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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

La pr�sente section contient de l'information additionnelle sur le rendement op�rationnel et financier du minist�re. Les tableaux ont �t� pr�par�s en respectant les directives du Conseil du Tr�sor. L'information financi�re pr�sent�e est conforme � ce qui a �t� publi� dans le Budget principal des d�penses, dans les Budgets suppl�mentaires des d�penses et dans les Comptes publics du Canada.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organigramme

Nos d�penses

Tableau 1.1 : Comparaison des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
	2006-2007


SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
D�penses brutes	3 530,3	3 710,5	3 504,9
Moins : Recettes disponibles	605,4	891,8	891,8

D�penses nettes	2 924,9	2 818,7	2 613,1
Autorisations relatives aux fonds renouvelables
D�penses brutes	1 392,0	1 398,0	1 526,3
Moins : Recettes disponibles	1 400,5	1 400,5	1 536,1

Ressources nettes (fournies) utilis�es	(8,5)	(2,5)	(9,7)

TOTAL DU MINIST�RE¹	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 502	12 626	12 338

Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 1.2 : Aper�u du rendement financier

Le tableau suivant montre les changements importants survenus entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du Minist�re pour 2006-2007.
(en millions de dollars)
	D�PENSES PR�VUES (Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007)	2 916,4
	Projet de Voie de communication prot�g�e	94,2
	Report du budget de fonctionnement	40,4
	Rajustements l�gislatifs (y compris le RASE)	29,4
	Co�ts li�s aux locaux	28,8
	Conventions collectives	27,2
	Projets de March� en direct du gouvernement du Canada et de la Transformation du secteur des approvisionnements	27,0
	�ventualit�s du gouvernement – Co�ts centralis�s	16,6
	Prestation universelle pour la garde d'enfants	8,4
	Pr�l�vement sur l'autorisation non utilis�e du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour allouer les fonds n�cessaires � son Programme d'investissement	6,0
	Mise sur pied de l'organisation de services partag�s de Technologie de l'information	5,2
	Projets divers de moins de 5 millions de dollars	2,3
	Nouvelles exigences de la Politique sur la v�rification interne	0,6
	Affectation � but sp�cial des Services immobiliers report�e	(15,9)
	Financement en capital report�	(67,5)
	�l�ments r�serv�s non d�sign�s ni report�s	(302,8)

	AUTORIT�S TOTALES	2 816,3

	P�remption - budget d'affectations � but sp�cial
	- Services immobiliers	81,5
	- Services du receveur g�n�ral	6,2
	P�remption - budget de capital	41,2
	Facteur de conversion	40,2
	P�remption - budget de fonctionnement	27,1
	Affectations bloqu�es en fin d'ann�e	9,0
	Autres rajustements	7,7

	D�PENSES R�ELLES	2 603,4


En 2006-2007, TPSGC a r�ussi � offrir des services de qualit� et � r�aliser des gains en efficience dans toutes ses activit�s, en respectant les limites de ses autorisations de d�penser. Le Minist�re a maintenu ses activit�s courantes tout en mettant en oeuvre le programme de transformation et en pr�tant une attention constante � l'engagement des clients � l'�gard des Prochaines �tapes. L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles dans les cr�dits est attribuable � des d�lais dans les activit�s de dotation et la r�alisation des projets ainsi que le report d'investissement en capital. L'affectation bloqu�e en fin d'ann�e pour l'initiative des services de voyage partag�s et une p�remption forc�e visant � couvrir le facteur de conversion pour les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et les co�ts li�s aux soins de sant� pour l'affectation � but sp�cial des Services immobili�rs sont d'autres facteurs qui contribuent � l'�cart de fin d'exercice. Cinq des six fonds renouvelables ont atteint l'�quilibre ou d�gag� un exc�dent en 2006-2007. Le Fonds renouvelable du Bureau de la Traduction est le seul � avoir termin� l'exercice avec un d�ficit, lequel avait �t� autoris� au pr�alable par le Conseil du Tr�sor. Bien que le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada ait r�alis� un exc�dent, un transfert de fonds du budget de fonctionnement a �t� n�cessaire pour que ce fonds atteigne ses objectifs.

Tableau 1.3 : Comparaison historique des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

	D�penses r�elles 2004- 2005	D�penses r�elles 2005- 2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
			2006-2007


PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
Services de qualit�
D�penses brutes	2 044,5	2 083,5	2 168,8	2 516,3	2 363,8	2 200,6
Moins : Recettes disponibles	456,5	436,3	278,4	278,4	472,3	472,3

Locaux et avoirs f�d�raux	1 588,0	1 647,2	1 890,4	2 237,9	1 891,5	1 728,3

D�penses brutes	786,5	912,3	847,2	847,2	847,2	984,8
Moins : Recettes disponibles	786,5	912,3	847,2	847,2	847,2	984,8

Fonds renouvable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-

D�penses brutes	1,9	3,7	4,0	4,0	4,0	2,8
Moins : Recettes disponibles	9,3	6,7	12,0	12,0	12,0	8,9

Fonds renouvable d'ali�nation des biens immobiliers	(7,4)	(3,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)

D�penses brutes	174,4	235,4	193,1	195,3	227,7	230,0
Moins : Recettes disponibles	40,8	55,2	40,9	40,9	60,5	60,5

Services d'approvisionnement	133,6	180,2	152,2	154,4	167,2	169,5

D�penses brutes	78,0	92,6	100,4	100,4	100,4	94,3
Moins : Recettes disponibles	82,7	94,0	100,4	100,4	100,4	95,2

Fonds renouvable des Services optionnels	(4,7)	(1,4)	-	-	-	(0,9)

D�penses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Fonds renouvelable de la Production de d�fence	-	-	-	-	-	-

D�penses brutes	444,5	501,1	283,6	283,3	459,3	455,1
Moins : Recettes disponibles	177,3	219,0	140,1	140,1	196,0	196,0

Services de GI - TI	267,2	282,1	143,5	143,2	263,3	259,0

D�penses brutes	125,8	135,5	135,8	135,8	135,8	161,3
Moins : Recettes disponibles	129,7	131,5	135,8	135,8	135,8	168,2

Fonds renouvelable des Services de t�l�communications	(3,9)	4,0	-	-	-	(6,8)

D�penses brutes	13,1	11,9	11,4	11,2	10,0	10,7
Moins : Recettes disponibles	4,9	4,8	2,4	2,4	3,4	3,4

Services du receveur g�n�ral	8,2	7,1	9,0	8,8	6,6	7,3

D�penses brutes	3,7	4,4	3,6	3,6	4,6	4,4
Moins : Recettes disponibles	2,6	2,9	1,8	1,9	2,6	2,6

Services de la R�mun�ration de la fonction publique	1,1	1,5	1,8	1,7	2,0	1,9

D�penses brutes	58,3	64,3	44,1	43,6	40,9	40,0
Moins : Recettes disponibles	11,0	14,8	11,2	11,3	9,2	9,2

Services d'information du gouvernement	47,3	49,5	32,9	32,3	31,7	30,8

D�penses brutes	35,7	31,3	22,4	22,2	39,8	38,3
Moins : Recettes disponibles	10,2	15,4	12,2	12,2	22,9	22,9

Services d'int�gration des affaires	25,5	15,9	10,2	10,0	16,9	15,5

D�penses brutes	121,2	103,2	98,8	98,7	98,7	71,4
Moins : Recettes disponibles	124,6	103,6	99,2	99,2	99,2	71,9

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(3,4)	(0,4)	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)

D�penses brutes	48,5	51,4	52,3	51,9	57,1	58,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Traductions et interpr�tation pour le Parlement, Interpr�tation des conf�rences et terminologie	48,5	51,4	52,3	51,9	57,1	58,2

D�penses brutes	193,1	195,7	205,9	205,9	211,9	211,7
Moins : Recettes disponibles	199,7	204,9	205,9	205,9	205,9	207,1

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	(6,6)	(9,2)	-	-	6,0	4,6

D�penses brutes	-	-	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	-	-	-


Total - Services de qualit�	2 093,4	2 224,9	2 283,9	2 631,7	2 433,8	2 260,8

Intendance saine
D�penses brutes	60,4	58,8	35,5	35,1	56,9	53,3
Moins : Recettes disponibles	1,7	1,7	1,4	1,4	2,0	2,0

Intendance des biens immobiliers	58,7	57,1	34,1	33,7	54,9	51,3

D�penses brutes	49,7	59,8	48,3	47,7	91,6	68,1
Moins : Recettes disponibles	10,0	7,4	8,6	8,6	3,7	3,7

Intendance des op�rations d'approvisionnement	39,7	52,4	39,7	39,1	87,9	64,4

D�penses brutes	37,9	14,5	13,4	10,4	15,0	15,0
Moins : Recettes disponibles	5,0	3,2	0,6	0,6	0,8	0,8

