration.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Respectant son engagement envers l’activit� de programme Services d’informations du gouvernement, CISP fournit des services de communications aux citoyens et aux autres minist�res gouvernementaux conform�ment � la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Au cours de 2006-2007, CISP a men� des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le. Les cotes attribu�es � la satisfaction de la client�le pour les services de communications de la CISP �taient �lev�es, allant de 77 % � 97 %.

La CISP assure la publication, dans les d�lais prescrits par la loi, de la Gazette du Canada. Au cours de 2006-2007, la Gazette du Canada a respect� tous les d�lais impos�s par la loi et a maintenu un taux d'erreur inf�rieur � un dixi�me de pour cent.

La Gazette du Canada a mis sur pied un projet pilote pour �valuer la faisabilit� d'un outil d'information interactif en ligne � l'intention des futurs �lecteurs canadiens ainsi que l'int�r�t que pourrait susciter un tel produit. Par suite des s�ances de consultation tenues aupr�s d'un groupe de discussion, on a r�orient� cette initiative. La Gazette du Canada cr�era un partenariat avec Biblioth�que et Archives Canada afin d'�laborer un outil de recherche en ligne index� et pleinement num�ris� visant � d�crire l'histoire de la Gazette du Canada. Cet outil appuiera le travail des chercheurs, des biblioth�caires, des associations g�n�alogiques et de la collectivit� juridique. L'une des sections sera d�di�e aux ressources �ducatives pour le programme d'�tudes au secondaire.

Les �ditions et Services de d�p�t (ESD) ont continu� de rendre les publications gouvernementales accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes en versions papier et �lectronique. Au cours de 2006-2007, ESD a :

augment� le nombre de titres t�l�chargeables de son site Internet de 25 000 � 40 000. Le Web et la base de donn�es des publications comprennent maintenant plus de 120 000 dossiers;
lanc� la � Trousse d’aide au client � sur le site Web des publications, permettant ainsi aux Canadiens et Canadiennes d’acc�der aux informations de leur compte en ligne. En outre, ESD peut maintenant envoyer des avis �lectroniques aux clients, ce qui r�duit les co�ts de traitement, d’impression et de distribution.

Le Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC) renseigne les Canadiens et les Canadiennes sur les priorit�s gouvernementales, les programmes, les services et les voies d'acc�s aux expositions et aux �v�nements � travers le pays. La coordination de la participation du gouvernement aux activit�s permet de r�aliser des �conomies d'�chelle en regroupant diff�rents minist�res et organismes lors d'activit�s dans l'ensemble du Canada. Par l'entremise du Pavillon du Canada, le programme fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un acc�s centralis� � un large �ventail de programmes et de services gouvernementaux et des renseignements sur les fa�ons d'y avoir acc�s.

Au cours de 2006-2007, le PEGC a :

assur� la coordination de 10 activit�s associ�es au Pavillon du Canada et de 17 activit�s associ�es � la pr�sence f�d�rale � travers le pays;
coordonn� la participation de 19 programmes de 10 minist�res � Americana 2007, un Salon international des technologies environnementales de grande renomm�e;
assur� la coordination d'une pr�sence du gouvernement du Canada � la conf�rence de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes qui s'est tenue � Montr�al.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services d'information du gouvernement et Intendance de l'information du gouvernement.

Services d'information du gouvernement (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement, de subventions et contributions, et l�gislatifs
D�penses brutes	43,6	40,9	40,0
Moins : Recettes disponibles	11,3	9,2	9,2

D�penses nettes	32,3	31,7	30,8

Services d'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	201	216	180

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est responsable, notamment, des activit�s li�es aux Services d'information du gouvernement et � l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'int�gration des affaires et aux Services de conseils. � la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit� (c'est-�-dire un �cart total de 0,8 %). En effet, conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, la Direction g�n�rale a combl� l'insuffisance li�e aux Services de conseils par l’interm�diaire du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Ce tableau comprend des d�penses r�elles nettes de 14,1millions de dollars li�es au Secteur des programmes d'acc�s public, lequel a �t� transf�r� par d�cret en conseil � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences (RHDC) le 12 septembre 2005.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada (GC) en fournissant des voies d'acc�s multiples � l'information sur les programmes et les services du gouvernement.	Diffusion efficace et �conomique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication vari�s obtenus de fa�on �quitable et transparente.	L'activit� et les r�sultats pr�vus associ�s ont �t� initialement d�finis de fa�on � englober les activit�s des programmes d'acc�s public. TPSGC travaille actuellement � modifier l'architecture de l'activit� de programme afin de refl�ter de fa�on plus exacte les activit�s de la DGCISP. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes ayant visit� le Pavillon du Canada et ayant �t� interrog�es ont indiqu� que celui-ci avait contribu� � augmenter leurs connaissances � l'�gard des services du GC offerts. Quatre-vingt-un pour cent des personnes ayant visit� le Pavillon du Canada et ayant �t� interrog�es ont indiqu� qu'elles avaient obtenu de l'information qui aurait peut-�tre �t� plus difficile � trouver autrement. Niveaux de satisfaction de la client�le en 2006-2007 : Gazette du Canada : 97 % Droits d'auteur et octroi de licences : 93 % Publication 77 % Services de d�p�t : 79 % Recherche sur l'opinion publique et coordination de la publicit� : 80 % En 2006-2007, les �ditions du gouvernement du Canada ont atteint leurs objectifs financiers de recouvrement des co�ts. Quatre-vingt-quatre pour cent des �conomies de co�ts ont �t� r�alis�s gr�ce � un achat group� de sources d'informations par l'entremise d'un programme centralis�. La collectivit� des biblioth�ques peut maintenant acc�der aux publications de Statistique Canada et � un nombre accru de cartes et de publications de Ressources naturelles Canada par l'entremise des Services de d�p�t. Le GC r�alisera des �conomies gr�ce � la consolidation de ces d�crets. La Gazette du Canada a respect� toutes les dates de publication fix�es par la loi, conform�ment � la Loi sur les textes r�glementaires, et elle a fourni un acc�s simultan� aux versions officielles papier et �lectroniques. De plus, un taux d’erreur inf�rieur � un dixi�me d’un pour cent a �t� maintenu.

Intendance de l'information du gouvernement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement, de subventions et contributions, et l�gislatifs
D�penses brutes	18,2	18,6	20,3
Moins : Recettes disponibles	0,1	-	-

D�penses nettes	18,1	18,6	20,3

Intendance de l'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	64	61	55

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer une gestion, une coordination et une surveillance strat�giques � l'�chelle du gouvernement dans les domaines de la publicit�, de la recherche sur l'opinion publique et du suivi �lectronique des m�dias. Ces activit�s sont d�crites en d�tail dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et ses proc�dures connexes.	Prestation des services d'information du gouvernement selon une perspective englobant l'ensemble du gouvernement et dans une optique de saine gestion financi�re, de transparence et de responsabilisation.	Publication de rapports annuels sur la recherche sur l'opinion publique (ROP) et sur la coordination de la publicit�. http://www.tpsgc.gc.ca/por/text/ rpt05-06-01-f.html http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/adv/text/index-f.html Quatre-vingt pour cent des fonctionnaires clients du secteur de la Recherche en opinion publique et Coordination de la publicit� affirment �tre satisfaits du niveau des services re�us. Quatre-vingt-dix pour cent des participants au cours sur la recherche sur l'opinion publique ainsi que 89 % des participants au cours sur la coordination de la publicit� ont indiqu� que l'information re�ue durant les s�ances d'information leur serait utile dans l'accomplissement de leurs fonctions. Plus de 88 % des clients du secteur sond� connaissent les politiques et les proc�dures li�es � la publicit� et l'opinion publique. La ROP a fourni des services conseils � 45 minist�res, ce qui a donn� lieu � la mise en œuvre de 562 initiatives de recherche. La Coordination de la publicit� a fourni des services de conseils � 53 minist�res, ce qui a donn� lieu � l'approbation de 636 placements m�dias. Le suivi �lectronique des m�dias a tenu cinq s�ances touchant la communaut� de pratique avec des repr�sentants et repr�sentantes de plus de vingt minist�res.

INT�GRATION DES AFFAIRES

Avant f�vrier 2006, les activit�s de programme de TPSGC associ�es au secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires relevaient de la Direction g�n�rale de l'int�gration des services. Cette direction g�n�rale n'existe plus, et ses quatre fonctions d'int�gration des affaires ont �t� r�attribu�es : deux au Minist�re et deux � la Direction g�n�rale des Conseils, de l'Information et des Services partag�s.

Jusqu'� ce qu'une nouvelle architecture des activit�s de programmes ait �t� approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, les plans et les initiatives strat�giques li�s � ces fonctions seront pr�sent�s dans le cadre des activit�s de programmes relevant du secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires.

Le secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de deux activit�s de programme :

Services de qualit�

Services d'int�gration des affaires;

Saine intendance

Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur l'Int�gration des affaires.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de 2006-2007 de TPSGC :

Transformation des activit�s;
Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Gestion des relations avec la client�le et de l'engagement des clients

L'unit� centralis�e de services de consultation aux clients de TPSGC, de l'ancienne Direction g�n�rale de l'int�gration des services, a �t� progressivement supprim�e en 2006. Les ressources de l'unit� ont �t� r�affect�es � la Direction g�n�rale des approvisionnements et � la Direction g�n�rale des services immobiliers. Cette mesure a permis d'assurer le soutien continu � l'�gard de l'activit� de programme Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Nous avons mis au point un outil de gestion des relations avec la client�le, Int�gration des donn�es clients Plus (IDCPlus), pour tenir compte des principales questions li�es � la client�le et cr�er un d�p�t central d'information sur la client�le � TPSGC. Le regroupement de cette information est d'autant plus important avec l'�limination progressive de l'unit� centralis�e de services de consultation aux clients. Les diverses directions g�n�rales et les divers bureaux r�gionaux entreront de l'information sur la client�le dans IDCPlus.

Le regroupement de l'information sur la client�le permettra une analyse � la grandeur des secteurs d'activit� et des r�gions avec les minist�res clients. Cette information sera compl�t�e par un sondage aupr�s des clients pour recueillir des donn�es cl�s servant � mesurer les r�sultats et, au bout du compte, � fixer les objectifs de rendement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Menu de produits et de services

Afin de donner aux clients de TPSGC un acc�s rapide aux d�tails concernant les produits et les services, y compris la tarification, un menu de produits et de services a �t� mis au point et install� dans l'application IDCPlus.

Les listes pour le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s et la Direction g�n�rale des services d'infotechnologie sont actuellement ajout�es au menu. Les mises � jour pr�vues pour l'ann�e � venir incluent les mesures du rendement r�vis�es et les grilles tarifaires en cours d'�laboration.

Le cadre de politique sur les services du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor est � l'origine d'un nouvel ensemble de politiques obligeant les organismes � �tablir un r�pertoire de leurs services. � TPSGC, le menu de produits et de services r�pondra � cette exigence et contribuera � l'avancement de l'activit� de programme Services d'int�gration des affaires. En outre, TPSGC satisfera � l'exigence du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, soit l'acc�s aux ententes de services interminist�rielles, en enregistrant ces ententes dans IDCPlus.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Secteur de la s�curit� industrielle

Le Secteur de la s�curit� industrielle (SSI) compte deux fonctions, toutes deux contribuant � l'avancement de l'activit� de programme Services d'int�gration des affaires :

la S�curit� des contrats autorise des particuliers et des entreprises � soumissionner pour des march�s publics n�cessitant un acc�s � de l'information et � des biens sensibles;
la Direction des marchandises contr�l�es fait l'�valuation des particuliers et des entreprises qui manipulent des marchandises contr�l�es pour s'assurer qu'ils respectent les exigences en mati�re de s�curit�.

En 2006-2007, le SSI s'est employ� � am�liorer et � simplifier les services, � faciliter l'acc�s aux march�s publics �trangers pour l'industrie canadienne et � renforcer les relations entre les intervenants. Par exemple, le SSI :

a con�u et �labor� le portail des Services de s�curit� industrielle en direct et cr�� le prototype pour le Service d'interrogation en direct; une fois celui-ci fonctionnel, les utilisateurs des secteurs public et priv� pourront y acc�der pour confirmer la cote de s�curit� de leurs employ�s;
a simplifi� les services :
- 85 % des listes de contr�le des exigences en mati�re de s�curit�, qui font partie du processus de passation de march�s, sont trait�es dans un d�lai de 21 jours;
- 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements dans le cadre du Programme des marchandises contr�l�es sont trait�s dans un d�lai de 30 jours;
a �tabli, en novembre 2006, un protocole d'entente (PE) sur la s�curit� industrielle entre le Canada et la Finlande qui devrait cr�er des d�bouch�s commerciaux �valu�s � des millions de dollars pour l'industrie canadienne; ce PE permet aux entreprises canadiennes et finlandaises de soumissionner pour des march�s et des projets gouvernementaux de nature d�licate des deux pays et constitue la premi�re entente internationale du Canada qui vise tant les march�s militaires que non militaires;
a coordonn� une r�union conjointe entre le Comit� consultatif sur la s�curit� industrielle (CCSI) et le Comit� consultatif sur la s�curit� industrielle du gouvernement (CCSIG); la s�ance a permis aux associations de l'industrie d'exprimer leurs pr�occupations et a fourni aux intervenants dans le domaine de la s�curit� et du renseignement gouvernementaux une occasion de faire conna�tre leur mission, leurs priorit�s et leurs plans � long terme :
- le CCSI comprend des repr�sentants du SSI et de neuf associations importantes de l'industrie, y compris l'Association des industries a�rospatiales du Canada, l'Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit� et l'Association canadienne de la construction;
- le CCSIG est le principal cadre sur la s�curit� industrielle du gouvernement et comprend des repr�sentants du SSI et de 19 organismes gouvernementaux, y compris la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, Industrie Canada et le minist�re de la D�fense nationale.

Int�gration des services partag�s

Le Secteur de l'int�gration des services partag�s (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement int�gral des co�ts en vue de r�duire les investissements du gouvernement dans des syst�mes et des processus administratifs minist�riels et, ainsi, de diminuer les co�ts globaux.

Le SISP fournit des services � des groupes de minist�res et d'organismes qui utilisent les quatre syst�mes administratifs minist�riels partag�s suivants :

le Syst�me d'information sur les ressources humaines pour un groupe de 29 minist�res et organismes;
le Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel pour un groupe de 14 minist�res et organismes;
le Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel (SIFM) – SAP pour un groupe de 16 minist�res et organismes;
le Syst�me de gestion des ressources humaines PeopleSoft du gouvernement du Canada pour un groupe de 21 minist�res et organismes.

En 2006-2007, TPSGC a pr�conis� une approche commune pour assurer la transition des membres d'Oracle/de PeopleSoft et du Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel aux nouvelles normes gouvernementales. La normalisation permettra une saisie commune des donn�es; une int�gration horizontale des activit�s de soutien administratif, y compris les finances, les ressources humaines et la gestion du mat�riel; des d�cisions beaucoup plus �clair�es et efficaces; des r�ductions de co�ts.

De plus, le SISP offre � 20 minist�res et organismes de petite taille des services transactionnels et partag�s en ressources humaines, selon le principe du recouvrement int�gral des co�ts. En 2006-2007, des plans ont �t� �labor�s afin d'aider le SISP � adopter un mode de fonctionnement fond� sur le regroupement en vue de maximiser les �conomies d'�chelle. En guise d'�tape initiale, les PE ont �t� normalis�s pour les clients des services partag�s en ressources humaines (SPRH) et un mod�le d'�tablissement des co�ts r�vis� a �t� cr��.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services d'int�gration des affaires et Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Services d'int�gration des affaires (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	22,2	39,8	38,3
Moins : Recettes disponibles	12,2	22,9	22,9

D�penses nettes	10,0	16,9	15,5

Services d'int�gration des affaires – �quivalents temps plein (ETP)	133	159	167

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est responsable, notamment, des activit�s li�es aux Services d'information du gouvernement et � l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'int�gration des affaires et aux Services de conseils. � la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit� (c'est-�-dire un �cart total de 0,8 %). En effet, conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, la Direction g�n�rale a combl� l'insuffisance li�e aux Services de conseils par l'interm�diaire du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
D�finir et exploiter des occasions strat�giques li�es aux processus et aux activit�s pour int�grer les services offerts par TPSGC et tirer profit des �conomies d'�chelle avec les autres minist�res, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes intergouvernementaux, y compris les r�gions.	TPSGC est un organisme qui favorise un milieu harmonis�, y compris un meilleur acc�s � ses services; une meilleure communication avec les coll�gues et les autres minist�res; un nombre accru d'initiatives horizontales; une valeur ajout�e pour les ressources utilis�es.	R�sultats pour le Secteur de la s�curit� industrielle 94 % des demandes de visite canadiennes et internationales trait�es dans un d�lai de 15 jours ouvrables. 94 % des demandes de contr�le des documents contractuels trait�es dans un d�lai de 15 jours. 85 % des listes de contr�le des exigences en mati�re de s�curit� trait�es dans un d�lai de 21 jours. R�sultats pour le Secteur de l'int�gration des services partag�s 77 minist�res et organismes ont pris part aux activit�s des groupes pluridisciplinaires. 20 minist�res et organismes de petite taille ont utilis� les services partag�s en ressources humaines.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

D�finir et exploiter des occasions strat�giques li�es aux processus et aux activit�s pour int�grer les services offerts par TPSGC et tirer profit des �conomies d'�chelle avec les autres minist�res, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes intergouvernementaux, y compris les r�gions.

TPSGC est un organisme qui favorise un milieu harmonis�, y compris

un meilleur acc�s � ses services;
une meilleure communication avec les coll�gues et les autres minist�res;
un nombre accru d'initiatives horizontales;
une valeur ajout�e pour les ressources utilis�es.

R�sultats pour le Secteur de la s�curit� industrielle

94 % des demandes de visite canadiennes et internationales trait�es dans un d�lai de 15 jours ouvrables.
94 % des demandes de contr�le des documents contractuels trait�es dans un d�lai de 15 jours.
85 % des listes de contr�le des exigences en mati�re de s�curit� trait�es dans un d�lai de 21 jours.

R�sultats pour le Secteur de l'int�gration des services partag�s

77 minist�res et organismes ont pris part aux activit�s des groupes pluridisciplinaires.
20 minist�res et organismes de petite taille ont utilis� les services partag�s en ressources humaines.

Int�gration des affaires – gestion du rendement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007¹	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	43,9	40,7	40,7
Moins : Recettes disponibles	38,5	34,6	34,6

D�penses nettes	5,4	6,1	6,1

Int�gration des affaires – gestion du rendement – �quivalents temps plein (ETP)	459	449	449

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1: Les montants de l'activit� de programme de l'Int�gration des affaires - Gestion du rendement refl�tent des recouvrements internes qui ne peuvent pas �tre allou�s aux autres activit�s de programme.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
�tablir les attentes en mati�re de services � la client�le et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de r�flexion pour les initiatives des directions g�n�rales et des organismes de service sp�ciaux portant sur l'am�lioration des processus de niveau strat�gique.	TPSGC est un organisme qui : a un cadre judicieux ax� sur les r�sultats mettant � contribution le Cadre de responsabilisation de gestion; agit dans l'int�r�t sup�rieur du Minist�re, de ses directions g�n�rales de programme, des minist�res homologues et de la population canadienne; a un cadre et des processus int�gr�s d'assurance de la qualit�; veille � ce que tous les services offerts � la population canadienne soient �conomiques et opportuns.	Lors du d�mant�lement de la Direction g�n�rale de l'int�gration des services (DGIS), en f�vrier 2006, cette activit� de programme a �t� modifi�e en fonction des changements apport�s au fonds renouvelable pour les services internes, aux fins de transparence. En raison de la complexit� de la structure d'�tablissement des rapports financiers de TPSGC, une partie de notre fonds renouvelable ne peut pas �tre affect�e � la grandeur du Minist�re et doit donc faire partie de cette activit� de programme.

Int�gration des affaires – Gestion des relations avec la client�le

Les d�penses financi�res pour l'Int�gration des affaires – Gestion des relations avec la client�le ne sont pas pr�sent�es car, aux fins de l'�tablissement des rapports financiers du SCT, les co�ts qui y sont associ�s ont �t� r�affect�s aux autres activit�s du Minist�re � titre de frais g�n�raux minist�riels.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer de mani�re strat�gique les relations avec les clients � l'�chelle de l'organisation, en ayant pour objectif d'atteindre des niveaux �lev�s et durables de satisfaction de la client�le gr�ce aux moyens les plus efficaces qui soient, dont des mesures du rendement effectu�es r�guli�rement. La Gestion des relations avec la client�le (GRC) mettra l'accent sur une strat�gie qui fait appel � la technologie afin d'accro�tre les gains d'efficacit� pour les contribuables et le gouvernement du Canada.	TPSGC est un organisme qui : est ax� sur les clients; a un cadre int�gr� de GRC; a une culture d'entreprise qui favorise les comportements et les valeurs �thiques et qui renforce cette culture.	L'ancienne DGIS n'avait �labor� que quelques �l�ments d'un cadre de GRC, par exemple 20 strat�gies clients, un menu des produits et des services de TPSGC et un processus de d�pistage des probl�mes. Les services � la client�le ont �t� d�centralis�s au profit des directions g�n�rales par l'interm�diaire de leur unit� de services de consultation aux clients, dans le cadre des activit�s de transformation de TPSGC.

ORGANISMES DE SERVICE SP�CIAUX

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte deux organismes de service sp�ciaux (OSS) : le Bureau de la traduction et Conseils et V�rification Canada (CVC). CVC est compos� de deux entit�s distinctes : Services de v�rification Canada (SVC) et Services de conseils du gouvernement (SCG), qui est int�gr�e au sein de la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s. �tant donn� que ces deux organisations continuent de partager le Fonds renouvelable de CVC et de r�pondre aux exigences en mati�re de rapports, SGC fait partie de la pr�sente sous-section.

Conseils et V�rification Canada

Il y a 17 ans, le Bureau des conseillers en gestion a �t� fusionn� avec le Bureau des services de v�rification, ce qui a donn� lieu � la cr�ation de Conseils et V�rification Canada (CVC), un organisme de service sp�cial (OSS) financ� par un fonds renouvelable et qui a pour mission de contribuer � la gestion et aux op�rations du secteur public et � la r�alisation des priorit�s du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il fournit des services de conseils, de v�rification et de certification aux gestionnaires du secteur public au Canada et � l'�tranger.

Selon des examens portant sur CVC qui ont �t� entrepris en 2005 et la tendance de l'industrie � s�parer les fonctions de conseils et de v�rification dans les entreprises œuvrant dans ces deux secteurs d'activit�, il a �t� d�cid� de restructurer CVC. Le secteur d'activit� Services de v�rification Canada (SVC) a �t� cr�� et le secteur d'activit� Services de conseils du gouvernement (SCG) a �t� int�gr� � la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP). SVC et SCG fonctionnent selon le principe de la r�mun�ration des services.

CVC appuie le r�sultat strat�gique en mati�re de services de qualit� de TPSGC par l'entremise d'une activit� de programme :

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Les d�penses et les r�sultats r�els pour 2006-2007 relativement � l'activit� de programme susmentionn�e sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur CVC.

Faits saillants ^*

Services de v�rification Canada

A obtenu un taux de satisfaction de la client�le de 92 % pour les services de v�rification fournis aux clients.
Emploie environ 150 professionnels, dont les deux tiers travaillent dans des bureaux r�gionaux � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.
A entrepris quelque 300 projets dans l'ensemble du Canada.
A jou� un r�le strat�gique dans la mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor.

*Source Bases de donn�es de TPSGC, Sondage sur la satisfaction de la client�le.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives li�es aux am�liorations et aux changements strat�giques, qui ont une incidence sur les r�sultats de l'activit� de programme Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada, sont pr�sent�es pour SVC et pour SCG.

Services de v�rification Canada

La mission de SVC contribue � am�liorer la gestion, la responsabilit� et les op�rations du secteur public en fournissant des services de certification, de v�rification et de comptabilit�. SVC compte un groupe important de v�rificateurs qualifi�s qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.

En 2006-2007, SVC a men� plus de 300 projets dans les domaines suivants :

v�rifications des co�ts des contrats;
v�rifications des contributions (paiements de transfert);
v�rifications de la conformit� aux r�glements;
v�rifications des projets et des programmes;
v�rifications internes;
v�rifications op�rationnelles;
v�rifications du rendement et de l'optimisation des ressources;
v�rifications de la conformit�;
v�rifications des baux;
cadres de v�rification ax�s sur les risques.

Cette ann�e, SVC a r�alis� les objectifs op�rationnels suivants :

offrir des services de v�rification de haute qualit� aux clients (92 % des clients qui ont particip� au sondage ont dit qu'ils �taient satisfaits), une activit� appuy�e par des services d'assurance de la qualit� fournis par la Direction des m�thodes professionnelles qui vient d'�tre cr��e;
d�velopper de nouvelles occasions et relations d'affaires, y compris trois protocoles d'entente pour aider le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) dans ses v�rifications de petits minist�res et organismes, ses v�rifications horizontales plus importantes et ses liens avec d'autres minist�res et organismes importants;
moderniser son lieu de travail en faisant une utilisation optimale des technologies et en favorisant le partage des connaissances entre les employ�s;
am�liorer les aptitudes et les comp�tences des employ�s en assurant une formation professionnelle dans le domaine de la v�rification.

