ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Au cours du dernier exercice, mon minist�re a continu� d'accomplir des progr�s importants dans le cadre des initiatives de transformation de nos activit�s et d'am�lioration de nos pratiques de gestion.

Dans le secteur des approvisionnements, nous avons concentr� nos efforts sur les activit�s visant � simplifier la fa�on dont nous achetons les biens et les services pour qu'il soit plus facile pour la population canadienne et le secteur priv� de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons pr�sent� de nouvelles offres � commandes pour les biens et les services les plus demand�s par le gouvernement du Canada. Mon minist�re a appuy� d’importants approvisionnements militaires, notamment l’adjudication d’un contrat de 869 millions de dollars pour l’achat de quatre a�ronefs C-17, qui a �t� compl�t� dans les huit mois suivant l’annonce du projet.

Dans le secteur des biens immobiliers, nous avons commenc� l'�laboration d'un mod�le de gestion des biens immobiliers pour nous aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie et pour nous aider � g�rer le portefeuille immobilier du gouvernement de mani�re plus strat�gique. Avec l'aide des principaux sp�cialistes de l'industrie, nous avons �valu� des options rentables visant � offrir des locaux aux minist�res f�d�raux, ce qui a donn� lieu � notre annonce r�cente de la vente de neuf de nos immeubles � bureaux de l’ensemble du Canada. Nous avons poursuivi nos travaux en vue d'atteindre un ratio de r�partition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qu�bec. Cela a men� � la publication, en mai 2007, d’une demande de renseignements afin de trouver des locaux � bureaux additionnels � Gatineau (Qu�bec).

Pour appuyer directement l'engagement li� � la promotion de l'�quit�, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement qui est �nonc� dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et son plan d'action, un conseiller ind�pendant a �t� nomm� pour examiner les activit�s du gouvernement li�es aux sondages sur l’opinion publique. En outre, nous avons achev� le processus menant � la nomination d’un ombudsman de l'approvisionnement d�sign�. Les r�gles r�gissant la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement ont �t� modifi�es. Par cons�quent, les minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral sont dor�navant l�galement tenus de publier leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’ach�vemen du travail de terrain.

En tant que centre d'expertise pangouvernemental pour l'�cologisation des op�rations gouvernementales, mon minist�re a �galement dirig� des initiatives comme celles portant sur l'assainissement des lieux contamin�s, les �difices �conerg�tiques et l'approvisionnement �cologique.

Au cours de la derni�re ann�e, mon minist�re a une fois de plus d�montr� un engagement inconditionnel � l'�gard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence.

L'honorable Michael M Fortier

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D�CLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports qui sont �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Le rapport :

• est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation de rapports qui sont �nonc�es dans le document d'orientation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s et fiables;
• fournit une base pour la reddition de comptes du Minist�re � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

J'ai �t� r�cemment nomm� sous-ministre de TPSGC. Mon minist�re est d�termin� � s'am�liorer constamment en prenant appui sur les r�sultats de 2006-2007. Nous nous concentrerons sur les principes fondamentaux li�s � la prestation des services avec l'aide de personnes qui visent l'excellence, tout en continuant la mise en œuvre de notre programme de transformation des activit�s.

Fran�ois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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Section I - APER�U DU MINIST�RE

R�sum�

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) consiste � offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et � la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partag�s. Gr�ce aux services qu'il offre, TPSGC permet aux autres minist�res et organismes de fournir leurs programmes et services aux Canadiens.

TPSGC est le gestionnaire des locaux � bureaux et le fournisseur des services immobiliers du gouvernement. Il en est l'acheteur principal, le banquier et le comptable. Il lui fournit des services d'administration de la paye et des pensions, de technologie de l'information, de v�rification, de communication, de consultation, ainsi que des services linguistiques. TPSGC dirige �galement l'initiative du gouvernement �lectronique et l'�cologisation des op�rations gouvernementales. En tant que receveur g�n�ral, il sert directement les citoyens canadiens en leur faisant parvenir les ch�ques de Prestation universelle pour la garde d'enfants et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS).

Les Canadiens, tant au pays qu'� l'�tranger, b�n�ficient directement de nos nombreux services. TPSGC a deux r�sultats strat�giques, soit Services de qualit� et Saine intendance, ainsi que 28 activit�s de programme. Nos activit�s courantes appuient les objectifs du gouvernement li�s aux quatre secteurs de d�penses du gouvernement : affaires �conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2007 � http://www.tbs-sct.gc.ca). Conform�ment au cadre pangouvernemental du Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT), TPSGC contribue � l'atteinte de tous les r�sultats vis�s du gouvernement du Canada en fournissant des services � ses minist�res et organismes. (Voir figure 1).

R�sum� : ressources et rendement

Figure 2:	R�sum� des d�penses pr�vues et r�elles Les activit�s de programme sont organis�es en fonction des r�sultats strat�giques : services de qualit� et saine intendance					(en millions de dollars)
			2006-2007
		D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
PROGRAMME DES SERVICES GOVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions, et legislatifs
Services de Qualit� (16 activit�s de programme)
Locaux et avoirs f�d�raux		1 647,2	1 890,4	2 237,9	1 891,5	1 728,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers		-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers		(3,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)
Services d'approvisionnement		180,2	152,2	154,4	167,2	169,5
Fonds renouvelable des Services optionnels		(1,4)	-	-	-	(0,9)
Fonds renouvelable de la Production de d�fense		-	-	-	-	-
Services de GI-TI		282,1	143,5	143,2	263,3	259,0
Fonds renouvelable des Services de t�l�communications		4,0	-	-	-	(6,8)
Services du receveur g�n�ral		7,1	9,.0	8,8	6,6	7,3
Services de la R�mun�ration de la fonction publique		1,5	1,8	1,7	2,0	1,9
Services d'information du gouvernement		49,5	32,9	32,3	31,7	30,8
Services d'int�gration des affaires		15,9	10,2	10,0	16,9	15,5
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada		(0,4)	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Traduction et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie		51,4	52,3	51,9	57,1	58,2
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction		(9,2)	-	-	6,0	4,6
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales		-	-	-	-	-
Total - Services de qualit�		2 224,9	2 283,9	2 631,7	2 433,8	2 260,8
Intendance Saine (10 activit�s de programme)
Intendance des biens immobiliers		57,1	34,1	33,7	54,9	51,3
Intendance des op�rations d'approvisionnement		52,4	39,7	39,1	87,9	64,4
Intendance de la GI-TI		11,3	12,8	9,8	14,2	14,2
Intendance du receveur g�n�ral		116,3	127,4	126,9	137,8	128,0
Intendance de la paye de la fonction publique		28,3	27,9	27,7	33,2	31,9
Intendance des pensions de la fonction publique		19,2	20,0	20,2	25,2	23,3
Intendance de l'information du gouvernement		10,0	18,5	18,1	18,6	20,3
Int�gration des affaires – Gestion du rendement		6,1	5,3	5,4	6,1	6,1
Intendance de la traduction		2,5	2,4	2,5	2,4	2,4
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales		-	1,3	1,3	2,1	0,7
Total - Saine Intendance		303,2	289,4	284,7	382,4	342,6
D�penses brutes		4 850,2	4 579,2	4 922,3	5 108,5	5 031,2
Moins: Recettes disponibles		2 322,1	2 ,005,9	2 005,9	2 292,3	2 427,9
TOTAL DU MINIST�RE		2 528,1	2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4
Moins: Recettes disponibles		67,4	21,5	21,5	22,8	63,8
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux		53,5	37,9	37,9	38,3	60,2
CO�T NET POUR LE MINIST�RE		2 514,2	2 589,7	2 932,8	2 831,8	2 599,8
�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)		12 483	12 043	12 502	12 626	12 338

Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: L’Architecture des activit�s de programme de TPSGC compte 26 activit�s de programme r�parties en fonction de deux r�sultats strat�giques. L’aper�u figure � la page 13. Deux autres activit�s de programme, celles de la gestion minist�rielle et de la gestion des relations avec la client�le (int�gration des affaires), ne figurent pas dans le tableau ci-dessus parce que, pour les besoins du SCT li�s � l'�tablissement de rapports financiers, leurs co�ts ont �t� r�affect�s � d’autres activit�s de programme.

