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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 (en millions de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
||||||
- Contributions remboursables |
59,5 |
57,3 |
55,0 |
55,0 |
56,2 |
56,2 |
- Tous les autres(1) |
7,8 |
8,2 |
2,0 |
2,0 |
5,3 |
5,3 |
Total |
67,3 |
65,5 |
57,0 |
57,0 |
61,5 |
61,5 |
(1) « Tous les autres » revenus comprennent les remboursements des dépenses des années précédentes, le rendement des investissements des prêts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 10 mai 2001 |
Le 31 mars 2011 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation de l’Atlantique, notamment les éléments qui comblent le fossé entre les établissements de recherche et le marché, et il encourage les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. Le FIA soutient également les projets de recherche-développement axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Le programme est lié au résultat stratégique « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
|
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) |
11) |
12) |
|||
13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
43,6 |
59,3 |
65,0 |
57,0 |
57,0 |
8,0 |
- Total des autres types de PT |
|
|
|
|
|
|
14) Total pour l’AP |
43,6 |
59,3 |
65,0 |
57,0 |
57,0 |
8,0 |
15) Total du programme de paiement de transfert |
43,6 |
59,3 |
65,0 |
57,0 |
57,0 |
8,0 |
16) Commentaire sur les écarts |
||||||
|
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée. |
||||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 25 juin 1995 |
Le 31 mars 2010 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Le PDE est lié aux résultats stratégiques « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille », « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique » et « Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le développement des compétences, et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique. |
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) |
11) |
12) |
|||
13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille |
||||||
- Total des subventions |
0,4 |
0,2 |
1,0 |
0,2 |
0,2 |
0,8 |
- Total des contributions – PDE normal |
127,8 |
89,8 |
64,0 |
76,5 |
76,5 |
(12,5) |
- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*) |
29,3 |
22,2 |
21,0 |
20,8 |
20,8 |
2,0 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
157,5 |
112,2 |
86,0 |
97,5 |
97,5 |
(11,5) |
13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique |
||||||
- Total des subventions |
0,2 |
0,6 |
1,0 |
0,3 |
0,3 |
0,7 |
- Total des contributions |
25,3 |
25,3 |
24,0 |
21,3 |
21,3 |
2,7 |
- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
(0,1) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
25,5 |
25,9 |
25,0 |
21,7 |
21,7 |
3,3 |
13) Politiques |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,7 |
0,6 |
2,0 |
0,4 |
0,4 |
1,6 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,7 |
0,6 |
2,0 |
0,4 |
0,4 |
1,6 |
13) Défense des intérêts |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
(0,1) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
(0,1) |
15) Total du programme de paiement de transfert |
183,7 |
138,7 |
113,0 |
119,7 |
119,7 |
(6,7) |
* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires |
||||||
16) Commentaires sur les écarts |
||||||
Les niveaux de dépenses du PDE ont été augmentés de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars à 119,7 millions de dollars afin de répondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires dans le cadre de l’activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises ». La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activité et de 0,1 million de dollars dans l’activité « Défense des intérêts » a été financée par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les coûts inférieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux coûts prévus respectivement dans les activités « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique » et « Politiques ». |
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée. |
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 18 mai 1995 |
Le 2 octobre 2010 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le Programme de développement des collectivités contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex., les corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de développement des collectivités pour contribuer aux coûts opérationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la région afin de les aider à combler les lacunes en matière d’accès au capital et aux services-conseils des PME exploitées en milieu rural au Canada atlantique. Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 séances d’orientation aux clients dans la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également fourni 1 050 prêts représentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivités rurales et ont obtenu 37 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources. De plus, l’aide financière du Programme de développement des collectivités a permis au réseau des CBDC et à leurs associations provinciales et régionales de devenir des partenaires actifs du développement économique de leurs collectivités en participant au processus de planification et en fournissant des activités et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux réseaux provinciaux, régionaux, et pancanadiens qui ont travaillé ensemble dans leurs collectivités avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par développer et soutenir le développement local des PME dans la région. Il en résulte une meilleure compréhension des enjeux et des difficultés à résoudre et une orientation stratégique des projets pour surmonter les difficultés au sein des collectivités rurales. |
