ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

Cette section du rapport fournit de l'information sur les activit�s de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces activit�s de programme sont organis�es en fonction de nos deux r�sultats strat�giques qui visent � fournir des services de qualit� � l'appui des op�rations du gouvernement et � assurer une saine intendance de ses biens.

Services de qualit� : TPSGC fournit des services communs, centralis�s et partag�s aux minist�res f�d�raux � l'appui des op�rations du gouvernement. En plus d'appuyer les minist�res directement, nous misons sur les �conomies d'�chelle et une expertise sp�cialis�e pour produire des gains d'efficacit� et am�liorer le rendement dans l'ensemble du gouvernement au profit de la population canadienne.

Saine intendance : TPSGC prot�ge les biens qui lui sont confi�s, notamment les comp�tences et le savoir de ses employ�s, ainsi que ses syst�mes et son infrastructure physique. De cette fa�on, nous maintenons et renfor�ons notre capacit� de prestation de services pour l'avenir.

TPSGC - Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de qualit� (16 activit�s de programme)	R�sultat strat�gique Saine intendance (10 activit�s de programme)
Locaux et avoirs f�d�raux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	Intendance des biens immobiliers
Services d'approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de d�fense	Intendance de l'approvisionnement
Services de GI-TI Fonds renouvelable des services de t�l�communications	Intendance de la GI-TI
Services du receveur g�n�ral Services de r�mun�ration de la fonction publique	Intendance du receveur g�n�ral Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique
Services d'information du gouvernement	Intendance de l'information du gouvernement
Services d'int�gration des affaires	Intendance des affaires - gestion du rendement
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada
Services de traduction et services d'interpr�tation offerts au Parlement, interpr�tation des conf�rences, terminologie Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Intendance de la traduction
Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales

Nota : Les activit�s de programme Gestion minist�rielle et Int�gration des affaires - Gestion des relations avec la client�le ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car, aux fins de l'�tablissement des rapports financiers du SCT, les co�ts qui y sont associ�s ont �t� r�affect�s aux autres activit�s de programme � titre de frais g�n�raux minist�riels.

Pour mieux tenir compte de la m�thode de prestation de services et la structure organisationnelle de TPSGC, nos activit�s de programme ont �t� regroup�es de fa�on � faire ressortir nos domaines de prestation de services cl�s :

• Biens immobiliers;
• Approvisionnements;
• Technologie de l'information;
• Receveur g�n�ral et r�mun�ration;
• Conseils, Information et Services partag�s;
• Int�gration des affaires;
• Organismes de services sp�ciaux
  • Conseils et V�rification Canada
  • Bureau de la traduction
• �cologisation des op�rations gouvernementales;
• Gestion minist�rielle.

Dans chacune des sous-sections ci-apr�s, notre rendement au cours de la derni�re ann�e est pr�sent� selon les priorit�s strat�giques sur lesquelles le Minist�re s'est concentr� en 2006-2007, ainsi que selon nos activit�s de programme � long terme et durables.

En 2006-2007, des changements organisationnels sont survenus � la grandeur du Minist�re. Cependant, le pr�sent rapport est structur� de mani�re � r�agir le plus directement possible aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007. Si des programmes ont �t� abolis ou si des activit�s ont �t� r�affect�es, les changements sont clairement indiqu�s au d�but de chacune des sous-sections ci-apr�s.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC fournit aux minist�res et aux organismes des locaux � bureaux et des installations � utilisation commune et il assure l'intendance de divers ouvrages de g�nie public, par exemple des ponts et des barrages, et de tr�sors nationaux tels que la Cit� parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada.

TPSGC fournit �galement des services d’expertise professionnelle et technique. Ces services englobent les secteurs de l’architecture, du g�nie, de l’environnement et de l’immobilier, ainsi que la gestion des biens et des installations pour l’acquisition, le d�veloppement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la r�paration et l’ali�nation de biens immobiliers f�d�raux.

Au nom du gouvernement f�d�ral, TPSGC administre le Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts pour les autorit�s taxatrices locales ainsi que le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers qui facilite l'ali�nation des propri�taires exc�dentaires du gouvernement en fonction de ses besoins.

Les Biens immobiliers soutiennent deux r�sultats strat�giques de TPSGC � la faveur de quatre activit�s de programme :

Services de qualit�

• Locaux et avoirs f�d�raux;
• Fonds renouvelable des Services immobiliers;
• Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers;

Saine intendance

• Intendance des biens immobiliers.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les biens immobiliers.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

• Transformation des activit�s;
• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Ex�cution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Nos initiatives de transformation des activit�s sont surtout li�es aux activit�s de programme suivantes : Locaux et avoirs f�d�raux et Fonds renouvelable des Services immobiliers.

�tude sur les biens immobiliers

En septembre 2006, nous avons retenu les services de BMO Capital Markets Real Estate Group et de RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. pour proc�der � l’�tude de 40 biens appartenant � l’�tat et d’une vaste gamme d’options dans le but de d�terminer les moyens les plus �conomiques et efficaces d’h�berger les minist�res f�d�raux. En mars 2007, le gouvernement du Canada annon�ait qu’il allait de l’avant avec la premi�re �tape d’un processus en deux �tapes visant l’�ventuelle cession-bail de neuf immeubles � bureaux f�d�raux. En proc�dant ainsi, le gouvernement tirerait des avantages � long terme en :

• transf�rant au secteur priv� les risques de propri�t� li�s � d'importantes d�penses en immobilisations;
• faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus;
• assurant des co�ts de locaux transparents et plus pr�visibles;
• �tablissant des conditions de location favorables � l'�tat.

Un examen de la meilleure soumission par la soci�t� Deutsche Bank a clairement d�montr� que, d'un point de vue financier, le gouvernement a conclu une transaction satisfaisante. La soci�t� a �galement �tabli que le processus de mise en march� a �t� solide et complet et a approuv� le choix du meilleur soumissionnaire.

Le 20 ao�t 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il avait entam� un accord sur la vente de neuf immeubles � bureaux et leur cession bail ult�rieure � un co�t d’environ 1,6 milliard de dollars. L’incidence concr�te de cet accord, une fois qu’il aura �t� conclu, sera pr�cis�e dans les �tats financiers de 2007-2008.

Pour de plus amples renseignements concernant l’�tude sur les biens immobiliers de TPSGC, il faut consulter : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html

�conomies r�alis�es dans le cadre du renouvellement des biens immobiliers

En 2006-2007, nous avons relev� des �conomies de 134 millions de dollars � la Direction g�n�rale des biens immobiliers et de 17 millions de dollars provenant d’organisations qui remboursent des frais de services et de locaux � TPSGC. Ce total de 151 millions de dollars nous a permis de d�passer l’objectif de 150 millions de dollars. Ces r�sultats ont �t� possibles gr�ce � l’application rigoureuse des normes de gestion des locaux, � l’am�lioration de la gestion du r�pertoire immobilier et au maintien de gains d’efficacit� au chapitre des frais g�n�raux.

Application rigoureuse des normes de gestion des locaux : TPSGC a appliqu� de fa�on coh�rente les normes d’am�nagement et de superficie et a optimis� l’utilisation des locaux de mani�re � ce que les taux d’occupation du gouvernement se rapprochent davantage des normes du secteur priv�. L’objectif est de r�duire la superficie moyenne par employ� �quivalent temps plein (ETP) � 18 m�tres carr�s louables d’ici 2009-2010. En 2006-2007, la superficie moyenne par ETP �tait de 19,7 m�tres carr�s louables, ce qui repr�sente une r�duction de 1,7 m�tre carr� par ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent. Nous avons relev� des �conomies de 71 millions de dollars pour TPSGC, et 11 millions de dollars sont imputables � l’organisation d�bit�e.

Gestion am�lior�e du r�pertoire immobilier : TPSGC a continu� � se concentrer sur la planification de programmes � long terme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il a notamment am�lior� la gestion de son portefeuille de locaux lou�s et du fonctionnement de ses installations, ce qui a permis de r�aliser des �conomies de 47 millions de dollars en 2006-2007. Parmi les am�liorations apport�es � la location, mentionnons les n�gociations de baux en temps opportun et l’augmentation de la dur�e des baux, ce qui a permis de r�duire les frais d’am�nagement et d’administration, ainsi que l’�tablissement de taux de location plus rigoureux en vue de la n�gociation des nouveaux baux et des renouvellements. Parmi les moyens d’�conomies li�s au fonctionnement des installations, mentionnons l’exercice d’options pour augmenter le nombre de services assur�s par notre fournisseur de services, SNC-Lavalin ProFac.

Efficacit� de la prestation des services : Nous avons continu� � tirer pleinement parti de gains d’efficacit� et avons r�duit les frais g�n�raux en maintenant un niveau de service satisfaisant gr�ce � l’attrition de l’effectif (r�duction de 15 % depuis 2004-2005), � la co-occupation avec d’autres ordres de gouvernement et au recours � la technologie pour communiquer avec nos clients. Nous avons relev� des �conomies de 15 millions de dollars en 2006-2007.

Mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers

Nous avons poursuivi nos efforts en vue de devenir un chef de fil de l’industrie pour ce qui est du rendement op�rationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, nous avons �labor� un mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI) ax� sur la prise de d�cisions strat�giques, le rendement des services, la satisfaction de la client�le et la responsabilisation, mod�le qui nous permettra de nous aligner sur les exigences en mati�re de processus et les pratiques exemplaires de l’industrie. Un mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers doit �tablir des responsabilit�s claires, d�finir les r�les et les responsabilit�s et �noncer les comp�tences uniformes. Cette nouvelle structure a �t� d�voil�e le 1^er avril 2007.

Projet de transformation des activit�s et des syst�mes

Selon une analyse globale des organismes de biens immobiliers d’entreprise des secteurs public et priv�, les organismes les plus efficaces utilisent des syst�mes int�gr�s de gestion des milieux de travail pour r�pondre aux besoins de la client�le. Par cons�quent, TPSGC a pr�par� une analyse de rentabilisation portant sur la mise en œuvre d’une initiative de transformation des activit�s et des syst�mes appuy�e par un produit commercial de gestion immobili�re et l’int�gration des processus op�rationnels connexes. Le produit commercial est un Syst�me int�gr� de gestion des milieux de travail, qui fournira de l’information de gestion exhaustive et coh�rente � l’appui de nos activit�s et de celles de nos clients. En outre, � l’appui de notre transformation, les Biens immobiliers travaillent activement � l’�laboration d’une norme ouverte pour l’�change de donn�es au sein du Open Standards Consortium for Real Estate.

Rendement des projets

Pour am�liorer la prestation des services et augmenter la satisfaction de la client�le, les Biens immobiliers ont lanc� le Syst�me national de gestion de projet (SNGP), qui est bas� sur les pratiques exemplaires de l’industrie. Le SNGP fournit la m�thodologie, les outils Web et la structure de gouvernance des projets et accorde une importance accrue � la gestion de la client�le et de la qualit� afin que nous puissions r�aliser nos projets selon les d�lais, les budgets et la port�e des travaux �tablis. Le SNGP englobe la vaste gamme de projets d’int�r�t national que nous r�alisons, des projets de location aux grands projets de r�am�nagement et de construction de l’�tat. Dans le cadre du SNGP, nous mettons en place un cadre de mesure et d’�valuation du rendement pour am�liorer la gestion des projets.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Les efforts d�ploy�s pour renforcer la responsabilisation concernent surtout l’activit� de programme Intendance des biens immobiliers. Les Biens immobiliers ont continu� d’assurer une gestion et une intendance saines et �thiques des ressources dont ils ont la garde.

TPSGC a collabor� avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour int�grer la gestion des risques et l'assurance de la qualit� dans ses processus op�rationnels. En 2006-2007, le Minist�re a �tabli les fonctions de gestion des risques et d’assurance de la qualit� et a entam� l’�laboration du profil de risques de la Direction g�n�rale. Il a �galement commenc� � int�grer le profil dans son processus de planification des activit�s. En outre, la collaboration entre les secteurs et les r�gions a entra�n� l’introduction des concepts de gestion des risques dans le Syst�me national de gestion de projet.

Afin de favoriser une culture profond�ment �thique et soucieuse des valeurs, nous avons renforc� notre engagement pour ce qui est de fournir au moment opportun des r�ponses d�taill�es en regard des recommandations du v�rificateur g�n�ral du Canada et de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de TPSGC.

Ex�cution de projets d’importance nationale

Cit� parlementaire

TPSGC assure la garde des �difices l�gislatifs et des terrains de la colline du Parlement et des rues environnantes d’Ottawa, qui forment ensemble la Cit� parlementaire. En plus d’�tre le si�ge du gouvernement du Canada et un symbole des traditions et des valeurs d�mocratiques du Canada, la Cit� parlementaire accueille aussi des visiteurs du Canada et du monde entier en voyage d’affaires ou d’agr�ment. TPSGC doit veiller � ce que ces remarquables structures du patrimoine restent s�res, utiles et belles pour les g�n�rations � venir.

Vision et plan � long terme : La vision et le plan � long terme (VPLT) est le cadre de planification qui guide les travaux d’am�nagement effectu�s dans la Cit� parlementaire, ainsi que les projets visant � restaurer ses �difices et ses terrains au cours des 25 prochaines ann�es. La VPLT initiale a �t� approuv�e en 2001, mais, comme les circonstances ont chang�, TPSGC a d� la r�viser en profondeur en collaboration avec le Parlement et ses organismes consultatifs.

La VPLT r�vis�e soutient la vision et les principes de haut niveau de la VPLT 2001, qui visent � remettre les �difices et les terrains du Parlement dans un �tat qui refl�tera leur importance en tant que si�ge du gouvernement du Canada. La VPLT r�vis�e compte un nouveau cadre de mise en œuvre fond� sur des programmes de travaux quinquennaux continus et sur un certain nombre de dispositions de surveillance et de gouvernance am�lior�es.

Biblioth�que du Parlement : De 2002 � 2007, TPSGC a dirig� le projet de restauration de la Biblioth�que du Parlement qui avait pour objet de pr�server et d’am�liorer ce tr�sor architectural gothique victorien pour les g�n�rations � venir. � l’int�rieur comme � l’ext�rieur, il fallait s’attarder � tous les aspects de la Biblioth�que, de la girouette sur le toit jusqu’aux sous-sols exigus et restreints. Comme il s’agissait d’un b�timent patrimonial de plus de 130 ans, la Biblioth�que n�cessitait une m�thode unique et des comp�tences rares. Le projet visait non seulement � pr�server un joyau architectural, mais aussi � concevoir et � construire une installation de recherche de pointe pour faciliter le travail des parlementaires.

R�novation de l’�difice de l'Ouest : TPSGC a entrepris les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, la priorit� dans le cadre de la phase quinquennale de mise en œuvre actuelle de la VPLT. Les travaux initiaux ont port� sur la stabilisation et la r�paration de certaines de ses principales composantes ext�rieures (p. ex. la tour sud-est), afin d’assurer la s�curit� des utilisateurs de l’�difice et des visiteurs sur la colline du Parlement. En raison de l’�tendue des travaux de r�novation, il a fallu proc�der au d�m�nagement des parlementaires occupant l’�difice de l’Ouest. Les projets visant � fournir des locaux temporaires comprenaient l’avancement des plans pour les �difices La Promenade et Wellington, qui abriteront temporairement les bureaux et les salles de comit� de l’�difice de l’Ouest.

Voir section III — tableau 12 pour de plus amples renseignements sur chacun des grands projets de l’�tat dans le cadre de la VPLT ou l’on peut aussi consulter notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Monuments comm�moratifs

Les monuments comm�moratifs canadiens de la Premi�re Guerre mondiale ont �t� �rig�s en l'honneur et � la m�moire des r�alisations et des sacrifices des Canadiens et des Terre-Neuviens durant la Grande Guerre. Depuis 1996, les experts en conservation du patrimoine de TPSGC, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, ont fait enqu�te sur la d�t�rioration de ces monuments et ont recommand� des mesures de conservation appropri�es. Ces recommandations ont men� � un projet de 30 millions de dollars pour la restauration de 12 monuments comm�moratifs en France et en Belgique.

Monument de la cr�te de Vimy : En tant que lieu historique national du Canada rev�tant une grande importance historique, symbolique et architecturale, le monument de la cr�te de Vimy a n�cessit� une approche de conservation tr�s m�ticuleuse qui a permis de respecter l’intention du concept d’origine de Walter Allward. Une �quipe de projet multidisciplinaire compos�e d’experts du Canada, de la France et de la Belgique a travaill� � la r�habilitation du lieu. TPSGC a fourni les services de gestion de projet dans le cadre de ce projet prestigieux, qui a �t� r�inaugur� au Monument comm�moratif du Canada � Vimy le 2 avril 2007.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Strat�gie de gestion des locaux pour la r�gion de la capitale nationale (ratio Ontario-Qu�bec)

En 2006-2007, nous avons achev� la planification en vue d’atteindre le ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec. Dans le cadre de notre Strat�gie de gestion des locaux pour la r�gion de la capitale nationale, nous nous attendons � atteindre, d’ici 2010, le ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec gr�ce � la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Ce plan comprendra une strat�gie de gestion des locaux visant la ville de Gatineau qui d�crira clairement la mani�re dont TPSGC ajoutera environ 120 000 m² au r�pertoire de locaux � bureaux au Qu�bec.

�cologisation des op�rations gouvernementales

TPSGC a contribu� � l’atteinte des objectifs de d�veloppement durable du gouvernement en adoptant des pratiques de gestion environnementale destin�es � r�duire au minimum l’empreinte �cologique des installations actuelles et futures en mettant particuli�rement l’accent sur la r�duction des gaz � effet de serre et en misant sur la location �cologique, les achats �cologiques et les �valuations des impacts environnementaux.

TPSGC exerce un leadership dans l’�cologisation des op�rations gouvernementales en s’engageant � obtenir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada (Leadership in Energy and Environmental Design) pour la construction d’immeubles et les grands travaux de r�novation.

TPSGC a �tabli une norme de location �cologique pour assurer le respect de normes environnementales cl�s comme celles ayant trait � la gestion des eaux us�es, � la qualit� de l'air int�rieur, au recyclage, � l'utilisation d'appareils d'�clairage �conerg�tiques et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Les nouvelles dispositions de la norme de location �cologique sont maintenant appliqu�es dans plus de 70 nouveaux baux ou renouvellements de baux.

L’immeuble du gouvernement du Canada Jean Canfield, situ� � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard), devrait obtenir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada au moment de son ouverture, en 2007-2008. L’immeuble sera le lieu de travail de 500 fonctionnaires f�d�raux provenant de divers minist�res.

Le nouvel immeuble du gouvernement du Canada, � Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), a �t� construit conform�ment aux derni�res normes en mati�re de protection de l’environnement et d’�conomie d’�nergie. L’immeuble de quatre �tages, d’une superficie de 7 200 m�tres carr�s, abrite 200 fonctionnaires qui travaillent pour quelque 15 minist�res et organismes. Il s’agira du premier immeuble � au nord du 60e parall�le � � recevoir la cote � Or � du programme LEED^� — Canada.

TPSGC a pr�sent� son premier toit �cologique au centre-ville d’Ottawa : environ le tiers du toit de l’immeuble CD Howe, construit il y a 29 ans, est maintenant couvert de buissons, de plantes et de fleurs. Les toits �cologiques permettent de r�duire la quantit� d’�nergie requise pour le chauffage et le refroidissement de l’immeuble, de diminuer les �missions de gaz � effet de serre et de sulphure de dioxyde et d’am�liorer la qualit� de l’air. Ils permettent aux polluants et aux nutrients contenus dans les eaux de pluie d’�tre absorb�s par le sol plut�t que de se retrouver dans les syst�mes de drainage.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en quatre activit�s de programme : Locaux et avoirs f�d�raux; Fonds renouvelable des Services immobiliers; Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers; Intendance des biens immobiliers.

Locaux et avoirs f�d�raux (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	2 516,3	2, 363,8	2 200,6
Moins : Recettes disponibles	278,4	472,3	472,3
D�penses nettes	2 237,9	1 891,5	1 728,3
Locaux et avoirs f�d�raux – �quivalents temps plein (ETP)	2 402	2 402	2 325

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � des retards dans la r�alisation de projets caus�s par des facteurs incontr�lables et impr�visibles propres aux activit�s de gestion de biens immobiliers, tels que la fluctuation des march�s qui r�git le prix des produits, les conditions climatiques qui influencent la consommation des services publics ainsi que la mise en œuvre de certains projets et, enfin, les retards dans la r�alisation de plusieurs projets de r�paration et d'am�nagement. L'�cart d�coule �galement du report du Plan d'action sur le changement climatique non approuv� et du report de projets d'immobilisations, ainsi que de la p�remption annuelle impos�e par le Conseil du Tr�sor pour couvrir les co�ts des avantages sociaux et des soins de sant� des employ�s li�s � l'affectation � but sp�cial.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer efficacement l'investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde, afin de permettre l'ex�cution des programmes gouvernementaux.	Fourniture, aux minist�res et aux organismes, d'installations et de milieux de travail sains, s�curitaires, propices � la productivit� et abordables, leur permettant d'assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.	Tendances concernant l'utilisation des locaux : Le nombre de m�tres carr�s louables par �quivalent temps plein (ETP) a diminu� de 0,4 % comparativement au dernier exercice. La tendance sur cinq ans continue de s'am�liorer pour ce qui est de l'utilisation des locaux � bureaux. Le co�t de location par m2l a augment� d'environ 1,8 %, tandis que le co�t de location par ETP a augment� d'environ 1,3 %. Analyse des tendances relatives aux frais de fonctionnement : En 2006-2007, les donn�es �taient similaires de 5,1 % � la moyenne du Building Owners and Managers Association (BOMA). Taux d'inoccupation : Le taux d'inoccupation dans les immeubles de bureaux appartenant � l'�tat pour l'exercice 2006-2007 est de 3,7 %. La BOMA signale que le taux d'inoccupation dans le secteur priv� au Canada en 2006-2007 �tait de 7,6 %. Progr�s accomplis par rapport � la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) : L'exercice 2006-2007 constitue la troisi�me ann�e de la Strat�gie de d�veloppement durable d�pos�e en 2003. Pour la p�riode du rapport, TPSGC a continu� de progresser quant aux objectifs de la SDD. Des d�tails sur le rendement se trouvent dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC, qui est abord� de fa�on plus approfondie dans le tableau 17 de la section III.