Pour que SVC soit officiellement reconnu, ce secteur d'activit� avait besoin d'un nouveau mandat, qui a �t� �labor� et qui est en attente d'approbation. De plus, nous avons �tabli et maintenu un partenariat strat�gique avec le Bureau du contr�leur g�n�ral pour pouvoir appuyer et am�liorer la capacit� de v�rification interne au gouvernement f�d�ral.

Durant 2006-2007, SVC a cr�� la Direction des m�thodes professionnelles pour fournir un processus solide d'assurance de la qualit�, y compris les inspections professionnelles et les examens par les pairs. Tous les bureaux de SVC ont �t� soumis � une inspection de leurs pratiques internes pour d�terminer les am�liorations qui doivent �tre apport�es pour r�pondre aux normes de l'Institut canadien des comptables agr��s. La Direction a �labor� un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre.

SVC a �galement �labor� des plans de ressources humaines et de rel�ve, qui ont �t� approuv�s et qui sont actuellement mis en oeuvre. Des concours internes et externes ont �t� lanc�s pour doter des postes vacants, mais la p�nurie marqu�e de professionnels de la v�rification a emp�ch� de doter ces postes rapidement. Quand il y a eu des p�nuries de personnel critiques, SVC a supervis� �troitement le recours restreint � des ressources du secteur priv�.

Conform�ment � la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, SVC a �valu� et renouvel� le Programme de perfectionnement professionnel en v�rification pour s'assurer que les aptitudes et les connaissances de ses v�rificateurs sont � jour. En 2006-2007, le programme a atteint son objectif de cinq jours de formation par �quivalent temps plein.

En 2006-2007, SVC a maintenu son r�seau r�gional de prestation de services pour r�duire les co�ts de d�placement et pour s'assurer que les clients r�gionaux ont tous les acc�s requis � ses services. Dans certains cas particuliers, lorsqu'il y avait des p�nuries de personnel critiques et des contraintes de temps, SVC a eu recours � des ressources du secteur priv� dont le travail �tait supervis�.

Services conseils du gouvernement

� titre de groupe interne d'experts conseils en gestion pour le gouvernement, SCG fournit des solutions et des avis sp�cialis�s dans le but d'am�liorer la gestion du secteur public au Canada et � l'�tranger. SCG a derni�rement r�organis� ses activit�s pour se concentrer sur les services de conseils de base qui s'adressent davantage aux gestionnaires des minist�res et organismes gouvernementaux.

SCG met � la disposition des gestionnaires du secteur public une vaste gamme de comp�tences et de connaissances pour leur permettre de donner suite aux priorit�s et aux d�fis touchant l'ensemble du gouvernement ou un programme particulier. Les minist�res f�d�raux font appel aux services de SCG pour obtenir des conseils et trouver des solutions qui leur permettront de r�aliser les objectifs de leurs programmes et de s'acquitter de leurs responsabilit�s. Les services fournis par SCG appuient les op�rations gouvernementales dans les domaines suivants :

gestion financi�re et gestion des risques;
analyse quantitative;
planification strat�gique;
planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s;
initiatives de renouvellement de la fonction publique;
conseils en mati�re de s�curit� de l'information et planification de la continuit� des op�rations;
gestion de l'information;
soutien aux litiges;
prestation des services sur le Web (services �lectroniques);
�laboration d'analyses de rentabilisation;
r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation;
�valuation de programme;
cadres de mesure du rendement;
cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats;
strat�gies de d�veloppement durable et planification de la gestion de l'environnement;
services internationaux, en tant qu'agent d'ex�cution au nom de l'Agence canadienne de d�veloppement international.

Dans l'ensemble, en 2006-2007, SCG a atteint ses objectifs op�rationnels pr�vus. Ce secteur d'activit� a entrepris plus de 200 projets, repr�sentant une valeur totale de 54 millions de dollars. Environ la moiti� de ces projets ont port� sur les priorit�s du gouvernement dans les domaines suivants :

sant� et salubrit� des aliments (35 projets);
crime et s�curit� (35 projets);
environnement (32 projets).

Les autres projets portaient sur des questions li�es � la gestion et aux priorit�s minist�rielles.

SCG a maintenu un niveau �lev� de satisfaction des clients, soit un pourcentage global de 91 %, ce qui surpasse son objectif de 85 %. Cependant, l'impact de la r�organisation de SCG se fait toujours sentir, ce qui a cr�� de l'instabilit� au sein du personnel. De plus, la d�cision d'acc�l�rer la cession des services de gestion de projets/contrats a affect� les r�sultats financiers de 2006-2007 de SCG.

Faits saillants ^*

Services conseils du gouvernement

Le taux de satisfaction des clients est de 91 %.
83 % des clients ont indiqu� que le recours � SCG a am�lior� la gestion et les op�rations dans leurs organisations.
Plus de 200 projets ont �t� entrepris pour 55 organisations f�d�rales.

*Source Bases de donn�es de TPSGC, Syst�me de sondage sur la satisfaction de la client�le, Syst�me de gestion des affectations.

En r�ponse � un rapport de 2005 de KPMG qui cernait des lacunes � l'�gard des processus d'approvisionnement et de gestion de projets et de contrats pour la fonction de conseils de CVC, SCG entreprend plusieurs activit�s pour am�liorer les contr�les internes et r�organiser les principales activit�s li�es � la passation des march�s. En 2006-2007, les activit�s ont �t� les suivantes :

terminer l'int�gration de l'organisation et ses op�rations � la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s;
restructurer les services de SCG pour se concentrer sur les principaux secteurs d'activit� li�s aux conseils en gestion dans lesquels les fonctionnaires excellent et r�organiser les �quipes de conseils et leur travail afin de mieux r�pondre aux nouvelles priorit�s du gouvernement;
acc�l�rer le transfert des activit�s li�es � la passation des march�s pour avoir recours � l'expertise du secteur priv�, en particulier des petites et moyennes entreprises, � la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC. Cette activit� faisait partie int�grante de l'initiative visant � acc�l�rer la cession des services de gestion de projets et de contrats qui �taient auparavant fournis par SCG au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
mener un sondage interne dans le cadre duquel on a recommand� la mise � jour du Code d'�thique et de conduite de SCG et la communication aux employ�s des renseignements suppl�mentaires sur les m�canismes de recours;
continuer d'augmenter la capacit� bilingue de SCG puisqu'un plus grande nombre de conseillers ont suivi une formation linguistique � plein temps et insister davantage sur l'embauche de conseillers bilingues qui r�pondent aux exigences op�rationnelles de SCG et des minist�res clients.

Rendement par activit� de programme

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dit l�gislatif
D�penses brutes	98.7	98.7	71.4
Moins : Recettes disponibles	99.2	99.2	71.9

Ressources nettes (fournies) utilis�es¹	(0.5)	(0.5)	(0.5)

Conseils et V�rification Canada – �quivalents temps plein (ETP)	390	390	285

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La diminution du volume d'activit�s est principalement attribuable � une r�duction des recettes d'honoraires du personnel qui, elle, d�coule des difficult�s rencontr�es dans le processus de dotation, ce qui a donn� lieu � 105 postes d'�quivalents temps plein de moins que pr�vu. Conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada a re�u 5,4 millions de dollars au titre du cr�dit pour d�penses de fonctionnement dans le but de combler l'insuffisance. Le montant de 2,1 millions de dollars attribuable aux Services de conseils a �t� absorb� par les Services d'information du gouvernement et les Services d'int�gration des affaires, alors que le d�ficit de 3,3 millions de dollars enregistr� par les Services de v�rification a �t� financ� au moyen de r�affectations internes.

Note 1: Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir, de fa�on optionnelle et contre r�mun�ration, des services de conseils et de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, � des gouvernements provinciaux, � des gouvernements territoriaux, � des administrations municipales et � des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu'� des gouvernements �trangers et � des organismes internationaux.	Am�lioration de la gestion et des op�rations du secteur public. Services professionnels et de haute qualit�. Prestation rentable de services. Effectif chevronn� et durable.	Services de v�rification Canada Taux global de satisfaction des clients : 92 % Augmentation du nombre de clients : 10 % Nombre de jours de formation par �quivalent temps plein (ETP) : 5 Investissement de 2,5 millions de dollars dans la formation du personnel et la mise sur pied de la Direction des m�thodes professionnelles. Services conseils du gouvernement R�troaction des clients sur l'am�lioration de la gestion et des op�rations : 83 % Taux global de satisfaction : 91 % Taux d'utilisation du personnel : 73,5 % Nombre de jours de formation par ETP : 4,9 jours

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Fournir, de fa�on optionnelle et contre r�mun�ration, des services de conseils et de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, � des gouvernements provinciaux, � des gouvernements territoriaux, � des administrations municipales et � des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu'� des gouvernements �trangers et � des organismes internationaux.

Am�lioration de la gestion et des op�rations du secteur public.

Services professionnels et de haute qualit�.

Prestation rentable de services.

Effectif chevronn� et durable.

Services de v�rification Canada

Taux global de satisfaction des clients : 92 %
Augmentation du nombre de clients : 10 %
Nombre de jours de formation par �quivalent temps plein (ETP) : 5
Investissement de 2,5 millions de dollars dans la formation du personnel et la mise sur pied de la Direction des m�thodes professionnelles.

Services conseils du gouvernement

R�troaction des clients sur l'am�lioration de la gestion et des op�rations : 83 %
Taux global de satisfaction : 91 %
Taux d'utilisation du personnel : 73,5 %
Nombre de jours de formation par ETP : 4,9 jours

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction est un intervenant cl� de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier � servir les Canadiens et les Canadiennes et � communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues �trang�res, en fournissant des services de traduction, de r�vision, d'interpr�tation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux minist�res et organismes f�d�raux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration f�d�rale.

Il veille en outre � ce qu'une masse critique de langagiers qualifi�s – employ�s et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier � respecter ses obligations en mati�re de langues officielles et � promouvoir les valeurs de dualit� linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identit� du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficult� � s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Le Bureau de la traduction contribue � l'atteinte de deux r�sultats strat�giques de TPSGC gr�ce � trois activit�s de programme :

Services de qualit�

Traduction et interpr�tation au Parlement, Services d'interpr�tation des conf�rences, Terminologie;
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction;

Saine intendance

Intendance de la traduction.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur le Bureau de la traduction.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC de 2006-2007 :

Transformation des activit�s;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Faits saillants^*

Les employ�s du Bureau de la traduction ont traduit 1,5 million de pages dans 60 points de service.
Le Bureau de la traduction g�re TERMIUM^�, la banque de donn�es terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Il est le centre d'expertise f�d�ral en mati�re de traduction, de r�vision, d'interpr�tation et d'infolangagerie.
Il est l'autorit� de normalisation linguistique et terminologique de la fonction publique.
Il a offert des services de traduction tous les jours 24 heures sur 24.
Il a permis � quelque 3 700 petites et moyennes entreprises de services linguistiques d'acc�der � des march�s gouvernementaux.

*Source : Bases de donn�es minist�rielles; Syst�me de commande en direct.

Transformation des activit�s

Au cours de l'exercice, le Bureau a continu� d'adopter une approche strat�gique � valeur ajout�e plut�t qu'un mode de gestion ax� sur les transactions. Il a acc�l�r� la mise en place de son nouveau mod�le d'affaires en d�tachant 47 traducteurs chez le client et en en attitrant 243 aupr�s des clients. Il a aussi amorc� la mise en place d'une m�moire de traduction dans ses points de service, initiative qui, ultimement, am�liorera l'efficience du processus de traduction et permettra d'assurer une gestion plus efficace du savoir contenu dans le corpus de textes traduits pour le gouvernement. Il a par ailleurs implant� la facturation �lectronique, favorisant par le fait m�me l'�cologisation de ses op�rations. Toutes ces mesures ont contribu� � la r�alisation de l'activit� de programme Intendance de la traduction et de l'activit� de programme Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

Le Bureau a pass� en revue ses r�les et responsabilit�s et pr�par� un plan d'action qui lui permettra de remplir pleinement son mandat et de faire profiter davantage le gouvernement du Canada de son expertise fonctionnelle. Il a continu� d'am�liorer la qualit� et l'uniformit� des communications gouvernementales en affectant davantage de ressources � la r�vision et � l'assurance de la qualit�. Il a amorc� l'�laboration de normes et de pratiques communes pour l'achat de services linguistiques. Il a aussi amorc� des discussions avec la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC en vue de la cr�ation d'un Conseil de biens et services responsable des services en traduction et du d�veloppement d'une strat�gie de services linguistiques visant l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Bureau a maintenu un taux de satisfaction de 94 % en interpr�tation et de 84 % en traduction. Il a augment� sa part de march� � 64 % tout en gardant le cap sur l'objectif de faire r�aliser des �conomies aux clients : le 1^er avril 2006, le tarif pour la traduction de documents de nature administrative a �t� r�duit de 17 %.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

En tant que nation bilingue dont la prosp�rit� est �troitement li�e au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualit�. La s�curit� de l'offre est cependant menac�e en raison d'un manque de langagiers qualifi�s. La p�nurie de main d'œuvre est ressentie non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par les provinces et territoires. Elle est particuli�rement grave en interpr�tation de m�me qu'en services en langues �trang�res en raison de l'absence de programmes de formation universitaire et du peu de ressources qualifi�es.

Le Bureau a aussi produit, en collaboration avec l'Association de l'industrie de la langue, une brochure sur les professions langagi�res � l'intention des jeunes. Il a fait une promotion active de ces professions aupr�s des jeunes des niveaux coll�gial et secondaire dans les provinces dot�es d'universit�s offrant des programmes d'�tudes langagi�res. Il a augment� et diversifi� sa participation � diff�rents forums de recrutement, et a renforc� sa collaboration avec les coll�ges et universit�s. Le Bureau a maintenu son partenariat avec l'Universit� d'Ottawa, notamment pour la ma�trise en interpr�tation, dans le cadre de ses programmes de rel�ve.

Certaines mesures ont par ailleurs �t� prises en partenariat avec d'autres acteurs du milieu pour renforcer l'industrie et assurer la s�curit� de l'offre de services linguistiques au gouvernement du Canada et � l'ensemble de la population. Ainsi, les march�s de plus de 200 000 $ ont repr�sent� 57 % de la valeur des contrats de services linguistiques attribu�s par le Bureau, ce qui contribue � assurer la viabilit� et la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises de services de traduction et d'interpr�tation. Le Centre de recherches en technologies langagi�res, issu d'un partenariat entre le Bureau de la traduction, le Conseil national de recherches du Canada, et l'Universit� du Qu�bec en Outaouais, a ouvert ses portes en juin 2006.

Le Bureau a continu� d'offrir au Parlement canadien des services de traduction et d'interpr�tation de qualit� tout en faisant face � un accroissement substantiel du volume de travail en raison de l'intensit� des activit�s parlementaires et d'�ch�anciers de plus en plus serr�s. Ces mesures ont �t� mise en œuvre dans le but de r�aliser l'activit� de programme Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie.

Il a poursuivi la mise en place de l'infrastructure n�cessaire au respect des nouveaux d�lais de livraison des d�lib�rations des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. De plus, il a particip� � la revue de la production des rapports de comit�s men�e par la Chambre des communes, et a mis au point une solution de sous-titrage des travaux de la Chambre en fran�ais, qui sera mise en service � la rentr�e parlementaire de l'automne 2007. Le Bureau a �galement assur� l'interpr�tation lors de conf�rences d'envergure ou de visites de chefs d'�tat �trangers.

En s'acquittant de son mandat de normalisation terminologique et en mettant � la disposition des fonctionnaires des outils leur permettant de travailler en fran�ais et en anglais, le Bureau contribue � l'efficacit� des communications gouvernementales et au maintien d'une fonction publique exemplaire au chapitre des langues officielles. Pendant l'exercice 2006-2007, il a �labor� un programme visant � promouvoir l'utilisation d'une langue claire et simple, en mettant � la disposition d'un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires des ressources comme le Coin linguistique et en lan�ant une nouvelle s�rie d'avis de recommandation linguistique. Le Bureau a publi� divers lexiques, par exemple le Vocabulaire de la taille du diamant �tabli � la demande des Territoires du Nord-Ouest et des provinces limitrophes. Il a aussi renforc� sa capacit� multilingue, notamment par l'embauche de deux terminologues sp�cialis�s en espagnol et en portugais pour appuyer les travaux li�s aux activit�s commerciales de la zone de libre-�change des Am�riques et par le lancement de la version portugaise de son didacticiel de terminologie, lequel jouit d�j� d'une r�putation internationale.

Le Bureau a termin� le d�veloppement conceptuel d'un projet de Portail linguistique qui permettrait de faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes de ses ressources terminologiques et linguistiques. Il poursuit �galement ses travaux en vue de la prochaine g�n�ration de TERMIUM^�, qui permettra aux minist�res et organismes clients d'emmagasiner et de mettre � jour leur propre terminologie.

Le Bureau a continu� de repr�senter activement le Canada au sein des grands forums langagiers nationaux et internationaux et des r�seaux et comit�s de normalisation. Au plan national, le Bureau a coordonn� les activit�s du Comit� mixte sur la terminologie au Canada, qui a notamment produit le R�pertoire des terminologues au Canada, et il a collabor� avec l'Universit� du Qu�bec en Outaouais et l'Office qu�b�cois de la langue fran�aise � l'organisation du colloque international � Terminologie et approches transdisciplinaires �, tenu � Gatineau au printemps 2007. Sur la sc�ne internationale, le Bureau a particip� aux r�unions de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) � P�kin ainsi qu'� l'�laboration de nouvelles normes internationales. Il a obtenu l'accord de l'Association europ�enne de terminologie pour la tenue du IV^e Sommet mondial de terminologie � Gatineau en octobre 2008, et il a sign� cinq nouvelles ententes de collaboration internationales. Il a enfin poursuivi le versement dans TERMIUM^� de la terminologie des technologies de l'information de la Commission �lectrotechnique internationale de l'ISO.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en trois activit�s de programme : Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie, Fonds renouvelable du Bureau de la traduction et Intendance de la traduction.

Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	51,9	57,1	58,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-

D�penses nettes	51,9	57,1	58,2

Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre l'autorit� de $57.1M et le r�el de $58.2M est d� � l'ajustement technique de $1.1M pour le transfert budg�taire du montant des conventions collectives re�u du CT des d�penses de salaires � du fonctionnement qui n'a pas �t� modifi� au montant de l'autorit�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services de traduction et d'interpr�tation au Parlement, des services d'interpr�tation des conf�rences et des services de terminologie.	Prestation de services offrant le meilleur rapport qualit�-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.	Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement b�n�ficiant des services : 100 % Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et ind�pendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interpr�tation.¹ Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM^�) : plus de 640 millions d'op�rations d'interrogation, dont 66 440 109 recherches.

¹Les donn�es sont tir�es du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public f�d�ral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interpr�tation, r�alis� par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a s�lectionn� un �chantillon al�atoire non proportionnel stratifi� d'employ�s du gouvernement f�d�ral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donn�es ont �t� recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 aupr�s de 832 r�pondants. Le taux de r�ponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interpr�tation de conf�rences, les donn�es ont �t� recueillies aupr�s de 100 r�pondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de r�ponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pond�ration a posteriori a permis de corriger les r�sultats afin qu'ils soient repr�sentatifs de l'ensemble de la population vis�e.

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

D�penses nettes 2006-2007¹	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	205,9	211,9	211,7
Moins : Recettes disponibles	205,9	205,9	207,1

Ressources nettes (fournies) utilis�es ²	-	6,0	4,6

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	1 684	1 584	1 580

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'augmentation nette de 1,2 million de dollars des recettes disponibles est principalement attribuable au montant de 6,0 millions de dollars re�u du Conseil du Tr�sor afin de contrebalancer la hausse de la masse salariale aux termes de la nouvelle convention collective, moins une diminution de 17 % du prix des textes de nature g�n�rale. L'augmentation des d�penses brutes, quant � elle, est surtout due au nombre plus �lev� que pr�vu de contrats de traduction impartis et au montant de 6,0 millions de dollars que le Conseil du Tr�sor a pr�lev� de ses surplus accumul�s pour les affecter aux Investissements strat�giques.

Note 1 : Gr�ce au Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, ce dernier fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre cr�dit de fonctionnement. Par cons�quent, les d�penses brutes et les recettes disponibles du Fonds comprennent les d�penses nettes inscrites sous les activit�s de programme Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences, Terminologie et Intendance de la traduction.

Note 2 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention de la magistrature et des minist�res et organismes f�d�raux selon le principe du recouvrement des co�ts. Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des co�ts.	Organisation financi�rement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit�-prix aux tribunaux et � d'autres organisations pour maintenir la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.	Pourcentage des objectifs atteints en mati�re de revenus : 94 % Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et ind�pendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interpr�tation.¹

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention de la magistrature et des minist�res et organismes f�d�raux selon le principe du recouvrement des co�ts.

Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des co�ts.

Organisation financi�rement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit�-prix aux tribunaux et � d'autres organisations pour maintenir la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.

Pourcentage des objectifs atteints en mati�re de revenus : 94 %
Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et ind�pendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interpr�tation.¹

¹ Les donn�es sont tir�es du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public f�d�ral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interpr�tation, r�alis� par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a s�lectionn� un �chantillon al�atoire non proportionnel stratifi� d'employ�s du gouvernement f�d�ral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donn�es ont �t� recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 aupr�s de 832 r�pondants. Le taux de r�ponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interpr�tation de conf�rences, les donn�es ont �t� recueillies aupr�s de 100 r�pondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de r�ponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pond�ration a posteriori a permis de corriger les r�sultats afin qu'ils soient repr�sentatifs de l'ensemble de la population vis�e.

Intendance de la traduction (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	2,5	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-

D�penses nettes	2,5	2,4	2,4

Intendance de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Ex�cuter des activit�s li�es � la gestion de programmes, � l'�tablissement de strat�gies, � la gouvernance, au contr�le et au soutien. Comprend �galement des activit�s n�cessaires pour : assurer la s�curit� de l'offre de services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement f�d�ral; favoriser le d�veloppement et la croissance de l'industrie de la langue au Canada; assurer le d�veloppement et la diffusion des normes li�es � la traduction, � la terminologie et � l'infolangagerie au Canada; assumer le r�le d'expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l'interpr�tation, de la linguistique et de l'infolangagerie pour les autres minist�res et organismes.	Capacit� de g�rer et d'exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d'assurer la repr�sentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.	Nombre d'activit�s de sensibilisation qui am�liorent le r�le de chef de file dans l'industrie et aupr�s des associations professionnelles et des universit�s : Participation � une cinquantaine d'activit�s de sensibilisation, notamment en mati�re de normalisation terminologique et de promotion de l'expertise du Bureau dans le domaine de l'interpr�tation Nombre d'�tudiants inscrits dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universit�s, COOP, Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant) : 123 participants aux programmes de stages du Bureau (partenariat avec les universit�s et COOP); 53 participants au Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant Nombre de comit�s d'uniformisation de la terminologie aux niveaux national et f�d�ral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe : 19

�COLOGISATION DES OP�RATIONS GOUVERNEMENTALES

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a �t� cr�� TPSGC, en 2005, afin que le gouvernement puisse devenir un mod�le de l'excellence environnementale dans ses op�rations. Le BEOG travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, en particulier avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et Environnement Canada, en vue d'assurer un leadership, de donner un encadrement et de fournir des services li�s � l'�cologisation des op�rations gouvernementales et du d�veloppement durable � l'�chelle du gouvernement.

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de trois activit�s de programme :

Services de qualit�

Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales;

Saine intendance

Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur le BEOG.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives li�es au changement strat�gique et � l’am�lioration qui ont des r�percussions sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC, comme suit :

Transformation des activit�s;
Ex�cution de projets d'importance nationale;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Le BEOG a adopt� une approche strat�gique pour �cologiser les op�rations gouvernementales afin de faire en sorte que l'�cologisation devienne automatiquement une partie int�grale de la transformation des op�rations de tout le gouvernement, et que les r�sultats vis�s soient durables et d'une port�e consid�rable. En 2006-2007, le BEOG a respect� ses engagements envers l'�cologisation des op�rations gouvernementales et son activit� de programme Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, � savoir :

assurer un leadership pangouvernemental et �tre le centre d'expertise en ce qui concerne l'�cologisation des op�rations gouvernementales;
fournir une gamme de services environnementaux de qualit� et � prix abordables � TPSGC et � d'autres minist�res et organismes;
diriger le Groupe de travail sur la gestion des sites contamin�s et travailler avec d'autres minist�res et organismes faisant partie de ce groupe;
coordonner l'�laboration de la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re et mener des consultations � cet �gard, suivre de pr�s le rendement du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable et en faire rapport;
r�pondre de fa�on opportune aux p�titions et aux v�rifications touchant l'environnement.

Faits saillants ^*

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales a travaill� avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et Environnement Canada � am�liorer le Cadre de gestion du rendement (CGR) concernant l'EOG.
Il a contribu� � mettre en œuvre, dans tout le gouvernement, la Politique d'achats �cologiques en �laborant de la formation et des outils avec des coll�gues. La formation sur l'approvisionnement �cologique est maintenant donn�e par l'�cole de la fonction publique du Canada et, en ligne, par Campus Direct.
Le BEOG a jou� un r�le principal dans la coordination des activit�s de six groupes directeurs interminist�riels et du Sous comit� f�d�ral provincial territorial sur le d�veloppement durable.
Il a fourni une gamme de services environnementaux aux minist�res et organismes gouvernementaux, dont TPSGC.
Il a pr�par� la Strat�gie de d�veloppement durable de TPSGC, suit de pr�s le rendement � cet �gard et r�dige le rapport annuel sur le rendement du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable.