Intendance de la GI-TI	32,9	11,3	12,8	9,8	14,2	14,2

D�penses brutes	124,3	130,5	148,6	148,2	155,8	146,0
Moins : Recettes disponibles	14,2	14,2	21,3	21,3	18,0	18,0

Intendance du receveur g�n�ral	110,1	116,3	127,3	126,9	137,8	128,0

D�penses brutes	33,3	35,2	31,5	31,3	41,0	39,7
Moins : Recettes disponibles	6,9	6,9	3,6	3,6	7,8	7,8

Intendance de la paye de la fonction publique	26,4	28,3	27,9	27,7	33,2	31,9

D�penses brutes	61,4	68,1	64,1	64,3	77,8	75,9
Moins : Recettes disponibles	44,3	48,9	44,1	44,1	52,6	52,6

Intendance des pensions de la fonction publique	17,1	19,2	20,0	20,2	25,2	23,3

D�penses brutes	6,8	10,2	18,6	18,2	18,6	20,3
Moins : Recettes disponibles	0,2	0,2	0,1	0,1	-	-

Intendance de l'information du gouvernement	6,6	10,0	18,5	18,1	18,6	20,3

D�penses brutes	48,9	44,3	43,8	43,9	40,7	40.7
Moins : Recettes disponibles	40,2	38,2	38,5	38,5	34,6	34,6

Int�gration des affaires - Gestion du rendement	8,7	6,1	5,3	5,4	6,1	6,1

D�penses brutes	2,5	2,5	2,4	2,5	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	-	-

Intendance de la traduction	2,5	2,5	2,4	2,5	2,4	2,4

D�penses brutes	-	-	1,3	1,3	7,5	6,2
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-	5,4	5,4

Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	1,3	1,3	2,1	0,7


Total - Saine intendance	302,7	303,2	289,4	284,7	382,4	342,6

D�penses brutes	4 554,4	4 850,2	4 579,2	4 922,3	5 108,5	5 031,2
Moins : Recettes disponibles	2 158,3	2 322,1	2 005,9	2 005,9	2 292,3	2 427,9

TOTAL DU MINIST�RE ¹	2 396,1	2 528,1	2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Moins : Recettes non disponibles	62,8	67,4	21,5	21,5	22,8	63,8
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	55,6	53,5	37,9	37,9	38,3	60,2

CO�T NET POUR LE MINIST�RE	2 388,9	2 514,2	2 589,7	2 932,8	2 831,8	2 599,8

�QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP)	12 510	12 483	12 043	12 502	12 626	12 338

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 2 : Ressources par service gouvernemental

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
	2006-2007


PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Cr�dits de fonctionnement (y compris affectations � but sp�cial), en capital, de subventions et contributions et l�gislatifs
Biens immobiliers	2 263,6	1 938,4	1 773,5
Approvisionnements	193,5	255,1	233,0
Technologie de l'information	153,0	277,5	266,4
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	185,3	204,8	192,4
Conseils, Information et Services partag�s	50,4	50,3	51,1
Int�gration des affaires	15,4	23,0	21,6
Conseils et V�rification Canada	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Bureau de la traduction	54,4	65,5	65,2
Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	1,3	2,1	0,7

TOTAL DU MINIST�RE ¹	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Tableau 3 : Cr�dits et �l�ments l�gislatifs

Cr�dit ou �l�ment l�gislatif	Description du cr�dit ou de l'�l�ment l�gislatif	Total du Budget principal des d�penses	Total des d�penses pr�vues ¹	Autorisations totales ²	D�penses r�elles
(en millions de dollars)
				2006-2007


1	D�penses de fonctionnement	2 154,8	2 141,6	2 365,4	2 201,3
5	D�penses en capital	342,6	654,8	298,0	256,7
10	Subventions et contributions	3,6	47,7	45,4	45,4
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	80,6	80,6	107,4	107,4
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
(L)	Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(6,1)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-	-	(0,9)
(L)	Fonds renouvelable des Services de t�l�communication	-	-	-	(6,8)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	(0,5)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	6,0	4,6
(L)	Fonds renouvelable de la Production de d�fense	-	-	-	-
(L)	Paiements en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices	-	-	(0,3)	(0,3)
(L)	Recouvrement des montants cr�dit�s aux recettes d'exercices ant�rieurs	-	-	1,9	1,9
(L)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	1,0	0,6

TOTAL DU MINIST�RE ³		2 573,3	2 916,4	2 816,3	2 603,4

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�. (L) = L�gislatif

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 2 : Le total des d�penses pr�vues correspond au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re de 2006-2007 et indique les montants pr�vus au d�but de l'exercice.

Note 3 : Les autorisations totales comprennent les autorisations pr�vues dans le budget principal de 2006-2007 plus les budgets suppl�mentaires, les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor ( 5 - �ventualit�s du gouvernement - d�cifit au chapitre de la r�mun�ration: 10 - Initiatives pangouvernementales: 15 - Rajustements de la r�mun�ration ) et autres autorisations.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

	D�penses r�elles
(en millions de dollars)


Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables)¹	52,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement Social Canada	2,6
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	5,3

Total - Services re�us � titre gracieux en 2006-2007	60,2

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Inclut les primes du r�gime d’assurance des employ�s et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour la portion des salaires vers�e dans l’affectation � but sp�cial des Biens immobiliers du cr�dit 1.

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

PROGRAMME	2005	2006	2007
(en millions de dollars)
	D�penses r�elles au 31 mars


SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Compte du fonds de roulement des biens saisis¹	(2,8)	(0,2)	2,0

AUTRES
Caisses d'avance fixe, avances � justifier et avances recouvrables²	16,1	20,8	10,7

Total - Pr�ts, investissements et avances³	13,3	20,6	12,7

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a �t� �tabli conform�ment � l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars.

Note 2 : Les diverses avances � justifier et avances permanentes repr�sentent les sommes recouvrables de tous les minist�res et organismes par le receveur g�n�ral. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars.

Note 3 : Des renseignements suppl�mentaires sur les pr�ts, les investissements et les avances mentionn�s ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et �tats financiers.

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Services gouvernementaux Activit� de programme	Recettes r�elles 2004- 2005	Recettes r�elles 2005- 2006	Recettes pr�vues	Autorisations totales	Recettes r�elles
(en millions de dollars)
				2006-2007


Recettes disponibles

Biens immobiliers
Locaux et avoirs f�d�raux
Location et concessions	456,5	436,3	278,4	472,3	472,3
Intendance des biens immobiliers	1,7	1,7	1,4	2,0	2,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des d�bours au nom des clients	619,5	742,3	678,3	678,3	831,4
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	167,0	170,0	168,9	168,9	153,4

	786,5	912,3	847,2	847,2	984,8
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	9,3	6,7	12,0	12,0	8,9

Total – Biens immobiliers	1 254,0	1 357,0	1 139,0	1 333,5	1 468,0

Approvisionnements
Services d'approvisionnement
Grands projets de l'�tat	8,3	12,1	6,6	13,0	16,9
Approvisionnements	21,8	19,2	14,9	23,2	19,6
Office des normes g�n�rales du Canada	2,3	2,1	1,8	2,4	2,3
Distribution des biens de l'�tat¹	2,4	2,6	-	-	2,5
Gestion des biens saisis	6,0	6,5	8,6	10,7	6,7
Autres	-	12,7	9,0	11,2	12,5

	40,8	55,2	40,9	60,5	60,5
Intendance des op�rations d'approvisionnement	10,0	7,4	8,6	3,7	3,7
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	72,6	83,3	90,0	90,3	85,8
Approvisionnement en communication	3,6	4,5	4,1	2,9	3,1
Services de soutien partag�s localement	6,5	6,2	6,3	7,2	6,3

	82,7	94,0	100,4	100,4	95,2

Total – Approvisionnements	133,5	156,6	149,9	164,6	159,4

Technologie de l'information
Services de GI-TI	177,3	219,0	140,1	196,0	196,0
Intendance de la GI-TI	5,0	3,2	0,6	0,8	0,8
Fonds renouvelable des Services de t�l�communication	129,7	131,5	135,8	135,8	168,2

Total – Technologie de l'information	312,0	353,7	276,5	332,6	365,0

Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Services du receveur g�n�ral	4,9	4,8	2,4	3,4	3,4
Intendance du receveur g�n�ral	14,2	14,2	21,3	18,0	18,0
Service de la R�mun�ration de la fonction publique	2,6	2,9	1,9	2,6	2,6
Intendance de la paye de la fonction publique	6,9	6,9	3,6	7,8	7,8
Intendance des pensions de la fonction publique	44,3	48,9	44,1	52,6	52,6

Total – Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	72,9	77,7	73,3	84,4	84,4

Services d'information du gouvernement
Services d'information du gouvernement	11,0	14,8	11,3	9,2	9,2
Intendance de l'information du gouvernement	0,2	0,2	0,1	-	-

Total – Services d'information du gouvernement	11,2	15,0	11,4	9,2	9,2

Int�gration des affaires
Services d'int�gration des affaires	10,2	15,4	12,2	22,9	22,9
Int�gration des affaires – gestion du rendement	40,2	38,2	38,5	34,6	34,6

Total - Int�gration des affaires	50,4	53,6	50,7	57,5	57,5

Conseils et V�rification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	124,6	103,6	99,2	99,2	71,9

Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	195,9	200,7	201,4	201,4	202,7
Services d'interpr�tation	2,7	2,9	3,5	3,5	3,0
Services de terminologie	1,1	1,3	1,0	1,0	1,4

Total – Bureau de la traduction	199,7	204,9	205,9	205,9	207,1

Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	5,4	5,4

Total Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	5,4	5,4

Total des recettes disponibles	2 158,3	2 322,1	2 005,9	2 292,3	2 427,9

Recettes non disponibles

Cales s�ches	3,8	5,1	5,0	5,0	5,5
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis²	16,5	17,2	-	-	(4,4)
Autres recettes non fiscales	42,5	45,1	16,5	17,8	62,7

Total des recettes non disponibles	62,8	67,4	21,5	22,8	63,8

TOTAL DU MINIST�RE	2 221,1	2 389,5	2 027,4	2 315,1	2 491,7

Note : Veuillez noter que ce tableau financier n’a pas �t� v�rifi�.