 

Fonds renouvelable des Services immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	847,2	847,2	984,8
Moins : Recettes disponibles	847,2	847,2	984,8
Ressources nettes (fournies) utilis�es (Note 1)	-	-	-
Fonds renouvelable des Services immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	1 261	1 261	1 133

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'autorisation de pr�l�vement utilis�e � la fin de l'exercice �tait nulle. L'accroissement du volume d'activit�s illustr� entre les autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l'augmentation des travaux effectu�s pour des clients externes (construction de pont sur la route de l'Alaska), Parcs Canada (Centre de services de gestion des biens de l'Ouest), Affaires indiennes et du Nord Canada (travaux miniers), S�curit� publique et Protection civile Canada et TPSGC. La r�duction du nombre d'�quivalents temps plein est la cons�quence directe du rapatriement des services par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir, selon le principe de la r�mun�ration des services, des services immobiliers optionnels aux autres minist�res gardiens ainsi qu'aux minist�res et organismes qui demandent d'autres services, en plus de ceux qui sont pr�vus dans le progamme des services de gestion des locaux et des avoirs f�d�raux.	Prestation de services de qualit�, � co�t abordable, aux minist�res et aux organismes. Les recettes engloberont l'ensemble des co�ts li�s � la prestation de services.	Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) : Ce Fonds permet d'�tablir des rapports financiers distincts sur les services immobiliers optionnels fournis aux clients. Ces services sont assur�s moyennant le recouvrement total des co�ts. TPSGC a recouvr� de ses clients 98,6 % des frais totaux engag�s se chiffrant � 990,3 M$ et imput�s au FRSI en 2006-2007. Projets r�alis�s dans le respect des d�lais et des budgets : L'analyse de 97 projets (24 projets li�s aux locaux et avoirs f�d�raux et 73 projets li�s au FRSI) r�alis�s � l'�chelle nationale r�v�le que, par rapport � la base de r�f�rence de l'exercice 2001-2002, le respect des d�lais s'est am�lior� de 8 %, tandis que la proportion de projets accomplis dans le respect des budgets a augment� de 8 % – 44 % de ces projets ont �t� r�alis�s dans le respect de la port�e des travaux.

Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	4,0	4,0	2,8
Moins : Recettes disponibles	12,0	12,0	8,9
Ressources nettes (fournies) utilis�es 1	(8,0)	(8,0)	(6,1)
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers s'explique par le caract�re exceptionnel de l'environnement immobilier et l'incertitude quant � l'�tat des biens avant la vente.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Proc�der, selon le principe du recouvrement des co�ts et conform�ment au processus courant, � l'ali�nation des biens immobiliers exc�dentaires, afin de g�n�rer des recettes pour l'�tat.	Obtention d'une valeur (produit net tir� de la vente) � partir des biens exc�dentaires.	Services d'ali�nation professionnels et opportuns et maintien d'un niveau de cr�dit suffisant pour faciliter les op�rations d'ali�nation des minist�res gardiens : Le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers a facilit� l'ach�vement, la r�siliation ou l'annulation de 250 projets d'ali�nation au cours de l'exercice. Les recettes r�elles g�n�r�es �taient de 6,7 M$ par rapport � un budget initial de 8 M$. Le Fonds conserve un niveau de cr�dit suffisant au d�but de l'exercice 2007-2008.

 

Intendance des biens immobiliers (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	35,1	56,9	53,3
Moins : Recettes disponibles	1,4	2,0	2,0
D�penses nettes	33,7	54,9	51,3
Intendance des biens immobiliers – �quivalents temps plein (ETP)	245	250	283

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � des co�ts de traduction moindre par rapport aux pr�visions, ainsi qu'� des co�ts anticip�s de salaires d� aux conventions collectives qui ne se sont pas concr�tis�s. L'augmentation du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au transfert d'activit�s mandat�es de l'affectation � but sp�cial � l'intendance des biens immobiliers.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Exercer un leadership strat�gique et g�rer de mani�re proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la r�alisation des programmes gouvernementaux.	R�alisation des programmes gouvernementaux facilit�e gr�ce � l'application uniforme d'un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui pr�sente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait � la prise de d�cisions.	Taux r�el de recapitalisation : En raison de retards r�sultant de facteurs ind�pendants de notre volont� et impr�visibles propres � la r�alisation de projets, le taux effectif de recapitalisation �tait de 2,4 %, ce qui est inf�rieur � l'objectif de 4 % et au niveau de financement de 2,9 %. 48 % de la p�remption est attribuable au report de deux acquisitions d'une valeur de 18,6 M$. Pour ce qui est des 18,8 M$ restants, soit 6 % du budget total d'immobilisations, ils s'expliquent par des retards caus�s principalement par des probl�mes de capacit� interne touchant le nombre de projets pr�vus, approuv�s, confi�s et mis en œuvre. De plus, la forte �conomie des r�gions de l'Ouest et du Pacifique a aussi eu une incidence sur la disponibilit� de ressources qualifi�es pour satisfaire � la grande demande de services de construction. Pourcentage ou nombre de plans de gestion du portefeuille approuv�s (par rapport � l'objectif) : Nous avons continu� � peaufiner notre approche de gestion de portefeuille en 2006-2007 dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du Plan national de gestion du portefeuille (PNGP). Le PNGP se fonde sur les principes d'investissement de la Strat�gie nationale d'investissement. Les r�sultats financiers � la fin de l'exercice  s'inscrivent dans des pourcentages acceptables du budget et d�passent le rendement financier de l'exercice pr�c�dent.

APPROVISIONNEMENTS

TPSGC est le principal fournisseur des services d'approvisionnement du gouvernement et offre � ses minist�res et organismes clients des solutions en la mati�re, telles que des contrats sp�cialis�s, des offres � commandes, des arrangements en mati�re d'approvisionnement et un acc�s en ligne � des march�s sp�cialement d�velopp�s (approvisionnement �lectronique). Le r�le du secteur des Approvisionnements consiste � offrir au gouvernement f�d�ral des services d'approvisionnement � valeur ajout�e et des services communs connexes, au moment opportun. Ces services sont fournis � l'int�rieur d'un cadre qui favorise la prestation de services de qualit� et l'intendance des secteurs de programme cl�s : renouvellement de l'approvisionnement, am�lioration des politiques, assurance de la qualit� des march�s et relations avec les clients et les fournisseurs. La prestation des services d'approvisionnement requiert des normes �thiques rigoureuses en la mati�re.

En tant que partenaire strat�gique des clients du gouvernement f�d�ral, les Approvisionnements :

• �tablissent et g�rent les relations avec les fournisseurs, notamment celles avec les petites et moyennes entreprises (PME);
• favorisent une approche de consultation strat�gique � l'�chelle du gouvernement gr�ce � la gestion des biens et des services;
• tentent d'effectuer des achats offrant le meilleur rapport qualit� prix possible;
• aident � d�finir les besoins des clients et � trouver les meilleures solutions possibles pour les satisfaire;
• cherchent des occasions d'am�liorer le processus d'achat de biens et de services;
• surveillent les relations avec les clients et les fournisseurs apr�s l'attribution d'un contrat afin d'assurer une responsabilisation rigoureuse.

Les Approvisionnements sont, entre autres, responsables des achats militaires et de ceux effectu�s dans le cadre des grands projets de l'�tat. De plus, ils offrent des services sp�cialis�s, tels que des services d'inspection maritime et techniques; des services de juricomptabilit�; des services centraux de d�m�nagement et de transport des marchandises; des services de gestion des biens saisis et de gestion des voyages; l'�tablissement de normes pour des produits et des services et leur homologation; l'ali�nation des biens exc�dentaires; l'acquisition de vaccins et de m�dicaments au nom des provinces et des territoires; l'enregistrement des services de gestion de la qualit� (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Les Approvisionnements appuient deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de quatre activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services d'approvisionnement;
• Fonds renouvelable des services optionnels;
• Fonds renouvelable de la production de d�fense;

Saine intendance

• Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les Approvisionnements.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

• Transformation des activit�s;
• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Ex�cution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

TPSGC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement strat�giques � l'appui de l'activit� de programme Services d'approvisionnement.

�conomies souhait�es

En 2006-2007, les Approvisionnements ont continu� de tenter de r�aliser des �conomies et des gains de productivit� et de r�duire les co�ts, permettant ainsi de r�affecter des ressources � des priorit�s gouvernementales plus pressantes. Bien que son objectif initial ait �t� de r�duire les co�ts d'approvisionnement de fa�on � r�aliser des �conomies nettes de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement a annonc�, dans la Mise � jour �conomique et financi�re pr�sent�e en novembre 2006, qu'il devait ajuster ses pr�visions puisque les �conomies pr�vues avaient �t� surestim�es. Les �conomies pr�vues en 2008-2009 et ult�rieurement devront �tre r�alis�es par les minist�res gr�ce � des mesures globales de rationalisation des co�ts, y compris les efforts continus d�ploy�s pour r�duire les co�ts d’approvisionnement.

Des progr�s consid�rables ont �t� faits au cours des deux derni�res ann�es afin de renouveler le processus d'achat. Les �conomies totales r�alis�es par les Approvisionnements en 2006-2007 s'�levaient � 225 millions de dollars. Ce chiffre repr�sente les �conomies brutes estimatives d�coulant des achats effectu�s par la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC et ses r�gions, ce qui repr�sente environ 2 % de notre volume total d'achats. Il n'inclut pas l'ensemble des �conomies r�alis�es en mati�re d'approvisionnement par les autres minist�res au moyen des instruments d'achat regroup�s (IAR) mis en place par TPSGC avant la fin du mois de mars 2007.

Gestion des biens et des services

La gestion des biens et des services est un cadre strat�gique de consultation qui est administr� par TPSGC et qui est utilis� pour planifier et g�rer l'achat de biens et de services s�lectionn�s en se fondant sur le cycle de vie en vue d'optimiser la valeur pour le gouvernement.

Un de nos principaux engagements dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 consistait � int�grer des pratiques de gestion des biens et des services � nos activit�s quotidiennes. Les conseils �tablis � cet �gard ont fix� des objectifs d'�pargne pour chaque bien et service et TPSGC fait le suivi des �conomies globales enregistr�es. Nous avons men� � bien des r�alisations importantes, nous avons notamment :

• form� 10 Conseils de biens et de services, au niveau de la gestion, qui orientent les strat�gies g�n�rales, et 24 �quipes de biens et de services qui orientent les processus et les objectifs connexes;
• �tabli un r�gime de consultation solide afin de permettre aux fournisseurs et aux associations industrielles de fournir une r�troaction sur les nouvelles approches;
• mis en place dix-huit instruments d'achat regroup�s (IAR) avant la fin du mois de mars 2007 et neuf autres en �taient � la phase finale de la mise en œuvre. Les 15 instruments initiaux mis en place au cours du dernier exercice avaient une valeur estimative de 887 millions de dollars;
• �labor� un cours d’introduction � la gestion des biens et des services donn� au printemps 2007 lors d’une conf�rence de l’Institut de gestion du mat�riel (IGM) � l’intention des agents de gestion du mat�riel et des achats;
• travaill� en collaboration avec Justice Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d'examiner des fa�ons de moderniser les politiques et les r�glements actuels qui nuisent � l'utilisation de pratiques et de strat�gies novatrices en mati�re de gestion des biens et des services, lesquelles pourraient permettre d'accro�tre les �conomies r�alis�es au gouvernement (p. ex. articles 8, 9 et 20 de la Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux).

Approvisionnement �lectronique

En 2006-2007, TPSGC a continu� l'�laboration et la mise en oeuvre du March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Il s'agit d'un outil en ligne qui offre aux employ�s f�d�raux un catalogue �lectronique de produits et de services approuv�s au pr�alable qui peuvent �tre obtenus au moyen d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement. Ce projet aidera � r�aliser des �conomies gr�ce aux ristournes en fonction du volume, au regroupement d'instruments d'approvisionnement, comme les offres � commandes, et � l'am�lioration et � la simplification des processus d'achat.

En d�cembre 2006, le MDGC a �t� diffus� au sein de tous les minist�res et organismes du gouvernement, offrant ainsi un acc�s unique aux offres � commandes et aux arrangements en mati�re d'approvisionnement obligatoires. Cette diffusion pr�liminaire avait pour but de recueillir des commentaires sur l'utilisabilit�, la fonctionnalit�, la formation et le contenu et d'am�liorer davantage le MDGC en pr�vision de la mise en œuvre compl�te pr�vue en mars 2008. Par cons�quent, la Direction g�n�rale des approvisionnements am�liorera la pr�sentation et la pertinence de l'outil ainsi que les communications. � long terme, nous avons l'intention d'�laborer une solution de bout en bout pour l'achat de biens et de services disponibles par l'interm�diaire d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement.

On peut consulter le tableau 20 � la section III pour de plus amples renseignements sur ce projet, ou notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Engagement des minist�res clients

Des s�ances et des ateliers d'examen ont �t� organis�s avec les clients en vue d'�laborer des strat�gies d'approvisionnement d�taill�es et d'�tablir des ententes sur les niveaux de service pour le Minist�re. Ces ateliers ont permis d'obtenir une plus grande adh�sion de la part des clients et d'am�liorer la relation de travail entre eux et TPSGC.

En 2006-2007, les activit�s d'engagement des minist�res clients comprenaient des r�unions avec 17 minist�res au cours desquelles des sp�cialistes en approvisionnement ont fourni une analyse d�taill�e des d�penses de l'organisation et les ont valid�es. Les processus, les structures, les pratiques, les r�alisations et les �valuations des minist�res clients en mati�re d'approvisionnement ont �t� examin�s de fa�on intensive en fonction des pratiques exemplaires �tablies et cet examen a �t� soutenu � l'aide de recommandations sur la fa�on dont les clients pourraient am�liorer leurs pratiques en la mati�re et r�aliser des �conomies li�es � leurs achats et � leurs activit�s.

En 2006-2007, TPSGC a �labor� une gamme de documents de communication et de feuillets d'information sur les nouveaux instruments et a cr�� un site Web en vue d'offrir un soutien aux minist�res clients en mati�re d'approvisionnement. Gr�ce � ce site Web, TPSGC travaillera en partenariat avec les minist�res et les organismes dans le but d'adapter leurs pratiques et leurs processus d'acquisition en fonction de l'initiative de transformation des achats du gouvernement.

Petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) joue un r�le cl� dans le cadre des initiatives de transformation des achats. Par l'entremise du BPME, le Minist�re tente de garantir une concurrence juste, �quitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME). La mission du BPME consiste � s'assurer que les PME ont la juste possibilit� de concurrencer les autres en ce qui a trait aux activit�s du gouvernement.

En vue d'am�liorer les activit�s de sensibilisation, six nouveaux bureaux r�gionaux du BPME ont �t� cr��s dans les villes suivantes : Halifax, Montr�al, Toronto, Edmonton et Vancouver et on a ouvert un bureau suppl�mentaire � Ottawa. En 2006-2007, le BPME :

• a organis� des s�ances d'information, des pr�sentations de politiques, des foires commerciales et des r�unions individuelles pour aider plus de 13 000 PME, soit deux fois plus d'entreprises qu'au cours des deux ann�es pr�c�dentes;
• a re�u 2,1 millions de visites sur le site Web d'Acc�s entreprises Canada, une augmentation de 24 % par rapport � la derni�re ann�e;
• a encourag� environ 9 600 nouvelles entreprises � s'inscrire en ligne au cours de 2006-2007 en vue de faire des affaires avec le gouvernement.

Le taux de participation des PME par rapport � la valeur mon�taire a d�j� grimp�, enregistrant une hausse variant de 85 % � 300 % dans certains secteurs de biens et de services. Actuellement, le taux de participation global des PME selon la valeur mon�taire repr�sente plus de 37 % du volume total, ce qui signifie qu'un montant d'environ 5 milliards de dollars a �t� r�parti chaque ann�e � une moyenne de 9 500 PME.

Finalement, le BPME a particip� � un certain nombre de s�ances avec les intervenants qui mettaient l'accent sur les int�r�ts socio-�conomiques, notamment sur l'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, l'approvisionnement �cologique et plus particuli�rement la politique d'approvisionnement ax�e sur l'innovation.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

TPSGC joue un r�le cl� dans le cadre de l'activit� de programme Intendance des op�rations d'approvisionnement et veille � garantir une responsabilisation solide en ce qui concerne les activit�s d'approvisionnement du gouvernement. En vue d'appuyer la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le plan d'action connexe, TPSGC a lanc� en f�vrier 2007 un processus de recrutement public afin de trouver des candidats pour combler le nouveau poste d'ombudsman de l'approvisionnement. Le titulaire de ce poste devra s'assurer que les pratiques d'approvisionnement du gouvernement sont �quitables et transparentes. Un ombudsman de l'approvisionnement d�sign� a �t� nomm� en septembre 2007.

TPSGC a commenc� � �laborer, en 2006-2007, le Code de conduite pour l'approvisionnement. La description compl�te des attentes du gouvernement en ce qui a trait � l'ex�cution des activit�s li�es aux achats par les fournisseurs et les employ�s de la fonction publique vient s'ajouter aux dispositions sur l'int�grit� d�j� contenues dans tous les documents d'approvisionnement.

Un code provisoire a �t� publi� en f�vrier 2007 aux fins de consultation publique. Les commentaires ainsi recueillis ont men� � des modifications importantes qui ont permis d'am�liorer le document. Le Code a �t� publi� en septembre 2007. � titre compl�mentaire, la Politique sur le rendement des fournisseurs, pr�vue pour f�vrier 2008, comprendra des processus de mise en œuvre plus sp�cifiques en vue d'�valuer le rendement des fournisseurs, de d�tecter les irr�gularit�s et de faciliter le processus de r�solution des conflits.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Ce qui suit se rapporte principalement � l'activit� de programme Services d'approvisionnement.

Approvisionnement militaire

TPSGC travaille en �troite collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN) dans le but d'assurer l'attribution opportune des march�s et la livraison de l'�quipement et la prestation des services qui r�pondent aux besoins des hommes et des femmes membres des Forces canadiennes, tout en veillant � obtenir le meilleur rapport qualit� prix pour les Canadiens. Les achats qui se rattachent � sept capacit�s militaires importantes et qui ont �t� annonc�s par le gouvernement depuis juin 2006 sont maintenant en cours et les d�lais moyens pour l'acquisition de ces nouvelles capacit�s sont estim�s � moins de 25 mois, soit bien moins que les 63 mois requis en moyenne dans le cadre des projets militaires d'envergure pr�c�dents.

TPSGC envisage �galement d'acheter des biens, qui, le cas �ch�ant, sont d�j� disponibles sur le march� au lieu de chercher � �laborer de nouveaux produits. Par exemple, dans le cadre du projet de transport a�rien strat�gique (C 17), TPSGC a attribu� un contrat huit mois apr�s l'approbation de l'�nonc� des besoins et l'entrepreneur a livr� le premier a�ronef en ao�t 2007, 14 mois apr�s l'annonce du projet.

En outre, TPSGC travaille de concert avec le MDN et le SCT pour trouver une fa�on plus efficace et plus uniforme d'obtenir des services et de l'�quipement militaires, laquelle �tablit un �quilibre entre les objectifs op�rationnels des Forces canadiennes et les objectifs strat�giques plus g�n�raux (obtenir de fa�on juste et transparente l'�quipement appropri� au bon moment et � un prix raisonnable, lequel offre le meilleur ensemble possible d'avantages socio-�conomiques).

Initiative des services de voyage partag�s

L'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP), dirig�e conjointement par TPSGC et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, a pour but d'am�liorer et de simplifier les pratiques de gestion des voyages du gouvernement et ainsi d'accro�tre la satisfaction des employ�s qui ont � se d�placer.

L’ISVP a permis d'�laborer et de d�ployer les services suivants au sein du gouvernement :

• Centre d'appels pour les voyages (fournit de l'aide au voyageur pendant tout le processus de r�servation);
• Portail de voyage (utilis� pour faire des r�servations de voyage et pr�senter un relev� des d�penses);
• Carte de voyage d�sign�e (une carte American Express avec les meilleures indemnit�s d'assurance de sa cat�gorie et un choix de programmes de fid�lisation pour les voyageurs du gouvernement du Canada);
• Outil de r�servation en ligne (utilis� par les employ�s du gouvernement pour faire des r�servations de v�hicule, d'h�tel, de train et d'avion pour les voyages d'affaires officiels);
• Outil de gestion des d�penses (utilis� par les employ�s du gouvernement pour g�rer les demandes d'autorisation de voyager et les relev�s des frais de d�placement pour les voyages d'affaires officiels);
• R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules (un r�pertoire de tarifs r�duits utilis� par les employ�s du gouvernement lors des voyages d'affaires officiels);
• Ententes n�goci�es avec les compagnies a�riennes (les employ�s du gouvernement ont recours � ces ententes lors de voyages d'affaires officiels pour r�duire les frais de d�placement).

TPSGC continue d'am�liorer la transparence et la responsabilisation associ�es aux d�placements gouvernementaux gr�ce � la mise en œuvre et � l'adoption de ces activit�s � l'�chelle du gouvernement. L'ISVP a permis au gouvernement du Canada d'�conomiser environ 20 millions de dollars en 2006-2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative des services de voyage partag�s, on peut consulter le tableau 20 � la section III ou encore notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Environnement

TPSGC aide les minist�res clients � cerner, � obtenir et � adopter des solutions de rechange plus �cologiques en mati�re d'approvisionnement. Par exemple, les Approvisionnements ont aid� le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales � mettre � jour les mod�les d'approvisionnement �cologique qui fournissent aux acheteurs des renseignements sur divers facteurs environnementaux.

TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales pour �laborer et mettre en œuvre des plans d'approvisionnement �cologique propres aux biens et services en vue d'am�liorer la durabilit� de l'environnement. L'affichage de mod�les de biens et services sur Publiservice, englobant des �l�ments comme le mat�riel de la TI et les carburants, par exemple, augmentera la visibilit� des achats �cologiques possibles � tous les minist�res et, combin� au recours accru de nos offres � commandes, permettra au gouvernement de bien d�montrer les progr�s accomplis et le rendement � cet �gard.

Am�lioration des achats du gouvernement

Au cours des deux derni�res ann�es, les Approvisionnements ont �labor� un processus visant � enregistrer, � classer et � analyser les d�penses li�es aux achats du gouvernement dans le but de soutenir la gestion des biens et des services, les processus d’engagement des minist�res clients et la production de rapports sur le rendement des activit�s. Ce processus a men� au lancement d’un outil d’analyse des d�penses et des bases de donn�es connexes au d�but de 2006-2007. Cette base de donn�es, qui comprend des renseignements d�taill�s et coh�rents sur les d�penses, comprend les rapports de base et l’analyse pluriannuelle n�cessaires afin de soutenir l’engagement des minist�res clients et la gestion des biens et des services. Elle permet aux minist�res d’examiner la possibilit� de regrouper les besoins et d’�tablir un m�canisme de gestion de la demande. Cette approche regroup�e � l’analyse des d�penses (gestion des d�penses) aura aussi des avantages consid�rables en ce qui concerne l’appui � la fonction de contr�leur et � la saine gestion.

En outre, la gestion des biens et services est un �l�ment cl� de l'am�lioration des achats du gouvernement qui exige un cadre strat�gique et consultatif � l'�chelle du gouvernement. Cela englobera la mise en œuvre d'instruments d'achat regroup�s comprenant notamment des offres � commandes, des arrangements en mati�re d'approvisionnement et des contrats � l'�chelle du gouvernement. Lorsqu'ils auront �t� int�gr�s � un outil d'approvisionnement �lectronique solide, tel que le MDGC, ces instruments offriront l'environnement optimal pour obtenir diff�rents avantages, dont :

• une meilleure valeur que les prix de vente au d�tail par catalogue;
• une r�duction du co�t des stocks et des frais d'administration;
• un meilleur acc�s aux fournisseurs autochtones;
• la disponibilit� de produits �cologiques;
• des fournisseurs pr�qualifi�s et des biens et des services qui r�pondent aux besoins des clients.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en quatre activit�s de programme : Services d'approvisionnement; Fonds renouvelable des services optionnels; Fonds renouvelable de la production de d�fense; Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Services d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	195,3	227,7	230,0
Moins : Recettes disponibles	40,9	60,5	60,5
D�penses nettes	154,4	167,2	169,5
Services d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP)	1 800	1 824	1 861

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles d�coule principalement du fait que les co�ts des op�rations en cours sont bien plus �lev�s que ce qui avait �t� pr�vu. L'augmentation du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au d�faut de rajustement des transferts de pouvoirs entre les Services d'approvisionnement et l'Intendance des op�rations d'approvisionnement.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. G�rer le processus d'approvisionnement en aidant les clients � d�finir leurs besoins, � r�aliser l'invitation � soumissionner et l'�valuation et � n�gocier et � administrer les contrats. G�rer tous les aspects li�s � l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur sup�rieure � 100 millions de dollars). Exploiter des bureaux r�gionaux pour mener les activit�s d'approvisionnement de TPSGC � la grandeur du Canada, ainsi que des bureaux aux �tats-Unis et en Europe principalement pour r�pondre aux besoins des militaires.	Prestation, au moment opportun, de services d'approvisionnement �conomiques aux autres minist�res et organismes selon des niveaux de service accrus.	R�duction en pourcentage des co�ts des biens et des services; du temps de traitement des acquisitions; des co�ts des achats du gouvernement : En 2006-2007, TPSGC a re�u 31 748 demandes, d'un montant total de 12,35 G$, et a �mis 60 351 documents contractuels, d'un montant total de 11,97 G$. Les �conomies totales en ce qui a trait aux approvisionnements sur les achats effectu�s par TPSGC ont �t� de 225,18 M$. Cela n'inclut pas toutes les �conomies en ce qui a trait aux approvisionnements qui ont r�sult� des achats effectu�s par d'autres minist�res par le biais des instruments d'achat regroup�s que TPSGC a mis en place avant la fin de mars 2007. Pourcentage de minist�res clients satisfaits des services de TPSGC : Pendant toute l'ann�e 2006-2007, les Approvisionnements ont consacr� la plupart de leurs efforts � la transformation de leurs processus d'approvisionnement et travaill� pour la mise en place d'un mod�le centralis� de services � la client�le. Par cons�quent, le sondage sur la satisfaction des clients n'a pas eu lieu cette derni�re ann�e, mais il devrait �tre men� en 2007-2008.

 

Fonds renouvelable des services optionnels (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	100,4	100,4	94,3
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	95,2
Ressources nettes (fournies) utilis�es (Note1)	-	-	(0,9)
Fonds renouvelable des Services optionnels – �quivalents temps plein (ETP)	44	44	44

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable des services optionnels est li� � des ventes et � des d�penses aff�rentes dans le Programme de gestion du transport plus faibles que pr�vu.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services optionnels sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer la prestation de services sp�cialis�s aux minist�res clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des voyages, l'�tablissement de normes d'application g�n�rale et l'�valuation de la conformit�. Voir � l'achat de vaccins et des m�dicaments pour le compte des provinces et des territoires.	Des services abordables et de qualit� sont offerts aux minist�res et aux organismes du gouvernement. Les recettes recouvrent l'ensemble des co�ts de la prestation de services.	Recouvrement en tant que pourcentage du co�t : 100 % des co�ts sont r�cup�r�s

Fonds renouvelable de la production de d�fense (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
Ressources nettes (fournies) utilis�es	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de d�fense – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Conserver un fonds de dotation pour l'achat de fournitures militaires en cas d'urgence.	Financement des achats de la d�fense en cas d'urgence selon le principe du recouvrement des co�ts.	Recouvrement en tant que pourcentage du co�t : Le fonds n'a pas �t� utilis�. Il demeure donc au seuil de rentabilit�.

Intendance des op�rations d'approvisionnement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	47,7	91,6	68,1
Moins : Recettes disponibles	8,6	3,7	3,7
D�penses nettes	39,1	87,9	64,4
Intendance des op�rations d'approvisionnement – �quivalents temps plein (ETP)	339	342	327

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de d�penses moindres par rapport aux pr�visions en mati�re de transformation des activit�s qui d�coule du changement dans l'orientation strat�gique des activit�s d'approvisionnement du gouvernement. La baisse du nombre d'�quivalents temps plein est li�e au d�faut de rajustement des transferts de pouvoirs entre l'Intendance des op�rations d'approvisionnement et les Services d'approvisionnement, qui se traduit par une augmentation.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Gestion et administration de la politique d'approvisionnement du Minist�re; assurance de la qualit� des contrats; perfectionnement professionnel; �valuation du rendement des fournisseurs et autres activit�s qui soutiennent l'ex�cution des programmes.	La collectivit� des approvisionnements est satisfaite des conseils strat�giques, de l'assurance de la qualit�, de la planification strat�gique et du soutien des ressources humaines offerts. Les objectifs minist�riels concernant le perfectionnement professionnel ont �t� atteints. Les employ�s du gouvernement du Canada sont mieux inform�s concernant l'approvisionnement �cologique.	Pourcentage d'employ�s satisfaits : 93 % des employ�s sont fiers du travail accompli au sein de leur unit� (Q33 : m�me pourcentage qu'en 2002; TPSGC 91 %); 96 % s'engagent fortement � assurer la r�ussite des Approvisionnements (Q86 : diminution de 1 % par rapport � 2002; TPSGC 95 %); 84 % sont satisfaits du respect que leur t�moigne l'organisation (Q87 : diminution de 4 % par rapport � 2002; TPSGC 84 %); 78 % des employ�s consid�rent que les Approvisionnements sont un bon endroit o� travailler (Q88 : diminution de 8 % par rapport � 2002; TPSGC 79 %); 78 % sont satisfaits de leur carri�re au sein de la fonction publique (Q89 : augmentation de 2 % par rapport � 2002; TPSGC 77 %). Pourcentage des objectifs atteints concernant les langues officielles : 59 % des postes au sein de la DGA sont bilingues; 84 % des employ�s de la DGA satisfont aux exigences linguistiques associ�es � leur poste. Pourcentage d'investissement minimum en formation : 44 % des employ�s de la DGA ont particip� � 3 jours de formation ou plus (investissement minimum en formation de la DGA par ann�e); 91 % des employ�s de la DGA poss�dant un plan d'apprentissage ont re�u une formation. Nombre de s�ances de sensibilisation offertes aux employ�s du gouvernement du Canada : Les Approvisionnements ont aid� le B�OG � proc�der � 15 consultations avec les clients en 2006-2007. Il est important de noter que la responsabilit� principale d'informer les clients f�d�raux a �t� transf�r�e au B�OG en 2005-2006.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Le secteur d'activit� des Services de technologie de l'information (STI) de TPSGC fournit des services de technologie de l'information (TI) aux autres minist�res, y compris l'acc�s �lectronique des Canadiens et des Canadiennes � l'information et aux services gouvernementaux et la gestion des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC. De plus, il g�re les r�seaux de transmission voix-donn�es, les centres de donn�es, les applications d'informatique r�partie, la Voie de communication prot�g�e et les services habilitants de gestion de l'information.

Le secteur d'activit� des STI assure un solide leadership � l'appui d'initiatives pangouvernementales de transformation des TI et de la modernisation de TPSGC. Il collabore �troitement avec les minist�res et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d'y r�pondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et prot�g�s.

Le secteur d'activit� des STI appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de trois activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services de GI-TI;
• Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique;

Saine intendance

• Intendance de la GI-TI.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux trois activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur les STI.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique :

• Transformation des activit�s;
• Ex�cution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

L'initiative d'organisation de services partag�s de technologie de l'information (OSPTI), qui appuie principalement l'activit� de programme Services de GI-TI, est un important �l�ment du plan d'ensemble du gouvernement visant � regrouper les services d'infrastructure et les installations de TI pour assurer la prestation de solutions technologiques efficaces et �conomiques. L'initiative vient compl�ter la prestation courante de services aux autres minist�res et organismes dans les domaines des t�l�communications, de l'infrastructure r�seau et de l'informatique.

Avec l'initiative d'OSPTI, le secteur d'activit� des STI consid�re le gouvernement comme une entreprise dont l'objectif est de r�duire la complexit� technique et d'accro�tre l'interop�rabilit� et l'�change d'information. Une telle approche permettra aux minist�res et aux organismes de continuer d'assurer la prestation de leurs programmes et services et � l'ensemble du gouvernement, de conna�tre une augmentation de l'efficacit� et de la rentabilit� de ses activit�s gr�ce � des �conomies d'�chelle et � la normalisation.

Le secteur d'activit� des STI a collabor� avec six organisations (l'�cole de la fonction publique du Canada, Sant� Canada, Anciens Combattants Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du Conseil priv�) � la transition vers un mod�le de prestation de services partag�s de TI. Le transfert du bureau de service de Sant� Canada et de tous les services de TI de l'�cole de la fonction publique du Canada est termin�, alors que d’autres services en sont � divers stages de transition.

En 2006-2007, le secteur d'activit� des STI a �tabli un programme de changement ambitieux visant � renforcer les m�thodes et les processus de GI-TI internes de TPSGC en vue de mettre sur pied une organisation chef de file ax�e sur des pratiques exemplaires. Pendant cette p�riode, un programme de changement en GI-TI � sept volets a �t� approuv� et sa mise en œuvre va bon train. L'initiative comprenait l'�tablissement d'un mod�le op�rationnel ax� sur les meilleures pratiques qui met l'accent sur les clients et la prestation de services. Le mod�le, qui renforce notre capacit� � fournir des services, est r�parti en trois �tapes de la prestation de services de GI-TI : la planification, la conception et le fonctionnement.

Voici quelques r�alisations directement � l'appui de l'activit� de programme Intendance de la GI-TI :

• l'�tablissement de cadres pour la gouvernance, les investissements en GI-TI et l'architecture d'entreprise de TPSGC;
• la pr�paration d'une �bauche de strat�gie en mati�re de GI TI;
• la mise sur pied d'un Bureau d'ex�cution des projets;
• le d�veloppement et la mise en œuvre d'�l�ments de s�curit� informatique pour assurer le respect de la politique et des normes en mati�re de s�curit� de la GI-TI du gouvernement.

La GI-TI est au cœur des initiatives de transformation de TPSGC. En 2006-2007, le secteur d'activit� des STI a fourni des conseils strat�giques, des solutions techniques et du soutien aux �quipes responsables d'autres initiatives de transformation du Minist�re, notamment :

• le Projet de renouvellement des activit�s et des syst�mes des Biens immobiliers;
• la r�ing�nierie des processus op�rationnels et la transition des syst�mes des Finances;
• le March� en direct du gouvernement du Canada et l'Initiative des services de voyage partag�s des Approvisionnements;
• l'initiative de renouvellement des Ressources humaines;
• les projets de modernisation des services et des syst�mes de paye et de pensions du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Le secteur d'activit� des STI a consacr� ses efforts � trois initiatives en d�but d'exercice : l'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP), le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et la cl�ture du Gouvernement en direct (GED).

Le secteur d'activit� des STI a assur� la transition de l'ISVP, un grand projet de l'�tat devenu un programme du gouvernement du Canada. Il a transf�r� la responsabilit� de l'Initiative � la Direction g�n�rale des approvisionnements en octobre 2006.

Le MDGC, un outil en ligne qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada un acc�s simplifi� � un catalogue �lectronique de biens et de services, a �t� lanc� officiellement en d�cembre 2006. Il s'agit d'une initiative cl� du programme de transformation des achats de TPSGC.

L'initiative GED s'est termin�e avec succ�s en septembre 2006, alors que le Conseil du Tr�sor a approuv� le rapport de cl�ture du GED. L'initiative GED explique en grande partie pourquoi une autorit� ind�pendante a reconnu internationalement le gouvernement du Canada comme le gouvernement le mieux branch� avec ses citoyens, et ce, pendant cinq ann�es d'affil�e. Les citoyens canadiens, les entreprises et les clients internationaux ont d�sormais davantage acc�s au gouvernement, qui fournit des renseignements et des services adapt�s aux besoins de chacun, jour et nuit, partout dans le monde, en fran�ais comme en anglais.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

L'activit� de programme Intendance de la GI-TI est appuy�e par le mod�le de gestion ax� sur les r�sultats du secteur d'activit� des STI, qui permet d'�valuer et de surveiller de fa�on rigoureuse tous les aspects de ses activit�s, de ses plans et de ses projets. Ce mod�le a permis au secteur d'activit� des STI de cerner rapidement les �carts. Pendant la s�ance d'examen mensuelle des cadres sup�rieurs tenue en janvier 2007, d'importants �carts de rendement relativement � la Voie de communication prot�g�e ont �t� soulev�s, puis rapidement corrig�s aupr�s du fournisseur. En mars 2007, le projet relatif � l'heure avanc�e, comprenant plus de 500 changements touchant des milliers de composantes de l'infrastructure, a �t� mis en œuvre sans qu'aucun incident ne se d�clare.

L'excellence op�rationnelle a �t� accentu�e gr�ce au Programme d'am�lioration de la gestion des services. Le secteur d'activit� des STI a mis en œuvre une strat�gie de prestation des services externes ax�e sur les clients qui g�n�re des �conomies, respecte le droit � la vie priv�e des clients, donne une vue d'ensemble des services gouvernementaux et se traduit par une prestation de services efficace. La strat�gie a permis de mesurer l'efficacit� de la prestation de services; les r�sultats subs�quents ont servi � am�liorer les processus et, parfois, � faire adopter des solutions �conomiques aux clients. Les am�liorations devraient g�n�rer des �conomies de 3,5 millions de dollars en 2007-2008.

Lanc� en septembre 2005 dans le but d'am�liorer la collecte et l'harmonisation des renseignements, le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information, un service partag� de TI, a atteint ses objectifs de 2006-2007, � savoir la distribution de 60 000 licences actives et la participation de plus de la moiti� des minist�res et des organismes f�d�raux.

Par ailleurs, la Direction g�n�rale des services d'infotechnologie a accompli de grandes r�alisations gr�ce � la Voie de communication prot�g�e, notamment :

• permettre � 2,2 millions de citoyens de soumettre le formulaire du recensement de 2006 par Internet, ce qui a valu � la Direction g�n�rale la m�daille d'or dans la cat�gorie � Projets pilotes innovateurs sur le cybergouvernement �;
• gagner le Concours de l'informatique et de la productivit� pour l'avenir pour la deuxi�me ann�e cons�cutive;
• assurer le financement et renforcer l'engagement et le soutien � l'�gard du nouveau mod�le de recouvrement des co�ts de la Voie de communication prot�g�e.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en trois activit�s de programme : Services de GI-TI, Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique et Intendance de la GI-TI.

Services de GI-TI (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	283,3	459,3	455,1
Moins : Recettes disponibles	140,1	196,0	196,0
D�penses nettes	143,2	263,3	259,0
Services de GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	1 506	1 547	1 587

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart de cr�dits pour d�penses de fonctionnement entre la totalit� des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux �conomies r�alis�es gr�ce au contrat � long terme visant le projet Voie de communication prot�g�e ainsi qu'aux retards d'approvisionnement et � l'augmentation du volume d'activit�s vers la fin de l'exercice.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de solutions de GI-TI au gouvernement du Canada, y compris l'infrastructure, la conception et la direction de grands projets pangouvernementaux.	Services et syst�mes partag�s destin�s aux minist�res et aux organismes.	Nombre de services partag�s de TI mis en œuvre : le catalogue de produits compte aujourd'hui 62 services partag�s. Un indice de maturit� des produits servira � �valuer davantage l'�tat de pr�paration des services. Pourcentage de programmes du gouvernement appuy�s directement par les services partag�s de TPSGC : 98 % des programmes en direct du gouvernement sont assur�s au moyen du R�seau de la Voie de communication prot�g�e. Pourcentage de services de TI assur�s par TPSGC qui sont des services partag�s : 100 % des produits de TI (62) du catalogue �taient des services partag�s. Pourcentage des d�penses de TI de l'OSPTI de TPSGC par rapport aux d�penses de TI de l'ensemble du gouvernement : Le gouvernement n'a pas approuv� l'OSPTI, qui n'a donc pas �t� mise en œuvre en 2006-2007. Pour disposer de donn�es fiables sur les d�penses de TI du gouvernement, il est n�cessaire de mettre en œuvre de fa�on int�grale le profil de services de TI du gouvernement et le plan comptable pangouvernemental.

Fonds renouvelable des Services de t�l�communication (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	135,8	135,8	161,3
Moins : Recettes disponibles	135,8	135,8	168,2
Ressources nettes (fournies) utilis�es (Note1)	-	-	(6,8)
Fonds renouvelable des Services de t�l�communication – �quivalents temps plein (ETP)	194	194	183

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Les d�penses r�elles du Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communication et d'informatique ont �t� sup�rieures aux pr�visions en raison d'une importante augmentation des recettes et du co�t des biens vendus li�e � la mise en œuvre des Services de soutien de l'�quipement de r�seau ainsi que d'une croissance de la client�le dans certains de nos autres secteurs de services.

Note 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de services de r�seau et d'infrastructure, de services de t�l�communications vocales, de services par satellite et de services g�r�s. Cette activit� est la seule qui est actuellement g�r�e au moyen d'un fonds renouvelable enti�rement compensatoire pay� par les clients.	Fourniture de solutions commerciales novatrices � des prix concurrentiels aux minist�res et aux organismes, ce qui permet la r�alisation d'�conomies � l'�chelle du gouvernement.	Seuil de rentabilit� ou exc�dent dans le Fonds renouvelable : l'exc�dent en 2006-2007 se chiffrait � 6,8 M$. Niveaux de participation des clients (p�n�tration du march�) : Augmentation des recettes du Fonds renouvelable de 27,9 % � la suite de l'initiative des services partag�s de TI (d�passement de l'objectif de croissance de 10 %) Plus de 90 % des communications vocales du gouvernement du Canada – atteinte de l'objectif 52 des 100 r�seaux de transmission de donn�es du gouvernement du Canada (d�passement de l'objectif de 50) Gestion de 20 r�seaux de transmission de donn�es du gouvernement du Canada 100 % des communications sans fil du gouvernement du Canada (cellulaires et assistants num�riques) – atteinte de l'objectif Environ 95 % des organismes f�d�raux se servent de la Voie de communication prot�g�e Nouveaux services g�r�s dans le portefeuille du Fonds renouvelable : les analyses de rentabilisation visant de nouveaux services partag�s comprennent : Gestion du r�seau de c�blage – en pr�paration Services de communication au moyen de la voix sur IP

Intendance de la GI-TI (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	10,4	15,0	15,0
Moins : Recettes disponibles	0,6	0,8	0,8
D�penses nettes	9,8	14,2	14,2
Intendance de la GI-TI – �quivalents temps plein (ETP)	97	125	126

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Prestation de services li�s aux normes de GI-TI, � l'architecture, � l'ing�nierie, � la s�curit�, aux relations avec la client�le, � la gestion du programme de la Direction g�n�rale, � la strat�gie et � la gouvernance.	Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.	Pourcentage d'analyses de rentabilisation visant les services d'entreprise : 100 %, les cinq analyses de rentabilisation �labor�es pour des services de TI visaient des services d'entreprise. Participation des clients � l'�laboration des analyses de rentabilisation : les analyses de rentabilisation ont �t� �labor�es en collaboration avec les clients gouvernementaux, notamment la D�fense nationale et Service Canada.