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) |
11) |
12) |
|||
13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
11,4 |
14,2 |
12,6 |
13,7 |
13,7 |
(1,1) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
11,4 |
14,2 |
12,6 |
13,7 |
13,7 |
(1,1) |
15) Total du programme de paiement de transfert |
11,4 |
14,2 |
12,6 |
13,7 |
13,7 |
(1,1) |
16) Commentaire sur les écarts : |
||||||
|
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée. |
||||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 1er avril 2005 |
Le 31 mars 2010 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Ce programme vise à offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier volet (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Cet élément du FCI contribue à cibler et à saisir de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets à l’échelle de la région. En 2008-2009, l’APECA réalisera une évaluation des retombées de la sous-activité « Investissements dans les collectivités » dont fait partie le FCI, dans le but d’évaluer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs ciblés ainsi que les résultats déterminés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axée sur les résultats (CGRR). L’ébauche définitive devrait être prête en avril 2009. |
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) |
11) |
12) |
|||
13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
7,9 |
38,8 |
42,3 |
46,9 |
46,9 |
(4,6) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
7,9 |
38,8 |
42,3 |
46,9 |
46,9 |
(4,6) |
15) Total du programme de paiement de transfert |
7,9 |
38,8 |
42,3 |
46,9 |
46,9 |
(4,6) |
16) Commentaires sur les écarts : |
||||||
|
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée. |
||||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Programme infrastructure Canada (PIC) – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 12 décembre 2000 |
Le 31 mars 2009 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le Programme infrastructure Canada est une initiative à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à améliorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent l’infrastructure locale, et développent l’infrastructure du 21e siècle. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 à 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans près de 700 projets approuvés par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale écologique (c.-à-d. des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’objectif du Canada en matière d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport à ses objectifs écologiques, 91 % des fonds fédéraux ayant été dirigés vers les projets de cette catégorie. |
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) |
11) |
12) |
|||
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
11,4 |
8,6 |
1,0 |
2,9 |
2,9 |
(4,4) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
11,4 |
8,6 |
1,0 |
2,9 |
2,9 |
(4,4) |
Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
1,2 |
0,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
(0,0) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
1,2 |
0,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
(0,0) |
Entente Canada – Nouvelle-Écosse |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
10,6 |
9,2 |
2,4 |
5,9 |
5,9 |
(4,8) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
10,6 |
9,2 |
2,4 |
5,9 |
5,9 |
(4,8) |
Entente Canada – Nouveau-Brunswick |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
5,9 |
1,6 |
0,6 |
0,7 |
0,7 |
2,6 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
5,9 |
1,6 |
0,6 |
0,7 |
0,7 |
2,6 |
15) Total du programme de paiement de transfert |
29,1 |
19,8 |
4,0 |
9,5 |
9,5 |
(6,8) |
16) Commentaires sur les écarts : |
||||||
|
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation |
||||||
|
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de clôture |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Le 28 mai 2003 |
Le 31 mai 2010 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise à régler le problème de surcapacité du chantier naval de Saint John, un problème récurrent dans l’industrie, ainsi qu’à réagir au manque d’activités manufacturières et aux répercussions économiques de la fermeture du chantier sur l’économie du Nouveau Brunswick. |
||||||
5) Résultats stratégiques |
||||||
Cette mesure est liée au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ». |
||||||
6) Résultats obtenus |
||||||
|
||||||
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) |
8) |
2007-2008 |
||||
9) |
10) Autorisations totales |
11) Dépenses réelles |
12) |
|||
13) Mesures d’intervention spéciale |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
1,1 |
13,0 |
40,2 |
29,5 |
29,5 |
10,7 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
1,1 |
13,0 |
40,2 |
29,5 |
29,5 |
10,7 |
15) Total du programme de paiement de transfert |
1,1 |
13,0 |
40,2 |
29,5 |
29,5 |
10,7 |
16) Commentaire(s) sur les écarts : |
||||||
|
||||||
17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation |
||||||
|
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
Équipe Canada Atlantique (ECA)
1. Nom de l’initiative horizontale |
2. Nom du ministère responsable |
||
---|---|---|---|
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) |
APECA |
||