Note 1 : Les activit�s de distribution des biens de l’�tat ont �t� transf�r�es au cr�dit le 1^er avril 2004, selon la d�cision num�ro 831793 du Conseil du Tr�sor.

Note 2 : Le montant de 2006-2007 repr�sente l'�cart entre la somme vers�e aux actionnaires du programme pour l'exercice pr�c�dent et les r�sultats du partage pour l'exercice en cours, � payer � une date ult�rieure.

Tableau 7.1 : Fonds renouvelable des services immobiliers

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frsi-rpsrf-f.html

Tableau 7.2 : Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers

Les �tats financiers du Fonds renouvelable d'ali�nation des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frdi-rpdrf-f.html

Tableau 7.3 : Fonds renouvelable de la Production de d�fense

Les �tats financiers du Fonds renouvelable de la Production de d�fense figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frpd-dprf-f.html

Tableau 7.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services optionnels figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frso-osrf-f.html

Tableau 7.5 : Fonds renouvelable des services de t�l�communications

Les �tats financiers du Fonds renouvelable des services de t�l�communications figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frstd-tisrf-f.html

Tableau 7.6 : Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada

Les �tats financiers du Fonds de Conseils et V�rification Canada figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frcvc-cacf-f.html

Tableau 7.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Les �tats financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction figurent sur le site Web de TPSGC, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frbt-tbrf-f.html

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Les d�tails des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles par direction ou secteur sont fournis dans les tableaux 1 et 2.

Tableau 9.1 Frais d'utilisation - AIPRP

Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	LAI	1992	11,6 K	11,75 K	2,2 M	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	83,3 %	2007-2008 2008-2009 2009-2010	12,34 K 12,96 K 13,61 K	2,31 M 2,43 M 2,55 M
				Total 11,6 K	Total 11,75 K	Total 2,2 M				Total 38,91 K	Total 7,29 M
B) Date de la derni�re modification : S/O
C) Autres renseignements : Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2006-2007, le Minist�re a renonc� aux frais pour 60 % des demandes AIPRP re�ues, pour un total de 5 000 $. Afin de r�duire le volume de papier, de m�me que les frais exig�s, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel. En 2006-2007, 13 % des r�ponses aux demandes AIPRP ont �t� livr�es par voie �lectronique.

Gazette du Canada

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Frais d'abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l'impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	R�glementaire (R)	Les frais d'abonnement sont �tablis dans la Loi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971	Les frais d'abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985	150,9	35,9¹	220,0²	Taux de respect de 100 % des d�lais de publication pr�vus par la loi pour la Gazette du Canada et des d�lais de publication pr�vus par la loi pour chaque client Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d'erreur inf�rieur � 1 %	100 % : tous les avis ont �t� publi�s selon les d�lais pr�vus par la loi. 100 % : les dates de publication ont �t� respect�es pour toutes les versions de la Gazette du Canada 100 % : le taux d'erreur s'est �tabli � 0,053 %, ce qui repr�sente seulement 3 erreurs en 5 567 pages publi�es.	Abonnements de 2007-2008 Abonnements de 2008-2009 Abonnements de 2009-2010	38,0 38,0 38,0	220,0 220,0 220,0
	R�glementaire (R)					220,0²
				Total 150,9	Total 35,.9¹	Total 220,0²				Total 114,0	Total 660,0³
B) Date de la derni�re modification : Le 29 ao�t 2007.
C) Autres renseignements : 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada �tablit des rapports annuels sur les frais d'abonnement factur�s aux clients externes ou du secteur priv�, �tant donn� que la Loi sur les frais d'utilisation est inapplicable aux clients internes, c'est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. Bien que le Rapport minist�riel sur le rendement 2005-2006 englobe les frais d'insertion et les frais d’abonnement, l’information sur les frais d’insertion ne figurera plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation des march�s du ministre de TPSGC. 2. Ces chiffres indiquent uniquement les co�ts directs li�s � la production des documents. 3. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs pr�vus pour la production des documents.

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Droits de permis et d’homologation

Les rapports minist�riels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient �tat de droits de permis et d’homologation que l'Office des normes g�n�rales du Canada facturait aux clients externes et du secteur priv�. Mais ces droits, selon un r�cent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de d�claration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport minist�riel sur le rendement. On trouvera des pr�cisions sur les droits de services externes factur�s par l'Office des normes g�n�rales du Canada � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/index-f.html.

Ports et havres publics – Cale s�che d'Esquimalt

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Location	En vertu du R�glement de 1989 sur la cale s�che d'Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) (L)	D�cret	1995	Voir la note 2	140,0	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins des clients soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s'assurer que les besoins �taient satisfaits.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais
Vidage					145,0
S�jour d'un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour					1 480,7
S�jour d'un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour					-
Quayage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l'objet de travaux					155,8
Quayage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l'objet de travaux					3,1
Quayage � la jet�e sud, le m�tre, par jour					122,4
Entreposage de la cargaison, des mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour					4,3
Droits de terre-plein, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) (imputation unique)					0,1
Grue, l'heure a) crochet de charge l�ger					688,4
Grue, l'heure b) crochet de charge principal d'une capacit� de levage d'au plus 50 tonnes m�triques					70,4
Grue, l'heure c) crochet de charge principal d'une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques					21,0
Grue mobile, l'heure a) grue de 9 tonnes m�triques					99,4
Grue mobile, l'heure b) grue de 20 tonnes m�triques					0,8
Chariot �l�vateur � fourches, l'heure					0,7
Compresseur d'air, l'heure de distribution					541,6
Navire-atelier � moteur, l'heure					2,1
Eau douce, le m�tre cube					33,0
�nergie �lectrique, le kilowatt-heure					867,0
Stationnement, par section, par quart de travail					82,6
Amarrage et rel�chement des amarres					5,6
Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�ne), l'heure					-
Projecteurs pour illumination b) flottants (4 projecteurs), l'heure					-
Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l'heure					260,2
Service de commissaire, par employ�, l'heure					201,1
Autres frais d'utilisation (voir les �l�ments tarifaires suppl�mentaires ci-dessous)	Autres produits et services (O)	D�cret	1995	Voir la note 2	617,2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins des clients soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d'Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s'assurer que les besoins �taient satisfaits.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais
				Total partiel (R) Total partiel (O)	Total partiel (R) 4 925,3 Total partiel (O) 617,2	Total partiel (R) Total partiel (O)			Total partiel Total partiel Total partiel	2007-2008 5 600,0 2008-2009 5 800,0 2009-2010 6 000,0	2007-2008 10 004,0 2008-2009 12 382,7 2009-2010 22 253,0
				Total	Total 5 542,5	Total 9 027,6				Total 17 400,0	Total 44 640,4
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n'a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : La projection des recettes suppose qu'aucune augmentation n'est � l'horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait �tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation associ�s � la cale s�che d'Esquimalt.