RECEVEUR G�N�RAL ET R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC g�re les fonctions du gouvernement associ�es au receveur g�n�ral et � la r�mun�ration de la fonction publique.

Les organisations qui appuient le receveur g�n�ral g�rent les op�rations du Tr�sor f�d�ral : elles doivent notamment �tablir des paiements et percevoir les recettes pour le compte de tous les minist�res f�d�raux, pr�parer les Comptes publics et produire les �tats mensuels des op�rations financi�res du gouvernement. Ces activit�s assurent la stabilit� financi�re du gouvernement et pr�servent la confiance du public gr�ce au versement de paiements exacts et opportuns aux Canadiens et aux Canadiennes et � l'�tablissement de rapports rigoureux et ponctuels sur les activit�s financi�res du gouvernement. Par exemple, les Comptes publics sont soumis � la plus importante v�rification annuelle effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Gr�ce aux efforts continuellement d�ploy�s par le receveur g�n�ral, la v�rificatrice g�n�rale a d�clar� que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la communication de donn�es financi�res par un gouvernement national.

� titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activit� de la R�mun�ration de la fonction publique offre � l'administration publique f�d�rale des services li�s � la gestion de la paye, des avantages sociaux et des r�gimes de pensions. Pour les fonctionnaires et les pensionn�s, il s'occupe de l'administration des services de paye, de pension et d'assurance; pour les Forces canadiennes, les lieutenants-gouverneurs et les membres du corps diplomatique � la retraite, il s'occupe de la prestation de services de pension sp�cialis�s et d'assurance dentaire; pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe de la prestation de services de paye et d'assurance dentaire et pour les anciens et les actuels membres du Parlement, il s'occupe des services de paye et de pension.

Le secteur d'activit� de la R�mun�ration de la fonction publique aide les minist�res et les organismes � atteindre leurs objectifs gr�ce � l'automatisation des services de r�mun�ration et � une certaine int�gration de son syst�me de paye central � leurs syst�mes de ressources humaines. Cette int�gration permet aux minist�res et aux organismes de g�rer la paye et les avantages sociaux conform�ment aux conventions collectives et aux politiques sur la r�mun�ration �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et certains employeurs distincts, en plus de r�pondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.

� l'aide de ses syst�mes, de ses processus et de son r�seau de partenariats et d'alliances vaste et complexe, l'organisation contribue grandement � l'int�grit�, � la transparence et � la responsabilisation des transactions du gouvernement. Le receveur g�n�ral et la r�mun�ration de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de fa�on consid�rable � la r�alisation des objectifs du gouvernement en mati�re de qualit� et de rentabilit�.

Les secteurs d'activit� du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique appuient deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de cinq activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services du receveur g�n�ral;
• Services de r�mun�ration de la fonction publique;

Saine intendance

• Intendance du receveur g�n�ral;
• Intendance de la paye de la fonction publique;
• Intendance des pensions de la fonction publique.

Les d�penses et les r�sultats r�els associ�s aux cinq activit�s de programme de 2006-2007 sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique :

• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Transformation des activit�s;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, pour soutenir l'activit� de programme Intendance du receveur g�n�ral, la Direction g�n�rale a continu� d'am�liorer les rapports r�dig�s � l'intention des membres du Parlement et du public. Les �tats mensuels des op�rations financi�res ont �t� produits de mani�re coh�rente, dans les d�lais et conform�ment aux normes �tablies. Les Comptes publics du Canada de 2005-2006 ont �t� produits selon le calendrier convenu avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le minist�re des Finances et le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Aux fins de l'�tablissement des Comptes publics, une nouvelle norme comptable sur l'entit� comptable du gouvernement, selon laquelle les �tats financiers doivent tenir compte de certaines organisations qui n'en faisaient pas partie auparavant, a �t� adopt�e r�troactivement.

Dans ses constatations, la v�rificatrice g�n�rale du Canada affirme que, gr�ce � ces am�liorations, les �tats financiers donnent un aper�u plus juste et plus complet de la situation financi�re du gouvernement. Les cadres de contr�le, les programmes d'assurance de la qualit� et la gestion continue des risques renforcent la capacit� des secteurs d'activit� du Receveur g�n�ral et de la R�mun�ration de la fonction publique � assurer l'exercice de leurs activit�s essentielles.

Transformation des activit�s

Les syst�mes de paye et de pensions actuels sont fond�s sur une technologie d�su�te et leur fonctionnement repose sur l'expertise d'employ�s qui prendront leur retraite au cours des prochaines ann�es. Les processus op�rationnels sont complexes et fortement tributaires de l'intervention humaine.

La participation � deux groupes d'�tudes comparatives, l'un national et l'autre international, a permis de confirmer que le co�t de prestation de services de pension de la fonction publique est l'un des plus �lev�s parmi toutes les organisations �tudi�es. Ce pi�tre rendement est attribuable aux limites des syst�mes existants qui soutiennent les activit�s de l'organisation.

Selon deux �tudes comparatives sur les services de paye effectu�es au cours du dernier exercice, TPSGC occupe les derniers rangs en ce qui a trait aux mesures du rendement li�es aux co�ts (les co�ts sont quatre fois plus �lev�s que la m�diane de r�f�rence), � la qualit� et � l'efficacit� (rendement 40 % inf�rieur au point de r�f�rence) ainsi qu'au temps de cycle (rendement 60 % inf�rieur au point de r�f�rence). Ces r�sultats sont attribuables � la technologie et aux processus en amont (entr�e des donn�es sur la paye effectu�e par un conseiller en r�mun�ration) ainsi qu'au manque d'investissement dans la modernisation des syst�mes et l'automatisation.

Deux initiatives de transformation des services de pension sont en cours pour remplacer les syst�mes actuels et moderniser les services et les processus : le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions du gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension et de modernisation des services et des syst�mes de paye.

Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye

Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye renouvellera les processus op�rationnels d'administration de la paye et les syst�mes de paye actuels de TPSGC au moyen d'une solution commerciale de gestion de la paye. Cette solution moderne r�glera des probl�mes li�s � la viabilit� op�rationnelle, permettra une plus grande flexibilit�, am�liorera la fonctionnalit�, y compris l'int�gration uniforme des syst�mes de gestion de la paye et des ressources humaines du gouvernement du Canada, et permettra de r�aliser des �conomies op�rationnelles gr�ce � la mise en œuvre du libre-service.

L’analyse de cas pour l’approbation pr�liminaire de projet a �t� pr�par�e avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Des �changes d’information et des analyses it�ratives avec le SCT ont permis de renforcer l’analyse de rentabilisation. Trois autres activit�s cl�s ont �t� entreprises : �laborer les processus op�rationnels, r�pertorier et documenter les exigences op�rationnelles en pr�vision des besoins futurs et effectuer deux �tudes comparatives approfondies sur les processus d’administration de la paye (qualit� et co�ts) du gouvernement du Canada et de ceux de l’industrie.

De plus, l'�quipe responsable du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye s'est aussi assur�e de s'harmoniser et de participer � des initiatives horizontales connexes du gouvernement du Canada : l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s et celle de la rationalisation des processus li�s aux ressources humaines men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions

� l'appui de l'activit� de programme R�mun�ration de la fonction publique, le Projet vise � remplacer la technologie et les processus op�rationnels d�suets par une solution � r�gimes multiples fond�e sur des produits logiciels commerciaux. Cette solution garantira la viabilit� de l'administration des pensions et assurera des niveaux de service qui r�pondent aux normes de l'industrie.

Depuis l'obtention de l'approbation pr�liminaire de projet, nous avons d�fini seize processus op�rationnels cl�s et �labor� une strat�gie de renouvellement des activit�s. Nous avons aussi termin� la nouvelle architecture du syst�me et mis au point les plans de mise en œuvre, y compris les strat�gies de conversion et de lancement. Les processus de gestion du projet ont fait l'objet de v�rifications internes et sont consid�r�s comme �tant appropri�s pour g�rer avec succ�s le projet. Des estimations de co�ts fond�es ont �t� effectu�es pour des activit�s de mise en œuvre de l'�tat et de fournisseurs et ont �t� valid�es lors de deux v�rifications externes.

On peut obtenir plus d'information sur le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions � la section III du tableau 12 ou dans notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Centralisation des services de pension

Parall�lement � la mise en œuvre de la nouvelle technologie et des nouveaux processus op�rationnels du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions, les services de pension offerts aux participants au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique seront centralis�s progressivement, concentrant ainsi la prestation des services dans un centre d'expertise de TPSGC. Cette ann�e, la centralisation des s�ances d'information sur la planification de la retraite s'est sold�e par l'int�gration de Partage des prestations de retraite et de Transfert de pensions, qui sont d�j� centralis�s. Le niveau de satisfaction des clients � l'�gard de ces services est pass� de 66 % � 79 %. Une analyse de rentabilisation a �t� achev�e en vue d'obtenir l'approbation d�finitive du projet de centralisation des neuf services de pension restants au sein de TPSGC; les �conomies �ventuelles ont �t� �tablies.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Au cours de l’exercice, nous avons augment� le nombre de services facultatifs actuels li�s � l’imagerie documentaire et � la saisie automatis�e des donn�es. En 2006-2007, ces services �taient assur�s par 29 �quivalents temps plein. Pour atteindre son objectif de fournir de nouveaux services rentables aux minist�res, TPSGC a am�nag� un bureau satellite des Services de r�mun�ration du Secteur de la capitale nationale � Matane, au Qu�bec. De plus, la conception de plans pr�liminaires, dont la mise en œuvre est pr�vue pour 2007-2008, a �t� entreprise pour am�nager un bureau satellite de gestion des op�rations du Syst�me r�gional de paye de TPSGC, � Matane.

L'�tablissement d'ententes bancaires � l'�tranger a permis d'am�liorer les processus de paiement pour aider le minist�re de la D�fense nationale � payer les fournisseurs locaux � Kandahar. Dans le but d'am�liorer leurs relations, les Forces canadiennes avaient besoin d'un moyen simple et rapide pour payer, en monnaie locale, les fournisseurs et autres intervenants situ�s � Kandahar. Cette situation constituait tout un d�fi en raison de la difficult� � se procurer l'afghani, devise qui n'est pas disponible dans les banques canadiennes.

Dans le but de mesurer la rentabilit� et l'efficacit� des op�rations du receveur g�n�ral, nous avons retenu les services d'un tiers ind�pendant qui, dans le cadre d'une �tude comparative, a compar� les op�rations du receveur g�n�ral aux op�rations semblables d'organisations des secteurs priv� et public. Durant l'analyse initiale, il n'a pas �t� possible de trouver des donn�es de r�f�rence dans les secteurs priv� et public en raison de la complexit� et du caract�re unique de ces op�rations. Cependant, selon les conclusions de l'�tude, le receveur g�n�ral a organis� ses op�rations de fa�on � les rendre rentables et efficaces et la grande majorit� des pratiques principales sont en place.

En 2006-2007, le volume d'activit�s a continu� d'augmenter dans le secteur de la gestion de la r�mun�ration, ayant connu des augmentations de 6 % et de 3,5 % au cours des deux exercices pr�c�dents.

� l'�chelle nationale, le niveau de service des interventions li�es � la paye et aux pensions assur� aux minist�res et aux organismes s'est am�lior� de 2 % depuis le dernier exercice. Cependant, la moyenne de 88 % �tait tout de m�me inf�rieure � la norme, qui est de 95 %. Plusieurs facteurs expliquent cet �cart : une baisse de la qualit� des donn�es envoy�es par les minist�res, un manque de ressources form�es et qualifi�es et l'affectation de ressources comp�tentes � d'autres priorit�s. De plus, selon une �tude de port�e nationale effectu�e � la fin du dernier exercice, le taux de satisfaction des clients (qui est maintenant �tabli � 81 %) a diminu� de 13 % par rapport aux 94 % qui avaient �t� atteints dans l'�tude pr�c�dente, effectu�e il y a deux ans.

Les mesures prises dans le but de r�gler ces deux probl�mes comprennent notamment le renforcement du contr�le des dispositions budg�taires pour s'assurer que les fonds sont affect�s dans les secteurs o� ils auront le plus d'incidence, la sollicitation, au besoin, de fonds suppl�mentaires pour le recrutement et la formation ainsi que la mise en œuvre de mesures de contr�le de la qualit� rigoureuses.

Dans le domaine de l'administration des pensions, des am�liorations consid�rables ont �t� r�alis�es pour satisfaire � la norme de niveau de service li�e au traitement des options d'achat. Alors que le nombre actuel de dossiers non finalis�s au cours des 275 jours vis�s est � son plus bas depuis 10 ans (moins de 2 000), combler l'�cart entre les r�sultats de traitement r�els (73,2 %) et la norme de service (90 %) demeure un d�fi. Nous prenons les mesures n�cessaires pour am�liorer la gestion de la charge de travail, augmenter les niveaux de production, garantir la mise en œuvre de mesures de contr�le efficaces et assurer un suivi des demandes de documentation.

D�p�t direct

En 2006-2007, le nombre de paiements vers�s au moyen du d�p�t direct s'�levait � 172 millions, ce qui repr�sente 5,3 millions de paiements suppl�mentaires. Ce moyen de paiement, qui �tait d�j� offert au Canada et aux �tats-Unis, a �t� implant� en Australie, en Nouvelle-Z�lande ainsi que dans douze pays europ�ens. � l'�tranger, le taux d'inscription au programme de d�p�t direct peut s'�lever � 55,8 % des b�n�ficiaires admissibles, selon le pays. Le programme de d�p�t direct a permis de r�duire les besoins de papier d'environ 2 500 tonnes l'an dernier, et donc de sauver environ 50 000 arbres.

Projet de rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral

En 2006-2007, nous avons �labor� un nouveau format de ch�que conforme aux normes de l'industrie. Ce format offre une s�curit� accrue et simplifie la gestion des ch�ques et le processus d'impression. La mise � l'essai du ch�que, en collaboration avec les institutions financi�res, est pr�vue pour 2007-2008.

Am�lioration des syst�mes de paye actuels

Les Applications Web de la r�mun�ration (AWR) offrent aux employ�s un acc�s facile et s�curitaire en ligne � des renseignements sur la r�mun�ration, les avantages sociaux et les pensions ainsi qu'aux outils leur permettant de calculer les pr�visions relatives � la paye et aux pensions. La mise en œuvre des AWR s'est poursuivie � l'�chelle du gouvernement du Canada. Dans les minist�res o� les AWR ont �t� lanc�es, 102 000 employ�s ont maintenant acc�s au site et peuvent choisir de ne pas recevoir une version imprim�e de leur talon de ch�que de paye. Cette nouvelle fonction r�duira la quantit� de papier utilis� et, par cons�quent, contribuera � l'�cologisation du gouvernement et � la protection de l'environnement.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en cinq activit�s de programme : Services du receveur g�n�ral, Services de r�mun�ration de la fonction publique, Intendance du receveur g�n�ral, Intendance de la paye de la fonction publique et Intendance des pensions de la fonction publique.

Services du receveur g�n�ral (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elless
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	11,2	10,0	10,7
Moins : Recettes disponibles	2,4	3,4	3,4
D�penses nettes	8,8	6,6	7,3
Services du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	52	61	49

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient d'une d�pense inscrite par erreur � cette activit� de programme et qui aurait d� �tre inscrite � l'activit� de programme de l'intendance du receveur g�n�ral.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Maintenir les op�rations associ�es au syst�me minist�riel de gestion financi�re. Fournir des services d'imagerie documentaire facultatifs aux minist�res. Fournir des services d'impression facultatifs li�s aux paiements, par exemple pour les relev�s d'imp�t et les relev�s de paye.	Services du receveur g�n�ral fournis de fa�on efficace, en temps voulu et selon les normes de service �tablies. D�veloppement des activit�s gr�ce � l'expertise acquise en mati�re d'imagerie.	Les niveaux de service fix�s dans les protocoles d'entente conclus avec 16 clients ont �t� atteints ou d�pass�s en tout temps. On a envoy� deux versions aux fins de production en septembre 2006 et en f�vrier 2007, tout en respectant les d�lais et les budgets. Dans 99 % des cas, le syst�me �tait disponible au cours de l'exercice et 100 % des transactions ont �t� effectu�es en moins de cinq secondes. Dans le domaine de l'imagerie, la norme en ce qui concerne le niveau de service a �t� respect�e la majorit� du temps. Tous les relev�s ont �t� distribu�s conform�ment au calendrier.

Services de r�mun�ration de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	3,6	4,6	4,4
Moins : Recettes disponibles	1,9	2,6	2,6
D�penses nettes	1,7	2,0	1,9
Services de la R�mun�ration de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	50	56	52

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus li�s � la paye, aux pensions, � l'assurance-maladie et � l'assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique. Fournir des services de pension au minist�re de la D�fense nationale (MDN).	Les communications � l'intention des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique au moyen d'encarts sont diffus�es en temps voulu. Administration des pensions des pensionn�s des Forces canadiennes.	En tout, 29 encarts ont �t� distribu�s conform�ment aux exigences des parrains et dans les d�lais pr�vus, respectant ainsi les normes de service en tout temps. En tout, 99,5 % des interventions li�es aux pensions qui avaient trait au syst�me de pensions du MDN ont �t� effectu�es selon les normes fix�es pour les niveaux de service.

Intendance du receveur g�n�ral (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	148,2	155,8	146,0
Moins : Recettes disponibles	21,3	18,0	18,0
D�penses nettes	126,9	137,8	128,0
Intendance du receveur g�n�ral – �quivalents temps plein (ETP)	520	494	423

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement des �l�ments suivants : la r�attribution des c�uts de gestion minist�rielle, une d�pense inscrite dans l'activit� de programme Services du receveur g�n�ral et qui aurait d� �tre inscrite dans l'activit� de programme de l'Intendance du receveur g�n�ral, et dans l'affectation � but sp�cial : co�ts triennaux r�troactifs non requis; volume d'utilisation des cartes de cr�dit inf�rieur; frais d'affranchissement inf�rieurs pour le programme de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) d� � un nombre d'inscriptions au d�p�t direct sup�rieur aux pr�visions et; co�ts d'infrastructure inf�rieurs pour le projet de rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral (PRMRRG). Ces surplus n'ont pu �tre r�attribu�s � d'autres priorit�s d� � des restrictions quant aux m�canismes de financement.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Maintenir des services de soutien de haute qualit� en ce qui a trait au Tr�sor et aux comptes du Canada (perception des recettes, op�rations de gestion de tr�sorerie, services de paiement, Comptes publics, �tat mensuel des op�rations financi�res et comptes centraux).	L'int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada est pr�serv�e. Les fonctions essentielles � la sant� et � la s�curit� financi�res de la population canadienne sont ex�cut�es efficacement.	Les �tats mensuels des op�rations financi�res ont �t� produits, selon la moyenne de l'exercice, 24,4 jours apr�s la cl�ture de fin de mois, d�passant ainsi l'objectif de 25 jours. En tout, 99,99 % des paiements ont �t� �mis selon les normes. Dans 96,6 % des cas, le calendrier �tabli pour l'obtention des autorisations quotidiennes de la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Tr�sor a �t� respect�. Les Comptes publics de 2005-2006 ont �t� produits selon les d�lais fix�s. Pour la huiti�me ann�e cons�cutive, le Bureau du v�rificateur g�n�ral n'a formul� aucune r�serve. Dans 99 % des cas, les rapprochements de ch�ques ont �t� r�alis�s dans les 24 heures. Dans 95 % des cas, les rapprochements de d�p�ts avec les cr�dits du receveur g�n�ral ont �t� r�alis�s dans les deux jours ouvrables.

Intendance de la paye de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	31,3	41,0	39,7
Moins : Recettes disponibles	3,6	7,8	7,8
D�penses nettes	27,7	33,2	31,9
Intendance de la paye de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	379	383	422

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle. Des d�lais dans les activit�s de dotation ainsi que des revenus sup�rieurs aux pr�visions sont des �l�ments qui expliquent le solde de l'�cart.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus li�s � la paye, � l'assurance-maladie et � l'assurance-invalidit� pour le compte des fonctionnaires et des pensionn�s de la fonction publique.	L'int�grit� de l'administration de la paye et des avantages sociaux est assur�e.	Dans 88 % des cas, on a atteint la norme de niveaux de service fix�s pour les transactions li�es � la paye et aux pensions trait�es par l'interm�diaire du syst�me de paye. Ce taux est inf�rieur de 7 % � la norme de niveaux de service, qui est fix�e � 95 %. Selon les r�sultats obtenus dans le cadre d'un sondage biennal sur la satisfaction de la client�le, les minist�res clients sont satisfaits des services fournis � 81 %, ce qui repr�sente une baisse de 13 % depuis le dernier sondage biennal. Les accords sur les niveaux de service ayant trait � la fiabilit� des syst�mes ont toujours �t� respect�s. Un nombre minimal de cas d'interruption du traitement de la paye se sont pr�sent�s et nous avons maintenu l'exactitude en ce qui concerne la perception et le versement des retenues. 190 conventions collectives, lettres d'autorisation et modifications de taux de r�mun�ration ont �t� mises en œuvre de fa�on pr�cise et efficace, selon les d�lais requis. Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apport�s aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fix�es et nous respectons les d�lais d'ex�cution fix�s.

