ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Tableau : V�rifications internes (2007-2008)

Nom de la v�rification	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement         (pr�vue ou r�elle)
Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires	Paiement de transfert	Termin�es	D�cembre 2007
D�veloppement �conomique des collectivit�s - Ressources de d�veloppement des collectivit�s	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2008
Int�grit� des donn�es	GI/TI	En cours	Octobre 2008
Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2008
Tourisme	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Commerce	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Investissement	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Mesures de gestion des d�penses	Mesures de gestion financi�re	En cours	Ao�t 2008

Selon la v�rification Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, l’APECA fait g�n�ralement preuve de diligence raisonnable dans l’ex�cution des activit�s des activit�s de programme en mati�re d’entrepreneurship et de perfectionnement des comp�tences en affaires. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer quelques-uns des processus actuels :

• en g�n�ral, la v�rification a d�montr� que les projets r�pondaient aux conditions d’admissibilit�, que les projets �taient ad�quatement �valu�s en fonction des crit�res d’�valuation et que l’information essentielle pour la prise de d�cisions relatives aux projets �tait recueillie de fa�on r�guli�re et exacte. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer des �l�ments du processus d’�valuation afin de veiller � ce que l’admissibilit� des candidats et des projets soit enregistr�e de fa�on soutenue;
• le syst�me de paiements a �t� examin� et des processus de gestion solides �taient en place;
• les m�thodes d’examen des projets et d’�valuation des avantages des projets ont �t� v�rifi�es et certains secteurs pourraient am�liorer leur rendement. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les r�alisations li�es aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de v�rification et, le cas �ch�ant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : �valuations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’�tat d’avancement des projets d’�valuation pr�vus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

1.        Nom de  l’�valuation	2.        Activit� de programme	3.        Type d’�valuation	4.        �tat d’avancement	5.        Date d’ach�vement	6.        Lien �lectronique vers le rapport
Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s (FISC)	D�veloppement des collectivit�s	Impact	Rapport final bient�t approuv� (pas encore affich� sur le site Web)	S.O.	S.O.
�valuation du travail de d�fense des int�r�ts	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	Impact	Rapport�e pour int�gration � l’�valuation de l’impact du travail li� aux politiques, � la d�fense des int�r�ts et � la coordination de 2009-2010	S.O.	S.O.
Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)	D�veloppement des entreprises	Mise en oeuvre	Annul�e (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)	D�veloppement des collectivit�s	Impact	Report�es en 2010‑2011 � la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Programme de d�veloppement des collectivit�s	D�veloppement des collectivit�s	Impact	En cours	Septembre 2009	S.O.
7.        Lien �lectronique vers le plan d’�valuation :

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John