Ports et havres publics - Num�ros tarifaires suppl�mentaires de la cale s�che d'Esquimalt

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
Filin de 1 po	240 $ / ch
Abrasif � 14 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 16 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 18 grains	0,60 $ / lb
Abrasif � 24/25 grains	0,60 $ / lb
Administration	100 $ / hr
Compresseur d'air (secondaire)	25 $ / hr
Compresseur d'air (portatif)	8 $ / hr
Oxyde d'aluminium	0,80 $ / lb
Oxyde d'aluminium de cat�gorie A	0,80 $ / lb
AVAC	40 $ / hr
Droits d'amarrage � Jenkins Footprint	0,00 $ / m-j
Droits d'amarrage � la jet�e S (embarcation de transport)	2,75 $ / m-j
Droits d'amarrage au quai des remorqueurs	2,50 $ / m-j
Location d'embarcation	55 $ / hr
Cautionnement	10 000 $ / ch.
Oxyde d'aluminium brun (toutes cat�gories)	0,80 $ / lb
Nettoyage	1 000 $ / ch.
Service d'un commissionnaire (nouveau taux)	317,21 $ / d
Dommages	1 000 $ / ch.
EBE 250V - SP10	1,20 $ / pi²
EBE 250V - SP5	1,30 $ / pi²
EBE 250V - SP6	1,10 $ / pi²
EBE 250V - SP7	1,00 $ / pi²
EBE 350 DECK	0,70 $ / pi²
EBE 350 (Deck) - SP10	0,91 $ / pi²
EBE 350H - SP10	0,91 $ / pi²
EBE 350H - SP5	1,58 $ / pi²
EBE 350H - SP6	0,70 $ / pi²
EBE 350H - SP7	0,53 $ / pi²
EBE 350V - SP10	1,75 $ / pi²
EBE 350V - SP5	2,10 $ / pi²
EBE 350V - SP6	1,30 $ / pi²

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
EBE 350V – SP7	0,60 $ / pi²
EBE 500 DECK	1,00 $ / pi²
EBE 500H - SP10	1,30 $ / pi²
EBE 500H - SP5	2,25 $ / pi²
EBE 500H - SP6	1,00 $ / pi²
EBE 500H - SP7	0,75 $ / pi²
ENVIROBLAST 500VH	150 $ / hr
EBE 500V - SP10	2,00 $ / pi²
EBE 500V - SP5	2,25 $ / pi²
EBE 500V - SP6	1,50 $ / pi²
EBE 500V - SP7	0,75 $ / pi²
EBE A-Vac	40 $ / pi²
Op�rateur de BBE	0,15 $ / pi²
Amende	100 $ / ch.
Cargaison	155,48 $ / ch.
Concession	398,00 $ / m²
Divers	7 500 $ / ch.
Pi�ces diverses	7 500 $ / ch.
Balayeuse de voirie	55,00 $ / hr
Concession immobili�re	2916,68 $ / ch.
Grenaille d'acier S360	0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S390	0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S460	0,60 $ / lb
Frais de service	55,00 $ / hr
Manilles	29,45 $ / ch.
Concession � court terme	3,33 $ / m²
Entreposage, par surface	3,33 $ / m²
Entreposage, par poids	1 $ / t/jour
Frais suppl�mentaires	0,67 $ / pi²
Cosses	3,28 $ / ch.
Navire en cale s�che flottante de EDC	0,00 $ / mois
350 VH	2 500 $ / jour

Ports et havres publics - Cale s�che maritime sur rail de Selkirk

				2006-2007					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)	1989 C.P. 1989-1198	15,0 Voir la note 1	15,0 Voir la note 1	62,4 Voir la note 1 Les autres minist�res n'ont engag� aucune d�pense � l'appui de l'activit� faisant l'objet des frais	Les frais d'utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n'a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment aux r�glements concernant la cale s�che maritime sur rail de Selkirk.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	17,7 17,7 17,7	143,0 50,4 51,3
				Total partiel (R) 15,0	Total partiel (R) 15,0	Total partiel (R) 62,4			Total partiel Total partiel Total partiel	2007-2008 17,7 2008-2009 17,7 2009-2010 17,7	2007-2008 143,0 2008-2009 50,4 2000-2010 51,3
				Total 15,0	Total 15,0	Total 62,4				Total 53,1	Total 244,7
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n'a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait �tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation.

Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires

TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE
INSTALLATIONS ET SERVICES	DROITS DE CALE S�CHE ($)
Droits d'inscription au registre	655
Installation des tins et des ventri�res	655
Halage du navire	515
Lancement du navire	515
S�jour d'un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour	1,05
S�jour d'un navire en cale s�che pendant la saison d'hiver	6 000
S�jour d'un navire en cale s�che pendant la saison d'hiver pour deux navires, chacun	3 000
Taux suppl�mentaire pr�vu au paragraphe 36(1), jusqu'� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour	1,80

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Traduction - Inscription en tant que fournisseurs pr�qualifi�s

Les rapports minist�riels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient �tat de droits pour l’inscription en tant que fournisseur pr�qualifi� aupr�s du Bureau de la traduction. Mais ces droits, selon un r�cent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de d�claration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport minist�riel sur le rendement.

Tableau 9.2 : Politique sur les normes de service des frais externes

� compter de 2006-2007, le tableau 9.2, Normes de service des frais externes, cesse d'�tre inclus dans la version imprim�e du RMR. On en trouvera une version �lectronique au : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/fu-exf-f.html.

Tableau 10 : Progr�s accomplis au regard du plan r�glementaire minist�riel

TPSGC n'a entrepris aucune initiative r�glementaire d'importance en 2006-2007.

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projets

Projet	Co�t estimatif total actuel	Donn�es r�elles 2004-2005	Donn�es r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Autorisations totales (au 31 mars 2007)	Don�es r�elles 2006-2007
(en millions de dollars)


BIEN IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux

Nouvelle-�cosse
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut oc�anographique de Bedford - construction (APP)²	2,8	0,4	0,0	0,5	4,0	0,3
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (APP)¹	57,6	1,0	2,3	2,7	8,5	1,0
�le-du-Prince-�douard
Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada propos� - construction (ADP)	50,2	2,7	13,8	20,5	50,3	19,4
Qu�bec
Montr�al - 740, rue Bel-Air - construction (ADP)	54,7	17,4	25,0	2,1	60,3	2,0
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau - Garage Laurier-Tach� - r�novation (ADP)⁶	61,5	12,0	13,4	12,9	61,5	11,6
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - �difice de la magistrature f�d�rale - nouvelle construction (APP)¹	157,7	3,3	0,1	0,2	16,0	0,0
Ottawa - Immeuble Skyline - r�novation et occupation f�d�rale³	105,8	4,3	7,4	20,0	105,8	9,3
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (APP)	31,1	0,2	0,0	0,5	1,8	0,2
Cit� parlementaire
Ottawa et Gatineau (Qu�) - Biblioth�que du Parlement - conservation, r�fection et modernisation (ADP)	127,9	25,2	17,5	12,4	127,9	7,4
Ottawa - �difice de l'Ouest - r�novation (APP)³	769,2	4,4	15,3	35,0	177,7	13,5
Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (APP)³	82,5	0,3	0,1	0,0	4,6	0,0
Ottawa - �difice Wellington - r�novation (APP)³	150,1	0,5	0,7	0,5	7,4	1,0
Ottawa - �difice de la rue Bank - nouvelle construction (APP)^{1, 2 & 3}	18,9	0,1	0,1	0,0	18,9	0,0
Saskatchewan
Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - nouvelle construction (APP)	47,8	5,8	20,0	13,4	47,8	4,7
Colombie-Britannique
Surrey - Quartier g�n�ral - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'�tat (APP)¹	204,0	6,6	2,5	0,7	13,7	0,8

Projets portant sur des locaux autres que des locaux � bureaux⁶

Cit� parlementaire
Ottawa - Mus�e du portrait du Canada - r�novation (APP)^2,5	32,3	0,9	2,7	13,2	32,3	0,8

Projets portant sur la location de locaux

R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest (APL)	29,1	0,5	5,1	22,9	112,8	24,0
Ottawa - 131, rue Queen (APL)³	166,3	0,5	4,3	32,4	166,3	39,2
Ottawa - 181, rue Queen (APL)³	59,9	8,4	6,4	6,7	59,9	6,3
Ontario
Toronto - 180, rue Queen Ouest (APL)	239,0	0,8	9,3	17,8	0,8	12,8
Toronto - 277, rue Front Est - bail (APL)	75,5	0,1	0,3	0,7	0,8	0,2

Projets portant sur des ouvrages techniques

Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia - Assainissement de l'environnement (ADP)	93,5	3,9	6,0	7,0	93,5	4,8
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (ADP)	21,7	0,7	2,9	12,6	21,9	6,7
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa et Gatineau - Pont Alexandra - r�novation et remplacement du tablier (APP)¹	18,6	0,4	0,5	0,6	2,1	0,3

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Services partag�s TI
Validation de principe - SSTI	10,4	N/A	N/A	5,6	5,3	4,9

R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions	115,1⁷	3,6	5,6	7,9⁸	18,4⁸	7,8
GESTION MINIST�RIELLE - FINANCE

Projet de transformation des syst�mes financiers ⁹	62.6	N/A	N/A	16.7	13.7	10.9

1 : Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit en fonction du montant approuv� dans l'approbation pr�liminaire de projet (APP).

2 : Le projet est actuellement report�.

3 : De l'information additionnelle est disponible dans le Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat (Tableau 12).

4 : Cl�ture du projet – transf�r� � Biblioth�que et Archives Canada.

5 : Transf�r� de la R�gion de la capitale nationale � la Cit� parlementaire.