* Sources : Bases de donn�es de TPSGC.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Gestion et assainissement de sites contamin�s

Le Plan d'action pour les lieux contamin�s f�d�raux (PALCF) du gouvernement du Canada comprend des engagements de 3,5 milliards de dollars pendant les 15 prochaines ann�es en vue d'assainir les sites contamin�s f�d�raux et de 500 millions de dollars qui seront affect�s aux sites � responsabilit� partag�e. Ces fonds servent � la r�alisation de 188 projets d�coulant du PALCF, soit plus de 600 sites. TPSGC assure la garde de 209 sites contamin�s connus. Le Minist�re, et particuli�rement le BEOG, fournit des services environnementaux optionnels � d'autres minist�res et il offre un soutien sp�cialis� au secr�tariat du PALCF.

Afin que les minist�res gardiens m�nent � bien les projets d'assainissement, TPSGC a �labor� des outils et des meilleures pratiques en gestion de projet. Le Minist�re rassemble et diffuse les donn�es sur les technologies novatrices utilis�es par l'interm�diaire du programme du PALCF et il travaille de concert avec l'industrie de l'environnement pour qu'elle soit au courant des demandes futures d�coulant du programme du PALCF et pour qu'elle puisse b�tir une capacit� suffisante en vue de r�pondre � ces demandes.

Le Projet d'assainissement des �tangs bitumineux et du site des fours � coke de Sydney est un des projets d'assainissement les plus en vue du gouvernement du Canada. TPSGC dirige la participation f�d�rale dans ce projet � titre de gestionnaire de l'entente f�d�rale-provinciale sur le partage des co�ts et en tant qu'autorit� responsable du gouvernement f�d�ral assurant la liaison avec les Premi�res nations, l'entrepreneur et les autorit�s provinciales.

En juillet 2006, les ministres de l'environnement des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-�cosse ont re�u le rapport de la Commission d'examen ind�pendante charg�e de faire une �valuation environnementale du Projet d'assainissement. En janvier 2007, les gouvernements ont diffus� conjointement leur r�ponse officielle. Leur appui visant � aller de l'avant avec tous les travaux d'assainissement a conclu de belle fa�on une collaboration fructueuse, et les travaux de construction pr�liminaires ont maintenant d�but�.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'assainissement des �tangs bitumineux de Sydney en consultant la section III du tableau 20 ou notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Consommation des ressources et �missions de polluants atmosph�riques

La strat�gie de TPSGC visant � r�duire la consommation d'�nergie et les polluants atmosph�riques connexes, dont les �missions de gaz � effet de serre, s'est concentr�e sur deux grands cr�neaux : les b�timents durables et le parc de v�hicules. Ces deux �l�ments font partie int�grante de l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

B�timents durables : TPSGC et l'ensemble du gouvernement ont adopt� des outils d'�valuation �labor�s par l'industrie. Gr�ce � ces outils, tous les locaux � bureaux f�d�raux, qu'ils appartiennent � l'�tat ou qu'ils soient lou�s par ce dernier, sont conformes aux normes �lev�es en mati�re de performance environnementale, particuli�rement en ce qui concerne la consommation d'�nergie et les �missions de gaz � effet de serre ainsi que d'autres polluants atmosph�riques.

En 2006-2007, TPSGC a continu� de jeter les bases de l'�cologisation du portefeuille immobilier du gouvernement. Nous avons offert un encadrement pour les immeubles de bureaux appartenant � l'�tat concernant l'application de l'outil d'�valuation environnementale Visez vert Plus de la BOMA (Building Owners and Managers Association). Cet outil d'�valuation cerne les options les plus �conomiques en vue d'am�liorer la gestion, le fonctionnement et la performance environnementale des immeubles existants.

En ce qui concerne les nouveaux projets de construction dans tout le gouvernement, le BEOG a donn� des conseils aux minist�res et assur� leur encadrement concernant l'application du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED^� – Canada) – cote � Or �.

En 2006-2007, le Minist�re a aussi pris un engagement relativement � l'important portefeuille de locaux � bureaux lou�s du gouvernement. Au moment de la r�vision des baux, TPSGC exigera que les propri�taires du secteur priv� qui poss�dent des immeubles de plus de 10 000 m�tres carr�s effectuent l'�valuation de ces immeubles selon le programme Visez vert Plus (ou l'�quivalent) de la BOMA et fassent part des r�sultats � TPSGC avant de conclure des arrangements. Ainsi, TPSGC disposera d'outils pour prendre des d�cisions plus respectueuses de l'environnement en mati�re de baux.

Les normes adopt�es par le gouvernement et TPSGC aident � fa�onner la Politique sur les b�timents durables que le BEOG �labore actuellement et qui sera mise en oeuvre d'ici 2010. Cette politique int�grera davantage les facteurs environnementaux dans les processus et contrats normalis�s li�s � la planification des immeubles.

La strat�gie adopt�e par TPSGC vise � am�liorer la performance environnementale de son propre r�pertoire immobilier. En faisant cela, le Minist�re pose les fondements pour que les autres minist�res gardiens et ordres de gouvernement fassent de m�me, et il aide � influencer le march� dans lequel nous faisons des affaires. TPSGC a d�j� aid� le Manitoba et le Qu�bec � adopter le programme Visez Vert de la BOMA dans leurs immeubles gr�ce au r�le de premier plan qu'il joue en ce qui concerne les b�timents durables.

Parcs de v�hicules : TPSGC travaille de concert avec les minist�res et organismes en vue d'�laborer des directives pour les parcs de v�hicules, d'encourager l'examen continu des parcs et d'aider � int�grer les facteurs environnementaux dans les processus f�d�raux visant l'achat de v�hicules.

Les directives concernant les parcs de v�hicules ont �t� adopt�es par 22 des 28 minist�res qui ont d�pos� leurs strat�gies de d�veloppement durable en d�cembre 2006. Les initiatives propos�es comprennent ce qui suit : accro�tre l'utilisation du m�lange �thanol-essence; acheter plus de v�hicules hybrides et plus de v�hicules fonctionnant avec du carburant de remplacement; effectuer des examens p�riodiques des parcs de v�hicules; encourager les cours de conduite pr�ventive et utiliser les syst�mes de gestion des parcs de v�hicules pour mieux suivre le comportement au volant des conducteurs.

En ce qui concerne son propre parc de v�hicules, TPSGC a fait la promotion de l'utilisation des carburants renouvelables. De plus, ces dix derni�res ann�es, le Minist�re a r�duit son parc de v�hicules, qui est pass� de 438 � 254, dont 41 sont hybrides et 89 fonctionnent avec des carburants de remplacement (surtout le carburant � base d'alcool, E85).

Achats �cologiques

En 2006-2007, le BEOG a aid� � la mise en oeuvre de la Politique d'achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement en �laborant des cours et des outils sur les achats �cologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. L'�cole de la fonction publique du Canada et Campusdirect, site en ligne de l'�cole, dispensent des cours sur les achats �cologiques.

Le BEOG a tenu des ateliers interminist�riels sur la mise en oeuvre de la Politique d'achats �cologiques dans tout le pays. En 2006-2007, il a �labor� un document d'orientation et plusieurs autres outils afin que les minist�res et organismes puissent fixer leurs propres objectifs en mati�re d'achats �cologiques et int�grer les facteurs environnementaux dans la prise de d�cision quotidienne en mati�re d'approvisionnement.

En 2006-2007, le BEOG a commenc� l'�laboration d'une approche strat�gique pangouvernementale visant � g�rer les d�chets �lectroniques d�coulant des op�rations gouvernementales en coordonnant les propositions des intervenants sur cette question. L'�laboration de cette approche se poursuivra en 2007-2008.

Leadership et centre d'expertise pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales

Plus de 75 % des strat�gies de d�veloppement durable d�pos�es par les minist�res et organismes en d�cembre 2006 int�graient les recommandations d�coulant des objectifs fondamentaux d�finis dans le document �cologisation des op�rations gouvernementales : Un document d'orientation � l'intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable (2007� 2009). Ces r�sultats d�montrent le succ�s du BEOG pour ce qui est de concentrer les efforts des minist�res sur les priorit�s environnementales � l'�chelle du gouvernement : b�timents durables, parcs de v�hicules et achats �cologiques.

En 2006-2007, le BEOG a permis l'int�gration du document d'orientation dans les directives g�n�rales d'Environnement Canada concernant les strat�gies de d�veloppement durable. Le BEOG a aussi travaill� de concert avec des groupes directeurs interminist�riels en vue de fournir une orientation et un appui aux strat�gies et aux outils communs, y compris l'am�lioration d'un cadre de mesure du rendement qui faciliterait l'�tablissement de rapports pangouvernementaux sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales. Bien qu'ils aient fait l'objet d'un consensus interminist�riel, les indicateurs de rendement n'ont pas �t� adopt�s � grande �chelle, en raison notamment d'un manque de coh�rence dans les donn�es.

Strat�gie de d�veloppement durable de TPSGC

En 2006-2007, le BEOG a aid� le Minist�re � �laborer sa Strat�gie de d�veloppement durable. Un �l�ment cl� dont il a tenu compte �tait la fa�on dont les propres objectifs et engagements de TPSGC pourraient aider et influencer l'�cologisation des op�rations dans d'autres minist�res et organismes.

Partenariats

En 2006-2007, le BEOG a continu� de renforcer les partenariats interminist�riels et intergouvernementaux en vue de promouvoir la collaboration concernant les meilleures pratiques et les outils pour la gestion de l'environnement et leur diffusion. Le BEOG a jou� un r�le de premier plan dans la coordination des activit�s et des travaux de six groupes directeurs interminist�riels pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales et du Sous-comit� f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement durable.

Harmonisation des ressources

En 2006-2007, le BEOG a command� un examen op�rationnel de ses services environnementaux en vue de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financi�res pour am�liorer la prestation des services. L'examen a recommand� l'adoption d'un mod�le organisationnel renforc� et a conclu que l'appui des exigences du Minist�re en mati�re de diligence raisonnable et le traitement des questions li�es � la prestation des services �taient des occasions cl�s d'am�lioration. Ce sont l� des �l�ments importants de notre apport � l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Observation des r�glements sur l'environnement et soutien aux strat�gies de d�veloppement durable

Le BEOG a fourni une aide � TPSGC et � d'autres minist�res pendant toute l'ann�e, � l'�chelle nationale.

Dans le Secteur de la capitale nationale, le BEOG a fourni des services � 28 minist�res et organismes, notamment en ce qui concerne la qualit� de l'air int�rieur, l'�valuation environnementale, les eaux us�es, les d�chets dangereux et le recyclage.

Le BEOG a aid� les Biens immobiliers de TPSGC � �laborer des engagements pour la Strat�gie de d�veloppement durable, � assurer un leadership national et r�gional concernant divers aspects environnementaux touchant la gestion immobili�re, ainsi qu'� mettre � jour et � ex�cuter un programme de formation renouvel� sur les obligations et responsabilit�s environnementales pour le personnel op�rationnel et de gestion.

G�rance �cologique

� l'appui de l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, le but g�n�ral du Programme de g�rance �cologique est de fournir aux employ�s une occasion de r�duire les impacts environnementaux de leurs activit�s quotidiennes. En 2006-2007, le BEOG a appuy� la g�rance �cologique en �tant le coresponsable du Groupe directeur interminist�riel de la g�rance �cologique. Il a travaill� de concert avec les minist�res clients � mettre en oeuvre une gamme d'activit�s et de programmes sp�ciaux pendant la Semaine de l'environnement, comme le vermicompostage dans la Cit� parlementaire. Le BEOG a aussi commenc� � renforcer et � stimuler le Programme de g�rance �cologique dans tout le gouvernement. Ce Programme jouera un r�le actif dans l'�laboration et la mise en oeuvre des objectifs nationaux visant � appuyer les priorit�s en mati�re d'�cologisation des op�rations gouvernementales b�timents durables, parcs de v�hicules et achats �cologiques.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales et Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Les Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales n'ont pas de d�penses pour lesquelles il est n�cessaire d'�tablir un rapport. Bien que cette activit� de programme ne soit pas financ�e, le BEOG continue de vouloir atteindre des r�sultats r�els.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services environnementaux aux minist�res et aux organismes f�d�raux, conform�ment aux normes de service �tablies.	Les minist�res et organismes f�d�raux re�oivent des services environnementaux de qualit�, � prix abordables et de fa�on opportune.	Satisfaction des clients : Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a travaill� avec les Biens immobiliers en vue d'int�grer les r�sultats de son sondage sur la satisfaction de la client�le dans le sondage sur la satisfaction de la client�le � l'�chelle du Minist�re et dans le processus de surveillance. Cet outil permettra d'�valuer la qualit�, le moment propice et l'abordabilit� de tous les services fournis par l'organisation. Examen op�rationnel : L'examen op�rationnel des services environnementaux du BEOG est termin�. On a recommand� un mod�le organisationnel renforc� et cern� les possibilit�s cl�s et les secteurs visant l'am�lioration.

Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
(en millions de dollars)


Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	1,3	7,5	6,2
Moins : Recettes disponibles	-	5,4	5,4

D�penses nettes	1,3	2,1	0,7

Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales - �quivalents temps plein (ETP)	3	3	3

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales d�coule principalement du fait que les retards pour combler les postes de niveau sup�rieur au sein de l'unit� responsable des sites contamin�s ont entra�n� une d�saffectation d'environ 25 % du total des fonds re�us aux termes du Plan d'action relatif aux sites contamin�s f�d�raux (PASCF) ainsi que de fonds impr�vus re�us de la Direction g�n�rale des biens immobiliers dans le cadre du processus annuel du protocole d'entente.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer, � l'�chelle du gouvernement, un leadership et une expertise en mati�re d'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG).	Encadrement et conseils offerts aux autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs activit�s d'�cologisation des op�rations gouvernementales. Accroissement de la capacit� du gouvernement de r�duire l'incidence de ses op�rations sur l'environnement et am�lioration du rendement g�n�ral dans les secteurs prioritaires. Excellence dans l'�laboration et la mise en oeuvre de la SDD de TPSGC et dans la gouvernance des cadres de gestion de l'environnement.	Encadrement : Le BEOG a fourni un encadrement pangouvernemental sur l'EOG afin d'aider le gouvernement � concentrer ses efforts sur trois priorit�s environnementales : b�timents, v�hicules et achats. Cet encadrement a �t� accept� par plus de 75 % des minist�res, et les r�sultats seront �tay�s dans les prochaines ann�es dans ces domaines cl�s. Cadres de gestion du rendement : Le BEOG a travaill� avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et Environnement Canada (EC) � am�liorer le Cadre de gestion du rendement (CGR) concernant l'EOG. Les r�sultats r�els seront d�termin�s apr�s que EC aura mis la derni�re main au CGR et apr�s sa diffusion officielle et sa mise en oeuvre.

GESTION MINIST�RIELLE

Le secteur d'activit� Gestion minist�rielle fournit un soutien interne � toutes les directions g�n�rales et � tous les organismes de service sp�ciaux de TPSGC par le biais de la Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications, de la Direction g�n�rale des ressources humaines, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques, de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, de la Direction g�n�rale des finances, du Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges, des Services juridiques et des bureaux dans les r�gions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Qu�bec et de l'Atlantique.

Les d�penses et les r�sultats r�els pour 2006-2007 relativement � nos activit�s de programme sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur la Gestion minist�rielle.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Transformation de nos activit�s;
Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

En f�vrier 2007, les fonctions et les responsabilit�s de la Direction g�n�rale de la transformation strat�gique, qui �tait responsable de la planification, de la coordination et de la surveillance du programme de transformation des activit�s, ont �t� int�gr�es � la Direction g�n�rale des finances, � la Direction g�n�rale des ressources humaines et � diverses directions g�n�rales de programme. Cette r�organisation a r�sult� de l'int�gration r�ussie de la plupart des plans et strat�gies de l'initiative Les prochaines �tapes aux op�rations normales des directions g�n�rales. Durant le dernier exercice, la Direction g�n�rale de la transformation strat�gique :

a fourni un soutien minist�riel aux fins du programme de transformation dans les secteurs des approvisionnements, des biens immobiliers et des services d'infotechnologie;
a assur� la liaison avec les organismes centraux pour assurer un alignement sur le programme de transformation des services � l'�chelle du gouvernement;
a men� des analyses financi�res, �conomiques et administratives au sujet des principales transformations propos�es et a conseill� la haute direction par l'entremise du Comit� de la transformation des activit�s;
a appuy� une strat�gie nationale coordonn�e afin de g�rer et de communiquer les changements au sein de TPSGC, particuli�rement sur les plans des ressources humaines et de la culture.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges

En avril 2006, le Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges a redirig� ses efforts vers les enqu�tes et litiges, marquant ainsi la fin de son travail de soutien aux activit�s d’enqu�te post�rieures � la Commission Gomery. TPSGC assure une orientation strat�gique et des activit�s de soutien li�es au recouvrement des fonds de commandites et aux proc�s criminels, afin de garantir la parfaite transparence de la gestion de ces activit�s. En 2006-2007, le gouvernement a recouvr� 1 million de dollars de fonds ind�ment re�us, pour un recouvrement total de 3,8 millions de dollars au 31 mars 2007.

�thique et gestion des risques

En 2006-2007, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques :

a aid� � la mise en œuvre du Cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) par l'�laboration d'un guide de gestion des risques, mis � jour p�riodiquement, et un profil de risque de l'organisation dans le Tableau de bord � l'intention des cadres;
a continu� d'�laborer la m�thodologie du CGIR et l'a appliqu�e pour obtenir des donn�es satisfaisantes du point de vue statistique sur les activit�s d'approvisionnement, en terminant une activit� pilote d'�valuation des contr�les et des risques et en commen�ant deux autres activit�s;
a fait progresser le Programme d'�thique, entre autres en pr�cisant ses r�les et ses responsabilit�s, en mettant sur pied le Comit� sur l'�thique et les risques, en assurant la formation de tous les agents dans des postes � risque, en fournissant de l'orientation sur l'�thique et les valeurs � l'intention des nouveaux employ�s, en pr�sentant 123 s�ances de formation sur l'�thique (dont 56 dans les r�gions) et en menant une �valuation compl�te du cours Introduction � l'�thique pour en am�liorer le contenu;
a mis en œuvre un programme de surveillance de l'�quit� en retenant les services de 12 surveillants de l'�quit� pour �valuer l'�quit�, l'ouverture et la transparence d'acquisitions choisies;
a r�pondu aux demandes de divulgation d'actes fautifs possibles conform�ment � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles;
a administr� un programme de r�glement alternatif des diff�rends et �labor� une �bauche de strat�gie de r�glement des diff�rends qui inclut les changements apport�s � la suite de la cr�ation d'un poste d'ombudsman de l'approvisionnement pour le gouvernement du Canada, strat�gie qui sera r�dig�e de fa�on d�finitive apr�s la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement;
a termin� la mise en œuvre du Plan d'int�grit� en dix points de TPSGC.

V�rification et �valuation

La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation a continu� de renforcer les fonctions de v�rification interne et d'�valuation et de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor.

En 2006-2007, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation s'est rapproch�e de cet objectif en entreprenant un bon nombre d'initiatives, dont les suivantes :

un nouveau mandat qui s'harmonise � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor et � ses directives a �t� approuv� pour le Comit� de v�rification et d'�valuation. Un repr�sentant du secteur priv� est membre du Comit� et un deuxi�me repr�sentant du secteur priv� sera recrut� en 2007-2008.
Le Comit� de v�rification et d'�valuation a approuv� un plan de v�rification et d'�valuation pluriannuel ax� sur les risques qui int�gre une m�thode de planification exhaustive, laquelle permet une v�rification et une �valuation appropri�es.
La Direction g�n�rale a d�termin� des jalons et �tabli un syst�me pour pouvoir les suivre dans le cadre de chaque projet de v�rification.
La Direction g�n�rale a �tabli une fonction de contr�le de la qualit� pour s'assurer que la qualit� de tous les rapports de v�rification interne respectent les normes professionnelles.
La Direction g�n�rale a commenc� � �laborer une nouvelle approche de surveillance et de suivi � l'�gard de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion. Cette nouvelle approche am�liorera la fiabilit� des renseignements fournis au Comit�.
Pour renforcer les capacit�s, la Direction g�n�rale a mis en œuvre un plan de stabilisation des ressources et est en train d'�laborer une strat�gie de recrutement et de maintien des effectifs qui comporte la cr�ation d'un programme de perfectionnement professionnel des v�rificateurs internes.

Communications

En 2006-2007, TPSGC a produit divers documents destin�s � la population canadienne, aux membres du Parlement et � d'autres minist�res pour les sensibiliser davantage � ses programmes et services. Nous avons r�alis� plus de 85 % des activit�s de communication pr�vues � l'appui du projet de transformation des activit�s dans le cadre de l'initiative Les prochaines �tapes et nous avons �tendu le Programme de rayonnement pour pouvoir mieux communiquer avec les fournisseurs et les associations.

Acc�s � l'information

Le programme d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels applique la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de TPSGC. Sous r�serve de certaines conditions d�termin�es et limit�es, ces lois conf�rent � la population canadienne et aux personnes pr�sentes au Canada le droit g�n�ral d'acc�s � l'information consign�e sous toute forme et d�tenue par la plupart des institutions f�d�rales. La Loi sur la protection des renseignements personnels traite des renseignements personnels et la Loi sur l'acc�s � l'information traite de tous les autres genres de renseignements. En 2006-2007, l'un des objectifs de TPSGC consistait � terminer le traitement de 95 % des demandes d'acc�s � l'information dans les d�lais pr�vus par la loi. En raison des ressources limit�es, qui ont entra�n� une r�duction de la capacit� du Minist�re d'atteindre son objectif, 81 % des demandes d'acc�s ont �t� trait�es dans les d�lais pr�vus.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

En 2006-2007, nous avons am�lior� nos pratiques de gestion et la prestation de nos services, tout particuli�rement :

en continuant l'int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) aux processus internes de planification des activit�s et de responsabilisation (selon l'�valuation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor publi�e en mai 2007, 11 indicateurs du CRG ont �t� am�lior�s depuis 2004 2005);
en utilisant, pour la premi�re fois, le Tableau de bord � l'intention des cadres (une application Web) pour les processus internes de planification des activit�s et d'�tablissement de rapports, ce qui a entra�n� une approche plus uniforme en ce qui a trait � la planification et � l'�tablissement de rapports;
en am�liorant la s�curit� gr�ce � l'installation de tourniquets d'acc�s et de lecteurs de cartes d'ascenseur et gr�ce � la centralisation de la surveillance des sept syst�mes d'alarme des centrales de chauffage et de refroidissement, ce qui a entra�n� des �conomies de co�ts importants;
en terminant le passage � une version Web du syst�me de gestion des documents �lectroniques;
en �cologisant de mani�re continue le parc automobile de TPSGC par l'achat de v�hicules respectueux de l'environnement, dont la plupart sont des v�hicules hybrides gaz�o-�lectriques ou qui consomment un carburant de remplacement.

Sant� et s�curit�

En 2006-2007, TPSGC :

a favoris� une int�gration et une application transparentes des lois, des r�glements, des politiques, des normes et des proc�dures sur la sant� et la s�curit� au travail (SST), tant au niveau f�d�ral que provincial, qui r�gissent les travailleurs f�d�raux et non f�d�raux occupant des locaux de TPSGC;
a �labor� un programme relatif au profil propre � chaque lieu de travail en r�ponse au R�glement sur le programme de pr�vention des risques (Code canadien du travail, Partie II, r�gl. XIX);
a accru la visibilit� du Programme de gestion des cas et des r�clamations pour fournir des services de retour au travail � la suite de blessures et de maladies professionnelles ou non professionnelles;
a �tabli et maintenu un r�seau national de comit�s de sant� et de s�curit�, ce qui a entra�n� une r�duction de la fr�quence et de la gravit� des accidents, des blessures et des maladies pour les employ�s et un rapport � n�ant � sur les refus de travailler;
a termin� un plan d'urgence en cas de pand�mie de grippe, y compris des ateliers et des s�ances de sensibilisation sur la pr�paration � la lutte contre la grippe.

Services financiers

La capacit� de gestion financi�re de TPSGC a �t� am�lior�e gr�ce :

� la mise en œuvre du Projet de transformation des syst�mes financiers, qui avance selon les pr�visions en vue de son lancement en 2008;
� des am�liorations � la politique et aux pratiques d'�tablissement des co�ts, y compris la production, pour une deuxi�me ann�e, du Rapport d'�tablissement des co�ts des activit�s de TPSGC, qui fournit des renseignements utiles pour la prise de d�cisions;
� l'am�lioration des outils pour appuyer la gestion des r�sultats op�rationnels, y compris des rapports de gestion des directions g�n�rales qui sont �tablis chaque mois;
� la conclusion de n�gociations concernant les accords sur les niveaux de service pour la prestation de services financiers et de services de soutien consultatifs am�lior�s avec toutes les directions g�n�rales;
au renouvellement des travailleurs oeuvrant dans le secteur de la gestion financi�re par la mise en œuvre du Plan des ressources humaines, l'ach�vement d'initiatives de recrutement � l'interne et � l'externe et l'�laboration de profils de comp�tences ainsi que de strat�gies d'apprentissage et de perfectionnement.