Figure 3 R�sum� des r�sultats li�s au rendement pour 2006-2007
Principaux r�sultats pr�vus1	R�sultats r�els li�s au rendement	�tat
Biens immobiliers
�conomies quinquennales de 1 025 milliard de dollars, dont 150 millions de dollars en 2006-2007.	R�ductions budg�taires de 151 millions de dollars en 2006-2007; 134 millions de dollars en gains d'efficacit� au sein de TPSGC et 17 millions de dollars attribuables aux organisations qui nous remboursent les services.	R�pondu � la plupart des attentes.
Production d’une demande de proposition pour des services consultatifs financiers afin de fournir au secteur priv� des recommandations relativement aux d�fis que pose la gestion des biens immobiliers appartenant � l’�tat.	Octroi d’un contrat concurrentiel � deux groupes financiers en vue de recenser des options �conomiques pour 40 immeubles � bureaux du gouvernement. Obtention de l’approbation du Cabinet pour la cession bail de neuf biens.
Poursuite des travaux li�s au projet Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire (phase I).	La restauration de la Biblioth�que du Parlement a �t� termin�e et la r�novation de l’�difice de l’Ouest a d�but�.
Application rigoureuse des normes d’attribution et d’am�nagement des locaux.	R�duction de la superficie moyenne par employ� de 21,4 � 19,7 m�tres carr�s (contribution aux �conomies pr�vues).
Poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie de gestion des locaux du secteur de la capitale nationale relativement au taux de 75/25 pour l’Ontario et le Qu�bec.	Pr�vision d’atteindre le taux de r�partition de 75/25 d’ici 2010 et nous avons con�u une strat�gie particuli�re � Gatineau pour accro�tre les locaux � bureaux au Qu�bec de 120 000 m�tres carr�s.
Accroissement de l’efficacit� de la gestion des frais g�n�raux.	Poursuite des activit�s visant � tirer pleinement profit des gains d'efficacit� et � r�duire les frais g�n�raux tout en maintenant un niveau satisfaisant de prestation de services.
Approvisionnements
�conomies li�es aux approvisionnements de 204 millions de dollars en 2006-2007.	R�alisation d’�conomies li�es aux approvisionnements de 225 millions de dollars en 2006-2007.	R�pondu � la plupart des attentes.
Poursuite de l’�laboration de March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC).	Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor pour le MDGC en juin 2006 et lancement en d�cembre.
Cr�ation du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.	Soutien de l’�laboration du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
Mise en place du Code de d�ontologie pour l’approvisionnement.	Pr�sentation d’une �bauche du Code de d�ontologie pour l’approvisionnement en f�vrier 2007.
�laboration d’une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.	La politique a �t� r�dig�e et devrait �tre pr�te en f�vrier 2008.
Facilitation et obtention de la participation des petites et moyennes entreprises aux march�s publics.	TPSGC a �largi le Bureau des petites et moyennes entreprises en ouvrant de nouveaux bureaux r�gionaux � Halifax, Montr�al, Toronto, Edmonton, Vancouver et Ottawa.
Formation de comit�s de biens et de services interminist�riels.	Mise en place de 10 conseils des biens et des services, de 34 strat�gies pour les biens et services, et de 24 �quipes des biens et de services.
Technologie de l’information
Analyse des avantages de la cr�ation de services partag�s de TI (SP-TI).	Le projet de validation de principe des SP-TI a �t� entrepris. Les d�penses se sont �lev�es � 4,9 millions de dollars en 2006-2007 et le co�t total estim� est actuellement de 10,5 millions de dollars pour 2007-2008.	R�pondu � la plupart des attentes.
Transition d’une approche minist�rielle � l’�gard des TI vers une approche pangouvernementale en vue de restreindre les chevauchements, de r�duire les co�ts, et d’am�liorer la qualit� et l’utilisation des donn�es.	Lancement du processus de d�finition, de s�lection, de transition et de transformation avec six minist�res et organismes partenaires.
Accro�tre la proportion des services partag�s de TI tant pour les services d’infrastructure de TI que pour les modes de prestation externes � l’intention de la population canadienne.	Le catalogue des produits comprend maintenant 62 services partag�s; un indice de maturit� des produits sera utilis� pour mieux �valuer l’�tat de pr�paration de ces services.
Receveur g�n�ral du Canada et R�mun�ration de la fonction publique
Poursuivre la mise en œuvre du d�p�t direct.	En 2006-2007, les taux de participation au d�p�t direct ont augment� de 3 % g�n�rant ainsi des �conomies de papier et de temps de traitement.	R�pondu � toutes les attentes.
Lancer un nouveau format de ch�que dans le cadre de la rationalisation des modalit�s de r�glement du receveur g�n�ral et commencer les essais avec les institutions financi�res.	Conception d’un nouveau ch�que en fonction des normes de l’industrie permettant d’offrir une meilleure s�curit�, et de simplifier la gestion et l’impression (essais en 2007-2008).
Remplacer les syst�mes de gestion de la paye et des pensions, vieux de 40 ans, afin de moderniser la fonction de r�mun�ration de TPSGC.	Obtention de l’approbation pr�liminaire en mars pour le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye afin de renouveler les processus d’administration de la paye.
Cr�er et mettre en œuvre de 2005 � 2012, une solution � plans multiples qui remplacera les syst�mes et les processus administratifs p�rim�s et permettra � TPSGC de fournir des services de pension exemplaires � tous les participants du r�gime actifs et retrait�s.	Depuis l’obtention de l’approbation pr�liminaire de projet pour la modernisation des pensions, seize processus op�rationnels cl�s ont �t� d�finis et la strat�gie de transformation des activit�s a �t� �labor�e. Les estimations de co�ts ont �t� valid�es par deux v�rifications externes.
Centralisation des services de pension, fournis par les conseillers en r�mun�ration dans plus de 100 minist�res et organismes, afin de r�aliser des �conomies et des gains d’efficience au plan administratif, et d’am�liorer les services.	Progression de la centralisation des pensions, regroupement de la prestation au sein de TPSGC. Centralisation des s�ances d’information sur la pr�paration � la retraite termin�e, ce qui s’ajoute � la centralisation des prestations de retraite et des transferts de pensions.
Conseils, Information et Services partag�s
Nous commencerons � mettre en œuvre un syst�me pour mesurer le rendement des services d’information du gouvernement pour ce qui est de la satisfaction de la client�le, afin de d�gager des possibilit�s d’am�lioration.	R�alisation, en 2006-2007, d’un sondage sur la satisfaction de la client�le par rapport aux services de communication indiquant des niveaux de satisfaction allant de 77 % � 97 %. Le sondage a �galement r�v�l� que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada avaient appris � mieux conna�tre les services du gouvernement.	R�pondu � la plupart des attentes.