6 : Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit en fonction du montant figurant dans l'approbation d�finitive du projet (ADP).

7 : Ce chiffre refl�te le montant approuv� par le Conseil du Tr�sor (CT) au cours de l'APP, qui �tait toujours en vigueur au 31 mars 2007. Il faut remarquer qu'apr�s la fin de l'exercice 2006-2007, le 13 juin 2007, le projet a re�u une ADP, donnant lieu � une r�vision du co�t estimatif total � 203,1 $.

8 : Ces chiffres repr�sentent les autorisations pour l'�tape de la d�finition du projet, chiffres qui ont �t� r�vis�s et approuv�s la derni�re fois par le CT le 29 mars 2007.

9 : D�cision du CT d'autoriser (approbation d�finitive de projet) 59,6 millions, ce qui exclut les co�ts pr�alables au d�veloppement qui s'�l�vent � 3 millions de dollars.

Tableau 12 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

a. Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire

La Vision et plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire a �t� approuv�e � l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn� instruction au ministre de TPSGC de pr�senter au plus tard en d�cembre 2006 des options de r�organisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr�� une VPLT r�vis�e selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. La VPLT a �t� achev�e et approuv�e en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du si�ge du gouvernement canadien, soit la Cit� parlementaire. La VPLT r�vis�e construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premi�re, qui recherchait un �quilibre entre les besoins fonctionnels �volutifs des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

Le nouveau cadre de mise en oeuvre est ax� sur la mise � ex�cution de la vision � long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois �l�ments :

L'�l�ment principal du capital du premier programme quinquennal sera ax� sur l'avancement du programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, d'importance critique, qui consiste � r�nover l'�difice La Promenade, l'�difice Wellington et l'�difice de la Banque de Montr�al.
L'�l�ment de recapitalisation vise � remettre en �tat le toit et les tours de l'�difice du Centre, la ma�onnerie ext�rieure de l'�difice de l'Est (aile de 1867) et l'�difice de la Conf�d�ration en vue de rem�dier � la d�t�rioration la plus grave. Ces travaux permettront de prolonger la vie utile de ces �difices, d’acc�l�rer les projets de r�novation � venir, et rendront ces projets moins co�teux et complexes.
L'�l�ment de planification visera � mettre au point les plans et les estimations des co�ts pour les projets dans les phases � venir, y compris la r�novation des �difices de l'Est et du Centre, un nouvel �difice de salles de comit�/locaux � bureaux (le Pavillon de la terrasse de l'Ouest), une nouvelle installation de s�curit� et de services pour les visiteurs et l’utilisation de l’immeuble situ� au 100, rue Wellington.

Outre un nouveau cadre de mise en œuvre qui nous permet � la fois de fixer une orientation � long terme et d'atteindre nos priorit�s imm�diates, la VPLT r�vis�e comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de l'�tablissement de ses co�ts, de sa planification et de son ordonnancement. Cette m�thode n�cessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

b. Conservation, r�am�nagement et modernisation de la Biblioth�que du Parlement

Le projet consiste notamment � remettre en �tat l'�difice principal de la Biblioth�que de la Colline du Parlement et � am�nager les locaux temporaires, ainsi que l'�quipement et les �l�ments de connectivit� de tous les �difices concern�s. Bien que lanc� en 1995, ce projet est la premi�re �tape de la Vision et du plan � long terme (VPLT) de la Cit� parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'�difice principal de la Biblioth�que pour permettre de continuer de l'exploiter comme biblioth�que fonctionnelle et attraction touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent � remettre l'�difice en �tat de A � Z, notamment � r�aliser les travaux de creusage pour construire trois nouveaux sous-sols. Le budget total approuv� est de 127,9 millions de dollars.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

c. �difice de la rue Bank (nouvel �difice de la Cit� parlementaire)

Ce projet consistait � construire un nouvel �difice d’une superficie d'environ 20 500 m�tres carr�s dans la Cit� parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les s�nateurs, 12 salles modernes pour les r�unions des comit�s de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 m�tres carr�s pour 300 voitures. La construction de cet �difice, qui constituait une priorit� dans la VPLT pour la Cit� parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit� parlementaire et de lib�rer d'autres �difices du Parlement qui doivent absolument �tre r�nov�s.

Le projet a �t� mis en attente en d�cembre 2003, pendant que le gouvernement menait son examen des d�penses. En mai 2005, le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, qui devait � l’origine �tre ex�cut� dans la phase 2 de la VPLT, a �t� avanc� � la phase 1, compte tenu de la d�t�rioration rapide de la ma�onnerie et des craintes pour la sant� et la s�curit� suscit�es par la pr�sence d’amiante. � la suite du changement apport� d’urgence au calendrier du projet de l’�difice de l’Ouest, le concours pour la conception architecturale de l’�difice de la rue Bank a �t� annul� en juin 2005, et les projets de l’�difice de la rue Bank et de l’infrastructure du site ont �t� suspendus en attendant l’examen complet de la VPLT. L'estimation des co�ts, au moment de la suspension du projet, s’�levait � 325,1 millions de dollars.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

d. Projet de r�novation de l’�difice Wellington

L'�difice Wellington est un �difice patrimonial class� situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925. La M�tropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a r�alis� les derniers travaux de r�novation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu'il a �t� expropri� par l'�tat en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme aux codes du b�timent. On pr�voit commencer les travaux en d�cembre 2009 et terminer les salles de comit�s en juillet 2013. L'�difice sera enti�rement lib�r� pendant les travaux de r�novation. L'estimation actuelle des co�ts se chiffre � 279,1 millions de dollars.

Les travaux seront accomplis en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet.

Ce projet est un facteur habilitant essentiel du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puisqu’on am�nagera dans l’�difice Wellington des salles de comit�s temporaires en vue de la r�novation de l’�difice de l’Ouest.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

e. Projet de r�novation de l’�difice de l’Ouest

L’�difice de l’Ouest, �difice patrimonial class� situ� sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des �difices du Parlement. Il forme une triade avec l’�difice du Centre et l’�difice de l’Est. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D’importants travaux de r�novation doivent y �tre accomplis pour des raisons de sant� et de s�curit� de m�me que pour pr�server l’int�grit� de ce bien.

Le projet de r�novation a �t� lanc� en 1992 dans le cadre du Programme de construction � long terme de la Cit� parlementaire et a re�u l’approbation d�finitive en f�vrier 1997. En 1998, le projet a �t� suspendu; il a par la suite �t� class� sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit� parlementaire de juin 2001. Toutefois, la d�t�rioration rapide des murs en ma�onnerie et la pr�sence quasi certaine d’amiante friable dans la chambre de diffusion d’air ont incit� le Cabinet � approuver, en mai 2005, une recommandation visant � faire avancer les principaux travaux de r�novation afin de les r�aliser dans la phase 1 de la VPLT.

Les travaux de construction se feront par �tapes. La stabilisation d’urgence consistera � �riger un �chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d’effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de r�paration et de conservation de la ma�onnerie seront ex�cut�s.

Le programme subs�quent sera mis en application en deux temps. La phase 1 consistera surtout � cr�er des locaux transitoires qui permettront de lib�rer progressivement l'�difice de l'Ouest, de m�me qu'� effectuer quelques r�parations de la ma�onnerie ext�rieure. L’�difice sera enti�rement lib�r� durant la phase 2. Les occupants seront r�install�s dans les locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dur�e des travaux de la phase 2.

En juin 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e d’un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars constants, TPS en sus), y compris l’am�nagement des locaux transitoires. En d�cembre 2006 et en f�vrier 2007, les projets de la phase 1 ont re�u une approbation d�finitive de 235 millions de dollars (TPS en sus); on a aussi autoris� une d�pense de 17,2 millions de dollars pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

f. Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

Le PMSSP est un �l�ment important de l'initiative de transformation de l'administration des services de pension de TPSGC. Ce projet a pour but de renouveler les syst�mes et services d'administration des pensions de TPSGC, et de transformer ainsi ses processus op�rationnels, permettant � TPSGC d'assurer des services d'administration des pensions, conformes aux normes de l'industrie, aux employ�s, employeurs et pensionn�s.

Vieille d'environ 40 ans, l'infrastructure de TPSGC pour les syst�mes et les processus op�rationnels d'administration des pensions a un besoin urgent de renouvellement. Les capacit�s r�duites des processus �tablis, alli�es � la technologie archa�que des syst�mes h�rit�s, portent gravement pr�judice � la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels, et r�duisent �norm�ment sa capacit� d'offrir � l'avenir des services qui soient comparables, sur le plan de la livraison et de la rentabilit�, � ceux des chefs de file dans l'industrie.

Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services meilleurs et plus �tendus. Il ressort des tendances d�mographiques qu'en 2016 environ 40 % des fonctionnaires actuels seront admissibles � la retraite. En cons�quence, les employ�s recherchent en nombre croissant un counseling pour la retraite et l'acc�s � des capacit�s d'analyse de leurs options en mati�re de pensions. De m�me, la demande pour des services d'inscription augmente � mesure qu'on embauche de nouveaux employ�s en remplacement des retrait�s. En m�me temps, les unit�s op�rationnelles d'administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form�, �tant donn� qu'� peu pr�s 42 % des formateurs, superviseurs, gestionnaires et accompagnateurs en r�mun�ration seront admissibles � la retraite � l'automne de 2009.

Le stade de d�finition de projet du PMSSP est achev�. Au printemps de 2006, on a r�alis� un recensement des exigences et une analyse des lacunes relatifs aux exigences op�rationnelles et techniques, puis pr�par� une proposition de solution. Il a fallu pour cela faire un mappage des processus op�rationnels futurs, de m�me que des processus de base int�gr�s aux produits commerciaux choisis pour la solution. L'�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations de fonds et soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour obtenir l'approbation finale de projet, qui a �t� re�ue en juin 2007. On en est maintenant au d�but des activit�s de l'�tape de mise en œuvre, qui devraient s’�chelonner sur quatre ans et demi.

Pour plus de d�tails sur le projet de modernisation des pensions, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

SUBVENTIONS
(en millions de dollars)
				2006-2007

	D�penses r�elles 2004- 2005	D�penses r�elles 2005- 2006	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles

SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux
Subventions vers�es aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices¹	0,81	1,16	-	-	(0,27)
Subventions � l'appui d'activit�s et de projets visant � favoriser la compr�hension et l'appr�ciation de l'identit� canadienne et une prise de conscience sociale	-	-	1,00	-	-

	0,81	1,16	1,00	-	(0,27)

CONTRIBUTIONS
Contribution � l'Argentia Management Authority²	-	4,00	1,17	1,27	1,25
Dessaisissement du Parc Portuaire de Trois-Rivi�res²	-	5,07	-	-	-
Dessaisissemen des 3 Barrages (Laniel, Kipawa et Des Quinze)	-	-	-	44,12	44,12
Contribution � la Canadian Standards Association	-	-	0,012	0,012	0,012
Contributions � l'appui d'activit�s et de projets visant � favoriser la comp�hension et l'appr�ciation de l'identit� canadienne et une prise de conscience sociale	-	-	1,45	-	-

	-	9,07	2,63	45,40	45,38

TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS F�D�RAUX	0,81	10,23	3,63	45,40	45,11

Total des paiements de transfert	0,81	10,23	3,63	45,40	45,11

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Note 1 : La responsabilit� du financement au titre des paiements aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices a �t� transf�r�e aux minist�res gardiens pertinents. Les chiffres correspondent aux paiements non recouvr�s par les minist�res gardiens � la fin de l'exercice.

Note 2 : Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� modifi� pour refl�ter le montant publi� dans les Comptes publics du Canada 2005-2006.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

TPSGC n'est pas responsable de l'administration d'ententes de financement associ�es � des subventions conditionnelles.

Tableau 15 : �tats financiers des minist�res et organismes

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d'�tre conformes aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La Note 3 � la page YY des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

Pour satisfaire � son engagement de fournir un cadre de gestion financi�re plus robuste, TPSGC s'achemine vers la mise en application, � l'�chelle du gouvernement, de l'Initiative relative aux �tats financiers v�rifi�s du Minist�re. L'�valuation de l'�tat de pr�paration et le plan d'action pour la mise en œuvre sont tous deux pr�ts. Par ailleurs, et concurremment, TPSGC met en application un nouveau syst�me de gestion int�gr�e des finances et du mat�riel, qui devrait �tre implant� durant l'exercice 2008-2009. Comme les contr�les, la documentation et l'�valuation des syst�mes contribuent fortement � la r�ussite de l'Initiative ci-dessus, TPSGC souffrira de retards avant d'obtenir l'opinion du v�rificateur concernant ses �tats financiers.
�tats financiers minist�riels consolid�s