Ressources humaines

TPSGC a continu� la mise en œuvre du projet de modernisation des ressources humaines � l'appui de notre programme de transformation des activit�s et du programme op�rationnel r�gulier. Si nous prenons appui sur les r�sultats obtenus, nous renforcerons de mani�re continue nos capacit�s pour pouvoir relever les d�fis d�mographiques et r�pondre aux besoins du programme de transformation des activit�s. La Direction g�n�rale des ressources humaines :

a contribu� � la stabilisation du Minist�re gr�ce � la dotation de sept des dix postes de niveau sous-ministre adjoint (SMA), � 110 nominations EX pour une p�riode ind�termin�e et � la r�duction de 36 % du taux de postes int�rimaires � long terme au Minist�re;
a lanc� le Programme de perfectionnement des ressources humaines � l'intention des sp�cialistes en ressources humaines;
a restructur� les Services de r�mun�ration et a recrut� 64 nouveaux conseillers en r�mun�ration, dont 41 ont �t� affect�s au bureau satellite de la r�mun�ration nouvellement mis sur pied � Matane, au Qu�bec;
a continu� � mettre en œuvre le Plan int�gr� de gestion des ressources humaines de TPSGC en terminant un projet pilote sur la planification de la rel�ve, en analysant les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, en �laborant des strat�gies pour aborder les pr�occupations des employ�s et en harmonisant les rapports sur les ressources humaines � la composante � personnes � du Cadre de responsabilisation de gestion;
a r�duit de 85 % l'arri�r� de travail qui avait �t� observ� � l'automne 2006 aux services de r�mun�ration en mettant en œuvre un nouveau mod�le de prestation des services dans le secteur de la capitale nationale, en mettant sur pied un bureau satellite � Matane, en am�liorant le recrutement et la formation des conseillers en r�mun�ration et en embauchant de nouveaux employ�s;
a �t� reconnue pour son soutien accord� au Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones, bien qu'il reste encore du travail � accomplir pour fournir des occasions d'avancement aux femmes � des postes sup�rieurs et pour favoriser le recrutement de membres du groupe d�sign� des minorit�s visibles;
a appuy� un milieu de travail favorable � l'utilisation des deux langues officielles et a dirig� l'application de la Loi sur les langues officielles. (Le Bureau du commissaire aux langues officielles a reconnu que TPSGC avait am�lior� sa cote de � m�diocre � � � moyenne � en 2006-2007. La Politique sur les langues officielles et le Cadre de responsabilisation en mati�re de langues officielles de TPSGC ont �t� adopt�s pour appuyer l'utilisation efficace des deux langues officielles);
a continu� � mener des consultations significatives aupr�s des syndicats et � travailler avec eux;
a g�r� efficacement les relations de travail et les conflits;
a mis l'accent sur l'apprentissage suite � la mise en œuvre de la Politique sur l'apprentissage continu;
a mis l'accent sur l'�thique et la responsabilisation de la gestion dans la foul�e de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Rendement par r�sultat strat�gique

Le tableau suivant expose les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements.

R�sultat strat�gique : Saine intendance

Les d�penses pour la Gestion minist�rielle ne sont pas indiqu�es parce que, pour l'�tablissement de rapports financiers du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, ces co�ts ont �t� r�affect�s � d'autres activit�s de programme en tant que frais g�n�raux du Minist�re.

Activit� de programme

R�sultats pr�vus

R�sultats r�els

Appuyer la transformation de TPSGC pour r�aliser le programme du gouvernement.

Fixer des priorit�s strat�giques et d�velopper des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et int�gr�es.

Am�liorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail.

Fournir un ensemble de services minist�riels.

Administrer au moment opportun et de mani�re efficace les services de r�mun�ration et d'avantages sociaux.

Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions minist�rielles rentables, fond�es sur les principes d'�thique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conform�ment aux valeurs de la fonction publique.

Nombre d'employ�s du secteur d'activit� Gestion minist�rielle en pourcentage de la population totale : 16,3 %
Co�t du secteur d'activit� Gestion minist�rielle en pourcentage des co�ts de l'ensemble du Minist�re : 13,5 %
Pourcentage des �l�ments du Plan d'int�grit� en dix points de TPSGC appliqu�s avec succ�s : Le plan est termin�.
Pourcentage des projets d'�valuation et de v�rification � l'interne approuv�s qui sont termin�s dans les d�lais pr�vus et selon les normes internes : 75 %
Nombre d'ententes internes sur les niveaux de service entre d'autres directions g�n�rales et la Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications et la Direction g�n�rale des ressources humaines : on a continu� d'offrir les services minist�riels par le biais des ententes sur les niveaux de service aux directions g�n�rales et aux clients � l'int�rieur du Minist�re. � titre d'exemple, le Secteur de la sant�, de la protection, de la s�curit�, des urgences et de l'administration a conclu 24 ententes sur les niveaux de service avec d'autres directions g�n�rales et des organismes minist�riels pour assurer des services r�guliers d'entretien et de soutien de la suite de gestion de l'information Gestion des documents et des dossiers de l'entreprise, et le Secteur des communications a conclu, avec d'autres directions g�n�rales, des ententes sur les niveaux de service qui concernent la prestation de services consultatifs en mati�re de communications.
Mise en œuvre de la strat�gie du syst�me financier approuv�e : 100 % par rapport � l'�ch�ancier du plan de projet
Plan de gestion des ressources humaines mis en œuvre.
Processus int�gr�s de prise de d�cisions :accroissement de la capacit� de fournir du soutien analytique financier aux secteurs d'activit� pour s'assurer que les processus int�gr�s de prise de d�cisions ont �t� r�alis�s � l'appui des nouvelles priorit�s �nonc�es dans l'initiative Les prochaines �tapes et des activit�s r�guli�res du Minist�re.
Produits financiers de haute qualit� : approbation de l'ensemble des plans de transition avec chaque direction g�n�rale. Rapports de gestion des directions et directions g�n�rales : le sixi�me jour ouvrable du mois.
Ex�cution des transactions simplifi�e : proc�dures et processus financiers uniformis�s enti�rement mis en œuvre et ententes sur les niveaux de service rendues op�rationnelles pour assurer le respect du processus de prestation des services qui a �t� approuv�.
Processus d'�tablissement des co�ts int�gr�s : approbation de toute la Politique sur la gestion des co�ts-�laboration d'un plan de mise en œuvre pour r�pondre aux recommandations concernant le Minist�re.
�tablissement des rapports de gestion des directions g�n�rales : activit� termin�e; un rapport est pr�sent� le sixi�me jour ouvrable de chaque mois.
Nombre de plaintes � l'�gard des services de r�mun�ration : r�duction de 85 % de l'arri�r� dans le traitement des plaintes d'employ�s � l'�gard des services de r�mun�ration.
Nombre de cas de promotion et de r�mun�ration provisoire non trait�s : r�duction de 50 %.

Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

La pr�sente section contient de l'information additionnelle sur le rendement op�rationnel et financier du minist�re. Les tableaux ont �t� pr�par�s en respectant les directives du Conseil du Tr�sor. L'information financi�re pr�sent�e est conforme � ce qui a �t� publi� dans le Budget principal des d�penses, dans les Budgets suppl�mentaires des d�penses et dans les Comptes publics du Canada.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organigramme

Nos d�penses

Tableau 1.1 : Comparaison des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
	2006-2007


SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	3 530,3	3 710,5	3 504,9
Moins : Recettes disponibles	605,4	891,8	891,8

D�penses nettes	2 924,9	2 818,7	2 613,1
Autorisations relatives aux fonds renouvelables
D�penses brutes	1 392,0	1 398,0	1 526,3
Moins : Recettes disponibles	1 400,5	1 400,5	1 536,1

Ressources nettes (fournies) utilis�es	(8,5)	(2,5)	(9,7)

TOTAL DU MINIST�RE¹	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 502	12 626	12 338

Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 1.2 : Aper�u du rendement financier

Le tableau suivant montre les changements importants survenus entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du Minist�re pour 2006-2007.
(en millions de dollars)
	D�PENSES PR�VUES (Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007)	2 916,4
	Projet de Voie de communication prot�g�e	94,2
	Report du budget de fonctionnement	40,4
	Rajustements l�gislatifs (y compris le RASE)	29,4
	Co�ts li�s aux locaux	28,8
	Conventions collectives	27,2
	Projets de March� en direct du gouvernement du Canada et de la Transformation du secteur des approvisionnements	27,0
	�ventualit�s du gouvernement – Co�ts centralis�s	16,6
	Prestation universelle pour la garde d'enfants	8,4
	Pr�l�vement sur l'autorisation non utilis�e du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour allouer les fonds n�cessaires � son Programme d'investissement	6,0
	Mise sur pied de l'organisation de services partag�s de Technologie de l'information	5,2
	Projets divers de moins de 5 millions de dollars	2,3
	Nouvelles exigences de la Politique sur la v�rification interne	0,6
	Affectation � but sp�cial des Services immobiliers report�e	(15,9)
	Financement en capital report�	(67,5)
	�l�ments r�serv�s non d�sign�s ni report�s	(302,8)

	AUTORIT�S TOTALES	2 816,3

	P�remption - budget d'affectations � but sp�cial
	- Services immobiliers	81,5
	- Services du receveur g�n�ral	6,2
	P�remption - budget de capital	41,2
	Facteur de conversion	40,2
	P�remption - budget de fonctionnement	27,1
	Affectations bloqu�es en fin d'ann�e	9,0
	Autres rajustements	7,7

	D�PENSES R�ELLES	2 603,4


En 2006-2007, TPSGC a r�ussi � offrir des services de qualit� et � r�aliser des gains en efficience dans toutes ses activit�s, en respectant les limites de ses autorisations de d�penser. Le Minist�re a maintenu ses activit�s courantes tout en mettant en oeuvre le programme de transformation et en pr�tant une attention constante � l'engagement des clients � l'�gard des Prochaines �tapes. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles dans les cr�dits est attribuable � des d�lais dans les activit�s de dotation et la r�alisation des projets ainsi que le report d'investissement en capital. L'affectation bloqu�e en fin d'ann�e pour l'initiative des services de voyage partag�s et une p�remption forc�e visant � couvrir le facteur de conversion pour les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et les co�ts li�s aux soins de sant� pour l'affectation � but sp�cial des Services immobili�rs sont d'autres facteurs qui contribuent � l'�cart de fin d'exercice. Cinq des six fonds renouvelables ont atteint l'�quilibre ou d�gag� un exc�dent en 2006-2007. Le Fonds renouvelable du Bureau de la Traduction est le seul � avoir termin� l'exercice avec un d�ficit, lequel avait �t� autoris� au pr�alable par le Conseil du Tr�sor. Bien que le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada ait r�alis� un exc�dent, un transfert de fonds du budget de fonctionnement a �t� n�cessaire pour que ce fonds atteigne ses objectifs.

Tableau 1.3 : Comparaison historique des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

	D�penses r�elles 2004- 2005	D�penses r�elles 2005- 2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
			2006-2007


PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
Services de qualit�
D�penses brutes	2 044,5	2 083,5	2 168,8	2 516,3	2 363,8	2 200,6
Moins : Recettes disponibles	456,5	436,3	278,4	278,4	472,3	472,3

Locaux et avoirs f�d�raux	1 588,0	1 647,2	1 890,4	2 237,9	1 891,5	1 728,3

D�penses brutes	786,5	912,3	847,2	847,2	847,2	984,8
Moins : Recettes disponibles	786,5	912,3	847,2	847,2	847,2	984,8

Fonds renouvable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-

D�penses brutes	1,9	3,7	4,0	4,0	4,0	2,8
Moins : Recettes disponibles	9,3	6,7	12,0	12,0	12,0	8,9

Fonds renouvable d'ali�nation des biens immobiliers	(7,4)	(3,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)

D�penses brutes	174,4	235,4	193,1	195,3	227,7	230,0
Moins : Recettes disponibles	40,8	55,2	40,9	40,9	60,5	60,5

Services d'approvisionnement	133,6	180,2	152,2	154,4	167,2	169,5

D�penses brutes	78,0	92,6	100,4	100,4	100,4	94,3
Moins : Recettes disponibles	82,7	94,0	100,4	100,4	100,4	95,2

Fonds renouvable des Services optionnels	(4,7)	(1,4)	-	-	-	(0,9)

D�penses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Fonds renouvelable de la Production de d�fence	-	-	-	-	-	-

D�penses brutes	444,5	501,1	283,6	283,3	459,3	455,1
Moins : Recettes disponibles	177,3	219,0	140,1	140,1	196,0	196,0

Services de GI - TI	267,2	282,1	143,5	143,2	263,3	259,0

D�penses brutes	125,8	135,5	135,8	135,8	135,8	161,3
Moins : Recettes disponibles	129,7	131,5	135,8	135,8	135,8	168,2

Fonds renouvelable des Services de t�l�communications	(3,9)	4,0	-	-	-	(6,8)

D�penses brutes	13,1	11,9	11,4	11,2	10,0	10,7
Moins : Recettes disponibles	4,9	4,8	2,4	2,4	3,4	3,4

Services du receveur g�n�ral	8,2	7,1	9,0	8,8	6,6	7,3

D�penses brutes	3,7	4,4	3,6	3,6	4,6	4,4
Moins : Recettes disponibles	2,6	2,9	1,8	1,9	2,6	2,6

Services de la R�mun�ration de la fonction publique	1,1	1,5	1,8	1,7	2,0	1,9

D�penses brutes	58,3	64,3	44,1	43,6	40,9	40,0
Moins : Recettes disponibles	11,0	14,8	11,2	11,3	9,2	9,2

Services d'information du gouvernement	47,3	49,5	32,9	32,3	31,7	30,8

D�penses brutes	35,7	31,3	22,4	22,2	39,8	38,3
Moins : Recettes disponibles	10,2	15,4	12,2	12,2	22,9	22,9

Services d'int�gration des affaires	25,5	15,9	10,2	10,0	16,9	15,5

D�penses brutes	121,2	103,2	98,8	98,7	98,7	71,4
Moins : Recettes disponibles	124,6	103,6	99,2	99,2	99,2	71,9

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(3,4)	(0,4)	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)

D�penses brutes	48,5	51,4	52,3	51,9	57,1	58,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Traductions et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie	48,5	51,4	52,3	51,9	57,1	58,2

D�penses brutes	193,1	195,7	205,9	205,9	211,9	211,7
Moins : Recettes disponibles	199,7	204,9	205,9	205,9	205,9	207,1

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	(6,6)	(9,2)	-	-	6,0	4,6

D�penses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	-	-	-


Total - Services de qualit�	2 093,4	2 224,9	2 283,9	2 631,7	2 433,8	2 260,8

Intendance saine
D�penses brutes	60,4	58,8	35,5	35,1	56,9	53,3
Moins : Recettes disponibles	1,7	1,7	1,4	1,4	2,0	2,0

Intendance des biens immobiliers	58,7	57,1	34,1	33,7	54,9	51,3

D�penses brutes	49,7	59,8	48,3	47,7	91,6	68,1
Moins : Recettes disponibles	10,0	7,4	8,6	8,6	3,7	3,7

Intendance des op�rations d'approvisionnement	39,7	52,4	39,7	39,1	87,9	64,4

D�penses brutes	37,9	14,5	13,4	10,4	15,0	15,0
Moins : Recettes disponibles	5,0	3,2	0,6	0,6	0,8	0,8

Intendance de la GI-TI	32,9	11,3	12,8	9,8	14,2	14,2

D�penses brutes	124,3	130,5	148,6	148,2	155,8	146,0
Moins : Recettes disponibles	14,2	14,2	21,3	21,3	18,0	18,0

Intendance du receveur g�n�ral	110,1	116,3	127,3	126,9	137,8	128,0

D�penses brutes	33,3	35,2	31,5	31,3	41,0	39,7
Moins : Recettes disponibles	6,9	6,9	3,6	3,6	7,8	7,8

Intendance de la paye de la fonction publique	26,4	28,3	27,9	27,7	33,2	31,9

D�penses brutes	61,4	68,1	64,1	64,3	77,8	75,9
Moins : Recettes disponibles	44,3	48,9	44,1	44,1	52,6	52,6

Intendance des pensions de la fonction publique	17,1	19,2	20,0	20,2	25,2	23,3

D�penses brutes	6,8	10,2	18,6	18,2	18,6	20,3
Moins : Recettes disponibles	0,2	0,2	0,1	0,1	-	-

Intendance de l'information du gouvernement	6,6	10,0	18,5	18,1	18,6	20,3

D�penses brutes	48,9	44,3	43,8	43,9	40,7	40.7
Moins : Recettes disponibles	40,2	38,2	38,5	38,5	34,6	34,6

Int�gration des affaires - Gestion du rendement	8,7	6,1	5,3	5,4	6,1	6,1

D�penses brutes	2,5	2,5	2,4	2,5	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Intendance de la traduction	2,5	2,5	2,4	2,5	2,4	2,4

D�penses brutes	-	-	1,3	1,3	7,5	6,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	5,4	5,4

Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	1,3	1,3	2,1	0,7


Total - Saine intendance	302,7	303,2	289,4	284,7	382,4	342,6

D�penses brutes	4 554,4	4 850,2	4 579,2	4 922,3	5 108,5	5 031,2
Moins : Recettes disponibles	2 158,3	2 322,1	2 005,9	2 005,9	2 292,3	2 427,9

TOTAL DU MINIST�RE ¹	2 396,1	2 528,1	2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Moins : Recettes non disponibles	62,8	67,4	21,5	21,5	22,8	63,8
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	55,6	53,5	37,9	37,9	38,3	60,2

CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 388,9	2 514,2	2 589,7	2 932,8	2 831,8	2 599,8

�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 510	12 483	12 043	12 502	12 626	12 338

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 2 : Ressources par service gouvernemental

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
	2006-2007


PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
Biens immobiliers	2 263,6	1 938,4	1 773,5
Approvisionnements	193,5	255,1	233,0
Technologie de l'information	153,0	277,5	266,4
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	185,3	204,8	192,4
Conseils, Information et Services partag�s	50,4	50,3	51,1
Int�gration des affaires	15,4	23,0	21,6
Conseils et V�rification Canada	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Bureau de la traduction	54,4	65,5	65,2
Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	1,3	2,1	0,7

TOTAL DU MINIST�RE ¹	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 3 : Cr�dits et �l�ments l�gislatifs

Cr�dit ou �l�ment l�gislatif	Description du cr�dit ou de l'�l�ment l�gislatif	Total du Budget principal des d�penses	Total des d�penses pr�vues ¹	Autorisations totales ²	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
				2006-2007


1	D�penses de fonctionnement	2 154,8	2 141,6	2 365,4	2 201,3
5	D�penses en capital	342,6	654,8	298,0	256,7
10	Subventions et contributions	3,6	47,7	45,4	45,4
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	80,6	80,6	107,4	107,4
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
(L)	Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-	-	(0,9)
(L)	Fonds renouvelable des Services de t�l�communication	-	-	-	(6,8)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,5)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	6,0	4,6
(L)	Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-
(L)	Paiements en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices	-	-	(0,3)	(0,3)
(L)	Recouvrement des montants cr�dit�s aux recettes d'exercices ant�rieurs	-	-	1,9	1,9
(L)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	1,0	0,6

TOTAL DU MINIST�RE ³		2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�. (L) = L�gislatif

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 2 : Le total des d�penses pr�vues correspond au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re de 2006-2007 et indique les montants pr�vus au d�but de l'exercice.

Note 3 : Les autorisations totales comprennent les autorisations pr�vues dans le budget principal de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires, les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor ( 5 - �ventualit�s du gouvernement - d�cifit au chapitre de la r�mun�ration: 10 - Initiatives pangouvernementales: 15 - Rajustements de la r�mun�ration ) et autres autorisations.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables)¹	52,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement Social Canada	2,6
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	5,3

Total - Services re�us � titre gracieux en 2006-2007	60,2

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Inclut les primes du r�gime d’assurance des employ�s et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour la portion des salaires vers�e dans l’affectation � but sp�cial des Biens immobiliers du cr�dit 1.

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

PROGRAMME	2005	2006	2007
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles au 31 mars


SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Compte du fonds de roulement des biens saisis¹	(2,8)	(0,2)	2,0

AUTRES
Caisses d'avance fixe, avances � justifier et avances recouvrables²	16,1	20,8	10,7

Total - Pr�ts, investissements et avances³	13,3	20,6	12,7

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a �t� �tabli conform�ment � l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars.

Note 2 : Les diverses avances � justifier et avances permanentes repr�sentent les sommes recouvrables de tous les minist�res et organismes par le receveur g�n�ral. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars.

Note 3 : Des renseignements suppl�mentaires sur les pr�ts, les investissements et les avances mentionn�s ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et �tats financiers.

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Services gouvernementaux Activit� de programme	Recettes r�elles 2004- 2005	Recettes r�elles 2005- 2006	Recettes pr�vues	Autorisations totales	Recettes r�elles
(en millions de dollars)
				2006-2007


Recettes disponibles

Biens immobiliers
Locaux et avoirs f�d�raux
Location et concessions	456,5	436,3	278,4	472,3	472,3
Intendance des biens immobiliers	1,7	1,7	1,4	2,0	2,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des d�bours au nom des clients	619,5	742,3	678,3	678,3	831,4
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	167,0	170,0	168,9	168,9	153,4

	786,5	912,3	847,2	847,2	984,8
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	9,3	6,7	12,0	12,0	8,9

Total – Biens immobiliers	1 254,0	1 357,0	1 139,0	1 333,5	1 468,0

Approvisionnements
Services d'approvisionnement
Grands projets de l'�tat	8,3	12,1	6,6	13,0	16,9
Approvisionnements	21,8	19,2	14,9	23,2	19,6
Office des normes g�n�rales du Canada	2,3	2,1	1,8	2,4	2,3
Distribution des biens de l'�tat¹	2,4	2,6	-	-	2,5
Gestion des biens saisis	6,0	6,5	8,6	10,7	6,7
Autres	-	12,7	9,0	11,2	12,5

	40,8	55,2	40,9	60,5	60,5
Intendance des op�rations d'approvisionnement	10,0	7,4	8,6	3,7	3,7
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	72,6	83,3	90,0	90,3	85,8
Approvisionnement en communication	3,6	4,5	4,1	2,9	3,1
Services de soutien partag�s localement	6,5	6,2	6,3	7,2	6,3

	82,7	94,0	100,4	100,4	95,2

Total – Approvisionnements	133,5	156,6	149,9	164,6	159,4

Technologie de l'information
Services de GI-TI	177,3	219,0	140,1	196,0	196,0
Intendance de la GI-TI	5,0	3,2	0,6	0,8	0,8
Fonds renouvelable des Services de t�l�communication	129,7	131,5	135,8	135,8	168,2

Total – Technologie de l'information	312,0	353,7	276,5	332,6	365,0

Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Services du receveur g�n�ral	4,9	4,8	2,4	3,4	3,4
Intendance du receveur g�n�ral	14,2	14,2	21,3	18,0	18,0
Service de la R�mun�ration de la fonction publique	2,6	2,9	1,9	2,6	2,6
Intendance de la paye de la fonction publique	6,9	6,9	3,6	7,8	7,8
Intendance des pensions de la fonction publique	44,3	48,9	44,1	52,6	52,6

Total – Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	72,9	77,7	73,3	84,4	84,4

Services d'information du gouvernement
Services d'information du gouvernement	11,0	14,8	11,3	9,2	9,2
Intendance de l'information du gouvernement	0,2	0,2	0,1	-	-

Total – Services d'information du gouvernement	11,2	15,0	11,4	9,2	9,2

Int�gration des affaires
Services d'int�gration des affaires	10,2	15,4	12,2	22,9	22,9
Int�gration des affaires – gestion du rendement	40,2	38,2	38,5	34,6	34,6

Total - Int�gration des affaires	50,4	53,6	50,7	57,5	57,5

Conseils et V�rification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	124,6	103,6	99,2	99,2	71,9

Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	195,9	200,7	201,4	201,4	202,7
Services d'interpr�tation	2,7	2,9	3,5	3,5	3,0
Services de terminologie	1,1	1,3	1,0	1,0	1,4

Total – Bureau de la traduction	199,7	204,9	205,9	205,9	207,1

Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	5,4	5,4

Total Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	5,4	5,4

Total des recettes disponibles	2 158,3	2 322,1	2 005,9	2 292,3	2 427,9

Recettes non disponibles

Cales s�ches	3,8	5,1	5,0	5,0	5,5
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis²	16,5	17,2	-	-	(4,4)
Autres recettes non fiscales	42,5	45,1	16,5	17,8	62,7

Total des recettes non disponibles	62,8	67,4	21,5	22,8	63,8

TOTAL DU MINIST�RE	2 221,1	2 389,5	2 027,4	2 315,1	2 491,7

Note : Veuillez noter que ce tableau financier n’a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Les activit�s de distribution des biens de l’�tat ont �t� transf�r�es au cr�dit le 1^er avril 2004, selon la d�cision num�ro 831793 du Conseil du Tr�sor.

Note 2 : Le montant de 2006-2007 repr�sente l'�cart entre la somme vers�e aux actionnaires du programme pour l'exercice pr�c�dent et les r�sultats du partage pour l'exercice en cours, � payer � une date ult�rieure.

Tableau 7.1 : Fonds renouvelable des services immobiliers

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frsi-rpsrf-f.html

Tableau 7.2 : Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers

Les �tats financiers du Fonds renouvelable d'ali�nation des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frdi-rpdrf-f.html

Tableau 7.3 : Fonds renouvelable de la Production de d�fense

Les �tats financiers du Fonds renouvelable de la Production de d�fense figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frpd-dprf-f.html

Tableau 7.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services optionnels figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frso-osrf-f.html

Tableau 7.5 : Fonds renouvelable des services de t�l�communications

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services de t�l�communications figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frstd-tisrf-f.html

Tableau 7.6 : Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada

Les �tats financiers du Fonds de Conseils et V�rification Canada figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frcvc-cacf-f.html

Tableau 7.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Les �tats financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frbt-tbrf-f.html

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Les d�tails des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles par direction ou secteur sont fournis dans les tableaux 1 et 2.