Mettre en œuvre les am�liorations en mati�re de gestion pour la recherche sur l’opinion publique et la coordination de la publicit� (ROPCP) qui donnent �galement suite � la v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral sur la qualit� des sondages : en �tablissant un comit� consultatif technique; en menant une �tude en vue d’am�liorer la qualit� de la recherche sur l’opinion publique; et en pr�voyant des outils pour le processus de passation de march�s qui seront �labor�s et mis � la disposition des minist�res.	En r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2005 (chapitre 2 � La qualit� et la communication des r�sultats des sondages �), ROPCP a cr�� un comit� consultatif sur la qualit� des sondages t�l�phoniques et a termin� un rapport pour orienter l’�laboration de nouveaux outils de passation de march�s et la publication des rapports annuels pour ROPCP.
La Gazette du Canada lancera un outil interactif en ligne pour permettre aux �tudiants d’approfondir leur connaissance du processus d�mocratique.	Mise en œuvre d’un projet pilote visant � �valuer la faisabilit� d’un outil interactif en ligne d’�ducation des futurs �lecteurs canadiens et pour mesurer l’int�r�t qu’il susciterait, et la Gazette du Canada collaborera avec Biblioth�que et Archives Canada � l’�laboration d’un outil de recherche en direct index� et enti�rement num�ris�.
Int�gration des affaires
Les programmes et services de s�curit� industrielle se concentreront sur l’accroissement de la productivit� par la modernisation et la rationalisation des op�rations.	Rationalisation des services : 85 % des listes des exigences de s�curit� ont �t� trait�es dans les 21 jours et 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements d’inscriptions au Programme des marchandises contr�l�es ont �t� trait�es dans les 30 jours.	R�pondu � certaines attentes.
Conseils et V�rification Canada
En octobre 2005, le Conseil du Tr�sor (CT) a annonc� la reconfiguration des services de Conseils et V�rification Canada (CVC) de mani�re � renforcer la fonction de v�rification interne au sein du gouvernement et � transf�rer Services conseils du gouvernement (SCG).	En r�ponse � une d�cision du Conseil du Tr�sor, CVC a �t� s�par� en deux : Services de v�rification Canada (SVC) et SCG. En 2006-2007, tant SVC que SCG ont continu� de fournir leurs services selon le principe de recouvrement des co�ts et ont atteint des niveaux de satisfaction de la client�le sup�rieurs � 90 %.	R�pondu � la plupart des attentes.
Bureau de la traduction
Rationaliser les co�ts au moyen de nouveaux outils et r�duire les co�ts des locaux afin de pouvoir offrir une r�duction de tarif de 17 % pour le travail de nature administrative d’ici avril 2006.	En date du 1er avril 2006, le tarif factur� pour le travail de nature administrative a �t� r�duit de 17€%.	R�pondu � la plupart des attentes.
Acc�l�rer la mise en œuvre du nouveau mod�le d’affaires en affectant des traducteurs � des clients ou en les d�pla�ant chez les clients au sein de � comptoirs de traduction �.	Nous avons acc�l�r� la mise en œuvre du nouveau mod�le d’affaires en affectant 47 traducteurs sur place et en d�signant 243 traducteurs attitr�s pour mieux servir les clients.
Repr�senter le Canada � l’�chelle nationale et internationale au sein de forums linguistiques et de comit�s et de r�seaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nous avons assist� � des r�unions de l’ISO � Beijing et avons contribu� � l’�laboration de nouvelles normes internationales. Nous avons obtenu l’autorisation de l’Association europ�enne de terminologie de tenir le 4e Sommet mondial de la terminologie � Gatineau en octobre 2008.
Poursuivre ses programmes de renouvellement de l’effectif en interpr�tation, terminologie et en traduction dans les secteurs sp�cialis�s et cruciaux.	Nous avons produit des brochures et fait la promotion de l’industrie de la langue dans les coll�ges et les �coles secondaires. Nous avons aussi maintenu notre partenariat avec l’Universit� d’Ottawa, notamment pour ce qui est de la ma�trise en interpr�tation.
Lancer une nouvelle version de TERMIUM� pour permettre aux minist�res et organismes clients de conserver, de normaliser et de mettre � jour leur terminologie particuli�re.	Nous avons poursuivi l’�laboration de la prochaine g�n�ration de TERMIUM� qui aidera nos minist�res et organismes clients � archiver et � mettre � jour leur propre terminologie.
Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
S’associer au SCT afin de peaufiner le Cadre de gestion du rendement (CGR) � l’�chelle du gouvernement pour l’�cologisation des op�rations gouvernementales.	Le Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) a travaill� avec le SCT et Environnement Canada afin de contribuer au polissage du CGR pour le BEOG.	R�pondu � la plupart des attentes.
Soutenir et superviser la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l’�cologisation des op�rations telles que la Politique d’achats �cologiques du CT.	En 2006-2007, le BEOG a contribu� � la mise en œuvre � l’�chelle du gouvernement de la Politique des achats �cologiques en �laborant des cours de formation et des outils en collaboration avec des coll�gues. La formation sur les achats �cologiques est maintenant offerte � l’�cole de la fonction publique du Canada et en ligne par l’interm�diaire de Campus Direct.
Mener des groupes directeurs interminist�riels relativement � l’�cologisation des op�rations gouvernementales afin de g�rer les secteurs op�rationnels cl�s et de faire les suivis requis.	Le BEOG a jou� un r�le cl� pour ce qui est de la coordination des activit�s de six groupes directeurs interminist�riels et d’un sous comit� f�d�ral provincial territorial sur le d�veloppement durable.
Gestion minist�rielle
Embaucher des agents de l’�thique dans chaque direction g�n�rale de chaque r�gion, allier la responsabilisation � l’int�grit� et � la r�mun�ration au rendement et �largir la formation sur l’�thique � l’ensemble du Minist�re.	Nous avons fait progresser le Programme d’�thique, mis sur pied un Comit� de l’�thique et de la gestion des risques en vue de former tous les agents occupant des postes vuln�rables, donn� une orientation sur l’�thique et les valeurs aux nouveaux employ�s, pr�sent� 123 s�ances de formation sur l’�thique (56 dans les r�gions), et �valu� et am�lior� le contenu du cours d’introduction � l’�thique.	R�pondu � la plupart des attentes.
G�rer les actions gouvernementales associ�es � l’ancien Programme de commandites au moyen du recouvrement des fonds re�us frauduleusement, du paiement des frais juridiques et de la contribution aux enqu�tes.	Poursuite du recouvrement des fonds aupr�s de 28 accus�s. Nous favorisons et assurons la transparence totale en ce qui concerne les activit�s li�es aux proc�s criminels et au recouvrement des fonds.

 ¹ L'information ci dessus r�sume les faits saillants sur le rendement de 2006-2007. Les d�tails du rendement en fonction de l'Architecture des activit�s de programme de TPSGC sont pr�sent�s � la section II.

Aper�u du rendement du Minist�re

Notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006 2007 �nonce les domaines de priorit�s pour le changement strat�gique afin d'orienter nos activit�s et de continuer � offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et aux Canadiens.

Nos r�sultats de rendement pour 2006-2007 refl�tent les nombreux changements et nos r�alisations en regard des priorit�s strat�giques suivantes :

• Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
• Transformation des activit�s;
• Ex�cution de projets d'importance nationale;
• Soutien du programme strat�gique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, TPSGC a continu� � am�liorer les pratiques de gestion, renfor�ant ainsi la responsabilisation et la transparence.

La Loi f�d�rale sur la responsabilit� est entr�e en vigueur le 12 d�cembre 2006. L'adoption de cette loi et du plan d'action connexe rev�tait une importance particuli�re pour TPSGC. Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans les domaines de la r�forme de l'approvisionnement et en ce qui concerne la gestion et les m�canismes de contr�le de la recherche sur l'opinion publique.

TPSGC a appuy� la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en vue d'examiner les pratiques d'approvisionnement ainsi que les plaintes reli�es aux march�s publics et � l'administration des march�s et d'assumer aussi la responsabilit� de la mise en œuvre d'un Programme de r�glement extrajudiciaire des diff�rends li�s aux march�s. Un ombudsman de l'approvisionnement d�sign� a �t� nomm� en septembre 2007.

Le plan d'action li� � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� fait �tat de la nomination d’un conseiller ind�pendant charg� d’examiner les pratiques du gouvernement en mati�re de recherche sur l’opinion publique. Un conseiller a �t� nomm� pour assurer la mise en œuvre du processus.

Afin d’appuyer la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, TPSGC a fourni des conseils et des commentaires au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant la nouvelle Politique de communication du gouvernement du Canada. Parmi les changements vis�s, citons, notamment, un accent accru sur l’ouverture, l’�quit� et la transparence dans la recherche sur l’opinion publique et l’annonce des processus d’appels d’offres; une distinction entre les services collat�raux et les messages non pay�s comme les messages d’int�r�t public, et s’assurer que les minist�res publient leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’ach�vement du travail de terrain.

Dans le cadre de la s�rie de mesures du gouvernement en vue de mettre en œuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le Plan d’action, TPSGC a annonc�, en f�vrier 2007, qu’il cherchera � obtenir les commentaires de tous les intervenants dans l’�laboration d’un Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code fournira un �nonc� complet des attentes du gouvernement pour ce qui est des activit�s d’approvisionnement des fournisseurs et des fonctionnaires. Il permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, r�glementaire et politique en un �nonc� concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employ�s et ses fournisseurs. Cela permettra de renforcer la transparence et l’int�grit� de toutes les transactions du gouvernement li�es aux march�s publics.

TPSGC est d�termin� � �tre plus ouvert et plus transparent. Le Minist�re est proactif dans la divulgation d’information sur les march�s de plus de 10 000 $, les frais de voyage et d’accueil et la reclassification des emplois. Il am�liore aussi les rapports pr�sent�s au Parlement et aux Canadiens en les associant plus �troitement aux priorit�s et r�sultats strat�giques du gouvernement ainsi qu’en pr�sentant plus de rapports par la voie �lectronique.

Les fonctions internes de v�rification et d’�valuation sont des �l�ments cl�s du renforcement de la responsabilit�. Le Minist�re travaille fort pour maintenir un effectif efficace et qualifi� compos� de v�rificateurs et d’�valuateurs poss�dant une vaste exp�rience. Cet objectif a �t�, et continue de repr�senter, un �l�ment important du renforcement de la responsabilisation.

Transformation des activit�s

En 2006-2007, TPSGC a entrepris la deuxi�me ann�e de son programme de renouvellement visant � fournir des services de fa�on plus intelligente, plus rapide et � un co�t moindre dans les domaines de l'approvisionnement, de l'immobilier et de la technologie de l'information.

Renouvellement des achats

La Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006 fait �tat d'ajustements aux pr�visions d'�conomies puisqu'il a �t� d�termin� que les �conomies avaient �t� sur�valu�es. Le Budget 2007 indiquait que : � Apr�s de nouvelles analyses, il est devenu �vident que les objectifs r�vis�s ne seront pas atteints. Le gouvernement a toutefois d�termin� que les �conomies pr�vues en 2008-2009 et ult�rieurement devront �tre r�alis�es par les minist�res gr�ce � des mesures globales de rationalisation des co�ts, y compris les efforts continus d�ploy�s pour r�duire les co�ts d'approvisionnement. Par cons�quent, les budgets minist�riels seront r�duits pour tenir compte des objectifs financiers pr�vus dans La Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006. �

Nous avons d�pass� notre objectif d'�conomies li�es aux approvisionnements fix� pour 2006-2007. En effet, nous avons r�alis� des �conomies de 225 millions de dollars, tandis que l'objectif �tait de 204 millions de dollars.

En d�cembre 2006, TPSGC a inaugur� le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui offre un acc�s simplifi� aux offres � commandes et aux ententes d'approvisionnement obligatoires. La premi�re version de cet outil a �t� mise � la disposition de tous les minist�res et organismes dans le but de recueillir des commentaires pour am�liorer davantage le MDGC en pr�vision du lancement officiel en mars 2008. L'objectif ultime est d'�laborer une solution de bout en bout permettant l'achat de biens et de services � l'�chelle du gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice 2006-2007, TPSGC a travaill� �troitement avec le secteur priv� afin de mieux comprendre les pr�occupations des fournisseurs � l'�gard des changements apport�s aux approvisionnements publics. Apr�s avoir consult� les fournisseurs, le Minist�re a annonc� qu'il allait cr�er un m�canisme de consultation continue. Les commentaires et suggestions des fournisseurs nous aideront � atteindre notre objectif, qui est de r�duire les co�ts d'approvisionnement du gouvernement tout en offrant un acc�s �quitable, simple et ouvert � tous les fournisseurs canadiens, quelle que soit leur taille.