Intendance des pensions de la fonction publique (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectation � but sp�cial) et l�gislatifs
D�penses brutes	64,3	77,8	75,9
Moins : Recettes disponibles	44,1	52,6	52,6
D�penses nettes	20,2	25,2	23,3
Intendance des pensions de la fonction publique – �quivalents temps plein (ETP)	679	781	804

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de la r�attribution de la gestion minist�rielle.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionn�s de la fonction publique.	L'int�grit� de l'administration des pensions est assur�e.	Dans 99,3 % des cas, les paiements de pensions initiaux ont �t� vers�s selon les normes �tablies (95 %). En 2006-2007, dans 73,2 % des cas, les demandes de rachat de service ont �t� trait�es dans les 275 jours vis�s. �tant donn� que l'objectif est de 90 %, les normes de service ne sont pas respect�es. Dans 97,3 % des cas, les normes de service li�es � la prestation d'estimations de prestations de retraite dans les cinq jours ont �t� respect�es (la norme est de 90 %). Les accords sur les niveaux de service visant les syst�mes de pensions ont toujours �t� respect�s au cours de la p�riode vis�e. Nous avons connu un nombre minimal d'interruptions du traitement et nous avons maintenu l'exactitude des donn�es sur les pensions. Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apport�s aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fix�es et nous respectons les d�lais d'ex�cution fix�s.

CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAG�S

Depuis 2005, le secteur d'activit� des conseils, de l'information et des services partag�s (CISP) a �t� soumis � des changements importants par suite du transfert d'un bon nombre de programmes (voir l'encadr� Correspondance des programmes de CISP). Conform�ment � la structure de rapports du Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2006-2007 et � la structure de rapports approuv�e de notre Architecture d'activit�s de programme (AAP), seuls les r�sultats des composantes originales de la CISP (anciennement Services conseils et Services d'information du gouvernement) seront expos�s dans la pr�sente section.

Le secteur d’activit� des CISP offre quatre cat�gories de services communs distincts : les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partag�s et la s�curit� industrielle :

• Les programmes de communication facilitent l’acc�s des Canadiens et du gouvernement � l’information gouvernmentale gr�ce � la coordination de la publicit� et � la recherche sur l’opinion publique, � la Gazette du Canada, � Les �ditions du gouvernement du Canada et au Programme des services de d�p�t, � l’administration du droit d’auteur de la Couronne et � l’octroi de licences, au Programme de suivi �lectronique des m�dias et au Programme des expositions du gouvernement du Canada;
• Les Services conseils du gouvernement fournissent des conseils sp�cialis�s visant � am�liorer la gestion du secteur public;
• Les Services partag�s soutiennent le fonctionnement de quatre groupes de syst�mes administratifs minist�riels partag�s et fournissent une gamme compl�te de services en ressources humaines aux petits minist�res et organismes;
• Le secteur de la S�curit� industrielle proc�de � l’�valuation de personnes et d’entreprises afin de veiller � ce qu’elles satisfassent aux exigences de s�curit� pour ce qui est des march�s gouvernementaux qui comprennent l’acc�s � des biens ou des renseignements de nature d�licate et la manutention de marchandises contr�l�es.

Au cours de 2006-2007, en plus de proc�der � l'ach�vement de la transition des programmes d'acc�s publics � Service Canada, la Direction g�n�rale a conclu ses activit�s de transition interne afin d'int�grer les Services conseils du gouvernement, Int�gration des services partag�s et S�curit� industrielle � ses services de communication actuels.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de deux activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services d'information du gouvernement;

Saine intendance

• Intendance de l'information du gouvernement.

Les d�penses et r�sultats r�els de l'exercice 2006-2007 relativement aux activit�s susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur la DGCISP.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC :

• Transformation des activit�s;
• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Au d�but de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Direction g�n�rale des CISP �tait segment�e. Elle assurait des fonctions organisationnelles de soutien interne incompl�tes (prestation de services aux secteurs d'activit�s de la Direction g�n�rale) ainsi que les fonctions de conseils et de v�rification de Conseils et V�rification Canada, lequel est aujourd'hui distinct.

La DGCISP a r�ussi � rajuster ses fonctions de soutien en vue de r�pondre aux besoins de ses quatre secteurs d'activit�s. Elle a r�alis� des �conomies en �liminant les postes pour lesquels des responsabilit�s se chevauchaient. Elle a �galement transform� certains postes de soutien en postes g�n�rateurs de revenus pour les Services conseils du gouvernement (SCG).

La Direction g�n�rale avait besoin de solides assises afin d'assurer l'int�grit� de ses op�rations. On a mis sur pied des groupes de travail afin de cibler des secteurs cl�s dans le but de mettre davantage l'accent sur la prestation durant la transition. Parmi ces secteurs, on comptait la gouvernance et l'am�nagement organisationnel, l'int�gration des services de soutien et l'am�lioration du cadre de contr�le de la gestion.

Dans le cadre de ses activit�s de transition, la DGCISP a r�orient� les SCG afin d'offrir des services n�cessitant une expertise dans le secteur public en appui des initiatives gouvernementales telles que les strat�gies de d�veloppement durable, le renouvellement de la fonction publique, la modernisation de la gestion des ressources humaines et les �valuations de programmes. Au cours de l'exercice 2007-2008, la DGCISP mobilisera les clients cl�s des SCG afin de proc�der � l'am�lioration des offres de services.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2005, chapitre 2, � La qualit� et la communication des r�sultats des sondages �, le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit� (SROPCP) a mis sur pied un groupe consultatif sur la qualit� des sondages t�l�phoniques. Ce comit� �tait compos� d'experts en la mati�re provenant des secteurs public et priv�. Cette initiative visait � rehausser la qualit� des sondages t�l�phoniques men�s au nom du gouvernement en �laborant des normes et des lignes directrices � ce sujet pour les minist�res. Le comit� a formul� une vaste gamme de recommandations, en mettant l'accent sur les fa�ons de g�rer la tendance mondiale et � long terme vers un recul des taux de r�ponse.

Ce rapport a �t� mis � la disposition du public, de l'industrie de recherche en marketing et du milieu de la recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement f�d�ral. Les recommandations �manant de ce rapport orienteront l'�laboration de nouveaux outils pour l'attribution de contrats de recherche sur l'opinion publique. Ces travaux ont contribu� directement � l'activit� de programme Intendance de l'information du gouvernement.

En appui � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et au plan d'action connexe, le SROPCP a fourni des conseils et du soutien au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui ont contribu� � l'�laboration des modifications � la Politique de communication du gouvernement du Canada en :

• ajoutant un �nonc� soulignant que le processus d'appel d'offres pour les march�s de recherche sur l'opinion publique et de publicit� doit �tre ouvert, �quitable et transparent;
• incluant une nouvelle d�finition du terme � publicit� � pour distinguer cette derni�re des messages non pay�s comme les messages d'int�r�t public et des services connexes comme les relations publiques et la gestion des �v�nements;
• demandant aux minist�res de fournir des rapports �crits sur le recherche sur l'opinion publique et de les mettre � la disposition du public par l'entremise de la Biblioth�que du Parlement et de Biblioth�que et Archives Canada dans les six mois suivant l'ach�vement des travaux de terrain.

Gr�ce � une am�lioration constante de ses processus de suivi et de gestion au cours des trois derni�res ann�es, le SROPCP a re�u une �valuation favorable dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale de f�vrier 2007, chapitre 1, � Les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique �. Dans ce rapport, on n’a pr�sent� aucun commentaire critique ni aucune recommandation d’am�lioration.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Respectant son engagement envers l’activit� de programme Services d’informations du gouvernement, CISP fournit des services de communications aux citoyens et aux autres minist�res gouvernementaux conform�ment � la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Au cours de 2006-2007, CISP a men� des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le. Les cotes attribu�es � la satisfaction de la client�le pour les services de communications de la CISP �taient �lev�es, allant de 77 % � 97 %.

La CISP assure la publication, dans les d�lais prescrits par la loi, de la Gazette du Canada. Au cours de 2006-2007, la Gazette du Canada a respect� tous les d�lais impos�s par la loi et a maintenu un taux d'erreur inf�rieur � un dixi�me de pour cent.

La Gazette du Canada a mis sur pied un projet pilote pour �valuer la faisabilit� d'un outil d'information interactif en ligne � l'intention des futurs �lecteurs canadiens ainsi que l'int�r�t que pourrait susciter un tel produit. Par suite des s�ances de consultation tenues aupr�s d'un groupe de discussion, on a r�orient� cette initiative. La Gazette du Canada cr�era un partenariat avec Biblioth�que et Archives Canada afin d'�laborer un outil de recherche en ligne index� et pleinement num�ris� visant � d�crire l'histoire de la Gazette du Canada. Cet outil appuiera le travail des chercheurs, des biblioth�caires, des associations g�n�alogiques et de la collectivit� juridique. L'une des sections sera d�di�e aux ressources �ducatives pour le programme d'�tudes au secondaire.

Les �ditions et Services de d�p�t (ESD) ont continu� de rendre les publications gouvernementales accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes en versions papier et �lectronique. Au cours de 2006-2007, ESD a :

• augment� le nombre de titres t�l�chargeables de son site Internet de 25 000 � 40 000. Le Web et la base de donn�es des publications comprennent maintenant plus de 120 000 dossiers;
• lanc� la � Trousse d’aide au client � sur le site Web des publications, permettant ainsi aux Canadiens et Canadiennes d’acc�der aux informations de leur compte en ligne. En outre, ESD peut maintenant envoyer des avis �lectroniques aux clients, ce qui r�duit les co�ts de traitement, d’impression et de distribution.

Le Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC) renseigne les Canadiens et les Canadiennes sur les priorit�s gouvernementales, les programmes, les services et les voies d'acc�s aux expositions et aux �v�nements � travers le pays. La coordination de la participation du gouvernement aux activit�s permet de r�aliser des �conomies d'�chelle en regroupant diff�rents minist�res et organismes lors d'activit�s dans l'ensemble du Canada. Par l'entremise du Pavillon du Canada, le programme fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un acc�s centralis� � un large �ventail de programmes et de services gouvernementaux et des renseignements sur les fa�ons d'y avoir acc�s.

Au cours de 2006-2007, le PEGC a :

• assur� la coordination de 10 activit�s associ�es au Pavillon du Canada et de 17 activit�s associ�es � la pr�sence f�d�rale � travers le pays;
• coordonn� la participation de 19 programmes de 10 minist�res � Americana 2007, un Salon international des technologies environnementales de grande renomm�e;
• assur� la coordination d'une pr�sence du gouvernement du Canada � la conf�rence de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes qui s'est tenue � Montr�al.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services d'information du gouvernement et Intendance de l'information du gouvernement.

Services d'information du gouvernement (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement, de subventions et contributions, et l�gislatifs
D�penses brutes	43,6	40,9	40,0
Moins : Recettes disponibles	11,3	9,2	9,2
D�penses nettes	32,3	31,7	30,8
Services d'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	201	216	180

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est responsable, notamment, des activit�s li�es aux Services d'information du gouvernement et � l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'int�gration des affaires et aux Services de conseils. � la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit� (c'est-�-dire un �cart total de 0,8 %). En effet, conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, la Direction g�n�rale a combl� l'insuffisance li�e aux Services de conseils par l’interm�diaire du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Ce tableau comprend des d�penses r�elles nettes de 14,1millions de dollars li�es au Secteur des programmes d'acc�s public, lequel a �t� transf�r� par d�cret en conseil � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences (RHDC) le 12  septembre 2005.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada (GC) en fournissant des voies d'acc�s multiples � l'information sur les programmes et les services du gouvernement.	Diffusion efficace et �conomique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication vari�s obtenus de fa�on �quitable et transparente.	L'activit� et les r�sultats pr�vus associ�s ont �t� initialement d�finis de fa�on � englober les activit�s des programmes d'acc�s public. TPSGC travaille actuellement � modifier l'architecture de l'activit� de programme afin de refl�ter de fa�on plus exacte les activit�s de la DGCISP. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes ayant visit� le Pavillon du Canada et ayant �t� interrog�es ont indiqu� que celui-ci avait contribu� � augmenter leurs connaissances � l'�gard des services du GC offerts. Quatre-vingt-un pour cent des personnes ayant visit� le Pavillon du Canada et ayant �t� interrog�es ont indiqu� qu'elles avaient obtenu de l'information qui aurait peut-�tre �t� plus difficile � trouver autrement. Niveaux de satisfaction de la client�le en 2006-2007 : Gazette du Canada : 97 % Droits d'auteur et octroi de licences : 93 % Publication  77 % Services de d�p�t : 79 % Recherche sur l'opinion publique et coordination de la publicit� : 80 % En 2006-2007, les �ditions du gouvernement du Canada ont atteint leurs objectifs financiers de recouvrement des co�ts. Quatre-vingt-quatre pour cent des �conomies de co�ts ont �t� r�alis�s gr�ce � un achat group� de sources d'informations par l'entremise d'un programme centralis�. La collectivit� des biblioth�ques peut maintenant acc�der aux publications de Statistique Canada et � un nombre accru de cartes et de publications de Ressources naturelles Canada par l'entremise des Services de d�p�t. Le GC r�alisera des �conomies gr�ce � la consolidation de ces d�crets. La Gazette du Canada a respect� toutes les dates de publication fix�es par la loi, conform�ment � la Loi sur les textes r�glementaires, et elle a fourni un acc�s simultan� aux versions officielles papier et �lectroniques. De plus, un taux d’erreur inf�rieur � un dixi�me d’un pour cent a �t� maintenu.

Intendance de l'information du gouvernement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement, de subventions et contributions, et l�gislatifs
D�penses brutes	18,2	18,6	20,3
Moins : Recettes disponibles	0,1	-	-
D�penses nettes	18,1	18,6	20,3
Intendance de l'information du gouvernement – �quivalents temps plein (ETP)	64	61	55

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est responsable, notamment, des activit�s li�es aux Services d'information du gouvernement et � l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'int�gration des affaires et aux Services de conseils. � la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit� (c'est-�-dire un �cart total de 0,8 %). En effet, conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, la Direction g�n�rale a combl� l'insuffisance li�e aux Services de conseils par l’interm�diaire du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer une gestion, une coordination et une surveillance strat�giques � l'�chelle du gouvernement dans les domaines de la publicit�, de la recherche sur l'opinion publique et du suivi �lectronique des m�dias. Ces activit�s sont d�crites en d�tail dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et ses proc�dures connexes.	Prestation des services d'information du gouvernement selon une perspective englobant l'ensemble du gouvernement et dans une optique de saine gestion financi�re, de transparence et de responsabilisation.	Publication de rapports annuels sur la recherche sur l'opinion publique (ROP) et sur la coordination de la publicit�. http://www.tpsgc.gc.ca/por/text/ rpt05-06-01-f.html http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/adv/text/index-f.html Quatre-vingt pour cent des fonctionnaires clients du secteur de la Recherche en opinion publique et Coordination de la publicit� affirment �tre satisfaits du niveau des services re�us. Quatre-vingt-dix pour cent des participants au cours sur la recherche sur l'opinion publique ainsi que 89 % des participants au cours sur la coordination de la publicit� ont indiqu� que l'information re�ue durant les s�ances d'information leur serait utile dans l'accomplissement de leurs fonctions. Plus de 88 % des clients du secteur sond� connaissent les politiques et les proc�dures li�es � la publicit� et l'opinion publique. La ROP a fourni des services conseils � 45 minist�res, ce qui a donn� lieu � la mise en œuvre de 562 initiatives de recherche. La Coordination de la publicit� a fourni des services de conseils � 53 minist�res, ce qui a donn� lieu � l'approbation de 636 placements m�dias. Le suivi �lectronique des m�dias a tenu cinq s�ances touchant la communaut� de pratique avec des repr�sentants et repr�sentantes de plus de vingt minist�res.

INT�GRATION DES AFFAIRES

Avant f�vrier 2006, les activit�s de programme de TPSGC associ�es au secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires relevaient de la Direction g�n�rale de l'int�gration des services. Cette direction g�n�rale n'existe plus, et ses quatre fonctions d'int�gration des affaires ont �t� r�attribu�es : deux au Minist�re et deux � la Direction g�n�rale des Conseils, de l'Information et des Services partag�s.

Jusqu'� ce qu'une nouvelle architecture des activit�s de programmes ait �t� approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, les plans et les initiatives strat�giques li�s � ces fonctions seront pr�sent�s dans le cadre des activit�s de programmes relevant du secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires.

Le secteur d'activit� de l'Int�gration des affaires appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de deux activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services d'int�gration des affaires;

Saine intendance

• Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur l'Int�gration des affaires.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de 2006-2007 de TPSGC :

• Transformation des activit�s;
• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Gestion des relations avec la client�le et de l'engagement des clients

L'unit� centralis�e de services de consultation aux clients de TPSGC, de l'ancienne Direction g�n�rale de l'int�gration des services, a �t� progressivement supprim�e en 2006. Les ressources de l'unit� ont �t� r�affect�es � la Direction g�n�rale des approvisionnements et � la Direction g�n�rale des services immobiliers. Cette mesure a permis d'assurer le soutien continu � l'�gard de l'activit� de programme Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Nous avons mis au point un outil de gestion des relations avec la client�le, Int�gration des donn�es clients Plus (IDCPlus), pour tenir compte des principales questions li�es � la client�le et cr�er un d�p�t central d'information sur la client�le � TPSGC. Le regroupement de cette information est d'autant plus important avec l'�limination progressive de l'unit� centralis�e de services de consultation aux clients. Les diverses directions g�n�rales et les divers bureaux r�gionaux entreront de l'information sur la client�le dans IDCPlus.

Le regroupement de l'information sur la client�le permettra une analyse � la grandeur des secteurs d'activit� et des r�gions avec les minist�res clients. Cette information sera compl�t�e par un sondage aupr�s des clients pour recueillir des donn�es cl�s servant � mesurer les r�sultats et, au bout du compte, � fixer les objectifs de rendement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Menu de produits et de services

Afin de donner aux clients de TPSGC un acc�s rapide aux d�tails concernant les produits et les services, y compris la tarification, un menu de produits et de services a �t� mis au point et install� dans l'application IDCPlus.

Les listes pour le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s et la Direction g�n�rale des services d'infotechnologie sont actuellement ajout�es au menu. Les mises � jour pr�vues pour l'ann�e � venir incluent les mesures du rendement r�vis�es et les grilles tarifaires en cours d'�laboration.

Le cadre de politique sur les services du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor est � l'origine d'un nouvel ensemble de politiques obligeant les organismes � �tablir un r�pertoire de leurs services. � TPSGC, le menu de produits et de services r�pondra � cette exigence et contribuera � l'avancement de l'activit� de programme Services d'int�gration des affaires. En outre, TPSGC satisfera � l'exigence du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, soit l'acc�s aux ententes de services interminist�rielles, en enregistrant ces ententes dans IDCPlus.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Secteur de la s�curit� industrielle

Le Secteur de la s�curit� industrielle (SSI) compte deux fonctions, toutes deux contribuant � l'avancement de l'activit� de programme Services d'int�gration des affaires :

• la S�curit� des contrats autorise des particuliers et des entreprises � soumissionner pour des march�s publics n�cessitant un acc�s � de l'information et � des biens sensibles;
• la Direction des marchandises contr�l�es fait l'�valuation des particuliers et des entreprises qui manipulent des marchandises contr�l�es pour s'assurer qu'ils respectent les exigences en mati�re de s�curit�.

En 2006-2007, le SSI s'est employ� � am�liorer et � simplifier les services, � faciliter l'acc�s aux march�s publics �trangers pour l'industrie canadienne et � renforcer les relations entre les intervenants. Par exemple, le SSI :

• a con�u et �labor� le portail des Services de s�curit� industrielle en direct et cr�� le prototype pour le Service d'interrogation en direct; une fois celui-ci fonctionnel, les utilisateurs des secteurs public et priv� pourront y acc�der pour confirmer la cote de s�curit� de leurs employ�s;
• a simplifi� les services :
  • 85 % des listes de contr�le des exigences en mati�re de s�curit�, qui font partie du processus de passation de march�s, sont trait�es dans un d�lai de 21 jours;
  • 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements dans le cadre du Programme des marchandises contr�l�es sont trait�s dans un d�lai de 30 jours;
• a �tabli, en novembre 2006, un protocole d'entente (PE) sur la s�curit� industrielle entre le Canada et la Finlande qui devrait cr�er des d�bouch�s commerciaux �valu�s � des millions de dollars pour l'industrie canadienne; ce PE permet aux entreprises canadiennes et finlandaises de soumissionner pour des march�s et des projets gouvernementaux de nature d�licate des deux pays et constitue la premi�re entente internationale du Canada qui vise tant les march�s militaires que non militaires;
• a coordonn� une r�union conjointe entre le Comit� consultatif sur la s�curit� industrielle (CCSI) et le Comit� consultatif sur la s�curit� industrielle du gouvernement (CCSIG); la s�ance a permis aux associations de l'industrie d'exprimer leurs pr�occupations et a fourni aux intervenants dans le domaine de la s�curit� et du renseignement gouvernementaux une occasion de faire conna�tre leur mission, leurs priorit�s et leurs plans � long terme :
  • le CCSI comprend des repr�sentants du SSI et de neuf associations importantes de l'industrie, y compris l'Association des industries a�rospatiales du Canada, l'Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit� et l'Association canadienne de la construction;
  • le CCSIG est le principal cadre sur la s�curit� industrielle du gouvernement et comprend des repr�sentants du SSI et de 19 organismes gouvernementaux, y compris la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, Industrie Canada et le minist�re de la D�fense nationale.

Int�gration des services partag�s

Le Secteur de l'int�gration des services partag�s (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement int�gral des co�ts en vue de r�duire les investissements du gouvernement dans des syst�mes et des processus administratifs minist�riels et, ainsi, de diminuer les co�ts globaux.

