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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Tableau 4 : Renseignements sur les d�penses de projets
(en millions de dollars)
| Co�t total estimatif actuel | D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
2007-2008 | ||||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ||||
| Services minist�riels | |||||||
| Projet de l'�difice Lorne1 | 1,6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,1 |
| Syst�me de gestion des instances2 | 2,9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,2 |
Remarques :
- Le projet de r�installation des employ�s de l'�difice Lorne consiste dans le r�am�nagement complet des 4e, 5e et 6e �tages de l'�difice Thomas D'Arcy McGee. Ce r�am�nagement permettra de d�placer 160 employ�s de l'�difice Lorne � l'�difice TDM. Tous les co�ts li�s au projet, y compris les achats internes, sont pr�vus dans le budget de 1,6 million de dollars attribu� au projet.
- Le syst�me de gestion des instances permet aux greffes des tribunaux d'acc�der � toute l'information n�cessaire. Il s'agit d'un syst�me informatique de d�p�t de donn�es sur le Web qui applique les r�gles des tribunaux et permet de donner suite efficacement aux affaires de chaque tribunal. La port�e et la d�finition de ce projet ont �volu� au cours de la derni�re ann�e de mani�re � �tre li�es seulement � la gestion des instances.
- Tous les co�ts comprennent le r�gime d'avantages sociaux des employ�s.