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale |
4. Date de clôture de l’initiative horizontale |
5. Total des fonds fédéraux affectés |
|
Le 1er avril 2006 |
Le 31 mars 2009 |
9,95 millions de dollars |
|
6. Description de l’initiative horizontale |
|||
Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur contribue beaucoup plus à la prospérité économique des provinces de l’Atlantique qu’à celle des autres régions du pays. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,24 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 % du produit intérieur brut (comparativement à 2,5 % du produit intérieur brut national). Depuis 15 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme. Créé en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces. Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Europe et du Japon. Voici les initiatives découlant du PTCA : Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca. |
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7. Résultats partagés |
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L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA : |
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8. Structure de gouvernance |
|||
Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat. |
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9. Partenaires participant à chaque programme |
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L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche de marketing à l’étranger. Ministères et organismes fédéraux : Gouvernements provinciaux (30 % du budget) : • Hospitality Newfoundland and Labrador; • Tourism Industry Association of Nova Scotia; • Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick; • Tourism Industry Association of Prince Edward Island. |
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10. Nom du programme |
11. Total des fonds affectés |
12. Dépenses prévues 2007-2008 |
13. Dépenses réelles 2007-2008 |
Initiative de marketing aux États-Unis |
8,30 millions de dollars |
2,77 millions de dollars |
2,76 millions de dollars |
Résultats pour 2007‑2008 |
14. Résultats prévus 2007‑2008 |
15. Résultats réels 2007‑2008 |
|
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques. |
14 $:1 $ |
19,45 $:1 $ |
|
Nombre de groupes de visiteurs liés au programme de marketing |
30 000 |
55 385 |
|
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées au programme de marketing |
38,78 millions de dollars |
82,9 millions de dollars |
|
16. Commentaires sur les écarts |
|||
Le PTCA a mis au point un modèle de conversion pour évaluer l’impact des voyageurs qui téléchargent de l’information touristique directement d’Internet, plutôt que de demander de la documentation par les moyens classiques. En intégrant ces demandes de renseignements à sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact différentiel d’Internet sur les demandes de renseignements générées par les médias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et dépenses connexes. Les campagnes médiatiques auprès des consommateurs ont engendré 82,1 millions de dollars en revenus différentiels pour les PME de la région de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, et un rendement de 26,52 $ pour chaque dollar investi. Les partenariats créés avec des grossistes en voyage aux États-Unis ont généré 900 000 $ de revenus supplémentaires, et un rendement du capital investi de 10,17 $. L’intégration de plusieurs activités n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les médias, recherche sur le développement de sites Web pour les consommateurs, etc.) ont eu un rendement global de 19,45 $. |
|||
10. Nom du programme |
11. Total des fonds affectés |
12. Dépenses prévues 2007-2008 |
13. Dépenses réelles 2007-2008 |
Initiative de marketing outre-mer |
1,2 million de dollars |
0,4 million de dollars |
0,4 million de dollars |
Résultats pour 2007-2008 |
14. Résultats prévus 2007‑2008 |
15. Résultats réels 2007‑2008 |
|
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables générées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques. |
6 $:1 $ |
4,74 $:1 |
|
Partenariats créés avec des grossistes en voyages à l’étranger |
20 |
14 |
|
Dépenses touristiques pour des biens et services découlant des partenariats avec les grossistes en voyages à l’étranger. |
2,4 millions de dollars |
3,7 millions de dollars |
|
16. Commentaires sur les écarts |
|||
Le PTCA a recentré son programme de partenariat avec les grossistes en voyages européens sur les partenariats qui présentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est passé de 20 (prévu) à 14 (réel). Ils ont généré des revenus différentiels de 3,7 millions de dollars pour les PME de la région de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui représente un rendement de 15,58 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a également investi dans plusieurs activités n’engendrant aucun rendement du capital investi (par exemple salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les médias, recherche sur le développement de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 4,74 $ au lieu des 6 $ prévus. |
|||
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) |
|||
S.O. |
|||
18. Personne-ressource |
|||
Rob McCloskey, directeur général |
1. Nom de l’initiative horizontale |
2. Nom du ministère responsable |
||
---|---|---|---|
Programme de promotion du commerce extérieur (autrefois appelé Entente sur la promotion du commerce extérieur) |
APECA |
||
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale |
4. Date de clôture de l’initiative horizontale |
5. Total des fonds fédéraux affectés |
|
Le 11 avril 2005 |
Le 31 mars 2010 |
7 millions de dollars |
|
6. Description de l’initiative horizontale |
|||
Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) réunit les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Signée pour la première fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur visait une période de trois ans et était assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à huit millions de dollars et sept partenaires de la promotion du commerce extérieur y participaient. L’actuel PPCE, dont le budget s’élève à dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorcé par les partenaires. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région (voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml). |
|||
7. Résultats partagés |
|||
Voici les résultats partagés entre les partenaires du PPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce : Depuis la création du premier PPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 200 projets auxquels ont participé quelque 3 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 182 entreprises de commencer à exporter, à 380 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 259 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés. |
|||
8. Structure de gouvernance |
|||
À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets. |
|||
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
|||
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) : Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
|
|||
10. Nom du programme |
11. Total des fonds affectés |
12. Dépenses prévues 2007-2008 |
13. Dépenses réelles 2007-2008 |
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) |
7,0 millions de dollars |
1,8 million de dollars |
2,1 millions de dollars |
Résultats pour 2007-2008 |
14. Résultats pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010) |
15. Résultats réels (2007-2008) |
|
40 entreprises |
5 |
||
Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés |
75 entreprises |
17 |
|
Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchés existants |
150 entreprises |
33 |
|
16. Commentaires sur les écarts |
|||
Les résultats attendus valent pour toute la durée de vie de l’entente, et la collecte de données se poursuit pendant deux ans après son expiration. La date cible pour l’obtention des résultats attendus est en 2012. |
|||
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) |
|||
S.O. |
|||
18. Personne-ressource |
|||
Michel Têtu, directeur général |
1. Nom de l’initiative horizontale |
2. Nom du ministère responsable |
||
---|---|---|---|
Équipe Canada Atlantique |
APECA |
||
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale |
4. Date de clôture de l’initiative horizontale |
5. Total des fonds fédéraux affectés |
|
Avril 1999 |
Le 31 mars 2010 |
11,14 millions de dollars |
|
6. Description de l’initiative horizontale |
|||
Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Elle s’est donné pour mission de renforcer les relations entre la région de l’Atlantique et les États-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. De 1999 à 2008, quelque 6,5 millions de dollars ont été investis dans les missions commerciales d’ECA. En juin 2008, les participants ont déclaré des ventes de près de 45 millions de dollars. La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Voir le site Web d’ECA à http://www.equipecanadaatlantique.ca. |
|||
7. Résultats partagés |
|||
Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la région de l’Atlantique. Elles les aident à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur des marchés clés. En voici les objectifs : En juin 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États‑Unis, auxquelles 531 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 44 millions de dollars. |
|||
8. Structure de gouvernance |
|||
Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA. |
|||
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
|||
• APECA |
|||
10. Nom du programme |
11. Total des fonds affectés |
12. Dépenses prévues 2007‑2008 |
13. Dépenses réelles 2007‑2008 |
Équipe Canada Atlantique |
11,14 millions de dollars : APECA |
356 000 $ (S et C) : APECA |
337 829 $ (S et C) : APECA |
Résultats pour 2007-2008 |
14. Résultats prévus 2007‑2008 |
15. Résultats réels 2007‑2008 |
|
PME mieux préparées à l’exportation |
40 |
41 |
|
Nouveaux exportateurs |
5 |
8 |
|
Exportateurs perçant de nouveaux marchés |
5 |
16 |
|
Ventes à l’exportation prévues des PME |
30 millions de dollars |
15 millions de dollars |
|
16. Commentaires sur les écarts |
|||
|
|||
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) |
|||
S.O. |
|||
18. Personne-ressource |
|||
Michel Têtu, directeur général |
ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 – Moving Forward on Sustainable Development responds to feedback from both external and internal consultations to promote the use of innovative eco-efficiency tools, practices and technologies, and to inform both the private sector and communities of the benefits of sustainable development (SD).
ACOA impacts sustainable development through:
• policies and programs that inform and fund private sector businesses;
• support for research and development that leads to commercialization of new technology;
• support to communities through infrastructure program funding; and
• the efficiency of its internal operations.
ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 is available at: http://www.acoa-apeca.gc.ca/e.
ACOA’s SDS Goals: To raise awareness of the benefits of sustainable development and sustainable communities; to assist SMEs to identify ways to become more eco-efficient; and to ensure that SMEs and communities are aware of the federal funding programs available to help them. The long-term target is to have more competitive, resource-efficient and sustainable businesses and communities in the region. |
|||
Federal SD Goal(s): Water; Clean air; Reduced greenhouse gas emissions; Sustainable communities; Sustainable development and use of natural resources; Strengthened federal governance and decision-making to support sustainable development. |
|||
Agency’s SDS Goal: |
|||
Department’s Expected Results for 2007-2008 |
Supporting Performance Measures |
Achieved SDS Departmental Results for 2007-2008 |
|
---|---|---|---|
1.1 Increased awareness by SMEs of SD and its potential benefits to their organization. |
• # of sessions given |
Ten Sustainable Development Workshops have been held throughout Atlantic Canada, with 180 participants. These workshops were funded by ACOA and provided by the Eco-Efficiency Centre. In Nova Scotia, ACOA is one of the funding partners in the Eco-Efficiency Business Assistance Program, which is aimed at SMEs within the manufacturing and processing sector with less than 500 employees. It is designed to increase awareness of pollution prevention and eco-efficiency and to stimulate implementation of cost-efficient opportunities related to environmental issues. To date, the program has consulted with 46 companies and identified annual savings in excess of $4.4 million. Furthermore, the program has 23 consultants from nine firms now registered to conduct assessments under the program. In New Brunswick, ACOA has supported a pilot project in partnership with Enterprise Fredericton called the Sustainable Business Initiative (SBI). This initiative will encourage SMEs to adopt environmentally friendly practices by stimulating the integration of eco-efficiency and pollution prevention initiatives into their daily operations. Ten SMEs received sustainable development reviews/audits under this initiative. By implementing the recommendations of expert consultants, the SMEs will reduce their costs of production and thereby improve both their productivity and competitiveness. In Newfoundland and Labrador, the Agency has provided funding to the Newfoundland Environmental Industries Association to carry out activities that create awareness of sustainable development. The Agency continues to promote and recognize SMEs in its funding determination, where the entrepreneurs will be undertaking projects that have a positive sustainable component. |
|
1.2 Increased awareness by stakeholders of the importance of their involvement in providing SD services to SMEs |
• # of information sessions with stakeholders |
Information sessions for stakeholders will be held in 2008-2009. |
|
1.3 Improved access to SD government programs and services |
• # of information sessions |
Information sessions for project officers on government programs and services will be held in 2008-2009. |
|
1.4 SMEs implement/adopt SD practices and /or technologies |
• # of SMEs (ACOA clients) undertaking sustainable development practices in their operations |
This initiative is ongoing as ACOA will follow up with SMEs that have participated in the workshops and the SBI in order to measure the adoption of SD practices and/or technologies. |
|
Agency’s SDS Goal: |
|||
2.1 Awareness of opportunities for community sustainable development |
• # of information sessions |
Information sessions for community development partners will be held in the coming year. |
|
2.2 Improved, sustainable community infrastructure |
• # of green infrastructure projects |
The Agency has implemented the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF) and Canadian Strategic Infrastructure Fund (CSIF) programs on behalf of Infrastructure Canada. A total of 56 projects were approved under the MRIF and three under the CSIF. Investments in green infrastructure will continue with the new suite of programs contained under the Building Canada Fund. These agreements will apply significant amounts of funding, in conjunction with provincial and municipal partners, to green infrastructure projects. |
|
2.3 Sustained community partnerships/collaboration to explore/develop/capitalize on SD opportunities |
• # of collaborations in community development planning and implementation |
Collaboration in community development planning and implementation is ongoing.
