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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Tableau 4 : Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars)
| Coût total estimatif actuel | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
2007-2008 | ||||
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||||
| Services ministériels | |||||||
| Projet de l'édifice Lorne1 | 1,6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,1 |
| Système de gestion des instances2 | 2,9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,2 |
Remarques :
- Le projet de réinstallation des employés de l'édifice Lorne consiste dans le réaménagement complet des 4e, 5e et 6e étages de l'édifice Thomas D'Arcy McGee. Ce réaménagement permettra de déplacer 160 employés de l'édifice Lorne à l'édifice TDM. Tous les coûts liés au projet, y compris les achats internes, sont prévus dans le budget de 1,6 million de dollars attribué au projet.
- Le système de gestion des instances permet aux greffes des tribunaux d'accéder à toute l'information nécessaire. Il s'agit d'un système informatique de dépôt de données sur le Web qui applique les règles des tribunaux et permet de donner suite efficacement aux affaires de chaque tribunal. La portée et la définition de ce projet ont évolué au cours de la dernière année de manière à être liées seulement à la gestion des instances.
- Tous les coûts comprennent le régime d'avantages sociaux des employés.