Pour accro�tre son rayonnement, TPSGC a �largi le Bureau des petites et moyennes entreprises (PME) en ouvrant six bureaux r�gionaux partout au pays. Ces bureaux cherchent � cerner et � r�duire les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le syst�me d'approvisionnement. � cette fin, TPSGC fournit de l'information, des conseils et des services de formation pour aider les PME et les employ�s du Minist�re � am�liorer leurs pratiques d'approvisionnement. La participation des PME (en valeur mon�taire) a d�j� augment�, passant de 85 % � 300 % dans certaines cat�gories de biens et de services. � l'heure actuelle, le taux de participation global des PME (en valeur mon�taire) d�passe 37 % du volume total, ce qui repr�sente environ 5 milliards de dollars par ann�e confi�s � environ 9 500 PME.

Renouvellement des biens immobiliers

TPSGC fait face � de nombreux d�fis dans la gestion de son portefeuille immobilier. Au nombre de ces d�fis, citons l’�tat et l’�ge des immeubles, les besoins en investissements du Minist�re (estim�s � 4,5 milliards de dollars sur une p�riode de 15 ans, corrig�s en fonction de l’inflation et des paiements anticip�s, dont pr�s de 1 milliard constitue des d�penses en immobilisations report�es) ainsi que la flexibilit� limit�e des biens.

Le Minist�re a examin� les pratiques exemplaires du secteur priv� afin d'am�liorer la gestion des relations avec les clients et de nos biens. De plus, le Minist�re a appliqu� de fa�on plus rigoureuse les normes d'am�nagement des locaux, a am�lior� la gestion des stocks et a assur� le maintien de l'efficacit� des frais g�n�raux. En 2006-2007, le Minist�re a observ� un montant de 134 millions de dollars en gains d'efficacit� � la Direction g�n�rale des biens immobiliers de TPSGC et un montant de 17 millions de dollars qui est attribuable aux organisations qui remboursent � TPSGC les services et les locaux, pour un total de 151 millions de dollars par rapport � un objectif de 150 millions de dollars.

En septembre 2006, nous avons octroy� un march� concurrentiel pour examiner 40 des 325 biens immobiliers appartenant � l'�tat et pr�senter des recommandations sur les moyens les plus rentables et les plus efficaces de combler les besoins des minist�res f�d�raux tout en r�alisant des �conomies pour les Canadiens. Le 20 ao�t 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il avait conclu une entente au sujet de la vente de neuf �difices � bureaux, situ�s dans six grandes villes canadiennes, ainsi que de leur cession-bail ult�rieure sur une p�riode de 25 ans.

Services partag�s de technologie de l'information

TPSGC dirige l'initiative pangouvernementale visant � moderniser la technologie de l'information (TI). Cette initiative, appel�e Services partag�s de TI, vise � regrouper l'infrastructure, les services et les installations de TI de l'ensemble du gouvernement ainsi qu'� rationaliser les processus, � r�aliser des gains d'efficacit� et � fournir des services efficaces et rentables aux Canadiens. Selon l'initiative, le gouvernement est une entreprise dont l'objectif est de r�duire la complexit� technique et d'accro�tre l'interop�rabilit� et l'�change d'information. Par exemple, 98 % des programmes en direct du gouvernement du Canada reposent sur le R�seau de la Voie de communication prot�g�e.

Afin de g�rer les strat�gies de croissance des Services partag�s de TI, le Minist�re a lanc� le processus Identification, Qualification, Transition et Transformation (IQTT). Cette initiative a �t� lanc�e en collaboration avec six minist�res et organismes partenaires. �ventuellement, des services pr�cis de TI actuellement administr�s par chaque minist�re ou organisme, seront transf�r�s � un environnement unique de services partag�s de TI. On assiste d�j�, au sein de certaines de ces organisations, � une migration du personnel, des processus g�n�raux et de la technologie vers le mod�le des services partag�s dans le cadre de l'initiative des services partag�s de TI.

Ex�cution de projets d'importance nationale

TPSGC a entrepris une vaste gamme de grands projets d'importance nationale, dont certains dans les domaines suivants :

• Assainissement de sites contamin�s;
• Restauration du monument de la cr�te de Vimy;
• Renouvellement des syst�mes d'administration des pensions;
• Acquisition de mat�riel militaire.

Assainissement de sites contamin�s : Les sites contamin�s f�d�raux sont g�r�s en vertu du Plan d’action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor assurent la gestion de ce programme, dont les fonds sont consacr�s aux sites contamin�s pr�sentant le plus de risques. Le PASCF contient des engagements concernant l’assainissement de plus de 600 sites contamin�s f�d�raux. TPSGC est responsable de 209 de ces sites, notamment des �tangs bitumineux de Sydney, dont l’assainissement est conjointement appuy� par le gouvernement de la Nouvelle-�cosse et par le Canada. Selon le rapport annuel de 2006-2007 pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, sur les 209 sites dont TPSGC est responsable :

• 22 % des sites sont en cours d'�valuation;
• 11 % sont en cours d'assainissement;
• 3 % ont �t� assainis et font l'objet d'une �valuation des risques;
• 25 % font l'objet d'une �valuation des risques;
• 17 % ont �t� assainis;
• 22 % ont �t� �valu�s et ne n�cessitent aucune autre mesure.

Restauration du monument de la cr�te de Vimy : TPSGC a termin� le vaste projet de r�novation de douze monuments de la Premi�re Guerre mondiale en Europe, dont celui de la cr�te de Vimy. Men� en �troite collaboration avec Anciens Combattants Canada, ce projet r�unissait une �quipe pluridisciplinaire unique form�e d'experts du Canada, de la France et de la Belgique sp�cialis�s dans la conservation du patrimoine b�ti.