Le SISP fournit des services � des groupes de minist�res et d'organismes qui utilisent les quatre syst�mes administratifs minist�riels partag�s suivants :

• le Syst�me d'information sur les ressources humaines pour un groupe de 29 minist�res et organismes;
• le Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel pour un groupe de 14 minist�res et organismes;
• le Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel (SIFM) – SAP pour un groupe de 16 minist�res et organismes;
• le Syst�me de gestion des ressources humaines PeopleSoft du gouvernement du Canada pour un groupe de 21 minist�res et organismes.

En 2006-2007, TPSGC a pr�conis� une approche commune pour assurer la transition des membres d'Oracle/de PeopleSoft et du Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel aux nouvelles normes gouvernementales. La normalisation permettra une saisie commune des donn�es; une int�gration horizontale des activit�s de soutien administratif, y compris les finances, les ressources humaines et la gestion du mat�riel; des d�cisions beaucoup plus �clair�es et efficaces; des r�ductions de co�ts.

De plus, le SISP offre � 20 minist�res et organismes de petite taille des services transactionnels et partag�s en ressources humaines, selon le principe du recouvrement int�gral des co�ts. En 2006-2007, des plans ont �t� �labor�s afin d'aider le SISP � adopter un mode de fonctionnement fond� sur le regroupement en vue de maximiser les �conomies d'�chelle. En guise d'�tape initiale, les PE ont �t� normalis�s pour les clients des services partag�s en ressources humaines (SPRH) et un mod�le d'�tablissement des co�ts r�vis� a �t� cr��.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services d'int�gration des affaires et Int�gration des affaires – gestion du rendement.

Services d'int�gration des affaires (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	22,2	39,8	38,3
Moins : Recettes disponibles	12,2	22,9	22,9
D�penses nettes	10,0	16,9	15,5
Services d'int�gration des affaires – �quivalents temps plein (ETP)	133	159	167

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP) est responsable, notamment, des activit�s li�es aux Services d'information du gouvernement et � l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'int�gration des affaires et aux Services de conseils. � la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit� (c'est-�-dire un �cart total de 0,8 %). En effet, conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, la Direction g�n�rale a combl� l'insuffisance li�e aux Services de conseils par l'interm�diaire du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
D�finir et exploiter des occasions strat�giques li�es aux processus et aux activit�s pour int�grer les services offerts par TPSGC et tirer profit des �conomies d'�chelle avec les autres minist�res, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes intergouvernementaux, y compris les r�gions.	TPSGC est un organisme qui favorise un milieu harmonis�, y compris  un meilleur acc�s � ses services; une meilleure communication avec les coll�gues et les autres minist�res; un nombre accru d'initiatives horizontales; une valeur ajout�e pour les ressources utilis�es.	R�sultats pour le Secteur de la s�curit� industrielle 94 % des demandes de visite canadiennes et internationales trait�es dans un d�lai de 15 jours ouvrables. 94 % des demandes de contr�le des documents contractuels trait�es dans un d�lai de 15 jours. 85 % des listes de contr�le des exigences en mati�re de s�curit� trait�es dans un d�lai de 21 jours. R�sultats pour le Secteur de l'int�gration des services partag�s 77 minist�res et organismes ont pris part aux activit�s des groupes pluridisciplinaires. 20 minist�res et organismes de petite taille ont utilis� les services partag�s en ressources humaines.

Int�gration des affaires – gestion du rendement (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-20071	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	43,9	40,7	40,7
Moins : Recettes disponibles	38,5	34,6	34,6
D�penses nettes	5,4	6,1	6,1
Int�gration des affaires – gestion du rendement – �quivalents temps plein (ETP)	459	449	449

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1: Les montants de l'activit� de programme de l'Int�gration des affaires - Gestion du rendement refl�tent des recouvrements internes qui ne peuvent pas �tre allou�s aux autres activit�s de programme.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
�tablir les attentes en mati�re de services � la client�le et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de r�flexion pour les initiatives des directions g�n�rales et des organismes de service sp�ciaux portant sur l'am�lioration des processus de niveau strat�gique.	TPSGC est un organisme qui : a un cadre judicieux ax� sur les r�sultats mettant � contribution le Cadre de responsabilisation de gestion; agit dans l'int�r�t sup�rieur du Minist�re, de ses directions g�n�rales de programme, des minist�res homologues et de la population canadienne; a un cadre et des processus int�gr�s d'assurance de la qualit�; veille � ce que tous les services offerts � la population canadienne soient �conomiques et opportuns.	Lors du d�mant�lement de la Direction g�n�rale de l'int�gration des services (DGIS), en f�vrier 2006, cette activit� de programme a �t� modifi�e en fonction des changements apport�s au fonds renouvelable pour les services internes, aux fins de transparence. En raison de la complexit� de la structure d'�tablissement des rapports financiers de TPSGC, une partie de notre fonds renouvelable ne peut pas �tre affect�e � la grandeur du Minist�re et doit donc faire partie de cette activit� de programme.

Int�gration des affaires – Gestion des relations avec la client�le

Les d�penses financi�res pour l'Int�gration des affaires – Gestion des relations avec la client�le ne sont pas pr�sent�es car, aux fins de l'�tablissement des rapports financiers du SCT, les co�ts qui y sont associ�s ont �t� r�affect�s aux autres activit�s du Minist�re � titre de frais g�n�raux minist�riels.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
G�rer de mani�re strat�gique les relations avec les clients � l'�chelle de l'organisation, en ayant pour objectif d'atteindre des niveaux �lev�s et durables de satisfaction de la client�le gr�ce aux moyens les plus efficaces qui soient, dont des mesures du rendement effectu�es r�guli�rement. La Gestion des relations avec la client�le (GRC) mettra l'accent sur une strat�gie qui fait appel � la technologie afin d'accro�tre les gains d'efficacit� pour les contribuables et le gouvernement du Canada.	TPSGC est un organisme qui : est ax� sur les clients; a un cadre int�gr� de GRC; a une culture d'entreprise qui favorise les comportements et les valeurs �thiques et qui renforce cette culture.	L'ancienne DGIS n'avait �labor� que quelques �l�ments d'un cadre de GRC, par exemple 20 strat�gies clients, un menu des produits et des services de TPSGC et un processus de d�pistage des probl�mes. Les services � la client�le ont �t� d�centralis�s au profit des directions g�n�rales par l'interm�diaire de leur unit� de services de consultation aux clients, dans le cadre des activit�s de transformation de TPSGC.

ORGANISMES DE SERVICE SP�CIAUX

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte deux organismes de service sp�ciaux (OSS) : le Bureau de la traduction et Conseils et V�rification Canada (CVC). CVC est compos� de deux entit�s distinctes : Services de v�rification Canada (SVC) et Services de conseils du gouvernement (SCG), qui est int�gr�e au sein de la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s. �tant donn� que ces deux organisations continuent de partager le Fonds renouvelable de CVC et de r�pondre aux exigences en mati�re de rapports, SGC fait partie de la pr�sente sous-section.

Conseils et V�rification Canada

Il y a 17 ans, le Bureau des conseillers en gestion a �t� fusionn� avec le Bureau des services de v�rification, ce qui a donn� lieu � la cr�ation de Conseils et V�rification Canada (CVC), un organisme de service sp�cial (OSS) financ� par un fonds renouvelable et qui a pour mission de contribuer � la gestion et aux op�rations du secteur public et � la r�alisation des priorit�s du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il fournit des services de conseils, de v�rification et de certification aux gestionnaires du secteur public au Canada et � l'�tranger.

Selon des examens portant sur CVC qui ont �t� entrepris en 2005 et la tendance de l'industrie � s�parer les fonctions de conseils et de v�rification dans les entreprises œuvrant dans ces deux secteurs d'activit�, il a �t� d�cid� de restructurer CVC. Le secteur d'activit� Services de v�rification Canada (SVC) a �t� cr�� et le secteur d'activit� Services de conseils du gouvernement (SCG) a �t� int�gr� � la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s (DGCISP). SVC et SCG fonctionnent selon le principe de la r�mun�ration des services.

CVC appuie le r�sultat strat�gique en mati�re de services de qualit� de TPSGC par l'entremise d'une activit� de programme :

• Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Les d�penses et les r�sultats r�els pour 2006-2007 relativement � l'activit� de programme susmentionn�e sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur CVC.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives li�es aux am�liorations et aux changements strat�giques, qui ont une incidence sur les r�sultats de l'activit� de programme Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada, sont pr�sent�es pour SVC et pour SCG.

Services de v�rification Canada

La mission de SVC contribue � am�liorer la gestion, la responsabilit� et les op�rations du secteur public en fournissant des services de certification, de v�rification et de comptabilit�. SVC compte un groupe important de v�rificateurs qualifi�s qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.

En 2006-2007, SVC a men� plus de 300 projets dans les domaines suivants :

• v�rifications des co�ts des contrats;
• v�rifications des contributions (paiements de transfert);
• v�rifications de la conformit� aux r�glements;
• v�rifications des projets et des programmes;
• v�rifications internes;
• v�rifications op�rationnelles;
• v�rifications du rendement et de l'optimisation des ressources;
• v�rifications de la conformit�;
• v�rifications des baux;
• cadres de v�rification ax�s sur les risques.

Cette ann�e, SVC a r�alis� les objectifs op�rationnels suivants :

• offrir des services de v�rification de haute qualit� aux clients (92 % des clients qui ont particip� au sondage ont dit qu'ils �taient satisfaits), une activit� appuy�e par des services d'assurance de la qualit� fournis par la Direction des m�thodes professionnelles qui vient d'�tre cr��e;
• d�velopper de nouvelles occasions et relations d'affaires, y compris trois protocoles d'entente pour aider le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) dans ses v�rifications de petits minist�res et organismes, ses v�rifications horizontales plus importantes et ses liens avec d'autres minist�res et organismes importants;
• moderniser son lieu de travail en faisant une utilisation optimale des technologies et en favorisant le partage des connaissances entre les employ�s;
• am�liorer les aptitudes et les comp�tences des employ�s en assurant une formation professionnelle dans le domaine de la v�rification.

Pour que SVC soit officiellement reconnu, ce secteur d'activit� avait besoin d'un nouveau mandat, qui a �t� �labor� et qui est en attente d'approbation. De plus, nous avons �tabli et maintenu un partenariat strat�gique avec le Bureau du contr�leur g�n�ral pour pouvoir appuyer et am�liorer la capacit� de v�rification interne au gouvernement f�d�ral.

Durant 2006-2007, SVC a cr�� la Direction des m�thodes professionnelles pour fournir un processus solide d'assurance de la qualit�, y compris les inspections professionnelles et les examens par les pairs. Tous les bureaux de SVC ont �t� soumis � une inspection de leurs pratiques internes pour d�terminer les am�liorations qui doivent �tre apport�es pour r�pondre aux normes de l'Institut canadien des comptables agr��s. La Direction a �labor� un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre.

SVC a �galement �labor� des plans de ressources humaines et de rel�ve, qui ont �t� approuv�s et qui sont actuellement mis en oeuvre. Des concours internes et externes ont �t� lanc�s pour doter des postes vacants, mais la p�nurie marqu�e de professionnels de la v�rification a emp�ch� de doter ces postes rapidement. Quand il y a eu des p�nuries de personnel critiques, SVC a supervis� �troitement le recours restreint � des ressources du secteur priv�.

Conform�ment � la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, SVC a �valu� et renouvel� le Programme de perfectionnement professionnel en v�rification pour s'assurer que les aptitudes et les connaissances de ses v�rificateurs sont � jour. En 2006-2007, le programme a atteint son objectif de cinq jours de formation par �quivalent temps plein.

En 2006-2007, SVC a maintenu son r�seau r�gional de prestation de services pour r�duire les co�ts de d�placement et pour s'assurer que les clients r�gionaux ont tous les acc�s requis � ses services. Dans certains cas particuliers, lorsqu'il y avait des p�nuries de personnel critiques et des contraintes de temps, SVC a eu recours � des ressources du secteur priv� dont le travail �tait supervis�.

Services conseils du gouvernement

� titre de groupe interne d'experts conseils en gestion pour le gouvernement, SCG fournit des solutions et des avis sp�cialis�s dans le but d'am�liorer la gestion du secteur public au Canada et � l'�tranger. SCG a derni�rement r�organis� ses activit�s pour se concentrer sur les services de conseils de base qui s'adressent davantage aux gestionnaires des minist�res et organismes gouvernementaux.

SCG met � la disposition des gestionnaires du secteur public une vaste gamme de comp�tences et de connaissances pour leur permettre de donner suite aux priorit�s et aux d�fis touchant l'ensemble du gouvernement ou un programme particulier. Les minist�res f�d�raux font appel aux services de SCG pour obtenir des conseils et trouver des solutions qui leur permettront de r�aliser les objectifs de leurs programmes et de s'acquitter de leurs responsabilit�s. Les services fournis par SCG appuient les op�rations gouvernementales dans les domaines suivants :

• gestion financi�re et gestion des risques;
• analyse quantitative;
• planification strat�gique;
• planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s;
• initiatives de renouvellement de la fonction publique;
• conseils en mati�re de s�curit� de l'information et planification de la continuit� des op�rations;
• gestion de l'information;
• soutien aux litiges;
• prestation des services sur le Web (services �lectroniques);
• �laboration d'analyses de rentabilisation;
• r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation;
• �valuation de programme;
• cadres de mesure du rendement;
• cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats;
• strat�gies de d�veloppement durable et planification de la gestion de l'environnement;
• services internationaux, en tant qu'agent d'ex�cution au nom de l'Agence canadienne de d�veloppement international.

Dans l'ensemble, en 2006-2007, SCG a atteint ses objectifs op�rationnels pr�vus. Ce secteur d'activit� a entrepris plus de 200 projets, repr�sentant une valeur totale de 54 millions de dollars. Environ la moiti� de ces projets ont port� sur les priorit�s du gouvernement dans les domaines suivants :

• sant� et salubrit� des aliments (35 projets);
• crime et s�curit� (35 projets);
• environnement (32 projets).

Les autres projets portaient sur des questions li�es � la gestion et aux priorit�s minist�rielles.

SCG a maintenu un niveau �lev� de satisfaction des clients, soit un pourcentage global de 91 %, ce qui surpasse son objectif de 85 %. Cependant, l'impact de la r�organisation de SCG se fait toujours sentir, ce qui a cr�� de l'instabilit� au sein du personnel. De plus, la d�cision d'acc�l�rer la cession des services de gestion de projets/contrats a affect� les r�sultats financiers de 2006-2007 de SCG.

En r�ponse � un rapport de 2005 de KPMG qui cernait des lacunes � l'�gard des processus d'approvisionnement et de gestion de projets et de contrats pour la fonction de conseils de CVC, SCG entreprend plusieurs activit�s pour am�liorer les contr�les internes et r�organiser les principales activit�s li�es � la passation des march�s. En 2006-2007, les activit�s ont �t� les suivantes :

• terminer l'int�gration de l'organisation et ses op�rations � la Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s;
• restructurer les services de SCG pour se concentrer sur les principaux secteurs d'activit� li�s aux conseils en gestion dans lesquels les fonctionnaires excellent et r�organiser les �quipes de conseils et leur travail afin de mieux r�pondre aux nouvelles priorit�s du gouvernement;
• acc�l�rer le transfert des activit�s li�es � la passation des march�s pour avoir recours � l'expertise du secteur priv�, en particulier des petites et moyennes entreprises, � la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC. Cette activit� faisait partie int�grante de l'initiative visant � acc�l�rer la cession des services de gestion de projets et de contrats qui �taient auparavant fournis par SCG au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux;
• mener un sondage interne dans le cadre duquel on a recommand� la mise � jour du Code d'�thique et de conduite de SCG et la communication aux employ�s des renseignements suppl�mentaires sur les m�canismes de recours;
• continuer d'augmenter la capacit� bilingue de SCG puisqu'un plus grande nombre de conseillers ont suivi une formation linguistique � plein temps et insister davantage sur l'embauche de conseillers bilingues qui r�pondent aux exigences op�rationnelles de SCG et des minist�res clients.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements en fonction de l'activit� de programme : Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada.

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dit l�gislatif
D�penses brutes	98.7	98.7	71.4
Moins : Recettes disponibles	99.2	99.2	71.9
Ressources nettes (fournies) utilis�es1	(0.5)	(0.5)	(0.5)
Conseils et V�rification Canada – �quivalents temps plein (ETP)	390	390	285

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

La diminution du volume d'activit�s est principalement attribuable � une r�duction des recettes d'honoraires du personnel qui, elle, d�coule des difficult�s rencontr�es dans le processus de dotation, ce qui a donn� lieu � 105 postes d'�quivalents temps plein de moins que pr�vu. Conform�ment � la Politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada a re�u 5,4 millions de dollars au titre du cr�dit pour d�penses de fonctionnement dans le but de combler l'insuffisance. Le montant de 2,1 millions de dollars attribuable aux Services de conseils a �t� absorb� par les Services d'information du gouvernement et les Services d'int�gration des affaires, alors que le d�ficit de 3,3 millions de dollars enregistr� par les Services de v�rification a �t� financ� au moyen de r�affectations internes.

Note 1:  Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir, de fa�on optionnelle et contre r�mun�ration, des services de conseils et de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, � des gouvernements provinciaux, � des gouvernements territoriaux, � des administrations municipales et � des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu'� des gouvernements �trangers et � des organismes internationaux.	Am�lioration de la gestion et des op�rations du secteur public. Services professionnels et de haute qualit�. Prestation rentable de services. Effectif chevronn� et durable.	Services de v�rification Canada Taux global de satisfaction des clients : 92 % Augmentation du nombre de clients : 10 % Nombre de jours de formation par �quivalent temps plein (ETP) : 5 Investissement de 2,5 millions de dollars dans la formation du personnel et la mise sur pied de la Direction des m�thodes professionnelles. Services conseils du gouvernement R�troaction des clients sur l'am�lioration de la gestion et des op�rations : 83 % Taux global de satisfaction : 91 % Taux d'utilisation du personnel : 73,5 % Nombre de jours de formation par ETP : 4,9 jours

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction est un intervenant cl� de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier � servir les Canadiens et les Canadiennes et � communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues �trang�res, en fournissant des services de traduction, de r�vision, d'interpr�tation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux minist�res et organismes f�d�raux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration f�d�rale.

Il veille en outre � ce qu'une masse critique de langagiers qualifi�s – employ�s et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier � respecter ses obligations en mati�re de langues officielles et � promouvoir les valeurs de dualit� linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identit� du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficult� � s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Le Bureau de la traduction contribue � l'atteinte de deux r�sultats strat�giques de TPSGC gr�ce � trois activit�s de programme :

Services de qualit�

• Traduction et interpr�tation au Parlement, Services d'interpr�tation des conf�rences, Terminologie;
• Fonds renouvelable du Bureau de la traduction;

Saine intendance

• Intendance de la traduction.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur le Bureau de la traduction.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC de 2006-2007 :

• Transformation des activit�s;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Au cours de l'exercice, le Bureau a continu� d'adopter une approche strat�gique � valeur ajout�e plut�t qu'un mode de gestion ax� sur les transactions. Il a acc�l�r� la mise en place de son nouveau mod�le d'affaires en d�tachant 47 traducteurs chez le client et en en attitrant 243 aupr�s des clients. Il a aussi amorc� la mise en place d'une m�moire de traduction dans ses points de service, initiative qui, ultimement, am�liorera l'efficience du processus de traduction et permettra d'assurer une gestion plus efficace du savoir contenu dans le corpus de textes traduits pour le gouvernement. Il a par ailleurs implant� la facturation �lectronique, favorisant par le fait m�me l'�cologisation de ses op�rations. Toutes ces mesures ont contribu� � la r�alisation de l'activit� de programme Intendance de la traduction et de l'activit� de programme Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

Le Bureau a pass� en revue ses r�les et responsabilit�s et pr�par� un plan d'action qui lui permettra de remplir pleinement son mandat et de faire profiter davantage le gouvernement du Canada de son expertise fonctionnelle. Il a continu� d'am�liorer la qualit� et l'uniformit� des communications gouvernementales en affectant davantage de ressources � la r�vision et � l'assurance de la qualit�. Il a amorc� l'�laboration de normes et de pratiques communes pour l'achat de services linguistiques. Il a aussi amorc� des discussions avec la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC en vue de la cr�ation d'un Conseil de biens et services responsable des services en traduction et du d�veloppement d'une strat�gie de services linguistiques visant l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Bureau a maintenu un taux de satisfaction de 94 % en interpr�tation et de 84 % en traduction. Il a augment� sa part de march� � 64 % tout en gardant le cap sur l'objectif de faire r�aliser des �conomies aux clients : le 1^er avril 2006, le tarif pour la traduction de documents de nature administrative a �t� r�duit de 17 %.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

En tant que nation bilingue dont la prosp�rit� est �troitement li�e au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualit�. La s�curit� de l'offre est cependant menac�e en raison d'un manque de langagiers qualifi�s. La p�nurie de main d'œuvre est ressentie non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par les provinces et territoires. Elle est particuli�rement grave en interpr�tation de m�me qu'en services en langues �trang�res en raison de l'absence de programmes de formation universitaire et du peu de ressources qualifi�es.

Le Bureau a aussi produit, en collaboration avec l'Association de l'industrie de la langue, une brochure sur les professions langagi�res � l'intention des jeunes. Il a fait une promotion active de ces professions aupr�s des jeunes des niveaux coll�gial et secondaire dans les provinces dot�es d'universit�s offrant des programmes d'�tudes langagi�res. Il a augment� et diversifi� sa participation � diff�rents forums de recrutement, et a renforc� sa collaboration avec les coll�ges et universit�s. Le Bureau a maintenu son partenariat avec l'Universit� d'Ottawa, notamment pour la ma�trise en interpr�tation, dans le cadre de ses programmes de rel�ve.