Tableau 9.1 Frais d'utilisation - AIPRP

Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	LAI	1992	11,6 K	11,75 K	2,2 M	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	83,3 %	2007-2008 2008-2009 2009-2010	12,34 K 12,96 K 13,61 K	2,31 M 2,43 M 2,55 M
				Total 11,6 K	Total 11,75 K	Total 2,2 M				Total 38,91 K	Total 7,29 M
B) Date de la derni�re modification : S/O
C) Autres renseignements : Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2006-2007, le Minist�re a renonc� aux frais pour 60 % des demandes AIPRP re�ues, pour un total de 5 000 $. Afin de r�duire le volume de papier, de m�me que les frais exig�s, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel. En 2006-2007, 13 % des r�ponses aux demandes AIPRP ont �t� livr�es par voie �lectronique.

Gazette du Canada

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Frais d'abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l'impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	R�glementaire (R)	Les frais d'abonnement sont �tablis dans la Loi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971	Les frais d'abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985	150,9	35,9¹	220,0²	Taux de respect de 100 % des d�lais de publication pr�vus par la loi pour la Gazette du Canada et des d�lais de publication pr�vus par la loi pour chaque client Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d'erreur inf�rieur � 1 %	100 % : tous les avis ont �t� publi�s selon les d�lais pr�vus par la loi. 100 % : les dates de publication ont �t� respect�es pour toutes les versions de la Gazette du Canada 100 % : le taux d'erreur s'est �tabli � 0,053 %, ce qui repr�sente seulement 3 erreurs en 5 567 pages publi�es.	Abonnements de 2007-2008 Abonnements de 2008-2009 Abonnements de 2009-2010	38,0 38,0 38,0	220,0 220,0 220,0
	R�glementaire (R)					220,0²
				Total 150,9	Total 35,.9¹	Total 220,0²				Total 114,0	Total 660,0³
B) Date de la derni�re modification : Le 29 ao�t 2007.
C) Autres renseignements : 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada �tablit des rapports annuels sur les frais d'abonnement factur�s aux clients externes ou du secteur priv�, �tant donn� que la Loi sur les frais d'utilisation est inapplicable aux clients internes, c'est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. Bien que le Rapport minist�riel sur le rendement 2005-2006 englobe les frais d'insertion et les frais d’abonnement, l’information sur les frais d’insertion ne figurera plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation des march�s du ministre de TPSGC. 2. Ces chiffres indiquent uniquement les co�ts directs li�s � la production des documents. 3. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs pr�vus pour la production des documents.

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Droits de permis et d’homologation

Les rapports minist�riels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient �tat de droits de permis et d’homologation que l'Office des normes g�n�rales du Canada facturait aux clients externes et du secteur priv�. Mais ces droits, selon un r�cent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de d�claration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport minist�riel sur le rendement. On trouvera des pr�cisions sur les droits de services externes factur�s par l'Office des normes g�n�rales du Canada � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/index-f.html.

Ports et havres publics – Cale s�che d'Esquimalt

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Location	En vertu du R�glement de 1989 sur la cale s�che d'Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) (L)	D�cret	1995	Voir la note 2	140,0	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins des clients soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s'assurer que les besoins �taient satisfaits.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais
Vidage					145,0
S�jour d'un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour					1 480,7
S�jour d'un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour					-
Quayage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l'objet de travaux					155,8
Quayage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l'objet de travaux					3,1
Quayage � la jet�e sud, le m�tre, par jour					122,4
Entreposage de la cargaison, des mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour					4,3
Droits de terre-plein, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) (imputation unique)					0,1
Grue, l'heure a) crochet de charge l�ger					688,4
Grue, l'heure b) crochet de charge principal d'une capacit� de levage d'au plus 50 tonnes m�triques					70,4
Grue, l'heure c) crochet de charge principal d'une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques					21,0
Grue mobile, l'heure a) grue de 9 tonnes m�triques					99,4
Grue mobile, l'heure b) grue de 20 tonnes m�triques					0,8
Chariot �l�vateur � fourches, l'heure					0,7
Compresseur d'air, l'heure de distribution					541,6
Navire-atelier � moteur, l'heure					2,1
Eau douce, le m�tre cube					33,0
�nergie �lectrique, le kilowatt-heure					867,0
Stationnement, par section, par quart de travail					82,6
Amarrage et rel�chement des amarres					5,6
Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�ne), l'heure					-
Projecteurs pour illumination b) flottants (4 projecteurs), l'heure					-
Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l'heure					260,2
Service de commissaire, par employ�, l'heure					201,1
Autres frais d'utilisation (voir les �l�ments tarifaires suppl�mentaires ci-dessous)	Autres produits et services (O)	D�cret	1995	Voir la note 2	617,2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins des clients soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s'assurer que les besoins �taient satisfaits.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais
				Total partiel (R) Total partiel (O)	Total partiel (R) 4 925,3 Total partiel (O) 617,2	Total partiel (R) Total partiel (O)			Total partiel Total partiel Total partiel	2007-2008 5 600,0 2008-2009 5 800,0 2009-2010 6 000,0	2007-2008 10 004,0 2008-2009 12 382,7 2009-2010 22 253,0
				Total	Total 5 542,5	Total 9 027,6				Total 17 400,0	Total 44 640,4
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n'a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : La projection des recettes suppose qu'aucune augmentation n'est � l'horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait �tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation associ�s � la cale s�che d'Esquimalt.

Ports et havres publics - Num�ros tarifaires suppl�mentaires de la cale s�che d'Esquimalt

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
Filin de 1 po	240 $ / ch
Abrasif � 14 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 16 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 18 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 24/25 grains	0,60 $ / lb
Administration	100 $ / hr
Compresseur d'air (secondaire)	25 $ / hr
Compresseur d'air (portatif)	8 $ / hr
Oxyde d'aluminium	0,80 $ / lb
Oxyde d'aluminium de cat�gorie A	0,80 $ / lb
AVAC	40 $ / hr
Droits d'amarrage � Jenkins Footprint	0,00 $ / m-j
Droits d'amarrage � la jet�e S (embarcation de transport)	2,75 $ / m-j
Droits d'amarrage au quai des remorqueurs	2,50 $ / m-j
Location d'embarcation	55 $ / hr
Cautionnement	10 000 $ / ch.
Oxyde d'aluminium brun (toutes cat�gories)	0,80 $ / lb
Nettoyage	1 000 $ / ch.
Service d'un commissionnaire (nouveau taux)	317,21 $ / d
Dommages	1 000 $ / ch.
EBE 250V - SP10	1,20 $ / pi²
EBE 250V - SP5	1,30 $ / pi²
EBE 250V - SP6	1,10 $ / pi²
EBE 250V - SP7	1,00 $ / pi²
EBE 350 DECK	0,70 $ / pi²
EBE 350 (Deck) - SP10	0,91 $ / pi²
EBE 350H - SP10	0,91 $ / pi²
EBE 350H - SP5	1,58 $ / pi²
EBE 350H - SP6	0,70 $ / pi²
EBE 350H - SP7	0,53 $ / pi²
EBE 350V - SP10	1,75 $ / pi²
EBE 350V - SP5	2,10 $ / pi²
EBE 350V - SP6	1,30 $ / pi²

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
EBE 350V – SP7	0,60 $ / pi²
EBE 500 DECK	1,00 $ / pi²
EBE 500H - SP10	1,30 $ / pi²
EBE 500H - SP5	2,25 $ / pi²
EBE 500H - SP6	1,00 $ / pi²
EBE 500H - SP7	0,75 $ / pi²
ENVIROBLAST 500VH	150 $ / hr
EBE 500V - SP10	2,00 $ / pi²
EBE 500V - SP5	2,25 $ / pi²
EBE 500V - SP6	1,50 $ / pi²
EBE 500V - SP7	0,75 $ / pi²
EBE A-Vac	40 $ / pi²
Op�rateur de BBE	0,15 $ / pi²
Amende	100 $ / ch.
Cargaison	155,48 $ / ch.
Concession	398,00 $ / m²
Divers	7 500 $ / ch.
Pi�ces diverses	7 500 $ / ch.
Balayeuse de voirie	55,00 $ / hr
Concession immobili�re	2916,68 $ / ch.
Grenaille d'acier S360	0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S390	0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S460	0,60 $ / lb
Frais de service	55,00 $ / hr
Manilles	29,45 $ / ch.
Concession � court terme	3,33 $ / m²
Entreposage, par surface	3,33 $ / m²
Entreposage, par poids	1 $ / t/jour
Frais suppl�mentaires	0,67 $ / pi²
Cosses	3,28 $ / ch.
Navire en cale s�che flottante de EDC	0,00 $ / mois
350 VH	2 500 $ / jour

Ports et havres publics - Cale s�che maritime sur rail de Selkirk

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)	1989 C.P. 1989-1198	15,0 Voir la note 1	15,0 Voir la note 1	62,4 Voir la note 1 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais	Les frais d'utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n'a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment aux r�glements concernant la cale s�che maritime sur rail de Selkirk.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	17,7 17,7 17,7	143,0 50,4 51,3
				Total partiel (R) 15,0	Total partiel (R) 15,0	Total partiel (R) 62,4			Total partiel Total partiel Total partiel	2007-2008 17,7 2008-2009 17,7 2009-2010 17,7	2007-2008 143,0 2008-2009 50,4 2000-2010 51,3
				Total 15,0	Total 15,0	Total 62,4				Total 53,1	Total 244,7
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n'a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait �tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation.

Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires

TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE
INSTALLATIONS ET SERVICES	DROITS DE CALE S�CHE ($)
Droits d'inscription au registre	655
Installation des tins et des ventri�res	655
Halage du navire	515
Lancement du navire	515
S�jour d'un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour	1,05
S�jour d'un navire en cale s�che pendant la saison d'hiver	6 000
S�jour d'un navire en cale s�che pendant la saison d'hiver pour deux navires, chacun	3 000
Taux suppl�mentaire pr�vu au paragraphe 36(1), jusqu'� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour	1,80

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Traduction - Inscription en tant que fournisseurs pr�qualifi�s

Les rapports minist�riels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient �tat de droits pour l’inscription en tant que fournisseur pr�qualifi� aupr�s du Bureau de la traduction. Mais ces droits, selon un r�cent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de d�claration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport minist�riel sur le rendement.

Tableau 9.2 : Politique sur les normes de service des frais externes

� compter de 2006-2007, le tableau 9.2, Normes de service des frais externes, cesse d'�tre inclus dans la version imprim�e du RMR. On en trouvera une version �lectronique au : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/fu-exf-f.html.

Tableau 10 : Progr�s accomplis au regard du plan r�glementaire minist�riel

TPSGC n'a entrepris aucune initiative r�glementaire d'importance en 2006-2007.

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projets

Projet	Co�t estimatif total actuel	Donn�es r�elles 2004-2005	Donn�es r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Autorisations totales (au 31 mars 2007)	Don�es r�elles 2006-2007
(en millions de dollars)


BIEN IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux

Nouvelle-�cosse
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut oc�anographique de Bedford - construction (APP)²	2,8	0,4	0,0	0,5	4,0	0,3
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (APP)¹	57,6	1,0	2,3	2,7	8,5	1,0
�le-du-Prince-�douard
Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada propos� - construction (ADP)	50,2	2,7	13,8	20,5	50,3	19,4
Qu�bec
Montr�al - 740, rue Bel-Air - construction (ADP)	54,7	17,4	25,0	2,1	60,3	2,0
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau - Garage Laurier-Tach� - r�novation (ADP)⁶	61,5	12,0	13,4	12,9	61,5	11,6
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - �difice de la magistrature f�d�rale - nouvelle construction (APP)¹	157,7	3,3	0,1	0,2	16,0	0,0
Ottawa - Immeuble Skyline - r�novation et occupation f�d�rale³	105,8	4,3	7,4	20,0	105,8	9,3
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (APP)	31,1	0,2	0,0	0,5	1,8	0,2
Cit� parlementaire
Ottawa et Gatineau (Qu�) - Biblioth�que du Parlement - conservation, r�fection et modernisation (ADP)	127,9	25,2	17,5	12,4	127,9	7,4
Ottawa - �difice de l'Ouest - r�novation (APP)³	769,2	4,4	15,3	35,0	177,7	13,5
Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (APP)³	82,5	0,3	0,1	0,0	4,6	0,0
Ottawa - �difice Wellington - r�novation (APP)³	150,1	0,5	0,7	0,5	7,4	1,0
Ottawa - �difice de la rue Bank - nouvelle construction (APP)^{1, 2 & 3}	18,9	0,1	0,1	0,0	18,9	0,0
Saskatchewan
Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - nouvelle construction (APP)	47,8	5,8	20,0	13,4	47,8	4,7
Colombie-Britannique
Surrey - Quartier g�n�ral - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'�tat (APP)¹	204,0	6,6	2,5	0,7	13,7	0,8

Projets portant sur des locaux autres que des locaux � bureaux⁶

Cit� parlementaire
Ottawa - Mus�e du portrait du Canada - r�novation (APP)^2,5	32,3	0,9	2,7	13,2	32,3	0,8

Projets portant sur la location de locaux

R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest (APL)	29,1	0,5	5,1	22,9	112,8	24,0
Ottawa - 131, rue Queen (APL)³	166,3	0,5	4,3	32,4	166,3	39,2
Ottawa - 181, rue Queen (APL)³	59,9	8,4	6,4	6,7	59,9	6,3
Ontario
Toronto - 180, rue Queen Ouest (APL)	239,0	0,8	9,3	17,8	0,8	12,8
Toronto - 277, rue Front Est - bail (APL)	75,5	0,1	0,3	0,7	0,8	0,2

Projets portant sur des ouvrages techniques

Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia - Assainissement de l'environnement (ADP)	93,5	3,9	6,0	7,0	93,5	4,8
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (ADP)	21,7	0,7	2,9	12,6	21,9	6,7
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa et Gatineau - Pont Alexandra - r�novation et remplacement du tablier (APP)¹	18,6	0,4	0,5	0,6	2,1	0,3

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Services partag�s TI
Validation de principe - SSTI	10,4	N/A	N/A	5,6	5,3	4,9

R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions	115,1⁷	3,6	5,6	7,9⁸	18,4⁸	7,8
GESTION MINIST�RIELLE - FINANCE

Projet de transformation des syst�mes financiers ⁹	62.6	N/A	N/A	16.7	13.7	10.9

1 : Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit en fonction du montant approuv� dans l'approbation pr�liminaire de projet (APP).

2 : Le projet est actuellement report�.

3 : De l'information additionnelle est disponible dans le Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat (Tableau 12).

4 : Cl�ture du projet – transf�r� � Biblioth�que et Archives Canada.

5 : Transf�r� de la R�gion de la capitale nationale � la Cit� parlementaire.

6 : Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit en fonction du montant figurant dans l'approbation d�finitive du projet (ADP).

7 : Ce chiffre refl�te le montant approuv� par le Conseil du Tr�sor (CT) au cours de l'APP, qui �tait toujours en vigueur au 31 mars 2007. Il faut remarquer qu'apr�s la fin de l'exercice 2006-2007, le 13 juin 2007, le projet a re�u une ADP, donnant lieu � une r�vision du co�t estimatif total � 203,1 $.

8 : Ces chiffres repr�sentent les autorisations pour l'�tape de la d�finition du projet, chiffres qui ont �t� r�vis�s et approuv�s la derni�re fois par le CT le 29 mars 2007.

9 : D�cision du CT d'autoriser (approbation d�finitive de projet) 59,6 millions, ce qui exclut les co�ts pr�alables au d�veloppement qui s'�l�vent � 3 millions de dollars.

Tableau 12 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

a. Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire

La Vision et plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire a �t� approuv�e � l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn� instruction au ministre de TPSGC de pr�senter au plus tard en d�cembre 2006 des options de r�organisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr�� une VPLT r�vis�e selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. La VPLT a �t� achev�e et approuv�e en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du si�ge du gouvernement canadien, soit la Cit� parlementaire. La VPLT r�vis�e construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premi�re, qui recherchait un �quilibre entre les besoins fonctionnels �volutifs des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

Le nouveau cadre de mise en oeuvre est ax� sur la mise � ex�cution de la vision � long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois �l�ments :

L'�l�ment principal du capital du premier programme quinquennal sera ax� sur l'avancement du programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, d'importance critique, qui consiste � r�nover l'�difice La Promenade, l'�difice Wellington et l'�difice de la Banque de Montr�al.
L'�l�ment de recapitalisation vise � remettre en �tat le toit et les tours de l'�difice du Centre, la ma�onnerie ext�rieure de l'�difice de l'Est (aile de 1867) et l'�difice de la Conf�d�ration en vue de rem�dier � la d�t�rioration la plus grave. Ces travaux permettront de prolonger la vie utile de ces �difices, d’acc�l�rer les projets de r�novation � venir, et rendront ces projets moins co�teux et complexes.
L'�l�ment de planification visera � mettre au point les plans et les estimations des co�ts pour les projets dans les phases � venir, y compris la r�novation des �difices de l'Est et du Centre, un nouvel �difice de salles de comit�/locaux � bureaux (le Pavillon de la terrasse de l'Ouest), une nouvelle installation de s�curit� et de services pour les visiteurs et l’utilisation de l’immeuble situ� au 100, rue Wellington.

Outre un nouveau cadre de mise en œuvre qui nous permet � la fois de fixer une orientation � long terme et d'atteindre nos priorit�s imm�diates, la VPLT r�vis�e comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de l'�tablissement de ses co�ts, de sa planification et de son ordonnancement. Cette m�thode n�cessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

b. Conservation, r�am�nagement et modernisation de la Biblioth�que du Parlement

Le projet consiste notamment � remettre en �tat l'�difice principal de la Biblioth�que de la Colline du Parlement et � am�nager les locaux temporaires, ainsi que l'�quipement et les �l�ments de connectivit� de tous les �difices concern�s. Bien que lanc� en 1995, ce projet est la premi�re �tape de la Vision et du plan � long terme (VPLT) de la Cit� parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'�difice principal de la Biblioth�que pour permettre de continuer de l'exploiter comme biblioth�que fonctionnelle et attraction touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent � remettre l'�difice en �tat de A � Z, notamment � r�aliser les travaux de creusage pour construire trois nouveaux sous-sols. Le budget total approuv� est de 127,9 millions de dollars.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

c. �difice de la rue Bank (nouvel �difice de la Cit� parlementaire)

Ce projet consistait � construire un nouvel �difice d’une superficie d'environ 20 500 m�tres carr�s dans la Cit� parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les s�nateurs, 12 salles modernes pour les r�unions des comit�s de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 m�tres carr�s pour 300 voitures. La construction de cet �difice, qui constituait une priorit� dans la VPLT pour la Cit� parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit� parlementaire et de lib�rer d'autres �difices du Parlement qui doivent absolument �tre r�nov�s.

Le projet a �t� mis en attente en d�cembre 2003, pendant que le gouvernement menait son examen des d�penses. En mai 2005, le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, qui devait � l’origine �tre ex�cut� dans la phase 2 de la VPLT, a �t� avanc� � la phase 1, compte tenu de la d�t�rioration rapide de la ma�onnerie et des craintes pour la sant� et la s�curit� suscit�es par la pr�sence d’amiante. � la suite du changement apport� d’urgence au calendrier du projet de l’�difice de l’Ouest, le concours pour la conception architecturale de l’�difice de la rue Bank a �t� annul� en juin 2005, et les projets de l’�difice de la rue Bank et de l’infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l’examen complet de la VPLT. L'estimation des co�ts, au moment de la suspension du projet, s’�levait � 325,1 millions de dollars.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

d. Projet de r�novation de l’�difice Wellington

L'�difice Wellington est un �difice patrimonial class� situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925. La M�tropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a r�alis� les derniers travaux de r�novation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu'il a �t� expropri� par l'�tat en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme aux codes du b�timent. On pr�voit commencer les travaux en d�cembre 2009 et terminer les salles de comit�s en juillet 2013. L'�difice sera enti�rement lib�r� pendant les travaux de r�novation. L'estimation actuelle des co�ts se chiffre � 279,1 millions de dollars.

Les travaux seront accomplis en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet.

Ce projet est un facteur habilitant essentiel du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puisqu’on am�nagera dans l’�difice Wellington des salles de comit�s temporaires en vue de la r�novation de l’�difice de l’Ouest.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

e. Projet de r�novation de l’�difice de l’Ouest

L’�difice de l’Ouest, �difice patrimonial class� situ� sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des �difices du Parlement. Il forme une triade avec l’�difice du Centre et l’�difice de l’Est. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D’importants travaux de r�novation doivent y �tre accomplis pour des raisons de sant� et de s�curit� de m�me que pour pr�server l’int�grit� de ce bien.

Le projet de r�novation a �t� lanc� en 1992 dans le cadre du Programme de construction � long terme de la Cit� parlementaire et a re�u l’approbation d�finitive en f�vrier 1997. En 1998, le projet a �t� suspendu; il a par la suite �t� class� sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit� parlementaire de juin 2001. Toutefois, la d�t�rioration rapide des murs en ma�onnerie et la pr�sence quasi certaine d’amiante friable dans la chambre de diffusion d’air ont incit� le Cabinet � approuver, en mai 2005, une recommandation visant � faire avancer les principaux travaux de r�novation afin de les r�aliser dans la phase 1 de la VPLT.

Les travaux de construction se feront par �tapes. La stabilisation d’urgence consistera � �riger un �chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d’effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de r�paration et de conservation de la ma�onnerie seront ex�cut�s.

Le programme subs�quent sera mis en application en deux temps. La phase 1 consistera surtout � cr�er des locaux transitoires qui permettront de lib�rer progressivement l'�difice de l'Ouest, de m�me qu'� effectuer quelques r�parations de la ma�onnerie ext�rieure. L’�difice sera enti�rement lib�r� durant la phase 2. Les occupants seront r�install�s dans les locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dur�e des travaux de la phase 2.

En juin 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e d’un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars constants, TPS en sus), y compris l’am�nagement des locaux transitoires. En d�cembre 2006 et en f�vrier 2007, les projets de la phase 1 ont re�u une approbation d�finitive de 235 millions de dollars (TPS en sus); on a aussi autoris� une d�pense de 17,2 millions de dollars pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

f. Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

Le PMSSP est un �l�ment important de l'initiative de transformation de l'administration des services de pension de TPSGC. Ce projet a pour but de renouveler les syst�mes et services d'administration des pensions de TPSGC, et de transformer ainsi ses processus op�rationnels, permettant � TPSGC d'assurer des services d'administration des pensions, conformes aux normes de l'industrie, aux employ�s, employeurs et pensionn�s.

Vieille d'environ 40 ans, l'infrastructure de TPSGC pour les syst�mes et les processus op�rationnels d'administration des pensions a un besoin urgent de renouvellement. Les capacit�s r�duites des processus �tablis, alli�es � la technologie archa�que des syst�mes h�rit�s, portent gravement pr�judice � la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels, et r�duisent �norm�ment sa capacit� d'offrir � l'avenir des services qui soient comparables, sur le plan de la livraison et de la rentabilit�, � ceux des chefs de file dans l'industrie.

Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services meilleurs et plus �tendus. Il ressort des tendances d�mographiques qu'en 2016 environ 40 % des fonctionnaires actuels seront admissibles � la retraite. En cons�quence, les employ�s recherchent en nombre croissant un counseling pour la retraite et l'acc�s � des capacit�s d'analyse de leurs options en mati�re de pensions. De m�me, la demande pour des services d'inscription augmente � mesure qu'on embauche de nouveaux employ�s en remplacement des retrait�s. En m�me temps, les unit�s op�rationnelles d'administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form�, �tant donn� qu'� peu pr�s 42 % des formateurs, superviseurs, gestionnaires et accompagnateurs en r�mun�ration seront admissibles � la retraite � l'automne de 2009.

Le stade de d�finition de projet du PMSSP est achev�. Au printemps de 2006, on a r�alis� un recensement des exigences et une analyse des lacunes relatifs aux exigences op�rationnelles et techniques, puis pr�par� une proposition de solution. Il a fallu pour cela faire un mappage des processus op�rationnels futurs, de m�me que des processus de base int�gr�s aux produits commerciaux choisis pour la solution. L'�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations de fonds et soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour obtenir l'approbation finale de projet, qui a �t� re�ue en juin 2007. On en est maintenant au d�but des activit�s de l'�tape de mise en œuvre, qui devraient s’�chelonner sur quatre ans et demi.