Renouvellement des syst�mes d'administration des pensions : Le Minist�re continue de collaborer avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au renouvellement de ses syst�mes d'administration des pensions et de ses processus administratifs en vue de remplacer les services actuellement fournis aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionn�s. Le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions vise � remplacer la technologie et les processus op�rationnels d�suets par une solution � r�gimes multiples con�ue d'apr�s un logiciel commercial. En 2006-2007, le Minist�re a achev� la conception d'une nouvelle architecture du syst�me et les estimations de co�ts ont �t� valid�es par deux v�rifications externes.

Acquisition de mat�riel militaire : TPSGC travaille avec le minist�re de la D�fense nationale en vue de rationaliser le processus d'acquisition de mat�riel militaire de mani�re � mieux r�pondre aux besoins des forces arm�es et � obtenir le meilleur rapport qualit�-prix au profit des citoyens canadiens. � titre d'exemple, le Minist�re a octroy� un march� de 869 millions de dollars pour l'acquisition de quatre a�ronefs C-17 dans les huit mois suivant l'annonce du projet, ce qui repr�sente une am�lioration consid�rable comparativement aux 63 mois que cela prenait en moyenne par le pass� pour des projets militaires de m�me envergure.

Des d�tails sur tous les projets d'importance nationale susmentionn�s et d'autres projets majeurs sont pr�sent�s dans toute la section II et dans le tableau 12 de la section III, ainsi que sur notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Soutien du programme strat�gique du gouvernement

S�curit�

TPSGC a continu� d'appuyer le programme de s�curit� du gouvernement au moyen d'une vaste gamme d'activit�s. Nous assurons la s�curit� publique gr�ce au Programme de s�curit� industrielle, con�u pour pr�venir la perte de renseignements classifi�s, de biens s�curis�s ou de marchandises contr�l�es. Nous avons facilit� l'acquisition de mat�riel militaire en fournissant, en temps opportun, des services de s�curit� � contrat et nous avons fait en sorte que l'industrie canadienne soit en mesure de soumissionner pour des march�s comportant des renseignements de nature d�licate ou classifi�e ou l'acc�s � des biens prot�g�s.

Plus pr�cis�ment, le Minist�re a fourni des services de filtrage de s�curit� du personnel aux organisations du secteur priv� canadien auxquelles le gouvernement a octroy� des march�s impliquant des renseignements prot�g�s/classifi�s. Le Minist�re a inspect� les organisations qui ont acc�s � des renseignements et � des biens prot�g�s ou classifi�s et celles qui traitent des marchandises ou des produits de technologie contr�l�s. Il a aussi trait� des demandes de visite provenant de demandeurs canadiens et �trangers qui doivent avoir acc�s � des renseignements ou � des biens classifi�s ou prot�g�s relativement � des march�s.

TPSGC a continu� � n�gocier, avec des gouvernements �trangers, des protocoles d'entente sur la s�curit� industrielle qui permettent au gouvernement de partager des technologies �trang�res de nature d�licate avec l'industrie canadienne, ce qui aide cette derni�re � participer � des march�s �trangers classifi�s. Cette d�marche aide �galement � pr�server la confiance de l'OTAN et de nos autres alli�s et appuie les priorit�s du Canada en mati�re de non-prolif�ration, de s�curit� publique, de s�curit� et de s�curit� internationale.

L'acquisition de mat�riel militaire est une vaste et importante composante de notre travail. Gr�ce � des processus am�lior�s et � de meilleures relations de travail avec le minist�re de la D�fense nationale, nous avons r�ussi � r�duire de fa�on significative les d�lais de livraison, ce qui appuie directement les initiatives du Canada en Afghanistan et dans d'autres r�gions �trang�res. En moyenne, les processus d'approvisionnement visant de nouvelles capacit�s durent maintenant moins de 25 mois, ce qui repr�sente une am�lioration de plus de 60 % par rapport aux processus ant�rieurs.

�cologisation des op�rations gouvernementales

Depuis qu'il a �t� charg� de diriger l'�cologisation des op�rations gouvernementales il y a deux ans, le Minist�re a �labor� des initiatives visant : � r�duire la consommation d'�nergie, les gaz � effet de serre et les autres �missions polluantes; � promouvoir l'approvisionnement �cologique; � am�liorer la gestion des d�chets; � fournir des directives ou des conseils sur l'assainissement des lieux contamin�s et � am�liorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement.

TPSGC aide les minist�res f�d�raux � se conformer aux exigences r�glementaires environnementales auxquelles ils sont assujettis. Au cours de la derni�re ann�e, il a fourni de la formation et des conseils � des gestionnaires des op�rations concernant les r�servoirs de stockage, les mati�res et d�chets dangereux, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les �missions dans l'atmosph�re et la gestion des eaux us�es. Gr�ce � ces efforts, plus de 75 % des strat�gies de d�veloppement durable comportent aujourd'hui des recommandations visant l'�cologisation des op�rations gouvernementales. Par exemple, 22 des 28 minist�res ayant d�pos� leur strat�gie de d�veloppement durable en d�cembre 2006 ont respect� les directives concernant les parcs automobiles, ce qui a entra�n� une augmentation de l'utilisation des v�hicules hybrides et des carburants de remplacement.

Nous avons aussi aid� � �tablir des groupes directeurs sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales et le d�veloppement durable. Ces groupes f�d�raux-provinciaux-territoriaux et les groupes interminist�riels fournissent des occasions de partager de l'information, des pratiques exemplaires et des outils de gestion environnementale.