Certaines mesures ont par ailleurs �t� prises en partenariat avec d'autres acteurs du milieu pour renforcer l'industrie et assurer la s�curit� de l'offre de services linguistiques au gouvernement du Canada et � l'ensemble de la population. Ainsi, les march�s de plus de 200 000 $ ont repr�sent� 57 % de la valeur des contrats de services linguistiques attribu�s par le Bureau, ce qui contribue � assurer la viabilit� et la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises de services de traduction et d'interpr�tation. Le Centre de recherches en technologies langagi�res, issu d'un partenariat entre le Bureau de la traduction, le Conseil national de recherches du Canada, et l'Universit� du Qu�bec en Outaouais, a ouvert ses portes en juin 2006.

Le Bureau a continu� d'offrir au Parlement canadien des services de traduction et d'interpr�tation de qualit� tout en faisant face � un accroissement substantiel du volume de travail en raison de l'intensit� des activit�s parlementaires et d'�ch�anciers de plus en plus serr�s. Ces mesures ont �t� mise en œuvre dans le but de r�aliser l'activit� de programme Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie.

Il a poursuivi la mise en place de l'infrastructure n�cessaire au respect des nouveaux d�lais de livraison des d�lib�rations des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. De plus, il a particip� � la revue de la production des rapports de comit�s men�e par la Chambre des communes, et a mis au point une solution de sous-titrage des travaux de la Chambre en fran�ais, qui sera mise en service � la rentr�e parlementaire de l'automne 2007. Le Bureau a �galement assur� l'interpr�tation lors de conf�rences d'envergure ou de visites de chefs d'�tat �trangers.

En s'acquittant de son mandat de normalisation terminologique et en mettant � la disposition des fonctionnaires des outils leur permettant de travailler en fran�ais et en anglais, le Bureau contribue � l'efficacit� des communications gouvernementales et au maintien d'une fonction publique exemplaire au chapitre des langues officielles. Pendant l'exercice 2006-2007, il a �labor� un programme visant � promouvoir l'utilisation d'une langue claire et simple, en mettant � la disposition d'un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires des ressources comme le Coin linguistique et en lan�ant une nouvelle s�rie d'avis de recommandation linguistique. Le Bureau a publi� divers lexiques, par exemple le Vocabulaire de la taille du diamant �tabli � la demande des Territoires du Nord-Ouest et des provinces limitrophes. Il a aussi renforc� sa capacit� multilingue, notamment par l'embauche de deux terminologues sp�cialis�s en espagnol et en portugais pour appuyer les travaux li�s aux activit�s commerciales de la zone de libre-�change des Am�riques et par le lancement de la version portugaise de son didacticiel de terminologie, lequel jouit d�j� d'une r�putation internationale.

Le Bureau a termin� le d�veloppement conceptuel d'un projet de Portail linguistique qui permettrait de faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes de ses ressources terminologiques et linguistiques. Il poursuit �galement ses travaux en vue de la prochaine g�n�ration de TERMIUM^�, qui permettra aux minist�res et organismes clients d'emmagasiner et de mettre � jour leur propre terminologie.

Le Bureau a continu� de repr�senter activement le Canada au sein des grands forums langagiers nationaux et internationaux et des r�seaux et comit�s de normalisation. Au plan national, le Bureau a coordonn� les activit�s du Comit� mixte sur la terminologie au Canada, qui a notamment produit le R�pertoire des terminologues au Canada, et il a collabor� avec l'Universit� du Qu�bec en Outaouais et l'Office qu�b�cois de la langue fran�aise � l'organisation du colloque international � Terminologie et approches transdisciplinaires �, tenu � Gatineau au printemps 2007. Sur la sc�ne internationale, le Bureau a particip� aux r�unions de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) � P�kin ainsi qu'� l'�laboration de nouvelles normes internationales. Il a obtenu l'accord de l'Association europ�enne de terminologie pour la tenue du IV^e Sommet mondial de terminologie � Gatineau en octobre 2008, et il a sign� cinq nouvelles ententes de collaboration internationales. Il a enfin poursuivi le versement dans TERMIUM^� de la terminologie des technologies de l'information de la Commission �lectrotechnique internationale de l'ISO.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en trois activit�s de programme : Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie, Fonds renouvelable du Bureau de la traduction et Intendance de la traduction.

Traduction et interpr�tation au Parlement, services d'interpr�tation des conf�rences, terminologie (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	51,9	57,1	58,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes	51,9	57,1	58,2
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre l'autorit� de $57.1M et le r�el de $58.2M est d� � l'ajustement technique de $1.1M pour le transfert budg�taire du montant des conventions collectives re�u du CT des d�penses de salaires � du fonctionnement qui n'a pas �t� modifi� au montant de l'autorit�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services de traduction et d'interpr�tation au Parlement, des services d'interpr�tation des conf�rences et des services de terminologie.	Prestation de services offrant le meilleur rapport qualit�-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.	Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement b�n�ficiant des services : 100 % Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et ind�pendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interpr�tation.1 Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM�) : plus de 640 millions d'op�rations d'interrogation, dont 66 440 109 recherches.

 ¹Les donn�es sont tir�es du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public f�d�ral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interpr�tation, r�alis� par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a s�lectionn� un �chantillon al�atoire non proportionnel stratifi� d'employ�s du gouvernement f�d�ral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donn�es ont �t� recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 aupr�s de 832 r�pondants. Le taux de r�ponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interpr�tation de conf�rences, les donn�es ont �t� recueillies aupr�s de 100 r�pondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de r�ponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pond�ration a posteriori a permis de corriger les r�sultats afin qu'ils soient repr�sentatifs de l'ensemble de la population vis�e.

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-20071	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	205,9	211,9	211,7
Moins : Recettes disponibles	205,9	205,9	207,1
Ressources nettes (fournies) utilis�es 2	-	6,0	4,6
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	1 684	1 584	1 580

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'augmentation nette de 1,2 million de dollars des recettes disponibles est principalement attribuable au montant de 6,0 millions de dollars re�u du Conseil du Tr�sor afin de contrebalancer la hausse de la masse salariale aux termes de la nouvelle convention collective, moins une diminution de 17 % du prix des textes de nature g�n�rale. L'augmentation des d�penses brutes, quant � elle, est surtout due au nombre plus �lev� que pr�vu de contrats de traduction impartis et au montant de 6,0 millions de dollars que le Conseil du Tr�sor a pr�lev� de ses surplus accumul�s pour les affecter aux Investissements strat�giques.

Note 1  : Gr�ce au Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, ce dernier fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre cr�dit de fonctionnement. Par cons�quent, les d�penses brutes et les recettes disponibles du Fonds comprennent les d�penses nettes inscrites sous les activit�s de programme Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences, Terminologie et Intendance de la traduction.

Note 2  : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention de la magistrature et des minist�res et organismes f�d�raux selon le principe du recouvrement des co�ts. Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques � l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des co�ts.	Organisation financi�rement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit�-prix aux tribunaux et � d'autres organisations pour maintenir la capacit� du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.	Pourcentage des objectifs atteints en mati�re de revenus : 94 % Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et ind�pendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interpr�tation.1

 ¹ Les donn�es sont tir�es du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public f�d�ral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interpr�tation, r�alis� par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a s�lectionn� un �chantillon al�atoire non proportionnel stratifi� d'employ�s du gouvernement f�d�ral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donn�es ont �t� recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 aupr�s de 832 r�pondants. Le taux de r�ponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interpr�tation de conf�rences, les donn�es ont �t� recueillies aupr�s de 100 r�pondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de r�ponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus �lev�e dans le cas des sous-�chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pond�ration a posteriori a permis de corriger les r�sultats afin qu'ils soient repr�sentatifs de l'ensemble de la population vis�e.

Intendance de la traduction (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	2,5	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes	2,5	2,4	2,4
Intendance de la traduction – �quivalents temps plein (ETP)	-	-	-

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Ex�cuter des activit�s li�es � la gestion de programmes, � l'�tablissement de strat�gies, � la gouvernance, au contr�le et au soutien. Comprend �galement des activit�s n�cessaires pour : assurer la s�curit� de l'offre de services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement f�d�ral; favoriser le d�veloppement et la croissance de l'industrie de la langue au Canada; assurer le d�veloppement et la diffusion des normes li�es � la traduction, � la terminologie et � l'infolangagerie au Canada; assumer le r�le d'expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l'interpr�tation, de la linguistique et de l'infolangagerie pour les autres minist�res et organismes.	Capacit� de g�rer et d'exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d'assurer la repr�sentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.	Nombre d'activit�s de sensibilisation qui am�liorent le r�le de chef de file dans l'industrie et aupr�s des associations professionnelles et des universit�s : Participation � une cinquantaine d'activit�s de sensibilisation, notamment en mati�re de normalisation terminologique et de promotion de l'expertise du Bureau dans le domaine de l'interpr�tation Nombre d'�tudiants inscrits dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universit�s, COOP, Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant) : 123 participants aux programmes de stages du Bureau (partenariat avec les universit�s et COOP); 53 participants au Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant Nombre de comit�s d'uniformisation de la terminologie aux niveaux national et f�d�ral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe : 19

�COLOGISATION DES OP�RATIONS GOUVERNEMENTALES

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a �t� cr�� � TPSGC, en 2005, afin que le gouvernement puisse devenir un mod�le de l'excellence environnementale dans ses op�rations. Le BEOG travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, en particulier avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et Environnement Canada, en vue d'assurer un leadership, de donner un encadrement et de fournir des services li�s � l'�cologisation des op�rations gouvernementales et du d�veloppement durable � l'�chelle du gouvernement.

Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales appuie deux r�sultats strat�giques de TPSGC dans le cadre de trois activit�s de programme :

Services de qualit�

• Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales;

Saine intendance

• Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Les d�penses et les r�sultats r�els de 2006-2007 associ�s aux activit�s de programme susmentionn�es sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur le BEOG.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives li�es au changement strat�gique et � l’am�lioration qui ont des r�percussions sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC, comme suit :

• Transformation des activit�s;
• Ex�cution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

Le BEOG a adopt� une approche strat�gique pour �cologiser les op�rations gouvernementales afin de faire en sorte que l'�cologisation devienne automatiquement une partie int�grale de la transformation des op�rations de tout le gouvernement, et que les r�sultats vis�s soient durables et d'une port�e consid�rable. En 2006-2007, le BEOG a respect� ses engagements envers l'�cologisation des op�rations gouvernementales et son activit� de programme Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, � savoir :

• assurer un leadership pangouvernemental et �tre le centre d'expertise en ce qui concerne l'�cologisation des op�rations gouvernementales;
• fournir une gamme de services environnementaux de qualit� et � prix abordables � TPSGC et � d'autres minist�res et organismes;
• diriger le Groupe de travail sur la gestion des sites contamin�s et travailler avec d'autres minist�res et organismes faisant partie de ce groupe;
• coordonner l'�laboration de la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re et mener des consultations � cet �gard, suivre de pr�s le rendement du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable et en faire rapport;
• r�pondre de fa�on opportune aux p�titions et aux v�rifications touchant l'environnement.

Ex�cution de projets d'importance nationale

Gestion et assainissement de sites contamin�s

Le Plan d'action pour les lieux contamin�s f�d�raux (PALCF) du gouvernement du Canada comprend des engagements de 3,5 milliards de dollars pendant les 15 prochaines ann�es en vue d'assainir les sites contamin�s f�d�raux et de 500 millions de dollars qui seront affect�s aux sites � responsabilit� partag�e. Ces fonds servent � la r�alisation de 188 projets d�coulant du PALCF, soit plus de 600 sites. TPSGC assure la garde de 209 sites contamin�s connus. Le Minist�re, et particuli�rement le BEOG, fournit des services environnementaux optionnels � d'autres minist�res et il offre un soutien sp�cialis� au secr�tariat du PALCF.

Afin que les minist�res gardiens m�nent � bien les projets d'assainissement, TPSGC a �labor� des outils et des meilleures pratiques en gestion de projet. Le Minist�re rassemble et diffuse les donn�es sur les technologies novatrices utilis�es par l'interm�diaire du programme du PALCF et il travaille de concert avec l'industrie de l'environnement pour qu'elle soit au courant des demandes futures d�coulant du programme du PALCF et pour qu'elle puisse b�tir une capacit� suffisante en vue de r�pondre � ces demandes.

Le Projet d'assainissement des �tangs bitumineux et du site des fours � coke de Sydney est un des projets d'assainissement les plus en vue du gouvernement du Canada. TPSGC dirige la participation f�d�rale dans ce projet � titre de gestionnaire de l'entente f�d�rale-provinciale sur le partage des co�ts et en tant qu'autorit� responsable du gouvernement f�d�ral assurant la liaison avec les Premi�res nations, l'entrepreneur et les autorit�s provinciales.

En juillet 2006, les ministres de l'environnement des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-�cosse ont re�u le rapport de la Commission d'examen ind�pendante charg�e de faire une �valuation environnementale du Projet d'assainissement. En janvier 2007, les gouvernements ont diffus� conjointement leur r�ponse officielle. Leur appui visant � aller de l'avant avec tous les travaux d'assainissement a conclu de belle fa�on une collaboration fructueuse, et les travaux de construction pr�liminaires ont maintenant d�but�.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'assainissement des �tangs bitumineux de Sydney en consultant la section III du tableau 20 ou notre site Web  http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

Consommation des ressources et �missions de polluants atmosph�riques

La strat�gie de TPSGC visant � r�duire la consommation d'�nergie et les polluants atmosph�riques connexes, dont les �missions de gaz � effet de serre, s'est concentr�e sur deux grands cr�neaux : les b�timents durables et le parc de v�hicules. Ces deux �l�ments font partie int�grante de l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

B�timents durables : TPSGC et l'ensemble du gouvernement ont adopt� des outils d'�valuation �labor�s par l'industrie. Gr�ce � ces outils, tous les locaux � bureaux f�d�raux, qu'ils appartiennent � l'�tat ou qu'ils soient lou�s par ce dernier, sont conformes aux normes �lev�es en mati�re de performance environnementale, particuli�rement en ce qui concerne la consommation d'�nergie et les �missions de gaz � effet de serre ainsi que d'autres polluants atmosph�riques.

En 2006-2007, TPSGC a continu� de jeter les bases de l'�cologisation du portefeuille immobilier du gouvernement. Nous avons offert un encadrement pour les immeubles de bureaux appartenant � l'�tat concernant l'application de l'outil d'�valuation environnementale Visez vert Plus de la BOMA (Building Owners and Managers Association). Cet outil d'�valuation cerne les options les plus �conomiques en vue d'am�liorer la gestion, le fonctionnement et la performance environnementale des immeubles existants.

En ce qui concerne les nouveaux projets de construction dans tout le gouvernement, le BEOG a donn� des conseils aux minist�res et assur� leur encadrement concernant l'application du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED^� – Canada) – cote � Or �.

En 2006-2007, le Minist�re a aussi pris un engagement relativement � l'important portefeuille de locaux � bureaux lou�s du gouvernement. Au moment de la r�vision des baux, TPSGC exigera que les propri�taires du secteur priv� qui poss�dent des immeubles de plus de 10 000 m�tres carr�s effectuent l'�valuation de ces immeubles selon le programme Visez vert Plus (ou l'�quivalent) de la BOMA et fassent part des r�sultats � TPSGC avant de conclure des arrangements. Ainsi, TPSGC disposera d'outils pour prendre des d�cisions plus respectueuses de l'environnement en mati�re de baux.

Les normes adopt�es par le gouvernement et TPSGC aident � fa�onner la Politique sur les b�timents durables que le BEOG �labore actuellement et qui sera mise en oeuvre d'ici 2010. Cette politique int�grera davantage les facteurs environnementaux dans les processus et contrats normalis�s li�s � la planification des immeubles.

La strat�gie adopt�e par TPSGC vise � am�liorer la performance environnementale de son propre r�pertoire immobilier. En faisant cela, le Minist�re pose les fondements pour que les autres minist�res gardiens et ordres de gouvernement fassent de m�me, et il aide � influencer le march� dans lequel nous faisons des affaires. TPSGC a d�j� aid� le Manitoba et le Qu�bec � adopter le programme Visez Vert de la BOMA dans leurs immeubles gr�ce au r�le de premier plan qu'il joue en ce qui concerne les b�timents durables.

Parcs de v�hicules : TPSGC travaille de concert avec les minist�res et organismes en vue d'�laborer des directives pour les parcs de v�hicules, d'encourager l'examen continu des parcs et d'aider � int�grer les facteurs environnementaux dans les processus f�d�raux visant l'achat de v�hicules.

Les directives concernant les parcs de v�hicules ont �t� adopt�es par 22 des 28 minist�res qui ont d�pos� leurs strat�gies de d�veloppement durable en d�cembre 2006. Les initiatives propos�es comprennent ce qui suit : accro�tre l'utilisation du m�lange �thanol-essence; acheter plus de v�hicules hybrides et plus de v�hicules fonctionnant avec du carburant de remplacement; effectuer des examens p�riodiques des parcs de v�hicules; encourager les cours de conduite pr�ventive et utiliser les syst�mes de gestion des parcs de v�hicules pour mieux suivre le comportement au volant des conducteurs.

En ce qui concerne son propre parc de v�hicules, TPSGC a fait la promotion de l'utilisation des carburants renouvelables. De plus, ces dix derni�res ann�es, le Minist�re a r�duit son parc de v�hicules, qui est pass� de 438 � 254, dont 41 sont hybrides et 89 fonctionnent avec des carburants de remplacement (surtout le carburant � base d'alcool, E85).

Achats �cologiques

En 2006-2007, le BEOG a aid� � la mise en oeuvre de la Politique d'achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement en �laborant des cours et des outils sur les achats �cologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. L'�cole de la fonction publique du Canada et Campusdirect, site en ligne de l'�cole, dispensent des cours sur les achats �cologiques.

Le BEOG a tenu des ateliers interminist�riels sur la mise en oeuvre de la Politique d'achats �cologiques dans tout le pays. En 2006-2007, il a �labor� un document d'orientation et plusieurs autres outils afin que les minist�res et organismes puissent fixer leurs propres objectifs en mati�re d'achats �cologiques et int�grer les facteurs environnementaux dans la prise de d�cision quotidienne en mati�re d'approvisionnement.

En 2006-2007, le BEOG a commenc� l'�laboration d'une approche strat�gique pangouvernementale visant � g�rer les d�chets �lectroniques d�coulant des op�rations gouvernementales en coordonnant les propositions des intervenants sur cette question. L'�laboration de cette approche se poursuivra en 2007-2008.

Leadership et centre d'expertise pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales

Plus de 75 % des strat�gies de d�veloppement durable d�pos�es par les minist�res et organismes en d�cembre 2006 int�graient les recommandations d�coulant des objectifs fondamentaux d�finis dans le document �cologisation des op�rations gouvernementales : Un document d'orientation � l'intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable (2007� 2009). Ces r�sultats d�montrent le succ�s du BEOG pour ce qui est de concentrer les efforts des minist�res sur les priorit�s environnementales � l'�chelle du gouvernement : b�timents durables, parcs de v�hicules et achats �cologiques.

En 2006-2007, le BEOG a permis l'int�gration du document d'orientation dans les directives g�n�rales d'Environnement Canada concernant les strat�gies de d�veloppement durable. Le BEOG a aussi travaill� de concert avec des groupes directeurs interminist�riels en vue de fournir une orientation et un appui aux strat�gies et aux outils communs, y compris l'am�lioration d'un cadre de mesure du rendement qui faciliterait l'�tablissement de rapports pangouvernementaux sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales. Bien qu'ils aient fait l'objet d'un consensus interminist�riel, les indicateurs de rendement n'ont pas �t� adopt�s � grande �chelle, en raison notamment d'un manque de coh�rence dans les donn�es.

Strat�gie de d�veloppement durable de TPSGC

En 2006-2007, le BEOG a aid� le Minist�re � �laborer sa Strat�gie de d�veloppement durable. Un �l�ment cl� dont il a tenu compte �tait la fa�on dont les propres objectifs et engagements de TPSGC pourraient aider et influencer l'�cologisation des op�rations dans d'autres minist�res et organismes.

Partenariats

En 2006-2007, le BEOG a continu� de renforcer les partenariats interminist�riels et intergouvernementaux en vue de promouvoir la collaboration concernant les meilleures pratiques et les outils pour la gestion de l'environnement et leur diffusion. Le BEOG a jou� un r�le de premier plan dans la coordination des activit�s et des travaux de six groupes directeurs interminist�riels pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales et du Sous-comit� f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement durable.

Harmonisation des ressources

En 2006-2007, le BEOG a command� un examen op�rationnel de ses services environnementaux en vue de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financi�res pour am�liorer la prestation des services. L'examen a recommand� l'adoption d'un mod�le organisationnel renforc� et a conclu que l'appui des exigences du Minist�re en mati�re de diligence raisonnable et le traitement des questions li�es � la prestation des services �taient des occasions cl�s d'am�lioration. Ce sont l� des �l�ments importants de notre apport � l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Observation des r�glements sur l'environnement et soutien aux strat�gies de d�veloppement durable

Le BEOG a fourni une aide � TPSGC et � d'autres minist�res pendant toute l'ann�e, � l'�chelle nationale.

Dans le Secteur de la capitale nationale, le BEOG a fourni des services � 28 minist�res et organismes, notamment en ce qui concerne la qualit� de l'air int�rieur, l'�valuation environnementale, les eaux us�es, les d�chets dangereux et le recyclage.

Le BEOG a aid� les Biens immobiliers de TPSGC � �laborer des engagements pour la Strat�gie de d�veloppement durable, � assurer un leadership national et r�gional concernant divers aspects environnementaux touchant la gestion immobili�re, ainsi qu'� mettre � jour et � ex�cuter un programme de formation renouvel� sur les obligations et responsabilit�s environnementales pour le personnel op�rationnel et de gestion.

G�rance �cologique

� l'appui de l'activit� de programme Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales, le but g�n�ral du Programme de g�rance �cologique est de fournir aux employ�s une occasion de r�duire les impacts environnementaux de leurs activit�s quotidiennes. En 2006-2007, le BEOG a appuy� la g�rance �cologique en �tant le coresponsable du Groupe directeur interminist�riel de la g�rance �cologique. Il a travaill� de concert avec les minist�res clients � mettre en oeuvre une gamme d'activit�s et de programmes sp�ciaux pendant la Semaine de l'environnement, comme le vermicompostage dans la Cit� parlementaire. Le BEOG a aussi commenc� � renforcer et � stimuler le Programme de g�rance �cologique dans tout le gouvernement. Ce Programme jouera un r�le actif dans l'�laboration et la mise en oeuvre des objectifs nationaux visant � appuyer les priorit�s en mati�re d'�cologisation des op�rations gouvernementales  b�timents durables, parcs de v�hicules et achats �cologiques.

Rendement par activit� de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements, r�parti en deux activit�s de programme : Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales et Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (r�sultat strat�gique : Services de qualit�)

Les Services du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales n'ont pas de d�penses pour lesquelles il est n�cessaire d'�tablir un rapport. Bien que cette activit� de programme ne soit pas financ�e, le BEOG continue de vouloir atteindre des r�sultats r�els.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Fournir des services environnementaux aux minist�res et aux organismes f�d�raux, conform�ment aux normes de service �tablies.	Les minist�res et organismes f�d�raux re�oivent des services environnementaux de qualit�, � prix abordables et de fa�on opportune.	Satisfaction des clients : Le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a travaill� avec les Biens immobiliers en vue d'int�grer les r�sultats de son sondage sur la satisfaction de la client�le dans le sondage sur la satisfaction de la client�le � l'�chelle du Minist�re et dans le processus de surveillance. Cet outil permettra d'�valuer la qualit�, le moment propice et l'abordabilit� de tous les services fournis par l'organisation. Examen op�rationnel : L'examen op�rationnel des services environnementaux du BEOG est termin�. On a recommand� un mod�le organisationnel renforc� et cern� les possibilit�s cl�s et les secteurs visant l'am�lioration.

Intendance du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (r�sultat strat�gique : Saine intendance)

(en millions de dollars)
D�penses nettes 2006-2007	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�els
Cr�dits de fonctionnement et l�gislatifs
D�penses brutes	1,3	7,5	6,2
Moins : Recettes disponibles	-	5,4	5,4
D�penses nettes	1,3	2,1	0,7
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales - �quivalents temps plein (ETP)	3	3	3

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales d�coule principalement du fait que les retards pour combler les postes de niveau sup�rieur au sein de l'unit� responsable des sites contamin�s ont entra�n� une d�saffectation d'environ 25 % du total des fonds re�us aux termes du Plan d'action relatif aux sites contamin�s f�d�raux (PASCF) ainsi que de fonds impr�vus re�us de la Direction g�n�rale des biens immobiliers dans le cadre du processus annuel du protocole d'entente.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Assurer, � l'�chelle du gouvernement, un leadership et une expertise en mati�re d'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG).	Encadrement et conseils offerts aux autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs activit�s d'�cologisation des op�rations gouvernementales. Accroissement de la capacit� du gouvernement de r�duire l'incidence de ses op�rations sur l'environnement et am�lioration du rendement g�n�ral dans les secteurs prioritaires. Excellence dans l'�laboration et la mise en oeuvre de la SDD de TPSGC et dans la gouvernance des cadres de gestion de l'environnement.	Encadrement : Le BEOG a fourni un encadrement pangouvernemental sur l'EOG afin d'aider le gouvernement � concentrer ses efforts sur trois priorit�s environnementales : b�timents, v�hicules et achats. Cet encadrement a �t� accept� par plus de 75 % des minist�res, et les r�sultats seront �tay�s dans les prochaines ann�es dans ces domaines cl�s. Cadres de gestion du rendement : Le BEOG a travaill� avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et Environnement Canada (EC) � am�liorer le Cadre de gestion du rendement (CGR) concernant l'EOG. Les r�sultats r�els seront d�termin�s apr�s que EC aura mis la derni�re main au CGR et apr�s sa diffusion officielle et sa mise en oeuvre.

GESTION MINIST�RIELLE

Le secteur d'activit� Gestion minist�rielle fournit un soutien interne � toutes les directions g�n�rales et � tous les organismes de service sp�ciaux de TPSGC par le biais de la Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications, de la Direction g�n�rale des ressources humaines, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques, de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, de la Direction g�n�rale des finances, du Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges, des Services juridiques et des bureaux dans les r�gions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Qu�bec et de l'Atlantique.

Les d�penses et les r�sultats r�els pour 2006-2007 relativement � nos activit�s de programme sont r�sum�s � la fin de la pr�sente section sur la Gestion minist�rielle.

Rendement par priorit� de 2006-2007

Les initiatives de changement strat�gique et d'am�lioration ayant une incidence sur les r�sultats de nos activit�s de programme sont pr�sent�es par priorit� strat�gique de TPSGC de 2006-2007 :

• Transformation de nos activit�s;
• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Transformation des activit�s

En f�vrier 2007, les fonctions et les responsabilit�s de la Direction g�n�rale de la transformation strat�gique, qui �tait responsable de la planification, de la coordination et de la surveillance du programme de transformation des activit�s, ont �t� int�gr�es � la Direction g�n�rale des finances, � la Direction g�n�rale des ressources humaines et � diverses directions g�n�rales de programme. Cette r�organisation a r�sult� de l'int�gration r�ussie de la plupart des plans et strat�gies de l'initiative Les prochaines �tapes aux op�rations normales des directions g�n�rales. Durant le dernier exercice, la Direction g�n�rale de la transformation strat�gique :

• a fourni un soutien minist�riel aux fins du programme de transformation dans les secteurs des approvisionnements, des biens immobiliers et des services d'infotechnologie;
• a assur� la liaison avec les organismes centraux pour assurer un alignement sur le programme de transformation des services � l'�chelle du gouvernement;
• a men� des analyses financi�res, �conomiques et administratives au sujet des principales transformations propos�es et a conseill� la haute direction par l'entremise du Comit� de la transformation des activit�s;
• a appuy� une strat�gie nationale coordonn�e afin de g�rer et de communiquer les changements au sein de TPSGC, particuli�rement sur les plans des ressources humaines et de la culture.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges

En avril 2006, le Bureau de soutien aux enqu�tes et litiges a redirig� ses efforts vers les enqu�tes et litiges, marquant ainsi la fin de son travail de soutien aux activit�s d’enqu�te post�rieures � la Commission Gomery. TPSGC assure une orientation strat�gique et des activit�s de soutien li�es au recouvrement des fonds de commandites et aux proc�s criminels, afin de garantir la parfaite transparence de la gestion de ces activit�s. En 2006-2007, le gouvernement a recouvr� 1 million de dollars de fonds ind�ment re�us, pour un recouvrement total de 3,8 millions de dollars au 31 mars 2007.

�thique et gestion des risques

En 2006-2007, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques :

• a aid� � la mise en œuvre du Cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) par l'�laboration d'un guide de gestion des risques, mis � jour p�riodiquement, et un profil de risque de l'organisation dans le Tableau de bord � l'intention des cadres;
• a continu� d'�laborer la m�thodologie du CGIR et l'a appliqu�e pour obtenir des donn�es satisfaisantes du point de vue statistique sur les activit�s d'approvisionnement, en terminant une activit� pilote d'�valuation des contr�les et des risques et en commen�ant deux autres activit�s;
• a fait progresser le Programme d'�thique, entre autres en pr�cisant ses r�les et ses responsabilit�s, en mettant sur pied le Comit� sur l'�thique et les risques, en assurant la formation de tous les agents dans des postes � risque, en fournissant de l'orientation sur l'�thique et les valeurs � l'intention des nouveaux employ�s, en pr�sentant 123 s�ances de formation sur l'�thique (dont 56 dans les r�gions) et en menant une �valuation compl�te du cours Introduction � l'�thique pour en am�liorer le contenu;
• a mis en œuvre un programme de surveillance de l'�quit� en retenant les services de 12 surveillants de l'�quit� pour �valuer l'�quit�, l'ouverture et la transparence d'acquisitions choisies;
• a r�pondu aux demandes de divulgation d'actes fautifs possibles conform�ment � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles;
• a administr� un programme de r�glement alternatif des diff�rends et �labor� une �bauche de strat�gie de r�glement des diff�rends qui inclut les changements apport�s � la suite de la cr�ation d'un poste d'ombudsman de l'approvisionnement pour le gouvernement du Canada, strat�gie qui sera r�dig�e de fa�on d�finitive apr�s la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement;
• a termin� la mise en œuvre du Plan d'int�grit� en dix points de TPSGC.

V�rification et �valuation

La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation a continu� de renforcer les fonctions de v�rification interne et d'�valuation et de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor.

En 2006-2007, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation s'est rapproch�e de cet objectif en entreprenant un bon nombre d'initiatives, dont les suivantes :

• un nouveau mandat qui s'harmonise � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor et � ses directives a �t� approuv� pour le Comit� de v�rification et d'�valuation. Un repr�sentant du secteur priv� est membre du Comit� et un deuxi�me repr�sentant du secteur priv� sera recrut� en 2007-2008.
• Le Comit� de v�rification et d'�valuation a approuv� un plan de v�rification et d'�valuation pluriannuel ax� sur les risques qui int�gre une m�thode de planification exhaustive, laquelle permet une v�rification et une �valuation appropri�es.
• La Direction g�n�rale a d�termin� des jalons et �tabli un syst�me pour pouvoir les suivre dans le cadre de chaque projet de v�rification.
• La Direction g�n�rale a �tabli une fonction de contr�le de la qualit� pour s'assurer que la qualit� de tous les rapports de v�rification interne respectent les normes professionnelles.
• La Direction g�n�rale a commenc� � �laborer une nouvelle approche de surveillance et de suivi � l'�gard de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion. Cette nouvelle approche am�liorera la fiabilit� des renseignements fournis au Comit�.
• Pour renforcer les capacit�s, la Direction g�n�rale a mis en œuvre un plan de stabilisation des ressources et est en train d'�laborer une strat�gie de recrutement et de maintien des effectifs qui comporte la cr�ation d'un programme de perfectionnement professionnel des v�rificateurs internes.

Communications

En 2006-2007, TPSGC a produit divers documents destin�s � la population canadienne, aux membres du Parlement et � d'autres minist�res pour les sensibiliser davantage � ses programmes et services. Nous avons r�alis� plus de 85 % des activit�s de communication pr�vues � l'appui du projet de transformation des activit�s dans le cadre de l'initiative Les prochaines �tapes et nous avons �tendu le Programme de rayonnement pour pouvoir mieux communiquer avec les fournisseurs et les associations.

Acc�s � l'information

Le programme d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels applique la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de TPSGC. Sous r�serve de certaines conditions d�termin�es et limit�es, ces lois conf�rent � la population canadienne et aux personnes pr�sentes au Canada le droit g�n�ral d'acc�s � l'information consign�e sous toute forme et d�tenue par la plupart des institutions f�d�rales. La Loi sur la protection des renseignements personnels traite des renseignements personnels et la Loi sur l'acc�s � l'information traite de tous les autres genres de renseignements. En 2006-2007, l'un des objectifs de TPSGC consistait � terminer le traitement de 95 % des demandes d'acc�s � l'information dans les d�lais pr�vus par la loi. En raison des ressources limit�es, qui ont entra�n� une r�duction de la capacit� du Minist�re d'atteindre son objectif, 81 % des demandes d'acc�s ont �t� trait�es dans les d�lais pr�vus.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

En 2006-2007, nous avons am�lior� nos pratiques de gestion et la prestation de nos services, tout particuli�rement :

• en continuant l'int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) aux processus internes de planification des activit�s et de responsabilisation (selon l'�valuation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor publi�e en mai 2007, 11 indicateurs du CRG ont �t� am�lior�s depuis 2004 2005);
• en utilisant, pour la premi�re fois, le Tableau de bord � l'intention des cadres (une application Web) pour les processus internes de planification des activit�s et d'�tablissement de rapports, ce qui a entra�n� une approche plus uniforme en ce qui a trait � la planification et � l'�tablissement de rapports;
• en am�liorant la s�curit� gr�ce � l'installation de tourniquets d'acc�s et de lecteurs de cartes d'ascenseur et gr�ce � la centralisation de la surveillance des sept syst�mes d'alarme des centrales de chauffage et de refroidissement, ce qui a entra�n� des �conomies de co�ts importants;
• en terminant le passage � une version Web du syst�me de gestion des documents �lectroniques;
• en �cologisant de mani�re continue le parc automobile de TPSGC par l'achat de v�hicules respectueux de l'environnement, dont la plupart sont des v�hicules hybrides gaz�o-�lectriques ou qui consomment un carburant de remplacement.

Sant� et s�curit�

En 2006-2007, TPSGC :

• a favoris� une int�gration et une application transparentes des lois, des r�glements, des politiques, des normes et des proc�dures sur la sant� et la s�curit� au travail (SST), tant au niveau f�d�ral que provincial, qui r�gissent les travailleurs f�d�raux et non f�d�raux occupant des locaux de TPSGC;
• a �labor� un programme relatif au profil propre � chaque lieu de travail en r�ponse au R�glement sur le programme de pr�vention des risques (Code canadien du travail, Partie II, r�gl. XIX);
• a accru la visibilit� du Programme de gestion des cas et des r�clamations pour fournir des services de retour au travail � la suite de blessures et de maladies professionnelles ou non professionnelles;
• a �tabli et maintenu un r�seau national de comit�s de sant� et de s�curit�, ce qui a entra�n� une r�duction de la fr�quence et de la gravit� des accidents, des blessures et des maladies pour les employ�s et un rapport � n�ant � sur les refus de travailler;
• a termin� un plan d'urgence en cas de pand�mie de grippe, y compris des ateliers et des s�ances de sensibilisation sur la pr�paration � la lutte contre la grippe.

Services financiers

La capacit� de gestion financi�re de TPSGC a �t� am�lior�e gr�ce :

• � la mise en œuvre du Projet de transformation des syst�mes financiers, qui avance selon les pr�visions en vue de son lancement en 2008;
• � des am�liorations � la politique et aux pratiques d'�tablissement des co�ts, y compris la production, pour une deuxi�me ann�e, du Rapport d'�tablissement des co�ts des activit�s de TPSGC, qui fournit des renseignements utiles pour la prise de d�cisions;
• � l'am�lioration des outils pour appuyer la gestion des r�sultats op�rationnels, y compris des rapports de gestion des directions g�n�rales qui sont �tablis chaque mois;
• � la conclusion de n�gociations concernant les accords sur les niveaux de service pour la prestation de services financiers et de services de soutien consultatifs am�lior�s avec toutes les directions g�n�rales;
• au renouvellement des travailleurs oeuvrant dans le secteur de la gestion financi�re par la mise en œuvre du Plan des ressources humaines, l'ach�vement d'initiatives de recrutement � l'interne et � l'externe et l'�laboration de profils de comp�tences ainsi que de strat�gies d'apprentissage et de perfectionnement.

Ressources humaines

TPSGC a continu� la mise en œuvre du projet de modernisation des ressources humaines � l'appui de notre programme de transformation des activit�s et du programme op�rationnel r�gulier. Si nous prenons appui sur les r�sultats obtenus, nous renforcerons de mani�re continue nos capacit�s pour pouvoir relever les d�fis d�mographiques et r�pondre aux besoins du programme de transformation des activit�s. La Direction g�n�rale des ressources humaines :

• a contribu� � la stabilisation du Minist�re gr�ce � la dotation de sept des dix postes de niveau sous-ministre adjoint (SMA), � 110 nominations EX pour une p�riode ind�termin�e et � la r�duction de 36 % du taux de postes int�rimaires � long terme au Minist�re;
• a lanc� le Programme de perfectionnement des ressources humaines � l'intention des sp�cialistes en ressources humaines;
• a restructur� les Services de r�mun�ration et a recrut� 64 nouveaux conseillers en r�mun�ration, dont 41 ont �t� affect�s au bureau satellite de la r�mun�ration nouvellement mis sur pied � Matane, au Qu�bec;
• a continu� � mettre en œuvre le Plan int�gr� de gestion des ressources humaines de TPSGC en terminant un projet pilote sur la planification de la rel�ve, en analysant les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, en �laborant des strat�gies pour aborder les pr�occupations des employ�s et en harmonisant les rapports sur les ressources humaines � la composante � personnes � du Cadre de responsabilisation de gestion;
• a r�duit de 85 % l'arri�r� de travail qui avait �t� observ� � l'automne 2006 aux services de r�mun�ration en mettant en œuvre un nouveau mod�le de prestation des services dans le secteur de la capitale nationale, en mettant sur pied un bureau satellite � Matane, en am�liorant le recrutement et la formation des conseillers en r�mun�ration et en embauchant de nouveaux employ�s;
• a �t� reconnue pour son soutien accord� au Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones, bien qu'il reste encore du travail � accomplir pour fournir des occasions d'avancement aux femmes � des postes sup�rieurs et pour favoriser le recrutement de membres du groupe d�sign� des minorit�s visibles;
• a appuy� un milieu de travail favorable � l'utilisation des deux langues officielles et a dirig� l'application de la Loi sur les langues officielles. (Le Bureau du commissaire aux langues officielles a reconnu que TPSGC avait am�lior� sa cote de � m�diocre � � � moyenne � en 2006-2007. La Politique sur les langues officielles et le Cadre de responsabilisation en mati�re de langues officielles de TPSGC ont �t� adopt�s pour appuyer l'utilisation efficace des deux langues officielles);
• a continu� � mener des consultations significatives aupr�s des syndicats et � travailler avec eux;
• a g�r� efficacement les relations de travail et les conflits;
• a mis l'accent sur l'apprentissage suite � la mise en œuvre de la Politique sur l'apprentissage continu;
• a mis l'accent sur l'�thique et la responsabilisation de la gestion dans la foul�e de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Rendement par r�sultat strat�gique

Le tableau suivant expose les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ainsi que le rendement du Minist�re par rapport � ces engagements.

R�sultat strat�gique : Saine intendance

Les d�penses pour la Gestion minist�rielle ne sont pas indiqu�es parce que, pour l'�tablissement de rapports financiers du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, ces co�ts ont �t� r�affect�s � d'autres activit�s de programme en tant que frais g�n�raux du Minist�re.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats r�els
Appuyer la transformation de TPSGC pour r�aliser le programme du gouvernement. Fixer des priorit�s strat�giques et d�velopper des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et int�gr�es. Am�liorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail. Fournir un ensemble de services minist�riels. Administrer au moment opportun et de mani�re efficace les services de r�mun�ration et d'avantages sociaux.	Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions minist�rielles rentables, fond�es sur les principes d'�thique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conform�ment aux valeurs de la fonction publique.	Nombre d'employ�s du secteur d'activit� Gestion minist�rielle en pourcentage de la population totale : 16,3 % Co�t du secteur d'activit� Gestion minist�rielle en pourcentage des co�ts de l'ensemble du Minist�re : 13,5 % Pourcentage des �l�ments du Plan d'int�grit� en dix points de TPSGC appliqu�s avec succ�s : Le plan est termin�. Pourcentage des projets d'�valuation et de v�rification � l'interne approuv�s qui sont termin�s dans les d�lais pr�vus et selon les normes internes : 75 % Nombre d'ententes internes sur les niveaux de service entre d'autres directions g�n�rales et  la Direction g�n�rale des services minist�riels, des politiques et des communications et la Direction g�n�rale des ressources humaines : on a continu� d'offrir les services minist�riels par le biais des ententes sur les niveaux de service aux directions g�n�rales et aux clients � l'int�rieur du Minist�re. � titre d'exemple, le Secteur de la sant�, de la protection, de la s�curit�, des urgences et de l'administration a conclu 24 ententes sur les niveaux de service avec d'autres directions g�n�rales et des organismes minist�riels pour assurer des services r�guliers d'entretien et de soutien de la suite de gestion de l'information Gestion des documents et des dossiers de l'entreprise, et le Secteur des communications a conclu, avec d'autres directions g�n�rales, des ententes sur les niveaux de service qui concernent la prestation de services consultatifs en mati�re de communications. Mise en œuvre de la strat�gie du syst�me financier approuv�e : 100 % par rapport � l'�ch�ancier du plan de projet Plan de gestion des ressources humaines mis en œuvre. Processus int�gr�s de prise de d�cisions :accroissement de la capacit� de fournir du soutien analytique financier aux secteurs d'activit� pour s'assurer que les processus int�gr�s de prise de d�cisions ont �t� r�alis�s � l'appui des nouvelles priorit�s �nonc�es dans l'initiative Les prochaines �tapes et des activit�s r�guli�res du Minist�re. Produits financiers de haute qualit� : approbation de l'ensemble des plans de transition avec chaque direction g�n�rale. Rapports de gestion des directions et directions g�n�rales : le sixi�me jour ouvrable du mois. Ex�cution des transactions simplifi�e : proc�dures et processus financiers uniformis�s enti�rement mis en œuvre et ententes sur les niveaux de service rendues op�rationnelles pour assurer le respect du processus de prestation des services qui a �t� approuv�. Processus d'�tablissement des co�ts int�gr�s : approbation de toute la Politique sur la gestion des co�ts-�laboration d'un plan de mise en œuvre pour r�pondre aux recommandations concernant le Minist�re. �tablissement des rapports de gestion des directions g�n�rales : activit� termin�e; un rapport est pr�sent� le sixi�me jour ouvrable de chaque mois. Nombre de plaintes � l'�gard des services de r�mun�ration : r�duction de 85 % de l'arri�r� dans le traitement des plaintes d'employ�s � l'�gard des services de r�mun�ration. Nombre de cas de promotion et de r�mun�ration provisoire non trait�s : r�duction de 50 %.