Pour plus de d�tails sur le projet de modernisation des pensions, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

SUBVENTIONS
(en millions de dollars)
				2006-2007

	D�penses r�elles 2004- 2005	D�penses r�elles 2005- 2006	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles

SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux
Subventions vers�es aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices¹	0,81	1,16	-	-	(0,27)
Subventions � l'appui d'activit�s et de projets visant � favoriser la compr�hension et l'appr�ciation de l'identit� canadienne et une prise de conscience sociale	-	-	1,00	-	-

	0,81	1,16	1,00	-	(0,27)

CONTRIBUTIONS
Contribution � l'Argentia Management Authority²	-	4,00	1,17	1,27	1,25
Dessaisissement du Parc Portuaire de Trois-Rivi�res²	-	5,07	-	-	-
Dessaisissemen des 3 Barrages (Laniel, Kipawa et Des Quinze)	-	-	-	44,12	44,12
Contribution � la Canadian Standards Association	-	-	0,012	0,012	0,012
Contributions � l'appui d'activit�s et de projets visant � favoriser la comp�hension et l'appr�ciation de l'identit� canadienne et une prise de conscience sociale	-	-	1,45	-	-

	-	9,07	2,63	45,40	45,38

TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS F�D�RAUX	0,81	10,23	3,63	45,40	45,11

Total des paiements de transfert	0,81	10,23	3,63	45,40	45,11

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1 : La responsabilit� du financement au titre des paiements aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices a �t� transf�r�e aux minist�res gardiens pertinents. Les chiffres correspondent aux paiements non recouvr�s par les minist�res gardiens � la fin de l'exercice.

Note 2 : Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� modifi� pour refl�ter le montant publi� dans les Comptes publics du Canada 2005-2006.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

TPSGC n'est pas responsable de l'administration d'ententes de financement associ�es � des subventions conditionnelles.

Tableau 15 : �tats financiers des minist�res et organismes

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d'�tre conformes aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La Note 3 � la page YY des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

Pour satisfaire � son engagement de fournir un cadre de gestion financi�re plus robuste, TPSGC s'achemine vers la mise en application, � l'�chelle du gouvernement, de l'Initiative relative aux �tats financiers v�rifi�s du Minist�re. L'�valuation de l'�tat de pr�paration et le plan d'action pour la mise en œuvre sont tous deux pr�ts. Par ailleurs, et concurremment, TPSGC met en application un nouveau syst�me de gestion int�gr�e des finances et du mat�riel, qui devrait �tre implant� durant l'exercice 2008-2009. Comme les contr�les, la documentation et l'�valuation des syst�mes contribuent fortement � la r�ussite de l'Initiative ci-dessus, TPSGC souffrira de retards avant d'obtenir l'opinion du v�rificateur concernant ses �tats financiers.
�tats financiers minist�riels consolid�s

Tableau 16 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour 2006-2007

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse du gouvernement au Huiti�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, intitul� � Chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, L'acquisition de bureaux lou�s � On trouvera plus d'information sur le site Web suivant : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx? COM=10466&Lang=1&SourceId=173138&SwitchLanguage=1.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris aux rapports de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDR)
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 1 - La gestion gouvernementale — L'information financi�re L'objectif �tait d'�valuer dans quelle mesure les minist�res et organismes ont corrig� les principales faiblesses cern�es dans leurs contr�les financiers internes lors des �valuations des contr�les en 2001, 2002 et 2003. Ces �valuations avaient �t� effectu�es dans le cadre de la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement f�d�ral. L'objectif de cette v�rification �tait de faire rapport sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers sommaires.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 3 - L'entra�nement en vol de l'OTAN au Canada L'objectif �tait d'�valuer les progr�s accomplis par la D�fense nationale dans la gestion du programme d'entra�nement en vol de l'OTAN depuis la v�rification de 2002. On a examin� si le Minist�re obtenait le remboursement des sommes dues � l'�tat et si le programme d'entra�nement au pilotage r�pondait aux besoins.
Recommandation	3.18 TPSGC et la D�fense nationale devraient entreprendre des d�marches afin que des indemnit�s soient re�ues en temps opportun.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060503cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 4 - Le Programme canadien des armes � feu L'objectif �tait d'�valuer les progr�s du Centre des armes � feu Canada par rapport � la recommandation que nous avions faite au minist�re de la Justice � l'issue de notre v�rification de 2002 sur la gestion du Programme canadien des armes � feu.
Recommandation	4.88 TPSGC devrait se pencher sur la fa�on dont les minist�res clients utilisent les outils de passation de contrats qu'il a con�us. Le Minist�re devrait pouvoir fournir l'assurance que ses outils ne servent pas � contourner les politiques et les r�glements en mati�re de contrats.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060504cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 7 - L'acquisition de bureaux lou�s Les objectifs �taient d'�valuer dans quelle mesure TPSGC a donn� suite aux observations et recommandations formul�es au chapitre 8 du rapport de d�cembre 2002, et de d�terminer si le Minist�re a correctement int�gr� les principes de la gestion des risques � sa planification strat�gique de la location de bureaux.
Recommandations	7.20 Dans son rapport minist�riel sur le rendement, TPSGC devrait faire �tat des progr�s r�alis�s par rapport aux �conomies pr�vues et du co�t suppl�mentaire occasionn� dans les cas o� l'option la plus �conomique, pour la fourniture de locaux, n'a pas �t� accept�e ou impos�e. 7.28 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et TPSGC devraient veiller � ce que les m�thodes de financement favorisent le choix de l'option la plus �conomique qui r�pond aux besoins � long terme en mati�re de locaux. 7.37 TPSGC devrait continuer d'am�liorer la disponibilit�, l'accessibilit� et la fiabilit� de l'information propre � soutenir la prise de d�cisions �clair�es sur les investissements immobiliers. 7.53 TPSGC devrait poursuivre ses efforts en vue d'�laborer des directives et d'instaurer la gestion continue des risques dans le cadre du processus d'acquisition de bureaux, et donner � son personnel la formation n�cessaire en gestion des risques.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060507cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 9 - Les d�cisions du gouvernement ont limit� le contr�le parlementaire des d�penses publiques L'objectif �tait d'�valuer la gestion par le gouvernement de la d�cision de ne pas demander de nouveaux fonds, au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, pour le Centre des armes � feu Canada en 2003-2004, ainsi que le traitement comptable utilis� pour les op�rations connexes.
Recommandation	Aucune recommandation
CEDR Rapport de septembre 2006	Chapitre 4 - Les strat�gies de d�veloppement durable L'objectif �tait d'�valuer les mesures prises par 21 minist�res et organismes pour mettre en œuvre 39 engagements formul�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable.
Recommandation	Aucune recommandation
CEDR Rapport de septembre 2006	Chapitre 5 - Les p�titions en mati�re d'environnement Ce chapitre a pour objectif d'informer le Parlement et les Canadiens de l'utilisation du processus de p�tition des engagements et des d�clarations des minist�res en r�ponse aux p�titions.
Recommandation	5.54 Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et TPSGC, en consultation avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, devraient �tablir une structure de gestion appropri�e (par exemple, identifier un minist�re directeur) pour le programme des Achats de l'�lectricit� provenant des ressources renouvelables. Cette structure de gestion devrait revoir les objectifs et les priorit�s en mati�re d'achat d'�nergie verte dans le cadre de vastes initiatives, telles que la Politique d'achats �cologiques, la strat�gie nationale pour les �nergies renouvelables, qui fait actuellement l'objet de discussions, et l'engagement au titre de l'initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple de r�duire les �missions de gaz � effet de serre r�sultant des activit�s f�d�rales; fixer des objectifs et des �ch�ances appropri�s; obtenir du financement pour une p�riode suffisamment longue pour que les fournisseurs puissent financer le d�veloppement de nouvelles installations d'�nergie verte; rendre compte annuellement au Parlement et au public des progr�s accomplis.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060905cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 2 - Le syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res L'objectif g�n�ral consistait � v�rifier si les minist�res disposent de proc�dures efficaces pour v�rifier si les d�penses respectent les directives des organismes centraux du gouvernement et r�pondent aux exigences des programmes en mati�re de financement.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 3 - Les grands projets de technologies de l'information Voici quels �taient les objectifs : d�terminer si le processus d'examen et d'approbation de projets avait la rigueur voulue; si les analyses de rentabilisation et les chartes des projets que nous avons examin�s d�finissaient clairement les r�sultats escompt�s et la mani�re dont ils allaient r�pondre aux besoins op�rationnels du gouvernement et du minist�re; et si les projets avaient �t� g�r�s efficacement.
Recommandations	3.61 Les minist�res et les organismes du gouvernement devraient am�liorer l'examen interne de la qualit� des projets de TI. Les cadres sup�rieurs des minist�res devraient examiner les documents de d�cision cl�s qui appuient les projets de TI et s'assurer que l'analyse est compl�te et justifiable avant d'autoriser la pr�sentation. 3.89 Avant de demander l'approbation effective d'un projet, les minist�res et les organismes devraient pr�parer une analyse de rentabilisation qui pr�sente, � tout le moins, des objectifs pr�cis et mesurables, une analyse compl�te des options, des avantages, des co�ts et des risques, de m�me qu'un plan de mise en œuvre. 3.90 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor devrait am�liorer les exigences relatives aux analyses de rentabilisation pr�par�es par les minist�res et organismes pour qu'elles comprennent, � tout le moins, des objectifs pr�cis et mesurables, une analyse compl�te des options, des avantages, des co�ts et des risques, de m�me qu'un plan de mise en œuvre. 3.98 Au d�but d'un projet, les minist�res et les organismes devraient d�montrer clairement qu'ils sont pr�ts � accepter les changements op�rationnels qu'exige le projet et qu'ils ont la capacit� et la d�termination de mener � bien le projet. En particulier, les minist�res et les organismes devraient analyser leurs exp�riences pass�es en ce qui a trait � la r�alisation de projets semblables en taille et en complexit�; l'�valuation des comp�tences et � la pr�paration de plans visant � combler les lacunes; la planification des phases de pr�paration op�rationnelle, de transition et de fonctionnement; l'adh�sion et � l'engagement des principales parties prenantes.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061103cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 4 - La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de s�curit� publique et de protection civile Les objectifs �taient les suivants : d�terminer le caract�re ad�quat de la conception et du fonctionnement des programmes � l'appui de la conduite �thique et de la sensibilisation aux probl�mes d'�thique dans des domaines qui ont une incidence sur la gestion des ressources; d�terminer le caract�re ad�quat de la conception et du fonctionnement des processus en place pour r�agir � la divulgation � l'interne d'information par les employ�s d'un organisme; d�terminer si la v�rification interne appuie de mani�re ad�quate la conformit� aux r�gles; et d�terminer si les contr�les sur la passation des march�s, les cartes d'achat, les heures suppl�mentaires et les cong�s sont ad�quats.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 5 - La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer si les contrats attribu�s dans le cadre du Programme de r�installation int�gr�e l'ont �t� conform�ment � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor, au R�glement sur les march�s de l'�tat et au Guide des approvisionnements de TPSGC; si les contrats ont �t� g�r�s et administr�s conform�ment aux modalit�s des politiques gouvernementales et minist�rielles en mati�re de r�installation; et si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les organisations concern�es ont �tabli des m�canismes de mesure du rendement pour montrer que les objectifs du Programme ont �t� atteints et faire rapport � cet �gard.
Recommandations	5.40 Dans le cas de propositions importantes � risques �lev�s, TPSGC devrait voir � ce que plus d'une personne �value le volet financier des soumissions. 5.48 Lorsqu'il recommande l'attribution d'un contrat dans le cas de propositions importantes � risques �lev�s, l'agent de n�gociation des contrats de TPSGC devrait veiller � ce que les documents d'information pr�par�s pour la haute direction renferment assez de d�tails pour permettre � celle-ci d'exercer une surveillance et un examen appropri�s. 5.99 TPSGC devrait veiller � ce que tous les taux plafonds soient conformes aux conditions du contrat.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061105cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 9 - L'administration des r�gimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada Les objectifs �taient de d�terminer si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait r�agi ad�quatement pour combler les lacunes importantes relev�es par le Service de police d'Ottawa (SPO) lors de son enqu�te concernant l'administration des r�gimes de retraite et d'assurances de la GRC; et si des lacunes dans les m�canismes de contr�le ont entra�n� des co�ts excessifs, un faible rendement ou une mauvaise utilisation des fonds. Pendant la v�rification, on a ajout� l'objectif suivant : d�terminer si l'entente entre la GRC et le SPO �tait structur�e de mani�re � emp�cher l'ing�rence de la GRC ou le parti pris envers celle-ci.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant� – TPSGC et Sant� Canada L'objectif consistait � d�terminer si TPSGC avait octroy� le contrat � First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) en conformit� avec la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor et si Sant� Canada s'�tait conform� aux autorisations pertinentes et avait exerc� un contr�le ad�quat sur les fonds publics d�pens�s.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de f�vrier 2007	Chapitre 1 - Les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer la mesure dans laquelle le gouvernement a pris des mesures correctives en r�ponse aux recommandations ant�rieures; si le gouvernement a mis en œuvre des mesures ad�quates afin de contr�ler les d�penses publiques pour les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique, et s'il a respect� les autorisations pertinentes; et si les r�sultats des activit�s ont �t� mesur�s et communiqu�s conform�ment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de f�vrier 2007	Chapitre 2 - La conservation du patrimoine b�ti du gouvernement f�d�ral L'objectif �tait d'�valuer les mesures prises par le gouvernement f�d�ral en vue de donner suite aux recommandations concernant le patrimoine b�ti formul�es dans le chapitre 6 du Rapport de novembre 2003, intitul� � La protection du patrimoine culturel au gouvernement f�d�ral �. L'�valuation visait �galement � d�terminer les interventions de protection sp�cifiques que le gouvernement f�d�ral avait effectu�es pour maintenir ou r�tablir l'�tat patrimonial d'un �chantillon de lieux historiques nationaux et d'�difices f�d�raux du patrimoine.
Recommandations	2.35 Le gouvernement f�d�ral devrait renforcer le r�gime de conservation du patrimoine b�ti par la d�finition d'objectifs g�n�raux de conservation du patrimoine b�ti; l'�tablissement de priorit�s de conservation et le suivi des activit�s des organisations; l'�largissement de la couverture du r�gime � tous les �l�ments du patrimoine b�ti plac�s sous la garde des minist�res et organismes; l'int�gration des fonctions de d�signation et de conservation; la reddition de compte au Parlement de ses r�alisations en mati�re de conservation. 2.36 Les minist�res et organismes f�d�raux devraient se donner des objectifs de conservation du patrimoine b�ti et indiquer au Parlement que de l'information sur le rendement dans ce domaine est accessible.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070202cf.html

Projets de v�rification interne	�tat
V�rification des frais administratifs li�s au compte de pension de retraite de la fonction publique	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la gestion du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions – Phase II	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de la note de gestion de Sant� Canada sur le contrat de service de First Canadian Health	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification dirig�e de l'approbation des indemnit�s propos�es dans le cadre du r�glement relatif � l'Entra�nement en vol de l'OTAN au Canada	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la conformit� de TPSGC � la PM-078 - Plans d'�vacuation d'urgence	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de l'�tude pr�paratoire de la prime d'heures suppl�mentaires � TPSGC	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Rapport financier sur les co�ts d'administration imputables au compte du R�gime de pensions du Canada	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la mise en œuvre, par TPSGC, des changements � la gestion de la publicit� du gouvernement	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification du contr�le de gestion du Syst�me de gestion de projet et des activit�s (SGPA)	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification du financement des GI-TI � TPSGC ax�e sur la technologie de l'information visant � assurer la viabilit� de l'infrastructure	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification interne de la version 3.0 de l'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) / Travel AcXess Voyage	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rifications d'attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique Fonds renouvelable des Services facultatifs Fonds renouvelable des Services immobiliers	Achev�es en 2006-2007
V�rification de la gestion de la qualit� du projet de modernisation des services et des syst�mes des pensions du gouvernement du Canada	Achev�e (v�rification planifi�e en 2006-2007)
V�rification du contrat li� � l'initiative de transformation des activit�s	Achev�e (v�rification demand�e pour 2006-2007)
V�rification de la s�curit� des technologies de l'information (TI)	Report�e � 2007-2008
V�rification du recouvrement des co�ts et de l'�tablissement des droits	Report�e � 2007-2008
V�rification des recettes tir�es des services de location de locaux commerciaux et de locaux pour commerce de d�tail	Report�e � 2007-2008
V�rification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC	Report�e � 2007-2008
Projets d'�valuation	�tat
Cadre d'�valuation de l'Initiative de TPSGC visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
�valuation de l'Initiative de TPSGC visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de l'�valuation - L'Institut	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
Cadre d'�valuation de l'Initiative des services de voyage partag�s de TPSGC	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
�valuation de l'Initiative des services de voyage partag�s de TPSGC	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Cadre d'�valuation de l'Entente de partage des co�ts provisoire du Projet d'assainissement des sites des �tangs bitumineux et des fours � coke du port de Sydney	Achev� (�valuation planifi�e en 2006-2007)
�valuation de l'Entente de partage des co�ts provisoire du Projet d'assainissement des sites des �tangs bitumineux et des fours � coke du port de Sydney	Achev�e (�valuation planifi�e en 2006-2007)
�valuation sommative du Programme des expositions du gouvernement du Canada	Achev�e (�valuation planifi�e en 2006-2007)
Cadre d'�valuation de la Politique d'achats �cologiques	Report� � 2007-2008

Pour plus de d�tails sur ces v�rifications et �valuations, consultez le site Web de TPSGC � l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html

Tableau 17 : D�veloppement durable

�l�ments � traiter	Commentaires du Minist�re
Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)?	La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2003 de TPSGC a �t� d�pos�e au Parlement en f�vrier 2004. Elle indiquait les engagements minist�riels relatifs aux quatre buts suivants : �cologiser les op�rations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux � bureaux d'utilisation commune aux minist�res f�d�raux; �cologiser les services fournis aux autres minist�res et organismes f�d�raux; �cologiser les op�rations internes de TPSGC; Exercer un leadership national et international dans l'�cologisation des op�rations gouvernementales. On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2003 � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html.
De quelle fa�on les principaux buts et/ou les objectifs � long terme aident-ils votre Minist�re � atteindre ses r�sultats strat�giques?	Globalement, l'exp�rience enseign�e par les SDD pr�c�dentes a donn� lieu � l'�tablissement de cibles plus judicieuses, et � l'am�lioration des processus de gestion et des syst�mes de surveillance des r�sultats. TPSGC est bien plac� pour construire sur ses r�ussites dans la mise en œuvre de sa Strat�gie de d�veloppement durable 2003 et de la continuation de l'approche plus d�taill�e, plus rationalis�e et plus transparente �nonc�e dans sa SDD 2007-2009. On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html.
Quels �taient vos objectifs pour la p�riode vis�e?	Voir la liste des objectifs et cibles dans la SDD 2003 de TPSGC � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html
Quels sont les progr�s r�alis�s jusqu'� maintenant?	TPSGC a continu� � r�aliser des progr�s, durant la p�riode vis�e, � l'�gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable fournit des d�tails sur les progr�s. On peut consulter ce rapport sur Internet, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant?	L'exercice 2006-2007 �tait la derni�re ann�e de mise en œuvre de la SDD 2003. La transition � la nouvelle SDD 2007-2009 de TPSGC est d�crite dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable 2006-2007, consultable � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html. Pour la SDD 2007-2009, de plus, TPSGC int�gre au tableau de bord minist�riel la planification et les rapports SDD, dans le cadre de ses processus de planification op�rationnelle globale. La SDD doit figurer dans les processus d'examen semestriel et de revue de fin d'exercice 2007-2008.

Tableau 18 : Approvisionnements et march�s

� compter de 2006-2007, le tableau 18, Approvisionnements et march�s, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/am-pc-f.html.

Tableau 19 : Service centr� sur le client

� compter de 2006-2007, le tableau 19, Service centr� sur le client, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/scc-ccs-f.html.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

a. March� en direct du gouvernement du Canada

Le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) est un service en ligne qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada (GC) un point d'acc�s vers un catalogue �lectronique de biens et de services pr�-autoris�s, propos�s dans le cadre d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement. Les fonctions actuelles du MDGC permettent aux utilisateurs de rechercher des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement; de parcourir, de chercher et de comparer des biens et services offerts dans des catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues et de les ins�rer dans un � chariot �; de m�moriser le contenu de ce � chariot �, pour r�utilisation; de cr�er et d'imprimer des commandes; et d'ex�cuter des rapports d�taill�s sur les �l�ments command�s (par qui, pour qui et � quel prix).

Ces avantages pr�vus et quantifiables d�coulent du recours � des outils �lectroniques pour faciliter la conformit� aux instruments d'achat obligatoires, pour r�aliser des �conomies r�sultant de l'automatisation des processus op�rationnels et pour r�duire les prix gr�ce � l'obtention de donn�es d'achat exactes et opportunes, qui permettent de tirer parti du pouvoir d'achat dans l'ensemble des d�penses gouvernementales.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

b. Initiative des services de voyage partag�s

L'Initiative des services de voyages partag�s (ISVP) est une initiative du gouvernement du Canada dirig�e conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). L'ISVP offre un bon rapport qualit�-prix au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de faire des �conomies. Sa fonction est d'am�liorer les services aux employ�s; d'augmenter les �pargnes directes sur les voyages, � l'�chelle du gouvernement; de r�duire et de simplifier les co�ts et processus administratifs; d'am�liorer la gestion des informations en vue des n�gociations et de la prise de d�cisions avis�es; et d'offrir des services de voyage de qualit� sup�rieure, au sein d'un syst�me int�gr� de gestion des voyages � de bout en bout � qui permet aux minist�res et aux organismes de r�aliser des �conomies.

L'ISVP a cr�� avec succ�s et mis en application les services suivants :

Centre d'appels pour les voyages
Portail de voyage
Carte de voyage d�sign�e (CVD)
Outil de r�servation en ligne (OREL)
Outil de gestion des d�penses (OGD)
R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules
Accords n�goci�s avec des lignes a�riennes

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

c. Projet d'assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney

En juillet 2006, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-�cosse ont re�u un rapport sur le projet, pr�par� par une commission mixte d’�valuation environnementale ind�pendante; en janvier 2007, ils ont publi� conjointement leur r�ponse formelle aux recommandations contenues dans ce rapport, de m�me que des d�cisions cl�s sur l'ex�cution compl�te de l'assainissement. Ces d�cisions ont fait suite � une p�riode de collaboration r�ussie, qui a donn� lieu � la planification et � la mise en œuvre d'un travail de construction pr�liminaire, pr�c�dant le projet principal, qui d�butera � la saison de construction 2007. La m�thode retenue consiste � solidifier et � stabiliser les sols contamin�s avant de les contenir et de les recouvrir, puis de mettre en valeur les lieux et d'assurer une surveillance et un entretien � long terme.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

Tableau 21 : Politiques concernant les voyages

TPSGC respecte la directive concernant les Autorisations sp�ciales de voyager et la Directive sur les voyages, taux et indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Tableau 22 : R�servoirs de stockage

� compter de 2006-2007, le tableau 22, R�servoirs de stockage, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rs-st-f.html.

Section IV - AUTRES POINTS D'INT�R�T

Personnes ressources

Johanne B�lisle
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications
819-956-4056
Mike Hawkes
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
819-956-7226

Sites Internet connexes

Tableau 9.2 : Frais externes

Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels

Frais externes

Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information.

Norme de service

R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Veuillez consulter la Loi sur l’acc�s � l’information pour obtenir de plus amples renseignements.

Rendement

Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s 83,3 % du temps.

Consultations aupr�s d’intervenants

Norme de service �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et par le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations aupr�s d’intervenants ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Gazette du Canada

Frais externes

Un prix d’abonnement est exig� pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.

Norme de service

Respect � 100 % des d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients.

Le taux d’erreur �tait inf�rieur � 1 %.

Rendement

100 % des avis ont �t� publi�s en respectant les d�lais l�gaux. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication pour tous les formats de la Gazette du Canada.

Le taux d’erreur �tait de 0,053 %, ce qui repr�sente seulement trois erreurs sur 5 567 pages.

Consultations aupr�s d’intervenants

Le prix d’abonnement n’a pas �t� modifi� depuis 1985.

La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service des frais externes, en novembre 2004.