Tableau 16 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour 2006-2007

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse du gouvernement au Huiti�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, intitul� � Chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, L'acquisition de bureaux lou�s � On trouvera plus d'information sur le site Web suivant : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx? COM=10466&Lang=1&SourceId=173138&SwitchLanguage=1.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris aux rapports de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDR)
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 1 - La gestion gouvernementale — L'information financi�re L'objectif �tait d'�valuer dans quelle mesure les minist�res et organismes ont corrig� les principales faiblesses cern�es dans leurs contr�les financiers internes lors des �valuations des contr�les en 2001, 2002 et 2003. Ces �valuations avaient �t� effectu�es dans le cadre de la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement f�d�ral. L'objectif de cette v�rification �tait de faire rapport sur la pr�sentation fid�le des �tats financiers sommaires.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 3 - L'entra�nement en vol de l'OTAN au Canada L'objectif �tait d'�valuer les progr�s accomplis par la D�fense nationale dans la gestion du programme d'entra�nement en vol de l'OTAN depuis la v�rification de 2002. On a examin� si le Minist�re obtenait le remboursement des sommes dues � l'�tat et si le programme d'entra�nement au pilotage r�pondait aux besoins.
Recommandation	3.18 TPSGC et la D�fense nationale devraient entreprendre des d�marches afin que des indemnit�s soient re�ues en temps opportun.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060503cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 4 - Le Programme canadien des armes � feu L'objectif �tait d'�valuer les progr�s du Centre des armes � feu Canada par rapport � la recommandation que nous avions faite au minist�re de la Justice � l'issue de notre v�rification de 2002 sur la gestion du Programme canadien des armes � feu.
Recommandation	4.88 TPSGC devrait se pencher sur la fa�on dont les minist�res clients utilisent les outils de passation de contrats qu'il a con�us. Le Minist�re devrait pouvoir fournir l'assurance que ses outils ne servent pas � contourner les politiques et les r�glements en mati�re de contrats.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060504cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 7 - L'acquisition de bureaux lou�s Les objectifs �taient d'�valuer dans quelle mesure TPSGC a donn� suite aux observations et recommandations formul�es au chapitre 8 du rapport de d�cembre 2002, et de d�terminer si le Minist�re a correctement int�gr� les principes de la gestion des risques � sa planification strat�gique de la location de bureaux.
Recommandations	7.20 Dans son rapport minist�riel sur le rendement, TPSGC devrait faire �tat des progr�s r�alis�s par rapport aux �conomies pr�vues et du co�t suppl�mentaire occasionn� dans les cas o� l'option la plus �conomique, pour la fourniture de locaux, n'a pas �t� accept�e ou impos�e. 7.28 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et TPSGC devraient veiller � ce que les m�thodes de financement favorisent le choix de l'option la plus �conomique qui r�pond aux besoins � long terme en mati�re de locaux. 7.37 TPSGC devrait continuer d'am�liorer la disponibilit�, l'accessibilit� et la fiabilit� de l'information propre � soutenir la prise de d�cisions �clair�es sur les investissements immobiliers. 7.53 TPSGC devrait poursuivre ses efforts en vue d'�laborer des directives et d'instaurer la gestion continue des risques dans le cadre du processus d'acquisition de bureaux, et donner � son personnel la formation n�cessaire en gestion des risques.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060507cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2006	Chapitre 9 - Les d�cisions du gouvernement ont limit� le contr�le parlementaire des d�penses publiques L'objectif �tait d'�valuer la gestion par le gouvernement de la d�cision de ne pas demander de nouveaux fonds, au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses, pour le Centre des armes � feu Canada en 2003-2004, ainsi que le traitement comptable utilis� pour les op�rations connexes.
Recommandation	Aucune recommandation
CEDR Rapport de septembre 2006	Chapitre 4 - Les strat�gies de d�veloppement durable L'objectif �tait d'�valuer les mesures prises par 21 minist�res et organismes pour mettre en œuvre 39 engagements formul�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable.
Recommandation	Aucune recommandation
CEDR Rapport de septembre 2006	Chapitre 5 - Les p�titions en mati�re d'environnement Ce chapitre a pour objectif d'informer le Parlement et les Canadiens de l'utilisation du processus de p�tition des engagements et des d�clarations des minist�res en r�ponse aux p�titions.
Recommandation	5.54 Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et TPSGC, en consultation avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, devraient �tablir une structure de gestion appropri�e (par exemple, identifier un minist�re directeur) pour le programme des Achats de l'�lectricit� provenant des ressources renouvelables. Cette structure de gestion devrait revoir les objectifs et les priorit�s en mati�re d'achat d'�nergie verte dans le cadre de vastes initiatives, telles que la Politique d'achats �cologiques, la strat�gie nationale pour les �nergies renouvelables, qui fait actuellement l'objet de discussions, et l'engagement au titre de l'initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple de r�duire les �missions de gaz � effet de serre r�sultant des activit�s f�d�rales; fixer des objectifs et des �ch�ances appropri�s; obtenir du financement pour une p�riode suffisamment longue pour que les fournisseurs puissent financer le d�veloppement de nouvelles installations d'�nergie verte; rendre compte annuellement au Parlement et au public des progr�s accomplis.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060905cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 2 - Le syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res L'objectif g�n�ral consistait � v�rifier si les minist�res disposent de proc�dures efficaces pour v�rifier si les d�penses respectent les directives des organismes centraux du gouvernement et r�pondent aux exigences des programmes en mati�re de financement.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 3 - Les grands projets de technologies de l'information Voici quels �taient les objectifs : d�terminer si le processus d'examen et d'approbation de projets avait la rigueur voulue; si les analyses de rentabilisation et les chartes des projets que nous avons examin�s d�finissaient clairement les r�sultats escompt�s et la mani�re dont ils allaient r�pondre aux besoins op�rationnels du gouvernement et du minist�re; et si les projets avaient �t� g�r�s efficacement.
Recommandations	3.61 Les minist�res et les organismes du gouvernement devraient am�liorer l'examen interne de la qualit� des projets de TI. Les cadres sup�rieurs des minist�res devraient examiner les documents de d�cision cl�s qui appuient les projets de TI et s'assurer que l'analyse est compl�te et justifiable avant d'autoriser la pr�sentation. 3.89 Avant de demander l'approbation effective d'un projet, les minist�res et les organismes devraient pr�parer une analyse de rentabilisation qui pr�sente, � tout le moins, des objectifs pr�cis et mesurables, une analyse compl�te des options, des avantages, des co�ts et des risques, de m�me qu'un plan de mise en œuvre. 3.90 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor devrait am�liorer les exigences relatives aux analyses de rentabilisation pr�par�es par les minist�res et organismes pour qu'elles comprennent, � tout le moins, des objectifs pr�cis et mesurables, une analyse compl�te des options, des avantages, des co�ts et des risques, de m�me qu'un plan de mise en œuvre. 3.98 Au d�but d'un projet, les minist�res et les organismes devraient d�montrer clairement qu'ils sont pr�ts � accepter les changements op�rationnels qu'exige le projet et qu'ils ont la capacit� et la d�termination de mener � bien le projet. En particulier, les minist�res et les organismes devraient analyser leurs exp�riences pass�es en ce qui a trait � la r�alisation de projets semblables en taille et en complexit�; l'�valuation des comp�tences et � la pr�paration de plans visant � combler les lacunes; la planification des phases de pr�paration op�rationnelle, de transition et de fonctionnement; l'adh�sion et � l'engagement des principales parties prenantes.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061103cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 4 - La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de s�curit� publique et de protection civile Les objectifs �taient les suivants : d�terminer le caract�re ad�quat de la conception et du fonctionnement des programmes � l'appui de la conduite �thique et de la sensibilisation aux probl�mes d'�thique dans des domaines qui ont une incidence sur la gestion des ressources; d�terminer le caract�re ad�quat de la conception et du fonctionnement des processus en place pour r�agir � la divulgation � l'interne d'information par les employ�s d'un organisme; d�terminer si la v�rification interne appuie de mani�re ad�quate la conformit� aux r�gles; et d�terminer si les contr�les sur la passation des march�s, les cartes d'achat, les heures suppl�mentaires et les cong�s sont ad�quats.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 5 - La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer si les contrats attribu�s dans le cadre du Programme de r�installation int�gr�e l'ont �t� conform�ment � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor, au R�glement sur les march�s de l'�tat et au Guide des approvisionnements de TPSGC; si les contrats ont �t� g�r�s et administr�s conform�ment aux modalit�s des politiques gouvernementales et minist�rielles en mati�re de r�installation; et si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les organisations concern�es ont �tabli des m�canismes de mesure du rendement pour montrer que les objectifs du Programme ont �t� atteints et faire rapport � cet �gard.
Recommandations	5.40 Dans le cas de propositions importantes � risques �lev�s, TPSGC devrait voir � ce que plus d'une personne �value le volet financier des soumissions. 5.48 Lorsqu'il recommande l'attribution d'un contrat dans le cas de propositions importantes � risques �lev�s, l'agent de n�gociation des contrats de TPSGC devrait veiller � ce que les documents d'information pr�par�s pour la haute direction renferment assez de d�tails pour permettre � celle-ci d'exercer une surveillance et un examen appropri�s. 5.99 TPSGC devrait veiller � ce que tous les taux plafonds soient conformes aux conditions du contrat.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061105cf.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 9 - L'administration des r�gimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada Les objectifs �taient de d�terminer si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait r�agi ad�quatement pour combler les lacunes importantes relev�es par le Service de police d'Ottawa (SPO) lors de son enqu�te concernant l'administration des r�gimes de retraite et d'assurances de la GRC; et si des lacunes dans les m�canismes de contr�le ont entra�n� des co�ts excessifs, un faible rendement ou une mauvaise utilisation des fonds. Pendant la v�rification, on a ajout� l'objectif suivant : d�terminer si l'entente entre la GRC et le SPO �tait structur�e de mani�re � emp�cher l'ing�rence de la GRC ou le parti pris envers celle-ci.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de novembre 2006	Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant� – TPSGC et Sant� Canada L'objectif consistait � d�terminer si TPSGC avait octroy� le contrat � First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) en conformit� avec la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor et si Sant� Canada s'�tait conform� aux autorisations pertinentes et avait exerc� un contr�le ad�quat sur les fonds publics d�pens�s.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de f�vrier 2007	Chapitre 1 - Les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer la mesure dans laquelle le gouvernement a pris des mesures correctives en r�ponse aux recommandations ant�rieures; si le gouvernement a mis en œuvre des mesures ad�quates afin de contr�ler les d�penses publiques pour les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique, et s'il a respect� les autorisations pertinentes; et si les r�sultats des activit�s ont �t� mesur�s et communiqu�s conform�ment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Recommandation	Aucune recommandation
V�rificatrice g�n�rale Rapport de f�vrier 2007	Chapitre 2 - La conservation du patrimoine b�ti du gouvernement f�d�ral L'objectif �tait d'�valuer les mesures prises par le gouvernement f�d�ral en vue de donner suite aux recommandations concernant le patrimoine b�ti formul�es dans le chapitre 6 du Rapport de novembre 2003, intitul� � La protection du patrimoine culturel au gouvernement f�d�ral �. L'�valuation visait �galement � d�terminer les interventions de protection sp�cifiques que le gouvernement f�d�ral avait effectu�es pour maintenir ou r�tablir l'�tat patrimonial d'un �chantillon de lieux historiques nationaux et d'�difices f�d�raux du patrimoine.
Recommandations	2.35 Le gouvernement f�d�ral devrait renforcer le r�gime de conservation du patrimoine b�ti par la d�finition d'objectifs g�n�raux de conservation du patrimoine b�ti; l'�tablissement de priorit�s de conservation et le suivi des activit�s des organisations; l'�largissement de la couverture du r�gime � tous les �l�ments du patrimoine b�ti plac�s sous la garde des minist�res et organismes; l'int�gration des fonctions de d�signation et de conservation; la reddition de compte au Parlement de ses r�alisations en mati�re de conservation. 2.36 Les minist�res et organismes f�d�raux devraient se donner des objectifs de conservation du patrimoine b�ti et indiquer au Parlement que de l'information sur le rendement dans ce domaine est accessible.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070202cf.html

Projets de v�rification interne	�tat
V�rification des frais administratifs li�s au compte de pension de retraite de la fonction publique	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la gestion du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions – Phase II	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de la note de gestion de Sant� Canada sur le contrat de service de First Canadian Health	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification dirig�e de l'approbation des indemnit�s propos�es dans le cadre du r�glement relatif � l'Entra�nement en vol de l'OTAN au Canada	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la conformit� de TPSGC � la PM-078 - Plans d'�vacuation d'urgence	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de l'�tude pr�paratoire de la prime d'heures suppl�mentaires � TPSGC	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Rapport financier sur les co�ts d'administration imputables au compte du R�gime de pensions du Canada	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification de la mise en œuvre, par TPSGC, des changements � la gestion de la publicit� du gouvernement	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification du contr�le de gestion du Syst�me de gestion de projet et des activit�s (SGPA)	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification du financement des GI-TI � TPSGC ax�e sur la technologie de l'information visant � assurer la viabilit� de l'infrastructure	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rification interne de la version 3.0 de l'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) / Travel AcXess Voyage	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
V�rifications d'attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique Fonds renouvelable des Services facultatifs Fonds renouvelable des Services immobiliers	Achev�es en 2006-2007
V�rification de la gestion de la qualit� du projet de modernisation des services et des syst�mes des pensions du gouvernement du Canada	Achev�e (v�rification planifi�e en 2006-2007)
V�rification du contrat li� � l'initiative de transformation des activit�s	Achev�e (v�rification demand�e pour 2006-2007)
V�rification de la s�curit� des technologies de l'information (TI)	Report�e � 2007-2008
V�rification du recouvrement des co�ts et de l'�tablissement des droits	Report�e � 2007-2008
V�rification des recettes tir�es des services de location de locaux commerciaux et de locaux pour commerce de d�tail	Report�e � 2007-2008
V�rification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC	Report�e � 2007-2008
Projets d'�valuation	�tat
Cadre d'�valuation de l'Initiative de TPSGC visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
�valuation de l'Initiative de TPSGC visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Suivi de l'�valuation - L'Institut	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
Cadre d'�valuation de l'Initiative des services de voyage partag�s de TPSGC	Achev� (report de l'exercice pr�c�dent)
�valuation de l'Initiative des services de voyage partag�s de TPSGC	Achev�e (report de l'exercice pr�c�dent)
Cadre d'�valuation de l'Entente de partage des co�ts provisoire du Projet d'assainissement des sites des �tangs bitumineux et des fours � coke du port de Sydney	Achev� (�valuation planifi�e en 2006-2007)
�valuation de l'Entente de partage des co�ts provisoire du Projet d'assainissement des sites des �tangs bitumineux et des fours � coke du port de Sydney	Achev�e (�valuation planifi�e en 2006-2007)
�valuation sommative du Programme des expositions du gouvernement du Canada	Achev�e (�valuation planifi�e en 2006-2007)
Cadre d'�valuation de la Politique d'achats �cologiques	Report� � 2007-2008