|
|
Agency’s SDS Goal: |
|||
3.1 Provinces and other federal government departments/ |
• # of presentations delivered/documents provided or presented |
No progress to date. |
|
3.2 Coherent approach to achieving federal SD priorities by federal departments in Atlantic Canada |
• # of partnerships established through sub-committees |
No progress to date. |
|
Agency’s SDS Goal: |
|||
4.1 Staff are aware/ |
• # of workshops/training sessions offered |
Ten information sessions have been held throughout the Atlantic provinces. These include presentations of Al Gore’s An Inconvenient Truth, the film Crude Awakenings, sessions on Sustainability and Atlantic Canadian Businesses, sessions on backyard composting, energy consumption and an Efficiency New Brunswick information session. ACOA’s Head Office in Moncton, New Brunswick, held an Environmental Fair as part of an awareness activity. In Newfoundland and Labrador, ACOA is piloting a project to measure the environmental footprint of individual staff members. This is ongoing, as a survey has been developed and results will be available in 2008-2009. The establishment of a communications plan for the Agency is ongoing. Regional Sustainable Development Committees have been re-established and are active in implementing activities to increase staff awareness. |
|
4.2 Staff are aware of the SD programs and services available to ACOA clients |
• # of information sessions held |
Information sessions to staff on SD programs and services available to ACOA clients has yet to be accomplished. |
|
4.3 Increased senior management commitment to SD |
• The corporate work plan and all regional work plans contain SD activities |
SD has been incorporated into the annual planning cycle and the Agency’s program activity workplans include a SD consideration. |
|
4.4 Emphasize green procurement |
• % of remanufactured cartridges purchased |
In New Brunsiwck, ACOA’s offices are piloting a project for the Agency in the procurement of remanufactured toners for printers and photocopiers. All office equipment purchased during this period has been energy efficient. The procurement officers have participated in the mandatory training from the Canada School of public Service (CSPS) that features content on the Government of Canada’s Policy on Green Procurement. Office practice is to purchase green products when they are available. Identification methods have been developed to capture the purchase of green products |
|
4.5 Purchase of hybrid or fuel efficient vehicles |
• % of hybrid and energy efficient vehicles of total fleet |
Hybrid vehicles comprise 63% of the Agency’s fleet. All replacement vehicles or new vehicles purchased have been hybrids or alternative fuel vehicles. The target of 75% has yet to be achieved. |
|
4.6 Reduce amount of energy consumed in offices |
• # of landlords with whom negotiations have been initiated |
In order to reduce the amount of energy consumed in the offices all the IT equipment purchased are identified as “Green Products” Standing Offer.
|
Responses to Parliamentary Committees
No recommendations were received for 2007-2008.
Response to the Auditor General (including the Commissioner of the Environment and Sustainable Development).
The Auditor General of Canada did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.
The Commissioner of the Environment and Sustainable Development did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.
External Audits
Officer of the Commissioner of Official Languages – 2007-2008 Annual Report.
http://www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2007_08_e.php
Nom de la vérification |
Type de vérification |
État d’avancement |
Date d’achèvement (prévue ou réelle) |
---|---|---|---|
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires |
Paiement de transfert |
Terminées |
Décembre 2007 |
Développement économique des collectivités - Ressources de développement des collectivités |
Paiement de transfert |
En cours |
Octobre 2008 |
Intégrité des données |
GI/TI |
En cours |
Octobre 2008 |
Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale |
Paiement de transfert |
En cours |
Novembre 2008 |
Tourisme |
Paiement de transfert |
En cours |
Septembre 2008 |
Commerce |
Paiement de transfert |
En cours |
Septembre 2008 |
Investissement |
Paiement de transfert |
En cours |
Septembre 2008 |
Mesures de gestion des dépenses |
Mesures de gestion financière |
En cours |
Août 2008 |
Selon la vérification Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, l’APECA fait généralement preuve de diligence raisonnable dans l’exécution des activités des activités de programme en matière d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires. Des recommandations ont été faites pour améliorer quelques-uns des processus actuels :
Pour obtenir plus d’information sur les rapports de vérification et, le cas échéant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.
Le tableau suivant illustre l’état d’avancement des projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorités.
1. Nom de l’évaluation |
2. Activité de programme |
3. Type d’évaluation |
4. État d’avancement |
5. Date d’achèvement |
6. Lien électronique vers le rapport |
---|---|---|---|---|---|
Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités (FISC) |
Développement des collectivités |
Impact |
Rapport final bientôt approuvé (pas encore affiché sur le site Web) |
S.O. |
S.O. |
Évaluation du travail de défense des intérêts |
Politiques, défense des intérêts et coordination |
Impact |
Rapportée pour intégration à l’évaluation de l’impact du travail lié aux politiques, à la défense des intérêts et à la coordination de 2009-2010 |
S.O. |
S.O. |
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) |
Développement des entreprises |
Mise en oeuvre |
Annulée (voir ci‑dessous) |
S.O. |
S.O. |
Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ) |
Développement des collectivités |
Impact |
Reportées en 2010‑2011 à la fin de l’exercice (voir ci‑dessous) |
S.O. |
S.O. |
Programme de développement des collectivités |
Développement des collectivités |
Impact |
En cours |
Septembre 2009 |
S.O. |
7. Lien électronique vers le plan d’évaluation : |