Tableau 12 – Grands projets de l'�tat

a. Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire

Phase du projet : D�finition du projet

Aper�u

Le document portant sur la vision et le plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire a �t� approuv� � l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn� instruction au ministre de TPSGC de pr�senter au plus tard en d�cembre 2006 des options de r�organisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr�� une VPLT r�vis�e selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. La VPLT a �t� achev�e et approuv�e en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du si�ge du gouvernement canadien, soit la Cit� parlementaire. La VPLT r�vis�e construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premi�re, qui recherchait un �quilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

Le nouveau cadre de mise en œuvre est ax� sur la r�alisation de la vision � long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois �l�ments :
- L'�l�ment principal des immobilisations du premier programme quinquennal sera ax� sur l'avancement du programme pour l'�difice de l'Ouest, d'importance critique, qui consiste � r�nover l'�difice La Promenade, l'�difice Wellington et l'�difice de la Banque de Montr�al;
- L'�l�ment de recapitalisation – qui vise � remettre en �tat le toit et les tours de l'�difice du Centre, la ma�onnerie ext�rieure de l'�difice de l'Est (aile de 1867) et l'�difice de la Conf�d�ration en vue de rem�dier � la d�t�rioration la plus grave – prolongera la vie utile de ces �difices, acc�l�rera les projets de r�novation � venir, et rendra ces projets moins co�teux et complexes;
- L'�l�ment de planification, qui visera � mettre au point les plans et les estimations des co�ts pour les projets dans les phases � venir, y compris la r�novation des �difices de l'Est et du Centre, un nouvel �difice de salles de comit�/locaux � bureaux - Pavillon de la terrasse de l'Ouest, et une nouvelle installation pour le contr�le de la s�curit� et l'accueil des visiteurs. Une �tude de faisabilit� sur les possibilit�s de r�utilisation du 100, rue Wellington, sera men�e � bien. Cette approche ax�e sur la planification garantit que nous sommes dispos�s � continuer � faire progresser la VPLT et � prendre des mesures v�ritables pour r�aliser la vision.
Consulter les notes s�par�es pour conna�tre l'�tat d'avancement des projets actifs actuels. (Programme pour l'�difice de l'Ouest, �difice Wellington, Biblioth�que du Parlement)

Outre un nouveau cadre de mise en œuvre, qui nous permet � la fois de fixer une orientation � long terme et d'atteindre nos priorit�s imm�diates, la VPLT r�vis�e comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de ses co�ts, de sa planification et de son calendrier. Cette m�thode n�cessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire.
Minist�re responsable et minist�res participants
1. Minist�re ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes, Biblioth�que du Parlement
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.
�tapes principales
Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.
Rapport d'avancement et explication des �carts
Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.
Retomb�es industrielles
Voir les notes s�par�es pour les projets actuels.

b. Conservation, r�habilitation et modernisation de la Biblioth�que du Parlement

Phase du projet : Mise en œuvre du projet

Aper�u

Le projet consiste notamment � effectuer des travaux de conservation, de r�novation et de modernisation de l'�difice principal de la Biblioth�que de la Colline du Parlement et � am�nager des locaux temporaires, ainsi que l'�quipement et les �l�ments de connectivit� de tous les �difices concern�s. Bien que lanc� en 1995, ce projet est la premi�re �tape de la Vision et du plan � long terme (VPLT) de la Cit� parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'�difice de la biblioth�que principale pour permettre de continuer de l'exploiter comme biblioth�que fonctionnelle et destination touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent � r�nover l'�difice de fond en comble, notamment � r�aliser des travaux de creusage pour �riger trois niveaux de soubassement nouveaux. Le budget total approuv� est de 127,9 millions de dollars.
Minist�re responsable et minist�res participants
1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Biblioth�que du Parlement, Chambre des communes
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal (biblioth�que principale) :
- Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited, Ottawa (Ontario)
Principaux sous-traitants (biblioth�que principale) :
1. Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario)
2. Heather & Little Ltd., Ottawa (Ontario)
3. Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario)
4. Comstock, Burlington (Ontario)
5. Kroon Electric, Ottawa (Ontario)
6. Asbex, Ottawa (Ontario)
Entrepreneur principal (125, rue Sparks, Ottawa – termin�) :
- Ed Brunet et Associ�s, Gatineau (Qu�bec)
Entrepreneur principal (45, rue Sacr�-Cœur, Gatineau – termin�) :
- Les Constructions Ferclau Inc., Le Gardeur (Qu�bec)
�tapes principales

Lancement des travaux de planification pr�liminaire – juin 1995
Approbation pr�liminaire de projet – juin 1998
Approbation d�finitive de projet – d�cembre 1999
Construction des locaux transitoires – d�cembre 2001
R�vision de l'approbation d�finitive de projet – janvier 2002
D�but de la construction de la biblioth�que principale – mars 2002
R�vision de l'approbation d�finitive de projet – d�cembre 2004
Ach�vement des travaux � la biblioth�que principale – mai 2006
R�installation de la biblioth�que – de juin � ao�t 2006 et de juin � ao�t 2007
Rapport d'avancement et explication des �carts

Les locaux transitoires sont termin�s et op�rationnels; les projets li�s � ces locaux ont �t� r�alis�s selon le budget �tabli. La construction de la biblioth�que principale a d�but� en mars 2002 et s'est termin�e en mai 2006. Le personnel et la plupart des collections de la Biblioth�que ont �t� r�install�s entre juin et ao�t 2006. Les livres rares ont �t� r�install�s pendant l'�t� 2007. Le budget du projet, approuv� en d�cembre 2004, est de 127,9 millions de dollars et il est respect�. Les d�penses pour l'exercice 2006-2007 �taient de 4,9 millions de dollars de moins que pr�vu. Cette r�duction refl�te la d�cision de reporter la r�installation des livres rares jusqu'� l'�t� 2007 afin de permettre la v�rification des syst�mes m�caniques sur quatre saisons, ainsi que des r�clamations non r�gl�es, qui n'ont �t� re�ues qu'� la fin de l'exercice. Les pr�visions pour les ann�es futures ont �t� augment�es en fonction des d�penses r�duites en 2006-2007. Les d�penses li�es aux r�clamations seront comptabilis�es dans l'ann�e o� celles-ci sont r�gl�es.
Analyse des risques

Le projet est en phase de cl�ture. Les principaux risques li�s au projet sont les r�clamations. Le projet comporte des plans de gestion des risques d�taill�s pour le contrat de consultation et le contrat principal de construction. Ces risques font l'objet d'une surveillance constante et sont r��valu�s en d�tail r�guli�rement. Les d�penses impr�vues sont g�r�es en tenant compte de ces plans. Une �quipe est charg�e exclusivement de surveiller les risques.

Les plans de communication adopt�s pour le projet s'appuient sur des communications ouvertes et transparentes. On peut obtenir davantage de renseignements sur l'�tat d'avancement des travaux r�alis�s � la biblioth�que sur le site Web � Un tr�sor � d�couvrir � et dans le cadre de visites guid�es et d'expos�s, ainsi que dans des articles publi�s dans diverses publications.
�valuation environnementale

Un examen environnemental pr�alable effectu� en septembre 1999 a permis de prouver que le projet �tait acceptable sur le plan environnemental. Toutes les incidences nuisibles ont �t� jug�es mineures ou �vitables moyennant de modestes mesures d'att�nuation. Les recommandations �nonc�es dans le rapport ont �t� prises en consid�ration dans la mise en œuvre du projet. La consultation publique a �t� jug�e inutile en raison de la justification du projet et de la faiblesse des incidences pr�vues dans l'examen environnemental pr�alable. Une des priorit�s de l'�quipe de projet �tait de r�duire le plus possible les inconv�nients qui pourraient nuire au bon d�roulement des activit�s essentielles du Parlement. La diffusion de renseignements sur le projet au grand public est un aspect important des mesures d'att�nuation, notamment le d�dommagement pour la perte d'acc�s temporaire � l'�difice subie par les touristes.
Retomb�es industrielles

On a attribu� des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire appel � des sp�cialistes en conception architecturale et en conservation, de m�me que pour tous les aspects des travaux de construction dans les �difices � caract�re patrimonial. Nous t�chons de faire la promotion des comp�tences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux et dans leur adaptation � une vocation moderne.

R�sum� des d�penses extraordinaires

(millions $)	D�penses estimatives actuelles	Pr�vision des d�penses au 31 mars 2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Besoins des exercices futurs
R�habilitation de la biblioth�que principale, y compris tous les locaux transitoires	127,9	123,0	4,9

c. �difice de la rue Bank (nouvel �difice de la Cit� parlementaire)

Phase du projet : D�finition du projet

Aper�u

Ce projet consistait � construire un nouvel �difice d'une superficie d'environ 20 500 m�tres carr�s dans la Cit� parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les s�nateurs, 12 salles modernes pour les r�unions des comit�s de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 m�tres carr�s pour 300 voitures. La construction de cet �difice, qui constituait une priorit� dans la VPLT pour la Cit� parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit� parlementaire et de lib�rer d'autres �difices du Parlement qui doivent absolument �tre r�nov�s.

Le projet a �t� mis en veilleuse en d�cembre 2003, pendant que le gouvernement menait un examen des d�penses. En mai 2005, le Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest, qui devait � l'origine �tre ex�cut� dans la phase 2 de la VPLT, a �t� avanc� � la phase 1, compte tenu de la d�t�rioration rapide de la ma�onnerie et des craintes pour la sant� et la s�curit� suscit�es par la pr�sence d'amiante. � la suite du changement apport� d'urgence au calendrier du projet de l'�difice de l'Ouest, le concours pour la conception architecturale de l'�difice de la rue Bank a �t� annul� en juin 2005, et les projets de l'�difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. L'estimation des co�ts, au moment de la suspension du projet, s'�levait � 325,1 millions de dollars.
Minist�re responsable et minist�res participants
1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Jusqu'ici, aucun contrat n'a �t� attribu� � un entrepreneur principal ou � des sous-traitants principaux.
�tapes principales

Approbation pr�liminaire de projet (APP) – 7 juin 2001.
Mise en veilleuse du projet et annulation du concours pour la conception – 14 juin 2005
Rapport d'avancement et explication des �carts

Le projet est en attente depuis d�cembre 2003, d'abord en raison de l'examen des d�penses du gouvernement concernant les grands projets d'immobilisations. Le 14 juin 2005, le concours pour la conception architecturale a �t� annul� � la suite de la d�cision de devancer les travaux de r�novation de l'�difice de l'Ouest � la phase 1 de la VPLT, alors qu'ils devaient � l'origine �tre ex�cut�s dans la phase 2. Par cons�quent, les projets de l'�difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. Les exigences du programme et le projet de la rue Bank seront maintenant revus dans le cadre de l'examen et de la mise � jour du document Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire.

Au moment de la mise en veilleuse du projet, l'estimation des co�ts s'�levait � 325,1 millions de dollars (en dollars courants). Ce chiffre repr�sentait une augmentation de 127,2 millions de dollars par rapport � l'estimation originale de 197,9 millions (en dollars constants de 2001). Cette augmentation se r�partit ainsi :
- 44,1 millions de dollars pour l'indexation et la conversion des dollars constants en dollars courants.
- 83,1 millions de dollars pour les estimations am�lior�es, les changements apport�s au programme et la prise en compte de facteurs de risques suppl�mentaires.
Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seraient attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seraient d�termin�s apr�s l'attribution du march� de construction g�n�ral.

d. Projet de r�novation de l'�difice Wellington

Phase du projet : D�finition du projet

Aper�u

L'�difice Wellington est un �difice patrimonial class� situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925. La M�tropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a r�alis� les derniers travaux de r�novation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu'il a �t� expropri� par l'�tat en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme aux codes du b�timent. On pr�voit commencer les travaux en d�cembre 2009 et terminer les salles de comit�s en juillet 2013. L'�difice sera enti�rement lib�r� pendant les travaux de r�novation. L'estimation actuelle des co�ts se chiffre � 279,1 millions de dollars. Les travaux seront accomplis en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet.

Ce projet est un instrument essentiel du Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest puisqu'on am�nagera dans l'�difice Wellington des salles de comit�s temporaires en vue de la r�novation de l'�difice de l'Ouest.
Minist�re responsable et minist�res participants
1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Chambre des communes et S�nat du Canada
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
Aucun contrat n'a encore �t� attribu� � un entrepreneur principal.
�tapes principales
Approbation du MC de la VPLT – juin 2007
APP r�vis�e et autorisation de d�penser – novembre 2007
Attribution du contrat de consultation : mars 2008

D�but des travaux de construction de la phase 1 : d�cembre 2009
ADP – Phase 2 : juin 2009
D�but des travaux de construction de la phase 2 – septembre 2010
Fin des travaux de construction : juillet 2013
Rapport d'avancement et explication des �carts
Les exigences li�es � la sant� et � la s�curit� n�cessitent la r�installation des locataires et des programmes des clients � d'autres endroits pendant les r�novations. Les projets de locaux transitoires mentionn�s ci-apr�s ont fait l'objet d'approbations s�par�es afin de permettre la r�novation de l'�difice.

R�novation de l'�difice Wellington – Le Rapport d'analyse des investissements et la pr�sentation au CT font actuellement l'objet d'une mise � jour; ils serviront de compl�ment � l'APP r�vis�e pour les travaux de d�molition et d'�limination de l'amiante qui seront effectu�s pendant la phase 1, et l'autorisation sp�ciale de d�penser pour compl�ter les documents de conception et d'appel d'offres pour la r�novation compl�te devrait �tre pr�sent�e au Conseil du Tr�sor � l'automne 2007.

Autres projets connexes :

181, rue Queen – Termin�
- Financement approuv� de 59,9 millions de dollars
131, rue Queen – Mise en œuvre du projet
- Occupation pr�vue : �t� – automne 2007
- Financement approuv� de 166,3 millions de dollars
Centre des op�rations des services de s�curit� – D�finition du projet
- R�installation du Centre des op�rations des services de s�curit� de la Chambre des communes
- Demande d'ADP � l'�t� 2007 conform�ment aux autorisations minist�rielles
R�installation des ateliers des m�tiers – D�finition du projet
- Parach�vement de la strat�gie de r�installation permanente des ateliers des m�tiers de la Chambre des communes
- Demande d'approbation de projet de location � l'automne 2007 conform�ment aux autorisations minist�rielles
L'estimation actuelle des co�ts, qui s'�l�ve � 279,1 millions de dollars (m�me question que ci-dessus) pour le projet de r�novation de l'�difice Wellington exclut les dix salles des comit�s, pour lesquelles le Programme de l'�difice de l'Ouest a re�u une approbation de 70,6 millions de dollars du CT pour les travaux d'am�nagement, les honoraires pertinents et les �quipements et �l�ments de connectivit� des �difices (EECE). Ces dix salles de comit�s situ�es dans l'�difice de l'Ouest seront r�install�es dans l'�difice Wellington conform�ment � la VPLT approuv�e.
Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seront d�termin�s apr�s l'attribution des march�s.

e. Programme de r�novation de l'�difice de l'Ouest

Aper�u

L'�difice de l'Ouest, �difice patrimonial class� situ� sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des �difices du Parlement. Il forme une triade avec l'�difice du Centre et l'�difice de l'Est. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D'importants travaux de r�novation doivent y �tre accomplis pour des raisons de sant� et de s�curit� de m�me que pour pr�server l'int�grit� de ce bien.

Le projet de r�novation a �t� lanc� en 1992, dans le cadre du Programme de construction � long terme de la Cit� parlementaire, et a re�u l'ADP en f�vrier 1997. En 1998, le projet a �t� suspendu; il a par la suite �t� class� sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit� parlementaire de juin 2001. Toutefois, la d�t�rioration rapide des murs en ma�onnerie et la pr�sence quasi certaine d'amiante friable dans le vide technique du plafond ont incit� le Cabinet � approuver, en mai 2005, une recommandation visant � faire avancer les principaux travaux de r�novation afin de les r�aliser dans la phase 1 de la VPLT.

Les travaux de construction se feront par �tapes. La stabilisation d'urgence consistera � �riger un �chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d'effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de r�paration et de conservation de la ma�onnerie seront ex�cut�s.

Le programme subs�quent sera mis en application en deux phases. La phase 1 consistera surtout � cr�er des locaux transitoires qui permettront de lib�rer progressivement l'�difice de l'Ouest, de m�me qu'� effectuer quelques r�parations de la ma�onnerie ext�rieure. L'�difice sera enti�rement lib�r� durant la phase 2. Les occupants seront r�install�s dans des locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dur�e des travaux de la phase 2.

En juin 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e d'un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars courants, TPS en sus), y compris l'am�nagement de locaux transitoires. En d�cembre 2006 et en f�vrier 2007, les projets de la phase 1 ont re�u une ADP de 235 millions de dollars (TPS en sus); une autorisation de d�penser de 17,2 millions de dollars a �t� aussi obtenue pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

Phase du projet : �tape 1 - Mise en œuvre du projet

�tape 2 - D�finition du projet
Minist�re responsable et minist�res participants
1. Minist�re ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : S�nat, Chambre des communes, Biblioth�que du Parlement
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

�difice de l'Ouest : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); ARCOP/Gersowitz Moss, architectes en coentreprise,
1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3^e �tage, Montr�al (Qu�bec) H3G 1P1

�difice La Promenade : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); KWC Architects Inc.;
110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4

Travaux de ma�onnerie � la tour Sud-Est : entrepreneur g�n�ral; Ellis-Don Corporation,
150, rue Isabella, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1S 1V7
�tapes principales

Approbation d�finitive de projet – f�vrier 1997
Approbation pr�liminaire de projet (pour les �quipements et �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) – f�vrier 1997
APP r�vis�e – juin 2005
ADP partielle, et autorisation de d�penser r�vis�e – d�cembre 2006 et f�vrier 2007

Installation des d�put�s � l'�difice La Promenade – 2009-2010
D�but des travaux de r�novation de l'aile Sud de l'�difice de l'Ouest – 2009-2010
Lib�ration des salles de comit�s, d�but des travaux de l'aile Nord – 2012-2013
Fin des travaux de r�novation – �t� 2017

Rapport d'avancement et explication des �carts

Comparativement au projet de 1997 qui visait uniquement la r�novation de l'�difice de l'Ouest, le programme actuel a �t� �largi et englobe maintenant les locaux transitoires pour les salles des comit�s, les d�put�s et le personnel administratif. Le programme de travaux comprend des sous-projets de stabilisation d'urgence des tours et de la ma�onnerie, plusieurs projets de locaux transitoires, d'importants travaux de r�novation de l'�difice et la construction de l'ouvrage intercalaire de la cour. Les travaux de r�novation de l'�difice de l'Ouest devraient commencer vers la fin de 2009 et se terminer � l'�t� 2017.

Stabilisation :

Les autorisations accord�es par le Conseil du Tr�sor en juin 2005 comprenaient la stabilisation d'urgence des quatre tours de l'�difice de l'Ouest. La stabilisation temporaire de la tour Sud-Est et de la tour Mackenzie est termin�e; la stabilisation des deux autres tours sera entreprise lorsque l'�difice sera lib�r�.
Diverses inspections des murs en ma�onnerie et des fondations ont �t� faites. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les d�fectuosit�s structurales et les m�thodes visant � corriger ces derni�res.

Locaux transitoires :

L'acquisition et l'am�nagement de locaux transitoires pour le personnel administratif sont termin�s, et le personnel a �t� r�install� en mai 2006.
Une strat�gie visant le maintien en service de 10 salles pour les r�unions des comit�s pendant la r�novation de l'�difice de l'Ouest a �t� d�pos�e et accept�e en principe en avril 2006.

L'estimation actuelle du co�t du programme complet de travaux s'�l�ve � 1,11 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). L'estimation actuelle d�passe de 349,3 milliard de dollars le montant de 769,2 millions de dollars approuv� par le Conseil du Tr�sor en juin 2005. Voici un r�sum� des �carts accompagn� d'explications (en dollars constants, TPS en sus) :

POSTE	�CART	COMMENTAIRES
Construction	45,7 M$	D�t�rioration de la ma�onnerie et des fondations plus importante que ce qui avait �t� pr�vu.
Honoraires professionnels	42,7 M$	Ajout de 23 M$ pour des services de gestion de projet et de gestion de la construction et augmentation des honoraires de l'expert-conseil principal et des frais de TPSGC en pourcentage du co�t de construction accru.
Locaux transitoires	114,9 M$	Projets de locaux transitoires suppl�mentaires, y compris la pi�ce 200, les cuisines et les salles de classe.
�ventualit�s	95,7 M$	En 2005, l'affectation pour �ventualit�s �tait fond�e sur la norme de l'industrie de 10 % du co�t estimatif de construction. Afin de mieux tenir compte de la r�alit�, les taux ont vari� de 15 � 27 % pour certains projets en fonction des r�sultats des inspections r�alis�es � l'�difice de l'Ouest.
Marge de s�curit�	76,5 M$	Un facteur de risque de 10 % a �t� utilis� en 2005. Toutefois, en raison des le�ons tir�es de la r�novation de la Biblioth�que du Parlement, un bien du patrimoine comparable, la marge de s�curit� a �t� augment�e � 25 %.
EECE	(26,3 M$)	Le co�t de 2005 �tait fond� sur la mise � jour des besoins d�finis en 1997. Le co�t de 2006 a �t� r�duit gr�ce � une meilleure compr�hension des besoins
TOTAL	349,2 M$

Le budget total du programme est actuellement en train d'�tre r�vis� � la lumi�re de l'ach�vement de plusieurs sous-projets. Les r�sultats de cette analyse seront pr�sent�s � la direction � l'automne 2007.

Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la construction de l'�difice, les syst�mes de technologie de l'information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d'autres biens d'�quipement. Les emplois disponibles seront d�termin�s apr�s l'attribution du contrat de construction g�n�ral.

f. Projet de modernisation des pensions

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

Aper�u

Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) est une composante importante du programme de transformation de l'administration des pensions du Minist�re. L'objectif du projet est de renouveler les syst�mes et les services d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus op�rationnels de l'organisation. Le PMSSP permettra � TPSGC de fournir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d'administration des pensions r�pondant aux normes de l'industrie.

L'infrastructure de syst�mes et de processus op�rationnels de TPSGC qui sert actuellement � l'administration des pensions repose sur une technologie vieille de 40 ans; il existe donc un besoin urgent de la renouveler. Les capacit�s limit�es des processus existants et la technologie d�su�te servant � exploiter les syst�mes en place compromettent s�rieusement la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. De plus, ces processus et cette technologie limitent gravement la capacit� de TPSGC d'offrir des services futurs qui seraient comparables � ceux offerts par les chefs de file de l'industrie en ce qui concerne la qualit� et le rapport co�t-efficacit�.

Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s un �ventail plus large de services de qualit� sup�rieure. Selon les tendances d�mographiques actuelles, plus de 40 p. 100 des fonctionnaires seront admissibles � la retraite d'ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d'employ�s veulent obtenir des conseils sur la retraite et avoir acc�s � des services qui leur permettent d'analyser les diff�rents choix de prestations de retraite qui leur sont offerts. De m�me, la demande pour des services d'inscription augmente � mesure qu'on embauche de nouveaux employ�s en remplacement des retrait�s. Parall�lement, les diff�rentes �quipes responsables de l'administration des pensions perdent un nombre important d'employ�s chevronn�s et bien form�s. En effet, environ 42 p. 100 des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs dans le domaine de la r�mun�ration seront admissibles � la retraite d'ici l'automne 2009.

L'�tape de la d�finition du projet est maintenant termin�e. Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes entre les exigences op�rationnelles et techniques et la solution propos�e ont �t� achev�s au printemps 2006. Dans le cadre de cet exercice, on a aussi proc�d� � la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus cl�s int�gr�s � la solution commerciale. L'�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations de fonds et soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour obtenir l'approbation finale de projet, laquelle a �t� re�ue en juin 2007. On en est maintenant au d�but des activit�s de l'�tape de mise en œuvre, qui devraient occuper quatre ans et demi.
�tape du projet

Les deux projets de transformation de l'administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, sont actuellement � l'�tape de la mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.
Minist�re directeur et organismes participants
1. Minist�re parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et minist�re de la D�fense nationale
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

Principaux sous-traitants : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

�tapes importantes

Jalon	Date - r�alisation
Phase de la d�finition du projet (de l'APP � l'ADP)
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor	3 mai 2004
Publication de l'�bauche de la demande de propositions (DP) (Date - r�alisation pr�vue : mai 2004)	25 mai 2004
Consultation des fournisseurs (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2004)	juillet 2004
Publication de la version finale de la DP (Date - r�alisation pr�vue : septembre 2004)	22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du projet d'analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations)
Fin de la p�riode de pr�sentation des soumissions (Date - r�alisation pr�vue : 31 d�cembre 2004)	31 janvier 2005 (La p�riode de pr�sentation des soumissions a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires)
�valuation des soumissions (Date - r�alisation pr�vue : 31 d�cembre 2004)	27 mai 2005 (La date de r�alisation a �t� repouss�e en raison de la p�riode de pr�sentation prolong�e et du nombre de soumissions re�ues sup�rieur aux pr�visions)
Pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour l'autorit� contractante et attribution du contrat (Date - r�alisation pr�vue : juin 2005)	4 novembre 2005 - Contrat sign� avec EDS 7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l'attribution du contrat a �t� repouss�e en raison du report de la date de fin de la p�riode de pr�sentation et de la p�riode d'analyse des soumissions. Le CT a approuv� l'octroi du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s ont �t� report�es de janvier 2006 � avril 2006 � la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
Architecture et conception (Date - r�alisation pr�vue : septembre 2006)	Septembre 2006
Approbation d�finitive du projet (Date - r�alisation pr�vue : novembre 2006)	13 juin 2007 (Le d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report� afin de r�pondre � la demande du Conseil du Tr�sor, qui voulait que le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension soient pr�sent�s dans un seul document.)
Phase de la mise en œuvre (de l'ADP aux activit�s de cl�ture ) :
Phase 5 - Activit�s de lancement - ADP (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2008)
Phase 6 - Conception, construction et mise en œuvre de la solution Version 1.0 - Gestion de base des dossiers des clients et r�ponse vocale interactive (RVI) (Date - r�alisation pr�vue : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion am�lior�e des dossiers et imagerie (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2009) Version 2.0 - Cotisants (Date - r�alisation pr�vue : f�vrier 2010) Version 2.5 - Rachat de service, cong� non pay�, Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Date - r�alisation pr�vue : juillet 2010) Mise � jour du logiciel (Date - r�alisation pr�vue : printemps 2011) Version 3.0 - Pensionn�s et comptabilit� (Date - r�alisation pr�vue : octobre 2011)	(voir la note ci-apr�s)
�tape 7 - Transition - entretien final (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2012)
�tape 8 - Cl�ture (Date - r�alisation pr�vue : janvier 2012)

Nota : Les dates pour l'�tape de mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu'elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis durant la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l'obtention de l'ADP.

Rapport d'avancement et explication des �carts

Les phases de lancement et de planification pr�liminaire, qui se sont d�roul�es de septembre 2000 � janvier 2004, ont men� � l'ach�vement et au d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en avril 2004. L'approbation de principe du Conseil du Tr�sor a �t� re�ue en mars 2004. L'approbation pr�liminaire du projet a �t� re�ue en mai 2004, et les responsables sont all�s de l'avant avec la phase de d�finition du projet.