TPSGC s'est engag� � veiller � ce que les nouveaux immeubles soient au moins 25 % plus �conerg�tiques que le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents, et � ce que les immeubles r�nov�s soient 15 % plus �conerg�tiques apr�s leur r�novation. Les nouveaux immeubles � bureaux du gouvernement doivent �galement �tre conformes � la norme � Or � du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED^�) du Conseil du b�timent durable du Canada.

Un des nouveaux immeubles � l'avant-garde de la conception durable est l'immeuble Greenstone � Yellowknife. Il s'agira du premier immeuble � bureaux situ� au nord du 60^e parall�le � recevoir la cote � Or � de la norme LEED^�-Canada.

En 2006-2007, les niveaux de participation au d�p�t direct ont augment� de 3 %, ce qui a permis de r�aliser des �conomies significatives en mati�re de traitement, de manutention, d'exp�dition et de papier. Non seulement cette initiative a une incidence positive sur l'environnement partout au pays, mais elle permet aussi de fournir les fonds au client plus rapidement et avec un degr� de satisfaction accru pour les Canadiens. Ces mesures figurent � la Section II.

Appui des langues officielles

Les services linguistiques et d'interpr�tation que fournit TPSGC au Parlement sont essentiels � son bon fonctionnement. L'an dernier, le Bureau de la traduction a traduit des d�bats parlementaires qui se sont chiffr�s � plus de 9,5 millions de mots, comparativement � 7 millions de mots au cours des trois ann�es pr�c�dentes. Il a aussi fourni des services de traduction et d'interpr�tation � plus de 82 comit�s et sous-comit�s parlementaires, comparativement � 70 l'ann�e pr�c�dente.

D�fis

Un certain nombre de d�fis cl�s, ainsi que les risques et possibilit�s connexes, ont �t� cern�s en 2006-2007. Plus pr�cis�ment, nous faisons face aux d�fis suivants dans notre travail avec les minist�res clients et les organismes centraux :

• Continuer le renouvellement des activit�s;
• Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement;
• Renouveler les ressources humaines.

Continuer le renouvellement des activit�s

D�fi : Maintenir la cadence de renouvellement des activit�s.

Les secteurs d'activit�s de TPSGC ont subi un profond renouvellement au cours des deux derni�res ann�es et le Minist�re a eu � relever plusieurs d�fis dans la r�alisation de ses objectifs. Bien que le Minist�re ait apport� d'importants ajustements � ses plans en 2006-2007, il a maintenu son engagement d'aller de l'avant avec son projet de renouvellement et � r�aliser des gains d'efficacit� � long terme pour les Canadiens.

Le d�fi du Minist�re est de devenir la meilleure organisation de sa cat�gorie dans la prestation de services communs, centraux et partag�s. Par exemple, nous devons appliquer les pratiques exemplaires utilis�es dans la gestion des biens immobiliers et de l'approvisionnement dans les secteurs public et priv�, au pays et ailleurs dans le monde. TPSGC doit �galement adopter une approche fond�e sur les pratiques exemplaires utilis�es par d'autres secteurs de comp�tence pour les services partag�s de TI et la modernisation des pensions.

Dans l'ensemble, le d�fi du Minist�re consiste � am�liorer de fa�on continue la qualit� de la prestation de ses services et � assurer une saine intendance des biens et des ressources qui lui sont confi�s. L'am�lioration continue doit se faire de mani�re � fournir des services �conomiques communs, centraux et partag�s au gouvernement et � la population canadienne.

Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement

D�fi : Renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement afin d’am�liorer la prestation des services et la reddition de comptes dans l’ensemble de l’organisation.

Pour faire en sorte que TPSGC atteigne ses objectifs, nous devons renforcer le contr�le de la qualit� et la mesure du rendement pour ce qui est de la pr�sentation des services (notamment en rendant des comptes sur les r�sultats de mani�re transparente et objective).

Nous renfor�ons les activit�s li�es au contr�le de la qualit� dans l’ensemble des secteurs d’activit� afin d’am�liorer la prestation des services. Des indicateurs cl�s de rendement sont utilis�s pour mesurer les r�sultats atteints et en rendre compte.

Nous continuons �galement � am�liorer nos processus de gestion financi�re et � int�grer la planification des activit�s, des ressources humaines et des finances.

L’ensemble de ces activit�s compl�te les �l�ments du Cadre de gestion du rendement du gouvernement. Elles int�grent les r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes aux r�sultats strat�giques, aux r�sultats attendus et aux indicateurs de rendement et servent de fondement pour notre rapport sur le rendement.

Renouveler les ressources humaines

D�fi : Maintenir un effectif qualifi�, comp�tent et motiv�.

Le renouvellement de la fonction publique est une priorit� pour l'ensemble du gouvernement. Pour TPSGC, les d�parts � la retraite, l'attrition normale, le roulement du personnel et les difficult�s de recrutement continuent de menacer notre capacit� de fournir, de fa�on quotidienne, le niveau constant de services de qualit� et la saine intendance auxquels nos clients et les Canadiens s'attendent.

Afin de devenir la meilleure organisation de sa cat�gorie, le Minist�re continuera d'avoir besoin d'employ�s chevronn�s, comp�tents et enthousiastes, dont l'ardeur au travail et le d�vouement aideront � maintenir et � am�liorer la qualit� de ses services et appuieront notre engagement continu envers une saine intendance.

Nous devons continuer � chercher et � utiliser de meilleures fa�ons d'attirer et de conserver des employ�s qualifi�s et comp�tents dans tous nos secteurs d'activit�s, mais en particulier dans les domaines de la traduction et de l'interpr�tation, de la v�rification et de l'�valuation, ainsi que de la technologie de l'information.