ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques.

Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation de l’Atlantique, notamment les �l�ments qui comblent le foss� entre les �tablissements de recherche et le march�, et il encourage les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux.

Le FIA soutient �galement les projets de recherche-d�veloppement ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion.

Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

Le programme est li� au r�sultat strat�gique � Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �.

Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) – Cr�dits vot�s

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

Ce programme permet d’�tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

Le PDE est li� aux r�sultats strat�giques � Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �, � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique � et � Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique �.

Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le d�veloppement des comp�tences, et les activit�s commerciales. Il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Les niveaux de d�penses du PDE ont �t� augment�s de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars � 119,7 millions de dollars afin de r�pondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des comp�tences en affaires dans le cadre de l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises �. La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activit� et de 0,1 million de dollars dans l’activit� � D�fense des int�r�ts � a �t� financ�e par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les co�ts inf�rieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux co�ts pr�vus respectivement dans les activit�s � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � et � Politiques �.

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�s

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

Le Programme de d�veloppement des collectivit�s contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du D�veloppement des collectivit�s (p. ex., les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.

En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de d�veloppement des collectivit�s pour contribuer aux co�ts op�rationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la r�gion afin de les aider � combler les lacunes en mati�re d’acc�s au capital et aux services-conseils des PME exploit�es en milieu rural au Canada atlantique.

Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 s�ances d’orientation aux clients dans la r�gion de l’Atlantique. Les CBDC ont �galement fourni 1 050 pr�ts repr�sentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivit�s rurales et ont obtenu 37 millions de dollars suppl�mentaires provenant d’autres sources.

De plus, l’aide financi�re du Programme de d�veloppement des collectivit�s a permis au r�seau des CBDC et � leurs associations provinciales et r�gionales de devenir des partenaires actifs du d�veloppement �conomique de leurs collectivit�s en participant au processus de planification et en fournissant des activit�s et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux r�seaux provinciaux, r�gionaux, et pancanadiens qui ont travaill� ensemble dans leurs collectivit�s avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par d�velopper et soutenir le d�veloppement local des PME dans la r�gion. Il en r�sulte une meilleure compr�hension des enjeux et des difficult�s � r�soudre et une orientation strat�gique des projets pour surmonter les difficult�s au sein des collectivit�s rurales.

Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) – Cr�dits vot�s

Le 1^er avril 2005

Le 31 mars 2010

Ce programme vise � offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts.

Le premier volet (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique.

Le second volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Cet �l�ment du FCI contribue � cibler et � saisir de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l’influence voulue sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.

Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets � l’�chelle de la r�gion. En 2008-2009, l’APECA r�alisera une �valuation des retomb�es de la sous-activit� � Investissements dans les collectivit�s � dont fait partie le FCI, dans le but d’�valuer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs cibl�s ainsi que les r�sultats d�termin�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax�e sur les r�sultats (CGRR). L’�bauche d�finitive devrait �tre pr�te en avril 2009.

Programme infrastructure Canada (PIC) – Cr�dits vot�s
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Entente Canada – �le-du-Prince-�douard
Entente Canada – Nouvelle-�cosse
Entente Canada – Nouveau-Brunswick

Le 12 d�cembre 2000

Le 31 mars 2009

Le Programme infrastructure Canada est une initiative � frais partag�s entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux visant � am�liorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’am�liorer la qualit� de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualit� de l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme, am�liorent l’infrastructure locale, et d�veloppent l’infrastructure du 21^e si�cle.

Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.

Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 � 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds f�d�raux ont �t� investis dans pr�s de 700 projets approuv�s par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale �cologique (c.-�-d. des projets qui am�liorent la qualit� de l’environnement et contribuent � l’objectif du Canada en mati�re d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport � ses objectifs �cologiques, 91 % des fonds f�d�raux ayant �t� dirig�s vers les projets de cette cat�gorie.

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2010

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise � r�gler le probl�me de surcapacit� du chantier naval de Saint John, un probl�me r�current dans l’industrie, ainsi qu’� r�agir au manque d’activit�s manufacturi�res et aux r�percussions �conomiques de la fermeture du chantier sur l’�conomie du Nouveau Brunswick.

Cette mesure est li�e au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.