Apr�s avoir obtenu l'APP, l'�quipe charg�e du PMSSP a pr�par� et publi� un projet de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d'un entrepreneur pour l'�laboration et la mise en œuvre de la transformation op�rationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analys� la r�ponse des repr�sentants de l'industrie et on l'a int�gr�e � la version finale de la DP, publi�e en octobre 2004. La fin de la p�riode de soumission a �t� report�e de d�cembre 2004 � janvier 2005 � la demande des soumissionnaires. L'�valuation des soumissions s'est d�roul�e de f�vrier � mai 2005. Le choix de l'entrepreneur se fondait sur des processus d'�valuation et de cotation mis de l'avant dans la DP. Ces processus comprenaient : l'�valuation des propositions pr�sent�es, la v�rification des capacit�s organisationnelles, des r�f�rences, des pr�sentations et de l'�tat de pr�paration de chaque soumissionnaire et l'�valuation des propositions financi�res.

Comme la proposition d'EDS Canada Inc. r�pondait � tous les crit�res et que la soci�t� avait obtenu la cote la plus �lev�e, les responsables ont recommand� que la soumission d'EDS soit retenue. On a retenu les services d'un tiers ind�pendant (surveillant de l'�quit�) pour observer le processus et v�rifier que ce dernier �tait effectu� de mani�re int�gre, objective et impartiale. Le surveillant de l'�quit� a indiqu� que le choix du soumissionnaire recommand� s'�tait fait de mani�re appropri�e.

Le 4 novembre 2005, � la suite de l'obtention de l'approbation du Conseil du Tr�sor, un contrat a �t� conclu avec la soci�t� EDS Canada Inc. (EDS) en vue de la fourniture de services professionnels afin de mener � bien la phase de la d�finition du projet pour le nouveau syst�me d'administration des pensions fond� sur un logiciel commercial. L'�quipe d'EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (soci�t� maintenant connue sous le nom de Vangent), a commenc� � travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

Voici les travaux effectu�s en 2006-2007 dans le cadre de la d�finition du projet :
- Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus de gestion du produit;
- La conception et le d�veloppement d'une nouvelle solution d'administration des pensions;
- L'�tablissement de plans de mise en application d�taill�s en vue de la pr�paration d'estimations fond�es des co�ts des travaux requis pour mettre en œuvre le PMSSP et pr�parer la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l'obtention de l'approbation d�finitive du projet.
Une fois ces activit�s termin�es, � la fin de 2006, l'�quipe du PMSSP a pr�par� une analyse de rentabilisation et une demande d'approbation d�finitive de projet � l'intention du Conseil du Tr�sor. Le d�p�t de la pr�sentation au CT en vue de l'ADP a �t� report� de d�cembre 2006 � juin 2007, afin de permettre au Conseil du Tr�sor de r�gler des questions plus urgentes.

L'�quipe charg�e du projet proc�dera maintenant � la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et services d'administration des pensions fond�s sur un logiciel commercial. Le contrat conclu avec EDS pr�voit des options en vue de l'�laboration de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d'un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau syst�me de pensions associ� au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). M�me si le projet est ax� sur l'administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s'appliquera � d'autres r�gimes de pensions de la fonction publique.
Retomb�es industrielles

Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour l'achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en application des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels et pour l'entretien continu. La mise en œuvre sera effectu�e en plusieurs �tapes sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Au cours de cette p�riode, on s'attend � ce que certains postes temporaires soient n�cessaires pour appuyer les activit�s de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et � Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet permettra � l'organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels pour assurer le maintien des op�rations actuelles d'administration des pensions et des postes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Tableau 18 : Approvisionnement et contrats

En tant que fournisseur de services de qualit�, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ach�te des biens et des services et r�alise des travaux de construction au nom des minist�res et des organismes du gouvernement du Canada.

En 2006-2007, plus de 61 000 dossiers contractuels touchant 15 000 biens et services, d’une valeur totale de 10,770 milliards de dollars ont �t� trait�s.

Les contrats originaux, sauf les modifications, repr�sentaient plus de 34 000 documents dont la valeur s’�levait � 8 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 63,3 % ont �t� attribu�s dans le cadre d’un processus concurrentiel, 7,3 % ont fait appel � un Pr�avis d’adjudication de contrat (PAC) et 29,4 % �taient non concurrentiels. L’augmentation du nombre de contrats non concurrentiels cette ann�e peut �tre attribu�e en partie aux dix contrats d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars qui ont �t� attribu�s au nom du minist�re de la D�fense nationale pour des raisons de s�curit� nationale ou de droits exclusifs (un seul fournisseur est capable d’ex�cuter le contrat).

TPSGC offre des occasions aux entreprises autochtones en leur attribuant des contrats; cette ann�e, 1 253 contrats d’une valeur sup�rieure � 253 millions de dollars ont �t� attribu�s � des entreprises autochtones.

Le minist�re de la D�fense nationale demeure le client le plus important de TPSGC, repr�sentant environ 47 % du volume d’activit�s. Par ailleurs, les dix principaux clients de TPSGC repr�sentaient 92 % du volume d’activit�s et 79 % des documents trait�s.

Pour appuyer son r�le consistant � fournir les services de qualit� susmentionn�s, TPSGC a continu� de renforcer son cadre de saine g�rance concernant les proc�dures et les politiques li�es aux achats. La saine g�rance favorise la prestation �conomique et efficace des services d’attribution des contrats au gouvernement, tout en respectant les obligations l�gislatives, y compris celles qui ont trait aux accords commerciaux nationaux et internationaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mani�re dont TPSGC g�re l’attribution des contrats, y compris les autorit�s contractantes, les d�l�gations et les politiques, veuillez visiter le site suivant :
http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html

Tableau 19 : Service ax� sur la client�le (autrefois appel� � am�lioration du service �)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit principalement des services gouvernementaux internes, de m�me que certains services externes ax�s sur les citoyens. Nous d�montrons l’optimisation de l’argent des contribuables en nous adaptant continuellement aux besoins en �volution de nos clients.

Les sondages sur la satisfaction de la client�le nous aident � cerner les points � am�liorer concernant la prestation de services. Le Minist�re a d�velopp� l’application Int�gration des donn�es clients Plus, un outil de gestion des relations avec la client�le, pour faire le suivi des enjeux soulev�s par les clients et cr�er un r�pertoire central renfermant l’information sur les clients. Les secteurs d’activit� sont charg�s de recueillir les sondages sur la satisfaction de la client�le. Les services payants offerts directement � la population canadienne figurent dans les tableaux sur les frais d’utilisation (9-1 et 9-2).

Le sondage national de fin d’exercice du receveur g�n�ral r�v�le que la satisfaction de la client�le a diminu� de 13 % (elle est maintenant � 81 %) par rapport au taux de 94 % atteint l’ann�e pr�c�dente. La Direction g�n�rale a aussi achev� la centralisation des s�ances d’information sur la planification de la retraite, en plus d’avoir d�j� centralis� le Partage des prestations de retraite et le Transfert de pensions. Le pourcentage de satisfaction de la client�le pour ces services est pass� de 66 % � une moyenne de 79 %.

Les r�sultats des sondages sur la satisfaction de la client�le portant sur les services de communication r�alis�s par la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s allaient de 77 % � 97 %. Le sondage sur la satisfaction de la client�le de 2006‑2007 a r�v�l� que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada sont davantage sensibilis�s aux services gouvernementaux qui leur sont accessibles, tandis que 81 % d’entre eux ont re�u de l’information qui aurait �t� difficile � trouver autrement. Voici les r�sultats d’autres sondages sur la satisfaction de la client�le qui ont �t� r�alis�s : Gazette du Canada (97 %), droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences (93 %), publication (77 %), services de d�p�t (79 %), recherche sur l’opinion publique et coordination de la publicit� (80 %).

Les Services conseils du gouvernement ont obtenu un taux de satisfaction de la client�le de 91 %, d�passant leur objectif de 85 %.

Services de v�rification Canada a un taux de satisfaction de la client�le global de 92 %, qui est attribuable en partie au soutien de l’assurance de la qualit� de la nouvelle Direction des m�thodes professionnelles.

Le Bureau de la traduction a men� un sondage ind�pendant sur la satisfaction de la client�le qui a indiqu� que 84 % des clients �taient satisfaits des services de traduction et 94 % des services d’interpr�tation.

La Direction g�n�rale des biens immobiliers a lanc� son Syst�me national de gestion de projets (SNGP) pour am�liorer la prestation de services et accro�tre la satisfaction de la client�le. Le SNGP fournit une m�thodologie, des outils Web et une structure de gouvernance pour les projets. Il met aussi l’accent sur l’am�lioration de la gestion des relations avec la client�le et de la gestion de la qualit�, en vue de mettre en œuvre les projets en respectant le d�lai, le budget et la port�e d�finie. Un cadre de mesure du rendement et d’�valuation visant � am�liorer la gestion de projets fait aussi partie int�grante du SNGP.

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a travaill� en collaboration avec la Direction g�n�rale des biens immobiliers pour int�grer son sondage sur la satisfaction de la client�le au sondage sur la satisfaction de la client�le de l’ensemble du Minist�re et au processus de surveillance. Cette int�gration permettra d’�valuer la qualit�, la rapidit� et l’abordabilit� de tous les services du BEOG.

La Direction g�n�rale des approvisionnements a mis l’accent sur la transformation de ses processus d’achat, dans le but de centraliser son mod�le de service � la client�le. Par cons�quent, elle r�alisera son sondage sur la satisfaction de la client�le en 2007-2008.

Enfin, la Direction g�n�rale des services d’infotechnologie a mis en œuvre une strat�gie externe de prestation de services ax�e sur la client�le dans le cadre de son Programme d'am�lioration de la gestion des services, afin de mesurer l’efficacit� de la prestation de services, les r�sultats qui ont �t� utilis�s pour am�liorer les processus et, le cas �ch�ant, pour trouver des solutions moins co�teuses pour les clients.

Tableau 20: Initiatives horizontales

March� en direct du gouvernement du Canada

Minist�re(s) responsable(s) : TPSGC

Date de d�but de l'initiative horizontale : D�cembre 2002

Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 34,1 millions de dollars.

Description :

Sur une p�riode de six ans, le projet du March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC), con�u dans le cadre du programme de la Cha�ne d'approvisionnement �lectronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est r�v�l� une composante essentielle du programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le MDGC est un outil en direct qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada (GC) un point d'acc�s commun � un catalogue �lectronique de biens et de services approuv�s au pr�alable, disponibles au moyen d'offres � commandes (OC) et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement (AA). Dans sa configuration actuelle, le MDGC permet aux utilisateurs de rechercher des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement; de consulter, de rechercher et de comparer les biens et services offerts dans les catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues en ligne et de les mettre dans un � panier d'achat �; de conserver ce � panier d'achat �, pour r�utilisation; de cr�er et d'imprimer des commandes; et d'ex�cuter des rapports d�taill�s sur les commandes faites, en indiquant par qui, pour qui et � quels prix.

R�sultats partag�s :

Le MDGC permettra aux minist�res et organismes de r�aliser des �conomies de 127 millions de dollars. Ces r�sultats pr�vus et quantifiables d�coulent du recours aux outils �lectroniques pour faciliter la conformit� aux m�canismes d'approvisionnement obligatoires, des �conomies li�es aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus gr�ce � la disponibilit� de donn�es d'achat pr�cises et � jour, �l�ment n�cessaire � l'exploitation du pouvoir d'achat � l'�chelle des d�penses gouvernementales.

Structure(s) de gouvernance :

Non seulement TPSGC est charg� de l'�tablissement de mod�les �conomiques et op�rationnels � l'appui de l'initiative, mais il assurera aussi la surveillance des divers �l�ments du MDGC pendant la p�riode de mise en œuvre et d'exploitation. Le projet du MDGC examine les modifications l�gislatives et strat�giques possibles lorsque se pr�sentent des occasions de faire des affaires diff�remment par son interm�diaire. Il proc�de ainsi en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC, le SCT, et les minist�res et organismes.

Le MDGC fait intervenir le comit� principal que voici :

Le Comit� consultatif des clients (CCC) est un groupe de travail ax� sur la client�le qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 minist�res et organismes.

Partenaires f�d�raux participant � chaque programme	Total des fonds affect�s	D�penses pr�vues pour 2006–2007	D�penses r�elles pour 2006–2007	R�sultats pr�vus
TPSGC^*	34,1 M$	13,7 M$	13,2 M$	Devenir la principale source d'information du gouvernement du Canada sur les offres � commandes et les arrangements en mati�re d'approvisionnement. Rendre accessibles toutes les offres � commandes et tous les arrangements en mati�re d'approvisionnement obligatoires par l'entremise du MDGC.
	Total 34,1 M$	Total 13,7 M$	Total 13,2 M$

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux - S/O

Personne-ressource : Stephe Cooper, directeur, Direction des activit�s d'approvisionnement �lectroniques et MDGC.

Approuv�e par : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction g�n�rale des approvisionnements

Date d'approbation :

Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)

Minist�re(s) responsable(s) : TPSGC et SCT

Date de d�but de l'initiative horizontale : Autorisation de d�penser pour le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement accord�e en avril 2001 Le projet a �t� renomm� ISVP en juin 2003 Signature du contrat en novembre 2003 - Mise en œuvre transf�r�e � TPSGC.

Date de fin de l'initiative horizontale : Fin de l'exercice financier 2009-2010.

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 94,097 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice financier 2006-2007. Montant original de l'autorisation de d�penser : 96,184 millions de dollars

Description :

L'ISVP est un projet du gouvernement du Canada, men� conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), qui offre un service � valeur ajout�e au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de r�aliser des �conomies. Son objectif est d'am�liorer la prestation des services aux employ�s; d'augmenter les �conomies directes sur les voyages � l'�chelle du gouvernement; de r�duire et de simplifier les co�ts et processus administratifs; d'am�liorer la gestion des informations en vue des n�gociations et de la prise de d�cisions judicieuses; et d'offrir des services de voyage de grande qualit�, au moyen d'un syst�me de gestion des voyages int�gr� de bout en bout, qui permet aux minist�res et aux organismes de r�aliser des �conomies.

R�sultats partag�s :

L'ISVP est d�sormais enti�rement d�ploy�e, et se trouve au stade de la mise en œuvre. Elle permettra au gouvernement de mieux contr�ler les frais de d�placement, ce qui offre le double avantage d'optimiser les �pargnes gr�ce au pouvoir d'achat du GC et d'am�liorer les services offerts aux voyageurs.

Structure(s) de gouvernance :

Comit� consultatif sup�rieur de projet (CCSP) - Le CCSP de l'ISVP se compose de 10 principaux intervenants parmi les minist�res et organismes, copr�sid�s par le contr�leur g�n�ral du Canada, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le SMA de la Direction g�n�rale des approvisionnements � TPSGC. Le CCSP surveille la mise en œuvre de l'ISVP � l'�chelle du gouvernement, les besoins financiers pour les modifications et/ou la poursuite du d�veloppement, et l'examen de l'approvisionnement pour le fonctionnement permanent. Le CCSP recommande des plans d'action au sous-ministre de TPSGC.

Conseil de biens et de services - Le Conseil de biens et de services de l'ISVP se compose de membres de minist�res et d'organismes qui ont des int�r�ts concordants au CCSP, de m�me que de l'autorit� contractante de TPSGC. Ces membres sont ordinairement les directeurs g�n�raux (DG) des minist�res ou des organismes qu'ils repr�sentent. Le Conseil de biens et de services fixe les objectifs et cibles globaux pour les biens, et participe � l'�laboration des plans annuels de gestion des biens.

Partenaires f�d�raux :	Total des fonds affect�s :	D�penses pr�vues pour 2006-2007 :	D�penses r�elles en 2006-2007 :	R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :	R�sultats obtenus en 2006-2007 :
Tous les minist�res et organismes du GC.	8 647 200 $	6 653 800 $	7 912 533 $	Mise en application de l'Outil de gestion des d�penses.	Les services suivants sont d�sormais en place et offerts : Centre d'appels pour les voyages, Portail de voyage, Carte de voyage d�sign�e (CVD), Outil de r�servation en ligne (OREL), Outil de gestion des d�penses (OGD), R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules, et accords n�goci�s avec les lignes a�riennes.
	Total 8 647 200 $	Total 6 653 800 $	Total 7 912 533 $

Personne-ressource : Michael Corbett, directeur principal int., Initiative des services de voyage partag�s

Approuv�e par : George Butts, directeur g�n�ral, Secteur de la gestion des services et des achats sp�cialis�s

Date d'approbation :

Projet d'assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney

Minist�re(s) responsable(s) : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Date de d�but de l'initiative horizontale : 12 mai, 2004

Date de fin de l'initiative horizontale : 2014

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de d�but � la date de fin) : 280 millions de dollars (+120 millions de dollars par la N.-�. = financement de projet total de 400 millions de dollars)

Description :

Assainissement des sites des �tangs bitumineux et fours � coke de Sydney, terres situ�es en plein centre-ville de Sydney qui appartiennent au Canada et � la Nouvelle-�cosse. Leur contamination r�sulte de si�cles de production de coke et d'acier. Ce projet vient appuyer le projet de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral; il tient compte en outre des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Les collectivit�s locales retireront des avantages � long terme de ce projet.

Le site Web de l'agence provinciale est http://www.tarpondscleanup.ca; celui de la Commission d'examen conjoint, http://stpco-review.ca.

R�sultats partag�s :

Ce projet contribuera au rajeunissement du centre-ville de Sydney, outre qu'il cr�era des possibilit�s de d�veloppement, de croissance �conomique et de cr�ation d'emplois. Il permettra � Sydney de recouvrer son r�le d'atout �conomique pour la Nouvelle-�cosse et le Canada tout entier. Une attention sp�ciale a �t� port�e � la participation v�ritable des Premi�res nations � ce projet d'assainissement.

Structure(s) de gouvernance :

Un m�moire au Cabinet (MC) en date d'avril 2004 a d�termin� qui assumerait la direction f�d�rale de ce projet; en d�cembre 2006, l'approbation par d�cret a fix� l'orientation et les d�cisions essentielles pour proc�der � l'assainissement au complet.

En mai 2004, un protocole d'entente (PE) sign� par la Nouvelle-�cosse et le gouvernement du Canada a d�crit le mode de gestion de ce projet, notamment ce qui suit :

Entente de partage des co�ts provisoire : accord de financement portant sur plusieurs activit�s de planification et activit�s provisoires jusqu'� la fin de l'exercice 2007-2008. Cet accord a assur� le financement de travaux pr�liminaires et pr�ventifs.
Ces travaux pr�ventifs comprenaient la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui s�pare les �tangs bitumineux du port de Sydney; l'enl�vement du bassin de refroidissement; le nouveau trac� du ruisseau d'�vacuation des fours � coke; et le d�placement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
Les travaux pr�liminaires comprennent l'�valuation environnementale, l'�laboration de la description du projet, la phase pr�alable et la conception de l'assainissement, le choix d'un ing�nieur ind�pendant, l'�tablissement des co�ts de cr�ation d'un m�canisme et d'une structure de r�partition du travail, la strat�gie d'�valuation des risques (Cadre de v�rification ax� sur les risques, CVAR), le cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, CGRR) et la cr�ation de la Sydney Tar Ponds Agency � titre d'entit� charg�e exclusivement d'assurer la prestation du projet.
On a �tabli un Comit� de gestion du projet (CGP), comptant des repr�sentants principaux des gouvernements aussi bien f�d�ral que provincial, charg� de surveiller tous les aspects du projet.
L'entente de partage des co�ts qui a �t� n�goci�e englobera le projet d'assainissement principal, qui doit commencer au cours de l'exercice 2007-2008. Cela fait suite � un examen de l'�valuation environnementale par une commission ind�pendante et � l'�laboration r�ussie d'une strat�gie et de la conception de l'assainissement au complet.
Les affectations de financement aux partenaires f�d�raux viennent s'ajouter � l'approbation du financement des travaux d'assainissement d�crits ci-dessus.

Partenaires f�d�raux engag�s dans chaque programme	Noms des programmes	Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	R�sultats pr�vus 2006-2007	R�sultats atteints 2006-2007
Environnement Canada	Assainissement	7 640 000 $	678 087 $	788 000 $	Conseils sp�cialis�s et techniques	Conseils sp�cialis�s et techniques
Sant� Canada	Assainissement	5 500 000 $	550 000 $	550 000 $	Conseils sp�cialis�s et techniques	Conseils sp�cialis�s et techniques
Minist�re de la Justice	Aspects juridiques	3 000 000 $	1 021 457 $	448 639 $	Gestion des recours collectifs	Gestion des recours collectifs
		Total 16 140 000 $	Total 2 249 554 $	Total 1 786 639 $

Il reste au minist�re de la Justice (MJ) un solde de 106 320 $ sur la pleine affectation de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Tout financement suppl�mentaire obligera le MJ � obtenir des fonds d'autres minist�res f�d�raux ou des autorisations suppl�mentaires du Cabinet.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : on �value � 31 750 752 $ les paiements faits � la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-�cosse en 2007-2008 en vue de l'assainissement.

Personne-ressource : Randy Vallis, directeur

Approuv� par : Ken Swain

Date d'approbation :

Tableau 22 : R�servoirs de stockage

�tat des r�servoirs de stockage de combustibles situ�s sur des terrains appartenant � TPSGC

Rapport annuel en date du 30 avril 2007

Conform�ment au R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial de la Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le pr�sent rapport fournit l’information figurant dans l’annexe II du r�glement susmentionn�, pour la p�riode du 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2006.

Pendant la p�riode vis�e par le rapport, 75 r�servoirs de stockage �taient situ�s sur des terrains appartenant � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont 22 r�servoirs hors sol et 53 r�servoirs souterrains. Les 22 r�servoirs de stockage hors sol �taient tous enregistr�s et 18 �taient en conformit� avec les Directives techniques concernant les syst�mes de stockage hors sol de produits p�troliers et de produits apparent�s d’Environnement Canada. Les quatre r�servoirs de stockage hors sol qui ne respectaient pas les directives appartiennent � la Ville de Moosenee. Parmi les 53 r�servoirs de stockage souterrains, 52 �taient enregistr�s, 46 �taient conformes aux Directives techniques concernant les syst�mes de stockage souterrains de produits p�troliers et de produits apparent�s et sept ne respectaient pas ces directives. Le seul r�servoir de stockage souterrain qui n’�tait pas enregistr� (appartenant � un tiers) pendant la p�riode vis�e par le rapport a r�cemment �t� signal� � TPSGC; il est maintenant enregistr�.

Pendant la p�riode de r�f�rence, 11 r�servoirs de stockage non conformes ont �t� am�lior�s, remplac�s, supprim�s ou c�d�s � d’autres gardiens.

Voici le nombre de r�servoirs de stockage hors sol qui :

sont enregistr�s aupr�s de TPSGC : 22;
sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 18;
ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 4.

Voici le nombre de r�servoirs de stockage souterrains qui :

sont enregistr�s aupr�s de TPSGC : 52 (un r�servoir de stockage souterrain n’�tait pas enregistr� pendant la p�riode de r�f�rence);
sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 46;
ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 7.

Phase du projet :	�tape 1 - Mise en œuvre du projet
	�tape 2 - D�finition du projet

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2006-2007 Rapport sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des mati�res

MESSAGE DU MINISTRE

D�CLARATION DE LA DIRECTION

Section I - APER�U DU MINIST�RE

R�sum�

R�sum� : ressources et rendement

Aper�u du rendement du Minist�re

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Transformation des activit�s

Renouvellement des achats

Renouvellement des biens immobiliers

Services partag�s de technologie de l'information

Ex�cution de projets d'importance nationale

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

S�curit�

�cologisation des op�rations gouvernementales

Appui des langues officielles

D�fis

Continuer le renouvellement des activit�s

Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement

Renouveler les ressources humaines

Section II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

BIENS IMMOBILIERS

Rendement par priorit� de 2006-2007

Transformation des activit�s

�tude sur les biens immobiliers

�conomies r�alis�es dans le cadre du renouvellement des biens immobiliers

Mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers

Projet de transformation des activit�s et des syst�mes

Rendement des projets

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Ex�cution de projets d’importance nationale

Cit� parlementaire

Monuments comm�moratifs

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Strat�gie de gestion des locaux pour la r�gion de la capitale nationale (ratio Ontario-Qu�bec)

�cologisation des op�rations gouvernementales

Rendement par activit� de programme

Locaux et avoirs f�d�raux (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Fonds renouvelable des Services immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Intendance des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

APPROVISIONNEMENTS

Rendement par priorit� de 2006-2007

Transformation des activit�s

�conomies souhait�es

Gestion des biens et des services

Approvisionnement �lectronique

Engagement des minist�res clients

Petites et moyennes entreprises

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Ex�cution de projets d'importance nationale

Approvisionnement militaire

Initiative des services de voyage partag�s

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Environnement

Am�lioration des achats du gouvernement

Rendement par activit� de programme

Services d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Fonds renouvelable des services optionnels (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Fonds renouvelable de la production de d�fense (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Intendance des op�rations d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Rendement par priorit� de 2006-2007

Transformation des activit�s

Ex�cution de projets d'importance nationale

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Rendement par activit� de programme

Services de GI-TI (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Fonds renouvelable des Services de t�l�communication (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Intendance de la GI-TI (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

RECEVEUR G�N�RAL ET R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rendement par priorit� de 2006-2007

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Transformation des activit�s

2006-2007
Rapport sur le rendement