Pour plus de d�tails sur ces v�rifications et �valuations, consultez le site Web de TPSGC � l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html

Tableau 17 : D�veloppement durable

�l�ments � traiter	Commentaires du Minist�re
Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)?	La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2003 de TPSGC a �t� d�pos�e au Parlement en f�vrier 2004. Elle indiquait les engagements minist�riels relatifs aux quatre buts suivants : �cologiser les op�rations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux � bureaux d'utilisation commune aux minist�res f�d�raux; �cologiser les services fournis aux autres minist�res et organismes f�d�raux; �cologiser les op�rations internes de TPSGC; Exercer un leadership national et international dans l'�cologisation des op�rations gouvernementales. On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2003 � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html.
De quelle fa�on les principaux buts et/ou les objectifs � long terme aident-ils votre Minist�re � atteindre ses r�sultats strat�giques?	Globalement, l'exp�rience enseign�e par les SDD pr�c�dentes a donn� lieu � l'�tablissement de cibles plus judicieuses, et � l'am�lioration des processus de gestion et des syst�mes de surveillance des r�sultats. TPSGC est bien plac� pour construire sur ses r�ussites dans la mise en œuvre de sa Strat�gie de d�veloppement durable 2003 et de la continuation de l'approche plus d�taill�e, plus rationalis�e et plus transparente �nonc�e dans sa SDD 2007-2009. On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html.
Quels �taient vos objectifs pour la p�riode vis�e?	Voir la liste des objectifs et cibles dans la SDD 2003 de TPSGC � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html
Quels sont les progr�s r�alis�s jusqu'� maintenant?	TPSGC a continu� � r�aliser des progr�s, durant la p�riode vis�e, � l'�gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable fournit des d�tails sur les progr�s. On peut consulter ce rapport sur Internet, � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant?	L'exercice 2006-2007 �tait la derni�re ann�e de mise en œuvre de la SDD 2003. La transition � la nouvelle SDD 2007-2009 de TPSGC est d�crite dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable 2006-2007, consultable � l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html. Pour la SDD 2007-2009, de plus, TPSGC int�gre au tableau de bord minist�riel la planification et les rapports SDD, dans le cadre de ses processus de planification op�rationnelle globale. La SDD doit figurer dans les processus d'examen semestriel et de revue de fin d'exercice 2007-2008.

Tableau 18 : Approvisionnements et march�s

� compter de 2006-2007, le tableau 18, Approvisionnements et march�s, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/am-pc-f.html.

Tableau 19 : Service centr� sur le client

� compter de 2006-2007, le tableau 19, Service centr� sur le client, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/scc-ccs-f.html.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

a. March� en direct du gouvernement du Canada

Le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) est un service en ligne qui offre aux employ�s du gouvernement du Canada (GC) un point d'acc�s vers un catalogue �lectronique de biens et de services pr�-autoris�s, propos�s dans le cadre d'offres � commandes et d'arrangements en mati�re d'approvisionnement. Les fonctions actuelles du MDGC permettent aux utilisateurs de rechercher des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement; de parcourir, de chercher et de comparer des biens et services offerts dans des catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues et de les ins�rer dans un � chariot �; de m�moriser le contenu de ce � chariot �, pour r�utilisation; de cr�er et d'imprimer des commandes; et d'ex�cuter des rapports d�taill�s sur les �l�ments command�s (par qui, pour qui et � quel prix).

Ces avantages pr�vus et quantifiables d�coulent du recours � des outils �lectroniques pour faciliter la conformit� aux instruments d'achat obligatoires, pour r�aliser des �conomies r�sultant de l'automatisation des processus op�rationnels et pour r�duire les prix gr�ce � l'obtention de donn�es d'achat exactes et opportunes, qui permettent de tirer parti du pouvoir d'achat dans l'ensemble des d�penses gouvernementales.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

b. Initiative des services de voyage partag�s

L'Initiative des services de voyages partag�s (ISVP) est une initiative du gouvernement du Canada dirig�e conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). L'ISVP offre un bon rapport qualit�-prix au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de faire des �conomies. Sa fonction est d'am�liorer les services aux employ�s; d'augmenter les �pargnes directes sur les voyages, � l'�chelle du gouvernement; de r�duire et de simplifier les co�ts et processus administratifs; d'am�liorer la gestion des informations en vue des n�gociations et de la prise de d�cisions avis�es; et d'offrir des services de voyage de qualit� sup�rieure, au sein d'un syst�me int�gr� de gestion des voyages � de bout en bout � qui permet aux minist�res et aux organismes de r�aliser des �conomies.

L'ISVP a cr�� avec succ�s et mis en application les services suivants :

Centre d'appels pour les voyages
Portail de voyage
Carte de voyage d�sign�e (CVD)
Outil de r�servation en ligne (OREL)
Outil de gestion des d�penses (OGD)
R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules
Accords n�goci�s avec des lignes a�riennes

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

c. Projet d'assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney

En juillet 2006, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-�cosse ont re�u un rapport sur le projet, pr�par� par une commission mixte d’�valuation environnementale ind�pendante; en janvier 2007, ils ont publi� conjointement leur r�ponse formelle aux recommandations contenues dans ce rapport, de m�me que des d�cisions cl�s sur l'ex�cution compl�te de l'assainissement. Ces d�cisions ont fait suite � une p�riode de collaboration r�ussie, qui a donn� lieu � la planification et � la mise en œuvre d'un travail de construction pr�liminaire, pr�c�dant le projet principal, qui d�butera � la saison de construction 2007. La m�thode retenue consiste � solidifier et � stabiliser les sols contamin�s avant de les contenir et de les recouvrir, puis de mettre en valeur les lieux et d'assurer une surveillance et un entretien � long terme.

Pour plus de d�tails � ce sujet, consultez le site Web de TPSGC � l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

Tableau 21 : Politiques concernant les voyages

TPSGC respecte la directive concernant les Autorisations sp�ciales de voyager et la Directive sur les voyages, taux et indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Tableau 22 : R�servoirs de stockage

� compter de 2006-2007, le tableau 22, R�servoirs de stockage, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version �lectronique � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rs-st-f.html.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Information archivée dans le Web

Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

Organigramme

Nos d�penses

Tableau 1.1 : Comparaison des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

Tableau 1.2 : Aper�u du rendement financier

Tableau 1.3 : Comparaison historique des d�penses totales pr�vues et des d�penses r�elles

Tableau 2 : Ressources par service gouvernemental

Tableau 3 : Cr�dits et �l�ments l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 7.1 : Fonds renouvelable des services immobiliers

Tableau 7.2 : Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers

Tableau 7.3 : Fonds renouvelable de la Production de d�fense

Tableau 7.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

Tableau 7.5 : Fonds renouvelable des services de t�l�communications

Tableau 7.6 : Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada

Tableau 7.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Tableau 9.1 Frais d'utilisation - AIPRP

Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels

Ports et havres publics - Cale s�che maritime sur rail de Selkirk

Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Traduction - Inscription en tant que fournisseurs pr�qualifi�s

Tableau 9.2 : Politique sur les normes de service des frais externes

Tableau 10 : Progr�s accomplis au regard du plan r�glementaire minist�riel

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 12 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

Tableau 15 : �tats financiers des minist�res et organismes

Tableau 16 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour 2006-2007

Tableau 17 : D�veloppement durable

Tableau 18 : Approvisionnements et march�s

Tableau 19 : Service centr� sur le client

Tableau 20 : Initiatives horizontales

Tableau 21 : Politiques concernant les voyages

Tableau 22 : R�servoirs de stockage