ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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SECTION III – Renseignements suppl�mentaires

Lien du minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Ces montants incluent les d�penses relatives � l’administration et les finances.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Explications : La diff�rence de 787 000 $ entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique comme suit :

Quant � la diff�rence entre les autorisations totales et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

Pour l’explication des diff�rences entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations, se r�f�rer au Tableau 1

Tableau 3 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation  (en milliers de dollars)

Tableau 4 : �tats financiers des �tablissements publics et des mandataires du Parlement

Note :
Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice plut�t que la comptabilit� de caisse. Les renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR rel�vent de la comptabilit� de caisse pour respecter les cr�dits allou�s par le gouvernement.

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX �TATS FINANCIERS 31 mars 2008

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
�tat de la situation financi�re
Exercice termin� le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
�tat des r�sultats et de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2008

1. Mandat et objectifs

   La Commission a �t� constitu�e en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec.

   La Commission est un �tablissement public inscrit � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

   La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, r�cr�atives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient d�velopp�es dans le meilleur int�r�t des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforc�e sans compromettre le caract�re historique du site. Pour se faire, elle doit acqu�rir, pr�server et am�nager les grands champs de bataille historiques de Qu�bec.

   Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administr� par la Commission comprend :

   Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
   Le Parc des Braves, t�moin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
   La Terrasse Pierre-Dugua-de-Mons � l'est de la Citadelle de Qu�bec surplombant le Cap-aux-Diamants;
   La maison de la d�couverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
   La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-All�e Est � Qu�bec;
   Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site m�me et une tour dans la Ville de Qu�bec.

2. Sommaire des principales conventions comptables

   Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

   a) Cr�dits parlementaires

   La Commission est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � la Commission ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et dans l'�tat des flux de tr�sorerie ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

   b) � recevoir du Tr�sor

   La Commission exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor. Le Tr�sor est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les sommes re�ues sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les montants d�bours�s par la Commission proviennent du Tr�sor. Le solde � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Tr�sor, sans d'autres cr�dits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

   c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

   L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

   d) Revenus

   Les revenus sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

   e) Charges

   Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

   • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

   f) Avantages sociaux futurs

   a)   Prestations de retraite:

   Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de la Commission d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

   b)   Indemnit�s de d�part:

   Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s fournissent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagn�es par les employ�s. La direction utilise des hypoth�ses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part tel que les ann�es de service et le statut des employ�s.

   g) Passif �ventuel

   Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

   h) Immobilisations corporelles

   Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. La Commission n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   

   i) Frais report�s

   Les frais de r�fection relatifs � des actifs non d�tenus par la Commission sont comptabilis�s au co�t et amortis lin�airement sur la dur�e du contrat d’exploitation.

   j) Incertitude relative � la mesure

   La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

   La Commission re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de la Commission diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :  

   a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

   

   b) Cr�dits fournis et utilis�s

   

   c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

   

4. D�biteurs et avances

   

5. Immobilisations corporelles

   Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilit� de la Commission se ventile comme suit :

   
   
   

   La charge d’amortissement pour  l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 770 814 $ (727 246 $ en 2007).

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

   D�s la cr�ation de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a �t� �tabli pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acqu�rir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Qu�bec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est r�gi conform�ment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, lequel pr�voit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes re�ues ont �t� mises � la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’�tat des r�sultats de la Commission et se d�taillent comme suit :

   

7. Information sur les charges de fonctionnement

   Les activit�s de la Commission sont regroup�es en trois secteurs qui sont reli�s � son mandat.

   La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

   • Les services d'entretien qui voient � la maintenance du site, de son mobilier, de ses b�timents et de ses infrastructures, � assurer un environnement s�r et stable, � att�nuer l'usure et la d�t�rioration et � retarder ou � pr�venir les dommages sur le site;

   • Les services d'entretien qui voient � la maintenance du site, de son mobilier, de ses b�timents et de ses infrastructures, � assurer un environnement s�r et stable, � att�nuer l'usure et la d�t�rioration et � retarder ou � pr�venir les dommages sur le site;

   • Les services d'entretien qui voient � la maintenance du site, de son mobilier, de ses b�timents et de ses infrastructures, � assurer un environnement s�r et stable, � att�nuer l'usure et la d�t�rioration et � retarder ou � pr�venir les dommages sur le site;

   La mise en valeur  regroupe les services suivants :

   • Le service � la client�le qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la r�servation des activit�s d'animation � caract�re �ducatif pour la client�le scolaire et le grand public;

   • Le service de communication voit � la promotion et � la publicit� des activit�s et des services de la Commission et assure la visibilit� de celle-ci et du gouvernement du Canada;

   • Le service culturel et technique.

   Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est r�parti dans la conservation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

   R�SUM� DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTIL�ES PAR TYPE

   

8. Avantages sociaux

   1. Prestations de retraite : Les employ�s de la Commission participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services valables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

      Tant les employ�s que la Commission versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007‑2008 les charges s'�l�vent � 323 655 $ (302 304 $ en 2006‑2007), soit environ 2,20 fois les cotisations des employ�s.

      La responsabilit� de la Commission relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

   2. Indemnit�s de d�part : La Commission verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
      
   
   
   
   

9. Passif �ventuel

   Depuis l’exercice 200l, la Commission �tait d�fenderesse dans une cause pour des dommages pr�sum�s dus, � l’�boulement dans la falaise du Cap-aux-Diamants lors d’une forte pluie survenue en ao�t 2000. La cour sup�rieure du Qu�bec a entendu la cause en f�vrier 2008 et a rendu un verdict d�favorable � la Commission le 17 avril 2008. En vertu du jugement, la Commission a l’obligation de payer une somme de 489 019 $ pour des dommages caus�s � des propri�t�s avoisinantes. Le total de l’obligation a �t� comptabilis� dans les �tats financiers de 2008.

   Le 16 juin 2008, la Commission a demand� au Secr�tariat du Conseil du tr�sor d’�tudier son admissibilit� pour une demande d’acc�s � la R�serve de gestion du Conseil du Tr�sor de 2008-2009, pour une somme de 400 000 $ afin de couvrir la majeure partie de ces d�penses extraordinaires.

10. Op�rations entre apparent�s

    En vertu du principe de propri�t� commune, la Commission est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. La Commission conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission re�oit gratuitement des services d'autres minist�res. Voici le d�tail de ces services :

    
    
    
    

11. Op�rations non mon�taires

    La Commission a accord� des droits d’exclusivit� et de visibilit� � certains de ses commanditaires principalement en �change de publicit�. Ces op�rations non mon�taires ont eu lieu avec des parties non apparent�es. Le montant de ces op�rations non mon�taires a �t� enregistr� � la fois dans les revenus et dans les charges. Ces op�rations non mon�taires ont �t� �valu�es � 83 210 $ en 2007-2008 (69 535 $ en 2006-2007), ce qui repr�sente la juste valeur attribu�e aux biens et services re�us.

Liste des tableaux sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

Sources de revenus disponibles
Politique sur les Frais d’utilisation
V�rifications et �valuations internes

Consultez la liste � l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp